Un compromis honorable

LeDevoir 7-8 février 1998

Le gouvernement québécois a désormais en main tout ce qu'il faut pour rétablir et renforcer le consensus quant aux lois électorale et sur la consultation populaire. Le rapport de Me Pierre-F. Côté, rendu public jeudi, suggère en effet des ajustements, inévitables à la suite du jugement de la Cour suprême en octobre dernier, tout en préservant le patrimoine qui fait la fierté du Québec depuis deux décennies. La plomberie est complexe, il y a des boulons à resserrer, mais l'ensemble colmate solidement les brèches.

Tout en reconnaissant que les objectifs poursuivis par la loi de 1977 sur les référendums étaient fort légitimes, la Cour suprême a statué, dans l'affaire Libman, que les restrictions de dépenses imposées aux tiers étaient trop sévères, eu égard aux libertés d'expression et d'association reconnues par les chartes, canadienne et québécoise. D'emblée, des ministres se sont insurgés vivement contre ce jugement, notamment le ministre responsable. Comme d'autres, Guy Chevrette s'est empressé d'évoquer l'utilisation de la clause dérogatoire (dite «nonobstant») pour mettre la loi québécoise à l'abri, pendant cinq ans, de toute contestation ultérieure.

Heureusement, au lieu de s'en tenir à cette réaction spontanée et enflammée, le gouvernement a demandé à l'ancien Directeur général des élections de faire le tour de ce jardin miné et de lui soumettre des recommandations. Avec des experts, M. Côté en est arrivé à des conclusions à la fois nuancées et bien ciblées; tout en assouplissant les règles relatives aux tiers, elles ne torpillent pas le legs précieux de René Lévesque. Le rapport innove en donnant suite au jugement sans recourir à la bombe nucléaire de la dérogation constitutionnelle. Et il reste assez réaliste pour que les dispositions proposées puissent s'étendre à l'ensemble de la législation électorale et référendaire.

Sur le plan des principes, à tous égards, le compromis paraît fort honorable et acceptable. On suggère que les tiers, individus ou groupes d'individus indépendants (pas des personnes morales), puissent dépenser un montant maximum de mille dollars, en période référendaire ou électorale. C'est le montant que suggérait la Commission d'étude Lortie, au début de la décennie, et que la Cour suprême reprend à son compte, sans toutefois l'imposer. Au Québec, par contre, toute personne peut contribuer jusqu'à trois mille dollars par année au parti de son choix ou, en campagne référendaire, au comité du OUI ou du NON. Pourrait-il en être de même pour les tiers et ceux qui (comme l'ex-député Robert Libman au référendum de 1992) ne veulent ni du parapluie du OUI ni de celui du NON?

La suggestion, conforme à la pratique actuelle, a été reprise depuis jeudi. Elle mérite un examen sérieux. A première vue, cette hausse du plafond ne serait pas hors de proportion et de contrôle, si elle est bien encadrée et surveillée. Me Côté suggère d'ailleurs à cet égard des mécanismes qui, à l'évidence, devront être scrutés avec minutie, voire précisés et raffinés. Que le Directeur général des élections ne soit pas chargé de cette tâche complexe, en un temps record, on le conçoit aisément. Mais que le Conseil du référendum confie l'étude des autorisations aux 259 juges de la Cour du Québec, est-ce bien la meilleure solution?

Chose certaine, comme le gouvernement Lévesque le souhaitait ardemment, ainsi que la Cour suprême le propose aussi, la loi en cours de révision est un outil démocratique qui permet que les référendums ne soient pas dominés par les puissances de l'argent. Un électeur, un vote! Il faut qu'il en reste ainsi, en toute rigueur et intégrité, quels que soient les ajustements nécessaires.

Pour plusieurs, il serait plus simple de recourir à la disposition dérogatoire, le fameux article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés. Le Québec marquerait ainsi son attachement profond à l'héritage de la loi 2 de 1977; il marquerait, de plus, qu'après la Cour supérieure et la Cour d'appel qui avaient débouté M. Libman, la Cour suprême est bien malvenue de dilapider la précieuse dot. Au plan juridique, d'ailleurs, la clause dite «nonobstant» serait avantageuse. Même si la solution qu'il recommande répond à tous égards à la décision de la Cour suprême, note M, Côté, il y a fort à parier qu'elle fasse quand même l'objet d'autres contestations judiciaires. La disposition dérogatoire mettrait la loi à l'abri de tels litiges pendant cinq ans.

Sur le plan politique, par contre, le risque est non seulement énorme, mais démesuré par rapport à l'objectif recherché. Le Québec a innové depuis trois décennies et se targue d'être à l'avant-garde. Sa démarche, qu'il veut démocratique et respectueuse des droits et libertés, serait lourdement entachée et décriée s'il devait, de guerre lasse, recourir à cette arme de dernier recours. MM. Côté et Jacques Brassard sont beaucoup plus prudents, à cet égard, qu'au lendemain du jugement de la Cour suprême. Le ministre responsable (en l'absence de M. Chevrette) a d'ailleurs dit jeudi que la fameuse clause ne devrait être utilisée qu'ultimement, s'il n'y a pas d'autre issue.

On n'en est pas là. Assez rapidement, les restrictions imposées aux tiers - depuis 35 ans d'ailleurs! - et la réforme en profondeur adoptée il y a 20 ans, ont fait consensus, bien au delà des implacables lignes partisanes. Il faut le préserver, le solidifier, l'enrichir même. Comment? En travaillant à partir du compromis honorable que suggère Me Côté. A cet égard, les étapes annoncées jeudi par le ministre Brassard vont dans le bon sens.

Commission parlementaire et audiences publiques en mars, suivies de l'étude et de l'adoption d'une nouvelle loi au cours du printemps, voilà une démarche raisonnable. On est heureusement loin du parcours partisan et du forcing que laissait entrevoir M. Chevrette. Remis de sa crisette, le ministre responsable a d'ailleurs là l'occasion de redorer son blason, de négocier sensément comme il en est capable et de redonner à la réforme son lustre d'antan, en toute équité.

Donner suite au jugement de la Cour suprême et restaurer la Loi sur la consultation populaire, c'est un gros morceau à tailler, avaler et digérer, alors même que les hostilités électorales font déjà rage. L'attention, le doigté et la minutie requis doivent inciter le gouvernement à ne pas trop alourdir le fardeau parlementaire, à bien distinguer l'essentiel de l'accessoire. A l'heure actuelle, Québec envisage une espèce de loi omnibus qui, en plus de la Loi référendaire, traiterait de bien d'autres sujets: carte d'identité, inscription des électeurs, influence indue, dépenses non autorisées, simultanéité des élections scolaires et municipales. Sur ces questions, notamment les deux premières, les avis sont fort partagés. Les divergences, importantes, ne devraient pas empêcher, d'abord et avant tout, de bien colmater les brèches. Qui trop embrasse mal étreint. Pas de «petites vites», de grâce. Sans provocation ni fanfaronnade, le bon sens devrait prévaloir. Périlleux parcours pour une fin de mandat. Il y a quand même moyen, avec de la bonne volonté et sans mesquinerie partisane, de bien l'entreprendre et de le mener à terme sans encombre. Ce sera un signe éloquent de la maturité et de la sérénité de la société québécoise, à l'aube de rendez-vous cruciaux.