Charest garde le cap sur le déficit zéro

Québec - Dans son rapport commandé par le gouvernement Charest, l'ancien vérificateur général Guy Breton dresse un sombre tableau des finances publiques du Québec en concluant à une «impasse budgétaire» astronomique de 4,37 milliards pour l'année en cours, dont seulement 1,05 milliard serait facilement effaçable.

L'ampleur de cette impasse budgétaire n'empêchera toutefois pas le gouvernement Charest de présenter un budget équilibré en juin pour remplacer le dernier budget Marois qui n'a pas été adopté. Ce budget, «je veux qu'il soit équilibré», a assuré le premier ministre Jean Charest, qui commentait le rapport Breton dévoilé hier. «C'est une grosse commande.»

À l'issue de la première réunion de son conseil des ministres, Jean Charest a indiqué que son ministre des Finances, Yves Séguin, et tous les autres ministres de son gouvernement avaient reçu le mandat de stabiliser la situation et de respecter l'équilibre financier quitte à «mettre les bouchées doubles».

«La bonne nouvelle, c'est que justement on vient de se faire élire avec un mandat pour revoir le rôle de l'État, le fonctionnement, les programmes. Et ça tombe pile, a dit M. Charest. On va le faire. Et là, on a la démonstration de la nécessité de le faire avec beaucoup de rigueur et beaucoup de détermination.»

Le noir constat de Guy Breton, dont le rapport sur la situation financière du gouvernement au 15 avril est signé aussi par deux anciens fonctionnaires du ministère des Finances, Pierre-André Paré et Guy Ruel, ne remet pas en cause les engagements électoraux des libéraux et leur cadre financier. Pas d'augmentation d'impôts, de taxes ou de tarifs en vue, a dit M. Charest, qui promet la mise en oeuvre l'an prochain, comme prévu, du programme libéral qui allie les baisses d'impôts à une révision du rôle de l'État.

Au cours d'une conférence technique, M. Breton a précisé qu'il avait obtenu accès à une foule de documents confidentiels du ministère des Finances et du Conseil du trésor. Le ministère des Finances a préparé «une liste des chiffres mous» contenus dans le budget Marois «par rapport à ses convictions professionnelles», a expliqué M. Breton. Il a comparé le budget Marois à un voyage de pêche : il y avait suffisamment d'essence pour traverser le lac mais pas assez pour revenir.

Même si le gouvernement péquiste a réussi à respecter l'équilibre budgétaire au cours des cinq derniers exercices, M. Breton a soutenu que le gouvernement Landry, en cette année électorale, a fait un pari qu'il ne pouvait tenir. «Le gouvernement a gamblé pour 3,3 milliards. Il avait déjà son modèle pour régler le problème. Nous, on ne croit pas à son modèle», a-t-il dit.

Pour arriver à cet impressionnant 4,37 milliards, M. Breton commence par retrancher du budget la valeur des mesures que le gouvernement avait prévues pour limiter ses dépenses ou hausser ses revenus. C'est le cas des compressions de 400 millions qu'il s'apprêtait à faire durant l'année. «Le plan de compressions de 400 millions, il n'a pas de bon sens», a tranché l'ex-vérificateur général. Il vise ensuite les mesures non annoncées par Mme Marois mais incorporées dans son budget : hausse des droits d'immatriculation, des revenus de la Société d'assurance automobile du Québec (SAAQ) et d'autres tarifs (321 millions) et vente d'actifs des sociétés d'État (407 millions). Il identifie «des risques de dépassement de dépenses» de 356 millions, notamment en santé, et élimine l'effet du traitement comptable de fin d'année (677 millions). Au chapitre des prévisions, il indique qu'elles étaient trop optimistes, une surévaluation de 1,33 milliard déjà au 11 mars, date du dépôt du budget. Puis, il creuse le trou avec la révision à la baisse des transferts fédéraux (707 millions) et les conséquences d'une croissance économique plus lente que prévu (200 millions). M. Breton procède à d'autres ajustements dont l'intégration des déficits des hôpitaux dans le périmètre comptable du gouvernement (700 millions) pour arriver à cette impasse budgétaire de 4,37 milliards. Il diminue cette somme négative de 1,05 milliard pour arriver à 3,3 milliards grâce au traitement comptable de fin d'année (677 millions) qu'il estime faisable, à l'étalement sur cinq ans de la révision des transferts fédéraux et à des bénéfices additionnels en provenance des sociétés d'État.

Sa conclusion, c'est que «Charest, il faut qu'il parte avec un trou de 3,3 milliards», a dit Guy Breton.

Pour Jean Charest, le gouvernement Landry n'a pas joué franc jeu. «Ils n'ont pas dit les choses comme elles sont», a-t-il dit, notamment en ne dévoilant pas leur intention de hausser les droits d'immatriculation. Selon le premier ministre, le rapport Breton «dresse le portrait réel de la situation des finances publiques au Québec». Son gouvernement étudiera d'ailleurs la possibilité d'inclure le déficit des hôpitaux de 700 millions dans le périmètre comptable du gouvernement, comme le recommande M. Breton.

La maison est en ordre, dit Pauline Marois

Québec - Non, le Québec ne se trouve pas devant une «impasse budgétaire» d'un peu plus de quatre milliards de dollars, gracieuseté du gouvernement Landry, tranche l'ex-ministre des Finances Pauline Marois. La députée péquiste qualifie le rapport de l'ancien vérificateur général Guy Breton d'«opération politique partisane» et de prétexte pour les libéraux de revenir sur leurs engagements.

«C'est complètement exagéré et ça n'a absolument aucun sens», a-t-elle lancé hier en conférence de presse au parlement, trois heures après que M. Breton eut rendu public son rapport sur la situation financière du gouvernement du Québec.

Contrairement à ce que prétend Guy Breton dans son rapport de 38 pages, Pauline Marois se défend bien d'avoir sous-évalué les dépenses gouvernementales et surévalué les compressions possibles au sein de l'appareil étatique, comme les revenus potentiels de l'État, afin de parvenir à un budget équilibré. «Je crois que nous assistons à ce moment-ci à une opération politique partisane. Trois comptables vérifient pendant sept jours les prévisions, pas les états financiers, faites par des économistes. Comme gouvernement, nous avons à notre actif cinq années complètes d'états vérifiés de fin d'année par le Vérificateur général, qui a à son service près de 230 personnes, particulièrement compétentes, qui prennent des mois à vérifier le tout. Je trouve que l'opération manque de sérieux», a souligné Pauline Marois.

L'ex-ministre des Finances, qui avait déposé son budget 2003-04 la veille du déclenchement de la campagne électorale en mars, critique l'ensemble de l'exercice auquel s'est livré Guy Breton. «Ce que j'ai pu lire, c'est qu'il additionne une série de risques. Un risque ici, un risque là, sans pouvoir faire une longue démonstration autrement que de dire : ça semble un peu élevé ou difficile. Je pense qu'il y a là une opération plus liée à la politique partisane qu'à une analyse vraiment sérieuse», a-t-elle dit.

Plusieurs exemples démontrent ses dires, croit-elle. L'ancien vérificateur général inclut dans les «risques à combler» les déficits des hôpitaux, évalués à quelque 700 millions de dollars, alors que les budgets de ces établissements ont toujours été considérés hors du périmètre comptable. Guy Breton inscrit également en totalité cette somme aux risques de la seule année 2003-04 au lieu d'étaler leur paiement. «Je suis étonnée que M. Breton se soit prêté à un tel exercice dans le cas spécifique de cette question», a noté Pauline Marois.

Guy Breton reproche également à Mme Marois de ne pas avoir réparti entre les ministères les compressions prévues de 400 millions de dollars en 2003-04, ce qui classe ainsi ce montant dans les risques difficilement résorbables. «Chaque année nous avons des crédits périmés, des sommes prévues dans le budget de chaque ministère mais qui ne se dépensent pas, parce que le programme prend plus de temps à s'implanter, parce que la demande est différente de ce qu'on avait prévu. Alors, 400 millions, c'est ce que nous périmons bon an, mal an», a indiqué Pauline Marois. M. Breton estime aussi que les 174 millions de dollars de revenus prévus en 2003-04 grâce à une augmentation de 100 $ des frais d'immatriculation par la SAAQ doivent être comptés dans le manque à gagner puisque cette mesure n'avait jamais été annoncée, une affirmation dénoncée par Mme Marois.

Autre exemple fourni par l'ex-ministre des Finances, la surévaluation des transferts fédéraux de 375 millions de dollars en 2003-04 relevée par Guy Breton n'est pas appropriée selon elle puisque l'hypothèse du gouvernement péquiste demeure «plausible» en raison de négociations possibles avec Ottawa sur le réajustement à la baisse qu'il a récemment imposé à ces transferts. Enfin, le taux de croissance de l'économie québécoise du budget Marois fixé à 3,5 % est trop optimiste, estime M. Breton, et devrait être ramené à 3 %, ce qui représente une diminution de revenus de l'ordre de 200 millions. Pauline Marois estime que les prévisions de croissance économique retenues dans le passé n'ont pas été trop optimistes, au contraire : le taux de croissance pour l'année 2002 a atteint 4,3 % alors que son budget de l'époque l'avait fixé à 1,7 % avant d'être ramené à 3,8 %.

L'ex-ministre des Finances a tout de même admis qu'une «impasse budgétaire», moindre que les quatre milliards de dollars de Guy Breton, avait été constatée pour son dernier budget par les fonctionnaires du ministère des Finances et du Conseil du trésor. «Il y a des hypothèses qui sont faites régulièrement, systématiquement, avec diverses données. Je vous dis qu'en début d'année, bon an mal an, cette année comme les autres, on a environ 1 à 1,2 million de dollars de risques et de sommes où est-ce qu'on dit : est-ce qu'on va être capables d'accrocher les deux bouts ? Mais on prend l'engagement. Ce sont des prévisions. [...] Mais en cours d'année, on demande des efforts supplémentaires», a-t-elle dit, tout en ajoutant que son gouvernement avait toujours réussi à respecter l'objectif du déficit zéro.

