La déconstruction du mythe des deux peuples fondateurs Troisième chapitre De John A. Macdonald à Sir John A. Claude G. Charron Auteur deLa Partition du Québec, de Lord Durham à Stéphane Dion (VLB 1996) Membre des IPSO 23 avril 1999

"La Confédération est née sous le signe de l'urgence, non pas pour réaliser un beau rêve unanime, mais pour sortir le mieux possible des difficulté immédiates. Elle a été engendrée par les magnats des chemins de fer et les banquiers de l'époque, grâce à la collaboration de Cartier aidé par la clergé catholique, le tout cuisiné par cet admirable opportuniste qu'était John A. Macdonald avec la bénédiction d'une Angleterre qui se désintéresse de ses colonies."

Cette citation est tirée de L'ESPRIT DE 1867, un texte de Jean-Charles Bonenfant paru dans la Revue d'histoire de l'Amérique française en 1963. Nous sommes alors à l'an 3 de la Révolution tranquille. Bonenfant était alors un monsieur très respectable et grand patron de la bibliothèque de l'Assemblée législative. Il était à mille lieux de la nouvelle génération d'intellectuels qui signèrent le manifeste de la revue Parti-Pris et fondèrent le RIN. Des jeunes qui se référaient continuellement à Frank Fanon et à Albert Nemmi dans leur argument pour démontrer que le Québec était une colonie du Canada.

Dans sa façon d'analyser l'esprit qui prévalait au moment des négociations pour en arriver à l'entente de 1867, le très respectable professeur de l'université Laval semble bien plus prêt de l'approche Québec pays colonisé de Parti-Pris et du RIN, que de l'approche autonomiste des Mercier et Duplessis. Et même du Lévesque de 1968 qui, converti à la souveraineté-association, comparait les rapports Québec-Canada à deux scorpions enfermés dans une même bouteille.

La phrase de Bonenfant nous servira de guide pour démontrer que nous devons cesser d'idéaliser cette constitution de 1867; de dire qu'elle a été un pacte entre les provinces ou qu'elle a été le fruit d'une négociation entre deux peuples.

J.-C. Bonenfant: "La Confédération est née pour sortir le mieux possible des difficultés immédiates."

Dans le précédent chapitre de cette déconstruction, nous avons vu comment, au début des années 1860, la guerre de Sécession américaine a joué sur le cours des événements dans la province du Canada-Uni. En 1862, la chambre bat un projet du gouvernement Cartier-Macdonald ayant comme objectif de restructurer la milice coloniale. L'opposition est principalement venue du Bas-Canada où même des députés conservateurs ont voté contre. Certains journaux loyalistes se déchaînent alors, prédisant que le Bas-Canada devra un jour payer pour l'antibritannisme de leurs représentants. Ayant perdu la confiance de la Chambre, le gouvernement démissionne.

Le Canada tel qu'imaginé par Durham entre alors en pleine valse d'instabilité parlementaire. Le réformiste Stanfield Macdonald, épaulé par Antoine-Aimé Dorion, est assermenté comme premier ministre. Un projet de loi voulant abolir la double taxation pour les parents catholiques du Haut-Canada est adopté, mais comme cette réforme ne s'appliquerait qu'au Haut-Canada, et qu'une majorité de ses représentants s'y opposent, le principe de la double majorité joue et le gouvernement est renversé.

Ce principe de la double majorité parlementaire avait été instauré à une époque, celle de Lafontaine Baldwin, où régnait une certaine harmonie entre libéraux des deux sections du Canada. Mais surtout, depuis la défaite du vote sur la milice, la faction clear grit a de plus en plus d'influence chez les réformistes du Haut-Canada. Ceci s'ajoute au fait que les dissidents sont dirigés par George Brown. Or, maintenant que la population du Haut-Canada dépasse celle du Bas-Canada, Brown insiste que le principe du Rep by Pop soit la règle. Brown a souvent manifesté dans son journal, The Globe de Toronto, qu'il préférait revenir à l'esprit de Durham plutôt que de suivre la voie de collaboration avec les rouges du Bas-Canada tracée par les Robert Baldwin et Stanfield Macdonald. En 1864, un nouveau projet de loi sur la milice va lui donner l'occasion d'ouvrir son jeu.

Le projet est encore une fois accepté au Haut-Canada, mais refusé au Bas-Canada. On décide alors de mettre définitivement le principe de la double majorité au rancart. C'est un premier coup de hache dans l'utopique Canada à deux élaboré par Lafontaine et Baldwin. Deuxième coup porté au mirage: la motion Brown du 14 mars 1864, qui crée un comité devant servir à étudier les modalités d'une union des provinces britanniques en Amérique du Nord. Troisième coup: la demande de coalition du même George Brown. Elle sera refusée par le premier ministre Stanfield Macdonald : celui-ci demandera la démission de son gouvernement. Mais le baiser de Judas sera accepté par les conservateurs, y compris par Cartier. Les prétextes de l'instabilité parlementaire et de l'urgence ont fait que le réformiste George Brown, pourtant successeur de Baldwin, a permis aux conservateurs, à l'époque des antidémocrates notoires, de prendre le pouvoir pour longtemps, et surtout d'imposer LEUR constitution.

