Le filet se resserre autour du Québec

Jacques-Yvan Morin
Professeur émérite de droit public à l'Université de Montréal

LeDevoir 30 juillet 1998

Exposé présenté devant la Commission parlementaire des Institutions, à l'Assemblée nationale, le 10 juin 1998.

Dernier d'une série de trois textes

La Déclaration de Calgary retient sur un point le vocabulaire de Charlottetown: l'Assemblée et le gouvernement du Québec «ont le rôle de protéger le caractère unique de la société québécoise au sein du Canada et d'en favoriser l'épanouissement». En termes de droit constitutionnel, il est difficile de savoir ce que cela signifie: un «rôle» n'est ni un pouvoir ni une compétence, ce qui eût pu raffermir la Charte de la langue française. Le comité Charest insiste pour qu'il soit dit clairement qu'un tel rôle ne confère aucun pouvoir législatif.

Dans les accords antérieurs, le mot «rôle» s'appliquait à la protection de la «société distincte» (nouvel article 2 par.2). Plusieurs constitutionnalistes ont donc eu l'occasion d'en examiner la portée et en sont venus à la conclusion que le rôle conféré à l'Assemblée nationale et au gouvernement du Québec ne pouvait en aucun cas aller à l'encontre des principes fondamentaux énoncés à la clause Canada, notamment en ce qui concerne l'épanouissement et le développement des minorités de langue officielle.

La Déclaration de Calgary ne traite pas directement de la question du pouvoir fédéral de dépenser, que le Québec s'efforce de limiter depuis plus de trente ans. Elle y touche cependant indirectement lorsqu'elle appelle au «renfoncement de la fédération canadienne» ou à «l'unité nationale» en favorisant «la coopération et la souplesse» et en réaffirmant la volonté des provinces de «collaborer avec le gouvernement du Canada», notamment pour la «refonte des politiques sociales» et au sujet des soins de santé.

Aux yeux des premiers ministres provinciaux, point n'est besoin pour cela de modifier la Constitution, comme l'a demandé à maintes reprises le Québec: on s'en remet plutôt à «des formules pratiques à caractère non constitutionnel pour renouveler et consolider la fédération et en améliorer l'efficacité». Il y a là une allusion aux ententes administratives dont la pratique s'est répandue depuis quelques années, lesquelles ne comportent aucune garantie à l'encontre des changements de gouvernements ou de politiques, si tant est que le Québec et Ottawa réussissent à en conclure dans les domaines les plus sensibles.

Des objectifs «nationaux» contraignants

La portée réelle des textes de Calgary au sujet du pouvoir de dépenser ne peut être comprise sans remonter à l'Accord de Charlottetown, beaucoup plus complet et précis, auquel il a été fait allusion ci-dessus et dont plusieurs éléments demeurent pertinents. L'objectif majeur est «la préservation et le développement de l'union sociale et économique» canadienne, laquelle entraînerait la mise en place «dans tout le Canada» d'un système de soins de santé complet et d'une «éducation primaire et secondaire de haute qualité».

Le fait qu'il s'agisse là de compétences exclusivement provinciales ne saurait constituer un obstacle à cette union plus étroite puisque, toujours selon les textes de Charlottetown, le pouvoir de dépenser fédéral dans ces domaines serait reconnu et même constitutionnalisé au paragraphe 25, les provinces désirant rester à l'écart d'un nouveau programme cofinancé devant néanmoins mettre en oeuvre «un programme ou une initiative compatible avec les objectifs nationaux», établis par le gouvernement fédéral et une «future conférence» des premiers ministres à laquelle s'appliquerait naturellement le principe de l'égalité des provinces, donc à l'exclusion de tout statut particulier pour le Québec. On devine le poids spécifique de la société «unique» dans pareil système.

Une «réforme» qui produit son contraire

Pour conclure, revenons aux sources de l'exercice constitutionnel qui nous a menés du lac Meech à Calgary en passant par Charlottetown. Cet exercice est dû essentiellement à la promesse de réforme de la Constitution faite aux Québécois par P E. Trudeau pendant le débat référendaire de 1980. Le moins qu'on puisse dire est que le premier ministre fédéral se faisait de cette réforme une conception qui ne correspondait en rien aux aspirations des Québécois. Et pourtant il se crut autorisé, s'appuyant sur la majorité anglophone, à imposer sa conception de la réforme nécessaire, au mépris même des protestations de ses alliés québécois qui avaient appelé à voter «non» à la souveraineté-association.

Le refus des gouvernements québécois de s'incliner devant cet acte unilatéral a créé une sorte de crise larvée qui tient à l'illégitimité du procédé fédéral; les fondements mêmes du Canada s'en sont trouvés ébranlés. Le gouvernement Mulroney a voulu mettre un terme à ce malaise par l'Accord du lac Meech mais le gouvernement Bourassa s'est engagé dans cette démarche en se contentant au départ de la portion congrue que constituait la «société distincte».

Les manoeuvres de quelques provinces et surtout celles du premier ministre McKenna visant à élargir la révision par le moyen d'une «solution d'accompagnement» ont ensuite assuré le naufrage de l'accord de 1987. La porte était ainsi ouverte à la surenchère de tous ceux qui avaient des revendications d'ordre constitutionnel - provinces et groupes autochtones - et au durcissement des attitudes à l'endroit du Québec.

Au pied du mur

Paradoxalement, la démarche de révision constitutionnelle, dont l'objectif initial était de répondre aux attentes du Québec, s'est donc transformée, d'échec en échec, en une sorte de curée où l'on distingue de plus en plus clairement les sentiments véritables du Canada anglophone à l'endroit du Québec francophone. Nous ne serions ni un peuple ni même une société distincte, mais tout au plus une vague société «unique», à condition de ne pas gêner le Canada dans sa démarche vers l'union sociale, les objectifs nationaux et la centralisation.

Ces tendances peuvent-elles être inversées? Il ne faut pas se bercer d'illusions: depuis l'étape de Charlottetown, il est difficile d'envisager quelque changement constitutionnel que ce soit sans qu'intervienne une consultation populaire dans l'ensemble du Canada. Dans la mesure où la majorité anglophone poursuit des objectifs qui font appel à l'initiative du gouvernement central, «son» gouvernement national, alors que les Québécois placent leur confiance dans leur propre Etat, les «solutions» canadiennes ne peuvent que désavantager le Québec. C'est ce que démontre sans ambiguïté la Déclaration de Calgary, laquelle poursuit et accentue les tentatives de Charlottetown en vue de paralyser l'évolution autonome du Québec.

Aussi l'Assemblée nationale doit-elle exprimer clairement cette incompatibilité croissante entre les aspirations des deux peuples, telle qu'elle ressort des étapes qui vont de l'acte unilatéral de 1982 à cette autre démarche unilatérale esquissée à Calgary. Elle ne doit surtout pas laisser croire qu'il pourrait s'y trouver le début du commencement de l'amorce d'une solution acceptable pour le Québec. Mettre le bras dans cet engrenage, dont on sait maintenant qu'il nous entraîne toujours plus fortement dans la direction opposée de celle qui convient au Québec, c'est en quelque sorte abandonner son droit d'aînesse pour un plat de mauvaises lentilles. Tout se passe comme si le Canada anglophone voulait nous mettre au pied du mur, en demeure de choisir entre le destin qu'il entend déterminer pour nous et la souveraineté.

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