Gregory Baum
Théologien de renommée internationale, professeur émérite, département
d'Études religieuses, l'Université McGill.
«Les arguments éthiques invoqués à l'appui de la législation en matière de langue reposent tous sur le même fondement. Les lois qui renforcent les droits collectifs aux dépens des droits individuels
ne sont acceptables, du point de vue éthique, que si A) elles
se fondent sur des raisons valables et urgentes, et B) qu'elles n'imposent
que des restrictions minimales, c'est-à-dire sans conséquences
graves. (...)
Des raisons valables et urgentes
La loi 101 est le fruit d'une longue lutte historique contre une domination
coloniale et vise à remédier à une vieille injustice. (...)
La langue française reste menacée au Québec pour diverses
raisons : a) à cause de la présence envahissante de la culture et de
la technologie américaines ; b) du fait que l'anglais est devenu la lingua
franca à travers le monde par suite notamment de l'influence
des États-Unis sur le plan international ainsi que de l'héritage que
l 'empire britannique a laissé aux peuples d'Asie et d'Afrique, et
c ) par suite de la condition minoritaire des Québécois au sein d'un
Canada qui, grâce à une immigration massive et récente, n'est plus
considéré comme le résultat d'une union entre deux peuples. (...)
La langue d'un petit peuple qui vit à l'ombre d'une grande civilisation
risque toujours de devenir folklorique et ne plus être apte à
refléter tous les aspects de la vie sociale et intellectuelle. Les
Québécois se souviennent du temps, qui n'est pas si lointain, où ils
étaient contraints d'utiliser, dans le domaine des sciences, une langue
qui n'était pas la leur. Pour des Nord-Américains anglophones, il n'est
pas facile de comprendre la nécessité d'institutions visant à défendre
et à promouvoir la langue d'un petit peuple, eux qui n'ont jamais vu
la leur menacée ni eu l'occasion de constater avec quelle facilité une
langue peut perdre son utilité culturelle pour n'être plus qu'un
moyen de communication au sein de la famille et avec les voisins.
La communauté anglophone n'est aucunement menacée
Les restrictions prévues par la loi dans le domaine de l'affichage
ne portent pas foncièrement atteinte à la liberté d'expression qui a
pour but de protéger le pluralisme politique, idéologique et artistique
et ne concerne que de façon très indirecte l'affichage commercial . (...)
La loi 101 ne menace pas la survivance des institutions historiques
de la collectivité anglophone, telle que les écoles, les universités, les
hôpitaux, les services de bien-être social et les autres organismes
communautaires. Étant donné son passé, la communauté anglophone
du Québec a bénéficié de ressources financières et d'influences
qui lui ont permis de se doter d'institutions qui par leur solidité
ne peuvent se comparer à celles des minorités francophones du
Canada dont le sort dépend de la générosité de leurs gouvernements
provinciaux. Au Québec, l'intégrité de la communauté anglophone
n'est guère menacée. (...)
À mon avis, les Québécois d'origine française sont bien trop sensibles
à l'attitude négative de la presse et de l'opinion publique du
Canada anglais relativement à la question linguistique. À cause du
caractère asymétrique de la Confédération canadienne, d'un mépris
et d'une hostilité héréditaires et du fait qu'ils n'ont jamais eu besoin
d'institutions pour protéger leur langue, les anglophones du Canada,
même les mieux intentionnés, sont généralement incapables de comprendre la situation du Québec et l'importance de la Charte de la
langue française. Si les Québécois devaient se laisser culpabiliser par
cette attitude négative, ils feraient preuve d'une irrationalité qui
pourrait même compromettre l'avenir de leur culture. (...)
Ces réflexions éthiques démontrent bien que la loi 101 est tout à
fait acceptable moralement même si des tribunaux canadiens ou un
comité de l'ONU jugent qu'elle contredit les chartes protégeant les
droits individuels. »
le 29 avril 1993 |
Ramsey Clark
Nommé à la Justice en 1961 par le président Kennedy, Me Clark en est
devenu ministre (Attorney General) sous le président Johnson, poste qu'il a
occupé jusqu'en 1969. À ce titre, il a dirigé la rédaction et en a assuré l'adoption
des deux principales lois sur les droits civiques aux États-Unis, le «Voting Rights Act» de 1965 et le «Civil Rights Act» de 1968.
Au Mouvement Québec français
Veuillez trouver ci-joint l'avis que vous m'avez demandé au sujet de la légalité de certaines dispositions de la Charte de la langue
française. À mesure que j'ai approfondi la recherche, j'ai été frappé
d ' apprendre à quel point le droit international relatif aux droits linguistiques
est jeune et peu développé. Par conséquent, j'ai tenté de
mieux comprendre le rôle et l'importance de la langue pour la culture et la vie et, partant, comme Droit de l'homme. Voilà le sujet de
la première partie de l'avis.
Aussi, je suis convaincu que les droits linguistiques revêtent une
importance profonde et sont à la base même de la dignité humaine.
J 'espère que le droit international de même que le droit régional et
national commenceront à mieux tenir compte du rôle fondamental
de la langue dans la culture et à en garantir sa pérennité. Un grand
nombre des conflits critiques, voire les plus difficiles auxquels nous
sommes confrontés, proviennent de tensions culturelles et linguistiques.
Personne ne doit avoir honte des efforts déployés pour protéger
la culture et la langue. Il s'agit du combat contre l'oubli, du combat
de savoir qui nous sommes et de comprendre ce que nous voulons
être. La diversité culturelle, sa préservation et sa revitalisation, offrent
la meilleure chance à l'humanité de réaliser son potentiel et d'étendre son imagination.
Mais, nous devons aussi créer les moyens de communiquer
pleinement et ouvertement parmi les diverses langues et
cultures, dans le respect, la tolérance et l'amour de nos différences .
Je crois que la Charte de la langue française constitue une mesure
courageuse, positive et sensible, mais aussi respectueuse des droits
de tous, de préserver une culture d'une grande valeur. Je crois que
le droit international doit, et devrait, protéger une telle législation
parce qu'elle est essentielle pour assurer le respect des Droits de
l'homme. Comme pour toute législation, son efficacité dépendra de
son administration équitable.
le 15 juin 1993 |