«« Diversité culturelle

Le Canada est sur le point de voir aboutir son projet d'une convention mondiale sur la diversité culturelle. La deuxième et dernière version du document juridique international devrait être adoptée lors de la prochaine réunion du Réseau international sur la politique culturelle (RIPC), au Cap, en Afrique du Sud, à la mi-octobre. Le RIPC a été créé à l'initiative canadienne comme tribune internationale d'échange d'idées pour les ministres nationaux responsables de la culture.

«Il s'agira d'un instrument juridique reconnaissant le droit de chaque pays de protéger sa culture, explique la ministre Sheila Copps, jointe hier à Paris. Concrètement, nous allons aussi demander aux signataires de ne pas s'engager dans des discussions culturelles dans le cadre des nouveaux accords de l'Organisation mondiale du commerce.»

Le Canada est l'un des leaders mondiaux de la lutte en faveur de la diversité culturelle. Ottawa cherche depuis quelques années à définir un mécanisme légal, une charte ou une convention, un «instrument», comme le dit Mme Copps, qui protégerait le droit de chaque État de protéger et financer sa culture et qui exclurait la culture des accords commerciaux internationaux.

Le Canada préside le groupe de travail sur la diversité culturelle et la mondialisation au sein du Réseau international qui regroupe une cinquantaine de pays. Mme Copps est en Europe depuis quelques jours, notamment pour y discuter de la convention sur la diversité avec son homologue français. La France est une alliée fidèle du Canada dans ce dossier -- et vice versa.

D'autres pays européens s'intéressent mollement à la question. «La France s'engage à convaincre ses partenaires au sein de l'Europe, surtout l'Allemagne, dit Mme Copps. Nous allons travailler du côté de l'Amérique centrale et de l'Amérique latine.» Mme Copps a rencontré des représentants chinois le mois dernier.

Elle perçoit même une ouverture du côté de Washington pour la négociation de nouveaux accords internationaux sur la diversité culturelle. Ce changement d'attitude découlerait des innombrables mauvais coups subis par les droits d'auteur du pays qui exporte le plus de productions culturelles dans le monde.

«La politique américaine sur les droits d'auteur a beaucoup évolué, indique Sheila Copps. Quand j'ai fait adopter une loi sur le droit d'auteur en 1995, les États-Unis ont menacé de me traîner devant les tribunaux internationaux. Maintenant, ils réclament une protection semblable, à l'échelle internationale, parce que les films et les disques américains sont pillés.»

Ironiquement, les États-Unis, qui ont tout à la fois le plus à gagner et à perdre des tractations en cours, ne peuvent êtres admis comme membre du Réseau, tout simplement parce que le plus puissant pays du monde ne possède pas de ministre (ou de secrétaire) de la Culture.

Avec ou sans les Américains, le processus d'adoption et de reconnaissance internationale de l'«instrument» sur la diversité devrait prendre des années. La Convention Unidroit sur le transfert international des biens culturels a été négociée pendant une décennie, adoptée à Rome en 1995 et signée par une trentaine de pays depuis.

«Susciter un consensus international sur les objectifs et les principes est une première étape importante dans la création d'un instrument international», précisent les documents officiels de ce groupe de travail. «Nous espérons qu'en octobre nous aurons au moins une dizaine de pays qui s'uniront pour lancer cet instrument», dit Mme Copps.

Par contre, les discussions se poursuivent autour de l'organisation qui sera finalement chargée de faire signer et respecter la charte pour la diversité culturelle, ou ce qui en tiendra lieu. «L'instrument pourrait être chapeauté par l'UNESCO ou par un organisme à part entière», dit la ministre.

À Paris, la ministre a également participé à une réunion de travail avec le Comité de vigilance sur l'exception culturelle, qui regroupe des organismes français non gouvernementaux, l'équivalent de la Coalition canadienne sur la diversité culturelle. Des représentants d'une dizaine d'organismes semblables tenteront de former une coalition, en décembre. «On travaille sur le bord du gouvernement et sur le bord des ONG culturelles», résume la ministre.