" L’avis " de la Cour Suprême

Tout le monde et son père

Bref, nous sommes encore devant l’unique choix possible : la souveraineté ou le déclin. Et il faut choisir vite car le déclin est déjà en marche et il va forcer l’allure, surtout si nous continuons d’être démographiquement sinistrés. À moins d’un proche et durable sursaut, nous serons un peuple en sursis.

Jean-Marc Léger

L'Action nationale

dнembre 1998

Infirmant avec éclat la parole du fabuliste (" Est bien fou du cerveau qui prétend contenter tout le monde et son père "), la Cour Suprême aura apparemment réussi à satisfaire, dans une certaine mesure en tout cas, toutes les parties concernées par " l’avis " qu’elle a rendu le 20 août. Chacun ou presque y a trouvé du grain à moudre.

On pouvait prévoir que nombre de commentateurs et d’hommes politiques friands de clichés allaient recourir une fois encore à la métaphore éculée du " jugement à la Salomon ". Célébrée ou au moins saluée par tous les camps, y compris par des cercles qui la vitupéraient hier ou ironisaient à son sujet, la Cour Suprême, qui ne s’attendait sans doute pas à de tels coups d’encensoir, est en définitive le seul vainqueur de cette gigantesque partie de poker menteur. D’aucuns qui l’applaudissent, peut-être imprudemment, voire lui tressent des couronnes, seront mal placés, demain, pour contester ou dénoncer d’autres de ses avis, opinions ou jugements.

Il y a dans cette quasi unanimité quelque chose de factice et de troublant, pour ne pas dire de suspect. Que les premiers ministres du Canada et du Québec, ceux des provinces anglaises, MM. Charest et Duceppe, voire des représentants des " premières nations " trouvent dans cette opinion motifs à satisfaction, y décèlent une caution pour leur thèse ou des arguments à l’appui de celle-ci, voilà qui ne manque pas de laisser rêveur.

J’entends bien qu’il entre dans cette réaction une part d’optimisme de commande. Le gouvernement du Québec a promptement et assez habilement rectifié le tir ou a, plutôt, réorienté ses batteries. Puisque l’avis ne donnait pas prise à une dénonciation en règle et ne confortait pas la classique métaphore de la " tour de Pise ", il convenait d’y rechercher plutôt des éléments ou des arguments propres à apaiser ou à atténuer les craintes ou les hésitations de la fraction vulnérable du corps électoral, qui a besoin d’être rassurée quant aux conséquences économiques et politiques d’un " oui " majoritaire. D’où une lecture résolument optimiste de l’avis de la Cour à l’intention de l’opinion publique. Cela peut sembler de bonne guerre, cela ne va pas sans danger et pourrait se retourner plus tard contre les tenants de cette ligne. En vérité, les deux camps se retrouvent Gros Jean comme devant : les cartes restent quand même pipées en faveur du gouvernement central.

Certains souverainistes soulignent avec insistance le fait que le Cour Suprême reconnaît le caractère divisible du Canada dès lors qu’elle évoque la nécessité de négociations pour définir, le cas échéant, les modalités de la sécession. Mais c’est là une victoire à la Pyrrhus car les conditions mises au déroulement et à la conclusion de ces éventuelles négociations sont si exigeantes qu’il est très improbable qu’elles puissent être réunies dans un délai raisonnable. De surcroît une lecture attentive de " l’avis " fait ressortir que le Québec aussi pourrait être " divisible ", que son territoire n’est pas intangible.

Si les diverses parties concernées et principalement les gouvernements de Québec et d’Ottawa croient trouver dans l’avis de la Cour des motifs contradictoires de satisfaction, voire de réconfort, cela tient pour une large part aux lacunes et aux faiblesses du texte, à l’ambiguïté de plusieurs passages, aux obscurités et aux silences qu’on peut y relever. Contrairement à ce qu’ont dit certains commentateurs, ce document ne fera pas date sur le plan proprement juridique mais plutôt dans l’ordre politique. " L’avis " est plus habile que profond, plus soucieux de prudence et d’équilibre que d’analyse au fond (en particulier, la partie relative au droit international est traitée assez superficiellement et ses conclusions sont éminemment contestables). On a le sentiment que la Cour a eu le souci, même si elle s’en défend, de ne pas apparaître comme un instrument du gouvernement central, et d’autre part a tenu à éviter de paraître jeter de l’huile sur le feu. Elle n’était visiblement pas enchantée d’avoir à répondre à la démarche d’Ottawa et ne voulait point paraître lui servir de caution.

Le document comprend trois parties, dont la dernière seule constitue la réponse aux questions du gouvernement du Canada. Dans la première, qui fait près du tiers du texte, la Cour explique pourquoi elle est compétente pour répondre à la demande d’avis, rejetant ainsi la position de " l’ami de la Cour " et de quelques autres intervenants. La deuxième partie représente un rappel historique sommaire des origines de la fédération canadienne. Dans la troisième, la Cour commence par énoncer longuement les quatre grands principes qui sous-tendent selon elle la constitution du Canada et déterminent l’appréciation de la légalité des actes des divers ordres de Gouvernement : la démocratie, le fédéralisme, le " constitutionnalisme " et la primauté du droit, le respect des droits des minorités. Il est facile de lire, dans ce rappel, un net avertissement : la règle de la majorité n’est que l’un des éléments, - certes important, essentiel – qui peuvent fonder la naissance d’un nouvel État et justifier le démembrement du Canada.

