Fondation BRONFMAN

Ottawa bloque encore la contestation concernant une fiducie familiale,
PC 16.6.01 - «Même si le nom de la famille qui a bénéficié de l'échappatoire fiscale n'a jamais été dévoilé, on croit généralement qu'il s'agit des Bronfman, de Montréal. La famille Bronfman a fondé un empire de spiritueux et s'est par la suite intéressée au monde du spectacle. Elle a toujours refusé de commenter la cause. [...] A la fin de 2001, Ottawa perdra le droit de récupérer l'impôt que la fiducie n'a pas payé en 1991 grâce au ministère du Revenu.»

La Cour fédérale veut que le gouvernement s'explique dans une cause fiscale - PC 8.7.01
«Finalement, Ottawa devra expliquer devant les tribunaux en septembre pourquoi il a permis à une riche fiducie familiale de transférer des actifs d'une valeur de 2,2 milliards $ aux Etats-Unis sans avoir à payer un sou au fisc canadien, a tranché la Cour fédérale. »

A dogged fight for tax fairness - New twist in fight against ruling that saved millions for mystery family,
Diane Francis - Financial Post 28.6.01

Ottawa aurait autorisé une fiducie de 2,2 milliards $ à ne pas payer d'impôt PC - 23.9.01 - «Après des années de tergiversations, la Cour fédérale examinera à compter de lundi les raisons qui ont poussé Revenu Canada à laisser une riche fiducie familiale quitter le pays, en 1991, sans payer d'impôt sur ses 2,2 milliards $ d'actif. [...]

Mais quelle qu'en soit la raison, cette situation ne pourra plus se reproduire dans l'avenir. En effet, quatre mois après le dépôt du rapport de M. Desautels, le ministre des Finances Paul Martin avait fait changer les règles fiscales et interdire la sortie du pays de plus de 25 000 $ sans payer d'impôt.»

Le fisc perd une autre manche face à un contribuable de Winnipeg
PC 20.8.00
WINNIPEG (PC 20.8.00) - En vertu d'un jugement rendu vendredi, le ministère fédéral du Revenu devra se justifier d'avoir autorisé le transfert d'une fiducie familiale de 2,2 milliards $ aux États-Unis afin qu'elle puisse se soustraire au bras du fisc.

La Cour suprême devra se prononcer sur une fiducie familiale transférée à l'abri de l'impôt
WINNIPEG (PC 15.7.00) - Le gouvernement fédéral demandera à la Cour suprême de garder secrète l'entente, conclue avec une richissime famille, qui a permis à cette dernière de transférer à l'extérieur du Canada une fiducie de 2,2 milliards $ sans payer d'impôts. Une coalition d'organismes sociaux de Winnipeg, baptisée CHO!CES, conteste cette décision de Revenu Canada devant les tribunaux depuis qu'elle a été mise au jour par le vérificateur général du Canada, Denis Desautels. La coalition avait d'abord demandé à Ottawa que l'entente soit rendue publique, mais le gouvernement avait répondu que les dossiers des contribuables doivent rester confidentiels.

Un homme veut intenter un recours collectif pour contester le régime fiscal
PC 10.3.00

Angry taxpayer takes on the Bronfmans
Revenue Canada says $2-billion tax loophole is none of his business
One of Canada's richest families will be the focus of a Federal Court battle this week when a private citizen challenges hundreds of millions of dollars in favourable tax treatment given to the Bronfmans. (Ottawa Citizen 6.3.00)