Une nouvelle vision

Nous publions ici un extrait du discours du budget lu à l'Assemblée nationale hier par le ministre des Finances du Québec.

NOTRE GOUVERNEMENT s'est engagé envers l'ensemble des Québécois à porter une nouvelle vision de l'avenir. Une vision de l'avenir qui nous amène aujourd'hui à revoir le fonctionnement de l'État. Il nous faut adopter de nouvelles façons de faire, mieux adaptées au 21e siècle, qui nous permettront de relever les défis auxquels nous sommes confrontés. Trois grands objectifs sont à la base de cette vision renouvelée que nous proposons. Ils doivent guider l'ensemble de nos travaux:

recentrer l'État sur ses fonctions essentielles pour accorder la priorité à la santé et à l'éducation et doter nos services publics d'un financement adéquat pour en assurer l'avenir;

laisser place à l'initiative et à l'entrepreneurship en ciblant mieux l'intervention du gouvernement dans l'économie;

améliorer l'efficacité, la performance, la transparence et l'intégrité en matière de gestion et de reddition de comptes.

Nous devons aussi résorber l'impasse financière, qui est bien réelle et qui ne peut s'éliminer qu'avec des mesures concrètes ayant un impact budgétaire. Les choix de ce budget répondent donc à une urgence à court terme et doivent être faits maintenant. D'autres décisions, qui exigent des analyses plus approfondies, devront aussi être prises au cours des prochains mois.

Resserrement des dépenses gouvernementales

Le premier axe d'intervention de ce budget est celui du resserrement des dépenses gouvernementales.

En effet, les pressions constantes pour accroître le rôle et la taille de l'État ont fait en sorte que ce dernier est devenu omniprésent et très coûteux. L'État québécois est l'un des plus interventionnistes en Amérique du Nord et son fonctionnement coûte trop cher.

Notre objectif est simple: véritablement respecter la capacité de payer des Québécoises et des Québécois. Cet exercice exigera de revoir non seulement l'organisation du gouvernement mais aussi l'ensemble des dépenses.

L'exercice doit débuter dès maintenant étant donné l'ampleur de l'impasse financière à laquelle nous faisons face. Le présent budget comporte donc d'importants resserrements des dépenses gouvernementales. Ils sont de trois ordres.

Nous réduirons tout d'abord de 793 millions de dollars le niveau des dépenses de programmes par rapport à celui annoncé le 11 mars dernier.

Ensuite, nous allons prendre les moyens nécessaires pour résorber des dépassements de 354 millions de dollars que l'ancienne administration n'avait pas inclus dans son total de dépenses.

À cela s'ajoute le fait que nous avons annulé les 400 millions de dollars d'initiatives prévues lors du budget du 11 mars dernier.

Ces importants resserrements vont nous permettre de déposer un budget où les dépenses de programmes atteignent 45 800 millions de dollars. Cela représente une majoration de 3,8 % par rapport à l'an dernier. Il faut noter que cette augmentation est quand même substantielle. Mais elle demeure inférieure à la progression du PIB nominal et bien inférieure à ce qui aurait pu se produire si nous n'étions pas intervenus pour en ralentir la croissance.

Nous avons dans ce total de dépenses accordé la priorité à la santé et à l'éducation. Les budgets des autres ministères non seulement ne seront pas augmentés mais ils seront globalement maintenus à leur niveau de l'an dernier. (...)

Priorité à la santé et à l'éducation

Conformément à notre engagement auprès de nos concitoyens, nous avons dans ce budget accordé la priorité au secteur de la santé ainsi qu'à celui de l'éducation.

Ainsi, le budget du ministère de la Santé et des Services sociaux atteindra 19 115 millions de dollars pour l'exercice 2003-2004. Cela représente une augmentation de 1287 millions de dollars et donc une hausse de 7,2 % par rapport aux dépenses de l'année précédente.

Nous allons donc pouvoir mettre en place dès cette année les premiers éléments de notre stratégie dans ce secteur. C'est ainsi que mon collègue, le ministre de la Santé et des Services sociaux, a annoncé le 22 mai dernier un plan d'action pour commencer à effectuer le virage que nous avons promis. Les moyens financiers de ce plan d'action lui sont véritablement assurés.

Pour sa part, le budget du ministère de l'Éducation a été fixé à 11 485 millions de dollars pour l'exercice 2003-2004. Il s'agit d'une hausse de 397 millions de dollars et donc de 3,6 % par rapport aux dépenses de l'année 2002-2003.

Priorité aux familles

La famille est au coeur de nos priorités. C'est pourquoi, nous y avons accordé une attention particulière dans ce budget. Nous voulons faciliter la conciliation de la vie familiale et de la vie professionnelle en offrant plus de places de garde dans le respect de la capacité de payer des contribuables. Notre engagement est ferme: nous entendons rendre accessibles 200 000 places en services de garde d'ici mars 2006. Mais notre démarche se fera dans le respect de quatre grands principes.

Accélérer, dès 2003-2004, la disponibilité de places en garderie.

Assurer plus de flexibilité dans le choix des parents. Ce sont les parents qui peuvent choisir ce qui leur convient le mieux: centre de la petite enfance, garde en milieu familial ou garderie privée.

Assurer un financement adéquat de ce programme dans le respect de la capacité de payer des Québécoises et des Québécois. Actuellement, les services de garde coûtent 1,3 milliard de dollars par année.

Permettre que la formule de financement entraîne une hausse des contributions du gouvernement fédéral.

Compte tenu de ces principes, mon collègue, le ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille, établira une série de propositions qui seront soumises à une consultation et il formulera ses recommandations au gouvernement à la fin du mois d'août.

Mais avant même la fin de cette consultation, j'annonce que 20 millions de dollars additionnels seront investis dès cette année pour accélérer le développement de nouvelles places en garderie. (...)

Révision des dépenses dans l'économie

Le Québec s'est doté, au fil des ans, de leviers d'intervention pour appuyer et orienter le développement de son économie. Aujourd'hui, il est légitime d'évaluer ces outils.

Nous devons recentrer l'intervention de l'État pour répondre à des besoins plus impérieux de nos concitoyens. L'aide aux entreprises nous coûte actuellement plus cher que l'aide aux services de garde. Notre gouvernement s'est engagé à donner la priorité aux services aux citoyens. C'est ce que nous ferons.

Il est temps de reconsidérer l'ensemble de nos interventions en fonction de nos priorités sociales. Pour ce faire, nous procéderons à un examen des subventions, prêts et autres formes d'aide aux entreprises et ne conserverons que ceux qui sont réellement efficaces et essentiels. Cet exercice sera conduit par mon collègue responsable du Développement économique et régional.

Notre premier geste concret est la réduction de l'enveloppe du programme FAIRE. Cette décision s'avère nécessaire non seulement en raison du contexte budgétaire actuel mais aussi pour mettre un frein à l'escalade des engagements. À l'heure actuelle, ce programme comporte des engagements qui coûteront aux contribuables québécois 1,8 milliard de dollars, au cours des prochaines années, et qui limiteront d'autant la marge de manoeuvre du gouvernement.

Dans le cas du projet d'aluminerie de Deschambault, nous avons décidé de ne pas y donner suite dans sa forme actuelle. Tel que présenté, il ne répond pas à nos objectifs. (...)

Le budget en cinq questions

SANTÉ-ÉDUCATION

Est-ce qu'il y a plus d'argent pour les hôpitaux et les écoles?
Augmentation de 7,2 %du budget de la Santé et des Services sociaux
Utilisation immédiate de la réserve de 809 millions pour la santé
Augmentation de 3,6 % du budget de l'Éducation
LE MINISTRE DES Finances utilisera dès cette année une réserve budgétaire qui était prévue pour la santé en 2004-2005 et en 2005-2006. Il affirme que la majoration du budget de la santé permettra de financer le plan d'action du gouvernement libéral annoncé le 22 mai dernier.

GARDERIES

Les places de garderie à 5 dollars disparaîtront-elles?
Consultation publique sur le programme des services de garde
20 millions de dollars cette année pour ouvrir de nouvelles places
LE MINISTRE Séguin maintient l'objectif de 200 000 places en services de garde d'ici mars 2006, alors qu'on en compte actuellement 167 000. Il ne s'est pas prononcé sur le maintien des places à 5 dollars, mais il dit vouloir assurer plus de flexibilité dans le choix des parents, financer le programme en tenant compte de la capacité de payer des parents et obtenir une plus grande contribution du fédéral.

ENTREPRISES

Pourquoi Québec réduit-il l'aide aux entreprises?
Réduction de 27 %de l 'aide fiscale aux entreprises
Abolition des avantages fiscaux accordés aux banques
Ralentissement du rythme de réduction de la taxe sur le capital
Réduction de l 'enveloppe du programme de subventions d'Investissement Québec
LE MINISTRE Séguin veut recentrer l'intervention de l'État pour répondre en priorité aux besoins des citoyens. Le gouvernement examinera tous les programmes d'aide aux entreprises pour ne conserver que ceux qui sont essentiels et efficaces. Un premier resserrement permettra d'économiser 759 millions dès cette année. Par ailleurs, il aidera les PME en soustrayant celles qui ont une masse salariale de moins d'un million de dollars (plutôt que 250 000 $) à la loi sur la formation de la main-d'oeuvre.

LES CITÉS...

La Cité du multimédia et les autres sites désignés vont-ils survivre?
Abolition des avantages fiscaux liés aux sites désignés
Les engagements déjà pris seront honorés
LE GOUVERNEMENT libéral ne croit pas au modèle des sites désignés, estimant qu'une bonne partie des emplois subventionnés auraient été créés de toute façon. Il respectera les engagements déjà pris envers les entreprises en place mais met fin immédiatement aux avantages pour les autres.

SOCIÉTÉS D'ÉTAT

Quel est l'effort exigé des sociétés d'État?
Les dividendes d 'Hydro-Québec devront augmenter de 600 millions
Loto-Québec devra verser 75 millions de plus
Les profits de la SAQ devront grimper de 20 millions
Réévaluation des placements dans les sociétés d 'État
HYDRO-QUÉBEC devra ainsi augmenter de 32,6 % son bénéfice net par rapport à l'année budgétaire 2002-2003, alors que Loto-Québec sera tenue d'améliorer sa rentabilité de 5,5 %. La SAQ devra augmenter ses profits de 3,7 %. Le gouvernement examinera par ailleurs les mandats de sociétés comme la SGF et Innovatech afin de réduire ses mises de fonds.

LES CITOYENS

"Nos concitoyens veulent un État qui assure le financement adéquat des services publics aussi bien pour nous que pour les générations qui nous suivent." - Yves Séguin

LE MINISTRE SÉGUIN annonce une enveloppe de 130 millions de dollars pour des travaux d'infrastructures, mais uniquement pour honorer les engagements déjà pris par Québec auprès des municipalités.

