Une régression

Christian Dufour est professeur à l'École nationale d'administration publique. Spécialiste de science politique, il est un admirateur de Céline Dion, ce qui fait déjà de lui un personnage. Il était apôtre de l'ADQ lorsque ce parti était à son apogée. Il a prédit, en se trompant, la disparition prochaine du Parti québécois.

La semaine dernière, il réitérait, dans La Presse, son opposition à une réforme du mode de scrutin au Québec. L'argument principal qu'il évoque pour promouvoir le statu quo est totalement impertinent et, surtout, profondément dangereux quant à la conception que se font les Québécois de leur collectivité.

Selon Dufour, en introduisant une part de proportionnalité dans le mode de scrutin actuel, les Québécois francophones commettraient un suicide politique. D'après ses calculs douteux, la proportionnelle donnerait aux non-francophones, donc aux Anglais et aux immigrants, le contrôle de l'Assemblée nationale pour toujours. Dans son dernier texte, il prédisait la réélection perpétuelle du Parti libéral du Québec.

L'argument de Dufour est fallacieux. Les francophones de langue maternelle française constituent 83 % de la population québécoise. Comme ils forment la majorité, il est évident que, dans un système proportionnel, ce sont eux qui détermineraient à tout coup le résultat du scrutin. Le politologue Pierre Serré a prouvé dans sa thèse de doctorat (publiée chez VLB sous le titre Deux poids deux mesures) que c'est dans le système actuel, au contraire, que le poids des minorités exerce une influence démesurée sur le résultat des élections et sur la longévité des députés libéraux élus dans des circonscriptions où le vote non francophone est déterminant.

En outre, personne ne peut prédire comment le système partisan se recomposerait si les tiers partis voyaient augmenter leurs chances de faire élire des députés ni comment se répartirait le vote francophone. Dufour évoque une vision figée de la vie politique.

Mais le pire est ailleurs. C'est dans la conception que promeut Dufour du Québec comme communauté politique. Selon lui, au Québec, il y a et il y aura toujours les francophones nationalistes d'ascendance canadienne-française d'un côté et les autres. Il nie les progrès réalisés depuis 50 ans vers la formation d'une société globale ou d'une nation québécoise pluraliste bien que de langue commune française. Il stigmatise le groupe francophone comme s'il était homogène et que les opinions politiques de ce groupe devaient être dictées uniquement par un héritage ethnique. Concevoir le Québec ainsi constitue déjà une régression.

Dans un autre texte paru dans La Presse le 15 avril, Dufour appelait les Québécois à se réfugier dans le nationalisme «y compris son ancienne version canadienne-française», écrit-il. Cet appel équivaut à inviter les Québécois à se replier sur le seul statut que leur confère la constitution canadienne, soit celui de membres d'une minorité linguistique au sein du Canada. C'est une approche frileuse, dont on constate la résurgence dans les écrits de plusieurs paroliers du Québec contemporain. Dufour exalte l'insécurité des Québécois. Je croyais qu'on avait fini d'être nés pour un petit pain.

Le rapport entre l'héritage canadien-français et la société québécoise pluraliste d'aujourd'hui n'est pas encore complètement clarifié. Le débat tenu récemment dans ces pages entre Gérard Bouchard et Jacques Beauchemin en témoigne. Mais Dufour invite à reculer de cinquante ans.

Les incantations du politologue médiatique me rappellent celles de l'historien Jocelyn Létourneau qui plaide contre le concept et l'idée d'une nation québécoise dont il ne reconnaît ni l'existence même partielle, ni le besoin qu'elle advienne (voir la revue Argument, automne 2002 hiver 2003). Les commentaires de Létourneau se situent dans un courant en expansion qui tend à nier l'importance du pouvoir politique dans la société moderne, une aberration malheureusement en train de s'accréditer et qu'une réforme des institutions démocratiques contribuerait à contredire.

Dufour renvoie les Canadiens français à leur statut de minoritaires au sein du Canada. Létourneau invite ses concitoyens à se replier sur leur individualité, leur culture, leur langue et sur les mouvements sociaux pour assurer leur bonheur, comme si le pouvoir politique n'était pas essentiel pour préserver les cultures, protéger et promouvoir les langues et mettre en oeuvre les revendications des mouvements qui réclament le respect de l'environnement, la justice sociale ou une mondialisation à visage humain.

En refusant aux siens la formation d'une volonté politique légitimée par la nation démocratique, Létourneau se trouve à consentir à la distribution du pouvoir telle qu'elle existe aujourd'hui (en est-il seulement conscient ?). Comme tous ces postmodernes patentés qui s'imaginent que la fin de l'histoire est survenue, Létourneau se trouve à défendre le pouvoir des puissants actuels qui, eux, sont restés conscients de l'importance des rapports de force et de l'influence déterminante du pouvoir politique dans le bonheur des individus.

En refusant que les Québécois se définissent comme une communauté politique autonome, pluraliste et nationale, Dufour et Létourneau consacrent et acceptent l'étendue du pouvoir de l'État fédéral canadien sur nos existences individuelles et sur le destin de notre société. Ils refusent également que se déploie ici une volonté politique capable de s'opposer aux invasions barbares faites au nom du pouvoir économique.

Bref, ils nous proposent une régression formidable, un repli dans la survivance culturelle et le bonheur individuel, laissant à d'autres le soin de définir et de dominer l'espace politique. Ces invitations au ratatinement ne peuvent pas rester sans écho.

Michel Venne est directeur de L'annuaire du Québec, chez Fides.

vennem@fides.qc.ca

Rectificatif (article du 14.5.2003)

Dans ma chronique de lundi, j'ai commis deux erreurs à propos de Christian Dufour. Je l'ai décrit comme professeur à l'ENAP et spécialiste en science politique. Trois professeurs m'ont écrit pour me dire que je me suis trompé. M. Dufour n'est pas professeur mais «chercheur», comme le précise le curriculum vitae affiché sur le site Internet de l'école; il n'est pas non plus politologue mais avocat, titulaire d'une licence en droit de l'Université Laval et membre du Barreau du Québec, comme le stipule le même CV. Mes excuses aux lecteurs et à M. Dufour. Dans La Presse du 15 avril dernier, celui-ci était toutefois présenté comme «politicologue à l'ENAP».

La colère de Terre-Neuve

Terre-Neuve a surpris tout le Canada en réclamant la semaine dernière la renégociation des termes de son adhésion à la fédération canadienne. Le premier moment de surprise passé, certains ont souri, ne voyant là qu'un simple mouvement de mauvaise humeur qui passera vite. Attention! cette mauvaise humeur a toutefois des racines profondes.

Cette décision de l'Assemblée législative de Saint-John's de hausser le ton face à Ottawa a étonné car, pour une fois, tout ne va pas si mal à Terre-Neuve. En 2002, le PIB a augmenté de 8,2 %. En cinq ans, c'était la troisième fois que cette province battait la marche au Canada en matière de croissance économique. Si le chômage a crû à 16,9 %, c'était tout simplement en raison de l'intensification de l'activité sur le marché du travail grâce à l'exploitation des puits de pétrole au large des côtes.

Parce que justement les choses vont un peu mieux, les Terre-Neuviens ne pouvaient que réagir vigoureusement devant l'imposition par Ottawa d'un moratoire complet et illimité sur la pêche à la morue. «Assez c'est assez !», ont-ils dit par la bouche du premier ministre Roger Grimes. Celui-ci, qui est à la veille de déclencher des élections, a bien compris que ses concitoyens voulaient exercer un contrôle sur leur développement économique.

La pêche à la morue est un symbole puissant. Avec la fin de cette pêche, ce sont non seulement des emplois et un mode de vie qui disparaissent, mais surtout une période de l'histoire de cette province qui se termine. On se dit que si Ottawa a failli à assurer la pérennité de cette ressource, ses citoyens ne sauraient faire pire pour sauvegarder ce qui reste de l'industrie de la pêche.

Le changement constitutionnel que Saint-John's réclame pour assurer le contrôle des pêches le long de ses côtes n'est évidemment pas près d'être accordé. En plus du Parlement fédéral, il faudrait le consentement de sept provinces regroupant 50 % de la population canadienne. On voit mal comment la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick et l'Île-du-Prince-Édouard pourraient obtenir le même pouvoir. La négociation aboutirait vite à une impasse.