Pauline Marois estime que les libéraux ont démontré avec cet exercice l'invalidité de leur cadre financier présenté en septembre 2002, qui prévoit baisses d'impôts et réinvestissement en santé et en éducation dès 2004-05. «Nous avons laissé la maison en ordre à la fin de mars dernier. Nous avons permis aux Québécois d'avoir des finances publiques saines pendant tout le temps que nous avons été au gouvernement. Je souhaite que cela ne serve pas de prétexte pour le gouvernement actuel de reculer tant sur ses engagements que sur cet objectif, qui doit être maintenu, de préserver l'équilibre budgétaire», a-t-elle également indiqué.

Cachez cette charte...

Les libéraux ont toujours eu une certaine gêne à identifier clairement un ministre comme responsable de la Charte de la langue française, comme s'il s'agissait d'une sorte de maladie honteuse.

Quand Robert Bourassa a présenté son cabinet après les élections de 1985, les documents officiels ne précisaient rien à ce sujet. Quand on lui demandé, en conférence de presse, qui était l'heureux élu, il a répondu que la décision n'était pas encore prise.

Dès lors qu'il fallait bien désigner quelqu'un, Lise Bacon a d'abord hérité du dossier, qui allait rapidement devenir le cauchemar des libéraux. Elle s'y est si bien embourbée qu'elle a dû être remplacée par Guy Rivard, lequel a rapidement été dépassé par les événements. En désespoir de cause, M. Bourassa a fait appel à Claude Ryan qui, après cinq ans de cafouillage, a finalement réussi à trouver un juste équilibre avec la loi 86.

Les communiqués de presse distribués mardi à Québec n'étaient pas plus précis que ceux de 1985. Line Beauchamp y était simplement identifiée comme ministre de la Culture et des Communications. Pas un mot sur la Charte de la langue française.

C'est simplement dans l'allocution que le premier ministre Charest a prononcée après la cérémonie d'assermentation de son propre cabinet qu'on a cru comprendre que Mme Beauchamp serait bel et bien la ministre responsable.

«Vous veillerez à l'épanouissement de notre langue commune, qui est le fondement de notre liberté», lui a dit M. Charest. On ne peut certainement pas l'accuser d'excès de précision dans ses directives. Il aurait pu s'adresser exactement dans les mêmes termes au nouveau ministre de l'Éducation, Pierre Reid, ou encore à la ministre responsable de la Francophonie, Monique Gagnon-Tremblay.

Les libéraux donnent toujours l'impression d'avoir un mal infini à assumer cette part de l'héritage laissé par le gouvernement Lévesque. À défaut de pouvoir remettre ouvertement en question ce qui reste de la loi 101, qu'ils avaient furieusement combattue lors de son adoption, en 1977, c'est comme s'ils essayaient maintenant de l'oublier.

À moins qu'il ne s'agisse de faire oublier à leurs électeurs anglophones le souvenir de l'ancien ministre Clifford Lincoln, qui avait bruyamment claqué la porte du PLQ en décembre 1988 en compagnie de deux de ses collègues, Richard French et Herbert Marx, au cri de : «Rights are rights are rights !» On ne sait jamais, le Parti Égalité devrait peut-être attendre avant de se saborder.

Depuis qu'il a succédé à Daniel Johnson, la position de Jean Charest n'a jamais varié : il n'est pas question de toucher à la Charte de la langue française. L'an dernier, quand Diane Lemieux a entrepris de boucher le trou qui permettait de contourner les dispositions régissant l'accès à l'école anglaise en faisant un détour par l'école privée, les libéraux auraient préféré qu'elle fasse preuve d'un peu plus de souplesse, mais ils n'ont pas vraiment insisté.

Au sein du caucus libéral, Line Beauchamp est perçue comme une sorte de conscience nationaliste. Personnellement, elle ne sera pas plus encline à affaiblir la Charte qu'elle ne l'est déjà. Son conjoint, Pierre Bibeau, organisateur en chef du PLQ, est de la même école.

La vie politique est cependant pleine d'imprévus. M. Charest doit prier le ciel pour que la Cour suprême, qui vient d'accepter de se pencher à nouveau sur la question de la langue d'enseignement, maintienne les dispositions interdisant la fréquentation de l'école anglaise aux enfants dont les parents n'ont pas reçu la majeure partie de leur éducation en anglais quelque part au Canada.

Outre la remise en ordre du système de santé, le nouveau premier ministre a promis une réingénierie complète de l'État québécois. Hier, il a entrepris de se donner une certaine marge de manoeuvre à la faveur du rapport de l'ancien vérificateur général, Guy Breton, qui lui a opportunément remis un inventaire de 4,3 milliards de dollars en «risques à combler». Le gouvernement s'assure ainsi un certain répit, mais l'équilibre des finances publiques demeurera une préoccupation de premier plan tout au long du mandat.

La dernière chose dont M. Charest a besoin, c'est bien d'une nouvelle crise linguistique qui viendrait monopoliser son agenda. En 1988, c'est précisément un jugement de la Cour suprême portant sur l'affichage commercial qui avait mis le feu aux poudres.

Déjà, le débat sur les défusions risque de prendre une coloration linguistique qui pourrait créer de sérieuses divisions à Montréal et plus encore au PLQ, dont la clientèle anglophone est résolument opposée aux fusions imposées par le gouvernement Bouchard. Au besoin, on peut compter sur le PQ pour jeter de l'huile sur le feu.

S'il fallait que M. Charest se retrouve en plus dans l'obligation d'utiliser la clause dérogatoire afin de maintenir les dispositions de la Charte de la langue française, comme M. Bourassa avait dû s'y résoudre à l'époque, sa position deviendrait pratiquement intenable.

Un autre qui doit souhaiter que rien de fâcheux ne se produise sur le front linguistique est le nouveau ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes, Benoît Pelletier, qui compte entreprendre une tournée des capitales provinciales au cours des prochaines semaines.

L'expérience des années Bourassa démontre clairement que le degré d'ouverture du Canada anglais aux doléances du Québec peut varier considérablement en fonction des politiques linguistiques de son gouvernement, si fédéraliste soit-il. Au moment où M. Bourassa s'était résolu à inclure une clause dérogatoire dans la loi 178 afin de maintenir la règle de l'unilinguisme français dans l'affichage extérieur, il avait signé, 18 mois à l'avance, l'arrêt de mort de l'accord du lac Meech.

mdavid@ledevoir.com

L'arme à deux tranchants

Éditorial - Le rapport sur la situation budgétaire du gouvernement que l'ancien vérificateur général Guy Breton a remis hier au premier ministre Charest est le genre d'exercice dont les résultats prévisibles ont tout de même le mérite de mettre la table pour la suite des choses. Le portrait tracé est le pire des scénarios possibles. Reste au nouveau gouvernement le soin de faire la preuve que le pire ne se produira pas.

En demandant à l'ancien vérificateur Guy Breton d'analyser le dernier budget du gouvernement Landry, le premier ministre Jean Charest voulait lui-même connaître l'état des finances publiques du Québec, mais il voulait aussi se servir du rapport pour rappeler aux électeurs qu'ils ont bien fait de changer d'équipe. Et, à première vue, le rapport semble concluant : une impasse budgétaire de 4,3 milliards si rien n'est fait, quelle catastrophe !

Puis, en prenant connaissance des détails, on est appelé à faire des nuances. Ainsi, on constate que les deux tiers de cette somme considérable sont constitués d'éléments déjà connus au moment du budget, de mesures de compressions dont il ne manquait plus que les détails à venir, de prévisions économiques différentes et d'astuces comptables sans trop de conséquences pour les finances publiques. Pensons à la vente d'actifs de sociétés publiques au montant de 407 millions ou, mieux, aux compressions de 400 millions inscrites au budget Marois : les observateurs s'entendent pour dire que l'exercice, qui représente à peine 1 % du budget, était relativement simple à réaliser. Même chose pour des trucs comptables de plus de 600 millions, constitués de report de ceci et d'anticipation de cela : tous les gouvernements s'adonnent un jour ou l'autre à ce petit jeu, là aussi sans conséquences à plus long terme.

Cela dit, certains des éléments additionnés par M. Breton sont bien réels, très menaçants, et devront faire l'objet d'une attention particulière. En commençant par le déficit accumulé des hôpitaux, qui atteint maintenant 700 millions. On ne pourra pas continuer de le laisser croître indéfiniment, cela va de soi. Puis, les transferts fédéraux, dont on sait depuis peu qu'ils ne seront pas aussi élevés que prévu à cause des données démographiques du dernier recensement. Ces éléments pèseront lourd dans la préparation du premier budget Séguin, prévu pour juin.

Ce rapport servira de prétexte parfait pour annuler la plupart des mesures contenues dans le budget Marois, notamment les crédits d'impôt consentis aux uns et aux autres, sans devoir changer de cap quant aux engagements de la campagne électorale, prévus pour plus tard de toute façon.

Mais l'exercice peut aussi se révéler une arme à deux tranchants. En effet, M. Breton est allé si loin dans l'identification des facteurs qu'il ne laisse plus la moindre marge de manoeuvre au ministre des Finances. Celui-ci doit maintenant inclure dans son budget chacun des éléments relevés dans le rapport, ce que les gouvernements ne font même pas lorsqu'il s'agit du vrai vérificateur. Que fera-t-on du déficit des hôpitaux, pour ne prendre que cet exemple ? Consacrera-t-on 700 millions de précieux dollars à l'effacer, augmentera-t-on la dette du gouvernement à long terme pour l'oublier ou demandera-t-on aux institutions de comprimer leurs dépenses d'autant au cours des prochaines années, comme entendait le faire le gouvernement précédent ?