J.-C. Bonenfant: "Elle n'est pas née pour réaliser un beau rêve unanime."

Les rouges du Bas-Canada sont, dès lors, isolés. Leur politique est mise au rancart. Ils faisaient la promotion d'un échange économique nord-sud par la reconduction du traité de réciprocité avec les États-Unis et la construction d'une ligne de chemin de fer Portland-Montréal. Ils croyaient en outre inutile de se braquer contre les Américains, en pleine guerre de Sécession. François-Aimé Rameau de Saint-Père, un Français ayant séjourné au Canada en 1860, a très bien exprimé la façon de voir des rouges : "La constitution américaine n'est pas plus menaçante pour l'autonomie du Canada français que cette confédération projetée; et absorption pour absorption, mieux vaut s'épargner les sacrifices d'une lutte inutile. Inutile, disons-nous; car, si forte que puisse être cette Confédération, il est trop évident qu'elle sera toujours hors d'état de résister à la puissance restaurée des États-Unis."

La scission entre libéraux du Haut-Canada et du Bas-Canada vient du fait que l'orientation politique des premiers est à l'opposé des seconds. Contrairement aux rouges, les wigs du Bas-Canada privilégient un axe économique est-ouest. Ils favoriseront donc la ligne de chemin de fer intercoloniale plutôt que celle entre Portland et Montréal. À leurs yeux, cette ligne devient d'autant plus urgente qu'elle devait servir à sauvegarder la souveraineté de l'Amérique britannique face à une puissance accrue des États américains du Nord, suite à leur éventuelle victoire contre les États confédérés du Sud.

Mais il y a plus que des intérêts économiques divergents. Il y a, comme l'avait prédit le gouverneur Elgin (voir chapitre 1 de cette déconstruction), la haine des clear grits pour les francophones. Par la Grande Coalition qu'il crée, George Brown se rend corps et âme aux conservateurs parce qu'il a la ferme volonté de briser le French Canadianism. Il sera en fait le grand artisan du premier parti qu'on peut qualifier de "Canadian". C'est à ce point de notre histoire que le rapport Durham commence réellement à produire véritablement ses effets. Un Rapport Durham qui, à part de la minorisation des francophones, contenait un autre volet, moins bien connu, et qui vient de nous être révélé par Stéphane Kelly dans son essai: LA PETITE LOTERIE (Boréal, 1997)

J.-C. Bonenfant: "Engendrée par les magnats des chemins de fer et les banquiers de l'époque, grâce à la collaboration de Cartier."

Kelly rapporte les paroles du député rouge Maurice Laframboise lors du débat sur la nouvelle constitution: "Lord Durham savait bien ce qu'il faisait quand il recommandait de donner des places et des honneurs aux ambitieux qui faisaient du bruit - et Cartier faisait beaucoup de bruit et de tapage en 1836 et 1837 ; il était à l'assemblée des cinq comtés, où il coiffa le bonnet de la liberté."

En 1864, à l'heure de "La Grande Coalition", George-Étienne Cartier est devenu l'avocat de la compagnie de chemin de fer du Grand Tronc. La motion Brown a fait que ce sera au sein du parti conservateur que les pourparlers sur la nouvelle constitution vont se tenir, et, lors de ces discussions, il est bien certain que l'ancien patriote Cartier, converti au monarchisme constitutionnel, défendrait bien plus les intérêts des actionnaires du Grand Tronc que ceux du peuple qu'il était sensé représenter. Or, il était notoire, dès le début, que cette compagnie de chemin de fer devra toujours quémander des subventions aux pouvoirs publics pour éviter la faillite.

Le projet d'union a en fait comme premier objectif d'élargir la puissance de l'État et, par ricochet, accroître le pouvoir d'emprunt du Grand Tronc. Il faut en plus comprendre que derrière cette volonté de puissance se profile le Golden Square Mile de Montréal. Il y a inféodation du pouvoir politique au grand capital de l'époque. Cartier devient alors notre premier Canadien français à se placer au service de ce nouveau pouvoir de l'argent. D'autres suivront.

La constitution de 1867 sera le reflet de cette inféodation du Politique aux intérêts du Golden Square Mile.