Ottawa ne devrait pas, malgré le caractère irréaliste de leur demande, ignorer le message que les Terre-neuviens lui envoient. Ceux-ci trouvent que la distance qui les sépare d'Ottawa ne cesse de s'accroître, ce que dira sans doute aussi la Commission sur l'avenir de Terre-Neuve au sein de la Confédération dont le rapport final sera bientôt déposé. Sinon, la frustration pourrait devenir colère, surtout si on se permet d'en rire.

En matière de gestion des pêches, Ottawa ne veut pas céder son pouvoir, mais il pourrait tout au moins le partager dans un cadre administratif en se gardant un rôle d'arbitre. Toutes les provinces qui souffrent de la diminution des stocks de morue et de crabe participeraient volontiers à la gestion des ressources de la mer. Feraient-elles mieux que le gouvernement fédéral ? Peut-être pas, mais au moins elles verraient venir les problèmes et pourraient mieux réagir. Point besoin de souligner que les problèmes à venir dans le secteur des pêches sont nombreux, comme nous l'ont montré les récents événements survenus à Shippagan.

La réponse d'Ottawa à Terre-Neuve fut spontanément négative. Il n'y a pas de surprise à cela. Chaque fois qu'une province ose revendiquer, on dit d'abord non. Ce non est encore plus ferme si, comme l'a fait Saint-John's, la demande est inscrite dans un cadre constitutionnel. La Constitution étant devenu un sujet tabou au Canada depuis le double échec de l'Accord du lac Meech et de celui de Charlottetown, tout ce qui a trait aux rapports entre les différents ordres de gouvernement est ignoré et généralement balayé sous le tapis. Néanmoins, les problèmes s'accumulent, à Terre-Neuve, dans l'Ouest canadien, en Colombie-Britannique et au Québec. Un jour, la liste sera à ce point longue qu'il faudra s'y attaquer. La chose n'en sera alors que plus ardue et complexe.

bdescoteaux@ledevoir.ca

Paul Martin et l'Irak: le danger d'être marginal

À la lumière de la crise irakienne, on s'interroge beaucoup sur la politique de défense et de sécurité du Canada. Le ministère des Affaires étrangères lance une révision de la politique étrangère canadienne et les candidats à la succession de Jean Chrétien, notamment Paul Martin, se mettent à présenter leur point de vue en matière internationale et avant tout sur la relation Canada-États-Unis.

C'est à surveiller de près. Car n'oublions pas de quoi il s'agissait, concernant l'Irak. Faut-il s'excuser, faire marche arrière, pour s'être opposé à une démarche du gouvernement américain comportant la guerre préventive, la marginalisation du droit international et du système de sécurité multilatéral, et un style impérial de partenariat avec ses alliés ?

Que Paul Martin veuille porter une attention plus vive et structurée aux relations canado-américaines, cela se défend. Qu'il avalise la politique du premier ministre sur la guerre d'Irak et se déclare favorable au multilatéralisme par voie de l'ONU, fort bien. Mais quand il évoque la perspective d'actions engagées en l'absence de consensus aux Nations unies, il s'aventure de façon ambiguë sur un terrain périlleux.

C'est une chose que l'Otan, l'Union européenne ou un groupe d'États se consacrent à des opérations de sécurité avec le consentement explicite ou tacite de la communauté internationale. Mais c'est autre chose de dessaisir l'ONU et d'engager une guerre préventive. Il ne faudrait pas que la position de Paul Martin, s'il était élu, l'engage à des compromissions de cette nature en cas de nouvelle crise.

Ce qu'il faudrait au contraire, c'est que le Canada définisse sans tarder, avant d'affronter d'autres périodes de crise, son rôle politico-militaire international comme essentiellement pacifique et déployé dans le cadre de l'ONU. C'est une façon respectable de promouvoir les intérêts de la communauté internationale, y compris ceux des États-Unis, et d'abord les intérêts du Canada et du Québec. C'est également conforme à nos traditions et nos ressources.

À vouloir se définir en fonction des plus ambitieuses missions que se donne le gouvernement américain -- initiatives unilatérales de sécurité internationale, guerre préventive, bouclier anti-missiles -- le Canada risquerait d'être débordé par des entreprises militaires qui ne sont à la taille que des États-Unis et d'être inefficace et marginal sur tous les fronts. Et de miner sa crédibilité, ainsi que celle de l'ONU, pour les tâches de maintien de la paix.

Il importe que nos partenaires sachent d'avance à quoi s'en tenir là-dessus. La révision de la politique étrangère devrait faire la clarté sur ce point.

Quant à la participation canadienne à la reconstruction de l'Irak, si elle ne peut se situer immédiatement dans le cadre de l'ONU, elle devrait au moins s'accompagner d'un appui ouvert, vigoureux et soutenu aux efforts internationaux visant à redonner à l'ONU sa place dans ce processus. Sans quoi Ottawa paraîtra simplement rentrer sans gloire dans le rang de la coalition guerrière.

Canada should say yes to missile defence

Éditorial - Prime Minister Jean Chrétien's stand on the U.S. missile defence system has long been to have no definitive stand.

As with so much in politics, potential problems often just disappear. Ronald Reagan's "Star Wars" program didn't get off the ground. That might also have been the fate of the less audacious concept of deploying missiles on the ground or at sea to shoot down incoming intercontinental missiles. Mr. Chrétien's studied fence-sitting served him fine during the 1990s, when the Clinton administration took a go-slow approach to a missile shield.

But Sept. 11 changed Washington's calculations. A new administration was in power, devoted to deployment. And Americans quickly assumed that the military's capability, both offensive and defensive, would be strengthened against irrational enemies.

The moment has come for the Liberal government to finally make up its mind. It should decide to participate in the missile defence program because it is clearly in the national interest to do so.

The opponents of Canadian involvement, including many members of the Liberal caucus, seem convinced Ottawa is being pressured by Washington. Arms are being twisted and kneecaps broken. Emperor Bush has sent centurion Paul Cellucci to set Canadian foreign policy, or so suggests former foreign affairs minister Lloyd Axworthy.

The actual calculation faced by the Chrétien government is simple: The system will be deployed; Canada can remain aloof but, if it does, decisions regarding the defence of North America will be made exclusively in Washington.

Since 1957, Canada has been the junior partner in the North American Aerospace Defence Command (NORAD). The defence partnership is as close as between any two countries on Earth.

If Canada decides to participate in missile defence, the program likely will come under NORAD control. If not, it will come under the sole control of the U.S. military. The Bush administration may even decide to shut down NORAD, ending any significant role for Canada in continental air defence.

Involvement would not mean veto power, to be sure. But Canada would have the right to participate in decisions. In its most graphic terms, that might involve insisting that the destruction of an incoming missile take place over Hudson Bay rather than Winnipeg. Better to be at the table than not, especially since Canada would be under no obligation to station missiles on Canadian soil or to support the program financially.

(The United States, which intends to begin deployment by 2005, spends about $8-billion [U.S.] annually on ballistic missile defence. That's roughly equal to Canada's defence budget, but about 2 per cent of the Pentagon's budget.)

Much remains unclear about missile defence. The technology in particular remains unproven. But this is no reason to abandon development efforts; substantial progress has been made recently. Nor are critics' other key points valid (that it would spark an arms race, that there are few enemies against which to deploy the missiles) or determinative (that the real threat comes from other forms of warfare).

The Star Wars program 20 years ago might well have been destabilizing. By neutralizing the Soviet Union's nuclear arsenal, the United States would have ended the Cold War standoff of mutually assured destruction and given itself the upper hand. A threatened Kremlin might have responded recklessly.

But times have changed. The threat is now that weapons of mass destruction might fall into the hands of terrorist organizations, or that rogue states such as North Korea might conceivably launch attacks on Western nations even knowing retaliation would be instantaneous.

Numerous countries now seek nuclear capability. Just days ago, the White House turned its attention to Iran. And others seek to build long-range missiles.

To be sure, terrorist groups are much more likely to set off a "dirty" bomb in an urban area than to get their hands on intercontinental missiles. But that doesn't mean the only rational response to Sept. 11 involves better security checks at places such as transportation hubs. Missile defence, too, will serve an eminently useful purpose against enemies real and conceivable.

We were concerned some time ago that U.S. abandonment of the 1972 Anti-Ballistic Missile Treaty, a treaty that severely restricted defensive systems, would be destabilizing. But this has not proved the case.