Une chose est certaine : les observateurs y regarderont de près pour comprendre comment M. Séguin s'y sera pris pour équilibrer les comptes en intégrant tous les risques, déficits accumulés et manques à gagner relevés par M. Breton. Des heures de plaisir pour les fonctionnaires des Finances, les mêmes qui ont travaillé au budget équilibré de Mme Marois...

jrsansfacon@ledevoir.ca

Paul Martin et Jean Chrétien: du pareil au même

Dimanche dernier, Paul Martin lançait officiellement sa campagne au leadership. Celle-ci, en réalité, dure maintenant depuis plus d'une décennie. Plusieurs voient dans la candidature de Paul Martin une ouverture possible du gouvernement fédéral à l'égard du Québec, une ouverture qui contraste avec l'attitude de Jean Chrétien. Pourtant, si on en juge par les déclarations de Paul Martin à Montréal cette fin de semaine, cet espoir sera déçu.

La question la plus fondamentale pour le Québec au cours des prochains mois sera sans doute celle du déséquilibre fiscal. Avec la santé, il s'agit de la priorité du nouveau gouvernement du Québec. Cette question fait l'objet d'un très large consensus au Québec. Pourtant, Paul Martin continue de nier l'existence même d'un déséquilibre fiscal alors que la commission Séguin affirmait qu'il s'agissait de «l'un des enjeux majeurs de la fédération canadienne depuis le milieu des années 90».

Paul Martin affirme que le débat sur le déséquilibre fiscal n'est que d'ordre sémantique : «Les Québécois ne veulent pas avoir un débat sur la terminologie ou des questions de fiscalité.» Paul Martin se trompe lourdement. Les Québécois veulent que le gouvernement du Québec puisse investir dans leurs priorités : la santé et l'éducation. Le déséquilibre fiscal l'empêche de le faire.

Paul Martin, l'architecte du déséquilibre fiscal, affirme vouloir résoudre le problème des listes d'attente en santé et investir davantage en éducation. Pourquoi alors a-t-il coupé de plus de dix milliards de dollars les transferts au Québec destinés à ces deux priorités lorsqu'il était ministre des Finances ? Faut-il rappeler qu'à cause des décisions de Paul Martin, l'investissement du gouvernement fédéral en éducation postsecondaire est à son niveau le plus bas en 30 ans ?

Aujourd'hui, il affirme être prêt à s'asseoir avec le gouvernement du Québec pour discuter du financement d'Ottawa en matière de santé. Le rapport Séguin demande exactement le contraire : qu'Ottawa se retire du financement des responsabilités du Québec et qu'il transfère des points d'impôt.

Enfin, l'acte le plus hostile du gouvernement fédéral envers le Québec au cours des dernières années a sans doute été la Loi sur la clarté, dénoncée par l'ensemble des partis politiques du Québec. Paul Martin a annoncé qu'il allait conserver cette loi. Au total, Jean Chrétien et Paul Martin, pour le Québec, c'est du pareil au même.

Réplique à Esther Delisle - À propos des deux chanoines

Dans un texte paru le 11 avril dernier dans Le Devoir (page A 10), Esther Delisle me prend à partie à cause d'un passage de mon dernier livre (Les Deux Chanoines - Contradiction et ambivalence dans la pensée de Lionel Groulx, Boréal, page 19). J'y écris que je me suis interdit d'utiliser aux fins de mon étude l'un de ses ouvrages (Le Traître et le Juif - Lionel Groulx, Le Devoir et le délire du nationalisme d'extrême droite dans la province de Québec, 1929-1939). Parmi les raisons ayant motivé ma décision, j'y invoque le «nombre étonnant d'erreurs» que ce livre «contient dans les renvois et les références». À l'appui, je fais état d'un exercice de validation ayant révélé que, sur 57 renvois à des textes de Groulx annoncés comme ayant paru dans la revue L'Action nationale entre 1933 et 1939, «28 sont inexacts (dont 23 n'ont même pas pu être retrouvés dans la revue)». À mes yeux, il y avait là un important problème de fiabilité qui disqualifiait cet ouvrage comme outil scientifique pour mon étude.

Mme Delisle conteste les résultats de cette vérification. Elle prétend que j'ai «lamentablement raté» mon exercice de validation, qu'il «n'y a pas 28 renvois inexacts de ces textes», etc. Elle me demande donc de m'excuser pour ces «propos erronés» qui nuisent à sa réputation et m'invite à insérer une correction dans une prochaine réimpression de mon ouvrage.

Une seconde validation

Cette circonstance appelait donc une deuxième validation, beaucoup plus poussée que la première. J'en résume ici les résultats.

- Dans l'ouvrage de Mme Delisle, le nombre de renvois à des textes de Groulx publiés dans L'Action nationale entre 1933 et 1939 s'élève non pas à 57, comme je l'avais d'abord écrit, mais à 58. De ce nombre, 14 renvois sont exacts : les indications données en référence y sont fidèles (année, mois, numéro de page) et l'extrait concerné est intégralement reproduit, sans modification. Je commente maintenant les 44 autres renvois. Ensemble, ils contiennent 56 irrégularités.

- Sur ces 44 renvois, 23 contiennent 31 modifications du texte de Groulx. Il s'agit d'ajouts, d'amputations et d'autres formes d'altération. Plusieurs sont mineures, mais d'autres changent le sens de l'extrait (exemples : «satisfait» au lieu de «solennel», «ils sont» au lieu de «nous sommes», «coureurs» au lieu de «discoureurs», cas de guillemets mal placés... ). Aucune de ces modifications n'est accompagnée d'un signe pour en avertir le lecteur.

- Les autres inexactitudes concernent des renvois à des extraits que j'avais classés comme introuvables lors de ma première validation. Ici, l'erreur porte sur l'année, le mois ou le numéro de page, voire deux ou trois de ces critères à la fois. Dans les cas où seul le numéro de page était erroné, j'ai considéré comme introuvables les extraits que, lors de ma première lecture, je n'avais pas pu retracer au terme d'un effort de recherche raisonnable consistant à parcourir (dans l'article de L'Action nationale) les quatre ou cinq pages en amont et les quatre ou cinq pages en aval de la page indiquée dans le renvoi. On voit que cette définition est strictement opérationnelle; j'étais dans la situation d'un lecteur qui cherche à retrouver une citation.

Au total, il y a 21 renvois de ces introuvables, alors que j'en avais indiqué 23 dans Les Deux Chanoines, sur la base de la première vérification.

Je signale que deux cas d'extraits classés comme introuvables (l'année et le mois donnés dans le renvoi étaient inexacts) ont pu être clarifiés grâce aux informations contenues dans une lettre que m'a transmise ces jours-ci un avocat agissant au nom de Mme Delisle; celle-ci y reconnaît avoir commis 13 irrégularités.

Les demandes de Mme Delisle

Prenant en considération l'ensemble de ces données (44 renvois sur 58 comportant au total 56 irrégularités de gravité inégale, dont 21 extraits introuvables), j'estime parfaitement fondé le passage de mon livre que Mme Delisle me reproche. Je ne crois pas avoir «lamentablement raté» mon exercice de validation, bien au contraire. Et je conclus que ma décision de ne pas utiliser son ouvrage aux fins de mes analyses scientifiques était pleinement justifiée. Les données dont je viens de faire état, jointes à d'autres motifs que j'invoquais dans mon livre (page 19), me semblent en effet autoriser la méfiance méthodologique dont j'ai fait preuve en cette occurrence.

Le "trou budgétaire" atteint 4,3 milliards

Québec - C'est finalement un peu plus de 4,3 milliards d'encre rouge que devra éponger le premier budget du gouvernement Charest prévu pour le début du mois de juin. Et, pour au moins 3,3 milliards, le nouveau ministre des Finances, Yves Séguin, devra trouver des solutions qui sont loin d'être évidentes, prévient l'ancien vérificateur général du Québec, Guy Breton.

Avec son budget du 11 mars, le gouvernement Landry avait "fait un pari de trois milliards sur le fait qu'il réussirait à trouver des solutions dans l'année pour atteindre ses objectifs", a expliqué M. Breton lors d'une séance d'information sur son rapport rendu public hier.

Lorsqu'elle a déposé son budget le 11 mars, la ministre Pauline Marois avait dans sa manche un projet de hausse de 100 $ de l'immatriculation automobile et une importante vente de biens des sociétés d'État, notamment, qui lui permettaient de présenter un budget équilibré.

Hier, commentant le rapport qu'il avait commandé, le premier ministre Jean Charest a soutenu que son gouvernement allait "tout faire" pour déposer un budget équilibré, sans hausse d'impôt ni augmentation de tarifs.

"On a une très grosse commande de 4,3 milliards", a déclaré M. Charest.

"L'objectif du budget sera de stabiliser la situation", a-t-il précisé hier, soulignant que ce n'est qu'au budget du printemps 2004 que les baisses d'impôt de un milliard par année allaient commencer à s'appliquer, tel que promis.

Le budget de Mme Marois "a délibérément caché des choses, gonflé des revenus, fait que certaines dépenses ne soient pas connues", a dit M. Charest, qui a donné en exemple la majoration des droits d'immatriculation qui, sur une année complète devait faire entrer 467 millions dans les coffres de Québec. "Ils n'ont pas joué franc jeu", a-t-il déclaré. Jacques Parizeau avait fait un exercice similaire après avoir pris le pouvoir en 1994, mais sans avoir recours à l'expertise d'un observateur externe.

Selon les informations obtenues par La Presse, une part significative des milliards manquants viendra d'une réduction importante des transferts aux entreprises, sous forme de crédits d'impôt et de subventions. Ces transferts ont triplé depuis 1996 et totalisaient l'an passé 3,3 milliards par année. Cette solution a ses limites, toutefois; elle n'apporte guère de recettes supplémentaires pour l'année budgétaire en cours.

La réplique de Pauline Marois

L'ancienne ministre des Finances, Pauline Marois, a dénoncé "l'opération politique et partisane", une manoeuvre où elle est surprise de retrouver l'ancien vérificateur Guy Breton.