Brown et Macdonald avaient déjà pressenti que les intérêts de ces grandes familles allaient coïncider avec ceux de la nouvelle province qui sera créée en 1867: l'Ontario. Quant à la pensée constitutionnelle de Cartier, elle est tout à fait en accord avec un haut clergé qui, par peur du libéralisme des rouges, continuera à aider les conservateurs à se maintenir au pouvoir. Pour le Canadien français, le salut de son âme devra dorénavant passer avant son enrichissement dans cette vallée de larmes.

Cartier aura la bénédiction du clergé catholique

Cartier dira : " En faisant alliance avec M. Brown, je n'ai pris avis ni de mes compatriotes ni de mes amis politiques. Je dois avouer ici que, dans tous les actes importants de ma vie politique, je n'ai jamais consulté personne." En lisant le BNA Act, on peut vite s'apercevoir que, si Cartier n'a pas consulté ses compatriotes, il a largement demandé l'avis des évêques. Cartier est conscient que l'élection d'une majorité de députés conservateurs dans le Bas-Canada de son époque est très favorisée par un clergé ultramontain dont la pensée était très près de celle de Pie IX, un pape grand défenseur de l'ordre et de la religion, face à la révolution, au libéralisme et au laïcisme.

Et il y aura, ce qu'on appelle de nos jours, un "retour d'ascenseur". Dans Histoire de l'éducation au Québec (Boréal, 1997), Andrée Dufour écrit: "L'instauration des premiers systèmes d'enseignement publics entre 1801 et 1851 a largement été le fait de l'État. (...) L'Église catholique s'en est trouvée reléguée à un rôle de second plan. Durant la deuxième moitié du XIXe siècle, elle tentera de prendre la première place." (page 46) Et elle réussira. Si l'article 93 de la constitution de 1867 établit la compétence des provinces dans le domaine de l'éducation, il spécifie également que, dans la province de Québec, il y aura deux réseaux d'écoles qui sont à la fois publiques et confessionnelles. L'un est catholique et l'autre protestant. Pour les autres provinces, on se contentera de permettre que, dans le Haut-Canada, un réseau d'écoles séparées puisse exister, mais avec une double taxation scolaire pour les catholiques.

On confie donc alors à l'Église catholique, du moins en ce qui concerne les francophones, l'important pouvoir idéologique que constitue l'éducation. On le fait à un moment où, ailleurs en Europe ou dans le reste de l'Amérique, on tente de circonscrire l'influence de l'Église. L'antipapiste Brown accepte cette concession. Pour les intérêts qu'il défend, une Église prêchant la soumission à ses ouailles est beaucoup plus appropriée que ces rouges par trop américanophiles. Il pense que cette alliance du dollar et du goupillon est une bonne façon de tribaliser les Canadiens français. De les faire disparaître en tant que peuple. D'où, au lendemain du 1er juillet 1867, son exultation: "French-Canadianism is entirely extinguished"

Mais pour les Brown et Macdonald, un problème se pose. On a beau confier la gestion des écoles à une Église plus portée à se préoccuper du salut des âmes que de préparer les petits Canadiens à gagner honorablement leur vie, il reste qu'il n'est pas certain que la getthoïsation souhaitée va se faire rapidement. Et si, en plus, les bons curés en venaient à former une élite politique, laquelle, par la suite, gérerait les pouvoirs qui lui sont dévolus par la future constitution en fonction des intérêts de la majorité francophone et aux dépens de la minorité anglophone. Celle-ci n'a pas à s'en faire: Les Pères ont pensé à elle. Après tout, cette minorité est de la race des Conquérants. Pas du tout autochtone. Ni acadienne!

Été 1864 : une minorité anglo-québécoise qui manifeste sa puissance

Dès l'été 1864, donc avant les négociations du 1er septembre avec les provinces Maritimes à Charlottetown, les articles de la constitution qui seront entérinés par le parti conservateur élargi montrent déjà que la future province de l'Ontario va être la grande gagnante du marchandage en cours. Mais les anglophones de la future province de Québec s'en sortiront, eux aussi, assez bien. Le député de Sherbrooke, Alexander Galt, s'est chargé de veiller au grain.

Par son article 133, la constitution de 1867 rendait facultatif l'usage de l'anglais et du français dans les parlements d'Ottawa et de Québec et rend le bilinguisme obligatoire dans la rédaction des lois émanant de ces deux parlements. Cette concession au bilinguisme est en fait une perte par rapport à ce que Lafontaine avait réussi à gagner en 1848. Le bilinguisme étant constitutionnellement obligatoire à la seule assemblée législative et aux cours de justice du Québec, on cantonne d'avance l'usage du français à la seule province où les francophones sont majoritaires. Avec, en plus, une obligation de bilinguisme qui devient un privilège accordé à la seule minorité anglo-québécoise. En dehors de la province de Québec, on prévoyait déjà qu'il ne saurait y avoir de vie française.