On peut considérer qu’au total l’avis de la Cour Suprême laisse le problème entier. S’il est vrai qu’elle affirme la nécessité de négociations dans l’hypothèse d’un référendum où le " oui " l’aurait emporté, à partir d’une question claire et avec une majorité claire (qualité qu’elle se garde de préciser), elle dessine un scénario qui promet pratiquement à l’échec de telles négociations. Le nombre des partenaires et l’ampleur de l’ordre du jour sont tels qu’on peut douter que l’accord puisse se faire même sur les préalables : lieu, calendrier, méthode de travail, statut des divers participants. La Cour prévoit d’ailleurs (on peut même penser qu’elle l’estime probable) la possibilité que les pourparlers aboutissent à une impasse. Alors pourrait être ouverte au Québec la voie de la proclamation unilatérale de souveraineté…sous réserve qu’il ait accepté de souscrire aux quatre principes fondamentaux énoncés plus haut et qu’il ait négocié " de bonne foi ".

Or, comme le bon sens selon Descartes, la bonne foi est la chose du monde la mieux partagée. C’est là un critère parfaitement illusoire. De plus, la Cour ne dit rien sur la durée des négociations, laissant aux " acteurs politiques " cette pomme de discorde supplémentaire. Là aussi, la Cour devine qu’un accord sera pratiquement impossible.

En vérité, la Cour a renvoyé l’essentiel, c’est-à-dire la mise en œuvre concrète du processus aux " acteurs politiques ". Mais en même temps, et par là même, elle fait monter les enchères et rend plus difficile pour le Québec l’organisation et le déroulement de futurs référendums d’une part et, de l’autre, rend quasi impossible pour le Canada et pour le Québec l’ouverture et la réussite de négociations sérieuses dans un laps de temps raisonnable (ce qui veut dire, selon moi, deux ans au maximum, du moins quant aux questions essentielles).

Ainsi, le Québec risque de se trouver redoutablement affaibli et deux fois perdant au lendemain de " l’avis " de la Cour Suprême. D’un côté, on ne sait quels sont les acteurs politiques auxquels la Cour fait allusion pour déterminer les critères d’une question claire et d’une majorité claire. Il est douteux qu’elle ait pensé seulement au Gouvernement du Québec, à l’Assemblée nationale, aux partis politiques québécois.. Aussi, peut-on prévoir une offensive puissante d’Ottawa pour être associé à la définition de la question et à la détermination de la majorité claire. En cas de refus du Québec, Ottawa et le reste du pays pourraient décider de ne pas considérer comme légalement contraignant un " oui " même massif des Québécois et refuser d’envisager l’ouverture de négociations.

Par ailleurs, dans l’hypothèse de négociations, le Québec ferait face non seulement au Gouvernement central mais à toutes les Provinces, aux deux " territoires " et à une ou des organisations représentant les Premières nations. Bien du plaisir, lorsqu’il s’agira de définir ne serait-ce que le processus, les modalités, le calendrier des négociations. Et que dire de la durée des négociations sur le contenu, si jamais on arrive jusque là. Enfin, nous sommes dûment avertis : ne rêvons pas au maintien de l’intégrité du territoire du Québec. On y raillera, avec allégresse, de vastes régions pour les Amérindiens, de riches " réserves " pour les anglophones et assimilés. Montréal même risquerait d’échapper au Québec (ne sera-t-elle pas majoritairement anglophone d’ici peu?)

En vérité, une lecture attentive de cet " avis " de la C.S. et de tous ses non-dits, ses présupposés, révèle que le Québec risque d’être doublement piégé et, au bout du compte, de se retrouver ligoté, garrotté. Il n’est qu’une voie de salut, si tant est qu’il ne soit pas trop tard : un référendum avec un " oui " massif chez les francophones (et, dans l’ensemble, un peu plus que les " 50% plus une voix "), sous le regard d’observateurs étrangers comme garants de la sincérité du scrutin; la proclamation de la souveraineté du Québec et la recherche immédiate de la reconnaissance par un certain nombre de pays étrangers; proposition au Canada anglais de l’ouverture de négociations d’égal à égal. Voie difficile, certes, voie incertaine mais la seule qui, en définitive, soit réaliste et la seule compatible avec la dignité du Québec.

On pourrait envisager, il est vrai, une autre démarche mais elle supposerait le renoncement à l’objectif de la souveraineté. Ce serait celle de la re-fondation du Canada, avec un véritable statut particulier pour le Québec (au minimum le contenu de l’ancien rapport Allaire). Cela impliquerait l’engagement solennel préalable du Canada anglais. Mais le demi-siècle passé, pour ne pas remonter plus loin, indique que cela serait plus malaisément réalisable encore que la proclamation unilatérale de l’indépendance.