20 MILLIONS

Somme additionnelle pour accélérer le développement de places en garderie en attendant les résultats d'une consultation sur le sujet. On prévoit l'ajout de 33 000 places d'ici mars 2006.

7,2%

Le budget de la Santé et des Services sociaux augmente de 7,2%, ce qui représente près de 1,3 milliard. Budget total de la santé en 2003-2004 : 19,1 milliards.

LES ENTREPRISES

"L'aide aux entreprises nous coûte actuellement plus cher que l'aide aux services de garde." - Yves Séguin

RÉDUCTION DU PROGRAMME de subventions FAIRE, géré par Investissement Québec, et réévaluation des placements québécois dans les sociétés d'État comme la SGF et Innovatech.

LE GOUVERNEMENT ralentira le rythme de réduction de la taxe sur le capital des entreprises, mais il viendra en aide aux PME ayant une masse salariale de moins d'un million de dollars en leur permettant de se soustraire à la loi du 1% sur la formation de la main-d'oeuvre.

25%

La plupart des crédits d'impôt et des congés fiscaux destinés aux entreprises sont réduits de 25 %. Ceux destinés à la culture et à la R&D sont réduits de 12,5%.

759 millions

Sur une année complète, Québec récupère 759 millions dans l'aide aux entreprises en abolissant une série d'avantages fiscaux.

"Faire sans l'État"

Québec - Le premier budget du gouvernement Charest sonne avant tout le glas d'une série d'interventions gouvernementales destinée à favoriser le développement économique. Pour maintenir le déficit à zéro, dans son premier budget déposé hier, le ministre des Finances, Yves Séguin, a opté pour des ponctions importantes dans l'aide aux entreprises.

"Plutôt que de nous demander ce que l'État peut faire pour nous, demandons-nous plutôt ce que nous pouvons faire sans lui", a dit M. Séguin aux entreprises. Les trois milliards accordés chaque année en aide aux corporations seront réduits de 759 millions. Ces mesures "coûtent extrêmement cher, deux fois plus que tout le réseau des garderies", a observé le ministre Séguin hier.

Ce geste, surtout à compter de l'an prochain, permettra de dégager la marge de manoeuvre nécessaire aux réductions d'impôts annuelles de un milliard, promises pour le prochain budget. "On veut dans les prochaines années ramener les mesures fiscales qui ont beaucoup bénéficié à des clientèles privilégiées vers les gens ordinaires", a soutenu M. Séguin. Pour l'heure, toutefois, les gens ordinaires attendront. Bien peu de mesures touchent effectivement les gens dans la vie de tous les jours.

M. Séguin fait table rase du budget de Pauline Marois, présenté en mars, à la veille du déclenchement des dernières élections.

Le discours d'hier annule la kyrielle de mesures totalisant 400 millions annoncées alors, à commencer par la déduction fiscale pour les frais de transport en commun jusqu'aux projets pilotes pour la mise en place de la semaine de quatre jours.

Pour les familles, Québec maintient le cap sur l'objectif de 200 000 places dans les garderies, mais revient à l'échéancier initial de mars 2006, alors que Pauline Marois avait devancé d'un an cette cible. Le ministre responsable, Claude Béchard, passera l'été en consultation sur les façons de financer le système et les plus fortunés devront contribuer davantage, a laissé entendre M. Séguin hier.

D'autres décisions difficiles sont aussi reportées. Québec maintient l'engagement de principe sur les "contrats de ville" avec Montréal et Québec. Mais M. Séguin prévient du même souffle que des négociations seront enclenchées avec les villes "dans le but de rendre les montants engagés plus compatibles avec nos ressources financières". Le ministre Séguin s'est dit "très ouvert" à une discussion pour revoir les sources de financement des municipalités.

Dans l'immédiat, la chasse aux fraudeurs reprendra, surtout dans la région de Montréal. M. Séguin promet une guerre "musclée" à ceux qui échappent au fisc, notamment dans le secteur de la construction et de la rénovation domiciliaire où on estime pouvoir récupérer 100 millions.

Sur le plan social, les mesures sont timides: 18 millions de plus pour les enfants autistes, 10 millions pour le logement social- la moitié était déjà annoncée- et cinq millions pour favoriser l'emploi des jeunes démunis. Un geste fera rugir les groupes sociaux: on réduit sensiblement le nombre des entreprises qui ont à investir 1 % de leur masse salariale dans la formation des employés.

Coupes dans les dépenses

Pour combler "l'impasse budgétaire" de 4,3 milliards estimé par l'ancien vérificateur général Guy Breton, le budget Séguin table aussi sur une réduction de 793 millions des dépenses gouvernementales, dont les détails seront annoncés aujourd'hui par la présidente du Conseil du Trésor, Monique Jérôme-Forget.

"Ils ne pourront pas faire plus de miracles que nous, les recettes du gouvernement ne suffisent pas à répondre aux besoins des citoyens", réplique le critique péquiste aux Finances, François Legault, montrant du doigt la réduction, constante, des transferts fédéraux, de 1,4 milliard ( si on ne tient pas compte des 800 millions pour la santé accordés en février ). Le trou de 4,3 milliards était "une mascarade pour permettre au gouvernement de ne pas remplir ses promesses avec ce budget sans vision, qui jette le bébé avec l'eau du bain" en sabrant sans discernement les mesures d'aide aux entreprises, selon lui. Les 700 millions de déficits des hôpitaux, comptabilisés par M. Breton, sont disparus des équilibres, replacés comme avant hors du périmètre comptable du gouvernement.

Pour le chef adéquiste, Mario Dumont, M. Séguin rejette la vision économique du gouvernement péquiste, mais ne présente guère de solution de rechange. "On a l'impression que ce budget dit ce qui sera défait, mais ne dit pas ce qu'on fera", déplore-t-il.

Parmi les compressions de dépenses, il faut prévoir une coupe importante de plus de 200 millions dans le principal programme de subventions d'Investissement Québec, FAIRE, qui perdra ainsi plus de la moitié de son financement, a appris La Presse.

La croissance des dépenses des ministères prévue à 5,6 % par Mme Marois en mars sera ramenée à 3,8 %; Québec dépensera 45,8 milliards. La Santé voit son budget augmenter de 1,2 milliard, une hausse de 7,2 % par rapport à l'année dernière. L'Éducation gagne 397 millions, pour une croissance de 3,6 %. Par rapport aux prévisions de l'éphémère budget péquiste, la Santé reste au même point, mais l'Éducation encaisse une réduction d'environ 200 millions. "Ces sommes étaient là pour des besoins réels, s'il manque 200 millions, c'est une coupe dans ce secteur qui devait être une priorité des libéraux", constate Mario Dumont.

Entreprises

C'est avant tout l'aide financière aux entreprises que sabre Yves Séguin. Québec met fin à la politique de crédits d'impôt généreux pour les entreprises qui s'établissent dans des endroits spécifiques. On n'acceptera plus de nouveaux dossiers pour les "Cités" du Multimédia, du Commerce électronique, les carrefours de la nouvelle économie ou la Zone de commerce international de Mirabel, par exemple, pour des économies de 114 millions sur une année complète.

L'ensemble des autres crédits d'impôt aux entreprises est réduit de 25 %, sauf pour ceux des industries culturelles qui diminuent de 12,5 %. Le tour de vis sur la fiscalité des entreprises fera épargner 759 millions sur une année entière, mais seulement 139 millions pourront être récupérés pour l'année financière en cours.

"Il n'y aura pas d'hécatombe" même si la barre est rehaussée, quand on considère l'ensemble des mesures offertes par Québec aux corporations, soutient Yves Séguin, pour qui cette assistance aux compagnies "n'a plus de proportion avec les bénéfices attendus". Dans certains cas, le cumul des subventions et des crédits d'impôt fait que les fonds publics financent 70 % de projets privés, dit-il.

L'écart de un milliard tant décrié entre les prévisions de Mme Marois et le transfert fédéral réel a disparu comme par enchantement. Ottawa et Québec s'entendront, prévoit M. Séguin. Et il reporte à l'an prochain- tout en prévoyant l'étaler sur cinq ans- la réduction de 294 millions des transferts, constatée durant la campagne électorale.

D'autre part, on tord le bras des présidents des sociétés d'État pour qu'ils versent davantage dans la cagnotte que ce qu'avait prévu Pauline Marois. Hydro-Québec devra verser 600 millions de plus en redevance qu'en 2002-2003, une année de profits pourtant exceptionnels à cause de la rigueur de l'hiver. Loto-Québec devra trouver 75 millions de plus, et la Société des alcools 20 millions, un effort qui ne nécessitera pas de hausse de prix, a fait savoir le président de la SAQ, Louis Roquet, au ministère des Finances.

Budget de transition, le discours d'hier ne fait pas de prévisions à long terme, ne se risque pas à présenter un portrait des finances publiques, même pour l'année prochaine, alors que les prévisions sont normalement faites sur trois ans.

Yves Séguin ramène à 2,5 % la croissance économique pour 2003, qui était précédemment évaluée a 3,5 %. Une diminution théorique de 400 millions dans les revenus autonomes qui sera ramenée à 150 millions à cause d'une inflation plus élevée que prévue.

Ce faisant, Québec camoufle quelques problèmes. En récupérant pour cette année la cagnotte de 809 millions prévue pour la santé dans le précédent budget Marois, il creuse un trou équivalent pour l'an prochain. En tout, on retrouve des exercices comptables pour 1,5 milliard, qui repoussent des problèmes aux prochaines années financières.

Faire sans compter sur l'état

Québec - Le ministre des Finances, Yves Séguin, a invité les Québécois, hier, à ne plus autant compter sur l'État en présentant son premier budget qui abolit ou réduit les crédits d'impôt aux entreprises et impose, un an plus tôt que prévu, un gel des budgets de l'ensemble des ministères à l'exception de ceux de la Santé et de l'Éducation.

«Plutôt que de nous demander ce que l'État peut faire pour nous, demandons-nous ce que nous pouvons faire sans lui», a lancé Yves Séguin à la fin de son discours sur le budget en paraphrasant la célèbre sentence de John F. Kennedy.

Le budget Séguin prévoit des revenus de 54,95 milliards et se solde par l'équilibre budgétaire. À hauteur de 45,4 milliards, les revenus autonomes sont inférieurs de 700 millions aux prévisions du budget Marois du 11 mars dernier et les transferts fédéraux, à 9,6 milliards, sont réduits de un milliard par rapport à l'évaluation de l'ancien gouvernement. «Il faut que je vous réitère la gravité de l'impasse financière», a dit M. Séguin en conférence de presse lors du huis clos avant de déposer son budget à l'Assemblée nationale.