Russia and China have both toned down their criticism. Indeed, Russia is involved in some deployment planning. Japan and South Korea are supportive of U.S. intentions. The North Atlantic Treaty Organization is coming onside; Britain and Denmark likely will play host to radar sites. The United States, finally, has offered to share its technology.

Far from being a textbook example of American unilateralism, then, the Bush administration has engaged other countries successfully. It now awaits a response from the country that traditionally has been its closest military ally -- Canada.

The threat to the United States -- to the American population, to the American economy -- is also a threat to Canada. Failure to participate in the missile defence program would reaffirm Canada's drift toward international irrelevance. Ottawa's decision is not a foregone conclusion, given the push and pull of political considerations regarding the United States. But the responsible choice is clear.

Don't 'fix' what isn't broken

It's discouraging. Even when language quarrels seem a thing of the past and most are satisfied with Quebec's current linguistic situation, someone's always keen to revive the old debates.

This time around, it's a group of francophone parents who claim that the province's language law, which bars non-anglophone kids from English schools, is an infringement on their rights. The case is now before the Supreme Court of Canada, after the Quebec Court of Appeal overturned a Superior Court judgment favourable to the parents.

Under the legislation voted in 1977, access to primary and secondary English schools is limited to the children whose mother or father was educated in English in Canada. This respects the historical rights of Quebec's English-speaking minority, while ensuring that new immigrants are integrated into the French majority. The compromise came after 10 years of painful debate, and it works well.

All immigrants are now educated in French schools. This has changed the face of Quebec: In a few years, a homogenous society of old-stock French Canadians was made vibrant and multi-

cultural. There is a near total consensus about this. The federal Liberals are as pleased as the sovereigntist Parti Québécois. To no one's surprise, Quebec's new Liberal Premier, Jean Charest, vowed during the campaign that he wouldn't change "one comma" of Bill 101.

Although the law led to a decrease in enrolment in the English school system, most in the anglophone community gracefully adapted. The immigrants find it is normal to educate their children in the language of the province's majority, and many find it an asset: French is an international language, too, albeit on a more modest scale.

As for francophone families, rare are those who wish to have their kids educated in English at a young age. In any case, there's freedom of choice at the postsecondary level. Francophones as well as immigrants can opt for an English college or university -- and many do.

What really troubles francophone families is the poor quality of instruction in English as a second language in the French system. But this is an entirely different problem, which requires pedagogical -- not political -- solutions.

In a recent editorial, the Montreal Gazette -- the leading voice of the English-speaking community -- argued that, while it is justified to force immigrants to get their first years of education in French, the ban should be lifted for francophones.

I strongly disagree. I don't see how old-stock citizens could be given a right denied to new citizens. If francophones are serious in wanting to protect their language, they should be the first to submit to a law that aims at guaranteeing the survival of French in North America.

It would be quite surprising if the Supreme Court sided with the parents. In previous judgments, the court was sensitive to the need to protect Canada's official minority language. In 1988, while it ruled that banning English from commercial signs was unconstitutional, it added that Quebec would be justified in giving French priority on those signs. The case for the Bill 101 provision on the language of schooling is even easier to make than the one for commercial signs because this is the most important part -- the keystone -- of the law.

But if the court rules in favour of the parents, there would be serious political consequences. The Charest government would have to invoke the notwithstanding clause to nullify the ruling.

lgagnon@lapresse.ca

New evidence on Grand-Mère loan

OTTAWA - A Business Development Bank of Canada manager has told the RCMP the federal bank would never have approved a $615,000 mortgage loan for the near-bankrupt Grand-Mère Inn in 1997 if Jean Chrétien had not intervened in the file.

France Bergeron, manager of the Trois-Rivières BDC branch, which handled the Grand-Mère Inn mortgage application in 1997, made her remarks in a signed statement given to RCMP officers during a June 11, 2001, interview.

Her view is supported by a previously undisclosed internal BDC memo from 1997. That memo reveals that when the Grand-Mère Inn first applied for a BDC loan, bank analysts checked the inn's finances and concluded "the financials clearly indicated inadequate cashflow to service the current obligations of the company."

Ms. Bergeron's comments, the BDC memo and several other pieces of evidence were not included in a sworn affidavit RCMP Corporal Roland Gallant drafted in July, 2002, to get a search warrant and order to force the National Post to surrender leaked BDC documents.

The leaked documents purport to show that the Inn owed Mr. Chrétien's family company a debt of $23,040 at the time the Prime Minister was calling a bank executive to push for the loan's approval. The BDC insists the debt never existed, and that someone forged a reference to it on a real BDC document.

Ms. Bergeron's signed statement was among the new evidence to emerge about the Grand-Mère Inn-BDC loan controversy in the Superior Court of Ontario this spring.

The evidence surfaced as the Post cross-examined the RCMP investigator about his search warrant and his Grand-Mère Inn investigation as part of an application the newspaper made -- backed by CBC News and The Globe and Mail -- to quash the search warrant.

Other evidence that has emerged:

- A critical page of a key document in the BDC's Grand-Mère Inn loan file has vanished and an electronic document has been erased from BDC computers and destroyed, RCMP reports show.

A BDC executive told RCMP investigators about the file integrity problems on April 9, 2001, but it was never made public. The missing page is the one on which any reference to the Prime Minister's family company would have appeared.

Despite that fact it has gone missing, the RCMP maintains that a confidential BDC loan authorization document leaked in 2001 which showed the inn owed $23,040 to Mr. Chrétien's family company was a forgery.

- Until now, it was believed the Grand-Mère Inn's first BDC loan application in April, 1996, was for money to expand the existing inn businessman Yvon Duhaime bought from Mr. Chrétien and his partners in 1993. A BDC memo shows that what Mr. Duhaime initially sought was a $1.4-million loan for a previously unknown $5.5-million venture with an unidentified partner to build "a new 80 room Auberge on a local golf course."

(The only local course is the Grand-Mère Golf Club, in which Mr. Chrétien had a financial interest at the time.)

- The Grand-Mère Inn used part of its BDC loan to repay $17,000 it owed to a hardware store in the Prime Minister's Saint-Maurice riding owned by Claude Gauthier, a millionaire businessman friend of Mr. Chrétien and one of his most generous political supporters.

- The RCMP has taken the unprecedented step of reviewing the accounting records for the Prime Minister's family holding company, J. & A.C. Consultants Inc., and interviewing its accountant. An RCMP officer says he saw nothing to indicate the Grand-Mère Inn once owed $23,040 to the Chrétien company in 1997 -- as the leaked BDC loan document purported to show in 2001.

Stephen Hogue, an aide to the Prime Minister, read the National Post a prepared statement after being provided details of this story yesterday afternoon.

Mr. Hogue said: "The Prime Minister sold his shares in the Grand-Mère Golf Club in 1993. This file has been looked into repeatedly. Any allegation of wrongdoing on the part of the Prime Minister is false. That is all we have to say for today."

Since 1999, opposition MPs have accused the Prime Minister of having a conflict of interest by helping the Grand-Mère Inn -- located next door to the Grand-Mère Golf Club -- obtain almost $1-million in loans and grants.

Mr. Chrétien admitted he phoned the BDC president in 1996 and 1997 to urge that a loan be granted to the Grand-Mère Inn. His first call was made four months after he learned that the 1993 sale of his 25% stake in the adjacent golf club had collapsed in January, 1996, a move that left his shares in limbo for three years.

Opposition MPs said Mr. Chrétien helped keep the inn afloat so its bankruptcy would not hurt the value of his golf club shares or efforts to find a new buyer.

Mr. Chrétien denied such claims, insisting he sold his golf club shares in 1993 and they never returned to him, even after his original deal collapsed.

(Akimbo Development, the company to which Mr. Chrétien said he sold his shares for $300,000 under a handwritten deal, did not exist as a legal entity.)

The Prime Minister said he helped Grand-Mère Inn owner Yvon Duhaime secure loans and grants because it was his job as the MP for Saint-Maurice to help a constituent.

Opposition MPs contend that regardless of who owned the shares after the 1993 deal with financier Jonas Prince's Akimbo Development collapsed, Mr. Chrétien retained a financial interest in the club until he was paid in 1999.

Opposition MPs raised more questions about the golf club shares after the Post revealed that Mr. Gauthier, the Grand-Mère businessman, bought $525,000 of undeveloped land from the Grand-Mère Golf Club in 1996, days after his Transelec Inc. won a $6.3-million foreign aid contract under disputed circumstances.