Selon elle, les trois comptables mandatés par M. Charest- M. Breton était appuyé par deux collègues- ne peuvent en une semaine refaire le travail réalisé par des dizaines d'économistes du ministère des Finances. Les prévisions économiques ne sont pas du ressort des comptables, a souligné Mme Marois.

Chaque année, les budgets sont publiés en intégrant des écarts, des compressions de dépenses, ou, au contraire, en misant sur une croissance des recettes, et il appartient au gouvernement d'ajuster le tir en cours d'exercice, a-t-elle fait valoir. "Nous avons laissé la maison en ordre. Qu'il manque quatre milliards dans les coffres, à sa face même cela n'a aucun bon sens", a lancé Mme Marois, soulignant "espérer que M. Charest n'utilise pas cela comme prétexte pour reculer par rapport à ses objectifs".

Le "trou"

Impasse, manque à gagner ou trou... L'ancien vérificateur a eu du mal à décrire les différences entre ce qu'il avait vu derrière le dernier budget Marois et les équilibres financiers déposés alors à l'Assemblée nationale.

Pour l'essentiel, Mme Marois a fait preuve "d'un optimisme un peu fort", s'est borné à dire l'ancien fonctionnaire, comparant la ministre des Finances à "quelqu'un qui envoie un bateau en mer pour un long périple bien que ses conseillers l'aient prévenu qu'il n'y avait pas assez de carburant dans les réservoirs".

Dans son rapport de 38 pages, M. Breton relève que Mme Marois avait sous-évalué de 2,1 milliards les revenus et les dépenses du gouvernement dans son budget 2003-2004. Ainsi, 400 millions de coupes restaient à identifier et on attendait dès cette année 174 millions d'une hausse des immatriculations, une mesure qui devait entrer en vigueur en septembre prochain. On a estimé que Québec avait fait preuve d'imprudence dans les prévisions de dépenses. Ainsi, on s'attend à 356 millions de dépenses imprévues, dont 200 millions en santé. Mme Marois avait aussi prévu vendre pour 407 millions de biens des sociétés d'État, non identifiés pour des raisons commerciales.

Les habituels "jeux de caisse"- comme reporter des paiements d'un mois pour qu'ils tombent dans l'autre année financière- faisaient entrer 667 millions artificiellement dans les équilibres financiers. Selon M. Breton, ces jeux sont courants, mais, normalement, ils surviennent en fin d'exercice; on ne les planifie pas un an d'avance. Québec avait surévalué de 375 millions les transferts d'Ottawa et rehaussé de 243 millions, sans explication, les recettes des sociétés d'État. "Pour Hydro-Québec, on avait misé que l'hiver prochain serait aussi froid que celui qu'on vient de traverser", a illustré M. Breton. En mars, on s'appuyait sur 707 millions de recettes venues d'Ottawa qui ne seront pas là: le dernier recensement entraîne une révision à la baisse des transferts. De plus, la croissance économique plus faible que prévu, 3 % au lieu de 3,5 %, entraîne une baisse de 200 millions des recettes cette année.

En tout, l'ex-vérificateur observe un écart de 4,3 milliards entre les propositions de Pauline Marois et ce qui sera économiquement probable cette année.

Par la suite, M. Breton rapatrie dès cette année la réserve de 809 millions prévue par Mme Marois pour l'an prochain, mais il impute aussi au présent exercice la totalité des déficits accumulés des hôpitaux, soit quelque 700 millions. Au bout du compte, des compressions de un milliard de dollars seront faciles à réaliser. Finalement, ce sont donc 3,3 milliards que devra trouver le ministre des Finances, Yves Séguin, pour seulement arriver à l'équilibre budgétaire.

Rapport Breton sur les finances publiques : 4,3 MM $ dans le rouge : Charest décrète des compressions dans tous les ministères

Chargé de scruter les finances publiques, Guy Breton calcule que le nouveau gouvernement "part avec un manque à gagner de 4,3 milliards $", Pauline Marois ayant gamblé pour présenter son budget équilibré le 11 mars. Une somme que Jean Charest compte aller chercher dans tous les ministères, sans exception.

Ce qu'a fait M. Breton, c'est "décortiquer le voyage" budgétaire qu'avait organisé Mme Marois. "Ils nous ont dit : on traverse le lac. On ne sait pas si on a assez d'essence pour revenir, mais on va s'arranger pour qu'il y en ait assez. Nous, on a défait le voyage parce qu'il n'aura pas lieu."

En passant au crible les documents qui ont conduit au budget Marois, l'ancien vérificateur général a estimé que "Mme Marois a gamblé pour 3,3 milliards $", estimant qu'un milliard de dollars du trou de 4,3 milliards $ était facilement récupérable. Un manque à gagner qu'elle était confiante d'aller chercher par divers moyens, dont certains restaient "dans (sa) manche". De ceux-là, une augmentation de 100 $ des droits d'immatriculation qui devait générer des revenus annuels de 174 millions $ en 2003-2004. "Ils se sont dit : on va passer à l'action en temps et lieu."

Après avoir chiffré "l'impasse", M. Breton a précisé qu'il s'agissait toutefois d'une pratique courante des gouvernements. "Si nous avions fait l'exercice l'an dernier, nous aurions sûrement trouvé un manque à gagner, alors qu'en bout de ligne, ils sont arrivés à équilibrer le budget. En règle générale, les gouvernements réalisent ce qu'ils espéraient faire", a expliqué M. Breton hier au cours d'un exposé technique.

C'est l'argument qu'a invoqué Mme Marois hier, accusant M. Charest de confondre prévisions budgétaires et états financiers. "Année après année, pendant cinq ans, nos finances publiques ont été équilibrées, malgré qu'en début d'année, on avait prévu des sommes différentes de ce qu'on a pu constater en fin d'année", a déclaré l'ex-ministre des Finances.

Pour réaliser le mandat que lui avait confié M. Charest au lendemain du 14 avril, M. Breton a eu accès à tous les documents du ministère des Finances, "pas seulement ceux qu'on a changés pour arriver au déficit zéro". Les fonctionnaires avaient intérêt, selon lui, à donner ces "informations extraordinaires" qui démontraient qu'ils avaient mis Mme Marois en garde contre "une impasse budgétaire substantielle". Impasse que Mme Marois a estimé être en mesure de traverser au cours de l'exercice financier.

Aux yeux de M. Breton, les prévisions de Mme Marois étaient "optimistes un peu fort" à plusieurs égards. Pour parvenir au manque à gagner de 4,3 milliards $, il a réévalué les recettes et les compressions qu'il jugeait "trop fortes". Par exemple, les 400 millions $ d'économies prévues ont été ajoutés au "trou", tout comme les prévisions que M. Breton estimait difficiles à réaliser. Il a tenu compte du milliard de dollars perdu en transferts fédéraux par une révision des données de Statistique Canada et ajouté les 700 millions $ de déficit des hôpitaux.

D'ici l'été, "le voyage (budgétaire) se fera, mais pas avec le même bateau, ni avec le même équipage". C'est à M. Charest maintenant que revient la tâche de "trouver les solutions" pour compléter la traversée vers le déficit zéro, a insisté M. Breton. "Une grosse commande", a répété M. Charest en point de presse.

Sortant tout juste de son premier Conseil des ministres, le nouveau premier ministre a promis qu'il mettra tout en oeuvre pour boucler son budget sans renouer avec les déficits. "J'ai demandé à tous les ministres de se mettre à l'oeuvre pour que nous arrivions au déficit zéro. Il faudra mettre les bouchées doubles et aller voir dans tous les ministères pour trouver les économies nécessaires. Ils ont le mandat de stabiliser la situation et de le faire rapidement", a tranché M. Charest, qui a ajouté que "l'élection de ce gouvernement marque le début d'une ère nouvelle".

M. Charest a parlé d'une bonne et d'une mauvaise nouvelle pour le Québec. "La mauvaise, c'est que le gouvernement du PQ a caché des choses, il l'a fait délibérément et il a évidemment gonflé des revenus et fait en sorte que certaines dépenses n'étaient pas connues. (...) La bonne nouvelle, justement, on vient de se faire élire avec un mandat pour revoir le rôle de l'État, le fonctionnement, les programmes. Et avec le rapport Breton, on a la démonstration qu'il faut le faire avec beaucoup de rigueur et de détermination."

Liberals in $4-billion hole

On his first day in office, Premier Jean Charest found out there is a $4-billion hole in the public purse he needs to plug if Quebec's books are to remain balanced.

The independent auditor Charest hired to scrutinize the state of public finances for the incoming government delivered his report yesterday at the first meeting of the Liberal cabinet.

His verdict?

The departing government took a huge gamble on revenue projections it used for its March 11 budget - tabled the day before the election was called - which leaves the new government with a $4.36-billion shortfall.

Charest promised that the new budget his government will present in June will not plunge Quebec into the red.

"My intention is to balance (the budget) and to do absolutely everything to balance it," he said. "It's a tall order."

Former finance minister Pauline Marois called auditor Guy Breton's findings exaggerated and said ordering it was a political exercise to help Charest worm out of election promises.

Breton, formerly Quebec's auditor-general for the better part of a decade, said the shortfall - or impasse, as he calls it in his report - is due to projections that:

- Left out hospital deficits.

- Included unannounced $100 hikes to vehicle registration and insurance premiums valued at $174 million.

- Overestimated federal transfers by about $1 billion.

- Included $400 million in operating savings that were recorded in the books but never implemented.

Breton said about $1 billion of the problem can easily be fixed. But that leaves a shortfall in projected revenue included in the last PQ budget of $3.319 billion.

Contrary to rumours that members of Charest's transition team had been spreading, the Breton report does not go so far as to diagnose a hidden deficit in the budget Marois presented March 11.

To illustrate the situation, Breton used a metaphor of buying gasoline for a boat trip: "You can go if you want, but you won't have enough to make it back."

Had the PQ been re-elected for a third term, it would have had to find ways to ward off a deficit.