Une vie française qui était, en fait, tout autant menacée dans le périmètre québécois. L'activité économique étant en effet dominée par les anglophones, il était déjà à prévoir que, suite à une urbanisation de plus en plus grande, la langue de travail des grandes entreprises deviendrait l'anglais et que le français serait relégué dans les cuisines. Le phénomène ne pouvait que s'aggraver du fait que les employeurs, presque tous unilingues anglais, avaient déjà l'habitude de recruter leurs employés spécialisés dans les îles britanniques plutôt que former les travailleurs canadiens afin qu'ils accèdent à des postes de direction.

Malgré ces nets avantages, à l'été 1864, c'est encore les anglophones du Bas-Canada qui s'inquiètent de ce qu'ils considèrent encore que la constitution projetée accorde un trop grand degré d'autonomie à la nouvelle province de Québec. On multipliera alors les clauses pour paralyser toute velléité de la majorité francophone d'abuser de son nouveau pouvoir. C'est ainsi que seule la province de Québec aura un conseil législatif avec des membres non élus et que la constitution prévoirait que le nombre des comtés à majorité anglophone de l'assemblée législative serait gelé.

Et en juillet 1865, l'ancien patriote Cartier d'utiliser la langue de bois pour expliquer de tels accrocs à la démocratie. Au pourquoi l'on veut instituer une chambre de non élus dans la seule province de Québec, il répond: "Les populations du Bas-Canada sont beaucoup plus monarchistes que celles du Haut-Canada." Un peuple pas si monarchiste que cela puisque, devant l'opposition des rouges, Cartier se sent obligé d'ouvrir son jeu: "Pour avoir leur approbation (des rouges) , il me faudrait favoriser beaucoup trop leurs idées et manquer par là même au premier de mes devoirs."

Et Cartier d'expliquer son devoir : "... nous voulons prendre les moyens d'empêcher la tourmente populaire de jamais bouleverser l'État." Un État, dans lequel doit dominer l'élément anglo-saxon de la population. Et à ce niveau, bien plus que George-Étienne Cartier, c'est John A. Macdonald qui veille au grain.

J.-C. Bonenfant : " ... le tout cuisiné par cet admirable opportuniste qu'était John A Macdonald "

Dans les débats qui ont suivi la motion Brown, les Canadiens anglais ont compris l'impossibilité de changer de système politique sans l'approbation des Canadiens français. À propos de Macdonald, Donald Creighton écrit: "Il était prêt à accepter la dualité culturelle canadienne et à reconnaître que ce qui dans les formes était une province unitaire, était dans les faits un État fédéral à demi reconnu. L'union ne pouvait donc être maintenue que par une série de compromis et de conventions qui consacreraient cette dualité culturelle."

Creighton ne pouvait pas mieux dire et l'opportunisme de Macdonald, comme le dit si bien Bonenfant, sera de cuisiner un texte constitutionnel qui, contrairement à l'Union de 1840, imaginée par Durham, sera une union législative, quelque peu dans la forme, mais énormément dans les faits.

Une union un peu fédérale dans la forme

Quelque peu dans la forme, parce qu'il faut donner aux Canadiens français l'illusion que, dans la nouvelle structure politique, ils vont conserver leurs institutions. Et ce sera bien plus au niveau des discours de vente de cette nouvelle structure que le principe fédéral apparaîtra. L'illusion, ou plutôt la supercherie, devient évidente quand on se permet d'appeler "Pères de la confédération" ceux qui ont concocté un BNA Act aussi éloigné de la question de l'équilibre des pouvoirs qui préoccupait tant les politiciens qui, ailleurs dans le monde, étaient en train de fédérer, qui les provinces brésiliennes; qui, Hongrois et Autrichiens entre eux.

En cet été 1864, Macdonald sait bien cuisiner : il n'oublie pas de mettre un peu de sel autonomiste, les articles 92 et 92a), pour donner l'illusion aux goûteurs non avertis que sa soupe constitutionnelle est de nature fédérale. Mais les fins palais sentent déjà très bien que le bouillon a tout d'un État unitaire. Ils sont à même de sentir que le simple fait qu'utiliser le terme province plutôt que ceux d'États fédérés donne déjà l'arôme de ce que cuisine le grand chef conservateur.

Mais une union législative dans les faits.

Ce que Durham n'avait donc pas réussi à réaliser parce que, par leur force politique, ceux qu'on appelait encore les "Canadiens" avaient réussi à transformer son Canada-Uni en quasi-fédération, Macdonald s'acharnera à donner l'illusion qu'il négocie une fédération avec Taché et Cartier, ses collègues francophones au sein du parti conservateur, alors que, hors les articles 92 et 92a), tout dans ce futur BNA Act respirera l'État unitaire. Tous les problèmes qu'a connus le Canada par la suite viennent de cette ambiguïté de départ.

