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L'entente sur l'union sociale constitue un "net progrès", dit le ministre Dion
PC 11 juin 1999
Loin d'être un "recul" comme l'avançaient des auteurs québécois de six études sur l'union sociale, M. Dion estime, en effet, que cet accord fait avancer la fédération "dans le respect de la spécificité québécoise." M. Dion s'en est également pris aux propos de M. Ryan qui a démoli l'entente sur l'union sociale intervenue en février entre Ottawa et neuf provinces dans un article qui doit paraître dans la revue Inroads. Le Québec a refusé de signer cet accord. D'entrée de jeu, M. Ryan souligne que le Québec s'est fait "lâché par ses partenaires au moment crucial de la décision." L'histoire se répète, a-t-il dénoncé, en rappelant les événements du rapatriement de la Constitution de 1981 et l'échec de l'Accord du lac Meech. M. Ryan estime que l'accord est centralisateur et incomplet puisqu'il fait fi du "caractère unique" du Québec. Si cela fait défaut dans l'entente finale, ce n'était pas la volonté d'Ottawa, a justifié M. Dion vendredi aux journalistes. "On est d'accord avec lui sur l'objectif qui est de renforcer la spécificité du Québec dans le Canada. Nous aurions souhaité, comme lui, que le caractère unique du Québec soit spécifiquement mentionné. Ce n'est vraiment pas de notre faute si ce ne l'est pas. Nous divergeons d'opinion quant aux conséquences de l'entente sur l'union sociale." Lors des négociations sur l'union sociale, Ottawa avait proposé de reconnaître l'égalité des provinces, le caractère unique du Québec et les droits des autochtones, des éléments que l'on retrouve dans la Déclaration de Calgary. Québec avait vivement protesté. A ses yeux, Ottawa voulait ainsi soutirer l'appui de Québec à la Déclaration de Calgary par la porte d'en arrière. En parlant de caractère unique, M. Dion n'a pas manqué de souligner que M. Ryan avait une "personnalité à caractère unique." Les critiques les plus caustiques de M. Ryan portent sur l'encadrement du pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral, pouvoirs qui sont encore trop vastes à son gôut dans l'entente sur l'union sociale, reconnaît-il dans son article. En vertu de cet accord, Ottawa s'est engagé à ne pas créer de nouvelles initiatives unilatéralement pour ce qui est des programmes cofinancés ou des transferts en bloc dans les domaines de la santé, de l'éducation postsecondaire et de l'aide sociale. Le fédéral devra d'abord obtenir le consentement de six provinces qui devront s'entendre avec lui sur des priorités et objectifs nationaux. Or, fait valoir M. Ryan, cela veut dire que six petites provinces représentant à peine 15 pour cent de la population pourraient imposer leur volonté à l'Ontario et au Québec comme "condition d'accès" au financement fédéral. Revenant à la charge, M. Dion a précisé que l'entente sur l'union sociale allait beaucoup plus loin que l'accord du Lac Meech à plusieurs égards et qu'elle était moins rigide parce qu'elle n'avait aucune valeur constitutionnelle. "Dans l'Accord du lac Meech, vous n'avez aucune garantie de seuil majoritaire tandis que dans l'entente sur l'union sociale, le gouvernement canadien doit consulter toutes les provinces sans prendre aucune par suprise et ne bouger que s'il obtient un accord avec au moins, pas nécessairement, mais au moins, six provinces", a repris le ministre d'un souffle. Il a rappelé également que l'Accord du lac Meech ne portait que sur des "programmes à frais partagés" alors que la nouvelle entente s'étend aux dépenses directes du gouvernement fédéral auprès des citoyens.
PAR HUGUETTE YOUNG
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