Yves Michaud demande à l'Assemblée nationale d’adopter une motion portant réparation
Dépôt d'une pétition en redressement d'un grief
Yves Michaud
Montréal, le 10 décembre 2001
Monsieur Jean-Pierre Charbonneau
Président de l’Assemblée nationale
Hôtel du Parlement
Bureau 1.30
Québec (Québec)
G1A 1A4
Monsieur le président,
Le jeudi 6 décembre 2001, vous déclariez lors de l’ouverture des travaux de l’Assemblée nationale : « En regard des pétitions signées et présentées par les citoyens, ceux-ci auront dorénavant l’assurance qu’une réponse leur sera donnée dans un délai raisonnable. Ils auront aussi l’assurance que si leur pétition respecte les exigences procédurales, lesquelles sont à partir de textes assouplis, celles-ci seront à coup sûr présentées à l’Assemblée ».
En conformité avec votre déclaration et l’adoption le même jour par l’Assemblée nationale des modifications de ses règlements concernant l’exercice du droit de pétition, vous trouverez sous pli ma « PÉTITION À L’ASSEMBLÉE NATIONALE EN VERTU DE L’ARTICLE 21 DE LA CHARTE DES DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE ».
Je vous remercie de la bonne et prompte attention que vous accorderez à la présente et vous prie d’agréer l’expression de ma considération distinguée.
(Signature)
YVES MICHAUD
Montréal (Québec)
PÉTITION A L'ASSEMBLEE NATIONALE
EN VERTU DE L'ARTICLE 21
Je, soussigné, le citoyen Yves Michaud, adresse respectueusement à l'Assemblée nationale la présente pétition en redressement d'un grief et, en conséquence, prie cette honorable Assemblée d’inscrire cet acte à l’ordre de ses affaires courantes pour dépôt et débat sur l’opportunité d’adopter une motion portant réparation.
Exposé des faits
Le 14 décembre 2000, l’Assemblée nationale adopta unanimement et sans débat la motion suivante :
« Que l’Assemblée nationale dénonce sans nuance, de façon claire et unanime, les propos inacceptables à l’égard des communautés ethniques et, en particulier, à l’égard de la communauté juive, tenus par Yves Michaud à l’occasion des audiences des États généraux sur le français à Montréal le 13 décembre 2000. »
Cette motion réfère présumément à mes propos tenus le 13 décembre 2000 devant la Commission des États généraux sur la situation et l’avenir de la langue française au Québec.
La transcription ou l’enregistrement des propos dénoncés par la motion ne fut pas déposé à l’Assemblée nationale afin que ses membres en prennent connaissance et se forment un jugement sur leur signification véritable.
Malgré l’omission du dépôt d’un tel document reproduisant fidèlement mes propos, l’Assemblée nationale n’a pas jugé utile d’entendre la citation qu’aurait pu en faire un ministre ou un député.
Par cette motion portant sur une matière qui n’est pas de son ressort et de surcroît sans connaître et évaluer les propos soi disant exécrés, l’Assemblée nationale m’a injustement infligé l’opprobe.
Le redressement demandé
Je prie donc cette respectable Assemblée de réparer l’injustice résultant de la motion du 14 décembre 2000 en adoptant, à son choix, l’une ou l’autre des motions suivantes :
Que l’Assemblée nationale reconnaît que la mise aux voix de sa motion du 14 décembre 2000 concernant les propos tenus par M. Yves Michaud n’a pas été précédée du dépôt d’une transcription de tels propos ou de leur citation complète en séance plénière de sorte que les députés ne purent exercer leur jugement sur la rectitude de tels propos avant de donner leur adhésion à la motion.
OU
Que l’Assemblée nationale déclare qu’il ne relève pas de son autorité ou de son pouvoir d’exprimer, en sa qualité d’institution, une opinion approbatrice ou réprobatrice au sujet des propos d’un citoyen qui n’est pas membre de telle Assemblée.
YVES MICHAUD
Montréal, le 10 décembre 2001