Le texte concocté par les conservateurs à l'été 1864 contient une première ambiguïté, celle de faire reposer la souveraineté, non pas sur le ou les peuples " britanniques " de ce demi-continent, mais sur la reine du Royaume-Uni. Or, la grande différence de ce pays avec celui que l'on veut constituer vient du fait que l'Angleterre n'a justement pas de constitution écrite. La praxis politique a fait que, avec le temps, la monarchie a perdu l'essentiel de ses pouvoirs. À cette première ambiguïté, s'en ajoutera une autre plus fondamentale encore: si les articles 91 et 92 semblent définir les pouvoirs de chacun des paliers de gouvernement, de nombreux autres articles viennent déterminer qu'en dernier ressort, le gouvernement central est le seul qui compte vraiment. Dans la pensée macdonaldienne, Ottawa doit devenir le Senior Government.

Ottawa, Senior Government : il nomme les lieutenants gouverneurs.

L'article 58 spécifie que chaque province aura "un officier appelé lieutenant gouverneur, lequel sera nommé par le Gouverneur général en conseil". Il y a ici un signe évident de l'inféodation des provinces au pouvoir central. Ce lieutenant gouverneur, nommé et payé par le gouvernement fédéral, a le pouvoir de ne pas ratifier une loi dûment votée par une législature provinciale. Le gouvernement central se donnait ainsi un droit de réserve sur les lois des provinces. De 1867 à 1937, ce pouvoir a été utilisé soixante cinq fois.

Ottawa, Senior Government : le pouvoir de désaveu.

À l'été 1864, Macdonald a cru bon de mettre dans sa constitution le célèbre pouvoir de désaveu, qu'il utilisera plus de soixante fois, devenu premier ministre. Ambiguité extraordinaire de cette constitution qui fait que, d'une part, on détermine par l'article 92 les "pouvoirs exclusifs des provinces", et que, par la suite, on transforme ces provinces en grosses municipalités, par le fait qu'on a introduit dans la constitution ce pouvoir de désaveu permettant en tout temps au gouvernement fédéral d'annuler une loi provinciale dans l'année même de son adoption.

Ottawa, Senior Government : le pouvoir déclaratoire.

Il suffit que le gouvernement fédéral déclare que des "travaux" relèvent de l'avantage général du Canada pour que leurs exécutions lui soient confiées. Aucune justification auprès des tribunaux lui est nécessaire, il prend seul la décision.

Ottawa, Senior Government : le pouvoir résiduaire

Toutes les nouvelles attributions que Macdonald et ses acolytes ne pouvaient prévoir à l'été 1864 sont, dans le BNA Act, attribuées au gouvernement central. Aux États-Unis, c'est la situations inverse.

Ottawa, Senior Government : la nomination des sénateurs et des juges

Voilà un autre exemple de la différence entre le Canada et les États-Unis. Chez nos voisins du sud, les sénateurs sont élus à nombre égal de deux par les citoyens de chaque État. Au Canada, ils sont nommés à vie par le premier ministre. Et, contrairement à ce qui se passe dans les autres fédérations, les tribunaux canadiens sont hiérarchisés. Les juges des cours supérieures sont nommés, payés et peuvent être destitués par le gouvernement fédéral.

Ottawa, Senior Governement : le pouvoir de dépenser

C'est ce grand pouvoir qui permet à Ottawa aujourd'hui d'instituer les Bourses du millénaire et, demain, d'établir les normes quant à la façon de gérer le système de santé et les services sociaux.

J.-C. Bonenfant: "... cuisinée par Macdonald avec la collaboration de Cartier."

Dans le BNA Act à venir, le Gouvernement fédéral aura l'essentiel des pouvoirs. Pouvoirs réels, mais aussi pouvoirs symboliques. À Ottawa, les ministres deviendront honorables. Le premier ministre, très honorable. Aucun titre aussi ronflant ne sera accordé au chef de gouvernement d'une province. Et en anglais, on préférera nommer celui-ci "Premier" plutôt que "Prime-Minister". La règle veut donc que ce niveau de pouvoir ne porte pas symboliquement ombrage au grand frère. Dès lors, toutes les fonctions et institutions publiques qui se situent à ce niveau local doivent avoir une valeur sémantique plus faible que les fonctions et institutions correspondantes de niveau "national".

À l'été 1864, John A. Macdonald, le futur premier ministre, donne à la fonction de chef de gouvernement tous les attributs d'un monarque absolu. Il décide qu'il pourra lui-même nommer les lieutenants-gouverneurs, les sénateurs et les juges des cours supérieures. Il pourra désavouer les lois des Assemblées législatives. On écrit donc une constitution qui va à l'encontre des principes d'équilibre de pouvoir, si chers à Montesquieu et à Locke. Et, le comble de tout : ce mauvais devoir sera sanctionné par le Parlement de Londres.

