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Lettre ouverte aux juges de la Cour suprême (1)
Jacques Parizeau LeDevoir 3.9.98
"Pour le moment, il nous faut vous remercier d'avoir dénoncé ce que nous ne voulions pas faire et d'avoir appelé le reste du Canada à répondre à ce que nous voulons faire." L'avis que vous avez rendu le 20 août dernier sur la sécession du Québec a été, vous le savez, reçu avec satisfaction par la plupart des participants au grand débat sur l'avenir du Canada et du Québec. Chacun y a trouvé un peu de ce qu'il voulait. Pour ma part, j'ai souligné à quel point je pensais que votre avis venait valider la démarche qui, au Québec, nous a amenés au référendum de 1995. Je suis convaincu que cela n'était pas votre intention. Il semble évident, en effet, que l'avis se fonde sur un malentendu qui prend sa source dans la «démonisation» systématique des souverainistes, au point d'oublier, d'oblitérer, tout ce qui n'appartient pas à la nature du démon. Je vais essayer de le démontrer à partir d'une omission et de deux affirmations que l'on trouve dans cet avis. La Constitution de 1982Votre avis compte cinquante-trois pages. Les Constitutions canadiennes, celle de 1867 et celle de 1982, y sont mentionnées ou citées à peu près à toutes les pages. L'État de droit, dites-vous, doit s'appuyer sur la Constitution.Le Québec, par la voix de tous ses gouvernements, ceux du Parti québécois comme ceux du Parti libéral, n'a jamais accepté la Constitution de 1982. Le Québec y perdait des compétences qui, pour certaines, étaient siennes depuis près de deux siècles. Les gouvernements souverainistes et fédéralistes n'ont donc pas voulu accepter la Constitution de 1982. Cela n'empêche pas, bien sûr, la Constitution d'être appliquée au Québec, qu'il la veuille ou non. Nous savons cela. Mais ce n'est pas une raison pour ne mentionner nulle part dans cet avis dans lequel fédéralisme, constitutionnalisme et État de droit sont si intimement liés que le Québec a systématiquement refusé d'adhérer à la Constitution. Il y a là une sorte d'insensibilité insultante qui implicitement admet ceci: les Québécois sont contre, mais c'est sans importance. Définition de la sécession unilatéraleLes mots utilisés sont ceux du gouvernement fédéral dans les trois questions qui vous furent soumises. Il fallait définir les termes, ce que vous avez fait. Voici votre définition de la sécession unilatérale.Paragraphe 86. «Ce qui est revendiqué comme droit de faire unilatéralement sécession est plutôt le droit de procéder à la sécession sans négociations préalables avec les autres provinces et le gouvernement fédéral.» C'est là qu'apparaît le malentendu. Au Québec, depuis trente ans, il n'a jamais été question de «faire sécession sans négociations préalables». Jamais, par qui que ce soit, en tout cas par personne parmi les élus. On me dira que cet extrait du paragraphe 86 a une portée générale, abstraite. Pas du tout. Les trois questions posées à la Cour portent explicitement sur le Québec. En fait, l'insistance apportée à la nécessité de négocier a constitué - on s'en rend compte aujourd'hui - une sorte d'obstacle à la diffusion de l'idée de souveraineté. Voilà qui peut sembler paradoxal et mérite quelques explications. Elles sont un peu longues, je m'en excuse. Mais les juges cherchent souvent quelles étaient les intentions des législateurs. Voici celles de l'un d'entre eux. Et puis, il faut aussi que les jeunes sachent cela. René Lévesque et l'associationLorsque René Lévesque a quitté le Parti libéral en 1967 pour créer ce qui deviendra le Parti québécois, la réalisation de la souveraineté du Québec était, à juste titre, considérée comme très périlleuse. À cette époque, comme aujourd'hui, le Québec vendait hors de ses frontières presque la moitié de ce qu'il produisait. Son plus grand marché, et de loin, était alors le reste du Canada. C'était aussi le seul marché auquel il avait accès sans obstacle (enfin presque, la ligne Borden n'était pas loin). Partout ailleurs, les droits de douane étaient très élevés, les quotas étaient nombreux. Si le Canada avait décidé de traiter un Québec