Un test suprême de démocratie,
selon The Gazette

Gilles Lesage

LeDevoir 21-22 février 1998

Parmi les principaux médias écrits du Canada anglais, The Globe and Mail est le seul, sauf erreur, à contester le bien-fondé du renvoi fédéral en Cour suprême concernant la sécession du Québec.

Tous les autres, à l'instar de The Gazette et The Toronto Star, décèlent au contraire dans les audiences publiques de cette semaine «un test suprême pour la démocratie» et un excellent moyen pour dégonfler les «mythes séparatistes».

«C'est un risque nécessaire, calculé, écrit The Chronicle-Herald, de Halifax. Les Québécois devront s'arrêter et penser aux réalités, au delà de la rhétorique... La décision de la cour aidera la démarche politique, clarifiant les enjeux légaux et fournissant un meilleur cadre de référence pour la poursuite du débat. Ça va ouvrir les yeux des gens à travers le Canada.»

A Saint-Jean (N.-B.), The Telegraph Journal y voit une lame à double tranchant, mais une démarche quand même nécessaire. «C'est un risque que le gouvernement fédéral doit prendre, faisant de son mieux pour contrer [les arguments fallacieux des séparatistes], pendant que tous les Canadiens attendent la décision historique du tribunal»

La référence à la cour est un pas essentiel, opine également The Edmonton Journal. Le journal ne comprend pas comment il se fait que des politiciens de l'opposition (à Québec et à Ottawa) se joignent à la parade de la propagande des séparatistes du Québec.

«La décision sur la séparation permettra d'y voir clair écrit aussi The Vancouver Sun, en édito... La Cour suprême décidera si le Québec a le droit de quitter le Canada. Ceux qui sont pour et contre la séparation tireront profit connaître les règles de base... La cour devrait, toutefois, s'en tenir aux strictes questions de légalité qui lui ont été posées, et ne pas tenter de dresser toute la route menant à l'indépendance. Cela relève en grande partie de la politique, mieux explorée en dehors des tribunaux.»

A Toronto, The Globe and Mail relève qu'Ottawa demande à la Cour suprême de lui donner une opinion juridique non contraignante au sujet d'une menace verbale, titre de stratégie politique pour réduire cette menace. «C'est faire mauvais usage de la cour, qui devrait trouver moyen de se tenir à l'écart jusqu'à ce qu'il y ait des matières juridiques spécifiques qui fassent l'objet d'un renvoi. De toute manière, Ottawa a formulé ses questions de manière si étroite qu'elles ne seront d'aucune utilité pour faire face à des éventualités.»

Passant au crible les trois questions en cause sur la sécession, le Canada's National Newspaper de Toronto conclut ainsi: «L'utilisation de la Cour suprême, nommé par le cabinet fédéral, pour jouer un rôle essentiellement politique risque de créer un front commun entre les séparatistes et les fédéralistes au Québec, comme question de principe et de loyauté. En fait, il existe déjà. Il y a trop d'erreur et de risque dans ce renvoi pour qu'il soit exercé maintenant. La Cour suprême du Canada devrait trouver le moyen de se tenir à l'écart.»

L. Ian MacDonald fait aussi état dans The Globe an Mail, des risques et périls de cette affaire. Il rappelle que les Québécois ne sont pas en faveur de quelque déclaration unilatérale d'indépendance que ce soit. Contrairement à ce que prétend le ministre Stéphane Dion, ce n'est pas la Cour suprême que les Canadiens surveillent, mais les Olympiques. «Ce renvoi a déjà braqué toute la classe politique du Québec contre le premier ministre et les libéraux fédéraux. Deux des alliés référendaires de M. Chrétien, Daniel Johnson. et Jean Charest, ne sont pas d'accord avec cet appel judiciaire. Si c'est un test de vérités légales, c'est aussi un jeu de conséquences politiques encore inconnues.»

