Réunion internationale sur la politique culturelle à Ottawa Le bâillon canadian Défenseur de la diversité culturelle, le Québec exerce ici son droit de parole LOUISE BEAUDOIN Ministre de la Culture et des Communications du Québec LeDevoir 30 juin 1998

La diversité culturelle est au coeur même de la mission et de l'action du ministère de la Culture depuis sa création par Georges-Emile Lapalme jusqu'aux récentes prises de position dans le dossier de l'Accord multilatéral sur l'investissement (AMI). Sans elle, c'est la survie même de la culture québécoise et, à plus forte raison, celle du Québec qui s'en trouverait sérieusement ébranlée.

J'avais accepté d'être partie de la délégation canadienne à la réunion internationale des ministres de la Culture d'une vingtaine de pays qui se tient ces jours-ci à Ottawa, à la condition expresse de pouvoir m'y exprimer, comme le Québec le fait de plein droit dans les conférences intergouvernementales comme celle du Sommet de la Francophonie et, dès l'origine, à l'Agence de coopération culturelle et technique. Devant le refus de la ministre du Patrimoine canadien, refus d'autant plus inexplicable que nos conclusions sont sensiblement les mêmes que celles du gouvernement du Canada sur la question de l'exception culturelle, j'ai dû, à regret, décliner l'invitation qui m'avait été faite de simplement «suivre les débats», sans pouvoir y prendre la parole.

La culture dans nos sociétés

Les accords internationaux de nature économique posent la question centrale de l'importance de la culture dans nos sociétés modernes.

La culture constitue une fibre essentielle de toute société démocratique. En effet, la démocratie ne se limite pas au processus électoral. Elle exige, dans chacun des pays comme à l'échelle du monde, l'existence permanente d'un forum public où chacun est libre de s'exprimer comme de diffuser et de recevoir de l'information. Et l'information, au sens large de ce terme, prend plusieurs formes. Elle est présente dans le patrimoine, elle est véhiculée dans les différents modes d'expression artistique, elle est diffusée à grande échelle par les différents médias et on la retrouve dans ce que l'on appelle les industries culturelles. C'est notamment pour ces raisons que nous considérons du devoir de l'Etat de soutenir et de promouvoir la culture.

Le Québec sans frontières

Sur le plan international, nous avons toujours encouragé la diffusion des oeuvres et produits culturels québécois à l'étranger. Le renforcement de la coopération internationale, de même que la participation aux grands forums internationaux en matière culturelle, sont des priorités du gouvernement.

L'accroissement accéléré des échanges internationaux et la mondialisation des marchés ont des effets sensibles sur la culture et la communication. C'est un phénomène connu que la présence des produits culturels étrangers au Québec est très forte. Cependant, la mondialisation n'est pas mauvaise en soi. Avec ses risques, elle est aussi porteuse de grandes possibilités. Le sort de la culture au Québec dépendra également de notre capacité d'en tirer profit.

La mondialisation ne doit pas être entendue comme l'acceptation d'un système où l'État se priverait d'intervenir pour soutenir, sauvegarder ou promouvoir la culture au bénéfice de ses propres citoyens et à l'extérieur de ses frontières. Cette mise en garde ne vise évidemment pas à empêcher la production et la circulation internationale des idées, des oeuvres et de la culture en général. Elle vise plutôt à rappeler que cette production et cette circulation ne doivent pas être dictées seulement par des considérations purement économiques et commerciales.

Il est essentiel d'établir une très nette distinction entre les oeuvres, les produits et les services culturels, d'une part et tous les autres biens et services, d'autre part. Or, trop souvent dans les forums économiques internationaux, la culture est réduite au commerce; les biens culturels, apparentés à n'importe quel bien manufacturé; les médias, analysés uniquement sous l'angle du marché concurrentiel; et les industries culturelles, assimilées à n'importe quelle autre industrie. La culture ne peut être soumise aux seules lois du marché régissant l'offre et la demande. Et la communauté internationale en a du reste déjà convenu à quelques reprises, notamment dans les conventions internationales sur la protection du patrimoine culturel ainsi qu'à la conférence récente de l'UNESCO à Stockholm.

Un seul moyen: l'exception générale

Voilà pourquoi le Québec appuie fermement le principe d'une exception générale pour les industries culturelles dans les différents accords internationaux de nature économique.

Cette position du gouvernement du Québec est connue puisque j'en ai fait état publiquement à plusieurs reprises, notamment lors de la conférence de presse que j'ai donnée le 26 mars 1998.

