L'avis de la Cour suprême: Une sécession légitime et réalisable... en théorie

Dans un premier temps, les juges ont défini certains standards de comportement d'une manière qui ne peut nuire au Québec, compte tenu de sa volonté persistante de négocier

Jacques-Yvan Morin
Professeur émérite de droit public à l'Université de Montréal Épilogues des articles sur le même sujet parus dans Le Devoir du 5 au 9 janvier 1998

LeDevoir 31 août 1998

Premier de deux textes

Les réponses de la Cour suprême aux questions posées par le gouvernement fédéral au sujet de la sécession du Québec ne manquent pas de finesse juridique mais font aussi appel à des astuces politiques. Si, d'une part, la sécession est possible et légitimée en théorie, Ottawa et le Canada anglais ne pouvant retirer au Québec "le droit de chercher à réaliser la sécession", d'autre part l'avis de la Cour autorise, sciemment ou par mégarde, le pouvoir fédéral à susciter des obstacles si importants et nombreux que ce "parcours du combattant" exigera des Québécois une volonté, une cohésion et une adresse politique peu communes.

Dans le premier temps de leur démarche, les juges ont pu s'élever au niveau que pouvait attendre d'eux le monde du droit, notamment au plan international, cet ensemble de juristes et de diplomates de mieux en mieux informés de la crise canadienne et curieux des attitudes d'un État toujours enclin à prêcher la vertu aux autres.

Dans un second temps, cependant, la cour n'a pas su éviter de redevenir l'organe fédéral qu'elle a toujours été en matière constitutionnelle: elle concède au pouvoir fédéral plus d'outils qu'il n'en faut pour obstruer le processus référendaire québécois et, si le OUI devait l'emporter, faire dérailler les négociations subséquentes et provoquer l'avortement de toute révision constitutionnelle allant dans le sens de la souveraineté de l'État québécois.

Une légitimité théorique

S'appuyant sur des principes fondamentaux qui sous-tendent la Constitution fédérale - la démocratie, le fédéralisme, la primauté du droit et le respect des minorités -, la cour en dégage deux impératifs qui ont été passés sous silence, voire oblitérés depuis le référendum de 1995: le respect par le Canada d'un projet de souveraineté appuyé démocratiquement par la majorité des Québécois et l'obligation pour les "deux majorités" de négocier les conditions de la sécession. À cette aune, le comportement de plusieurs politiciens fédéraux s'avère inconstitutionnel depuis longtemps.

Il n'est pas indifférent de savoir que le projet souverainiste jouit au regard de la Constitution existante d'une légitimité tout aussi certaine que les diverses propositions de transformation des institutions proposées depuis quelques années. Tout aussi légitime en tout cas que le rapatriement et le mode d'amendement imposés unilatéralement au Québec par le Canada anglais et M. Trudeau en 1982.

Pour la cour, la volonté de "réaliser la sécession" constitue même un "droit" du gouvernement du Québec, pour peu que la recherche de ce résultat se déroule démocratiquement et de façon ordonnée.

Voilà qui dispose enfin des propos entendus ça et là, malheureusement dans la bouche de plus d'un juriste anglo-canadien, voulant que toute tentative de promouvoir la souveraineté relève de la trahison; il deviendra gênant pour certains de faire appel au bombardement des barrages hydro-électriques du Québec par l'aviation canadienne en cas de sécession! Et les fédéraux, s'ils ne manquent pas totalement de jugement, devront renoncer aux menaces de représailles et autres "plans B".

L'obligation de négocier

Le thème de la négociation entre le Canada et le Québec revient comme un leitmotiv dans l'avis de la Cour. "L'obligation" en est rendue nécessaire par la volonté exprimée librement d'accéder à la souveraineté. Observons en passant que cette obligation existe déjà selon la Constitution existante, mais n'a donné aucun résultat tangible depuis bientôt quarante ans que dure le conflit Québec-Canada. En dépit des représentations québécoises, le gouvernement d'Ottawa a préféré l'unilatéralisme aussi bien lorsqu'il a mis fin aux appels au Conseil privé britannique (qui avait protégé l'autonomie du Québec) qu'à l'occasion du "rapatriement" de la Constitution. Cette intransigeance a été l'une des causes majeures de l'aliénation du peuple québécois et la cour se fait une belle jambe en prônant, in extremis, la négociation.

Voilà qui répond en théorie au refus de négocier et aux menaces proférées par les politiciens fédéraux. Sera-ce suffisant pour mettre fin aux tentatives d'intimidation avant et après les consultations populaires? Les premières réactions fédérales indiquent plutôt le contraire.

De son côté, le gouvernement du Québec a toujours su et dit qu'il négocierait, indiquant même certains éléments de compromis, comme l'union économique et la libre circulation des personnes et des biens. Ce n'est que devant le refus tranché de négocier affiché par les responsables fédéraux que le premier ministre Jacques Parizeau a évoqué la possibilité d'une décision unilatérale à l'expiration d'un délai.

La sécession de fait

Qu'arriverait-il justement en cas de refus ou d'impasse dans les négociations, hypothèse plus que plausible? La cour est consciente de cette possibilité et se tire d'affaire en déclarant qu'elle n'a pas à faire des conjectures sur ce qui surviendrait alors. Elle reconnaît cependant "la possibilité d'une déclaration inconstitutionnelle aboutissant à une sécession de fait". Certes, ajoute-t-elle, ce pouvoir serait exercé "sans fondement juridique", mais elle estime que le succès ultime de la sécession dépendrait alors de la reconnaissance de l'existence du nouvel État souverain par la communauté internationale, laquelle prendrait vraisemblablement en considération la conduite du Québec et du Canada.

La cour va même plus loin: envisageant le cas d'un peuple empêché d'exercer utilement son droit à l'autodétermination dans le cadre de l'État dont il fait partie, elle écrit, se référant à la doctrine du droit international: "Une obstruction aussi complète pourrait donner naissance au droit à la sécession." Bien qu'elle ne veuille pas décider s'il s'agit là d'une norme fermement établie, il est permis d'y voir une mise en garde subtile au gouvernement fédéral: une sécession inconstitutionnelle peut réussir au plan international; il vaut donc mieux négocier.

Semblablement, un Québec qui aurait négocié de bonne foi mais en vain "aurait probablement plus de chances d'être reconnu".

Les juges ont donc défini certains standards de comportement d'une manière qui ne peut nuire au Québec, compte tenu de sa volonté persistante de négocier. Chemin faisant, la cour a même, obiter dictum, jeté au panier le droit fédéral de désaveu, tombé en désuétude, mais qui eût pu faire partie de la panoplie belliqueuse du plan B. De surcroît, ce premier aspect de son travail, essentiellement juridique, a été accompli avec un souci pédagogique dont il faut lui savoir gré.

Malheureusement, les questions laissées ouvertes par la cour sont nombreuses et constituent autant d'armes contondantes laissées à portée de main du pouvoir fédéral.

Une souveraineté systématiquement entravée en pratique