The controversy deepened in March, 2001, after federal officials confirmed another Post report that revealed that Mr. Chrétien's name remained on the golf club shareholder register for eight years after he sold his shares.

PMO aides dismissed the issue as a "bookkeeping error."

Weeks later, in the spring of 2001, an internal BDC loan authorization document for the Grand-Mère Inn loan was leaked to the Post and others in Ottawa.

It purported to show the inn had a $23,040 debt to a Chrétien family company that would be repaid using the BDC loan money.

BDC officials said the leaked document was altered and forged, saying its own original version of the Grand-Mère Inn loan document had no reference to the inn owing J. & A.C. Consultants money.

The BDC asked the RCMP to investigate. Sixteen months later, the RCMP obtained a search warrant and order to force the Post to surrender its leaked document.

The Post declined to co-operate and launched its legal challenge.

Cpl. Gallant disclosed more than 500 pages of secret RCMP police reports, internal BDC memos and other documents obtained during his BDC-Grand-Mère probe to the National Post after a ruling by Ontario Superior Court Justice Mary Lou Benotto.

Judge Benotto ruled that Post lawyers Marlys Edwardh and John Norris should have the right to cross-examine him about his search warrant and ongoing investigation.

One signed statement the RCMP collected during its probe was from Ms. Bergeron, manager of the BDC branch manager that served the Prime Minister's riding. She was interviewed in June, 2001.

Ms. Bergeron, a 20-year BDC veteran, was unaccompanied by BDC officials when she was interviewed by Cpl. Gallant and Staff Sergeant Chantal Fortin.

The RCMP officers asked her: "Did this file follow the normal stages in the authorization of a loan?"

She replied: "It followed the normal stages for a loan authorization, but without the intervention of the federal MP, the project would never have been accepted."

The RCMP officers did not ask any more questions on that subject.

Ms. Edwardh, a lawyer representing the Post, cross-examined Cpl. Gallant about his search warrant.

Cpl. Gallant said he understood that his legal duty as a police officer is to make "full, frank and complete disclosure" of facts discovered during his probe in the sworn affidavit he provides to the judge or justice of the peace who must decide whether to issue a warrant.

Cpl. Gallant added he would "normally" disclose facts that weren't necessarily helpful to his case and would not omit important details from any warrant -- including the one he prepared in his BDC-Grand-Mère Inn probe.

"My duty is to present the facts as they were to the judge and that is what I have done," he testified.

In the warrant he served on the Post, Cpl. Gallant's affidavit quoted Ms. Bergeron as saying the Grand-Mère Inn loan went through all the "normal stages."

The second part of the banker's statement, where she said there would be no loan to the inn if Mr. Chrétien had not intervened, was omitted.

Ms. Edwardh suggested to Cpl. Gallant he misrepresented the signed statement.

"It isn't quite true, Cpl. Gallant, to say that the loan followed all the normal steps. While the steps were there, it took the PM to make it happen, wouldn't you agree? ... You didn't tell the full truth, did you?"

After she pressed the RCMP officer to explain why that part of Ms. Bergeron's statement was absent from his affidavit, he said: "It is not up to me to comment on what might be normal or not normal with respect to the work of a Member of Parliament."

Ms. Edwardh noted that other affidavits filed by Cpl. Gallant in the lawsuit have reported remarks from two other BDC employees who said there was no pressure or special instructions given to them to approve the Grand-Mère Inn loan.

The RCMP officer quoted Chantal Parent, a BDC loans officer who in 1997 reported to Ms. Bergeron at the Trois-Rivières BDC branch. She told the RCMP on Aug. 23, 2002, that no political pressure was applied "at my level."

Though she did not attend Ms. Bergeron's RCMP interview, Andrée LeBlanc-Daviault, the BDC's top lawyer, did attend Ms. Parent's interview.

Ms. LeBlanc-Daviault also met RCMP investigators on April 9, 2001, to discuss the federal bank's complaint that the footnotes to the financial statements in the leaked version of the BDC loan authorization document for the Grand-Mère Inn loan were altered and forged.

Ms. LeBlanc-Daviault told RCMP Inspector François Deschenes and Staff Sgt. Fortin about two serious problems with the BDC's Grand-Mère Inn loan file. According to the RCMP reports, she laid out the following:

- Part of the BDC loan to the Grand-Mère Inn was to be used to pay off $350,000 in unpaid supplier bills it had amassed. As part of the application process, the inn submitted a four-page list of its unpaid suppliers and the amounts they were owed, dated July 11, 1997.

After the leaked BDC loan document surfaced in April, 2001, BDC officials checked that list in their own file to see if the Chrétien family company was on the 1997 list of unpaid suppliers. They found page three of the suppliers list was missing -- the page on which creditors whose names began with 'J' appeared. The BDC then asked the inn's accountant to provide a complete list of unpaid suppliers from July, 1997. The inn provided a second list of unpaid suppliers -- this one dated July 31, 1997. J. & A.C. was not on the second version of the unpaid suppliers list.

- BDC officials prepare notes to the financial statements of their clients on a bank computer and submit them to BDC headquarters in print and electronic form with all loan applications. When the BDC searched for the electronic version of the Grand-Mère financial footnotes to see if it contained a reference to the $23,040 debt, BDC officials found the notes were erased from its computer system.

The document was erased "sometime before Jan. 1, 2001," the RCMP report states. Because of major weaknesses in BDC computer security at the time, BDC officials were unable to trace who erased the document and when, the report states.

After examining BDC systems and interviewing BDC staff, Sergeant Marc Gosselin, an RCMP computer crime expert, concluded in a report that computer security was so lax at the BDC "the documents in question could have been modified by almost anybody at just about any time."

That conclusion was not in the warrant served on the Post.

Sgt. Gosselin recovered a "fragment" of the electronic version of financial footnotes prepared for an earlier, undisbursed $445,000 loan for the Grand-Mère Inn that was approved in 1997, from a CD-ROM backup disc made by the BDC's Trois-Rivières branch in 2001.

That document fragment, of source and date unknown, includes no reference to any $23,040 debt owed by the inn to J. & A.C. Consultants.

For almost two years after the leaked BDC loan document surfaced, the RCMP did not bother to check the books of the Prime Minister's family holding company to determine if the Grand-Mère Inn ever owed money to J. & A.C. Consultants. Ontario Crown attorney Scott Hutchison finally requested the RCMP do it.

Almost two months passed, however, between the time the RCMP told Mr. Chrétien's lawyers they wanted to inspect the books and the time its officers performed the inspection, RCMP police reports show.

Cpl. Gallant called David Scott, the Prime Minister's Ottawa lawyer, on Jan. 17, announcing he wanted to inspect J. & A.C. Consultants' books and records.

Cpl. Gallant asked if he would need a search warrant.

Mr. Scott consulted the Prime Minister, who decided no warrant was required. He asked the RCMP to call Debbie Weinstein, the Ottawa lawyer who oversees Mr. Chrétien's blind trust, for an appointment on Jan. 17.

Five days later, Ms. Weinstein spoke to the RCMP investigator and asked him to sign an agreement to keep details of the Chrétien family finances confidential. Cpl. Gallant balked, citing the need to consult Mr. Hutchison before "I compromise myself," one report shows.

No such agreement was signed, but Cpl. Gallant agreed to not disclose figures he saw.

"They did not want me to disclose the figures, given that these were the assets of the Prime Minister, in order that this does not wind up on the front page of the newspapers," Cpl. Gallant testified.

The RCMP inspected the books and records for J & A.C. Consultants and took a statement from its accountant, Robert Chevrier of KPMG, on March 10, 2003.

Mr. Chevrier, who has been J & A.C. Consultants' accountant since 1994, gave a statement saying:

- No revenue entered J. & A.C. Consultants accounts from the Grand-Mère Inn or its owner Yvon Duhaime between 1994-2002.

- J & A.C. Consultants had no "outside revenue" -- he defined this as "income other than interest income, dividend income and gains on stock market transactions" -- entering its accounts during this period.

Ms. Edwardh, the Post lawyer, asked Cpl. Gallant if he knew the Prime Minister, through J. & A.C. Consultants, once owned 25% of the Grand-Mère Golf Club and that he had reportedly sold his shares in the club.

Cpl. Gallant testified he didn't know what company owned the golf club shares.

