1- La nouvelle orthodoxie canadienne

On ne peut que demeurer dubitatif devant cette croisade qui tente de nous convaincre que la primauté du droit serait menacée au Québec.

Dans un texte publié avant le dernier référendum, nous évoquions la possibilité de l'émergence d'un processus «d'ethnicisation» des rapports sociaux dressant, les unes contre les autres, les communautés francophone, anglophone et autochtone. Nous devons malheureusement constater que cette dérive appréhendée, cette «irlandisation douce» du Québec, paraît d'ores et déjà faire son oeuvre.

La déclaration tristement célèbre de Jacques Parizeau, la menace partitionniste, l'orthodoxie inconditionnelle de plusieurs souverainistes, les relations tendues avec les peuples autochtones, le plan B, le congédiement de Joan Fraser du journal The Gazette, la cacophonie que suscitent les débats sur la langue commune, voilà autant d'événements qui contribuent au pourrissement de l'espace public. Le milieu intellectuel, quant à lui, confond de plus en plus la polémique avec la démagogie. Quand il s'agit à tout le Québec, le discours militant tient lieu d'analyse et la réflexion se bute à la paranoïa.

En juin dernier, dans un texte publié dans Le Devoir en réponse Marc Angenot, nous avons souligné qu'au-delà du ton provocateur que notre collègue avait choisi d'adopter il n'en soulevait pas moins des questions importantes et complexes qu'il importait de débattre dans un contexte plus serein. Rappelons que Marc Angenot accusait le gouvernement du Québec et les forces souverainistes de remettre en question le principe de la primauté du droit et de préparer ainsi, dans un éventuel Québec souverain, la subordination du judiciaire au législatif. L'auteur ajoutait que la règle référendaire du 50 % plus une voix impliquait la dénégation des droits des minorités et s'inspirait d'une démarche étroitement nationaliste imposant une sorte de dictature de la majorité. Aujourd'hui, nous soumettrons que cette réitération du principe de la primauté du droit et ce rappel incessant des droits des minorités, loin de s'inspirer des idéaux de la démocratie, relève d'une orthodoxie qui s'est imposée au Canada au moment de l'adoption de la Loi constitutionnelle de 1982.

On ne peut que demeurer dubitatif devant cette croisade qui tente de nous convaincre que la primauté du droit serait menacée au Québec et qu'on nous préparerait une quasi-dictature de l'Assemblée nationale. Tous les observateurs sérieux notent que, dans les démocrates occidentales, la rupture de l'équilibre menace bien davantage les instituions de la démocratie représentative que les instances judiciaires. Les assemblées délibérantes sont partout menacées, à la fois par l'érosion des pouvoirs de l'Etat-nation et par la tendance à la judiciarisation des rapports sociaux.

La particularité de l'expérience canadienne réside dans le fait que ce mouvement de judiciarisation y est renforcé par la constitutionnalisation des droits réalisée au moment du rapatriement de la Constitution. Ainsi, déjà délestées d'une bonne part de leur capacité d'intervention au profit d'un pouvoir réglementaire technobureaucratique, les institutions législatives sont mises en tutelle par l'inscription d'un ensemble de droits particularistes dans la Loi constitutionnelle de 1982.

Le Tribunal ennemi des législatures

Quelles sont les conséquences d'un tel processus et comment peut-on reposer la question de la légalité dans un tel contexte? Les échecs répétés depuis 1982 ont démontré que toute réforme significative de la Constitution paraît socialement et politiquement bloquée. La constitutionnalisation de la citoyenneté particulariste et la seule reconnaissance de principe de droits nationaux des autochtones ont dressé, les uns contre les autres, les groupes d'ayants droit et les communautés nationales, de telle sorte que la négativité devient dorénavant le principe qui organise la vie politique en ce pays. La formule d'amendement complique ce tableau en imposant des balises politiques quasi insurmontables comme en témoigne d'ailleurs la timidité des réformes proposées depuis le dernier référendum.

