GARANT Patrice

  1. L'avenir du fédéralisme canadien après la rencontre de Charlottetown
    Patrice Garant LD 23.7.2003 - Puis, le rapport pose certaines conditions à la poursuite de l'expérience fédérative. Favorable «à une conception flexible et partenariale du fédéralisme», il pose «trois piliers» à titre de «données fondamentales» : l'asymétrie, la collaboration intergouvernementale et l'équilibre fédératif.

    1. Réplique à Patrice Garant - Le Conseil de la fédération est un projet mort-né
      René-Marcel Sauvé, Géographe TRIBUNE LIBRE 24.7.2003 - Sur le plan politique, le gouvernement d’Ottawa est en position de force et entend le demeurer. Reconnaître le Conseil de la fédération serait pour Ottawa un précédent qui équivaudrait à reconnaître un gouvernement parallèle. Jamais Ottawa ne reconnaîtra une telle instance. Jamais il ne sera question pour Ottawa de Statuts Refondus, comme ceux de Westminster en 1931. L’oligarchie qui a créé le gouvernement central est installée à demeure et ne cédera aucun de ses pouvoirs acquis au fil du temps. Puisqu'il met en péril le pouvoir et l’existence même d’Ottawa, le Conseil de la fédération est mort-né. Comme avant lui le livre beige de M. Ryan, le rapport Allaire, les accords du lac Meech, ceux de Charlottetown en 1992 et l’épisode Bélanger-Campeau.


  2. Des modifications s'imposent
    1.3.00 «(...) nous proposons que cette majorité soit celle des électeurs inscrits.»

  3. L'élément le plus novateur de l'arrêt: l'obligation de négocier
    Mais la Cour a-t-elle sous-estimé ou feint d'ignorer la complexité du processus de négociation qu'elle recommande?