On doit clairement écarter l'hypothèse récente qui voudrait que l'on renonce à la clause d'exception générale en faveur de la possibilité d'une «réserve générale». Sur le plan technique, cette «réserve» ne donnerait pas toutes les possibilités offertes par la clause d'exception générale. Sur le plan politique, elle représenterait un recul majeur. Pour la première fois, en effet nous accepterions que le concept d'exception culturelle ne soit pas considéré comme partie intégrante des accords internationaux de nature économique, mais comme une mesure marginale reléguée à un niveau inférieur d'importance. Cette réserve deviendrait inévitablement la cible de négociations lors de la prochaine ronde de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). La différence entre une exception générale et une réserve n'est pas une question de forme, mais de fond. Une telle le «concession» ne devrait jamais être faite.

Deux conceptions opposées de la diversité culturelle

Il y a certes une certaine convergence de vue entre le Québec et Ottawa sur la nécessité de protéger la culture et les industries culturelles dans le cadre des accords internationaux sur le commerce et les investissements. Cependant, l'objectif même de ces mesures de protection, à savoir la sauvegarde de la diversité culturelle, nous met en opposition avec le gouvernement fédéral puisque sa conception est tout à fait différente. Pour le gouvernement fédéral, le Canada est simplement un pays bilingue et multiculturel. A nos yeux, le Québec constitue plutôt un peuple, une nation.

Fernand Dumont nous a rappelé dans Raisons communes l'objectif premier du multiculturalisme canadien:

«Le multiculturalisme devait éparpiller les cultures à connotation ethnique, en reconnaissant les droits de toutes à survivre: c'est-à-dire à se perpétuer comme folklore et avec l'aide des subventions fédérales. Implicitement, la culture française devenait une culture parmi d'autres. En complément, la dualité culturelle était transposée en dualité linguistique; en passant du biculturalisme au bilinguisme, on se déplaçait des droits collectifs aux droits individuels. La manoeuvre était astucieuse.»

En matière de diversité comme d'exception culturelles, le Québec a une position bien différente qui me paraît beaucoup plus proche de celle que défend avec force sur la scène internationale le gouvernement français. Avant tout ce qui est en cause, c'est le refus d'un modèle culturel unique à l'échelle mondiale. Car ce modèle aurait un effet destructeur sur l'héritage historique des cultures et leur potentiel de créativité.

En d'autres termes, il s'agit dans les accords internationaux de nature économique, de préserver la possibilité de légiférer pour, par exemple, sauvegarder un cinéma français ou un cinéma italien forts, une chanson française ou une chanson québécoise bien vivantes et non l'infinie multiplicité des pratiques à l'intérieur de mosaïques culturelles de plus en plus bigarrées dans laquelle tend à s'abîmer le multiculturalisme d'Ottawa.

La récupération politique

Tous ceux qui, par le monde, défendent la cause de l'exception culturelle méritent l'appui des Québécois. Car la survie et le développement de notre culture, parmi tant d'autres, y sont également engagés. D'où l'importance que j'attache à la création de la coalition québécoise pour la diversité culturelle.

Et ce devoir d'appui qui s'applique à tous les États agissant dans le même sens devrait valoir a fortiori dans le cas du gouvernement fédéral auquel nous versons toujours la moitié de nos impôts. Cependant, il est impossible de ne pas voir qu'à force de lier la diversité culturelle à ses plans de récupération politique interne, Ottawa appuie d'une main et entrave de l'autre la poursuite du même objectif.

C'est ce qui expliquerait l'absence de la Belgique à la conférence d'Ottawa. Les positions prises par ses responsables culturels auraient dû placer ce pays au tout premier rang des participants. Cependant, sur le plan interne aussi bien que dans leur prolongement international, les compétences culturelles s'y exercent, selon la nouvelle Constitution belge, au niveau non du pouvoir central mais des communautés française et flamande. Celles-ci devenaient ainsi seules habilitées à prendre la parole à Ottawa. Et plutôt que de laisser apercevoir aux Québécois dont le gouvernement était réduit au silence une situation de diversité culturelle non conforme à son orthodoxie, Ottawa a préféré exclure de sa table ronde l'un des partisans de la diversité culturelle parmi les plus engagés.

Les droits des peuples

Nous célébrons, en 1998, le 50e anniversaire de l'adoption par les Nations unies de la Déclaration universelle des droits de l'homme. En 1995, Jean-Paul II a voulu avec raison prolonger devant l'Assemblée générale des Nations unies cette déclaration d'une réflexion tout aussi fondamentale sur les «droits des nations» plaçant avant tout autre le plus inaliénable de tous, leur droit à «l'existence», dans une allocution qu'il adressait à «la famille des peuples qui vivent sur la Terre».

Aujourd'hui, je ne peux m'empêcher de réaffirmer que la diversité culturelle est un vain mot si elle ne s'accompagne, y compris dans les forums internationaux qui se donnent expressément pour but d'en traiter, de la liberté d'expression. Et ce, a fortiori quand il s'agit d'une culture et d'un peuple, comme celui du Québec, dont la personnalité forte est reconnue partout dans le monde.

Dans les circonstances, j'ai tenu à exercer, par l'entremise des médias, plutôt qu'à Ottawa, le droit du Québec à la parole.