J.-C. Bonenfant: "... avec la bénédiction d'une Angleterre qui se désintéresse de ses colonies"

Quel menteur que ce Macdonald quand on apprend que, le 1er septembre 1864, la Conférence de Charlottetown en a été une qui a été sciemment détournée de son objectif ! Elle avait d'abord été préparée par les provinces maritimes pour réfléchir sur un projet d'union entre elles. Menteur, ce Macdonald, quand on sait que les Résolutions de la Conférence de Québec d'octobre 1864 n'ont jamais fait l'objet d'un vote, ni au Nouveau-Brunswick ni en Nouvelle-Écosse!

Mais comment se fait-il alors que le Colonial Office ait laissé se produire un tel accroc à la démocratie ? Après tout, les gouverneurs n'avaient-ils pas le mandat de rapporter l'état de l'opinion publique dans chacune des colonies. Londres devait connaître l'opposition des Maritimes au projet d'union bien avant 1868. En février de cette année-là, le parlement de la Nouvelle-Écosse, très majoritairement anti-Confédération, envoie une résolution à la reine Victoria dans laquelle il dénonce la façon dont on leur a fait entrer le BNA Act dans la gorge: "le préambule de l'acte qui expose que cette province a exprimé le désir d'être confédérée avec le Canada et le Nouveau-Brunswick est dénué de vérité, et lorsque l'on a induit Votre Majesté à croire que cette province avait exprimé un pareil désir, l'on a commis une fraude et une imposture envers Votre Majesté."

Sa Majesté sait, au contraire, très bien ce qui se passe. Les provinces maritimes ont économiquement grandement profité de la guerre de Sécession. Celle-ci terminée, la population de la Nouvelle-Écosse est consciente que sa prospérité passe par un commerce nord-sud plutôt qu'est-ouest. En cela, les parlementaires de la Nouvelle-Écosse ont une façon de considérer les intérêts de leur province qui est toute proche de celle des rouges dans le Bas-Canada. Des intérêts qui sont diamétralement opposés à ceux des rouges et des bleus confondus dans le futur Ontario. Il va de soi, plus à l'ouest, qu'un changement de direction des grands axes commerciaux ne peut que favoriser l'expansion d'une province qui deviendrait ainsi le centre du pays à construire.

Sa majesté sait très bien par son gouverneur Monck que le clergé d'ici craint comme la peste le vent républicain soufflant du sud. La diaspora canadienne est déjà grande en Nouvelle Angleterre. À un point tel que, le 10 avril 1866, se tient une convention de Franco-Américains à New-York où l'on vote une série de résolutions. Dans l'une, on dénonce le projet de confédération comme étant "une mesure injuste dans sa conception et hostile aux véritables intérêts des Canadiens français." Dans une autre résolution, les délégués demandent l'annexion des États-Unis, vu "que la forme républicaine est, selon nous, la forme de gouvernement la plus juste."

Sa majesté est aussi tout à fait au courant que les rouges du Bas-Canada et les Franco-Américains ont beaucoup de sympathie pour les républicains irlandais qui, à l'époque, luttent pour l'indépendance de l'Eire. Sa Majesté est aussi au courant que, dans les villes de Montréal et de Québec, il existe deux importantes communautés irlandaises. Or, malgré que Thomas D'Arcy McGee soit devenu un des Pères de la Confédération, nombre d'Irlandais ne l'ont pas suivi et seraient prêts à appuyer une invasion fénienne au Canada. Elle se produit en juin 1866, mais échoue très vite, à quelques milles de la déjà très longue frontière entre les États-Unis et le Canada. Se relevant à peine de la guerre de Sécession, Washington n'a pas jugé bon d'aider cette guérilla.

Il reste que l'Angleterre n'est pas du tout non plus intéressée à aller inutilement s'en prendre à une armée nordiste qui, quelques mois plus tôt, a gagné la guerre contre les Confédérés du Sud. Les Disraeli et Gladstone sont conscients que les intérêts de la Sainte Albion se trouvent davantage dans le renforcement de l'empire partout ailleurs dans le monde, sauf dans cette Amérique qui pourrait, si on la provoquait inutilement, avoir la tentation de prolonger sa doctrine Monroe vers le nord.

Sa Majesté sait alors que ses plus grands alliés en Amérique Britannique sont les conservateurs du Bas et du Haut Canada qui projettent de faire l'union de ses colonies, et parmi eux, les riches membres du Golden Square Mile de Montréal qui se sentent maintenant très rassurés par les clauses de protection de la minorité anglaise introduites par Galt dans le projet de Confédération...

