400 piastres...

LeDevoir 25 octobre 1997

Depuis deux semaines, le jugement de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Libman - rejetant certaines dispositions de la loi québécoise sur les consultations populaires qui limite les dépenses des tiers en campagne référendaire - soulève des commentaires acidulés, d'un bout à l'autre du pays.

«Quel est le prix de la démocratie? Essayez donc 400 $», raille l'ancien directeur de The Gazette, Norman Webster.

Dans The Toronto Sun, un autre columnist, David Frum, estime que «l'égalité n'est qu'un mythe» et conclut ainsi sa chronique: «Le raisonnement derrière la décision du 9 octobre de la Cour suprême est répréhensible et arrogant, presque autant répréhensible et arrogant que le raisonnement des politiciens qui ont d'abord mis en oeuvre des lois-bâillons.»

C'est la loi de 1978 dont René Lévesque était si fier qui fait l'objet de cette vindicte.

«Ainsi, explique M. Webster, nous nous demandions tous quel était le prix de la liberté d'expression. La Cour suprême vient de nous donner la réponse: 400 piastres. » Il rappelle qu'en vertu de la loi référendaire «ce grand instrument non démocratique» - les individus qui ne veulent être associés ni au OUI ni au NON ne peuvent dépenser que des «Peanuts», soit 600 $. C'est trop restrictif, décide le plus haut tribunal, laissant entrevoir qu'un plafond plus élevé, disons 1000 $, serait plus acceptable.

«Essentiellement, commente M. Webster, le tribunal estime que le principe de la loi est tout à fait légitime; elle n'a besoin que d'une légère mise au point. C'est une honte.» Il conclut en se moquant de «l'héritage démocratique sacré de René Lévesque, dont la sainteté augmente en proportion du nombre d'années qu'il est mort.. C'était aussi un politicien jusqu'au bout des doigts, souvent brutal en paroles et capable d'utiliser les lois pour des avantages partisans. La loi référendaire reflète René Lévesque. Au complet».

Egalement dans The Gazette, Don Macpherson relève les «arguments étranges suscités par le jugement», surtout de la part du ministre Guy Chevrette et de l'ancien Directeur général des élections. Le premier «est membre d'un gouvernement qui a tout intérêt à tenter de discréditer un tribunal dont on s'attend à ce qu'il rejette la prétention voulant que le Québec a le droit défaire une déclaration unilatérale d'indépendance». Quant à Pierre-F. Côté, «il a une raison personnelle d'être mécontent du jugement, puisqu'il a entraîné le rejet des plaintes qu'il avait portées contre des fédéralistes, en vertu de présumées violations aux dépenses permises, lors du référendum de 1995».

Un autre illustre columnist de The Gazette et autres... gazettes du ROC, Bill Johnson, fulmine de tous ses feux. Un titre suffit pour mettre en relief ses propos vitrioliques. «Avec bon sens, la Cour suprême a déclaré que la loi référendaire du Québec était anticonstitutionnelle, mais la logique qui inspire ce jugement est malheureusement confuse [saddly muddled].» Limiter à 1000 $ les dépenses des individus hors parapluie, c'est une liberté de façade ou symbolique («token freedom»), tonne M. Johnson dans The Ottawa Sun, le fruit d'une pensée embrouillée.

Dans The Toronto Sun, David Frum raille aussi la Cour suprême concernant sa suggestion qu'une limite de 1000 $ pourrait être acceptable pour les tiers «affiliés» hors des comités du OUI et du NON. «Aux yeux de ceux qui défendent les lois-bâillons, les citoyens de ce pays qui veulent exprimer une opinion hors des contraintes des partis politiques ne valent guère mieux que des intrus.

«Ce qui est en jeu dans ce débat est une question fort simple: à qui appartient la politique? A une coterie bornée? Ou à chacun? Il n'y a qu'une réponse en démocratie.»

En éditorial, The Financial Post titre que «les lois-bâillons étouffent la discussion dans une société démocratique».

«La Cour suprême donne d'une main ce qu'elle enlève de l'autre... C'est un triste jour pour les Canadiens quand le plus haut tribunal du pays se prononce en faveur de l'argument du nivellement aux dépens de droits démocratiques tels que la liberté d'expression, d'association, et le droit à un vote éclairé. Les protagonistes du nivellement [des dépenses] prétendent que les élections peuvent être achetées par ceux qui dépensent le plus. La preuve est pourtant tout à fait contraire.»

Ce jugement ouvre la voie à des modifications à la loi référendaire, écrit Keith Henderson, leader du Parti Egalité, dans The Financial Post. Il souhaite que les deux principaux partis représentés à l'Assemblée nationale «conviennent de ne pas l'utiliser comme un club nationaliste, cette fois, et de tenir des consultations publiques pour rendre la loi au moins à demi acceptable».

La Cour suprême n'est pas sur la bonne voie, titre pour sa part The Star Phoenix, de la capitale de la Saskatchewan. «Il est troublant d'apprendre de son récent jugement que le système judiciaire est tout à fait d'accord pour appuyer les politiciens qui répriment le droit des Canadiens à la liberté de parole, pourvu que les législateurs esquissent plus finement les lois-bâillons... »

«Ayant fait ce qu'il fallait faire en démolissant une mauvaise loi sur les limites des dépenses référendaires, la Cour suprême aurait dû s'en tenir à cela. En tentant de montrer aux politiciens comment apposer le bâillon plus efficacement sur leurs citoyens à l'avenir, elle mine les idéaux de la démocratie que la Cour est censée protéger».

The Vancouver Sun s'étonne aussi que la Cour suprême suggère de porter de 600 $ a 1000 $ le plafond des dépenses permises, tel que recommandé par la Commission Lortie au début de la décennie, pour les groupes et personnes non associés à un parti ou à un candidat. «Cette différence de 400 $ est une bagatelle quand on prend en compte le coût élevé de location d'une salle, de la publicité dans les médias, de l'impression et de la distribution de dépliants.»

«Les gouvernements prétendent qu'ils craignent que les intérêts des riches empoisonnent l'esprit des électeurs. Ils se servent de ce croque-mitaine pour justifier un empoisonnement préalable du droit des citoyens à se faire entendre», conclut ce quotidien de Vancouver.