Mondialisation et diversité culturelle

Un instrument international pour préserver la culture

La survie et le développement de la culture québécoise et de la diversité culturelle de la planète sont en partie liés à la création d'un instrument contraignant

Pauline Marois
Vice-première ministre du Québec
Le Devoir jeudi 25 juillet 2002

Le texte qui suit est tiré d'une allocution qu'a livrée la semaine dernière à Paris la vice-première ministre du Québec, Pauline Marois, devant les agents français du réseau de coopération et d'action culturelle, qui tenaient leur assemblée annuelle.

Au Québec, la problématique de la diversité culturelle, si elle n'a pas toujours porté cette épithète, n'en est pas moins ancienne. Le combat pour le droit à la différence culturelle est en cours depuis près de 200 ans. Tous les jours, nous constatons que le fait de parler français en Amérique ne va pas de soi. Si le français a survécu à des politiques d'assimilation et à des tensions démographiques énormes, c'est que les francophones d'Amérique ont su, d'instinct, que leur culture méritait mieux que de sombrer dans les limbes de l'oubli. Le français demeure une langue vivante en Amérique. En soi, c'est une victoire. Et si le français est une langue vivante au Québec en 2002, c'est en partie grâce à l'État québécois et à son intervention en la matière. Je pense évidemment à la Charte de la langue française, ou loi 101, entrée en vigueur au milieu des années 70.

Ces remarques liminaires m'amènent à cibler plus précisément mon propos relatif à la «diversité culturelle». Dans un monde idéal, la diversité culturelle découlerait naturellement du respect des cultures. Mais il faut unir à cet idéal des conditions concrètes d'exercice. L'une de ces conditions est la reconnaissance conférée aux États et aux gouvernements d'utiliser des mesures qui permettent de soutenir et de promouvoir la culture par leurs politiques.

Déjà, en 1999, le Québec défendait cette idée alors que mon prédécesseur, vice-premier ministre et ministre d'État à l'Économie et aux Finances, ainsi que les ministres des Relations internationales et de la Culture et des Communications adoptaient une déclaration solennelle en ce sens. C'est notamment à travers la reconnaissance effective de ce droit que sera préservée et dynamisée une diversité culturelle à l'échelle planétaire.

Et pourquoi faut-il reconnaître ce droit aux États et aux gouvernements ? Car il appartient encore et toujours au pouvoir politique de voir à l'intérêt commun, de rétablir un sain équilibre lorsque celui-ci est menacé. Or, comme l'environnement ou les droits sociaux, la diversité culturelle de la planète est menacée. Nous savons tous que les cultures à rayonnement plus modeste sont en position de faiblesse vis-à-vis d'une logique d'intégration économique à outrance, c'est-à-dire s'appliquant au secteur culturel sans nuance.

Ce droit des États de déterminer librement leurs politiques culturelles est lui aussi menacé quand la mondialisation économique et financière se fait sans nuance, de manière débridée. Il est menacé par la philosophie déshumanisante du «tout au commerce».

Comment, par conséquent, faudrait-il reconnaître ce droit aux États et aux gouvernements ? À travers un éventuel instrument international contraignant en matière de diversité culturelle. Voilà la solution préconisée par le gouvernement du Québec. Il faut se doter d'un instrument international contraignant en matière de diversité culturelle afin que soit reconnu le droit des États et des gouvernements de soutenir, par leurs politiques et leurs actions concrètes, la culture.

Mais quel organisme devrait porter et abriter un tel instrument ? Évoquer l'UNESCO est un réflexe spontané. Après tout, l'UNESCO, dans les années 70, a adopté des conventions relatives à la protection du patrimoine culturel. Son intérêt ainsi que sa compétence pour le dossier sont manifestes.

De plus, le 2 novembre 2001, lors de la 31e session de la conférence générale, l'UNESCO adoptait une déclaration universelle sur la diversité culturelle. Celle-ci affirme que les biens culturels «porteurs d'identité, de valeurs et de sens ne doivent pas être considérés comme des marchandises ou des biens de consommation comme les autres». Le président de la République française, Jacques Chirac, avait, de façon éloquente et avec conviction, appuyé ces idées fortes.

Voilà une étape importante à laquelle notre travail et celui de nos partenaires ne sont pas étrangers. L'UNESCO serait en effet un lieu approprié pour passer à l'étape de l'instrument contraignant, mais il est possible que des raisons de conjoncture politique l'empêchent d'en être l'initiateur.