souverain comme il traitait les États-Unis, nous aurions été coincés entre deux murailles commerciales.C'est une sorte d'intuition géniale qu'a eue René Lévesque quand il a lancé le projet de souveraineté sous la forme d'une souveraineté association. Association avec le Canada, bien sûr. Pour faire comprendre à quel point un objectif ne va pas sans l'autre, on placera un trait-d'union entre les deux termes. Évidemment, l'association se fait à deux. La négociation est la clé de la réussite. La question posée au référendum de 1980 portait donc spécifiquement sur un mandat de négocier. Voici le libellé de la question: «Le gouvernement du Québec a fait connaître sa proposition d'en arriver, avec le reste du Canada, à une nouvelle entente fondée sur le principe de l'égalité des peuples; cette entente permettrait au Québec d'acquérir le pouvoir exclusif de faire ses lois, de percevoir ses impôts et d'établir ses relations extérieures, ce qui est la souveraineté - et, en même temps, de maintenir avec le Canada une association économique comportant l'utilisation de la même monnaie; aucun changement de statut politique résultant de ces négociations ne sera réalisé sans l'accord de la population lors d'un autre référendum; en conséquence, accordez-vous au gouvernement du Québec le mandat de négocier l'entente proposée entre le Québec et le Canada?»La réponse du Canada anglais fut aussi claire que la question pouvait être compliquée. C'était non à la négociation. On avait tellement insisté pour lier la souveraineté à l'association que pour bien des gens, le rejet de l'association impliquait le rejet, ou en tout cas le report, de la souveraineté. On est capable, disait Pierre BourgaultEn revenant aux affaires en 1988, je me suis juré que les souverainistes ne retomberaient jamais dans un pareil piège. En particulier, il faudrait faire en sorte qu'à l'égard des facteurs économiques les plus importants, l'avenir du Québec ne soit pas déterminé par l'humeur du Canada. Si des négociations avaient lieu, tant mieux. Si les Canadiens refusaient de négocier, pendant quelque temps en tout cas, tant pis. Après la création de tous les instruments de développement économique dont les Québécois s'étaient dotés, il était temps de nous affirmer, pas de quémander. Face à des gens qui ne voulaient pas que l'on démembre leur pays, il ne fallait ni fermer la porte à la négociation, ni l'ouvrir tellement grand qu'elle nous revienne sur la figure et que l'atteinte de notre objectif soit mise en péril.Encore fallait-il trouver le moyen d'encadrer le débat. La première question abordée fut celle de la monnaie. On avait tellement fait peur aux Québécois avec la «piastre à Lévesque» et autres gaudrioles qu'il était temps d'en finir. D'ailleurs, l'évolution des marchés monétaires dans le monde d'aujourd'hui aurait rendu très aléatoire la création d'une nouvelle monnaie, dans un climat hostile. Donc, nous garderions le dollar canadien. Nous en sommes les copropriétaires, et personne ne peut nous l'enlever. La décision nous appartient. Ce fut à l'époque un beau tapage. Chez les politiciens surtout, car leur expertise en matière de questions monétaires a toujours été assez relative. De la part des experts de ces questions, la conclusion vint assez rapidement: le Québec a raison, s'il veut garder le dollar canadien, nous ne pouvons l'en empêcher. La seconde question avait trait au maintien de la libre circulation des biens, de services et des personnes dans l'espace économique canadien. Comment échapper à des négociations où tout serait possible et où nous ne ferions pas le poids. Le projet de traité de libre-échange avec les États-Unis arriva à point nommé. Si le Québec en faisait partie, par Canada interposé, il serait protégé comme pays indépendant par les États-Unis contre les tentatives de représailles commerciales exercées contre lui par des Canadiens furieux. Le gouvernement de l'Ontario était contre le traité, les libéraux fédéraux aussi. Le Canada anglais était déchiré. Au Québec, le Parti québécois s'est joint aux libéraux alors au pouvoir. L'unanimité politique québécoise donna à Brian