Parti québécois

Opter pour une république du Québec

Dans LeDevoir du 18.12.01

Au moment où le premier ministre du Québec, le président de l'Assemblée nationale et un certain nombre d'intellectuels et de personnalités engagées s'interrogent sur le mode de scrutin et sur l'idée de la citoyenneté québécoise, nous estimons qu'il est grand temps de se questionner sur la possibilité de se doter à l'échelle du Québec d'institutions politiques plus représentatives et démocratiques que celles qui existent actuellement.

Repenser la démocratie pour les Québécois, ce serait, entre autres choses, s'interroger sur la nature des institutions fédérales et provinciales qui nous régissent et, notamment, se demander si la vieille quincaillerie monarchiste héritée du parlementarisme anglais du XVIIe siècle nous convient toujours.

A titre d'exemple, est-il normal, au Canada, en 2001, qu'un premier ministre, non élu au suffrage universel, puisse à la fois contrôler le vote de la majorité en chambre, nommer les nouveaux sénateurs, nommer tous les ministres, autoriser la nomination de tous les cadres de l'Etat et des sociétés de la couronne, être le chef des armées, nommer tous les juges d'instances supérieures et ceux de la Cour suprême, autoriser les budgets annuels de la radio et de la télévision d'Etat, nommer son PDG et en plus déclencher les élections au moment qui lui convient?

Le Québec n'échappe pas à cette logique. En effet, le premier ministre québécois est aussi tout puissant dans les champs de compétence québécois que son homologue canadien. Il exerce, lui aussi, un contrôle sur la chambre des représentants et peut proposer et faire adopter n'importe quel projet de loi sanctionné par le Conseil des ministres.

En plus de confier l'ensemble des pouvoirs à l'exécutif, la monarchie parlementaire canadienne limite aussi, d'une certaine façon, la liberté d'expression en induisant une forme de pensée manichéenne, qui contraint l'ensemble du discours public à des prises de positions essentiellement partisanes entre le gouvernement et l'opposition.

En somme, lorsque nous analysons le fonctionnement de la monarchie canadienne, nous sommes en droit de nous demander si nous sommes vraiment les citoyens d'une démocratie qui vise à nous représenter ou des sujets servant de caution à un néomonarque élu aux quatre ans. En outre, il semble impossible d'améliorer ce système qui a permis au Parti libéral du Canada de gouverner l'Etat canadien pendant près de soixante-dix ans au XXe siècle. En effet, le gouvernement fédéral, une sorte de friendly dictatorship, pour reprendre l'expression de Jeffrey Simpson, chroniqueur du Globe and Mail, est fermé à toute réforme de la fédération canadienne. Depuis plusieurs années, la concentration du pouvoir et la domination d'une pensée unique, représentent des tendances lourdes qui empêchent toutes forme de changement au niveau fédéral au profit des citoyens.

Dans ce contexte, remettre en question les institutions du Québec n'a donc rien à voir avec la vanité du changement ou le nationalisme québécois mais vise des interrogations plus fondamentales. Comment voulons-nous vivre ensemble? Quel contrôle voulons-nous exercer sur nos taxes et impôts? Quel poids voulons-nous donner à nos élus et dans quel cadre de représentation voulons-nous qu'ils agissent? Bref, de quelle démocratie voulons-nous et pour quel type de citoyenneté?

Renforcer la légitimité du chef de l'État

Premièrement, rélection du chef de l'État du Québec au suffrage universel est pour nous un incontournable. Nous croyons qu'il n'est pas sain que le premier ministre du Québec soit élu uniquement par les électeurs d'une seule circonscription électorale et qu'il soit désigné premier ministre non pas parce qu'il a un mandat populaire, mais parce qu'il est chef d'un parti politique qui a fait élire une majorité de députés à l'Assemblée nationale.

Cette nécessité s'impose d'autant plus que, depuis les fusions municipales, plusieurs maires ont obtenu, lors des dernières élections, plus de voix que le premier ministre du Québec en place. A titre d'exemple, les deux maires des plus importantes villes du Québec, M. Tremblay et M. L'Allier, ont été élus respectivement par plus 250 000 et 125 000 électeurs.

En réalité, force est de reconnaître qu'un président élu par une majorité de citoyens aurait une légitimité démocratique encore plus forte pour gouverner le Québec et pour représenter la nation québécoise sur son territoire et à l'étranger.

