Les médias anglophones et l'avis de la cour

Stephen Clarkson
Professeur d'économie politique à l'Université de Toronto et coauteur d'une biographie de Pierre Trudeau en deux volumes, publiée en traduction chez Boréal

LeDevoir 5-6 septembre 1998

Peu après l'émission de l'avis de la Cour suprême sur la sécession du Québec, j'ai rédigé un article en anglais qui mettait en cause la couverture de cet événement par les médias anglophones et je l'ai soumis au Globe and Mail, puis à The Gazette: ni l'un ni l'autre n'ont accepté de le publier. Bien qu'il n'y ait pas lieu de lire de la discrimination dans ces gestes, en lisant l'article de Denis Monière (Le Devoir, 2 septembre) et surtout son sous-titre «Le public anglophone reçoit une information qui tend à réduire la visibilité des forces souverainistes alors que le public francophone reçoit une information mieux partagée entre les locuteurs fédéralistes et souverainistes», il m'est apparu que tout aussi bien le contenu de mon texte que son refus par ces journaux venaient illustrer les propos du professeur Monière. En voici la traduction.

Durant les 15 premières minutes de la couverture par CBC-TV de l'avis de la Cour suprême sur la sécession du Québec, on aurait été justifié de croire que la cour avait gravé le plan B des libéraux fédéraux dans la pierre...

Don Newman et ses collègues de Newsworld nous racontaient que les neuf juges de la cour avaient unanimement décidé que ni la Constitution ni le droit international n'autorisaient le Québec à faire unilatéralement sécession du Canada.

Quelle victoire pour M. Chrétien et son ministre des Affaires intergouvernementales Stéphane Dion, et tous ces joyeux fédéralistes qui estimaient impossible de répondre à leurs questions astucieuses sans démolir la position souverainiste. Quelle déroute pour M. Bouchard et son malheureux parti, y compris l'amicus curiae Me Joli-Coeur, dont la cour avait démoli les arguments.

Cependant, pour les spectateurs qui ont rejoint le réseau français de Radio-Canada ou, mieux encore, obtenu l'avis de la cour par Internet, il est vite apparu que le plan B était au contraire en ruines. Car les juges disaient aussi aux fédéralistes que, à la suite d'un référendum honnêtement conduit et victorieux, les gouvernements du Canada seraient obligés de négocier. Les Québécois ne pourraient plus être menacés d'humiliation comme l'avait fait Pierre Trudeau durant la campagne référendaire de 1980 lorsqu'il avait martelé que le Canada anglais refuserait de négocier. Au contraire, la cour allait jusqu'à dire que si ces négociations n'étaient pas conduites de bonne foi, Québec serait justifié de déclarer l'indépendance de facto - même si cela était inconstitutionnel - et pourrait bien obtenir en conséquence la reconnaissance internationale.

En même temps que la cour privait Ottawa d'une victoire totale, elle refusait à Bouchard la provocation qu'il avait espérée en vue d'élections immédiates. Comment en effet accuser la cour de sombre complot fédéraliste (comme l'a prétendu Josée Legault dans son article du Globe and Mail), alors qu'elle faisait de la Constitution canadienne l'une des seules au monde à légitimer le droit démocratique de sécession pour ses unités constituantes? Même Jacques Brassard, ministre québécois des Affaires intergouvernementales, n'a pas eu un seul mot de blâme pour l'avis de la cour quand il est sorti de la réunion du cabinet pour affronter les médias. Cependant, après s'être avancé aussi loin que de légitimer le processus référendaire, les neuf juges se sont ressaisis et ont semé sur la route de l'accession à l'indépendance des embûches qui lui enlèvent tout caractère automatique: les négociations postréférendaires allaient devoir inclure non seulement le gouvernement fédéral mais ceux des autres provinces, et les intérêts des minorités - en particulier ceux des autochtones - allaient devoir être pris en compte.

Avec ce forfait de délicieuses surprises, la Cour suprême a réussi un coup de maître: affirmer la valeur et l'efficacité du système fédéral tout en montrant que la Constitution n'est pas une camisole de force. En fait, par son interprétation élargie, elle a introduit un amendement constitutionnel pour expliquer comment une province peut quitter le Canada. En même temps, elle a assuré tous les intéressés de la prise en compte de leurs intérêts durant les négociations postréférendaires.

Plus tôt cette année, un aréopage de juristes, à la fois professionnel et professoral, s'est réuni à Toronto pour juger à son tour les récents jugements de la cour, et cette assemblée savante a déclaré ce corpus de mauvaise qualité et plein de carences. Comme il est étrange que ces neuf juges, considérés plutôt incompétents par ces experts juristes, aient pu écrire cet avis clairement argumenté et de grande importance historique sans tomber dans les pièges tendus des deux côtés. Comme il est curieux qu'une cour dénoncée dans les milieux souverainistes pour ses tendances irrémédiablement centralisatrices se soit ralliée à cette position ultime de décentralisation.

Cet avis convenable, généreux, intelligent - typiquement canadien par son équilibre - devrait empêcher Bouchard d'invoquer l'humiliation comme argument électoral. En même temps, la perspective de négociations ardues avec leurs vis-à-vis canadiens forcera les souverainistes à discuter d'une façon réaliste du coût de la séparation avec l'électorat.

Les Canadiens ont raison d'être fiers du mode passionné, mais également lucide et très pacifique, avec lequel le débat sur le séparatisme s'est déroulé depuis 40 ans. Et cette fierté est encore accrue par le récent chapitre de cette interminable saga canado-québécoise qui, aussi lassant qu'elle puisse parfois paraître, définit notre pays pour notre époque.