La neutralité des juges

Clinton Archibald

LeDroit 25 août 1998

Prenant la parole au congrès annuel de l'Association du barreau canadien, à Saint-Jean ce week-end, le juge en chef de la Cour suprême du Canada en a surpris plusieurs en invitant les délégués à s'interroger sur la pertinence de laisser les juges répondre publiquement aux critiques injustifiées dont ils font l'objet. Le juge Antonio Lamer a même affirmé que la pratique, selon lui trop répandue, d'émettre librement des commentaires sur leur travail laissait notre système judiciaire très fragile. Qu'il risquait même de se désagréger si le dénigrement de ses collègues ne cessait illico.

Le juge Lamer se met donc lui-même à entamer ce processus auquel il s'est mis à rêver en privé. Il est peut-être temps de mettre un terme au voeu de silence que les juges ont tacitement pris et pratiqué, chez nous, puisqu'ils n'ont pas de «voix, ni de champion». Il prend bien soin d'admettre cependant qu'il est possible d'avoir une critique acceptable et objective d'une cause où l'émotion tient un grand rôle, comme dans le cas d'un suicide assisté. Tout en avouant qu'il ne souhaitait pas que les juges se lancent dans l'arène politique, le juge Lamer se demande tout haut s'il n'est pas temps pour ses collègues, directement ou par l'entremise de leur juge en chef, de s'engager dans des discussions publiques.

Le juge en chef de la Cour suprême a beau dire qu'il ne prenait pas position en disant cela, mais personne n'est dupe. Il vient d'ouvrir la porte à toute une cohorte de juges, à tous les niveaux, qui diront demain s'être inspirés de ce discours de Terre-Neuve. Après tout, comment pourrait-il en être autrement quand ils diront être justifiés d'émettre des commentaires, «puisqu'il est certainement frustrant parfois de rester muet lorsque des opinions sont émises, innocentes ou délibérées, entraînant des erreurs sur les décisions de nos cours». Mais on aura beaucoup de difficulté à comprendre en quoi notre système sera amélioré, comment un débat sur la place publique pourra bonifier la compréhension populaire des travaux de nos cours. Parce que les nouveaux acteurs-commentateurs seront à leur tour soumis à une contre-offensive. Et le bal n'en finirait plus!

Le système judiciaire n'est pas fragile en raison du devoir de réserve. Il l'est plutôt devenu parce que certains juges ont émis des commentaires désobligeants, sexistes parfois. Il l'est devenu parce qu'il arrive trop souvent que les sentences qu'ils ont prononcées n'aient aucune mesure avec les lignes écrites pour en arriver à leur jugement. Il le deviendra encore davantage lorsque certains d'entre eux continueront à prendre une éternité avant de prendre une décision, mais qu'ils trouveront le moyen, dans d'autres domaines, de rendre une décision rapide (en moins de huit mois, par exemple). Le système judiciaire est souvent devenu bien plus frustrant pour ceux qui reçoivent les décisions de nos sages que pour ceux qui les rendent.

Que l'appui, empreint traditionnellement de déférence envers notre système judiciaire, se soit estompé avec les ans, c'est bien possible. Mais ce n'est pas en ayant une certaine amertume au coin des lèvres et en invitant les juges à réfléchir à l'utilité potentielle de leurs commentaires dans des discussions publiques (dans une arène qui ne pourrait être ultimement que... politique) qu'on redorera ce blason. Nous avons toujours été d'avis, chez nous, que les juges n'ont pas à faire les lois, mais à les protéger. En donnant des orientations même subtiles aux choix publics, les juges deviendraient, après coup, juges et parties.

Pour garder son impartialité, notre système juridique doit aussi garder toutes les apparences d'être impartial. Mais les juges savent déjà cela, eux qui sont appelés souvent à porter des jugements où ils rabrouent poliment des accusés d'avoir donné l'impression de ne pas être sans tache. En respectant leur habituel droit de réserve, nos juges s'attirent et s'attireront bien plus tôt notre admiration. Et à longue échéance, ils regagneront la dignité, réelle et virtuelle, qu'ils disent avoir vue s'éroder, parce que pour eux, le silence est d'or.