Enfin, le président de la République du Québec aurait un véritable rapport de force démocratique par rapport au premier ministre du Canada qui lui, par exemple, ne tire sa légitimité actuellement que d'un peu plus de 40 % de l'électorat de la seule circonscription québécoise de Shawinigan en Mauricie.

La séparation des pouvoirs

Deuxièmement, il faut absolument redonner un réel pouvoir de représentation et d'animation sociale aux députés qui siègent à l'Assemblée nationale du Québec.

Selon nous, l'exécutif, le législatif et le judiciaire ne doivent plus coucher dans le méme lit. Une véritable démocratie de type républicaine exige qu'ils fassent chambre à part. De cette façon, les députés deviendront les véritables représentants des citoyens de leur circonscription et ils auront la liberté et les moyens de proposer des projets de loi, de dire leur mot sur la gestion des affaires publiques et ils pourraient, par exemple, approuver les nominations des ministres, des juges de la Cour supérieure du Québec et des dirigeants des sociétés d'Etat, comme Hydro Québec.

Plutôt que de diriger le Québec par l'entremise de Sommets, d'États généraux ou de divers comités externes, nous pourrions enfin confirmer et renforcer le rôle des législateurs en confiant à l'Assemblée nationale, donc aux députés, la gestion et la direction des débats d'intérêt général par l'entremise de véritables commissions parlementaires.

Donner plus de pouvoir aux régions du Québec

Troisièmement, une véritable réforme de nos institutions démocratiques ne peut laisser en suspens la représentation des intéréts des régions. Pour donner plus de pouvoir aux régions et renforcer leur développement économique, culturelle et politique, nous croyons qu'il serait pertinent de mettre sur pied une chambre de représentants régionaux élus par la population.

À titre d'exemple, si deux représentants étaient élus par région, il pourrait y avoir 34 représentants régionaux dans une sorte de sénat québécois. Cela permettrait aussi de remettre à l'avant-plan une vision régionale et différenciée du développement du Québec tout en permettant à des régions comme la Côte-Nord, la Gaspésie, le Nord du Québec et l'Abitibi-Témiscamingue d'augmenter leur poids politique dans les institutions démocratiques du Québec.

Instaurer la citoyenneté québécoise

Quatrièmement, toute réforme de nos institutions doit être accompagnée de l'instauration de la citoyenneté québécoise. Cette citoyenneté devrait reposer sur un patrimoine de droits et de devoirs communs. A cet effet, la Charte des droits et libertés de la personne du Québec est sans contredit la pierre d'assise de cette nouvelle citoyenneté. La Charte qui a été adoptée en 1975 garantit l'égalité, la liberté d'expression, d'opinion et de croyance, la justice et les conditions de l'exercice de participation à la vie démocratique. A notre avis, elle doit devenir un symbole qui incarne le contrat social qui nous unit tous au Québec et l'un face à l'autre.

La langue française doit, quant à elle, agir comme un instrument de cohésion et de participation à la vie démocratique québécoise. Le Français est une langue qui est parlée par plus de 94 % de la population au Québec et elle constitue le ciment qui doit réunir et faire vivre cette nouvelle citoyenneté.

Enfin, l'adoption d'une constitution républicaine, par une consultation populaire, pourrait devenir l'acte fondateur de cette nouvelle citoyenneté québécoise. Les personnes appartenant aux différentes communautés nationales qui habitent le Québec pourraient enfin sanctionner leur appartenance à la nation politique québécoise par l'entremise d'un geste collectif et pacifique.

En conclusion, il est grand temps que le Québec, comme toutes les autres nations d'Amérique l'ont fait un jour dans leur histoire, rejette la monarchie parlementaire comme forme de gouvernement. Les Québécois sont appelés à fonder, à leur tour, une nouvelle république, forte et prospère où les valeurs d'équité et la solidarité prédomineront, une république qui pourrait devenir à son tour une terre de liberté et d'accueil pour tous ceux et celles dans le monde qui voudront vivre en Amérique en français.

NIKOLAS DUCHARME
Ex-président de la Fédération étudiante universitaire du Québec

ROBERT FILION
Ex-conseiller de René Lévesque et de Camille Laurin

JONATHAN VALOIS
Ex-membre de l'exécutif du comité national des jeunes de la CSN et ex-président du Comité national des jeunes du Parti québécois