Propositions

Montréal, le 1er février 2002

Aux présidents et présidentes des associations du Parti Québécois :

Notre association a soumis la proposition suivante pour adoption par le Conseil national des 9 et 10 février 2002 : « Il est proposé que le leader du gouvernement propose à l'adoption de l'Assemblée nationale, l'amendement à ses règlements présenté par le Comité national des jeunes (CJN) sur les motions de blâme, adopté à la quasi unanimité par les ministres, députés et autres délégués au Conseil national du 16 juin 2001. Cette proposition est appuyée par les circonscriptions de Mercier, Jacques- Cartier, et Anjou qui a ajouté le texte suivant : De plus, la majorité parlementaire devra procéder à l'adoption dudit règlement malgré l'absence de consentement de l'opposition à l'Assemblée nationale. Le président du CNJ, Pascal Bérubé, appuie également cette proposition.

Au Conseil national du 16 juin 2001, le leader du gouvernement a annoncé que la députation ministérielle voterait en faveur de la proposition du CNJ visant à prohiber les motions de blâme à l’égard des citoyens et citoyennes, sachant que les libéraux s’y opposeraient. Il n’appartient pas au Parti libéral de dicter la ligne de conduite au gouvernement. L’adoption quasi unanime de cette proposition devait mettre un terme à une « affaire » qui affaiblit le parti depuis plus de 15 mois. Il n’en est rien à ce jour. Le leader du gouvernement a évoqué le consentement de l’Opposition pour voter l’amendement proposé aux règlements de l’Assemblée nationale. De 1973 à 1983, cinq amendements aux règlements ont été votés sans le consentement unanime des députés.

Deux autres propositions de notre association ont été faites par notre association sur le scrutin à deux tours, et l’élection du premier ministre au suffrage universel, demandant aux instances supérieures du parti d’étudier ces questions et de faire rapport au prochain conseil national.

Je vous remercie à l’avance du soutien que vous jugerez bon d’apporter à nos propositions et vous prie de recevoir mes souveraines et cordiales salutations.

Denise Laroche, présidente