Les prévisions sont basées sur une croissance économique de 2,5 %, soit un point de pourcentage de moins que le budget Marois. Mais la croissance nominale (la croissance plus l'inflation), ce sur quoi les revenus de l'État dépendent, est sensiblement la même, soit 5,2 % contre 5,5 %.

Le gouvernement Charest consacre 19,1 milliards à la santé, exactement la même somme que le budget Marois, soit une hausse de 1,3 milliard, moindre cependant que les deux milliards que le chef libéral, Jean Charest, a promis lors de la campagne électorale. En éducation, le réseau en est quitte pour obtenir la hausse des coûts de système, soit 397 millions de plus sur un budget total de 11,48 milliards. C'est 260 millions de moins que ce qui était prévu dans le budget Marois, qui finançait de nouvelles dépenses, notamment pour les bibliothèques et les activités parascolaires.

Pour joindre les deux bouts, Yves Séguin fait table rase des nouvelles initiatives du budget Marois, pour une réduction de 400 millions. Le gouvernement Charest abandonne des investissements visant la lutte contre la pauvreté (51 millions) et les mesures pour soutenir les régions et l'agriculture (97 millions) ainsi que la culture (38 millions). Le budget Séguin ne contient que trois mesures originales: 5 millions pour des projets-pilotes en entreprises pour donner une première expérience de travail aux jeunes assistés sociaux, 18 millions pour les enfants autistes et 10,7 millions pour atténuer la crise du logement (après avoir retranché 16,5 millions contenus dans le budget Marois). Ces deux dernières mesures ont déjà été annoncées. Pour la culture, le budget consacre 10 millions à la politique du film au lieu de 20 millions. En ce qui a trait aux services de garde, le gouvernement Charest s'engage à atteindre l'objectif de 200 000 places en 2006, un an plus tard que le précédent gouvernement.

La réserve de 809 millions du budget Marois, qui étalait sur deux ans l'injection de fonds du gouvernement fédéral en santé, sera engloutie dès cette année. Il faut souligner que M. Séguin a réduit à zéro l'impact du dernier recensement sur le versement de la péréquation alors que Mme Marois avait choisi arbitrairement de gonfler ses revenus de 788 millions. Le ministre des Finances a confirmé que son homologue John Manley avait accepté de répartir l'impact du recensement sur cinq ans s'il s'avérait négatif pour les finances québécoises. Contrairement à la pratique des dernières années, le premier budget du gouvernement Charest ne contient aucune prévision pour les deux prochaines années. «Tout sera mis en oeuvre pour résorber l'impasse et nous donner la marge de manoeuvre nécessaire pour réduire les impôts», a assuré M. Séguin, tout en maintenant le déficit zéro. L'impasse budgétaire persistera l'an prochain, notamment en raison de l'élimination de la réserve de 809 millions pour la santé. Pour faire face à la musique, «nous allons réorganiser l'État», a promis M. Séguin.

Moins interventionniste, le gouvernement Charest le devient. Les crédits d'impôt pour les entreprises dans des secteurs ciblés et dans des sites désignés, comme la Cité du multimédia, la Cité du commerce électronique, la Zone de Mirabel et les carrefours technologiques en région, sont abolis. Tous les autres crédits d'impôt aux entreprises sont réduits de 25 %, y compris ceux qui visent les régions. Deux exceptions cependant: les crédits d'impôt en recherche-développement et pour la culture ne sont abaissés que de 12,5 %. Le ministère des Finances calcule que la réduction des crédits d'impôt retranchera 0,2 % à la croissance économique cette année. «Je pense que l'ensemble de ces mesures-là ne provoquera pas ce que certains pourraient appeler une hécatombe, au contraire», a prédit M. Séguin.

Ces coupes dans les crédits d'impôt produiront peu d'économies cette année, soit 27 millions pour la suppression des avantages consentis dans les sites désignés et 122 millions pour le reste, pour un total de 139 millions. Mais en 2004-05, le gouvernement dégagera une marge de manoeuvre de 759 millions, soit une réduction de 27 % de l'aide fiscale aux entreprises, qu'il voudra sans doute appliquer aux baisses d'impôt pour les particuliers une fois l'impasse budgétaire résolue.

Le gouvernement stoppe la progression du programme FAIRE qui soutient l'investissement privé. En outre, il revient sur l'engagement du gouvernement précédent à l'endroit du projet d'aluminerie Alcoa de Deschambault, un investissement de un milliard. La baisse générale de la taxe sur le capital est suspendue pour être remplacée, à compter du 1er janvier, par une exemption réservée aux PME. Les PME dont la masse salariale est inférieure à un million n'auront plus à réserver 1 % de cette masse à la formation de leurs employés (le seuil était de 250 000 $).

Le ministre compte cette année sur une meilleure rentabilité encore des sociétés d'État que ne le prévoyait Mme Marois. Il attend 75 millions de Loto-Québec et 20 millions de la Société des alcools du Québec. Mais c'est Hydro-Québec qui est sa vache à lait: la société d'État fournira 2,13 milliards, soit 600 millions de plus que la somme espérée par Mme Marois. La dette totale du Québec continuera de croître cette année, de près de trois milliards, pour atteindre 111,5 milliards, le gouvernement ayant choisi de maintenir à peu près le même niveau d'immobilisations que le budget Marois.

Le porte-parole de l'opposition officielle en matière de finances, François Legault, a dénoncé la «mascarade» du rapport Breton qui n'aura servi, selon lui, qu'a permettre au gouvernement Charest de renier ses promesses. Il a accusé M. Séguin de «soumission» envers Ottawa, qui vient de réduire de façon importante ses transferts. Enfin, le gouvernement abandonne les régions à leur sort et fait preuve, en diminuant les crédits d'impôt surtout en recherche-développement, «d'une approche dogmatique» en matière de développement économique.

Liberals slash spending, toss out PQ philosophy

When he was a minister in the old Bourassa cabinet in 1987, he earned the nickname of Robin Hood for standing up for taxpayers.

Yesterday, Yves Séguin traded in his bow-and-arrow, donning the sword of Robin's nemesis, bad old Prince John, to slash his way through the March 11 pre-election budget delivered by the Parti Québécois.

Indeed, the whole PQ approach to government took a blow.

The first victim was the interventionist economic philosophy of the previous regime.

It was trashed in the name of government retooling and bringing Quebec into the 21st century.

There is a new approach to governing, something that oozed through the first Liberal budget in 10 years.

In some respects, it can be compared with the commonsense revolution Mike Harris imposed on Ontario.

"Our objective is simple: truly respect Quebecers' ability to pay," Séguin said, tabling the budget in the National Assembly.

It's only the beginning. Quebecers will find out today, when the Liberals' spending plans are published, how far the government is going to go to apply its new austerity logic.

Yesterday's budget announced an unspecified cut in program spending of $793 million, and the cancellation of another $400 million in new schemes promised in the PQ's March 11 budget. That means you can forget about such cute PQ ideas as a tax break for your métro pass.

Even the increases in health and education spending announced are not expected to cover much more than inflation and normal payroll increases of workers, despite the Liberal pledge to radically increase those budgets.

Other departments like the environment, justice and regional development will have their budgets frozen, which, in reality, amounts to a cut because their costs go up every year.

"It's the law of the jungle that is coming into force today," PQ finance critic François Legault bellowed in the legislature, accusing the Liberals of abandoning the province's social safety net and taking a dogmatic attitude to governing. "It is the budget of unkept promises."

Although Séguin said he deliberately avoided hitting the average taxpayer and the very poor with new taxes, he didn't reduce any.

Tax cuts are still scheduled for next year, but Séguin warned the province's finances will be just as precarious next time around.

The budget sets the tone for a very different kind of Quebec government. Washed out of the lexicon is all talk of nation-building and special efforts to support the lone francophone jurisdiction in North America by using taxpayers' money.

The old talk of the verdant valleys of sovereignty is gone. The virage has started. In the new Liberal world, the buzzwords are reassess, revise downward, review, delay, re-think. Businesses do not need subsidies. They need to learn to stand on their own two feet. Government, the Liberals say, should focus on essential functions.

"Rather than asking what the state can do for you, we should ask ourselves what we can do without it," Séguin said, twisting former U.S. President John F. Kennedy's famous quote.

So how can a party get away with this after raising expectations so much during the election campaign? Start by blaming the previous regime for leaving the finances of the province in a mess, as Séguin did yesterday, saying that without drastic action the PQ's smoke-and-mirrors exercise budget of March would have meant a hefty new deficit or substantial tax hikes.

Quebec's total debt would have soared to $115 billion by 2005, he said. It was $108.6 billion on March 31.

While the PQ's budget was based on overly optimistic economic forecasts and lacked transparency, Séguin said, his budget is based on "real money and a real zero deficit."

"This budget is a demanding one," he said. "Above all, it is a sound, honest one."

It is the oldest political trick in the book, but it usually means a government gets a free ride on its first budget. And if the PQ could get away with blaming the previous Liberal regime for its woes, even after nine years in office, Séguin is entitled to follow suit this early in a new mandate.

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New in This Budget

Balanced budget on spending of $54.9 billion.

Elimination of subsidies and tax breaks for businesses - including entertainment expenses - to help the government save up to $800 million a year.

Elimination of future tax benefits for e-commerce and multimedia companies will help the government save more than $1 billion by 2013.

No changes to income tax.

Child-care program to be left as it is until fall.

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Gone From PQ's proposals

$50 increase in the tax credit (from $550 to $600) for those people caring for severely ill spouse or close relative.

Tax credit of up to $8,000 for new graduates who accept jobs in remote regions.

Tax credit for self-employed workers who take maternity leave.

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Not Even Mentioned

Superhospitals

Megacity demergers

Financing of cities

Grande Bibliothèque

Downtown hall

for the MSO

Laval métro extension

pauthier@thegazette.canwest.com

Un écart de 1,7 milliard qui regorge de différences

À PREMIÈRE VUE, un écart de 1,7 milliard, soit à peine 3 %, entre les revenus de 56,6 milliards prévus le 11 mars par l'ex-ministre des Finances, Pauline Marois, et les 54,9 milliards du présent titulaire Yves Séguin, peut sembler assez modeste pour ne pas justifier le dépôt d'un nouveau budget. Pour en arriver à cette différence modeste, il a cependant fallu revoir l'ensemble des revenus prévisibles pour le présent exercice.

Le député d'Outremont annonce bien qu'il remet les pendules en date du 10 mars, veille du budget Marois, relégué aux oubliettes.

Puis, le ministre refait l'exercice en tenant compte de nouvelles prévisions économiques revues à la baisse et des observations de l'ex-vérificateur Guy Breton, qui créaient ce que le gouvernement aime appeler une impasse de 4,3 milliards. Selon M. Séguin, cette différence constatée si peu de temps après la présentation des chiffres de l'administration péquiste, "est probablement une situation unique dans l'histoire du Québec".