«La Cour suprême teste les mythes séparatistes», tel est précisément le titre d'un éditorial dans The Toronto Star, qui conclut ainsi: «Si la Cour suprême invite les Québécois à envisager de façon plus réaliste les problèmes suscités par une sécession, ce sera positif. Les Québécois ne doivent plus jamais courir au désastre les yeux fermés. »

Il ne sera pas facile de briser le Canada, insiste The Toronto Star dans un autre éditorial. Ne serait-ce que pour en faire prendre conscience, la Cour suprême aura été utile. «La cour met sur la sellette les présomptions séparatistes. Elle nous rappelle que la sécession n'est pas aisée à accomplir.»

Les premiers ministres laissent une vacance qui affaiblit la cause fédérale, soumet Rosemary Speirs, déplorant que seulement deux provinces (le Manitoba et la Saskatchewan) et les deux gouvernements territoriaux aient pris la peine d'appuyer la cause d'Ottawa devant la Cour suprême. «Le silence des provinces, toutefois, conclut-elle dans The Toronto Star, ne signifie pas que Jean Chrétien peut rassurer les Québécois quant à l'idée que, s'ils veulent s'en aller, nous en discuterons. Il ne peut donner cette garantie, surtout que seulement deux premiers ministres l'appuient. Si le Québec vote OUI, M. Chrétien devra démissionner ou en appeler au peuple.»

Les points de droit ne sont pas pertinents dans la cause des Québécois, écrit Dalton Camp, vénérable gourou du PC, dans The Toronto Star, concluant néanmoins ce qui suit: «Seule la Cour suprême peut sauver le gouvernement fédéral de sa propre turpitude.»

La règle de droit, ce n'est pas de l'impérialisme, rétorque pour sa part Andrew Coyne, columnist de Southam News (dans The Ottawa Citizen et The Gazette, notamment), à Lucien Bouchard qui, il y a huit jours, accusait Ottawa d'impérialisme envers les Québécois. «C'est une barrière, et il faut qu'il en soit ainsi. Une barrière que, j'en suis sûr, les Québécois eux-mêmes voudront laisser en place. »

Dans une autre «colonne» d'un océan à l'autre, le même Coyne statue que «le Canada a le droit de dire non à la sécession».

Dans les Sun (d'Ottawa et de Toronto), le «vétéran» Douglas Fisher se demande si la Cour suprême est bien le forum approprié pour discuter de sécession. Sagesse et vérité? Rappelant des causes antérieures, notamment étudiées par le juge en chef Lamer, il doute que les avis suprêmes résistent aux pratiques et conventions de la Confédération.

Plus près de nous, concluons ce tour d'horizon avec The Gazette, pour qui la Cour suprême constitue «le test suprême de la démocratie». Sa réponse déterminera si les Canadiens hors Québec ont leur mot à dire en l'occurrence, puisqu'il s'agit aussi de leur pays.

Dans cette foulée, le chroniqueur Don Macpherson se moque de ce qu'il appelle «la démocratie québécoise», n'obéissant qu'à ses propres règles fluctuantes. Et deux fois plutôt qu'une. «Ne s'agit-il pas de la cause que le gouvernement Bouchard boycotte parce que "la démocratie québécoise' a préséance sur les tribunaux et la Constitution? Alors, si les cours et la Constitution ne comptent vraiment pas, pourquoi les souverainistes se préoccupent-ils autant de la cause?»

Après Bill Johnson et Macpherson, Coyne et Paul Wells enfoncent le même clou dans The Gazette: la démocratie dont se gargarisent les séparatistes québécois comporte des lacunes et des failles énormes. «Ottawa perd le contrôle du débat», titrait Le Devoir en manchette, mercredi. Wells en profite pour se demander ce qu'il en serait au lendemain d'un OUI québécois. «Si vous pensez que cette semaine a été un gâchis, imaginez ce qui arrivera si toutes ces questions intraitables sortent du tribunal et prennent la rue, là où des gens autrement intelligents prétendent qu'elles appartiennent.»