Dans la mouvance de la saga constitutionnelle canadienne, le droit, les droits et le Tribunal se sont imposés contre les législatures. De plus en plus de questions politiques fondamentales ont été subordonnées à la légalité constitutionnelle. C'est ainsi que la constitutionnalisation des droits a imposé une orthodoxie qui fait du Tribunal le frère ennemi des législatures et de la majorité une menace pour les minorités.

Comme tout discours hégémonique, cette orthodoxie formule une telle rectitude politique qu'il devient périlleux de la soumettre au débat démocratique. Comment en effet pourrait-on s'opposer au primat du droit? Peut-on être contre le respect des droits des femmes, des handicapés, des francophones, des anglophones...? Une armée de censeurs de tous horizons se dresse, en conséquence, pour nous rappeler la nécessité de croire en la vertu. Il en va d'ailleurs de même de cette nouvelle passion pour le local et le régional et son rêve de réinventer un communautarisme de base. Il faut penser petit, local et minoritaire au risque d'être perçus comme des centralistes, voire même comme de vulgaires nationalistes. En bloc et en détail! Toute tentative de réflexion est finalement réduite à une logique binaire et manichéenne.

Les fondements de la modernité politique

Toute référence à la nécessité d'un horizon commun qui réunirait les citoyens au-delà de la promotion de leurs droits catégoriels respectifs paraît dorénavant classée dans la case du nationalisme ethnique. Les tenants du nouvel individualisme constitutionnalisé deviennent fort prolixes lorsqu'il s'agit de prévenir le bon peuple contre la menace aux libertés que représenterait nécessairement tout discours nationalitaire. Pourtant ce point de vue peut être questionné si on le rapporte aux fondements de la modernité politique. La formation de l'Etat moderne, démocratique et libéral s'est inscrite dans un double mouvement qui a produit certes l'individu, mais également la communauté politique. Les deux réalités se sont révélées essentielles au fonctionnement de la société démocratique. Il ne saurait exister de pouvoir politique légitime, ni d'ailleurs de citoyenneté effective sans que n'apparaisse un référent sociétal commun, une communauté politique qui assure le fonctionnement de la démocratie. La communauté nationale permet de fonder la délégation du pouvoir dans le cadre des institutions de la démocratie représentative. Elle assure surtout un horizon commun, une communauté d'appartenance qui transcende les milieux locaux et les groupes catégoriels. La modernité politique n'abolit pas toute forme de communautarisme. Elle libère l'individu, à n'en pas douter, de la socialité traditionnelle. Mais cette libération n'est pas création d'un univers de monades, mais bien plutôt la création d'un nouveau lien social, un lien politique, au sein d'une communauté nationale qui rassemble les individus au-delà de leurs attaches locales et catégorielles.

Loin de protéger le citoyen, la constitutionnalisation tous azimuts des droits risque de ghettoïser l'individu dans son groupe d'appartenance catégoriel, culturel, ou ethnique. L'espace public se transforme dès lors en une arène néo-corporatiste dominée par les instances judiciaires. On a pu constater mille fois depuis 1982 que la constitutionnalisation des droits particularistes aura significativement contribué à la généralisation de l'idéologie du ressentiment dont nous a parlé si éloquemment Marc Angenot. Cette sorte de fixation régressive sur la légalité et sur les droits particularistes, tout comme ces admonestations sentencieuses sur le nationalisme ethnique, contribue paradoxalement à l'irlandisation douce du Québec. On nous parle de légalité quand le fédéralisme canadien est plongé dans une crise de légitimité. On se fait preux chevaliers des droits des minorités quand nous sommes confrontés au problème, propre à cette fin de XXe siècle, de la construction d'une nouvelle communauté politique au Québec comme au Canada.

2- Deux camps retranchés

Nous assistons actuellement à l'affrontement de trois nationalismes (canadien, québécois et autochtone) à l'heure de l'érosion de l'état-nation et du démantèlement de l'État-providence.

