Le mémoire de la SSJB-M a été mal compris

Il s'agit tout simplement de s'assurer que les autorités canadiennes chargées de la naturalisation appliquent correctement les lois canadiennes

Guy Bouthillier

LeDevoir 15 avril 1998

Voici le texte adressé au Devoir par le président de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal en réponse à un éditorial de Michel Venne. Il est suivi d'extraits du mémoire de la SSJB-M à la commission parlementaire de l'Assemblée nationale qui étudie les modifications suggérées aux lois électorale et référendaire par l'ex-directeur-général des élections, Pierre-F. Côté.

Avec tout ce qui m'arrive, je commence à comprendre le sens de ce que disait récemment l'écrivain Monique LaRue, prise à partie, à tort elle aussi, dans une retentissante controverse politico-littéraire: «Il est angoissant de se faire imputer une idéologie qu'on ne partage pas» (Le Devoir, 13 août 1997, page A 7).

Quoi qu'il en soit, la plupart des «nationalistes québécois» me connaissent suffisamment pour savoir que jamais je n'aurais pu dire ce que me fait dire, avec son titre ubuesque, l'article de la Gazette: «Only those who master French should get vote.» Cela, je n'ai pu le dire, car je ne le pense pas. C'est même l'exact opposé de tout ce que je crois et tente de faire, c'est-à-dire contrer les trop nombreuses manifestations de «l'obsession ethnique» dans notre société.

Michel Venne m'invite ce matin à prendre la parole dans vos pages. Je profite donc de cette aimable invitation pour préciser que ce qui a été dit et écrit dans le mémoire présenté à l'Assemblée nationale se situe aux antipodes des propos qu'on me prête:

• il n'y est pas question des citoyens mais des seuls étrangers en cours de naturalisation;

• il n'y est pas question de la connaissance du français, mais bien du français ou de l'anglais;

• il n'y est pas question de modifier quelque loi québécoise que ce soit, mais tout simplement de s'assurer que les autorités canadiennes chargées de la naturalisation appliquent correctement les lois canadiennes;

• et cela, dans l'esprit d'assurer la participation pleine et entière de tous les citoyens à la vie démocratique.

En vous remerciant, puis-je vous demander de faire paraître les extraits du mémoire liés à cette affaire?

Extraits du mémoire de la SSJB-M

La loi sur les consultations populaires est une loi importante pour le Québec, porteuse de l'expression démocratique de ce que nous sommes et aspirons à devenir. On doit donc la traiter avec les plus grands égards, ne jamais laisser les autres l'affaiblir ou même simplement la dénigrer. Ses principales dispositions doivent être marquées au coin des grandes valeurs politiques du Québec que sont les principes d'égalité, d'universalité et de capacité collective à agir. [...].

3. L'égalité des électeurs

Le principe démocratique veut que chaque électeur soit capable de suivre en toute connaissance de cause le débat public et soit libre d'engager son vote sans entrave et sans crainte de représailles. Cela appelle, de notre part, trois observations sur l'instruction publique, la connaissance de la langue officielle, et la protection contre les pressions indues.

3.1) L'instruction publique

Le niveau d'instruction publique doit être le plus haut possible. Tout ce qui contribue à son élévation concourt à renforcer le caractère démocratique du processus électoral. Ainsi tout ce que font nos sociétés pour réduire l'analphabétisme vient servir la démocratie, comme aussi tout ce qu'eues font pour combattre le décrochage scolaire: ce dernier en particulier représente non seulement un problème social et économique, mais encore et surtout un grave déficit démocratique.

3.2) La connaissance de la langue de la vie politique

C'est au nom des principes démocratiques que les Etats modernes ont assuré, sur leur territoire et au sein de leur population, la diffusion de la langue officielle, ainsi devenue langue commune: comment en effet prétendre exercer ses droits de citoyen si l'on ne connaît pas la langue dans laquelle se déroule la vie politique?

C'est donc au nom des mêmes principes que nos Etats modernes ont subordonné l'accession des immigrants à la citoyenneté - donc à l'exercice du droit de vote - à la connaissance de la langue officielle (ou de l'une d'entre elles). Cette condition mise à l'obtention de la naturalisation apparaît ainsi dans sa véritable nature: avant d'être un motif supplémentaire d'apprendre la langue officielle, elle est d'abord le moyen d'assurer, aux futurs citoyens issus de la naturalisation, une participation pleine et entière à la vie de la Cité.

Autre marque de sa subordination politique, le Québec ne dispose pas encore du droit de naturaliser les étrangers et de faire de ces derniers des électeurs à part entière. Le Québec se voit forcé de laisser à d'autres le soin de tracer les limites de son corps électoral. Dans l'état actuel des choses, cependant, le Québec peut - et doit: c'est en tout cas ce que demande ici la SSJB-M - exiger des autorités fédérales de n'accorder la citoyenneté canadienne qu'après avoir obtenu l'assurance que les candidats à la naturalisation connaissent bien la langue officielle. Pour l'instant, le Québec devra accepter que cette connaissance porte sur l'une ou l'autre des deux langues officielles du Canada.