Mulroney l'appui suffisant pour qu'il puisse signer, l'Accord de libre-échange d'abord, l'ALENA ensuite. Et le projet d'entente de libre-échange entre les trois Amériques sonna définitivement le glas des espoirs de ces fédéralistes qui, si la séparation se faisait, appelleraient à l'écrasement du Québec. Tout n'était pas réglé - tant s'en faut - par ces décisions relatives à la monnaie et au libre-échange. Mais au moins, le projet de réaliser la souveraineté du Québec cessait d'être une sorte de performance de trapèze sans filet, à la merci de la première poussée mal intentionnée. Jacques Parizeau et le partenariatOn pourrait alors, dans les faits, négocier avec plus de chances de succès. Parce qu'il y a une foule de choses à négocier. Certaines questions sont absolument inévitables: le transport terrestre entre l'Ontario et les provinces maritimes et la navigation sur la voie maritime du Saint-Laurent font partie de l'inévitable, de même que le partage de l'actif et du passif de l'État fédéral. Un traité fiscal doit aussi être négocié pour éviter la double taxation, etc.Dans un autre ordre d'idées, le statut des autochtones à l'égard desquels le gouvernement fédéral garde un rôle de fiduciaire doit, de ce fait même, faire l'objet de négociations. Des négociations seraient souhaitables à l'égard d'une foule de questions pour permettre aux deux pays de mieux fonctionner, d'harmoniser leurs politiques et de fournir à leurs citoyens de meilleurs services. Ces négociations, je les ai longtemps vues comme se déroulant de façon assez empirique dans un cadre d'intérêt commun. Je me méfiais comme de la peste d'un retour de l'«association». Quand j'étais premier ministre du Québec, de partout me venaient des représentations pour qu'une sorte de «proposition globale», de «projet d'entente économique et politique» avec le Canada soit mis de l'avant, sans que l'objectif de la souveraineté ne soit toutefois remis en question. Le rapport de la Commission nationale sur l'avenir du Québec, venu après les rapports des commissions régionales, de la commission des jeunes et de la commission des aînés, ne laissait aucun doute quant à l'appui que recevait cet ultime geste de bonne volonté à l'égard du Canada. Cela correspondait d'ailleurs à la volonté de Lucien Bouchard, alors chef du Bloc québécois, et aux voeux de Mario Dumont, chef de l'Action démocratique du Québec. C'est ainsi que naquit l'offre de partenariat. La proposition en sera faite dans le projet de loi sur l'avenir du Québec et une esquisse de ce qu'elle pourrait comporter donna lieu à une entente dite du 12 juin 1995, laquelle fut signée par les trois chefs de partis. Il fallait encadrer les négociations, pour éviter que des gens qui s'y trouvaient astreints ne les étirent pendant des années, soi-disant à cause de la complexité des choses. Nous, les souverainistes, préparions ces négociations depuis une vingtaine d'années. La commission Bélanger-Campeau et les commissions parlementaires créées en vertu de la loi 150 ont fait faire aux recherches et aux études sur l'accession à la souveraineté de très grands progrès. Plusieurs des études dites Le Hir, du nom de celui qui a réussi le tour de force de les faire déconsidérer en bloc, sont parmi les meilleures que l'on ait faites jusqu'ici. À Ottawa aussi des scénarios s'esquissent, avec plus de discrétion, évidemment. Au Canada anglais, le C.D. Howe Institute, entre autres, avait examiné un certain nombre d'éléments de la «séparation». Pour toutes ces raisons, il me semblait raisonnable de considérer qu'en un an, on devait pouvoir savoir à quoi s'en tenir: cela passerait ou cela casserait. Dans ces conditions et pour toutes ces raisons, la question référendaire du 30 octobre 1995 fut rédigée de la façon suivante: «Acceptez-vous que le Québec devienne souverain, après avoir offert formellement au Canada un nouveau partenariat économique et politique, dans le cadre du projet de loi sur l'avenir du Québec et de l'entente signée le 12 juin 1995?» Un résultat clair ?En 1980, nous voulions un mandat de négocier. En 1995, nous demandions l'autorisation de procéder à la souveraineté.En 