Au moins trois tendances lourdes de l'histoire politique canadienne ont une importance décisive sur la crise de légitimité du régime politique canadien. La première relève de la difficulté de construire une communauté politique pan-canadienne. La Confédération de 1867 hérite en effet de problèmes non résolus qui résultent de la colonisation européenne en Amérique du Nord et de la Conquête anglaise de 1760. Les questions nationales autochtone et québécoise n'ont pas, à ce jour, trouvé de solutions satisfaisantes. L'histoire de la Confédération canadienne a également été marquée par l'inachèvement de l'Etat national qui se traduira par un long processus d'autonomisation du Canada en regard de l'Angleterre qui se terminera par le rapatriement de la Constitution de 1982. L'achèvement de l'État national à travers un processus légal, mais illégitime (selon un jugement de la Cour suprême) pose encore problème. Enfin, les nécessités de la transformation du rôle de l'Etat, principalement depuis les années 40, ont toujours exercé des pressions sur la distribution des pouvoirs au sein de la fédération et d'importantes tensions sociales et politiques dans ce qu'on appelait naguère la mosaïque canadienne.

Trois tendances lourdes donc, mais qui prennent une nouvelle dimension dans le contexte de la fin du XXe siècle. Nous assistons actuellement à l'affrontement, hérité et non résolu, de trois nationalismes (canadien, québécois et autochtone) à l'heure de l'érosion de l'Etat-nation et du passage à l'Etat néo-libéral (ou si l'on préfère, du démantèlement de l'Etat-providence). Le passage à l'Etat-providence, à partir du début des années 40, avait provoqué deux mutations politiques majeures au Canada: une centralisation des pouvoirs au niveau du gouvernement fédéral et la naissance d'un nouveau nationalisme civique fondé sur des institutions nationales qui s'active à la promotion d'une citoyenneté universaliste porteuse de progrès social. Le gouvernement fédéral devint l'institution centrale et fondamentale de la promotion du progrès social au sein d'un espace national unifié. Mais ce nouveau nationalisme ignore les problèmes nationaux liés à la construction de la communauté politique pan-canadienne en profilant l'existence d'une collectivité de citoyens rassemblés d'abord et avant tout dans et par les institutions du gouvernement central.

Évolution du nationalisme canadien

En conséquence, on assistera à l'affirmation progressive des nationalismes québécois et autochtones en même temps qu'à l'exacerbation des régionalismes. Les luttes politiques déboucheront par la suite sur cette solution que l'on voulut trouver dans la Loi constitutionnelle de 1982. Cette Loi procède, en effet, à l'achèvement de l'État national canadien, mais au prix d'une transformation profonde du nationalisme canadien et d'une nouvelle conception significativement contradictoire de la citoyenneté. S'appuyant sur une philosophie universaliste de la citoyenneté qui proclame, d'une part, les droits politiques et juridiques classiques de la personne (articles 2 à 14) et, d'autre part, les droits à l'égalité des chances d'inspiration providencialistes (article 34, hors Charte), la loi constitutionnelle n'en introduit pas moins une conception particulariste qui divise la société canadienne en une multiplicité de groupes d'ayants droit: les minorités de langues officielles (articles 16 à 22), les minorités culturelles (article 27), les femmes (article 28), et l'ensemble des minorités «fondées sur la race, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe ou les déficiences mentales ou physiques» (article 15). L'inégalité de traitement entre les questions québécoise et autochtones (ces seules communautés sont reconnues à l'article 25) et l'évacuation des revendications régionales ajouteront à la complexité de la situation.

