B comme dans boomerang

LeDevoir 21 août 1998

La pièce de résistance de la stratégie constitutionnelle du gouvernement Chrétien connue sous le vocable de plan B était ce renvoi relatif à la sécession du Québec. Les juges de la Cour suprême ont répondu hier aux questions posées dans un avis dont le poids juridique et politique sera considérable. Le débat constitutionnel canadien ne sera plus le même.

La décision du gouvernement fédéral de demander à la Cour suprême de se pencher sur la légalité d'une éventuelle déclaration unilatérale d'indépendance de la part du Québec avait fait l'unanimité au Canada anglais. C'était le 26 septembre 1996 et l'émotion, pour ne pas dire la peur, laissée par le quasi-échec des fédéralistes au référendum d'octobre 1995 était encore palpable. On applaudissait un gouvernement qui, enfin, assumait ses responsabilités. Au Québec, cette décision était décriée presque aussi unanimement comme une provocation politique et une attaque au droit du peuple québécois à l'autodétermination. On avait la conviction, puisque la Cour suprême est comme la tour de Pise et penche toujours du même côté, que c'était couru d'avance.

Les réponses qu'ont données les neuf juges aux trois questions posées par Ottawa ne sont nullement celles auxquelles on s'attendait d'un côté comme de l'autre. Les magistrats s'en sont tenus certes au cadre juridique mais les réponses qu'ils proposent sont plutôt rafraîchissantes. Aux fédéralistes comme aux souverainistes, ils rappellent quelques vérités fondamentales.

Personne ne s'étonnera de voir la Cour suprême affirmer que «la sécession d'une province ne peut être réalisée unilatéralement» dans le cadre constitutionnel canadien et qu'elle est virtuellement impossible en vertu du droit international. La chose était évidente tout particulièrement à ceux qui ont suivi les travaux des experts qui, à la demande de lAssemblée nationale, ont étudié la question ces dernières années. De la même façon, il était aussi évident qu'une réponse claire à une question claire est indispensable pour légitimer aux yeux de tous une sécession. Certains ténors du mouvement souverainiste ont souvent laissé croire, dans un but qu'on pourrait pudiquement qualifier de pédagogique, que la souveraineté allait être chose facile car le droit international est côté des peuples qui veulent s'autodéterminer. La simplification conduit parfois au simplisme et l'avis de la cour montre que le droit à l'autodétermination et la reconnaissance d'un nouvel État sont des choses très complexes. La transparence à ce sujet s'impose. Il faudra revenir sur les leçons que le souverainistes doivent tirer de cet avis.

Le premier ministre Jean Chrétien et son ministre Stéphane Dion, sans oublier l'instigateur de ce renvoi, Guy Bertrand, se réjouissent aujourd'hui de voir la cour confirmer leur point de vue sur la déclaration unilatérale d'indépendance et la nécessité d'obtenir une réponse claire à une question claire. Leur objectif est apparemment atteint mais les considérations et précisions apportées par les juges viennent fortement nuancer les choses. Eux qui voulaient clarifier le processus d'accession à la souveraineté ont obtenu des clarifications qu'ils ne recherchaient pas. Ainsi, les juges consacrent, au grand plaisir de Québec, trois idées qui sont généralement plutôt mal reçues par les fédéralistes: le caractère légitime du projet souverainiste, la divisibilité du Canada et l'obligation de négocier avec le Québec advenant un vote favorable à la souveraineté.

La seule idée de souveraineté est vue par une très large faction de l'opinion publique du Canada anglais et de ses leaders comme une trahison. La cour, en affirmant qu'une «majorité claire en faveur de la sécession, en réponse à une question claire, conférerait au projet de sécession une légitimité démocratique que tous les autres participants à la Confédération auraient l'obligation de reconnaître», donne à ce projet un caractère non seulement légitime mais, ultimement légal. Et lorsqu'elle ajoute que «l'ordre constitutionnel canadien ne pourrait rester indifférent» devant la volonté des Québécois et qu'elle précise que des négociations «entre deux majorités légitimes» devraient alors suivre, il y a bien des ambiguïtés qui viennent de disparaître. Il y a tout un discours de haine (les souverainistes sont des traîtres qu'il faut emprisonner) et de peur (il n'y aura pas de négociations), vecteur important de la stratégie d'affrontement du camp fédéraliste qui, maintenant, n'a plus sa raison d'être.

Les juges ont su être prudents et ne pas intervenir dans ce qui est à leurs yeux du ressort du politique. Ils ne définissent pas ce que doit être une question claire et une majorité claire et ils se gardent bien de donner au gouvernement fédéral et aux provinces le droit d'intervenir dans la définition de l'un ou de l'autre. Or, en toute logique, il s'agit d'une responsabilité qui revient au Québec. Personne ne peut le contester. Dans le même esprit, ils préviennent que la négociation qui suivra un éventuel référendum sera strictement politique. Ceux qui imaginaient la Cour suprême surveiller cette négociation doivent oublier cela.

La négociation qui suivra un référendum gagnant était aux yeux de tous les acteurs politiques, y compris des souverainistes, une nécessité. Les péquistes diront avec raison qu'ils y étaient prêts et le gouvernement fédéral savait aussi qu'il n'aurait pas le choix. Tous devront convenir que ce processus sera fort complexe. Il se déroulera impérativement dans le cadre constitutionnel actuel et tous seront partie à la négociation, les provinces, les territoires, le gouvernement fédéral et, indirectement, toute une série de groupes minoritaires. Mais, essentiellement, elle mettra en présence deux majorités légitimes et, souligne la cour, «on ne peut admettre que l'une ou l'autre de ces majorités l'emporte sur l'autre». Les juges imaginent ici un rapport de force équilibré, mais peut-on croire qu'il le sera? L'impasse ne sera jamais loin.

Les tenants de l'affrontement espéraient que la cour mette des verrous et, si possible, des cadenas sur toutes les portes pouvant mener à la souveraineté. Dans cet avis, elle en aura verrouillé fermement quelques-unes. Plus personne ne pourra, à Québec, évoquer le concept d'une déclaration unilatérale d'indépendance préalable à la négociation et on devra oublier les questions référendaires alambiquées. Mais elle a aussi ouvert aux souverainistes d'autres portes et quelques fenêtres. Quoi qu'en dise aujourd'hui Stéphane Dion, le plan B aura fait boomerang à plus d'un égard. Il serait sage pour le gouvernement de Jean Chrétien de faire une pause et de revenir au plan A, le plan de l'apaisement, du dialogue avec, le Québec et les autres provinces. Ces prochains jours, il pourrait par exemple méditer sur les passages de l'avis de la Cour suprême où les juges soulignent que «le bon fonctionnement d'une démocratie exige un processus permanent de discussion».