Leur democracy et la nôtre

Québec doit invoquer la clause dérogatoire
pour préserver ses outils

DENIS MONIERE, GUY BOUTHILLIER
PIERRE DE BELLEFEUILLE

Membres du Cercle Gérald Godin

Le Devoir
28 octobre 1997

Le gouvernement du Québec doit dès maintenant considérer la Cour suprême comme un tribunal étranger et refuser de reconnaître sa juridiction sur les législations québécoises. C'est au nom même de la souveraineté du peuple qu'il doit soustraire la législation sur les consultations populaires de l'autorité d'un tribunal politique qui tient son pouvoir d'une constitution que l'Assemblée nationale a refusé d'entériner.

Le Québec doit faire des gestes qui affirment sa souveraineté sur les rouages fondamentaux qui gouvernent les choix collectifs, ce qui est le cas des législations électorales et référendaires. Si le peuple est la source du pouvoir, c'est à lui que revient le droit de déterminer les règles par lesquelles il sera consulté et non pas à des juges nommés de façon arbitraire par un premier ministre qui n'a même pas l'appui d'une majorité de citoyens. Si les électeurs québécois avaient été insatisfaits des procédures référendaires, ils auraient pu l'exprimer librement et à de nombreuses reprises depuis 20 ans en faisant pression sur leurs représentants élus. L'autorité des juges de la Cour suprême n'a aucune légitimité en cette matière. Si les juges veulent régir le fonctionnement de la démocratie, ils n'ont qu'à se faire élire et à se soumettre au jugement du peuple.

La Constitution canadienne a instauré une aristocratie des juges qui affaiblit la démocratie de représentation, les élus du peuple étant soumis à la volonté de quelques individus qui se présentent supérieurs aux citoyens. Chaque citoyen peut se dire qu'en matière politique, l'opinion d'un juge n'est pas meilleure que la sienne, et pour s'en convaincre, il doit se rappeler que dans la cause de Robert Libman, plusieurs juges sont arrivés à des conclusions différentes. Les juges de la Cour suprême n'ont pas le monopole de la vérité et leur opinion en cette matière est contredite par les témoignages d'experts comme Robert Boily et Peter Aucoin, qui ont reconnu le caractère éminemment démocratique de la loi québécoise.

La législation sur les consultations populaires n'est pas une loi ordinaire puisqu'elle définit les modalités d'expression de la volonté populaire. Cette loi a fait l'objet d'un large consensus lors de son adoption et elle a été mise en oeuvre autant par le Parti libéral du Québec que par le Parti québécois. De plus, elle a fait la preuve de sa valeur intrinsèque car elle s'est avérée efficace dans son application puisqu'elle a régi plusieurs référendums et qu'elle a permis des débats politiques sur des enjeux fondamentaux qui se sont déroulés sereinement dans le plus grand respect des droits fondamentaux. Elle incarne une conception progressiste de la démocratie, où les options peuvent être débattues sur un pied d'égalité, le poids des opinions étant jaugé à leur mérite. Elle empêche les financements et les influences occultes. Elle représente un modèle d'équité pour tous ceux qui croient que les différences de ressources ne doivent pas avoir d'influence sur les décisions collectives. La principale vertu de la loi québécoise est de favoriser l'acceptation des résultats référendaires.

Ce ne sont pas les quelques restrictions aux dépenses des tiers contenues dans la loi qui sont démesurées mais le jugement de la cour qui est déraisonnable car il enlèverait au Québec le droit de contrôler de façon efficace les dépenses référendaires et ouvrirait la porte aux interventions financières d'individus et de groupes qui ne vivent pas au Québec. Ces juges qui veulent nous gouverner ignorent les effets pervers de leur décision qui, si elle était appliquée, rendrait impossible la reconnaissance de la validité des résultats de toute consultation populaire. Le manque de jugement de la cour créerait une situation de contestation et d'instabilité car quel que soit le camp qui gagnera, l'autre sera victime d'une grave injustice. La Cour suprême mine ainsi la possibilité de toute paix sociale à la suite d'un référendum sur un enjeu majeur.

Au nom de l'égalité des citoyens et de la paix sociale, le gouvernement du Québec doit maintenir les dispositions de la loi relatives au financement par les tiers en se prévalant de la clause dérogatoire. La démocratie québécoise a été remarquable et remarquée de par le monde parce qu'elle a permis aux citoyens de se prononcer à trois occasions sur le statut politique du Québec sans la moindre violence. Pour que ça continue, il faut conserver les mécanismes législatifs qui ont permis une telle qualité de débat. En invoquant la clause dérogatoire, l'Assemblée nationale corrigera l'irresponsabilité politique de la Cour suprême.