Grâce au député de Sherbrooke, les grandes familles anglaises et écossaises du Golden Square Mile n'ont plus à craindre... Finie, la French Supremacy. En 1849, la peur d'une telle domination avait été tellement forte que, grâce à The Montreal Gazette, on avait réussi à convaincre les autres Montrealers à descendre dans la rue. Résultat : incendie du Parlement et de la maison du premier ministre Lafontaine. Ces riches familles avaient alors également brandi la menace d'annexion aux États-Unis. Avec le projet des Macdonald, Cartier et Brown, les Molson, Van Horne et autres McTavish se sont reconvertis à l'orthodoxie britannique. La raison: ils savent qu'ils seront en peloton de tête de ceux qui s'enrichiront avec l'instauration des nouvelles structures politiques.

L'Angleterre victorienne semble se désintéresser de ses colonies d'Amérique parce qu'elle sait qu'en accédant aux demandes de la classe politique du Haut-Canada et du Golden Square Mile, elle s'assure de leur fidélité pour les années à venir. La preuve sera la première fois faite quand, à la fin du siècle, éclatera la guerre des Boers. Cette classe politique, qu'elle soit de tendance conservatrice ou libérale, a tout intérêt à briser cette quasi-fédération que la province du Canada-Uni est devenue avec le temps. Si la solution Durham n'a pas marché, il faut bien lui en substituer une autre. On ne se reposera que lorsque le French Canadianism ne sera plus considéré comme étant un péril à l'épanouissement de la nation Canadian.

Sa Majesté se désintéresse du fait que le parti des rouges demande un vote de la population sur le projet de Confédération, parce qu'elle craint que, si ce vote a lieu, ces rouges pourraient accroître leur influence auprès de la population. Vaut mieux alors, en laissant venir cette Confédération, entériner l'isolement de ces rouges initié par Brown. Dans l'intérêt de l'Empire britannique, ne vaut-il pas mieux avoir de son côté une hiérarchie catholique ultramontaine, prêchant une totale soumission à l'autorité civile, plutôt que de favoriser l'accès au pouvoir de ces rouges, très attirés par les idées républicaines et le nationalisme en vogue dans l'Europe des Bismark et Garibaldi !

Il est faux de prétendre que le BNA Act est un pacte entre provinces. Nous avons dit comment la Nouvelle-Écosse de 1868 a été forcée par Londres de faire partie du Canada.

Il est faux de prétendre que le BNA Act de 1867 soit le fruit de négociations entre les deux peuples fondateurs quand, à la source, il a été une entreprise d'isolement des démocrates du seul peuple qui a fondé le Canada, et cela, bien avant 1867. En cette dernière année, comme en 1840, l'autre peuple se comportait comme un peuple usurpateur. Usurpateurs vis-à-vis les Canadiens. Usurpateurs vis-à-vis les Métis et les Autochtones. Usurpateurs vis-à-vis les Acadiens des Maritimes.

Dans les années 1860, les élites canadians étaient mécontentes du fait que, contrairement à ce qu'avait prévu Durham, la force politique des Canadiens leur avait permis de transformer la province du Canada-Uni en une quasi fédération. Les libéraux du Haut-Canada se résignaient d'autant moins à ce "détournement" que la section ouest de la province devenait plus populeuse que le Bas-Canada.

Ne pouvant pas convaincre les libéraux du Bas-Canada de la pertinence d'accepter le Rep by Pop, qui aurait définitivement minorisé les Canadiens, leur chef, George Brown, a préféré faire alliance avec les conservateurs pour préparer une constitution qui arriverait au même résultat escompté. L'objectif était de minoriser les Canadiens dans un nouvel État agrandi, tout en les rassurant de leur survie, les provincialisant et les getthoïsant dans la seule province de Québec.

Le BNA Act qui en est sorti est le fruit d'un parti unique, le parti conservateur. Il est rare au XIXe siècle que les personnalités qui prennent sur eux d'écrire un texte constitutionnel proviennent des éléments les plus conservateurs de la société, ceux qui croient le moins aux vertus de la démocratie. C'est ce qui s'est produit dans la vallée du Saint-Laurent dans les années 1860. La constitution de 1867 donne le reflet de cette anomalie. Tout est écrit en fonction de perpétuer le règne conservateur en Amérique britannique.

Il en ressortira une constitution que, dans les discours officieux, on nommera Confédération, mais dont tous les articles reflètent l'État unitaire. On a aujourd'hui tendance à idéaliser cette constitution parce qu'il y a en elle le fameux article 92 qui semble donner aux provinces le droit exclusif de légiférer dans des champs de compétence particuliers. On semble oublier dans certains milieux que cet article est complètement vidé de sens par d'autres articles qui tirent en sens contraire. Celui du désaveu, par exemple, qui a été utilisé soixante-dix fois (!) par les gouvernements conservateurs dans les premières années du régime.