Il existe une remarquable homologie entre, d'une part, les transformations du rôle de l'Etat et, d'autre part, les mutations du nationalisme canadien et des conceptions de la citoyenneté. Si le nationalisme civique d'inspiration providencialiste s'est appuyé sur l'affirmation des pouvoirs des institutions législatives fédérales, le nouveau nationalisme centré sur une conception particulariste de la citoyenneté paraît participer, à tout le moins en favorisant ce passage du législatif au judiciaire, à un mouvement plus général d'affaiblissement du poids de ces mêmes institutions au sein de la société canadienne. On assiste, en effet, depuis les années 80, à un démantèlement de l'Etat-providence dans un contexte mondial qui favorise l'érosion de l'Etat national.

La Loi constitutionnelle de 1982 sonne la charge du passage à l'Etat néo-libéral au sein d'une société fragmentée. Elle propose une conception essentiellement légaliste de la communauté des citoyens en même temps qu'elle transfère à la Cour suprême une grande partie de la fonction symbolique qu'avaient jusque-là exercée les institutions législatives fédérales dans la production du nationalisme canadien.

Cette société tente désespérément de s'organiser sur la base de ces règles négatives que sont le primat du droit et l'autorégulation du marché. Faut-il s'étonner que le régime politique canadien soit depuis lors plongé dans une crise profonde de légitimité?

Nationalisme québécois et État-providence

Bien que la société québécoise demeure aussi intimement liée au problème récurrent de la construction d'une communauté politique pan-canadienne, nous voudrions insister sur la difficulté d'y former une culture politique francophone commune. L'histoire du Québec est profondément marquée par la question des transformations du rôle de l'Etat et, depuis les années 80, par l'érosion des pouvoirs de l'Etat-nation. Double réalité dont les souverainistes ne paraissent pas mesurer encore pleinement les conséquences.

La formation du nationalisme québécois est intimement lié à l'affirmation de l'Etat-providence durant la Révolution tranquille. Ce nationalisme implique la construction d'une nouvelle communauté politique. Seules la mauvaise foi ou la confusion peuvent conduire à la conclusion qu'il s'agirait là d'une simple modernisation du vieil ethnicisme canadien-français. Ce nationalisme conservait certes son caractère culturel puisqu'il s'agissait de défendre et de promouvoir une culture minoritaire au sein d'un État démocratique, mais il impliquait la construction d'une culture politique commune dans l'espace Québec.

Cette première époque du nationalisme québécois se termine par l'échec du référendum de 1980 et, en 1981, par l'ouverture du deuxième mandat du Parti québécois qui marque l'arrêt du développement de l'Etat-providence au Québec. Mais le tournant décisif survient au moment où les principaux ténors du Parti québécois, et principalement Jacques Parizeau et Bernard Landry, se convertissent à la promotion du libre-échange. Ce grand tournant impliquait que les souverainistes participent eux-mêmes au démantèlement de l'Etat-providence et à l'érosion des pouvoirs de l'Etat-nation. Et c'est bien ce que la suite de l'histoire continue de nous démontrer. Initié résolument par le gouvernement de Robert Bourassa à partir de 1985, le mouvement de sortie de l'Etat-providence est d'ores et déjà devenu, avec le gouvernement Bouchard, celui de l'entrée dans l'Etat néo-libéral. Dans le meilleur des cas, on pourrait parler d'une voie québécoise d'affirmation de l'Etat néo-libéral qui consiste à s'appuyer sur l'idée de la solidarité nationale pour repenser le rapport de l'Etat à la société sur la base d'un modèle néo-corporatiste comme en témoigne la lubie des sommets et du partenariat.

Il découle deux conséquences majeures de ce grand tournant favorable au libre-échange. La première se traduit dans la nécessité du maintien d'institutions politiques communes Québec-Canada pour administrer les tenants et aboutissants du libre-échange, même si ladite souveraineté devait voir le jour. La deuxième réside dans le fait que, en dehors de la coloration nationale dont nous avons parlé, ce tournant empêche les souverainistes de proposer un projet social émancipateur et rassembleur qui permettrait de susciter l'adhésion d'un nombre significatif d'allophones, d'anglophones et d'autochtones.