Québec compte recueillir 295 millions de moins au chapitre de l'impôt des particuliers, sans soulager le contribuable pour autant. Cela s'explique par une prévision de croissance du produit intérieur brut nominal de 5,2 % au lieu de 5,5 %. En outre, le gouvernement Charest mise sur la stabilité du taux de chômage en 2003, à 8,6 %, alors que, plus optimiste, Mme Marois le voyait baisser à 8,1 %.

C'est pour la même raison que baissent aussi de 66 millions les rentrées au chapitre des cotisations des Fonds des services de santé, ce que payent employeurs et travailleurs autonomes pour l'assurance-maladie.

L'élimination d'un bouquet de crédits aux entreprises permet en revanche à Québec d'obtenir 39 millions de plus que ce qui avait été prévu le 11 mars au chapitre de l'impôt sur les sociétés.

Au sujet des taxes sur la consommation, ce sont aussi les perspectives économiques moins roses qui expliquent des rentrées prévues moins élevées de 50 millions, tandis que les données sur le recul accéléré du tabagisme feront perdre 19 millions de recettes.

La différence de 50 millions en revenus d'intérêt escomptés s'explique par le fait que les retardataires à produire leurs déclarations de revenus profitent eux aussi des taux d'intérêt exceptionnellement faibles.

Les sociétés d'État devront contribuer davantage pour compenser l'écart de 863 millions identifié dans le rapport Breton entre la kyrielle de revenus qu'attendait l'ex-ministre de plusieurs sources. Ce trou s'explique à moitié par la vente d'actifs non identifiés, 100 millions pour la hausse non annoncée des droits d'immatriculation, autant pour la surévaluation d'éléments d'actif de la SGF et des Innovatech, de même que par une surévaluation de la santé du réseau routier.

En outre, musées, instituts et autres organismes rattachés devraient rapporter 131 millions de moins.

Au chapitre des transferts fédéraux, la péréquation rapportera 1,055 milliard de moins en raison d'attentes hardies de l'ex-ministre Marois des nouvelles données sur le recensement de 2001. En outre, la croissance économique de 4,1 % connue par Québec en 2002, la plus élevée au Canada, le prive d'une partie de la redistribution de la richesse canadienne prévue par la mécanique complexe de la péréquation.

On en arrive ainsi à un écart de 1,7 milliard qui suppose que les dépenses devront diminuer d'autant pour arriver au déficit zéro.

On saura aujourd'hui comment le gouvernement Charest entend résoudre l'équation avec la présentation des crédits par la présidente du Conseil du Trésor, Monique Jérome-Forget.

Des prévisions de croissance plus modestes

Québec - Le budget du ministre des Finances, Yves Séguin, repose sur des hypothèses de croissance économique nettement plus faibles que celui de l'ex-ministre Pauline Marois déposé le 11 mars.

M. Séguin prévoit une croissance réelle de 2,5 % de l'économie du Québec en 2003, alors que Mme Marois ne visait rien de moins que 3,5 %. Le premier situe son scénario parmi les prévisionnistes les plus prudents tandis que Mme Marois s'était rangée du côté des plus hardis. Elle se disait confiante que pourrait se répéter le bond exceptionnel de 4,3 % de l'économie du Québec en 2002, réalisé malgré toutes les angoisses qui suivaient les attentats terroristes du 11 septembre 2001. Il s'est agi en fait d'un grand rattrapage, dans la construction notamment.

Entre les deux exercices, bien des nuages sont apparus.

Mme Marois tablait sur une reprise prochaine de l'économie américaine et sur la possibilité d'éviter la guerre en Irak. En outre, ses prévisions étaient basées sur les hypothèses économiques faites en décembre et janvier.

M. Séguin sait maintenant que l'économie américaine est plus morose, que la pneumonie atypique laisse des traces dans l'industrie récréo-touristique, tout comme la hausse soudaine du dollar canadien nuira aux exportateurs au cours des prochains mois. Cependant, jolie surprise, la force du huard permet de contenir de 248 millions l'augmentation du service de la dette, note le ministre.

Cela dit, toutes les maisons ont révisé à la baisse leur scénario depuis décembre.

"Le ministre Séguin aurait dû y aller de prévisions plus pessimistes encore, s'inquiète Gilles Soucy, vice-président et économiste en chef du Mouvement Desjardins. Le gouvernement n'a aucune réserve en cas de pépin." Desjardins mise sur un scénario de croissance réelle de 2,6 % de l'économie du Québec alors qu'il tablait sur 3,2 % au moment du budget Marois.

"C'est agréable de voir un ministre faire preuve de prudence, même si nous on croit en une croissance de 3,0 %", affirme pour sa part Clément Gignac, stratège et économiste en chef à la Financière Banque Nationale.

MM. Gignac et Soucy notent tous deux l'absence de prévisions économiques et budgétaires pour 2004, ce qui ne permet pas d'entrevoir comment le gouvernement entend arrimer les finances publiques à ses objectifs politiques.

Notons que Québec pourra profiter de l'inflation actuelle, plus élevée que ce qui avait été initialement projetée. Ainsi, malgré un écart d'un point de pourcentage entre les scénarios de croissance de Mme Marois et de M. Séguin, l'écart de croissance nominale entre les deux est bien faible: 5,5 % contre 5,2 %. Or, l'assiette fiscale est établie en fonction de la croissance nominale.

Parmi les autres différences significatives, il faut mentionner que la prévision plus faible de croissance de M. Séguin suppose que le taux de chômage devrait rester au niveau de 2002, soit 8,6 %. Mme Marois le voyait diminuer à 8,1 %.

La consommation des ménages restera soutenue avec une progression de 4,7 %, soit davantage que les 4,5 % de 2002.

Les exportations internationales devraient augmenter à nouveau après deux ans de recul. Modestement toutefois, à cause de la force du dollar canadien. À 0,8 %, on est loin des 2,3 % prévus par Mme Marois.

QUESTION

Si le taux de chômage reste stable à 8,6 %, y aura-t-il création d'emplois en 2003?

RÉPONSE

Depuis le début de l'année, il y a eu création d'emplois durant certains mois, destruction pendant d'autres. Le budget Séguin prévoit qu'en bout de piste, 61 000 personnes de plus auront du travail. En revanche, de nouvelles personnes se mettront à la recherche active d'un emploi, ce qui est la définition statistique d'un chômeur, de sorte que le taux des sans-emploi devrait rester stable.

Cure d'amaigrissement des engagements sociaux

Québec - Les engagements du Parti libéral en matière sociale ont subi une cure d'amaigrissement avec le dépôt du premier budget du ministre des Finances, Yves Séguin. Certaines promesses ont été freinées tandis que d'autres se sont littéralement évanouies.

Ainsi, le budget Séguin garde le silence sur les investissements devant découler de l'application du plan de lutte contre la pauvreté et limite l'injection de fonds publics dans le logement social. De plus, le gouvernement reporte à la fin de l'été la présentation de ses propositions en matière de services de garde.

Dans ce dernier dossier, le gouvernement a annoncé l'injection de 20 millions d'ici mars 2004 pour le développement de 13 900 nouvelles places. Toutefois, l'objectif de rendre accessibles 200 000 places est reporté d'un an. En fait, le gouvernement revient au calendrier initial, soit mars 2006, plutôt que mars 2005 comme l'avait annoncé le précédent gouvernement. Par contre, rien n'indique pour l'instant si ces places seront développées dans les centres de la petite enfance, en milieu familial ou dans les garderies privées.

Chose certaine, les intentions du gouvernement libéral récemment révélées par Le Devoir avaient soulevé un tollé. Hier, le ministre Séguin a annoncé la tenue d'une consultation qui permettra de formuler des recommandations au gouvernement à la fin août.

Mais il semble d'ores et déjà acquis que le financement des services de garde, qui coûtent actuellement 1,3 milliard par année, sera revu «dans le respect de la capacité de payer» des Québécois et en fonction d'une hausse de la contribution du gouvernement fédéral. «Est-ce que les familles qui gagnent 100 000 $ et plus doivent garder le privilège de payer 5 $ [par jour] pour les garderies? C'est une question dont je suis prêt à débattre», a lancé hier le ministre Séguin.

L'éventuelle remise en question de l'universalité de l'accès aux garderies à 5 $ par jour fait régner l'inquiétude dans les centres de la petite enfance et à la CSN, qui représente la majorité des travailleuses syndiquées en garderie. L'Association québécoise des centres de la petite enfance entend bien faire valoir son point de vue. «La consultation est déjà commencée. On a lancé une pétition et on maintient la marche de protestation de samedi prochain à Montréal», a précisé Hélène Potvin, présidente de cette association.

Lutte contre la pauvreté

Dans le délicat dossier de la lutte contre la pauvreté, les actions gouvernementales se limitent à un investissement de cinq millions pour aider les jeunes bénéficiaires de l'aide sociale «désirant acquérir une première expérience de travail». La formule qui sera précisée avec le dépôt des crédits aujourd'hui permettra à des entreprises de mettre en place des projets-pilotes.

Mais en ce qui concerne le plan d'action découlant de la loi 112, qui aurait normalement dû être déposé le mois dernier, aucune somme n'est prévue dans le budget Séguin. Au Collectif pour un Québec sans pauvreté, qui considérait en mars dernier que les investissements de 50 millions du gouvernement du Parti québécois n'étaient que des miettes, on ne cachait pas son profond mécontentement hier.

«C'est le silence total sur la question de la pauvreté. Ça frise le ridicule. [...] Pour un gouvernement dont certains des membres se sont battus l'automne dernier pour faire adopter une loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion, il y a vraiment là une grave erreur de jugement qu'on ne pourra pas tolérer», a soutenu Vivian Labrie, porte-parole du Collectif pour un Québec sans pauvreté.

Mme Labrie, qui a signifié personnellement son inquiétude au ministre Séguin, estime que le gouvernement tente d'éviter de faire face à sa responsabilité de déposer un plan d'action comme la loi 112 l'y oblige. «Il y a une clause d'impact dans la loi qui dit que tout ministre doit mesurer l'impact sur la pauvreté des décisions qu'il prend et en faire état. Alors, il faudra demander l'application de la clause d'impact», a ajouté Mme Labrie.

Pour la présidente de la CSN, Claudette Carbonneau, ce premier budget libéral est «désastreux» sur le plan social, notamment dans le dossier de la pauvreté. «C'est un silence coupable. Il faut rappeler à ce gouvernement-là qu'il a voté à l'unanimité en faveur de la loi sur la pauvreté. Il ne peut pas se défiler», a souligné Mme Carbonneau, qui estime que les Québécois paient cher ce «changement de cap idéologique».

Dans la même voie, le député péquiste François Legault, critique de l'opposition officielle en matière de finances, a abondé dans ce sens. «C'est un budget qui fait reculer la solidarité sociale», a-t-il affirmé.