Now, it's in the hands of the Liberals.

Charest said he sees both good and bad news in the report's findings.

"The good news is that we have just been elected with a mandate to re-examine the role of the state, its workings, its programs," he said. "That's what Quebecers want from their government and that's what we're going to do."

When the possibility of such a shortfall first cropped up, Charest said he wasn't worried that his promises of tax cuts and investment in health and education would be jeopardized because the fiscal framework of the Liberal platform will start in 2004.

"The (June) budget will stabilize the situation, and then we are going to do the program that we committed to in September of 2002," Charest said.

According to Breton, finance officials confronted the Parti Québécois government in the fall of 2002 with the possibility of a budgetary "impasse" between expected revenues and the government's plans.

According to the report, "the state of the situation submitted to the government proposed two budgetary choices to absorb the problem: either incurring a deficit in 2003-04 and in the following years, or reducing expenses significantly while increasing the fiscal burden on taxpayers so as to reach a zero deficit. As we know, a third path was finally chosen by the government."

There is a certain element of risk involved in the budget-making process, noted Breton and two former finance officials who wrote the report with him.

When he was federal finance minister, Paul Martin was criticized for being cautious in his projections, only to reap billion-dollar windfalls later. It appears the former Quebec government worked in the opposite matter.

On the scale of conservative to audacious, the auditors said the Quebec government's risk-taking was on the extreme end of the scale.

"That was quite strong optimism," Breton said.

Marois rejected Breton's assessment as "alarmist."

She said the risks he characterized as overly optimistic had always panned out in the past.

Quebec has had a balanced budget for five years running, said Marois, considered the front-runner to replace former premier Bernard Landry as the head of the PQ when he leaves.

Marois noted that Charest is promising his new government will save the day by balancing the books.

"If he thinks that is possible, why does he think it would have been impossible for me?" Marois asked.

ahanes@thegazette.canwest.com

Le PLQ accroîtra-t-il la dette ?

Du point de vue des finances publiques, le Parti libéral du Québec et l'Action démocratique du Québec ne sont pas très loin l'un de l'autre. Le Parti libéral a cependant fait preuve de beaucoup plus d'astuces dans la façon de présenter son programme durant la campagne électorale.

Le PLQ et l'ADQ ont tous deux présenté des projections budgétaires jusqu'en 2009, mais le PLQ a frappé un coup de circuit du point de vue de la crédibilité en faisant valider son programme par des experts indépendants. L'idée avait déjà été utilisée avec un grand succès par la commission présidée par Yves Séguin lorsqu'elle a réussi à associer le Conference Board d'Ottawa à son constat sur le déséquilibre fiscal entre Ottawa et les provinces.

Le PLQ a s'est aussi montré très astucieux en présentant dans son programme seulement ce qu'il a l'intention de faire... mais sans dire comment il entend le faire. De son côté, Mario Dumont a beaucoup discuté, à ses dépens, de déréglementation, de décentralisation, de réduction du rôle du gouvernement dans l'économie, de la place nécessaire du secteur privé dans les services de santé et du renouveau dans la fonction publique, allant même jusqu'à laisser planer une possible confrontation avec les syndicats du secteur public.

Or, il est clair que le gouvernement dirigé par le chef libéral, Jean Charest, devra maintenant envisager le plus vite possible toutes ces options s'il ne veut pas très rapidement se retrouver en déficit budgétaire.

D'abord, le gouvernement sortant n'a laissé aucune marge de manoeuvre. Qui plus est, il semble que les finances publiques sont en moins bon état que prévu, ce que devrait confirmer l'ancien vérificateur général du Québec, Guy Breton, appelé à se pencher sur toute cette question.

Ensuite, le programme libéral prévoit geler les dépenses de tous les ministères, sauf la santé et l'éducation, pendant tout un mandat, pour financer des baisses d'impôt cumulatives de 1 milliard de dollars (G$) par année.

De mémoire, nous n'avons jamais connu au Québec depuis 40 ans une période de cinq ans sans augmentation d'un bloc aussi important de dépenses gouvernementales. Le défi est donc de taille et il requerra rien de moins qu'une révolution dans le fonctionnement du gouvernement. Ce ne sera pas la première fois qu'un parti politique adopte le programme de son adversaire une fois au pouvoir.

Mais là où le PLQ a fait preuve de plus de circonspection durant la campagne, c'est en ne parlant pas des augmentations de la dette publique ces dernières années. L'équipe libérale ne peut pas ne pas savoir que, depuis la réforme de la comptabilité gouvernementale du dernier gouvernement péquiste, un déficit zéro au Québec peut maintenant être accompagné d'une hausse de la dette publique.

Cette dernière a augmenté, l'an passé, de 3 G$. Mario Dumont en a parlé, encore une fois à ses dépens. Le PLQ a ignoré ce petit problème et a préféré promettre des baisses d'impôts.

Compressions budgétaires, baisses des impôts sur le revenu accompagnées d'augmentation de la dette, ceci ressemble beaucoup au programme de la révolution du bons sens de Mike Harris en Ontario. Sans le dire évidemment...

lesaffaires.redaction@transcontinental.ca

Économiste et gestionnaire, président de Landry Morin

Sortez les comptables !

La toute première réunion du "premier gouvernement québécois élu du XXIe siècle", comme Jean Charest se plaît à l'appeler, s'est passée autour d'un trou de 4 366 000 000 $. C'est juste un peu plus que le budget du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale. Un gros trou en effet !

Au plus fort des marathons constitutionnels, Brian Mulroney, excédé, voulait "sortir les avocats" de la salle des conférences. Eh bien, ce sont les comptables que le premier ministre du Québec aurait dû sortir hier. Car cette guerre de chiffres ne le grandit pas. Elle augmentera encore un peu plus le scepticisme des citoyens à l'égard de leur administration publique. Et tout cela reviendra hanter le pauvre Yves Séguin à chaque fois qu'il présentera un budget.

C'était de bonne guerre de contester les hypothèses budgétaires du gouvernement sortant. "Tout le monde le fait, fais-le donc !" La vice-première ministre, Pauline Marois, avait d'ailleurs confirmé elle-même que le gouvernement fédéral lui avait réservé une mauvaise surprise, le 27 mars : les transferts fédéraux seront inférieurs aux prévisions budgétaires du 11 mars en raison de nouvelles données démographiques recueillies par Statistique Canada.

Mais ce n'était pas une très bonne idée de confier l'exercice à un ancien vérificateur général, Guy Breton, qui a déjà louangé "la transparence" du gouvernement péquiste et a même dit qu'on "devrait être fier de notre type d'administration publique".

Un comptable est un comptable et le nom le dit : "il vérifie". C'est donc à un examen post facto des comptes publics auquel il doit se livrer. Depuis une semaine, M. Breton patauge dans des prévisions, effectuées par des économistes en plus, les professionnels les moins crédibles qui puissent exister... Demandez à votre banquier ou à votre pompiste !

Pauline Marois a d'ailleurs pu facilement étaler la performance de son prédécesseur, Bernard Landry, qui, avec quelques pirouettes comptables, a toujours bouclé son budget et respecté ses prévisions. Mais elle n'est pas tout à fait innocente non plus : l'enquête de Guy Breton nous a permis d'apprendre qu'elle se proposait de piger 464 millions $ dans la poche des propriétaires de véhicules automobiles. Elle n'en avait pipé mot, la vilaine cachottière !

Et elle s'est mise les hauts talons dans la bouche en disant que cela représente "une somme assez peu significative de quelques centaines de millions de dollars". What's a billion ? disait l'autre. Elle ira expliquer à son ancienne collègue, Diane Lemieux, que le budget du ministère des Communications et de la Culture représente "une somme assez peu significative..."

Pour le reste de cette chicane de comptables, tout est question d'évaluation. Comment croire par exemple que le Conseil du Trésor n'aurait pu trouver 400 millions $ d'ici le 31 mars 2004 en grattant les fonds de tiroir ? Jean Charest serait de mauvaise foi de prétendre le contraire, lui qui compte réduire les dépenses du gouvernement de 2 milliards $ en 2004-2005 !

Le premier ministre prenait ainsi des airs de caissier pour marquer la fin de son premier Conseil des ministres. Cette bataille de chiffres ne mènera nulle part parce que personne n'y comprend rien - sinon qu'il y a un "trou" de 4 milliards $ dans la caisse - et elle aurait dû être laissée au ministre des Finances ou à la présidente du Conseil du Trésor. On n'élit pas un premier ministre pour cela...

En endossant sans réserve les élucubrations de Guy Breton, Jean Charest donne une gifle à toute la fonction publique, en particulier aux responsables des finances publiques. Il les accuse de ne pas savoir compter et de se laisser manipuler par leurs maîtres politiques. Car de deux choses l'une : ou bien Pauline Marois a menti, "dissimulant" des choses, auquel cas les fonctionnaires se sont faits complices d'un tel mensonge. Ou ce sont les fonctionnaires eux-mêmes qui ont retenu de mauvaises hypothèses.

Qui croira les ministres des Finances désormais ? Et en passant, comment réagiront les analystes de Standard & Poor's ou de Moody's ? Jean Charest aurait l'air fin si, prenant sa parole, les maisons de courtage de New York, de Tokyo ou de Munich révisaient à la baisse la cote de crédit du gouvernement du Québec ! Il est des choses avec lesquelles on ne joue pas... Heureusement, il y a des chances que la Japan Credit Rating Agency n'engagera jamais Guy Breton pour vérifier la solvabilité de ses clients !

M. Breton a expliqué que le gouvernement péquiste se comportait comme un touriste qui se rendrait sur une île en bateau sans s'assurer qu'il a assez d'essence pour revenir sur la terre ferme. Belle image sans doute, mais on eut l'impression hier, devant ses explications alambiquées, que c'est nous qu'il emmenait en bateau !