3- Construire une communauté politique

La participation au libre-échange canadien impose la production d'institutions démocratiques communes et la reconnaissance d'une communauté politique pancanadienne supranationale.

I1 découle du survol des expériences canadienne et québécoise que nous avons fait hier les deux constats brutaux et incontournables suivants. Le Canada, qui est dorénavant plongé dans une crise de légitimité dont on ne peut prévoir l'issue ni à court ni à moyen terme, s'est transformé en une communauté légale qui empêche la construction d'une véritable communauté politique pancanadienne. Le Québec demeure une société pluriculturelle et multinationale au sein de laquelle une culture politique francophone commune n'arrive pas à s'affirmer. Dans le contexte actuel, on peut soutenir que même l'avènement d'un «grand soir» de la souveraineté ne suffirait pas à fonder la légitimité essentielle à l'affirmation d'une communauté politique québécoise suscitant pleinement l'adhésion de toutes les composantes de la société.

Il n'y aura pas de solution à la crise politique actuelle tant et aussi longtemps que l'on refusera de se pencher sérieusement sur les conditions d'existence actuelles de la communauté politique au Québec, au Canada comme partout ailleurs dans le monde. C'est le double mouvement de libération des individus et de leur rassemblement en une communauté politique, propre à la modernité, ou peut-être, devrions-nous écrire, à la démocratie libérale elle-même, qui paraît actuellement menacée. Le développement du particularisme qui suscite des revendications d'ordre culturel (multiculturalisme) et catégoriel (droits à l'égalité des groupes sociaux), tout comme d'ailleurs la tendance au localisme et au régionalisme, précarisent de l'intérieur les communautés politiques nationales.

De même, dans le processus d'érosion de l'Etat-nation, une grande partie des pouvoirs démocratiques liés à la régulation du marché (le système financier international) et au contrôle de la technique (internet) échappe dorénavant aux communautés politiques formées dans l'Etat national. A ce titre, les expériences canadienne et québécoise sont certes particulières, mais on ne saurait les poser comme s'il s'agissait de cas d'exception. Nous croyons, au contraire, que l'une des façons de résoudre la crise actuelle consiste à penser la particularité de leur histoire dans leurs rapports aux urgences actuelles de la démocratie à l'échelle planétaire.

Si l'on compare les histoires canadienne et québécoise, on fait face à ce paradoxe, certes hérité, mais en même temps construit dans la mouvance de cette fin de siècle.

Le paradoxe

Au Canada, sur fond d'impossibilité de résoudre le problème de la construction d'une véritable communauté politique pancanadienne, s'est affirmée, depuis 1982, une communauté légale, formée dans le processus de constitutionnalisation d'une citoyenneté d'ayants droit. Cette citoyenneté, d'inspiration néo-individualiste, définit d'abord et avant tout l'individu sur la base de son groupe d'appartenance (minorité de langue officielle, communauté culturelle, sexe, génération, handicap, etc.). De même au Québec, depuis les années 60, on assiste à la tentative infructueuse de produire une communauté politique québécoise qui serait fondée sur la reconnaissance et la légitimité d'une culture francophone commune. Cette tentative se heurte tout aussi bien au néo-individualisme des droits pancanadien qu'à la complexité même d'une société québécoise pluriculturelle et multinationale. On assiste, somme toute, à un conflit d'intégration de la citoyenneté au sein de sociétés complexes, intégration pensée sur une base nationale, canadienne ou québécoise, au moment de la crise de l'Etat-nation.

Le défi actuel consiste à créer des institutions politiques véritablement démocratiques qui permettent aux citoyens, où qu'ils soient, d'avoir prise sur la régulation du marché mondial. Il importe de repenser l'exercice de la démocratie dans le cadre d'institutions qui dépassent les communautés politiques nationales. A défaut de telles institutions, les rapports politiques nationaux n'auront d'autres horizons que de s'ajuster localement à une mouvance définie au-dessus d'elles dans des appareils techno-bureaucratiques voués à la reconduction du primat du marché mondial.