Le coordonnateur du Front d'action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU), François Saillant, a quant à lui souligné le choix «étonnant» du gouvernement de recourir à trois de ses sociétés d'État pour augmenter ses revenus de 700 millions. «On va aller chercher des revenus supplémentaires du côté d'Hydro-Québec, de Loto-Québec et de la SAQ. Ce qu'on lance comme message à la population, y compris aux plus démunis, c'est: "Payez plus cher l'électricité, jouez plus à la loto et buvez plus, c'est comme ça que vous allez contribuer à l'équilibre des finances publiques." C'est un bien curieux projet de société, c'est une bien drôle de façon de lutter contre la pauvreté», a tranché M. Saillant.

Logement social

M. Saillant fait également une critique sévère du peu de fonds destinés à combattre la crise du logement. Si, en mars dernier, le gouvernement péquiste avait annoncé une somme de 128 millions, les libéraux ont prévu seulement 10,7 millions pour faire face au problème du logement. «Quand on ne construit pas de logements accessibles aux gens à faible revenu, on va aller de crise du logement en crise du logement. On aura besoin de mesures d'urgence à chaque année», a déploré M. Saillant.

Des 10,7 millions inscrits au budget, une somme de 5,7 millions a déjà été annoncée par le ministre des Affaires municipales, Jean-Marc Fournier, pour prendre des mesures exceptionnelles lors des déménagements du 1er juillet. Rien n'indique que les cinq autres millions disponibles seront investis dans le logement social.

D'autres virages du gouvernement en matière sociale ont été condamnés. C'est notamment le cas des règles obligeant les entreprises à consacrer 1 % à la formation de la main-d'oeuvre. Le ministre Séguin a relevé le seuil sous lequel les PME seront exemptées. Dans les faits, le nombre d'entreprises assujetties à la loi passera de 250 000 à 10 000. La CSN et la FTQ ont dénoncé ce «recul» d'un acquis social au cours des dernières années.

Par ailleurs, le budget ne dit rien des promesses d'investissements dans les maisons d'hébergement pour les femmes victimes de violence conjugale. Le Parti libéral s'était engagé à y verser 30 millions.

Délabrement du réseau routier, recul pour les femmes et les démunis

Québec - Les automobilistes québécois n'ont pas fini de pester contre l'état du réseau routier avec les compressions annoncées dans le budget Séguin, soutient l'Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec.

«Le programme d'accélération de la réhabilitation du réseau routier ne sera pas reconduit cette année. C'est un manque à gagner de 400 millions par rapport à l'an dernier», a noté le président du conseil d'administration de l'association, Jean-Maurice Forget.

L'organisme prévient les automobilistes qu'ils devront circuler encore longtemps sur des routes délabrées, qui continueront de se dégrader rapidement.

En effet, le manque à gagner, selon M. Forget, va stopper l'effort de remise en état des routes amorcé ces dernières années.

Par conséquent, le président de l'association estime que le choix budgétaire du ministre Séguin va coûter une fortune aux usagers de la route. «Les conducteurs vont devoir passer sur des nids-de-poule et payer entre 500 $ et 600 $ par année pour réparer les dommages sur leur véhicule dus aux conditions routières», a-t-il évalué.

Un budget de recul pour les femmes et les démunis

«Rien pour améliorer les conditions de vie des femmes», a constaté la présidente de la Fédération des femmes du Québec, Michèle Asselin, qui parle même de recul dans certains cas. «À peine cinq millions sont prévus pour la lutte contre la pauvreté, à peine 10 millions pour le logement, et ce, surtout pour des mesures d'urgence», a-t-elle fait remarquer.

À cela s'ajoute l'abolition du crédit d'impôt pour les aidants naturels et la perte du crédit d'impôt remboursable pour les congés de maternité ou d'adoption pris par les travailleuses autonomes.

Mme Asselin conclut que la condition féminine et le sort des plus pauvres «ne semblent pas être la priorité de M. Séguin».

Les particuliers devront attendre leur tour

Québec - Les Québécois ayant voté pour les libéraux dans le but d'obtenir les cinq milliards de baisses d'impôt en cinq ans qu'ils ont promis, devront attendre au prochain budget avant d'en profiter. En fait, les contribuables doivent s'estimer chanceux que le budget ne contienne pas de hausse de taxe ni d'impôt.

C'est du moins ce qu'a indiqué hier le ministre des Finances en révélant d'entrée de jeu qu'il avait réussi à combler le "trou" de 4,3 milliards dans les finances publiques. "Ce budget ramène le déficit 2003-2004 à zéro et ce, sans aucune augmentation d'impôt ni de taxe pour l'ensemble des Québécoises et des Québécois", a dit Yves Séguin.

Le ministre promet de réduire le fardeau fiscal des Québécois dès le prochain budget. En attendant, il appelle à un changement de mentalités. "Plutôt que nous demander ce que l'État peut faire pour nous, demandons-nous ce que nous pouvons faire sans lui", a-t-il parodié.

Même les petits allégements fiscaux qui étaient contenus dans le budget de Pauline Marois le 11 mars ont été aboli. Il en est ainsi de la déduction accordée aux usagers du transport en commun, qui n'a pas été maintenue dans le budget Séguin. Pour un contribuable montréalais au revenu imposable de 40 000 $, il s'agissait d'une économie annuelle d'environ 125 $.

De même, le crédit d'impôt pour les congés de maternité et d'adoption accordé aux travailleurs autonomes a été éliminé. Les travailleurs autonomes seront aussi touchés par le plafond de 1 % du chiffre d'affaires qui sera imposé aux frais de représentation. Sous ce plafond, la déduction de 50 % continuera de s'appliquer.

Du côté des abris fiscaux encore accessibles au commun des mortels, le frein a aussi été appliqué. Ainsi, le budget impose un moratoire d'un an aux investissements donnant droit à des déductions fiscales dans le Régime d'épargne-actions (REA), les sociétés de placement dans l'entreprise québécoise (SPEQ) et le Régime d'investissement coopératif (RIC).

Le gouvernement annonce une révision de ces régimes, "afin d'en évaluer la pertinence et la complémentarité", disent les documents budgétaires.

En outre, les investissements assortis d'avantages fiscaux seront limités pour un an à 600 millions pour le Fonds de solidarité FTQ, à 50 millions pour le Fondaction de la CSN et à 75 millions pour le fonds Capital régional et coopératif. C'est 85 millions de plus à payer en impôt, et le gouvernement économise ainsi 85 millions.

QUESTION

Est-il encore possible de profiter de réductions d'impôt en achetant des actions du Fonds de solidarité FTQ ou de Fondaction de la CSN?

RÉPONSE

Oui, mais la collecte de nouveaux fonds a été limitée à 600 millions pour le Fonds FTQ et à 50 millions pour Fondaction. Comme le Fonds de solidarité accueille d'abord les mises de fonds des travailleurs qui contribuent par une déduction à la source, il est possible que des investisseurs arrivent trop tard, quand la limite de 600 millions sera atteinte.

Le milieu culturel n'est pas épargné

Québec - Le milieu culturel n'est pas épargné par les compressions budgétaires annoncées hier par le ministre des Finances, Yves Séguin, lors du dépôt de son budget 2003-04. L'aide fiscale consentie à la culture est diminuée de 12,5 %, ce qui représente environ 25 millions de dollars de moins à compter de l'année prochaine, tandis que la Politique québécoise du cinéma et de la production audiovisuelle, avec un budget de 15 millions de dollars, dispose d'une enveloppe réduite par rapport à ce qui avait été prévu par le gouvernement Landry. Néanmoins, Québec dit vouloir améliorer le statut fiscal des artistes.

Dans son discours prononcé à l'Assemblée nationale, Yves Séguin a affirmé hier accorder un traitement distinct à la culture, «symbole par excellence de notre identité». Le ministre des Finances a expliqué que les crédits d'impôt accordés aux entreprises autres que culturelles avaient été réduits en moyenne de 25 %. «Dans le secteur culturel, les crédits d'impôt constituent un levier essentiel à la croissance et au développement des activités», explique-t-on dans le budget Séguin.

Un avantage marqué

Dans ce contexte, le milieu culturel devrait selon lui être satisfait du fait que ses crédits d'impôt n'aient été diminués que de 12,5 %. «Le gouvernement souhaite que les entreprises québécoises continuent de bénéficier d'un avantage marqué», écrit-on dans les documents budgétaires.

Dès cette année, trois millions de dollars de moins seront accordés à la production cinématographique et télévisuelle. En effet, pour un long métrage, le taux de l'aide fiscale consentie par l'État passe de 45 à 39 % (ce taux correspond à la part que l'État rembourse aux entreprises pour les salaires versés à leurs employés). Pour la production télévisuelle, le taux passe de 33,3 à 29 %. Une baisse équivalente s'applique pour le doublage de films, la production d'enregistrements sonores et la production de spectacles, ce qui totalise trois millions de dollars de moins. Dans le domaine de l'édition de livres, il faudra compter sur un million de dollars en moins. D'autres crédits d'impôt annoncés dans le budget Marois du 11 mars n'ont pas été retenus dans le budget Séguin, comme celui destiné à favoriser la production cinématographie et télévisuelle en région.

Yves Séguin a prévu une enveloppe de 15 millions de dollars pour mettre en place la Politique québécoise du cinéma et de la production audiovisuelle, lancée le 11 mars dernier dans le cadre du budget Marois. Ce montant est toutefois deux fois moindre que ce que la ministre des Finances de l'époque avait prévu dans son budget pour la même politique.

Néanmoins, Yves Séguin souhaite travailler activement à l'élaboration d'un statut fiscal amélioré pour les artistes. «J'aurai le plaisir de travailler avec la nouvelle ministre [de la Culture] et d'entreprendre avec le milieu culturel un dialogue en vue de donner une meilleure reconnaissance à nos créateurs et à nos artistes», a déclaré M. Séguin.

C'est seulement aujourd'hui, avec le dépôt des crédits associés à ce budget, que l'on connaîtra précisément le sort du budget du ministère de la Culture. En effet, le budget Marois avait aussi prévu six millions de dollars de plus pour Télé-Québec, 12 millions supplémentaires pour le Conseil des arts et des lettres afin d'augmenter l'aide aux créateurs et 12 autres millions pour soutenir les événements d'envergure comme le Festival de jazz. Impossible de connaître pour le moment ce qui adviendra de ces investissements.

Sursis pour les garderies à 5$

Québec - Les familles québécoises qui craignaient de devoir débourser davantage que 5 $ par jour pour une place en garderie profitent d'un sursis de quelques mois.

Avec le budget Séguin déposé hier, le gouvernement Charest annonce en effet une vaste consultation sur les services de garde qui débouchera sur un ensemble de recommandations à la fin de l'été.

