La «société distincte» d'André Laurendeau

LeDevoir 17 mars 1989

LORSQUE Robert Bourassa s'est présenté triomphant devant les caméras aux côtés des autres premiers ministres des provinces canadiennes pour annoncer l'entente du lac Meech, il pensait avoir dénoué l'impasse constitutionnelle en ayant fait accepter le concept de société distincte pour caractériser le statut du Québec dans la nouvelle Constitution canadienne.

Par astuce ou désinvolture, il avait bien pris garde de préciser la signification de ce concept. Les leaders du mouvement nationaliste protestèrent contre cette régression de l'identité collective puisqu'au jeu du marchandage constitutionnel le premier ministre du Québec avait troqué le statut de peuple pour celui de société. Ils dénoncèrent aussi les dangers de lier l'avenir politique du Québec à un concept aussi vague et dont la portée juridique était impossible à évaluer.

Depuis, la belle unanimité du Canada anglais s'est effritée, certaines provinces refusant maintenant de valider ce concept ou encore désirant en limiter la portée en le subordonnant aux dispositions de la Charte canadienne des droits, ce qui lui enlèverait toute signification.

Les choix conceptuels ne sont jamais innocents et sont révélateurs des rapports de forces socio-politiques. Le discours nationaliste au Québec a oscillé selon les conjonctures entre diverses définitions de soi. Dans les années soixante, il y eut la thèse des deux nations ou des deux peuples fondateurs qui légitimait la revendication d'un statut particulier pour le Québec. Puis, dans les années soixante-dix, on est passé à la notion de peuple pour justifier l'exercice du droit à l'autodétermination et l'accession à la souveraineté. Aujourd'hui, on nous propose d'être une société distincte pour nous faire adhérer à la nouvelle Constitution. Avant de s'engager dans cette voie, il faudrait au moins savoir à quoi s'en tenir sur les conséquences du glissement sémantique et préciser les frontières de son interprétation.

L'histoire des idées politiques au Québec peut nous aider à clarifier cette notion laissée dans le vague par le premier ministre du Québec qui ne peut passer à l'histoire comme l'inventeur du concept de société distincte. Le premier qui à notre connaissance a employé ce concept et lui a donné un contenu fut André Laurendeau dans le Rapport préliminaire et ensuite dans les « pages bleues » du premier livre de la Commission d'enquête sur le bilinguisme et le biculturalisme.

Laurendeau avait été à l'école du pacte entre les deux nations et s'était battu pour faire reconnaître le caractère bi-national du Canada. En acceptant la co-présidence de cette Commission d'enquête, il espérait contribuer au déblocage constitutionnel et redéfinir la place du Québec dans le système politique canadien. Il croyait que le bilinguisme était une condition nécessaire de la survie du Canada, mais aussi que cette condition n'était pas suffisante. Ce qui importait à ses yeux, plus que le bilinguisme, c'était d'assurer l'existence et l'égalité de deux cultures distinctes.

Le biculturalisme était un préalable au bilinguisme. Il estimait qu'au-delà des droits individuels, il y avait des droits collectifs et que ceux de la minorité francophone devaient être consolidés pour que s'incarne le principe de l'égalité entre les deux peuples fondateurs. Pour ne pas indisposer les Canadiens d'autres origines qui peuplent le Canada, il préférait employer les concepts de culture et de société qui désignent des réalités sociologiques plutôt que le concept de peuple trop connoté historiquement et politiquement. Il précisait sa pensée dans cette définition :

Les deux cultures dominantes, nous l'avons déjà noté, s'incarnent au Canada dans des sociétés distinctes. Le mot « société », disions-nous, désigne ici les formes d'organisation et les institutions qu'une population assez nombreuse, animée par la même culture, s'est donnée et a reçue, dont elle dispose librement sur un territoire assez vaste et où elle vit de façon homogène selon des normes et des règles de conduite qui lui sont communes ... Et nous avons reconnu dans le Québec les principaux éléments d'une société francophone distincte. (p. XXIII).

Son analyse l'avait conduit à établir une relation entre la société distincte et l'égalité politique. Il en était venu à la conclusion qu'assurer l'égalité des chances aux francophones sur le plat professionnel, dans l'armée, dans la fonction publique, devant les tribunaux ne serait pas suffisant pour répondre aux besoins d'épanouissement et aux nouvelles forces qui animaient la société québécoise parce que la langue et la culture sont des phénomènes collectifs et non pas seulement individuels.

De plus, adopter une politique linguistique n'était pas à ses yeux une solution à la crise constitutionnelle : «il y a d'autres conditions également vitales du maintien et du progrès des cultures anglaises et françaises au Canada.» (p. XXVII) L'égalité des individus, l'égalité des langues, devaient être complétées par l'égalité politique. Cette dimension de l'égalité entre les deux sociétés était, ainsi définie :

C'est la faculté laissée à chacune de choisir ses propres institutions ou du moins de participer pleinement aux décisions politiques prises dans les cadres partagés avec l'autre communauté... Il ne s'agit plus de développement culturel et de l'épanouissement des individus, mais du degré d'autodétermination dont dispose une société par rapport à l'autre, de la maîtrise plus ou moins complète de chacune sur les gouvernements qui la régissent. (p. XXXV)

Reconnaître que le Québec forme une société distincte, c'est admettre qu'il y a des composantes de nature différente dans le système politique canadien, que le Canada n'est pas seulement constitué d'un gouvernement central et de gouvernements provinciaux mais que parmi ces gouvernements provinciaux, il y en a un qui a la caractéristique particulière de représenter une nation et qui, à ce titre, doit posséder tous les pouvoirs pour assurer l'épanouissement de la collectivité francophone. Cela signifie au minimum la consolidation des institutions et des pouvoirs contrôlés par l'État du Québec qui est le seul centre de décisions où les francophones sont encore majoritaires.

La clause dérogatoire qui permet au Québec de se soustraire à la Charte canadienne des droits est certes une façon de préserver l'autonomie du pouvoir législatif québécois, mais elle est insuffisante. Cette autonomie devra être complétée par un nouveau partage des pouvoirs qui accorde à l'Etat du Québec des pouvoirs positifs supplémentaires et exclusifs. Reconnaître la société distincte signifie modifier le statut politique du Québec. Reste à déterminer les limites de cette modification et reste à savoir si Robert Bourassa partage cet objectif.

A quelles conditions constitutionnelles pourra se réaliser «l'equal partnership» ? Jusqu'où peut aller la souveraineté partagée ? Ces questions, qui sont pourtant au coeur du débat constitutionnel canadien, sont esquivées par les hommes politiques qui se refusent à préciser leur pensée sur le nouveau partage des pouvoirs qui devrait résulter de la réforme du fédéralisme. Ils attendent probablement d'être forcés de le faire par une recrudescence des tensions politiques. Ce jeu de dupes n'est pas sain pour le débat démocratique, et la confusion des esprits n'est certainement pas la meilleure façon de promouvoir les intérêts du Québec.