Ms. Edwardh showed Const. Gallant a March 26, 2001, letter from Ms. Weinstein stating the Prime Minister in 1997 received a $40,000 partial payment for his golf shares. (The balance was reportedly paid in 1999.)

Ms. Edwardh then asked the officer: "Did you see the payment of funds flowing into JAC in 1997 from the sale of the shares? Was that recorded in the books?"

Cpl. Gallant: "I have not seen this transaction."

Ms. Edwardh: "I see. So, it's not in the books?"

Cpl. Gallant: "It's not that it does not exist, but that it does not -- I do not see it. I did not see it."

Ms. Edwardh: "In the books?"

Cpl. Gallant: "I have not seen it, personally."

Ms. Edwardh: "The evidence you gave was that you personally inspected the books?"

Cpl. Gallant: "That's correct ... I have reviewed the accounts, the books, but I have no memory of seeing that transaction."

Ms. Edwardh: "Could you indicate, Corporal Gallant, whether your study of the books was thorough? How long did it take you?"

Cpl. Gallant: "I believe we spent two, three hours with the accountant of JAC Consultants."

Moments later, Ms. Edwardh asked: "I thought you testified that between 1994 and 2002 there was no outside revenue to the company?"

Cpl. Gallant: "What I said was that the accountant for JAC said that between 1994 and 2002, there was no outside revenue ..."

When a Post reporter sought an explanation from the Prime Minister's Office about why the RCMP officer did not see the $40,000 payment for the golf club shares anywhere in the books of J. & A.C. Consultants, Mr. Hogue, the PMO spokesman, said: "I will not enter into discussions about those particular details."

amcintosh@nationalpost.com

Québec appuie Terre-Neuve

REJETÉE du revers de la main par Stéphane Dion, ridiculisée par Jean Chrétien, la demande de Terre-Neuve de rouvrir la Constitution sur la question des pêches devrait être prise au sérieux, estime le ministre québécois des Affaires intergouvernementales canadiennes, Benoît Pelletier.

Sans aller jusqu'à approuver officiellement la démarche constitutionnelle de Roger Grimes, le premier ministre terre-neuvien, le ministre Pelletier avoue éprouver une "sympathie naturelle" pour Terre-Neuve dans sa lutte contre le gouvernement fédéral.

Québec n'a pas l'intention de soulever le couvercle de la marmite constitutionnelle, comme veut le faire Terre-Neuve, a précisé M. Pelletier à La Presse au cours d'un entretien en fin de semaine, mais il pourrait éventuellement appuyer M. Grimes dans sa recherche de pouvoirs à Ottawa.

Pour l'heure, Benoît Pelletier se dit surtout étonné de la réaction du gouvernement Chrétien: "Je suis surpris de voir le fédéral rejeter la demande d'un non pur et simple, dit le ministre délégué. La proposition de modification constitutionnelle de Terre-Neuve, c'est sérieux et ça devrait être pris au sérieux. Je comprends l'exaspération des gens de Terre-Neuve. Les autres provinces aussi sont prises avec des décisions d'Ottawa qui manquent de sensibilité envers elles."

Exaspéré par la décision d'Ottawa d'interdire le mois dernier la pêche à la morue là où c'était encore permis à Terre-Neuve, Roger Grimes demande à renégocier les accords constitutionnels par lesquels sa province est entrée dans la confédération canadienne en 1949. Accusant Ottawa de mauvaise gestion des stocks de poissons de fond, M. Grimes veut récupérer le pouvoir sur les pêches.

À Ottawa, le ministre des Affaires intergouvernementales, Stéphane Dion, a écarté les demandes sur-le-champ, affirmant qu'"aucun amendement constitutionnel ne ramènera les poissons". M. Dion a aussi affirmé que son gouvernement n'avait pas reçu de la population canadienne le mandat de lancer des négociations constitutionnelles.

Jean Chrétien a lui aussi tourné le dos aux demandes du premier ministre terre-neuvien, affirmant que la pêche doit rester de compétence fédérale puisque les "poissons, quand ils nagent, ne savent pas s'ils sont à Terre-Neuve, au Nouveau-Brunswick ou au Québec".

Benoît Pelletier condamne cette fin de non-recevoir du fédéral. "M. Dion dit que son gouvernement n'a pas reçu de mandat de la population, mais, franchement, pendant un mandat de quatre ou cinq ans, les situations évoluent, le pays évolue, et on n'a pas nécessairement de mandats spécifiques pour chaque situation."

Après l'Alberta de Ralph Klein, le Québec est donc la deuxième province à encourager Roger Grimes dans sa lutte contre Ottawa. Le gouvernement Charest ne privilégie pas les mêmes moyens, mais il recherche néanmoins les mêmes fins, précise M. Pelletier. En ce sens, Terre-Neuve trouvera à Québec un allié dans ses revendications. Pour le moment, la lointaine province de l'Atlantique n'a pas fait de demande officielle d'appui à ses partenaires provinciaux, mais Benoît Pelletier garde la porte ouverte à une telle demande.

"Pourrions-nous appuyer Terre-Neuve? Possiblement, ça mérite analyse, explique le ministre. Nous privilégions les arrangements administratifs aux amendements constitutionnels pour la gestion de la pêche, mais si Terre-Neuve réussit, cela aura des effets positifs pour toutes les provinces."

Selon M. Pelletier, il y a en ce moment un concours de circonstances- un alignement des astres, dit-il- entre les provinces par rapport à Ottawa, et les demandes de Terre-Neuve pourraient rejoindre celles de Québec dans le domaine des pêches.

Il existe deux façons pour une province d'obtenir un amendement constitutionnel: la formule bilatérale avec Ottawa, comme le Québec l'a fait pour déconfessionnaliser ses commissions scolaires, ou encore la formule 7/50, qui requiert que la province qui demande un tel aménagement recueille l'appui de sept provinces (plus le Parlement fédéral) ou l'aval de 50 % de la population canadienne.

Selon Ottawa, il ne saurait être question d'une négociation bilatérale puisque les retombées toucheraient d'autres provinces que Terre-Neuve.

"Nous devons d'abord voir jusqu'où ira l'Assemblée législative de Terre-Neuve avec sa proposition d'amendement, conclut Benoît Pelletier. D'après moi, Terre-Neuve y va pour la négociation bilatérale."

Et ce n'est pas le nouveau ministre québécois des Affaires intergouvernementales canadiennes qui freinera Roger Grimes dans sa démarche. Au contraire.

Ottawa a dramatisé, soutient le premier ministre Grimes

Le gouvernement fédéral a exagéré la demande de Terre-Neuve-et-Labrador en vue de renégocier les termes de l'union confédérale avec le Canada, a dit hier le premier ministre terre-neuvien, Roger Grimes.

Dans une entrevue accordée à l'émission Question Period au réseau CTV, M. Grimes a allégué qu'il souhaitait en premier lieu discuter avec les dirigeants fédéraux avant d'ouvrir la boîte de Pandore constitutionnelle. «Nous dramatisons tous dans ce débat et Ottawa a réagi de manière excessive, comme d'habitude», a-t-il expliqué.

Jeudi dernier, le gouvernement provincial a adopté une résolution visant à renégocier les termes de son union avec le Canada, accusant le gouvernement fédéral de mauvaise gestion dans l'industrie des pêches du littoral de la province.

La province réclame une gestion conjointe des pêches et océans, actuellement sous juridiction du gouvernement fédéral. La résolution adoptée permettra au gouvernement de Terre-Neuve de solliciter un amendement formel des termes de la loi de 1949 sur l'adhésion de Terre-Neuve-et-Labrador à la Constitution canadienne. Toutefois, le ministre des Affaires intergouvernementales, Stéphane Dion, a rappelé la semaine dernière qu'un tel amendement ne serait valide qu'avec l'approbation de sept provinces représentant 50 % de la population.

Dans son entrevue à CTV, Roger Grimes a fait remarquer que certaines clauses de l'union avec le Canada, en rapport avec les chemins de fer et les services côtiers maritimes, avaient déjà été modifiées. Il a indiqué que la province solliciterait d'abord des pourparlers avec les fonctionnaires fédéraux avant de s'engager dans des amendements constitutionnels en vue d'une gestion partagée des pêcheries.

«Nous voulons être considérés comme des égaux, être respectés en tant que partenaires canadiens et avoir notre mot à dire au sujet des pêcheries», a déclaré le premier ministre Grimes.