L'abus du Désaveu a tellement été exagéré qu'en 1867, les libéraux au pouvoir dans certaines provinces, ont avec Honoré Mercier permis une intervention de Londres. Après cette date, le gouvernement central a utilisé de moins en moins le Désaveu. Le concept de la Confédération, pacte entre les provinces, prenait en même temps son envol. Pour l'espace de quelques générations et uniquement par convention - le texte constitutionnel étant inchangé - le Canada devenait un État moins unitaire. Plus fédératif.

Mais ce faisant, les libéraux des provinces anglaises, et même le gouvernement Laurier, abusèrent sans vergogne du principe d'autonomie provinciale pour ne pas reconnaître de droit aux minorités francophones hors Québec. En 1890, on se permit même de violer une constitution qui, grâce à Riel, au moment de l'entrée du Manitoba dans la Confédération, y avait établi le bilinguisme. C'est à partir de ce moment que, sous l'égide d'Henri Bourassa, la notion des deux peuples fondateurs s'est développée. Du moins au Canada français.

Mais dans les années trente, nouveau virage du Parti libéral du Canada, la Grande crise pousse les gouvernements d'Europe et d'Amérique à adopter le keynésianisme. Le gouvernement King instituera une commission royale d'enquête qui lui permettra ensuite de légitimer d'éventuelles percées dans les champs de "compétence exclusive" des provinces Le grand idéologue engagé alors par les libéraux se trouve à être nul autre que le biographe de John A. Macdonald, Donald Creighton.

On invente alors de nouvelles façons de contourner les article 92 et 92a). La plus utilisée : le pouvoir illimité de dépenser du fédéral. En attendant la charte de Trudeau. La bataille de l'autonomie des provinces recommence, et elle se fait maintenant beaucoup plus contre le Parti libéral du Canada que contre le Parti Progressiste conservateur. La différence maintenant, c'est que le Québec est de plus en plus isolé dans cette bataille puisque les Canadians reconnaissent de plus en plus le gouvernement canadien comme leur seul véritable gouvernement.

Et, parce qu'ils se sentent menacés dans leur conception du Canada, par l'actuelle volonté d'émancipation des Canadiens, devenus par la force des choses des Québécois, de nombreux libéraux du Canada anglais, comme les John Saul et Charles Taylor tentent aujourd'hui, comme au temps de Brown pour les rouges, d'isoler les souverainistes. Et quant à nos Jean Chrétien, Pierre Pettigrew et Stéphane Dion, ils sont nos Georges-Étienne Cartier modernes.

Et que dire enfin de ceux qui, par les temps qui courent, critiquent le Bloc pour avoir laissé tomber la notion des deux peuples fondateurs. Vous tournez le dos à notre histoire semblent dire en choeur, Claude Ryan et Jean Charest. Et voilà que Franco Nuovo du Journal de Montréal et Michel Venne du Devoir veulent nous faire croire que refuser le concept des deux peuples fondateurs serait une façon de renier nos ancêtres!

Refuser la notion des deux peuples fondateurs, c'est renouer avec un passé, celui de Radison et de Desgroseillers, où nos ancêtres vivaient en symbiose avec les autochtones. Ouvraient avec eux cet immense continent. Refuser cette notion de deux peuples fondateurs, c'est refuser de se rendre complices de ceux qui en 1878, ont voté l'inique loi des indiens. Les ont placés dans les réserves. Ont pendu Riel. C'est aussi renouer avec la bataille pour la démocratie, commencée par Joseph Papineau et poursuivie par son fils Louis-Joseph, de concert avec les John Neilson et les frères Nelson. C'est aussi renouer avec les Rouges qui avaient une ouverture sur le monde et un sens de la démocratie bien plus grand en fin de compte que tous les George Brown, John A. Macdonald et George-Étienne Cartier de la terre.

Refuser aujourd'hui le concept des deux nations, c'est dire au Canada anglais : nous avons bien essayé de jouer fair-play avec vous, mais vous avez toujours refusé de nous considérer comme un peuple. N'eut été de votre détermination à nous circonscrire dans la seule province de Québec, le Manitoba serait peut-être majoritairement francophone aujourd'hui et le Canada serait peut-être une véritable fédération bi-nationale. Vous n'avez pas voulu, et nous avons décidé de cesser de jouer à la victime.

Merci beaucoup, grâce à vous, nous sommes restés concentrés au Québec et notre situation unique dans le monde a fait que la culture québécoise est bien vivante. Nous n'avons plus besoin de vous et, très bientôt, ceux qui, à travers le monde, viendront se joindre à nous seront heureux de dire qu'ils sont Québécois.

Claude G. Charron
Membre des IPSO