1980, nous détaillions le contenu du mandat. En 1995, nous faisions référence à un cheminement qui d'une façon ou d'une autre nous menait à la souveraineté. Et la proportion des appuis a augmenté pour passer de 40 % à 49,4 % des suffrages exprimés. Chez les francophones, l'appui est passé de 50 % à 61 %. Le résultat était «clair». C'était non. Mais si les cinquante mille voix sur cinq millions qui séparent les OUI des NON s'étaient exprimées dans le sens inverse, le résultat aurait-il été aussi clair? Certains fédéralistes pensent que non. Cette idée, tellement à la mode aujourd'hui, que puisque les souverainistes ont failli gagner, il faut relever le niveau de la barrière la prochaine fois, vous auriez dû l'éviter. De la même façon que votre référence, sans explication, à une majorité qualitative (paragraphe 87) ne fait qu'embrouiller les cartes. Si vous soulevez le qualitatif, alors les 61 % des francophones qui ont voté OUI en 1995 représentent-ils une majorité claire? Je ne crois pas que cela corresponde à votre pensée, mais pourquoi ne pas être «clair»? Une question claireOn nous a souvent dit que la question de 1995 n'était pas claire. C'est vrai, comme je l'ai souvent souligné, que la question que j'aurais voulu poser était la suivante: «Voulez-vous que le Québec devienne un pays souverain en date du...?»Au Canada anglais, cependant, on continuait de considérer que toute négociation de partenariat avec le Québec était une forme de traîtrise à l'égard de son pays. Les premiers ministres provinciaux avaient montré les dents les uns après les autres. L'éditeur du Financial Post menait campagne pour faire mettre en prison le chef des séparatistes, et le premier ministre du Canada évoquait à l'occasion un éventuel recours à l'armée. Dans un pareil climat, il fallait calmer les appréhensions au Québec, montrer à quel point nous étions ouverts au dialogue et combien nous étions déterminés autant à être nous-mêmes qu'à protéger les droits des minorités et les droits des autochtones. Il fallait esquisser la base d'une constitution et convaincre les Québécois que tous les efforts seraient faits pour en arriver à une entente avec le Canada. Ceci explique cela. Votre avis éclaircit bien des choses. Du côté des souverainistes, il ne modifie en rien la nécessité que nous avons toujours reconnue de négocier, après l'expression d'un OUI majoritaire. Que vous vouliez déclarer illégale une déclaration de souveraineté unilatérale «sans négociations préalables», c'est de notre point de vue vouloir enfoncer une porte ouverte, ou si vous trouvez l'image trop familière, disons que c'est l'élaboration pénible de l'évident. Mais vous convainquez en outre le Canada anglais qu'advenant ce OUI majoritaire au Québec, il devra lui aussi négocier. En y mettant des conditions, bien sûr, chacun adoptant des postures avantageuses. L'important, c'est que la certitude s'installe dans le Canada profond que négociation il y aura. Alors la question posée pourrait être à la fois simple et claire: «Voulez-vous que le Québec devienne un pays souverain (ou indépendant)?»Et pour que chacun sache à quoi s'en tenir, le gouvernement ferait adopter une nouvelle loi sur l'avenir du Québec en y esquissant la façon dont il conçoit le processus d'accession à la souveraineté, les objectifs sociaux, économiques et politiques de la souveraineté, et les balises qu'il se fixe quant aux négociations. Et, comme en 1995, le gouvernement l'enverrait dans tous les foyers. Ce que j'écris aujourd'hui découle, je pense, de l'avis que vous avez livré. Il est bien possible qu'après avoir été réélu, et compte tenu des rapports qu'il aura alors avec le reste du Canada, le gouvernement du Québec s'oriente vers un autre type de question et un autre déroulement. Six mois en politique, c'est une éternité. L'important, c'est de ne jamais perdre de vue l'objectif. Pour le moment, il nous faut vous remercier d'avoir dénoncé ce que nous ne voulions pas faire et d'avoir appelé le reste du Canada à répondre à ce que nous voulons faire.
Et si les négociations échouaient?
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