Qui a vraiment gagné?

Le zèle insensé du premier ministre canadien et de son ministre des Affaires intergouvernementales peut avoir blessé grièvement la cause fédéraliste

J. F. Conway
M. Conway enseigne la sociologie politique à l'université de Regina. Il est l'auteur de Debts to Pay: a Fresh Approach to the Quebec Question.

LeDevoir 5 novembre 1998

Depuis la décision de la Cour suprême du Canada, le 20 août, il s'est écoulé suffisamment de temps pour que l'on puisse, s'agissant d'une éventuelle voie vers la souveraineté québécoise, se lancer dans des considérations moins empreintes de partisanerie et de passion sur ce qui peut en découler.

Sur le coup, tant les fédéralistes à Ottawa que les souverainistes à Québec ont crié victoire. Le premier ministre Jean Chrétien a estimé que le tribunal a mis en place une «barrière qu'il faut franchir», insistant sur le fait que la seule interprétation à donner à cette décision est de requérir une majorité beaucoup plus forte que celle des 50% plus une voix en réponse à une question simple, directe sur la sécession. D'autre part, le premier ministre québécois Lucien Bouchard croit que la décision a porté un dur coup aux forces fédéralistes en affirmant clairement qu'il n'y avait pas d'obligation de négocier dans l'éventualité d'un référendum gagnant sur la souveraineté.

Pour ceux qui parmi nous (les sociologues) avaient dès le début affirmé qu'un tel recours à la Cour suprême constituait une bourde du point de vue tactique, voire même une erreur stratégique fatale, il y a là une justification un peu amère. Le recours à la Cour suprême était l'une des dernières cartes à la disposition du Canada après un référendum gagnant plutôt qu'avant. En abattant ou en abandonnant cet atout vraisemblablement en pure perte, il se trouve que l'initiative est maintenant dans les mains des souverainistes, lesquels disposent de quatre ou cinq jeux en réserve, Ottawa demeurant sans aucun atout.

La Cour suprême a pris soin de formuler son avis de telle sorte que les deux camps y ont trouvé réconfort. Toutefois, il y a un volet où les souverainistes ont davantage gagné que perdu et où Ottawa est plus perdant qu'avantagé. De fait, Ottawa a perdu dans trois sphères passablement cruciales.

Premièrement, la cour a tranché qu'Ottawa a une obligation de négocier avec les souverainistes du Québec au cas où une majorité claire, au Québec, serait prononcée en faveur question référendaire claire portant sur la souveraineté. L'un des traits constants de la stratégie fédéraliste lors des référendums touchant la souveraineté, tant en 1980 qu'en 1995, fut de répéter le mantra: quel que soit le résultat, il n'y aura pas de négociation sur la souveraineté, jamais, au grand jamais. C'est ce que répétait sans cesse la propagande émanant des premiers ministres en place et de divers premiers ministres provinciaux qui participaient au débat: personne, dans le camp fédéraliste, ne négocierait la souveraineté.

L'effet produit sur les votants au Québec fut important; cela a mené à un NON retentissant en 1980 et, plus encore, au vote très serré favorisant le NON lors du référendum de 1995. Nombreux furent les Québécois gênés par la futilité et l'incertitude pouvant résulter d'une victoire du OUI débouchant sur un mur de pierre impénétrable du côté fédéraliste. Dans de telles circonstances, les options restantes allaient de soi: oubliez la souveraineté, capitulez ou engagez-vous dans les sentiers rocailleux de l'indépendance unilatérale. L'avis du 20 août établit clairement qu'Ottawa et les autres provinces ont l'obligation de négocier advenant une victoire du OUI.

Deuxièmement, la Cour suprême a dit que le référendum doit comprendre une question claire sur la souveraineté. Ce qui ne pose pas tant de problèmes aux souverainistes. Les questions posées, en 1980 et en 1995, étaient formulées pour rassurer les votants sur l'intention des souverainistes de négocier; on en fit même le centre de la question dans chacun des cas. La question posée en 1980, de fait se bornait à solliciter un mandat de négociation portant sur la souveraineté-association; elle ne demandait pas la permission de faire route vers la souveraineté. Celle de 1995 était formulée plus clairement, mais comportait également une clause de négociation en vue d'un nouveau partenariat. Cette fois cependant, le refus de négociation de la part d'Ottawa enclenchait un processus menant à l'indépendance après une période de 12 mois. Comme la Cour suprême a rendu obligatoires les négociations, les souverainistes peuvent maintenant adopter une question claire sans trop de tergiversation. Le premier ministre Lucien Bouchard a lui-même laissé entendre que la question pourrait être extraite du texte même de cet avis de la Cour suprême. Ce type de question référendaire, dans les termes utilisés par la Cour suprême, aurait - il est inutile d'insister là-dessus - des conséquences désarmantes pour les fédéralistes.

Troisièmement, la Cour suprême a décidé que cette question claire doit recueillir une majorité claire. Les souverainistes et bien des fédéralistes du Québec (ce qui inclut le leader libéral Jean Charest), font valoir qu'une majorité claire demeure ce qu'elle a toujours été dans notre système démocratique, soit 50% plus une voix. Ottawa diffère d'avis et laisse entendre qu'une majorité plus grande est requise, sans avancer de chiffre à cette suggestion. Les éditorialistes ont formulé des exigences diverses: 55%, 60%, 66,67% (les deux tiers), etc. Ici, c'est du côté des souverainistes que se situent les arguments constitutionnels. 50% plus un a toujours été le chiffre magique dans la plupart des démocraties, à moins qu'il ne soit explicitement précisé autrement. En l'absence d'une formulation explicite, une majorité claire correspond dans sa définition à 50% plus un. Cette barre est celle qu'ont acceptée tous les acteurs, souverainistes et fédéralistes, au cours des deux référendums précités. Il existe donc un précédent clair dans l'histoire récente. Un précédent plus significatif encore existe: celui à la suite duquel, à Terre-Neuve, en 1949, un résultat de 52% a suffi pour entraîner l'adhésion à la Confédération.

Tout bien pesé, les souverainistes tirent davantage profit de la décision de la Cour suprême. Comme jamais auparavant, la cause souverainiste a été légitimée et le plus haut tribunal du pays a décidé que des négociations doivent se tenir s'il y a une majorité claire, le OUI résultant d'une question claire.

Ces négociations, selon la cour, porteraient (traduction libre) «sur la possibilité de l'acte de sécession tout autant que sur les conditions» dans lesquelles surviendrait cette sécession. La cour va même aussi loin que de préciser: «les droits des autres provinces et du gouvernement fédéral ne peuvent retirer au gouvernement du Québec le droit de chercher à réaliser la sécession, si une majorité claire de la population du Québec choisissait cette voie».

Avec le recul, on peut donc dire que le recours d'Ottawa à la Cour suprême n'était pas seulement prématuré, mais d'une stupidité extraordinaire. Le zèle insensé du premier ministre Jean Chrétien et de son ministre des Affaires intergouvernementales Stéphane Dion peut avoir blessé grièvement la cause fédéraliste. Avec des champions de ce type, la cause fédéraliste court de sérieux dangers.