En contrepartie, le gouvernement Charest démontre sa volonté de préserver le réseau et d'offrir les 200 000 places prévues d'ici 2006, alors qu'on en compte 167 000 actuellement. Le ministre des Finances, Yves Séguin, a en effet annoncé 20 millions de dollars de plus, dès maintenant, pour accélérer le développement des places en garderie.

Désireux de faire taire les rumeurs qui laissaient entendre que les libéraux voulaient sabrer les services de garde, M. Séguin a d'ailleurs lancé "nous leur prouvons le contraire" avec ces mesures.

"L'aide aux entreprises nous coûte actuellement plus cher que l'aide aux services de garde. Notre gouvernement s'est engagé à donner la priorité aux services aux citoyens. C'est ce que nous ferons", a aussi déclaré M. Séguin dans le discours du budget.

Par contre, la remise en question de l'universalité des places à 5 $ est toujours suspendue comme une épée de Damoclès au-dessus de la tête des familles plus riches.

"Est-ce que les familles, par exemple, qui gagnent 100 000 $ et plus, doivent garder le privilège des garderies à 5 $? C'est une question que je suis prêt à débattre", a d'ailleurs lancé M. Séguin en faisant référence à la consultation qui s'en vient.

Résultant de propositions établies par le ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille, Claude Béchard, cette consultation fera l'objet de recommandations au gouvernement à la fin du mois d'août, ouvrant ainsi la porte à des changements majeurs dès la rentrée de l'automne.

Cette consultation sera basée sur quelques principes réitérés dans le budget Séguin, notamment d'offrir plus de flexibilité dans le choix des parents- à savoir entre les centres de la petite enfance, la garde en milieu familial ou les garderies privées- ainsi que de permettre une plus grande implication du fédéral pour le financement des services de garde.

Pas de plan d'action

En plus des garderies, le budget Séguin prévoit diverses mesures à caractère social. Une somme de cinq millions est ainsi dégagée pour donner un coup de pouce aux jeunes bénéficiaires de l'assurance-emploi qui désirent acquérir une première expérience de travail.

Il y a quelques semaines, le gouvernement a aussi annoncé un budget additionnel de 10,7 millions pour la construction de logements à prix abordables, une mesure qui se retrouve dans le budget Séguin.

Le document passe toutefois sous silence la loi 112 qui vise à lutter contre la pauvreté et l'exclusion, dont le plan d'action d'abord prévu pour le début mai a été reporté à l'automne.

"Il faut prendre en compte que nous n'augmentons pas les impôts des contribuables et que nous ne demandons rien à l'ensemble des payeurs de taxes. Nous mettons surtout l'accent sur les efforts du gouvernement (gel des budgets), nous réinvestissons en santé et éducation et nous demandons aux entreprises d'accepter une légère réduction des crédits d'impôts", a rétorqué le ministre Séguin à un journaliste qui s'inquiétait de l'absence de mesures antipauvreté.

Cette réponse n'a pas eu l'heur de plaire à la porte-parole du Collectif pour un Québec sans pauvreté, Vivian Labrie. "Un budget comme aujourd'hui enfonce un peu dans l'illégalité parce qu'on ne voit pas de prévisions budgétaires pour une application correcte de la loi 112, dont on n'a pas vu non plus le plan d'action. On s'attendait à des investissements et le seul chiffre qui apparaît dans les mesures pour lutter contre la pauvreté est cinq millions pour aider les jeunes avec des mesures d'aide à l'emploi."

QUESTION

Est-ce que le coût des places en garderies va augmenter pour les familles les mieux nanties, comme l'avait laissé entendre le gouvernement Charest?

RÉPONSE

Le budget Séguin reste silencieux sur cette question. On apprend seulement que le gouvernement Charest mènera une vaste consultation sur les services de garde dont les recommandations seront connues à la fin de l'été. En attendant, le gouvernement injectera dès maintenant 20 millions de dollars pour accélérer le développement de places en garderie. Le réseau comptera 200 000 places en 2006.

Les revenus augmentent... et le service de la dette aussi

LES REVENUS autonomes du gouvernement augmenteront de 4,5 % pour l'exercice 2003-2004 tandis que les transferts fédéraux iront en progressant de 3,0 % seulement.

De leur côté, les dépenses budgétaires progresseront de 4,3 %, contre 2,9 % seulement pour l'exercice 2002-2003. Cette forte hausse s'explique par l'alourdissement du service de la dette.

En comparaison, Québec prévoit une croissance nominale du produit intérieur brut de 5,2 % pour l'année 2003.

L'impôt des particuliers rapportera 5,0 % de plus que l'an dernier, celui des sociétés 5,1 % tandis que les taxes à la consommation apporteront 6,7 % de plus au Trésor québécois, en raison d'une plus grande richesse des ménages. Toutefois, les entreprises du gouvernement, toutes confondues, apporteront à peine 0,9 % de plus à l'assiette fiscale.

Le ministre des Finances, Yves Séguin, a souligné qu'Ottawa ne faisait pas sa juste part dans les revenus de la province. Québec estime à 1,5 milliard le déséquilibre fiscal résiduel qui subsiste malgré l'entente fédérale-provinciale de février. Cela n'a toutefois pas convaincu le critique péquiste en matière de finances, François Legault, qui prévoit que le manque à gagner d'Ottawa empêchera le gouvernement libéral de tenir sa promesse de réduire les impôts.

Les augmentations de revenus de l'État et le maintien du déficit zéro n'ont pas empêché la dette totale de la province de gonfler encore. Au cours du présent exercice, elle progresse encore de 2,94 milliards, pour atteindre 111,54 milliards. Cette hausse n'inclut pas la dette des hôpitaux, toujours exclus du périmètre comptable malgré les observations du rapport Breton.

Le service de la dette, c'est-à-dire ce qu'il nous en coûte en intérêts sur la dette, ira croissant lui aussi, passant de 7,14 à 7,51 milliards. Heureusement, Québec jouera à fond la carte de la hausse du dollar canadien, compte tenu que 20 % de la dette est libellée en devises étrangères, en yens surtout. On tentera de réaliser des gains de change pour minimiser les dégâts.

À hauteur de 111,54 milliards, la dette totale équivaut à 43,7 % du PIB québécois, ce qui est un peu moins que les 44,7 % de l'an dernier, merci croissance!

Pourquoi la dette augmente-t-elle d'autant? Pour deux raisons. D'abord, Québec avance de l'argent à ses sociétés d'État ou se porte garant de leurs emprunts. Pour le présent exercice, par exemple, les investissements d'Hydro-Québec atteignent 1,22 milliard. Depuis 1998, ils totalisent à eux seuls 4,5 milliards. Ceux injectés dans la Société générale de financement et dans les sociétés de capital-risque Innovatech atteignent 2,1 milliards.

Pauline Marois avait prévu une nouvelle mise de 646 millions dans les sociétés d'État au cours du présent exercice. M. Séguin ramène cette somme à 300 millions, sans préciser où iront les coups de sabre.

Hydro, la SAQ et Loto-Québec passent à la caisse

POUR COMBLER une partie du trou de 4,3 milliards dans les finances publiques identifié à son arrivée au pouvoir, le gouvernement libéral demande aux sociétés d'État de lui remettre 700 millions de plus que prévu en 2003-2004.

C'est Hydro-Québec qui devra faire le plus gros effort, en versant 600 millions de plus en dividende, qui atteindra un record de tous les temps, à 2,1 milliards. Loto-Québec devra fournir 75 millions de plus, soit 1,5 milliard, et la Société des alcools devra ajouter 20 millions à son dividende annuel, qui atteindra 570 millions.

Au total, le gouvernement attend donc presque quatre milliards de ses trois vaches à lait. Mais selon le ministre des Finances, cette commande spéciale pourra être remplie sans augmentation des prix à la SAQ ou des tarifs à Hydro-Québec. "De la même façon que le gouvernement s'impose un effort de compression des dépenses, les sociétés d'État peuvent le faire aussi", a-t-il dit en conférence de presse, en ajoutant que les dirigeants de ces entreprises lui avaient donné l'assurance que c'était possible.

L'an dernier, Hydro-Québec a versé 355 millions de plus que prévu au gouvernement, parce que le froid intense qui a sévi durant l'hiver lui a permis d'encaisser un milliard de profit net pour le premier trimestre. Le gouvernement mise donc sur un hiver aussi rigoureux en 2003-2004, reconnaît-on au ministère des Finances. Si ce n'était pas le cas, Hydro-Québec peut toujours augmenter ses ventes sur les marchés d'exportation, vendre des éléments d'actifs ou réduire ses dépenses, estime-t-on.

"Si Hydro-Québec décide d'augmenter ses tarifs pour des raisons à elle, elle doit s'adresser à la Régie de l'énergie. Le gouvernement n'a aucune autorité sur ces questions-là", a soutenu le ministre Séguin.

Hydro-Québec a déjà fait connaître son intention d'augmenter ses tarifs à compter du 1er avril 2004.

Rationalisation et réductions de dépenses sont aussi au menu de Loto-Québec et de la SAQ, mais les attentes sont plus modestes, soit respectivement de 75 et 20 millions. Pour le ministre des Finances, la discipline financière devrait être prioritaire dans les sociétés d'État. Il a évoqué la décision de la Caisse de dépôt de se doter d'un immeuble dont le coût frise le demi-milliard au centre-ville de Montréal. "Ce n'est certainement pas l'exemple à donner aux autres sociétés d'État", a-t-il dit.

Moins d'argent pour la SGF

De même, la Société générale de financement est un sujet de préoccupation pour le gouvernement, a-t-il dit. Le gouvernement se penche sur les activités de la SGF et des décisions seront annoncées plus tard.

En attendant, le budget d'hier prive la SGF de la moitié de l'argent qu'elle attendait pour 2003-2004. Elle recevra 250 millions plutôt que les 450 millions prévus, soit tout juste ce qu'il lui faut pour réaliser les investissements qu'elle s'est engagée à faire. Les quatre sociétés Innovatech recevront moins que prévu. Dans son budget du 11 mars, Pauline Marois avait prévu emprunter 646 millions pour les besoins des sociétés d'État. Yves Séguin a réduit la somme de plus de la moitié, à 300 millions.

QUESTION

Hydro-Québec devra-t-elle augmenter ses tarifs pour verser 600 millions de plus au gouvernement?

RÉPONSE

Pas nécessairement. Selon le ministre des Finances, d'autres options sont disponibles, comme la vente d'éléments d'actifs, la réduction des dépenses et l'augmentation des ventes.

Les régions en déficit de 100 millions

Québec - Les régions du Québec devront manifestement cesser de se demander ce que l'État peut faire pour elles et plutôt se demander ce qu'elles peuvent faire sans lui, comme le veut la formule employée par le ministre des Finances, Yves Séguin. Alors que le premier ministre Jean Charest avait promis en campagne électorale de faire du Parti libéral le parti des régions, le budget Séguin déposé hier propose l'abolition des crédits d'impôt visant à assurer le développement économique régional et à freiner l'exode des jeunes.