En tout cas, c'est le pauvre Yves Séguin qui va souffrir du petit coup de publicité de son patron. Qu'arrivera-t-il, pense-t-on, lorsqu'il publiera son propre budget ? On lui demandera ses hypothèses à lui aussi, les publiques et les autres, tout en se souvenant que son chef a dit que les ministres des Finances peuvent tripoter la vérité. Je prédis qu'il en aura pour deux ou trois ans à s'en remettre...

"Changement de ton et changement de style", a dit Jean Charest pour expliquer l'absence de Pierre Paradis de son Conseil des ministres. Pour l'instant, le chef libéral ne pèche pas par l'exemple. Il se comporte exactement comme les péquistes qui, prenant le pouvoir en 1994, crurent trouver un trou de cinq milliards de dollars dans la caisse.

Et si tout le monde mentait ? Tout simplement...

Alerte aux finances

Si le gouvernement Charest réussit, en l'espace d'un mois, à transformer un trou budgétaire de quatre milliards $ pour présenter un budget équilibré, c'est que l'argent aura poussé dans les ormes et les érables de Norvège entourant l'Assemblée nationale... ou qu'on nous aura passé un sapin !

Le rapport de l'ancien vérificateur Guy Breton offre un tableau à ce point sombre des finances publiques qu'on se demande comment le premier ministre Charest peut encore affirmer, sans sourciller, que le prochain budget ne sera pas déficitaire.

Le premier constat qui s'impose à la lecture du rapport est le cynisme des politiciens : le gouvernement Landry a misé sur des revenus conditionnels à des hausses importantes de tarification qu'il n'a pas annoncées. L'annonce de ces hausses ne se fait pas toujours dans le cadre du budget, mais lorsque qu'il s'agit d'augmentations substantielles, à la veille d'une campagne électorale, le secret est inacceptable.

L'élément le plus troublant de ce rapport est l'annonce que le ministère des Finances, dans un rapport écrit, concluait dès l'automne dernier à l'existence d'une impasse budgétaire "substantielle". Les experts du ministère estimaient alors que le gouvernement devrait déclarer un déficit ou réduire les dépenses et augmenter les impôts. Si tel était l'avis du ministère des Finances, on voit mal comment la ministre Marois a pu présenter un budget soi-disant "équilibré" avant le déclenchement des élections. Et comment elle a pu mettre ses propres fonctionnaires dans la position délicate d'expliquer aux médias un budget auquel ils ne croyaient pas. Il y a là une question d'éthique importante qui devrait interpeller autant nos politiciens que les employés de l'État.

À son crédit, la ministre Marois fait valoir que son gouvernement a toujours présenté des budgets équilibrés dans le passé, malgré des variations considérables dans les prévisions de revenus ou de dépenses, et la réalité de fin d'exercice. Elle a raison. Mais les chiffres qu'on nous présente aujourd'hui, associés aux mises en garde des fonctionnaires, nous portent à conclure que le gouvernement Landry a déposé un budget équilibré qui ne donnait pas l'heure juste sur l'ampleur des sacrifices à faire.

Ces mêmes chiffres constituent par ailleurs une arme à double tranchant. La transparence dont se réclame Jean Charest l'obligera à suivre les règles de comptabilité gouvernementale suggérées par son expert Guy Breton. Ainsi, il lui faudra tenir compte des déficits accumulés de 700 millions $ dans les établissements du réseau de la santé. Il lui faudra démontrer qu'il ne pèche pas par excès d'optimisme dans ses prévisions de revenus. Il devra démontrer le réalisme des prévisions de dépenses des ministères.

Dans un contexte où les perspectives économiques ne sont pas mirobolantes, le gouvernement Charest devra se lancer très rapidement dans des mesures d'austérité qui feront mal.

Au fond, le nouveau gouvernement a peut-être lui aussi un agenda caché. À moins que l'argent ne pousse dans les arbres !

GLavoie@lesoleil.com

L'impasse de 4,3 milliards

Tous ceux qui s'intéressent à la question connaissent déjà, depuis plusieurs semaines, l'existence d'un "trou" important dans les finances publiques québécoises.

L'ex-ministre des Finances Raymond Garneau, membre du comité de transition mis en place par le nouveau premier ministre Jean Charest, a évalué qu'il manquerait au moins 2 milliards de dollars au gouvernement pour boucler son budget tel que prévu. L'économiste Pierre Fortin avançait de son côté une évaluation de 1,5 milliard, qu'il qualifiait lui-même de très "conservatrice".

À Statistique Canada, on savait déjà qu'à eux seuls, les chiffres du recensement de 2001, qui servent pour la première fois en 2003 de base au calcul des transferts fédéraux, priveront le Québec d'environ 1 milliard au cours du prochain exercice (les transferts fédéraux étant établis sur une base par habitant, le Québec est en quelque sorte victime de sa faible croissance démographique).

Pour démêler tout ça, M. Charest a demandé à l'ex-vérificateur général Guy Breton, dont la réputation et la crédibilité ne sauraient être mises en doute, de faire la lumière sur le dossier.

Le rapport de M. Breton, déposé hier, est sévère: au lieu de l'équilibre financier annoncé en mars dernier par la ministre Pauline Marois, le gouvernement doit trouver le moyen de colmater un trou de 4,3 milliards. L'ampleur du chiffre dépasse de loin les prévisions les plus noires.

Comment cela est-il possible?

M. Breton estime que l'ancienne ministre, pour maintenir le déficit zéro pour la sixième année d'affilée, a largement surévalué ses revenus, tout en sous-estimant ses dépenses. Autrement dit, son dernier budget ne serait qu'un pétard mouillé.

Si on se fie aux prévisions presque unanimes des spécialistes, il est vrai que la croissance économique sera probablement loin de rejoindre les projections de Mme Marois. En prévoyant une croissance réelle de 3,5 % en 2003, elle a artificiellement gonflé ses revenus de quelques centaines de millions.

Elle a également surestimé les transferts fédéraux, comme on vient de le voir. Officiellement, Mme Marois n'aurait appris qu'en plein milieu de la campagne électorale que les transferts seraient beaucoup moins élevés que ses anticipations budgétaires. Politiquement, on comprend que ce n'était peut-être pas le meilleur moment pour rendre cette information publique. Or, les chiffres du recensement et leur utilisation pour le calcul des transferts étaient connus des experts du ministère des Finances avant le dépôt du budget.

Avec le ralentissement de l'économie, il est également probable, comme le souligne M. Breton, que les revenus des sociétés d'État, Hydro-Québec en particulier, ne soient pas aussi élevés que les prévisions de l'ex-ministre.

Au chapitre des dépenses, il faut s'attendre à des dépassements de coûts importants dans le secteur de la santé.

De plus, Mme Marois annonçait aussi des compressions de 400 millions dans les ministères, sans fournir d'autres précisions. L'exercice, selon l'ex-vérificateur, est pour le moins discutable et risqué.

"Risqué", voilà un mot qui revient souvent dans le rapport, et il est important de le retenir.

M. Breton est d'abord un technicien des finances publiques. Comme vérificateur général, véritable chien de garde des contribuables, il a fait un excellent travail en déterrant les aberrations du système, en suggérant des correctifs et en multipliant les mises en garde. C'est sous cet angle qu'il faut lire son rapport. Le document, comme les rapports de tous les vérificateurs généraux passés ou présents, provinciaux et fédéraux, souligne les dangers que peuvent comporter des objectifs risqués. Autrement dit, il ne laisse rien au hasard, et travaille avec les scénarios les plus pessimistes.

En ce sens, il faut voir son rapport comme un sérieux avertissement. Cela ne signifie pas automatiquement que ces "risques" se produiront.

Par exemple, il est effectivement possible que le dividende d'Hydro-Québec soit moins élevé que prévu, mais il est également probable que Loto-Québec, autre importante vache à lait du gouvernement, rapporte davantage, les consommateurs ayant davantage tendance à se tourner vers les loteries en période de morosité économique.

Au fond, M. Breton confirme que les finances publiques québécoises sont sur la corde raide, ce qui ne surprend personne, et nous apprend que la situation est plus grave que ce que laissait entrevoir le budget Marois, ce dont se doutaient tous les spécialistes.

Il faut prendre le chiffre de 4,3 milliards avec des pincettes.

L'ex-ministre a déjà inscrit à son budget une réserve de 809 millions; en principe, cette somme devrait servir à financer d'éventuelles dépenses plus élevées que prévu en santé, mais le nouveau gouvernement peut l'utiliser comme il l'entend.

De la même façon, le budget annonçait une avalanche de petits cadeaux pré-électoraux; il y en avait en tout une centaine, représentant des dépenses totales de 400 millions. Le nouveau ministre des Finances, Yves Séguin, n'est aucunement tenu de dépenser cet argent comme le prévoyait Mme Marois dans un budget qui n'a jamais été voté. Dans un autre ordre d'idées, on peut même envisager que le nouveau gouvernement réussira à atténuer la diminution des transferts fédéraux en allant chercher plus d'argent à Ottawa.

Cela dit, il ne fait aucun doute que la situation est grave. Sur le fond de la question, M. Breton a raison de le souligner. Dans ces conditions, le nouveau ministre des Finances aura fort à faire, d'ici le dépôt de son premier budget dans quelques semaines, pour redresser une situation (quand même moins catastrophique, serait-il utile de le rappeler, que celle dont les péquistes ont hérité il y a neuf ans).

En attendant, le nouveau gouvernement devra apprendre rapidement à vivre au XXIe siècle. Hier, il était virtuellement impossible de trouver sur Internet le moindre fragment du rapport de M. Breton, même en soirée, des heures après sa diffusion.

cpicher@lapresse.ca

Charest told to prepare for shortfall of $4.3-billion

Quebec PQ - His first day on the job, Quebec Premier Jean Charest was presented with a report showing that the former Parti Québécois government's budgetary projections could potentially result in a $4.36-billion shortfall at the end of the current fiscal year.