Commentant la réaction fédérale, M. Grimes a ajouté qu'il y avait là un message pour tous les Canadiens, à savoir que l'équipe en place à Ottawa n'était pas désireuse de discuter de revendications légitimes. Mais il a insisté pour dire que la séparation ne faisait pas partie de son programme.

La fin d'un jeûne ?

Personne ne devrait se surprendre de ce que l'arrivée d'un gouvernement fédéraliste et l'extinction des feux référendaires au Québec soient si rapidement ponctués par l'apparition de nouveaux brasiers constitutionnels ailleurs au Canada.

Pour l'essentiel de la dernière décennie, la présence d'un gouvernement souverainiste à Québec avait servi à boucler à double tour la porte des changements auxquels auraient pu aspirer d'autres provinces.

Chaque fois qu'un premier ministre avait le malheur d'évoquer la nécessité de moderniser une institution fédérale ou encore de repenser le partage des pouvoirs, le gouvernement Chrétien avait beau jeu de crier au crime de lèse-unité et d'accuser le mouton noir provincial du moment de vouloir affaiblir un centre déjà passablement assiégé.

Mais ce n'est pas parce que les provinces ont été soumises à un jeûne constitutionnel de dix ans qu'elles ont perdu leur appétit de changement. Bien au contraire. À Terre-Neuve, le nationalisme ambiant trouve actuellement un débouché dans la volonté d'arracher à Ottawa la cogestion des pêcheries, un secteur aussi symbolique que névralgique pour cette province. En Alberta, un sentiment d'aliénation exacerbé par une certaine nonchalance fédérale face aux aspirations de l'Ouest du Canada a suscité la résurrection du projet d'ériger un coupe-feu entre cette prospère province et le gouvernement central.

Il faudra franchement davantage que les fins de non-recevoir cinglantes du ministre aux Affaires intergouvernementales Stéphane Dion pour garder le couvercle sur la marmite constitutionnelle. Car il faut avoir la mémoire courte ou être de très mauvaise foi pour prétendre que les négociations de Meech et de Charlottetown étaient inspirées par le seul désir de satisfaire le Québec. Pour la plupart des autres ministres, il s'agissait plutôt d'un passage obligé pour arriver à d'autres destinations constitutionnelles.

Pour le premier ministre actuel, ce genre de débat n'a jamais été aussi dénué d'intérêt. Dans sa tête, Jean Chrétien est déjà bien loin de l'édifice Langevin, même s'il entend occuper le 24 Sussex pour encore plusieurs mois. Ceux qui aspirent à lui succéder tiennent cependant un autre discours.

Le vice-premier ministre John Manley appuie ouvertement le projet d'une réforme en profondeur du sénat. Dans la même veine, Anne McLellan, la future lieutenant albertaine du prochain gouvernement et une ministre qui serait vraisemblablement destinée à devenir le numéro deux d'un futur cabinet Martin, a récemment invité le premier ministre Ralph Klein à chercher les appuis provinciaux nécessaires pour piloter une telle initiative.

Paradoxalement, c'est dans l'héritage de Jean Chrétien que les provinces pourraient dénicher de quoi forcer la main à un éventuel gouvernement Martin. M. Chrétien est souvent perçu comme ayant présidé à une période sans histoire en matière constitutionnelle. En réalité, son règne a coïncidé avec des changements capitaux sur ce front.

Les trois mandats de Jean Chrétien ont donné lieu à un nombre sans précédent d'amendements constitutionnels, y compris l'enchâssement du bilinguisme officiel au Nouveau-Brunswick et la déconfessionnalisation des systèmes scolaires terre-neuvien et québécois. Ces amendements, très substantiels, ont tous été réalisés de façon bilatérale, sur la foi d'une simple entente entre le gouvernement fédéral et la province en cause. Ce faisant, le gouvernement Chrétien a considérablement élargi le rayon d'action présumé de la formule bilatérale. À tel point que plusieurs experts croient désormais qu'il serait possible d'enchâsser le caractère distinct du Québec dans la Constitution sur le simple accord de l'Assemblée nationale et du Parlement fédéral.

M. Chrétien laisse également derrière lui un nouveau mécanisme susceptible de permettre à une province de forcer le gouvernement fédéral à revenir à la table constitutionnelle. Dans son avis sur le renvoi fédéral sur le droit du Québec à la sécession en 1998, la Cour suprême avait statué qu'un gouvernement démocratiquement mandaté pour revendiquer des changements à sa situation dans la fédération était en droit d'exiger que ses partenaires fédéral et provinciaux entreprennent tout au moins d'en discuter.

Jusqu'à présent, le gouvernement Chrétien a voulu donner à cet élément non sollicité de l'avis du plus haut tribunal du pays une interprétation aussi étroite que possible. Les juristes fédéraux affirment que cette disposition ne s'appliquerait qu'au cas très exceptionnel d'un projet de sécession. Mais c'est une lecture que plusieurs autres experts ont tendance à trouver myope. On voit mal par exemple comment elle pourrait ne pas s'appliquer à la volonté de Terre-Neuve de renégocier les termes de son adhésion au Canada ou encore à un projet de l'Alberta de redéfinir les bases de sa participation au système actuel.

Cela dit, ce n'est pas de sitôt que le gouvernement fédéral devra de gré ou de force passer par une telle table de négociations. Pour l'heure, l'agitation provinciale est davantage un symptôme de fièvre pré-électorale ou de positionnement en prévision d'un changement de garde à Ottawa que de grandes manoeuvres constitutionnelles.

Une demi-douzaine de provinces sont sur le point d'aller aux urnes. L'environnement provincial en a pour des mois avant de se stabiliser. On voudra ensuite prendre la mesure de Paul Martin. Les premiers ministres, à commencer par Ralph Klein et Jean Charest, ont de bonnes raisons de savoir que la voie constitutionnelle est périlleuse. La plupart d'entre eux vont attendre de voir si M. Martin est moins réfractaire que son prédécesseur à un dialogue fédéral-provincial digne de ce nom avant d'envisager une sorte de coup de force constitutionnel.

Mais si le discours de changement du leadership politique canadien est sérieux, les premiers ministres ne pourront pas éternellement contourner la Constitution.

Chantal Hébert est columnist politique au Toronto Star.

Constitution flames flaring again

It should not come as a surprise to anyone that the election of a federalist government in Quebec — and the attending abatement of sovereignist flames on the unity front — is so promptly followed by the rekindling of constitutional fires elsewhere in the country.

Until last month, and for the better part of the past decade, the presence of a sovereignist government in Quebec had acted as a tight lid on other provinces' calls for change.

Whenever a premier dared muse about overhauling a federal institution or rethinking the federal-provincial balance of power, the Chrétien government would instantly warn of the dangers of putting new stresses on the fragile federation or, alternatively, of weakening an embattled centre in the battle against secessionism.

And if that was not enough to keep pesky premiers in their place, the prospect that the Quebec government of the day would have no compelling interest in showing up at the table to be part of any deal turned the notion of institutional reform into a merely rhetorical one.

But now pent-up demand is coming to the fore. Rising nationalism in Newfoundland is finding an outlet in the fish management issue. Increasingly vocal alienation in Western Canada, notably in Alberta, has rekindled talk of insulating the prosperous province behind a political firewall.

The first is Newfoundland's way of saying it wants more say on its own destiny. The second is Alberta's default position for Western Canada's failed attempts to have as much of a say in federal institutions as it feels Ontario and Quebec have.

It will take more than the glib put-downs of intergovernmental affairs Stéphane Dion to make either go away.

For only those with opportunistically short memories believe that the constitutional rounds of the late '80s and early '90s were only about Quebec.

What motivated the other premiers — in particular those from Western Canada — to try so hard to come to terms with their Quebec counterpart back in Meech Lake days was the sense that once the province's constitutional status was "normalized," the country could go on to modernize some of its ways and institutions.

The current occupant of the prime minister's office may think these are better left alone, but those aspiring to succeed him feel otherwise.

Deputy Prime Minister John Manley is openly promoting a reformed Senate, a change that cannot possibly come about without amending the Constitution.

Even as Paul Martin cautions against a return to the constitutional table, Anne McLellan, his Alberta lieutenant and almost certainly the Number 2 person in his future government, is opening the door for Premier Ralph Klein to lead an initiative on Senate reform.

Ironically, while Chrétien is perceived as having presided over a constitutional-free era, much has happened on that front over the past decade.