À terme, les régions perdent plus de 64 millions de dollars uniquement en avantages fiscaux, tout en étant privées au minimum de quelque 30 millions de dollars qui leur étaient destinés dans le budget Marois de mars dernier. Et c'est sans compter d'autres mesures, comme l'annulation de projets d'investissements. Dans sa vaste opération de réduction des dépenses fiscales, le ministre n'épargne pas les entreprises situées dans les régions, même éloignées. Les différents crédits d'impôt, déductions et congés fiscaux au bénéfice des régions sont, comme les autres, réduits de 25 %.

«Je souligne que nous continuerons d'accorder ces crédits aussi bien pour l'exploration minière que pour les régions maritimes, la vallée de l'aluminium ou les régions ressources en général», a affirmé hier Yves Séguin dans son discours sur le budget. Or les crédits d'impôt consentis à la Vallée de l'aluminium sont réduits de trois millions de dollars à compter de l'année prochaine, les avantages fiscaux accordés aux régions maritimes comme la Gaspésie sont quant à eux amputés de un million de dollars, alors que les congés fiscaux relatifs à l'exploration minière sont abaissés de trois millions dès cette année et de 11 millions l'année prochaine.

Yves Séguin sabre également les crédits d'impôt destinés aux activités de transformation dans les régions ressources, un outil vital pour assurer le développement régional, qui subissent une baisse de deux millions de dollars dès cette année et de 19 millions à compter de l'année prochaine.

«Le fait d'abolir ces mesures fait en sorte que les régions se retrouveront encore en retard en matière de développement économique. On coupe nos moyens de développement. Le slogan du Parti libéral était "On vous [les régions] a écoutées, on est prêt." Mais ce n'est pas tout à fait vrai», a affirmé hier lors d'un point de presse le vice-président de l'Association des régions du Québec et le maire de Fermont, Robin Bélanger.

Les sites désignés ayant droit à des avantages fiscaux et situés en région écopent aussi. Yves Séguin réduit de huit millions de dollars cette année et de 30 millions l'année prochaine les sommes allouées aux carrefours de la nouvelle économie, qui se trouvent dans différentes régions. «Ces carrefours ont permis l'émergence d'un type nouveau d'entreprises dans certaines régions, des entreprises qui ne seraient pas venues sans cette structure d'accueil. On s'inquiète de ce que cela peut avoir comme impact sur le développement économique de certaines régions», a affirmé hier lors d'un point de presse la présidente de l'Union des municipalités du Québec et mairesse de Drummondville, Francine Ruest Jutras.

Yves Séguin fait aussi une croix sur l'investissement prévu pour l'agrandissement de l'Aluminerie Alcoa à Deschambault.

Yves Séguin a par ailleurs mis fin aux mesures fiscales incitatives visant à assurer le repeuplement des régions, mesures annoncées dans le budget Marois et évaluées à neuf millions de dollars cette année et 27 millions en 2004-05. Les nouveaux diplômés des niveaux professionnel, collégial et universitaire qui commenceraient, après le 11 mars 2003, à occuper un emploi admissible dans une région ressource éloignée devaient bénéficier d'un crédit d'impôt remboursable pouvant atteindre 8000 $. Les entreprises de ces régions, elles, se voyaient accorder un crédit d'impôt remboursable de 8000 $ pour l'embauche de ces jeunes. Les nouveaux diplômés qui demeurent dans les régions ressources éloignées pour y travailler se voyaient accorder un accroissement du crédit d'impôt sur les intérêts à l'égard de leur prêt étudiant. Un autre crédit d'impôt était offert aux entreprises des régions éloignées qui décident d'offrir un stage en milieu de travail à des nouveaux diplômés.

«Tous les outils de développement que les régions ont réussi à mettre en place avec les années pour aider à se développer, à stopper l'exode des jeunes et à assurer le développement, sont coupés. On va avoir de la misère à garder nos populations», a affirmé Robin Bélanger.

Les entreprises devront s'affranchir de l'État

Diminution des crédits d'impôt, même en matière de R-D et de productions cinématographiques, abolition des programmes associés au multimédia et au commerce électronique, report général de la baisse de la taxe sur le capital promis par le gouvernement précédent, appel à une contribution additionnelle venant des sociétés d'État rentables... La réduction de l'aide fiscale aux entreprises constitue le coeur de ce premier budget du ministre des Finances, Yves Séguin. Placé sous le sceau de l'austérité, ce budget 2003-04 amorce de façon marquée le repositionnement du gouvernement libéral dans sa relation avec le développement économique du Québec. Et la réflexion ne fait que commencer, a promis le ministre.

Au total, le nouveau ministre des Finances espère récupérer 1,5 milliard des compressions tous azimuts appliquées à l'aide aux entreprises et d'une rentabilité accrue imposée à Loto-Québec, à la SAQ et à Hydro-Québec.

«J'annonce aujourd'hui que nous resserrons de façon importante les dépenses fiscales en faveur des entreprises afin de mieux les cibler. Ces mesures de resserrement permettront des économies de 759 millions sur une pleine année (de 139 millions pour l'exercice 2003-04), soit une réduction de 27 % de l'aide fiscale aux entreprises», a résumé Yves Séguin dans le discours sur le budget. «Pour le nouveau gouvernement, en matière de fiscalité des entreprises, la priorité doit être accordée aux mesures d'application générale, a-t-il ajouté. Le gouvernement est convaincu qu'afin de libérer l'initiative et d'améliorer la compétitivité, l'approche la plus efficace consiste à alléger les charges fiscales de toutes les entreprises.»

M. Séguin évalue à deux milliards de dollars le coût de l'aide fiscale aux entreprises. Il estime également que des engagements à long terme totalisant plus de trois milliards ont déjà été pris. «L'aide aux entreprises nous coûte actuellement plus cher que l'aide aux services de garde. Notre gouvernement s'est engagé à donner la priorité aux services aux citoyens. C'est ce que nous ferons», a-t-il affirmé.

Outre la décision de ne pas donner suite au projet d'aluminerie de Deschambault dans sa forme actuelle, le coup de barre le plus important vient d'une réduction de l'enveloppe du programme FAIRE, articulé autour de subventions dédiées à la création de l'emploi et géré par Investissements Québec. «Cette décision s'avère nécessaire non seulement en raison du contexte budgétaire actuel mais aussi pour mettre un frein à l'escalade des engagements. À l'heure actuelle, ce programme comporte des engagements qui coûteront aux contribuables québécois 1,8 milliard au cours des prochaines années et qui limiteront d'autant la marge de manoeuvre du gouvernement», a soutenu M. Séguin.

Le couperet tombe également sur les programmes d'avantages fiscaux dirigés vers la création d'emplois dans des sphères d'activités spécifiques. Ainsi, on abolit les sites désignés, tels que la Cité du commerce électronique, la Cité du multimédia, la Zone de commerce électronique, les Centres de développement des technologies de l'information, le Centre national des technologies du Québec, les Carrefours de l'innovation, la Cité de l'optique, Technopôle Angus, la Zone de Mirabel et la Cité des nutraceutiques. Les engagements déjà pris seront respectés, a souligné le ministre, qui a estimé que l'abolition des avantages fiscaux dirigés vers ces sites devrait permettre des économies de un milliard d'ici 2013. Pour l'exercice en cours, l'impact financier est de 27 millions, de 114 millions sur la base d'une pleine année.

L'exercice ne s'arrête pas là. Tous les crédits d'impôt, déductions et congés fiscaux vont être réduits du quart. Il y en a 22 qui, en étant abaissés de 25 %, apporteront des économies annuelles de 202 millions sur une base de pleine année. Cette réduction des taux de crédits d'impôt sera limitée à 12,5 % dans le cas de la R-D et de la culture, afin de maintenir un certain avantage comparatif à ces deux secteurs dits stratégiques pour l'économie québécoise. On soutient que, ce faisant, malgré cet ajustement, le coût net (après impôt) d'une dépense de R-D pour les PME demeurera, au Québec, le plus faible parmi les provinces. Pour une grande entreprise, ce coût net passera légèrement au-dessus de la moyenne nationale.

Les incitatifs fiscaux à l'investissement écopent également, pour des économies attendues de 108 millions sur une base annuelle. On pense, ici, à l'élimination de l'amortissement accéléré, du congé de taxe sur le capital de deux ans et de la bonification du programme de crédit d'impôt sur l'accroissement des dépenses en R-D. Le programme visant les projets majeurs d'investissement, mis en place en mars 2000, est également frappé d'un moratoire. «À terme, l'objectif du gouvernement de réduire significativement la taxe sur le capital aura une portée beaucoup plus générale et stimulera plus efficacement les investissements», a expliqué Yves Séguin.

Sur ce dernier point, le ministre Séguin suspend les réductions des taux de la taxe sur le capital, annoncées dans le budget de Pauline Marois et devant entrer en vigueur le 1er janvier prochain. Ce report permettra une économie de 47 millions au cours de l'actuel exercice financier, l'équivalent de 198 millions sur une base de pleine année. À terme, le taux de cette taxe devait être réduit de moitié, de façon progressive, sur l'intervalle 2003-07. Tout cela ne tient plus. En revanche, le ministre exempte de cette taxe, à compter du 1er janvier prochain, les PME dont le capital versé est inférieur à 600 000 $. Il estime que 70 % des entreprises du Québec ne paieront plus cette taxe. Cette hausse du niveau de l'exemption, de 250 000 $ à 600 000 $, se traduit par un manque à gagner de 15 millions pour l'exercice en cours, de 65 millions sur une base de pleine année.

La liste ne s'arrête pas là. Les institutions financières seront mises à contribution. Banques et caisses populaires verront leur taux d'imposition réduit et leurs exemptions de base sur le capital versé être abolies. Les fonds de travailleurs ainsi que le Capital régional et coopératif Desjardins ne seront également plus exonérés d'impôt sur le revenu. Au total, une économie de six millions pour l'exercice, de 26 millions sur une base de pleine année.

Parlant de ces instruments, un autre gros morceau du budget d'austérité du ministre Séguin vient d'un resserrement des mesures fiscales destinées à la capitalisation des entreprises. Ainsi, un moratoire est imposé sur les véhicules du type REA, SPEQ et Régime d'investissement coopératif. Les fonds de travailleurs et le nouveau régime du Mouvement Desjardins seront, de leur côté, soumis à des cotisations cumulées plafonnées. L'impact financier est chiffré à 18 millions pour l'exercice, à 153 millions sur une base de pleine année.