L'exemple européen

On ne peut cependant penser de telles institutions démocratiques, même en cette fin de XXe siècle, sans référence à une communauté politique qui assure la légitimité de l'exercice de la discussion du pouvoir à un niveau supranational. L'idée d'une communauté politique mondiale paraît à ce titre une utopie contre-productive. L'histoire s'est en effet toujours construite, à petits pas, sur la base du déjà là. Voilà pourquoi la communauté européenne demeure, dans ce domaine, l'expérience la plus avancée. Malgré ses ratés et sa timidité sur la plan de la réalisation de la démocratie, on assiste actuellement en Europe à un processus de construction d'une communauté politique supranationale. Mais cette communauté, il faut le souligner, ne se forme pas à partir de la négation ou de la disparition des nations. Elle permet de réinventer la communauté politique sur une base plus large et de repenser l'exercice de la démocratie dans des institutions supranationales qui demeurent fondées sur la reproduction d'unités de base qui demeurent nationales.

L'affaiblissement de l'Etat national ne peut cependant pas être considéré comme un simple problème «extérieur» relié à l'érosion des pouvoirs économiques de l'Etat-nation face à un marché mondial qui s'est autonomisé. Il provoque aussi la redéfinition des rapports régionaux et nationaux à l'intérieur de chaque Etat comme en témoignent bien sûr les relations entre le Québec et le Canada, mais aussi celles de l'Ecosse et de l'Angleterre, de la Catalogne et de l'Espagne. Or certains de ces pays pourraient être des laboratoires permettant de construire des communautés post ou supranationales, à l'intérieur de l'Etat démocratique, comme l'Union européenne constitue un exemple de la définition d'une communauté politique sur la base d'une pluralité d'Etats-nation.

Un État multinational

Une telle perspective nous permettrait à tout le moins de sortir du climat de négativité qui empoisonne les rapports politiques au Canada comme au Québec. Le Canada s'y reconnaît enfin pour ce qu'il est, c'est-à-dire comme un Etat multinational.

Plutôt que de s'acharner à nier l'évidence, le projet de construire une communauté politique pancanadienne pourrait dorénavant s'engager dans cette voie positive, essentielle au développement de la démocratie en cette fin de siècle, qui consiste en la production de communautés politiques supra-nationales. De même, les souverainistes au Québec seraient amenés à assumer une fois pour toute que l'affirmation d'une culture politique commune ne peut être réalisée dans l'ignorance du pluralisme de la société québécoise. Ils prendraient acte en même temps des pleines conséquences du tournant libre-échangiste auxquelles ils ont fortement contribué au Canada durant les années 80. La participation au libre-échange canadien impose la production d'institutions démocratiques communes et, en toute logique, la reconnaissance d'une communauté politique pancanadienne supranationale.

Bien que le saut qualitatif soit important pour le souverainisme jacobin, il faut bien reconnaître que la proposition d'une union Québec-Canada lors du dernier référendum peut très bien s'inscrire dans la perspective de la transformation du Canada en une Union confédérale. Nous croyons cependant qu'au nom de la démocratie, de telles institutions devraient, d'abord et avant tout, impliquer un parlement commun élu au suffrage universel et doté des pleins pouvoirs d'initiative conférés aux assemblées législatives de l'État démocratique. Il en découlerait nécessairement la reconnaissance d'une citoyenneté (ou d'une double citoyenneté) et d'une communauté politique supranationale canadienne.

Il s'agirait là, croyons-nous, d'une bien meilleure façon de promouvoir le développement d'une culture politique francophone commune au Québec puisqu'une telle transformation du projet souverainiste ne heurterait plus de plein fouet tous ceux et celles qui, légitimement, demeurent attachés au Canada.

Démocratie et identité postnationale