The Constitution was amended on more occasions than at any other time since its patriation, notably to enshrine official bilingualism in New Brunswick and modernize the school systems of Newfoundland and Quebec.

Those changes were the result of bilateral agreements between a given province and the federal government. In so doing, Chrétien so expanded the potential scope of bilateralism that some experts now believe enshrining Quebec's distinct society status in the Constitution might not require more than the joint agreement of the National Assembly and Parliament.

And then, the provinces may well have a new potent mechanism at their disposal to force the federal government back to the constitutional table. In its 1998 response to the federal reference on Quebec secession, the Supreme Court stipulated that a government democratically mandated to seek constitutional change should be able to expect its federal and provincial partners to at least enter into a negotiation.

So far, the Chrétien government has chosen to give this unsolicited bit of Supreme Court advice the narrowest possible interpretation, arguing it would only apply to the specific and extraordinary instance of secession. But its reading is hardly shared by all constitutional experts.

That being said, the federal government is not about to be dragged to the constitutional table tomorrow. By and large, the current skirmishes are more symptomatic of pre-election and leadership fever than of grand constitutional manoeuvres.

Half-a-dozen provinces are poised to go to the polls. It will take the better part of the next 12 months for the provincial environment to sort itself out.

Many premiers — starting with Klein and Quebec's Jean Charest — are painfully aware that the constitutional route is fraught with perils. Most provinces will want to see whether Martin — once he is at the helm — is amenable to effective federal-provincial dialogue before they ever forge ahead with a constitutional coup de force.

In time, though, Canada's political leaders will find that they cannot both promote an activist reform agenda and continue to bypass the constitutional table.

Chantal Hébert is a national affairs writer. Her column appears Monday, Wednesday and Friday. chebert@thestar.ca.

Seul le Québec désapprouve encore l'intervention américaine en Irak

Montréal - La chute de Saddam Hussein en Irak a fait basculer l'opinion publique canadienne en faveur de l'intervention militaire des États-Unis, révèle un sondage.

En mars, seulement 33 % des Canadiens considéraient que la guerre contre l'Irak était justifiée et 48 % qu'elle ne l'était pas. Aujourd'hui, la proportion de Canadiens qui sont d'avis que l'intervention militaire des États-Unis et de leurs alliés était justifiée s'élève à 46 %, alors que 41 % pensent le contraire, selon un sondage Léger Marketing dont les résultats ont été transmis à la Presse canadienne.

En fait, il n'y a qu'au Québec que l'on retrouve encore une majorité de citoyens affirmant que la guerre n'était pas justifiée, puisque c'est l'opinion de 51 % des Québécois. Cette proportion est toutefois beaucoup moins élevée qu'il y a deux mois, alors qu'elle était de 72 %.

Après le Québec, c'est en Colombie-Britannique et dans les Prairies que l'on retrouve la plus forte proportion de gens qui croient que l'intervention militaire des États-Unis et de leurs alliés en Irak était injustifiée, avec 42 %. Cette proportion est de 39 % en Ontario et de 28 % dans les provinces maritimes.

Les femmes (45 %), les jeunes de 14 à 24 ans (50 %), les francophones (50 %) et les allophones (49 %) sont plus nombreux à croire que le déclenchement de la guerre contre l'Irak n'était pas justifié, indique le sondage.

Il révèle également que 58 % des Canadiens croient que le monde dans lequel nous vivons est encore plus dangereux à la suite des interventions militaires en Afghanistan et en Irak.

À l'inverse, 29 % des gens considèrent que le monde est plus sécuritaire depuis ces événements (cette proportion atteint 26 % au Québec, 28 % en Ontario et 42 % dans les provinces maritimes).

Le sondage a été réalisé du 29 avril au 4 mai auprès de 1505 Canadiens âgés de 18 ans et plus. La marge d'erreur est de plus ou moins 2,5 %, et ce, 19 fois sur 20.

Des villes en faillite

Éditorial Pendant qu'on luttait contre le déficit, pendant que le gouvernement refilait de nouvelles responsabilités aux municipalités sans leur donner les moyens de les absorber, pendant qu'on imposait des fusions tout en parlant d'éventuelles défusions, les villes du Québec s'enfonçaient dans un bourbier sans précédent. Et si la tendance se maintient, la facture sera salée pour les contribuables québécois.

Les municipalités sonnaient l'alarme depuis longtemps, mais personne n'avait envie de les écouter. Trop occupés à atteindre leur propre déficit zéro, les gouvernements ne parlaient que de compressions, de factures à refiler et préféraient s'enfouir la tête dans le sable plutôt que de mesurer les conséquences de leurs actions. Le Conference Board du Canada vient toutefois de sonner la fin de la récréation avec le dépôt d'une étude qui démontre clairement que les municipalités sont sur le bord du gouffre financier.

Vous explosez de rage lorsque vous recevez votre compte de taxes municipales ? Eh bien, si rien n'est fait pour donner rapidement un coup de pouce aux municipalités, ce même compte devra augmenter dramatiquement au cours des prochaines années. Pas pour se payer du luxe. Seulement pour offrir les mêmes services aux citoyens et remettre les infrastructures à un niveau de qualité respectable. Car ces équipements ont été tellement négligés pour maintenir les taxes à un taux raisonnable qu'ils nécessitent un investissement de 15 milliards de dollars.

Le Conference Board avance que la hausse de taxes devrait dépasser les 40 % pour faire échec à la dette de 27,8 milliards de dollars qui guette les villes d'ici 2020. Ainsi, un contribuable qui payera en 2004 un compte de 2000 $ pourrait devoir débourser 1500 $ de plus en 2010 si les municipalités ne peuvent compter sur l'aide des gouvernements. Et l'on exclut de ce montant le rattrapage fiscal que doivent assumer d'ici là certaines villes d'agglomération...

Face à ce défi de taille, on se demande comment on peut encore se payer le luxe de tourner en rond en se lançant dans le débat des défusions. Des hausses de taxes aussi draconiennes sont évidemment hors de question et le gouvernement du Québec doit rapidement s'asseoir avec les municipalités pour négocier de nouvelles façons de les financer. Le champ foncier a de toute évidence atteint ses limites, d'autant plus que les mises en chantier diminueront de moitié d'ici 2020, en raison, entre autres, du vieillissement de la population.

Le déséquilibre fiscal entre Ottawa et les provinces est au coeur de ce problème. Les contribuables doivent exiger du gouvernement fédéral qu'il cesse de faire la sourde oreille aux provinces et qu'il agisse pour soulager leur sous-financement. En négociant une nouvelle fiscalité avec le fédéral, Québec ne devra toutefois pas oublier qu'une partie importante de ces revenus potentiels devra être redistribuée aux municipalités. Sinon, les contribuables payeront peut-être moins d'impôts provinciaux, mais verront leurs taxes municipales exploser.

Les maires de l'UMQ se sont entendus, lors du congrès de Gatineau, pour plaider leur cause auprès des gouvernements en se servant des conclusions de ce rapport alarmant. Espérons toutefois qu'ils démontreront plus de détermination que dans le dossier des défusions. Il est en effet décevant que les maires n'aient pas cru bon envoyer un message clair à Québec en s'exprimant contre les défusions par voie de résolution. La négociation d'une nouvelle fiscalité devrait être la priorité absolue et ne saurait attendre les mois de tergiversations qu'entraînera cet inutile débat.

" La journée où le Québec va comprendre l'importance de son cinéma dans le monde... "

Comme tous les observateurs, Roger Frappier trouve " fantastique " l'exceptionnelle présence des Québécois au festival de Cannes, qui s'ouvre mercredi. Mais pour qu'il y ait plus qu'un simple accident de parcours, le producteur presse les gouvernements de s'ouvrir les yeux.

" Le cinéma, c'est ce qui s'exporte le mieux d'un pays ", avance le producteur, dans un entretien à la veille de son départ pour La Croisette, où sera lancée sa dernière production, La Grande séduction.

" De nos jours, on connaît l'Espagne beaucoup à cause de Pedro Almodovar. On connaît le Danemark par les films de Lars Von Trier, l'Allemagne à cause de Wim Wenders. Si seulement le Québec comprenait ça. S'il comprenait l'impact que peuvent avoir nos films ailleurs. "

Trois films québécois ont été retenus par les programmateurs du 56e festival cannois. Les Invasions barbares de Denys Arcand sera projeté en compétition officielle, une première en 12 ans pour un film d'ici. La Grande séduction, comédie de Jean-François Pouliot, fera la clôture de la Quinzaine des réalisateurs. 20h 17 rue Darling, de Bernard Émond, a été retenu par La Semaine de la critique.