The report, prepared for the Liberal government by former provincial auditor Guy Breton, concludes that a little more than $1-billion in PQ commitments can be easily eliminated. However, tough political decisions will be needed to absorb the remaining $3.3-billion shortfall and balance the books, he said.

"There is a lot of revenue that is simply not there, and if he [Mr. Charest] wants to maintain a zero deficit and maintain services for everyone, he is starting in a $4-billion hole," the former provincial auditor said yesterday.

Despite the anticipated shortfall, Mr. Charest said he would achieve a zero deficit in the new budget to be tabled in June. He said it will seek to stabilize the financial situation by cutting back government spending without raising taxes.

"The PQ government presented a budget last March 11 that did not reflect the government's true budgetary situation. They were hiding things and they did it deliberately," Mr. Charest said.

He pointed to a finding in the report showing that the PQ had concealed its intention to increase vehicle registration and automobile insurance rates by $100 over the next two years.

At the Liberal government's first cabinet meeting, Mr. Charest ordered each minister to review every program and prepare for cutbacks in spending.

Mr. Breton said the former PQ government's revenue projections were too optimistic and its spending cutbacks unrealistic, while at the same time it overestimated federal transfers to the province.

Furthermore, the PQ should also have accounted for $700-million in hospital deficits in its budget, he said.

"They decided to take risks, confident that they would be able to manage each risk one at a time," Mr. Breton said. "You can compare it to someone who has embarked on a boat to cross a lake not knowing if he had enough gas on board to make it back."

The report noted that the Finance Ministry proposed two choices: The government could either do nothing and incur a deficit, or significantly reduce spending and increase taxes in order to balance the books. Mr. Breton said the PQ chose a third option, where in order to maintain a balanced budget "it presumed that once re-elected, the government would appropriately manage certain calculated risks over the course of the year."

The report says the PQ was taking a major gamble with the province's finances, not knowing how to get out of the impasse it had created.

Former PQ finance minister Pauline Marois called the report an exercise in partisan politics aimed at painting a pessimistic picture of Quebec's finances to allow the Liberals to renege on election promises.

"Accountants were not asked to review the financial situation but the projections made by economists," Ms. Marois said. "Let the record speak for itself. . . . Sure we took risks, but since 1994 our credit rating has been raised, we have not had a deficit [over five years] and we reinvested in public services. You can judge for yourselves."

Ms. Marois said it was normal for governments to present risks in their budgets and take whatever means necessary to meet their objectives over the course of the year.

She criticized the accounting methods used to arrive at the $4.36-billion figure, calling it ridiculous. Hospital deficits were never included in budgetary estimates in the past, she said.

Le Parti national écossais courtise les électeurs avec une approche étapiste

Édimbourg - Alan Tweedie aurait sans doute préféré être ailleurs. À la mosquée centrale d'Édimbourg, le candidat travailliste a beau supplier une audience hostile d'"oublier l'Irak une minute", et promettre de s'attaquer à la "culture du racisme" qui pourrit selon lui la société écossaise. Rien n'y fait. Ici, c'est le lointain pays blessé qui occupe les esprits. Et la colère gronde contre le Labour de Tony Blair le va-t-en-guerre.

"En général, le Parti travailliste récolte 90 % des votes des musulmans en Écosse", dit Abdul Ibrahem, qui appelle au boycott du parti, aujourd'hui, à l'occasion du scrutin qui établira le second Parlement d'Édimbourg. "Nous suggérons de voter, cette fois, pour le Parti national écossais (SNP). D'abord parce qu'il s'est prononcé contre la guerre, mais aussi parce qu'il est le mieux placé pour battre le Labour."

Que le SNP prône la sécession de l'Écosse du reste du Royaume-Uni ne trouble guère Abdul Ibrahem. La question semble même le surprendre. "L'indépendance? Pourquoi pas? Après tout, je suis écossais. Pour moi, ça ne fait pas de différence", dit-il avec un haussement d'épaules.

Le candidat du SNP pour Édimbourg-Centre, Kevin Pringle, est visiblement ravi. Même si cet appui reflète bien davantage un vote de protestation contre la politique étrangère de Westminster qu'un soudain élan nationaliste de la part de la communauté musulmane d'Édimbourg. "Le tartan écossais a plusieurs couleurs, dit-il. Notre approche, aussi, est inclusive."

Kevin Pringle, 35 ans, c'est le nouveau SNP. En 10 ans, la formation marginale de nostalgiques en kilt, suspecte en raison de ses forts sentiments anti-anglais, s'est remodelée en parti respectable, préoccupé par l'état de l'économie et des services publics. Et suffisamment crédible aux yeux des électeurs écossais pour avoir formé, depuis quatre ans, l'opposition officielle au Parlement semi-autonome d'Édimbourg, inauguré en 1999.

"Le PQ a manqué le bateau"

S'il n'a pas renoncé à son rêve d'indépendance, le SNP a choisi d'adopter l'approche étapiste: une fois porté au pouvoir, promet-il, le parti tiendra un référendum sur la souveraineté écossaise. Si une majorité dit "oui", le SNP de John Swinney, un conseiller financier peu charismatique, s'engage à négocier la séparation. La politique, calquée sur celle du Parti québécois, a enragé les "fondamentalistes", qui se sentent trahis par la "mollesse" du parti. Désormais, pestent-ils, les Écossais devront voter deux fois avant d'obtenir leur république.

Souverainiste de la première heure, Margo McDonald a claqué la porte du SNP après 40 ans de militantisme. Elle se présente en tant que candidate indépendante. "La souveraineté a toujours été la raison d'être du SNP, dit-elle. Il faut en faire continuellement la promotion, même au prix de ne jamais goûter au pouvoir. Si on n'en parle pas, l'enjeu disparaîtra de la scène politique. L'approche graduelle, c'est celle du Parti québécois. Et tout le monde sait que le PQ a manqué le bateau."

"Pour les nationalistes écossais, l'expérience du PQ, c'est un peu un scénario cauchemar", constate Nicola McEwen, politologue à l'Université d'Édimbourg. "Ils ne veulent surtout pas tenir des référendums à la chaîne... et les perdre." Et ils craignent que les Écossais ne fassent le calcul politique d'installer leur Braveheart au Parlement d'Édimbourg, (où ce dernier pourra utiliser la menace de la séparation pour extraire un maximum de concessions à Londres), tout en restant sagement au sein du royaume de Sa Majesté...

Les nationalistes n'ont pourtant pas d'autre option, estime M. Pringle. "Tout le monde sait que le SNP veut l'indépendance, mais le peuple doit avoir l'opportunité de choisir, et une simple élection n'est pas appropriée pour résoudre un enjeu constitutionnel de cette importance, dit-il. Les électeurs ont toutes sortes de raisons pour choisir un parti: l'indépendance, mais aussi la santé, l'éducation, l'économie. Pour clarifier l'enjeu, un référendum est essentiel."

Mais tout porte à croire que ce ne sera pas pour demain. Les derniers sondages indiquent un net recul du SNP, derrière le Parti travailliste du premier ministre Jack McConnell. Et ce, malgré quatre années turbulentes pour le gouvernement sortant, secoué par des allégations de corruption, d'incompétence et de mauvaise gestion. L'appui à l'indépendance, non plus, n'a pas augmenté. Malgré le changement de cap du SNP, la proportion de souverainistes se maintient à un peu plus de 25 %.

"Même si le SNP fait mieux que prévu, et même s'il tient un référendum, il devra encore le gagner! Or, les sondages montrent que l'appui à l'indépendance est presque aussi faible que celui de l'adhésion à la monnaie unique européenne", dit John Curtice, politologue à l'Université Strathclyde.

"La plus forte carte du SNP, c'est celle de se présenter comme le parti de l'Écosse, de réclamer plus de pouvoirs pour le Parlement d'Édimbourg, sans trop se compromettre sur la question de l'indépendance", estime M. Curtice. "Par exemple, le Parlement écossais n'a pas le pouvoir de lever des impôts. Il peut décider comment dépenser l'argent public, mais le budget est fixé d'avance par Westminster. Dans ce contexte, il n'est pas surprenant que tous les partis promettent un peu de tout, sans avoir à en fixer le prix. Le problème, c'est que cela n'offre pas un choix très varié aux électeurs."

Une crédibilité à rebâtir

PERSONNE n'a été surpris d'apprendre que l'ex-vérificateur général Guy Breton avait découvert un trou de 4,3 milliards de dollars dans le budget du Québec, tellement la pratique est courante quand un nouveau gouvernement arrive au pouvoir. C'est bien ça le drame, estime Jean-Pierre Vidal, professeur à HEC Montréal, qui trouve que les chiffres provenant des gouvernements ont perdu toute crédibilité et toute utilité.

"Il semble qu'on ne peut pas faire confiance au gouvernement et que les chiffres dont le grand public se contente ne sont pas fiables. Et c'est grave", dit le professeur.

Comme Enron et les autres entreprises qui ont enjolivé leur bilan, les gouvernements sont en déficit de crédibilité, selon lui. "Faudra-t-il les obliger à soumettre leurs états financiers à un vérificateur indépendant?" s'interroge le spécialiste des finances publiques.

Selon lui, ce n'est pas que le nouveau gouvernement pourra se servir du rapport de Guy Breton pour ne pas respecter ses engagements électoraux qui devrait nous inquiéter. C'est le fait que tous les chiffres provenant des gouvernements sont devenus suspects.

Ce que le gouvernement Charest fait aujourd'hui, le gouvernement de Jacques Parizeau l'avait fait en 1995 alors que son ministre des Finances, Jean Campeau, avait découvert un trou de 1 milliard en arrivant au pouvoir.

C'est devenu systématique, constate Jean-Pierre Vidal. À quoi sert le vérificateur général? Les fonctionnaires produisent-ils des états financiers qui reflètent la réalité ou les exigences des politiciens? Le professeur se pose plusieurs questions. Si les chiffres ne sont pas fiables, sur quoi les analystes peuvent-ils se baser pour juger de la performance d'une administration publique?

