Un régime présidentiel pour le Québec

MARIO CLOUTIER
Le Devoir 25.9.01

«Pour revaloriser la démocratie parlementaire, il faut véritablement procéder à la séparation des pouvoirs. On doit redonner le pouvoir aux parlementaires dans un esprit de co-gérance. Le problème avec le système britannique c'est qu'on n'a pas voulu se débarrasser du monarque élu.»

En entrevue au Devoir, M. Charbonneau a déclaré qu'il faut contrer le déclin du parlement et de l'intérét public pour la chose politique en limitant les pouvoirs de l'exécutif et du gouvernement pour impliquer davantage tous les élus du parlement. L'exemple devra venir d'en haut, ajoute-t-il.

«Tant qu'un chef politique n'y croit pas, ça ne changera pas. On ne pourra pas redonner sa valeur au parlement si le pouvoir exécutif ne cède pas du terrain.»

Selon le président de l'Assemblée nationale, le premier ministre Bernard Landry est déjà, à cet égard, un partisan d'un régime présidentiel à l'américaine pour le Québec, contrairement à son prédécesseur Lucien Bouchard, qui était favorable au maintien du système parlementaire britannique.

Prenant part à la campagne des élections partielles la semaine dernière, le premier ministre Landry a d'ailleurs expliqué aux étudiants du cégep de Jonquière qu'il était en faveur d'un «régime présidentiel républicain» avec un scrutin de type proportionnel lors de l'accession à la souveraineté.

«Mais nous sommes dans une monachie. C'est peu pratiqué et peut-être impraticable. Avec plusieurs partis à l'Assemblée nationale, comment maintenir la stabilité en chambre?», de demander M. Landry.

Est-ce à dire que les réformes parlementaire et électorale ne pourront aboutir que dans un Québec souverain?

«Non, soutient au contraire Charbonneau, rien dans la constitution canadienne n'empêche de faire ces changements significatifs dès maintenant. Il faut distinguer le débat sur l'avenir du Québec et le fonctionnement du parlement québécois.»

Selon lui, le déclin et la marginalisation de l'institution parlementaire est l'effet conjugué d'un pouvoir politique qui revient surtout au chef de gouvernement, mais qui se partage aussi parmi les membres de l'exécutif, les différents lobbies, groupes d'intérét et grandes compagnies. Cela a pour effet, notamment, de provoquer de fausses carrières politiques.

«L'une des choses qui est pourrie dans le système actuel, dit-il, c'est qu'il favorise la venue de gens qui se lancent en politique pour être ministre. S'ils perdent leur poste, ils quittent aussitôt le gouvernement.»

Le président de l'Assemblée nationale poursuit donc une stratégie à long terme qu'il a entreprise en avril 1998 en proposant plusieurs changements au fonctionnement du parlement. Depuis, les horaires de nuit ont été supprimés et les élus québécois devraient opter bientôt pour un resserrement sur le plan de la suspension des règles -- utilisation du bâillon -- et le dépôt de pétitions.

M. Charbonneau explique que cette bonification du mode de fonctionnement en cours à l'Assemblée nationale ne sera toutefois pas suffisante pour renverser la vapeur d'un déficit démocratique, d'un «malaise institutionnel».

«On se dirige vers un assouplissement de la ligne de parti à l'Assemblée nationale et de meilleures conditions de travail. Même si c'est plus de changements que dans les 40 dernières années, je crains fort qu'on ne s'arrête là et que le gouvernement ne continue de contrôler le parlement.»