Pareille présence québécoise à Cannes ne s'est pas vue souvent. Bon an, mal an, au moins un titre d'ici est invité au festival (quelques fois aucun). Mais pour retrouver pareille présence, il faut remonter 25 ans en arrière. Début d'un temps nouveau ?

" Trois films, très différents, dans trois sections, ça prouve à l'international la vitalité du cinéma québécois, pense Roger Frappier, un habitué de Cannes. Oui, je souhaiterais que ça soit le début de quelque chose. Mais je trouve que c'est une réussite fragile. Pour que ce soit le début de quelque chose, il y a des politiques qui devront changer. Sinon, ça va n'être qu'occasionnel. "

Roger Frappier, dont le nom est associé à des films comme Un zoo la nuit, Maelström et Le Déclin de l'empire américain - plus grand succès mondial du cinéma québécois - , pense que les décideurs publics jugent très mal l'impact sur l'étranger d'un cinéma en santé.

Il en a contre les nouvelles règles de Téléfilm Canada, qui mise avant tout sur le succès au box-office local. " Les " films d'auteur ", qui ont une plus grande facilité sur le marché international, vont avoir plus de difficultés à être produits ici ", entrevoit-il. Il estime insuffisantes les sommes allouées pour vendre notre cinéma hors de ses frontières. " C'est comme si on disait que nous, on fait des films sur un seul territoire, et que les 50 autres où on pourrait récupérer de l'argent, on ne s'en occupe pas. Je pense que ces politiques doivent changer. "

Roger Frappier n'en a pas contre le succès local, bien au contraire. Mais il affirme n'avoir " jamais produit des films uniquement pour le Québec. J'ai toujours considéré que notre cinéma devait être exportable. Lars Von Trier ou Pedro Almodovar, ils font des films pour leur pays, mais qui sont vus dans le monde entier. "

Pourquoi ? Parce que les films sont bons, évidemment. Mais aussi parce qu'on leur permet de tourner beaucoup, estime Roger Frappier. " Pedro Almodovar faisait un film par année (à ses débuts). Remarquez, il en a le talent. Mais il a été capable, ainsi, de se faire un nom à l'échelle internationale et d'imposer le cinéma espagnol au monde. Atom Egoyan a pu faire la même chose à Toronto. "

Ce qui n'est pas le cas ici, déplore-t-il. " Il faut permettre à des gens comme Denis Villeneuve de continuer leur oeuvre, dit Frappier, qui a produit ses deux films. Quand vous faites un film uniquement à tous les quatre ans, c'est plus difficile de faire sonner des cloches dans le monde. "

Tout est en place, selon lui, pour une éclosion durable de notre cinéma. " Nous avons une industrie qui se développe énormément. Nous avons beaucoup de talents. Il y a une nouvelle génération, avec une nouvelle vision. Ce qui ne veut pas dire que les autres générations n'ont plus rien à dire. Donc la base de talents s'élargit, mais on n'augmente pas les moyens de production en conséquence. Et on n'augmente pas les moyens de diffusion à l'international non plus. La journée où le Québec va comprendre l'importance de son cinéma dans le monde, cette journée-là, tout le reste va suivre. "

Et Roger Frappier de citer le cas de l'ancien maire de Paris et aujourd'hui président français Jacques Chirac, qui avait tellement aimé Le Déclin de l'empire américain, qu'il en avait fait acheter trois copies, qu'il projetait à l'occasion à ses invités. Pour faire rayonner le Québec, il y a pire. " Le cinéma, c'est une de nos meilleures cartes de visite ", répète le producteur.

Roger Frappier convient que l'ancien gouvernement vient d'ajouter une dizaine de millions $ pour encourager le long métrage. Mais c'est peu, estime-t-il, en regard des sommes consenties à des entreprises pour créer souvent autant d'emplois. " Neuf millions $ dans le cinéma, ça crée 500 jobs pendant un an ! Et non seulement ça crée ces jobs, mais le produit qui en ressort, le film, a une incidence culturelle, tout en transportant le Québec à l'étranger, pour très peu d'argent. "

Oui, Québec " investit " indirectement grâce à ses crédits d'impôt. " Mais le nouveau gouvernement s'apprête à sabrer là-dedans, parce qu'il ne comprend pas l'importance du cinéma, mentionne Frappier. Si j'étais au ministère des Affaires culturelles, j'augmenterais de 25 millions $ l'investissement dans la production demain matin. Ces 25 millions $, de tout façon, génèrent quatre fois plus pour le gouvernement. On fait rouler l'économie, on paie des salaires, on loue des équipements. Un film, c'est une PME pendant six mois. "

Roger Frappier espère que la nouvelle ministre québécoise de la Culture, Line Beauchamp, soit à Cannes pour observer sur le terrain " l'impact que le cinéma peut avoir sur la scène internationale " (vérification faite, la ministre ne s'y rendra pas). " Les Américains, ne peut-il s'empêcher de faire remarquer, ont compris ça depuis longtemps. "

GCarignan@lesoleil.com

L'ONU dégradée

Perspectives : Sous forme d'un projet de résolution proposé par Washington, Londres et Madrid, le dossier irakien retourne à l'ONU. Certains des conseillers les plus durs du président George W. Bush auraient aimé contourner l'Organisation. Tout ce qui, dans le système multilatéral actuel, pourrait limiter l'action des États-Unis leur paraît condamnable - et devant être abattu. Richard Perle, l'un des collaborateurs du secrétaire à la défense, Donald Rumsfeld, célébrait avec la chute de Bagdad «la mort de l'ONU»... L'ennemi n'est pas seulement tel ou tel groupe d'États voyous ou la nébuleuse du terrorisme islamiste; c'est aussi la tour de verre qui, au bord de l'East River, abrite le bâtiment des Nations unies.

Tous ceux qui estiment que l'ONU, dans son imperfection, avec ses limites et ses échecs, parfois retentissants, n'en incarne pas moins une esquisse de légalité internationale -- et constitue le seul forum à pouvoir le faire -- se féliciteront de voir le cas irakien de nouveau à New York. Mais c'est un retour qui porte la marque de la volonté américaine: tout faire pour diminuer le rôle politique de l'ONU.

Washington reconnaît qu'il est difficile de ne pas disposer de l'imprimatur de l'ONU pour «légaliser» l'occupation de l'Irak, c'est-à-dire l'administration directe d'un pays souverain par d'autres pays, le temps d'y installer un nouveau régime. Il faut donc en passer par le Conseil de sécurité pour qu'il «endosse», «pour une période initiale de douze mois», renouvelable, le pouvoir exercé à Bagdad par les pays qui ont gagné la guerre (désignés, dans le projet de résolution, par l'expression «Autorité provisoire de la coalition», sans qu'on sache exactement combien de pays ont l'honneur de faire partie de ladite coalition...).

Contrairement à l'Afghanistan, au Kosovo ou à Timor, par exemple, aucun envoyé de l'ONU n'assurera, serait-ce symboliquement, la fonction de patron de l'«Autorité». Cette mission est confiée à l'Américain Paul Bremer (dont il n'est pas dit qu'il doit rendre compte au Conseil). L'ONU est dépourvue de tout rôle politique; elle est cantonnée dans l'humanitaire. Il s'agit de la dépouiller de son pouvoir dans le domaine de ce que sa Charte appelle le «maintien de la paix», pour la transformer en une vaste organisation internationale d'assistance humanitaire.

Pour la normalisation la plus rapide de la situation en Irak, sans doute faut-il souhaiter qu'il n'y ait pas au sujet de cette résolution d'inutiles batailles théologiques. Mais il ne faut pas non plus être dupes. L'affaire va au-delà d'une manifestation de mesquinerie de la part de l'administration Bush à l'égard du Conseil de sécurité, comme de tous ceux -- du Canada à la France, en passant par le Mexique -- qui ont eu le culot de lui résister dans l'affaire irakienne. Elle est profondément révélatrice de son attitude sur la scène internationale. Révélatrice de sa volonté d'imperium solitaire, à la fois au nom du drame vécu en 2001 (révélation de sa faiblesse) et de son hégémonie militaire (manifestation de sa force).