Hors de l'UNESCO, force est d'admettre que peu d'organisations internationales peuvent abriter cet instrument à venir. Utiliser l'OMC est désormais utopique. Du reste, même si c'était possible, ce ne serait pas souhaitable. La culture à l'OMC, c'est l'OMC dans la culture. Car les accords spécifiques relevant de l'OMC ne visent pas tant à protéger ces secteurs qu'à encadrer leur ouverture progressive.

De plus, la culture ne saurait être confinée au statut d'exception à l'intérieur d'accords commerciaux. L'exception, c'est ce qui nuit à la norme. À la longue, par un processus d'encerclement, d'usure et même d'assaut, la norme finit par l'emporter sur l'exception.

À l'instar des accords internationaux sur la biodiversité et les changements climatiques, qui ne sont pas subordonnés aux accords commerciaux mais qui existent de leur propre autorité et établissent leur propre norme, il nous semble que la diversité culturelle doit elle aussi être affirmée par un instrument de droit international liant les États.

Il faudrait alors compter sur l'appui d'un nombre suffisamment important d'États convaincus de la nécessité d'un tel instrument. Depuis 1998, le gouvernement du Québec y oeuvre, avec le gouvernement français, dans un groupe de travail créé par deux anciens premiers ministres français et québécois, Lionel Jospin et Lucien Bouchard. Le groupe franco-québécois a sollicité l'avis d'experts et rendu public, le 25 avril dernier, ce qui est probablement le document le plus à jour quant à la faisabilité juridique d'un éventuel instrument international sur la diversité culturelle.

Si un noyau dur d'États et de gouvernements s'engagent dans un tel instrument, une dizaine ou davantage, on pourrait alors espérer pouvoir élargir progressivement le nombre d'adhésions, par exemple au sein de la Francophonie, qui regroupe déjà 55 États et gouvernements. À Cotonou, en juin 2001, lors de la IIIe Conférence ministérielle sur la culture, les 55 ministres des États et gouvernements membres de l'Organisation internationale de la francophonie ont réitéré leur attachement à la diversité culturelle et leur volonté de disposer de politiques et d'un cadre réglementaire international propre à en assurer la sauvegarde et la promotion. Cet engagement est le prélude au Sommet de Beyrouth, en octobre 2002. Ce sommet aura pour thème «le dialogue des cultures».

Le Québec joindra sa voix à ceux qui veulent y faire avancer le dossier de la diversité culturelle. Il le fera en défendant la nécessité d'un instrument international contraignant pour préserver le droit des États et des gouvernements à soutenir et à promouvoir la culture face au défi de la mondialisation.

Un tel instrument, qui se voudrait contraignant, négocié hors de l'OMC, soulèverait la réelle difficulté de son rapport au régime normatif de cette organisation. Car il est probable que des parties porteront plainte à l'OMC sur des questions directement ou indirectement liées au marché de la culture.

L'instrument international n'aurait alors qu'un effet indirect sur l'OMC. Parce qu'il serait postérieur aux accords de Marrakech, parce qu'il ne serait pas élaboré à l'OMC et parce qu'il ne lierait vraisemblablement pas tous les pays membres de l'organisation, l'instrument ne saurait remettre en cause le droit de l'OMC existant.

Mais un instrument culturel reflétant un certain consensus pourrait éventuellement influencer la démarche interprétative des organes de règlement des différends de l'OMC. Il est en effet admis que ces organes sont tenus de s'inspirer d'autres accords internationaux lorsqu'ils abordent des sujets qui ne sont pas directement couverts par les accords commerciaux. Ils peuvent ainsi se référer à des instruments auxquels certains de ses pays membres, y compris les États-Unis, ne sont pas partie. Il y a donc possibilité, voire probabilité, d'influencer les décisions de l'OMC sur ces questions.

L'instrument pourrait aussi influencer les négociations à venir, ce qui serait un avantage, puisque très peu d'États et de gouvernements, à ce jour, ont pris des engagements en matière de libéralisation de leurs secteurs culturels.

En somme, il ne s'agit pas de remettre en cause le droit de l'OMC. Un instrument international qui ferait consensus auprès d'un certain nombre d'États pourrait cependant avoir un effet indirect sur l'organisation en influençant sa démarche interprétative.

Dans cette mobilisation, l'apport des créateurs eux-mêmes est essentiel. Comme les avancées sur la biodiversité, les changements climatiques et les mines antipersonnel, ce nouveau combat pour la diversité culturelle ne sera couronné de succès que si la société civile s'y investit.

Au Québec, nous estimons que dans le contexte international actuel, la survie et le développement de la culture québécoise et de la diversité culturelle de la planète sont en partie liés à la création d'un instrument international contraignant. Cela constitue un des défis de la mondialisation.