L’Assemblée nationale se doit de mériter notre respect

Il se trouve que c’est notre ami Yves Michaud qui est la victime de cette injustice. Mais ce pourrait être n’importe qui d’autre. Ce pourrait être l’un de nous dans cette salle aujourd’hui, ou n’importe qui d’autre hors de cette salle. Quelle que soit la victime de l’injustice, il faut lui apporter notre soutien et notre aide. C’est par souci de justice que nous sommes "solidaires" d’Yves Michaud, comme nous devrions l’être de toute autre victime.

Il arrive que des tribunaux commettent des injustices. On parle alors d’"erreur judiciaire". Et quand on découvre une erreur judiciaire, on s’emploie à la réparer. Le 14 décembre 2000, l’Assemblée nationale a commis une "erreur parlementaire". Elle doit aussi la réparer. Ce n’est pas parce que l’Assemblée nationale est le législateur qu’elle est au-dessus de la justice. Elle doit avoir l’honnêteté et j’ose dire l’humilité de reconnaître son erreur et de la corriger.

Le geste à poser de sa part est d’autant plus important qu’il s’agit précisément de l’Assemblée nationale, de cette institution qui doit plus que toute autre mériter notre respect. C’est elle, en effet, l’Assemblée nationale qui fait que notre État est démocratique. Dans toute dictature, il y a un pouvoir exécutif ; on trouve des tribunaux dans toutes les dictatures. Ce qui fait la différence entre la dictature et la démocratie, c’est la présence d’une Assemblée nationale élue par l’ensemble des citoyens. À ce titre, l’Assemblée nationale doit avoir notre respect, c’est-à-dire qu’elle doit mériter notre respect. Or, le 14 décembre 2000, l’Assemblée nationale ne s’est pas respectée elle-même. Elle a agi sur un coup de sang, d’une manière inacceptable, dans le sens le plus fort de ce terme. Elle a inconsidérément et injustement porté atteinte à la réputation d’un citoyen. Quand l’Assemblée nationale commet une telle erreur, c’est la démocratie qui est en déficit. Et pour se mériter le respect que nous lui devons, l’Assemblée nationale se doit et nous doit de faire amende honorable.

Je suis un vieux professeur. J’enseigne depuis 50 ans. Cela explique que j’ai depuis longtemps acquis un grand respect pour l’ignorance. Elle m’a fait vivre, elle a fait vivre ma famille. L’ignorance des autres, celle des étudiants, celle de mes collègues, et surtout la mienne ! La maladie fait vivre le médecin et la chicane, l’avocat. Dans mon cas, ce fut l’ignorance. Mais je respecte l’ignorance qui se reconnaît et qui s’efforce de déchirer le voile qui l’enveloppe, de repousser ses frontières. Pas n’importe quelle ignorance !

Le 14 décembre 2000, l’Assemblée nationale a agi dans l’ignorance. Elle a condamné Yves Michaud sur la foi de renseignements partiels et partiaux, sans vérifier ses sources d’information et, comble d’incorrection, sans entendre l’intéressé. Si elle ne se corrige pas, si elle s’enfonce dans son erreur, l’Assemblée nationale passera de l’honnête ignorance à l’ignorance crasse, que le dictionnaire définit comme étant "grossière et dans laquelle on se complaît". Ce ne sont pas seulement les chefs des trois partis qui sont en cause et qui portent une responsabilité particulière. C’est la députation toute entière, au complet, sans une seule dissidence, qui a agi dans l’ignorance et s’est rendue coupable de l’injustice commise.

En traitant depuis longtemps avec l’ignorance, j’ai aussi appris qu’il faut savoir distinguer la vraie ignorance de la fausse ignorance, l’honnête ignorance de l’ignorance hypocrite. Sous le couvert de l’ignorance, le geste de l’Assemblée nationale du 14 décembre 2000 n’était peut-être pas exempt d’hypocrisie. Toute allégeance confondue, sous le couvert de la vertu, on barrait joyeusement la route à un député virtuel appréhendé, trop remuant et trop encombrant pour siéger dans l’enceinte nationale. La faute n’en est qu’encore plus grave, parce que l’institution démocratique de l’État s’est comportée d’une manière anti-démocratique. Je ne m’attends pas à ce que l’Assemblée nationale reconnaisse son hypocrisie. Mais je lui demande au moins de réparer l’injustice engendrée par sa prétendue ignorance.

Je lisais ces jours derniers un grand roman qu’on ne lit plus, d’un grand romancier russe qu’on ne lit plus, Maxime Gorki. Dans sa  Vie de Klim Samguine, Gorki raconte comment le jeune Klim, en plus de fréquenter l’école publique, avait chez lui un précepteur, comme c’était la pratique dans les milieux bourgeois de l’époque. À l’occasion, ce précepteur, Tomiline de son nom, ajoutait aux leçons de chose quelques leçons de vie. Il lui dit un jour : "On appelle métaux nobles ceux qui ne s’oxydent pas ou presque pas. Remarque-le, Klim : les hommes nobles et fermes d’esprit ne s’oxydent pas non plus, c’est-à-dire ne se laissent pas abattre par les coups du destin, du malheur". Eh bien, Yves Michaud ne s’est pas laissé abattre, il n’a pas plié l’échine. Il nous a donné l’exemple du courage dans l’adversité. Il appartient aux "métaux nobles" ! Je lui rends cet hommage.

Le même précepteur dit encore à Klim : "Une invention utile s’énonce sous une forme interrogative, conjecturale : peut-être est-ce ainsi ? On admet d’avance, honnêtement, qu’il peut n’en être pas ainsi. Les inventions nuisibles ont toujours une forme affirmative : c’est ainsi et non autrement. De là, les erreurs, les fautes... Oui". Le 14 décembre 2000, l’Assemblée nationale ne s’est pas interrogée, elle ne s’est pas demandé s’il pouvait ne pas en être ainsi. Elle a été unanimement affirmative : "C’est ainsi et pas autrement, Yves Michaud est coupable, oui". Cette unanimité inhabituelle, c’en était même suspect ! L’Assemblée nationale s’est inventé un Yves Michaud, autre que celui qui est le vrai, pour pouvoir le condamner. Elle a produit "une invention nuisible".

Nuisible pour Yves Michaud. Dans les Sentences de Publilius Lochius, qui vécût au Ier siècle avant notre ère, on peut lire : "Le mal qu’on dit de vous, même en riant, vous nuit". Le 14 décembre, l’Assemblée nationale ne riait pas, elle se prenait même très au sérieux, pour faire son "invention nuisible". Une invention dont hélas ! Yves Michaud paiera longtemps le prix.

Nuisible aussi, cette invention, pour l’Assemblée nationale elle-même. Je lis une autre sentence du même Publilius Lochius : "À frapper l’innocent, un juge se condamne". Le 14 décembre, l’Assemblée nationale s’est muée en juge, pour frapper l’innocent. Ne s’est-elle pas condamnée ?

Nuisible enfin pour la démocratie québécoise, cette fois blessée par sa plus haute instance, et donc nuisible pour nous tous, citoyens du Québec. Alors qu’elle croyait condamner Yves Michaud, l’Assemblée nationale s’est condamnée elle-même et fait un grave accroc à notre démocratie québécoise.

Pour ces raisons tout au moins, je me joins à tous ceux qui, solidaires d’Yves Michaud, appellent l’Assemblée nationale à se réhabiliter en effaçant son "invention nuisible".

Guy ROCHER

Centre de recherche en droit public
Université de Montréal