"Il y a sûrement des mesures à prendre, on ne peut pas traiter ça à la légère", estime-t-il.

Pour l'économiste Pierre Fortin, de l'Université du Québec à Montréal, le rapport de Guy Breton confirme ce que plusieurs savent déjà, c'est-à-dire que les finances publiques sont extrêmement serrées. "Chaque année, c'est tout juste pour joindre les deux bouts", a-t-il commenté. C'est seulement quand un nouveau gouvernement arrive qu'on en fait tout un plat, mais la crise revient chaque année dans les ministères, explique-t-il.

Après les élections générales, l'économiste avait lui-même estimé que le nouveau gouvernement se heurterait à un manque à gagner d'au moins 1,5 milliard, surtout en raison de la baisse des transferts fédéraux (de plus ou moins 1 milliard). Le chiffre de 4,3 milliards du rapport Breton ne l'étonne pas vraiment, surtout s'il inclut le déficit des hôpitaux et celui de la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST), que le précédent gouvernement avait délibérément exclus de son bilan.

Le rapport de l'ex-vérificateur général n'est pas une surprise non plus pour l'économiste en chef du Mouvement Desjardins, Gilles Soucy, qui sait bien lui aussi que la situation financière du gouvernement est plus précaire que son bilan l'indique. Ainsi, il croit que la diminution des paiements de transferts fédéraux avait sûrement été anticipée par le ministère des Finances, qui emploie des bons spécialistes de la péréquation.

L'augmentation prévue de 100 $ des droits d'immatriculation est aussi nébuleuse, selon lui. Sur la foi du rapport de Guy Breton, le premier ministre Jean Charest affirme que ces revenus supplémentaires de 400 millions étaient inclus dans le budget de Pauline Marois, bien que la mesure n'ait pas encore été annoncée. Cette dernière soutient le contraire.

"Si les chiffres (du rapport Breton) sont justes, ça laisse sous-entendre que le gouvernement ne nous donne pas un vrai portrait de la réalité", dit l'économiste de Desjardins.

Gilles Soucy constate lui aussi que le rapport de l'ex-vérificateur général servira bien le gouvernement Charest qui veut réduire les dépenses publiques, mais que la tâche n'en sera pas rendue plus facile. Les baisses d'impôt, promises par Jean Charest pour l'année prochaine, devront probablement être retardées, croit-il.

Expecting a holiday from Quebec haggling? Don't

Premier Jean Charest has promised the people of Quebec a comprehensive program of economic and social reform. He has also promised them yet another new deal for Quebec within Confederation. That deal is spelled out in a document entitled Quebec's Choice: Affirmation, Autonomy and Leadership, authored by Benoît Pelletier, the new Minister of Intergovernmental Affairs.

For those who wonder where this country is headed, Mr. Pelletier's prescription is a must read. It calls for full autonomy for Quebec within Confederation: absolute sovereignty in its internal affairs, a larger role in areas of shared jurisdiction, and a prominent and independent voice in international relations.

As Mr. Pelletier wrote in a summary of the report: "Quebec society has every reason to assert itself loudly and strongly, on its own and for itself."

Specifically, the Charest government will seek greater provincial control in the spheres of the environment and communications. It will seek to expand its ability to communicate directly with other governments, national as well as regional.

It wants Ottawa to choose the three Quebec Supreme Court of Canada justices from a list of nominations provided by Quebec. And it wants the federal government to surrender a portion of its taxing power, both to increase Quebec's ability to independently finance its obligations and to limit Ottawa's ability to interfere in its affairs.

Bold demands, and ones Ottawa will resist. But rather than combat the federal power with the sovereigntist weapons of boycotts, court challenges and referendums, the Quebec Liberals will pursue a strategy known as interprovincialism. That is, they will try to form alliances with other provinces seeking the same powers.

"Provinces such as British Columbia and Alberta are making greater claims," Mr. Pelletier's paper notes. "New Brunswick is playing a leading role among the Atlantic provinces. Ontario is becoming stronger and more important. Overall, most of the provinces are more autonomistic and more independent of Ottawa."

So Quebec will seek to achieve ever-greater autonomy within Confederation by helping other provinces to achieve exactly the same thing.

To that end, the Quebec government will propose creating a Council of the Federation (which perhaps needs another name, since it also happens to be the upper house of the Russian parliament). The council, composed of provincial and federal representatives, would consider fiscal, budgetary, social and economic matters of federal-provincial interest. It would initially be consultative, but could eventually be given decision-making powers.

The council would seek to answer two questions: Does the country need to harmonize standards or policies in a particular subject area? If yes, can the provinces and Ottawa then agree on what those standards and policies might be?

There's a fighting chance that this council could actually come about. Paul Martin, who will most likely conduct the negotiations with Mr. Charest and other premiers, has repeatedly said that Ottawa and the provinces must work together to define and meet national objectives through consensus, rather than confrontation.

Alberta Premier Ralph Klein and B.C. Premier Gordon Campbell will welcome a non-sovereigntist Quebec ally in pushing for greater provincial autonomy and less unilateral federal intrusion. Ontario Premier Ernie Eves, as a strong provincialist, would also support the council; if he is replaced in the next election by Liberal Leader Dalton McGuinty, the new premier might support the council if only to show he is not in thrall to his Liberal Ottawa brothers. Bernard Lord in New Brunswick has long argued for a more co-operative approach to resolving federal-provincial disputes.

On the other hand, Mr. Martin as finance minister was not immune to interfering directly in provincial affairs. (Remember the Millennium scholarships?) And he will be under pressure not to further weaken what is already one of the world's most decentralized federal governments.

The Quebec position paper also calls for constitutional amendments recognizing the "specificity" of Quebec society, Senate reform and other such stuff. Fortunately, Mr. Pelletier has already placed constitutional renewal on the back burner, and turned off the stove.

Small mercies, but anyone who was hoping for a holiday from federal-provincial haggling should think again, and read Mr. Pelletier's report. The Quebec question is far from answered. (The Quebec Liberal Party Web site is www.plq.org, though the report is currently only in French.)

jibbitson@globeandmail.ca

La patate chaude de M. Fournier

Le nouveau ministre des Affaires municipales, Jean-Marc Fournier, a hérité d'une grosse patate chaude: les défusions. Il devra piloter ce dossier explosif avec doigté et intelligence.

La situation est particulièrement délicate à Montréal. La ville connaît une paix linguistique depuis de nombreuses années, mais cette paix reste fragile et les défusions pourraient brasser l'eau qui dort. Il ne faut jamais perdre de vue que ce sont les ex-villes de banlieue riches et anglophones, comme Westmount, qui rêvent de recréer leur ancien fief.

Le maire de Montréal, Gérald Tremblay fait, lui aussi, face à un défi de taille: sauver sa ville. Il devra faire preuve de leadership et de fermeté pour convaincre les membres de son caucus- formé en grande partie d'anciens maires et conseillers de banlieue- de mettre une croix sur les défusions.

Gérald Tremblay est-il l'homme de la situation? Peut-être. Ce n'est qu'un an après son élection qu'il a dit clairement- et clairement est un grand mot- qu'il était contre les défusions. Les journalistes ont dû le torturer à coups de questions pour lui arracher cette déclaration.

À force de se vouloir "rassembleur" et de fuir la confrontation, Gérald Tremblay finit par envoyer des signaux ambigus, troubles, et les Montréalais, confus, se demandent où il crèche. Ils cherchent, en vain, la vision qu'il a de cette ville. Rien à voir avec le panache d'un Jean-Paul L'Allier qui défend bec et ongles sa ville, Québec.

C'est d'ailleurs L'Allier qui occupait l'avant-scène lorsque les maires des villes fusionnées ont organisé une conférence de presse pendant la campagne électorale pour prévenir Jean Charest qu'il les trouverait sur son chemin lorsqu'il adopterait sa loi-cadre sur les défusions. Gérald Tremblay était effacé. Pourtant, c'est lui qui a hérité de la plus grosse ville. Pas fort.

Gérald Tremblay est à la veille de lancer un appel d'offres pour dénicher une compagnie qui aura le mandat "d'accompagner la Ville dans son cheminement" et l'aider à élaborer des scénarios de décentralisation.

Une belle perte de temps et d'argent. Les politiciens sont-ils incapables d'élaborer leur propre vision et de dire: voici la ville que nous voulons? Ont-ils vraiment besoin d'une compagnie qui leur tiendra la main? Gérald Tremblay choisira-t-il encore une fois une firme qui enrobera son rapport dans un langage hermétique, parsemé de "chaînes de valeur" et autres machins fumeux?

Le b.a.-ba de la survie de Montréal n'est pourtant pas compliqué. Gérald Tremblay doit réaliser une véritable décentralisation, clé de voûte de la réussite de cette nouvelle ville. Les arrondissements doivent détenir des pouvoirs réels. Ils ne peuvent pas passer leur temps à frapper à la porte de Montréal chaque fois qu'ils veulent planter un clou, nettoyer des parcs, ouvrir des piscines ou garnir des bibliothèques. Montréal devra freiner ses élans centralisateurs.

Mais décentraliser ne veut pas dire abdiquer. Les arrondissements ne doivent pas obtenir le droit de taxer et d'emprunter. S'ils arrachent ce privilège, ils retrouveront leur bonne vieille indépendance et le dynamisme de la grande ville sera tué dans l'oeuf. On reviendra au statu quo ante où les 27 villes de l'île taxaient, empruntaient et envoyaient une contribution à la Communauté urbaine de Montréal pour payer les services communs, comme le transport et la police. Les anciennes villes passaient aussi beaucoup de temps à se chamailler.

Pendant que pro et antifusions s'affrontent, Montréal vit au ralenti. À quoi bon signer les négociations collectives avec les syndicats ou investir des sous pour unifier le système informatique si tout risque d'être à refaire dans quelques mois? Le gouvernement doit faire vite, sinon il peut causer un tort irréparable aux villes fusionnées.

michele.ouimet@lapresse.ca