Aux politiciens d'y voir clair!

Pierre Bergeron

LeDroit 21 août 1998

Comme la Tour de Pise, les juges de la Cour suprême ont penché du même bord en donnant un avis unanime et négatif sur trois questions fondamentales touchant le droit du Québec à l'autodétermination ou à sa sécession unilatérale du giron canadien. Mais ils se sont bien gardés de s'aventurer dans le champ politique en renvoyant aux politiciens le soin de définir la notion de clarté d'un choix démocratique exprimant le voeu des Québécois d'accéder à l'indépendance.

À plusieurs égards, les juges de la Cour suprême ont à la fois ouvert et fermé des portes sur des questions fort délicates qui ne se régleront pas par la seule magie d'une expression démocratique majoritaire. C'est d'ailleurs sur ce point capital que l'avis de la Cour suprême ouvre un débat politique qui risque de monopoliser l'attention au cours des prochains mois et stimuler la détermination de Lucien Bouchard pour une élection générale.

À première vue, les réponses négatives du plus haut tribunal au pays peuvent donner l'impression d'une sévère rebuffade des aspirations québécoises à l'auto-détermination ou à la sécession unilatérale. Elles seront sans doute récupérées par les politiciens fédéraux comme une victoire du plan B prônant une attitude plus rigide à l'endroit du Québec après la frousse référendaire de 1995.

Heureusement, les juges se sont montrés beaucoup plus «politiques» que les élus en leur projetant certaines vérités qui méritent analyse et réflexion.

Toutefois, le coeur de l'avis de la Cour suprême tient essentiellement à une courte phrase lapidaire et lourde de portée pour les débats politiques à venir: «La démocratie (...) signifie davantage que la simple règle de la majorité.» Elle renvoie dos à dos ceux qui seraient tentés de s'appuyer sur la sacro-sainte majorité simple pour imposer la tyrannie de leur décision à toute une collectivité. Cela signifie tout d'abord que «le Québec ne pourrait, malgré un résultat référendaire clair, invoquer un droit à l'autodétermination pour dicter aux autres parties à la fédération les conditions d'un projet de sécession.» Mais la proposition inverse est tout aussi catégorique car «l'ordre constitutionnel canadien existant ne pourrait pas demeurer indifférent devant l'expression claire, par une majorité claire de Québécois, de leur volonté de ne plus faire partie du Canada.»

La sagesse et la gravité de l'avis de la Cour suprême tiennent à ce flou politique que les juges entretiennent sur la notion de clarté d'une intention manifestée par une majorité de Québécois de se séparer du Canada. Et ce n'est pas par accident si le texte de la décision est truffé de références catégoriques à la «clarté» de la majorité démocratique exprimée par la population. «Une majorité claire en réponse à une question claire.» L'avertissement à l'endroit du gouvernement québécois est grave - pour être considérés comme l'expression de la volonté démocratique, les résultats d'un référendum doivent être dénués de toute ambiguïté en ce qui concerne tant la question posée que l'appui reçu -, mais il est tout aussi engageant pour le fédéral et les autres provinces.

Les juges ont monté la barre, mais ils refusent d'en indiquer la hauteur, exercice qu'ils refilent aux politiciens. Par contre, ils affirment avec vigueur que tout «processus de négociation exigerait la conciliation de divers droits et obligations par voie de négociation entre deux majorités légitimes». Les balises démocratiques ne servent pas qu'à provoquer une décision irréversible; elles doivent emprunter un parcours rigoureux marqué d'intérêts constitutionnels légitimes dans un jeu de concessions politiques réciproques. À ce titre, l'avis de la Cour suprême est lourd de conséquences pour les politiciens auxquels il refile la responsabilité de définir le terrain mouvant où se jouera l'avenir du Québec et du Canada. Et cela est loin d'être clair!

Sans pour autant donner à cet avis valeur de décision, il n'en demeure pas moins que le document recentre le débat sur des valeurs fondamentales qu'il est facile d'évacuer lorsque les tempéraments politiques s'échauffent.

En rappelant le lien solide qui unit légalité et légitimité, les juges nous rappellent que les institutions canadiennes ont su changer et s'adapter à l'évolution des valeurs sociales et politiques. Ainsi, la légalité d'une institution comme le fédéralisme canadien ne saurait s'imposer sans légitimité ou conformité à une réalité politique et culturelle. Elle ne saurait s'imposer sans respect des grandes valeurs démocratiques. Elle ne saurait s'exprimer sans protection des droits des minorités, un avertissement qui ne vaut pas que pour le Québec.

Les juges mettent également en évidence le fait que la constitution canadienne, toujours non entérinée par le Québec, n'est pas un carcan et que les partenaires ont le droit de proposer des modifications constitutionnelles. Cela implique à l'inverse que les autres partenaires ont l'obligation «d'engager des discussions sur tout projet légitime de modification de l'ordre constitutionnel».

Somme toute, l'avis de la Cour suprême est très «canadien» tant dans son architecture conventionnelle et évolutive que dans les larges trous qu'il laisse le soin de combler. L'avis, comme le pays, demeure inachevé en cédant toute la place aux acteurs de la joute politique avec l'espoir qu'ils auront la maturité et la sagesse de tirer des leçons utiles de cette réflexion à géométrie variable.