Enfin, les personnes ayant un haut revenu devront contribuer à hauteur de 23 millions sur une base de pleine année. Dirigeants et cadres supérieurs verront leurs options d'achat être imposées à un taux supérieur de 25 %. Et les frais de représentation seront désormais plafonnés à 1 % du chiffre d'affaires de l'entreprise.

«La réflexion en profondeur sur les dépenses fiscales ne fait que commencer. Dès l'automne, le gouvernement entame la réingénierie de l'État québécois, et l'un des six grands travaux qui en préciseront les modalités sera consacré à la simplification et à l'allégement du fardeau fiscal», a rappelé le ministre Séguin.

Séguin veut accroître la R-D mais il réduit les crédits d'impôt accordés

Les incitatifs fiscaux liés à la recherche-développement, qui ont longtemps permis au Québec de se distinguer et d'articuler sa stratégie dans le domaine pharmaceutique et celui des biotechnologies, ont été atténués. Le ministre des Finances, Yves Séguin, s'est toutefois défendu d'avoir ainsi retiré son avantage comparatif au Québec.

Ce faisant, si les crédits d'impôt ont, dans l'ensemble, été réduits de 25 %, cette diminution est limitée à 12,5 % dans le cas de la R-D. «Il importe d'accroître les activités de R-D au Québec, et compte tenu du fait que les dépenses de R-D se situent en amont d'activités génératrices de revenus, qu'elles ont un coût élevé et que, par définition, elles ne débouchent pas toujours sur des résultats commercialisables, le taux des crédits d'impôt remboursables pour la R-D sera réduit de 12,5 % plutôt que de 25 %», peut-on lire dans le document du ministre des Finances, qui situe le coût fiscal de ces stimulants à la R-D à 500 millions par année. L'impact financier sur la base d'une année entière est de 63 millions.

Ce faisant, le taux applicable passe de 40 à 35 % dans le cas des PME et de 20 à 17,5 % pour les grandes entreprises. «Cette diminution ne remet pas en cause l'objectif du gouvernement. Il faut accroître la part du PIB consacrée à la recherche et développement. La fiscalité n'est pas le seul outil pouvant être utilisé pour atteindre cet objectif. D'autres outils sont également utilisés, et ils feront l'objet d'une analyse et d'une révision complètes.»

Le ministre Séguin estime que malgré cette réduction du taux, le coût net d'une dépense de 1000 $ en R-D (après impôts) pour les PME passe de 174 $ à 198 $, soit sous la moyenne canadienne de 289 $ et en deçà du coût observé dans les autres provinces. Pour la grande entreprise, ce coût passe de 378 $ à 390 $, dépassant légèrement la moyenne canadienne (387 $). Six provinces affichaient un coût moyen inférieur.

Le ministre Séguin a appuyé cette décision notamment sur le fait que les dépenses fiscales prises au sens large peuvent conduire le gouvernement à prendre un risque plus élevé que celui de l'entrepreneur ou encore que ces dépenses fiscales placent souvent l'entrepreneur dans une situation de dépendance envers le soutien gouvernemental. Sans compter que les avantages obtenus par la collectivité peuvent ne pas justifier le montant consenti.

Les firmes biotechnologiques consternées par la réduction des crédits d'impôt

La réduction de 12,5 % des crédits d'impôt à la recherche annoncée hier aura un impact négatif sur notre économie du savoir, a dit Bertrand Bolduc, président de BioQuébec, l'association des firmes biotechnologiques du Québec.

"Nous sommes très déçus. Les crédits d'impôt sont la meilleure mesure pour encourager l'investissement dans l'économie scientifique. Cela va affecter les capacités de toutes les firmes de recherche au Québec."

Selon M. Bolduc, le gouvernement réduit "un incitatif efficace et simple, en plus d'être non discriminatoire entre les secteurs économiques aussi bien qu'entre les firmes individuelles." L'épargne pour l'État dans le secteur biotech est d'environ 63 millions.

"Pour l'ensemble des firmes de recherche, qui doivent financer des projets de longue haleine sans revenu durant de longues périodes, cette baisse des crédits d'impôt représente une diminution de 5 % de leur budget. Comme l'essentiel des dépenses de ces firmes est les salaires des chercheurs et techniciens, la coupe de 12,5 % annoncée par le ministre Séguin représente un poste de moins pour chaque tranche de 20 employés", a ajouté M. Bolduc, qui dirige aussi TGN Biosciences, une firme biopharmaceutique de Québec qui emploie justement une vingtaine de personnes.

Selon lui, l'annonce de cette mesure a semé la consternation dans l'industrie. "C'est d'autant plus difficile que ça arrive au pire moment. Avec l'état des marchés, il est quasi impossible de faire émettre des actions en Bourse et il est très difficile d'attirer des investisseurs privés. Alors, on ne peut pas compter sur des financements privés ou boursiers pour compenser le retrait de l'État. Si le gouvernement avait attendu ne serait-ce qu'un an, cela aurait sans doute été moins dur pour nous, parce qu'on s'attend à une embellie boursière d'ici ce temps. Mais là, on va encore devoir faire plus avec moins."

À ce propos, M. Bolduc note que le moratoire sur le régime d'épargne-actions (REA) risque de faire mal: "Presque toutes les firmes biotechs qui se sont lancées en Bourse depuis quelques années étaient des REA", c'est-à-dire que l'investisseur participant à une première émission d'actions pouvait réclamer une déduction d'impôt provincial.

Les pires nouvelles pourraient être connues aujourd'hui, dit M. Bolduc. "Quand le gouvernement annoncera les crédits aux sociétés d'État (Innovatech, Investissement Québec et Société générale de financement), on aura une idée plus complète de notre nouvel environnement financier."

Perry Niro, le directeur général de BioQuébec, n'est pas particulièrement optimiste: "J'ai fait une recherche automatique dans le fichier PDF de l'annonce budgétaire. Le mot "innovation" n'apparaît pas une seule fois dans tout le texte."

M. Bolduc estime que le gouvernement n'a pas assez tenu compte du contexte de concurrence de l'Amérique du Nord: "Les grands pôles de la biotech comme la Caroline du Nord et le Massachusetts interviennent directement pour soutenir leur industrie, et nous imitent. C'est regrettable qu'on fasse un pas dans l'autre sens au moment même où la concurrence commence à nous imiter."

Selon BioQuébec, les dépenses totales en recherche et développement de la biotech atteignent 500 millions par année au Québec. Environ 20 000 personnes hautement qualifiées travaillent dans ce secteur.

Québec réduit de près de 800 millions son soutien aux entreprises

PC Québec - Tel que promis, le gouvernement a déposé hier un budget qui marque le début de la "révision du rôle de l'État", en annonçant une diminution draconienne des mesures de soutien financier et fiscal aux entreprises.

Au total, la réduction des subventions ainsi que le resserrement des dépenses fiscales devraient permettre au gouvernement du Québec d'économiser 759 millions, dont 139 millions seront récupérés avant la fin de l'année. Ces sommes permettront de combler en partie "l'impasse budgétaire" anticipée pour 2004.

"Nous devons recentrer l'intervention de l'État pour répondre à des besoins plus impérieux de nos concitoyens, a souligné le ministre des Finances, Yves Séguin, dans son premier discours sur le budget. L'aide aux entreprises nous coûte actuellement plus cher que l'aide aux services de garde. Notre gouvernement s'est engagé à donner priorité aux services aux citoyens, c'est ce que nous ferons."

Parmi les mesures les plus spectaculaires, figure la réduction de l'enveloppe budgétaire des programmes de subventions FAIRE, qui risque de stopper net le développement de l'aluminerie de la multinationale Alcoa dans la région de Portneuf.

"Cette décision s'avère nécessaire non seulement en raison du contexte budgétaire actuel, mais aussi pour mettre un frein à l'escalade des engagements", a dit le ministre.

Déceptions partagées

Selon le président du Conseil du patronnat du Québec, Gilles Taillon, ces coupes sont cependant loin d'être suffisantes. "Nous nous attendions à ce type de ménage, même que nous l'avions souhaité, a-t-il déclaré en entrevue à la Presse Canadienne. Cependant, nous trouvons qu'ils y sont allés un peu fort, avec près de 800 millions $, d'autant plus qu'il n'y a pas de contrepartie puisque la taxe sur le capital n'est ni réduite ni éliminée."

Les sacrifices financiers qui leurs sont imposés risquent d'empêcher certains grandes entreprises de faire des investissements importants, a-t-il ajouté.

C'est aussi l'avis du PDG des Manufacturiers et exportateurs du Québec, Paul-Arthur Huot: "C'est beau d'élaguer, mais on vient de couper l'arbre, a-t-il affirmé. Il est essentiel que les entreprises fassent un effort, mais l'effort repose presque entièrement sur nos épaules."

Pour sa part, le président de la Fédération des travailleurs du Québec, Henri Massé, a vigoureusement dénoncé les mesures économiques annoncées par le ministre Séguin.

"Je suis convaincu que c'est un budget qui va faire augmenter le chômage au Québec, juste dans la zone de Mirabel, il va y avoir des conséquences sérieuses sur l'emploi, a-t-il martelé. Je ne dit pas qu'il n'y avait pas de changements à faire, mais ça, c'est un balayage."

La fin des Cités de la nouvelle économie

LES PME du secteur technologique doivent faire une croix sur les avantages fiscaux qu'elles comptaient obtenir en s'établissant dans une des nombreuses "Cités".

Le budget du ministre des Finances, Yves Séguin, abolit tous les programmes, sauf un, qui accordent des avantages fiscaux pour des entreprises qui louent des locaux dans certains emplacements désignés. La liste est longue: Cité du multimédia, Cité du commerce électronique, Zone de développement des biotechnologies, carrefours de la nouvelle économie, Zone de commerce international Mirabel, etc.

Précisons que le gouvernement du Québec honorera les engagements pris envers les entreprises déjà installées dans ces cités, qui durent jusqu'à 10 ans. Les entreprises qui n'ont pas encore déménagé dans une cité, mais qui ont reçu leur certificat d'autorisation, peuvent aussi dormir sur leurs deux oreilles.

En vertu de ces programmes, le gouvernement finance de 35 à 40 % des salaires des employés des entreprises qui s'installent dans les divers emplacements durant 10 ans. Pour chaque employé, le maximum qu'accorde le gouvernement est généralement plafonné à 15 000 $, bien que plusieurs cités ne soient soumises à aucun plafond. C'est le cas de la Zone de commerce électronique et des carrefours de l'innovation, par exemple.

"Notre gouvernement ne croit pas à ce modèle d'intervention qui consiste à imposer un emplacement géographique plutôt que de laisser les entrepreneurs exercer leur jugement", a déclaré M. Séguin.

Ces programmes avaient fait l'objet de nombreuses critiques. Entre autres, on déplorait le fait que, dans certains cas, le gouvernement se retrouvait à subventionner des emplois déjà créés. C'est le cas avec la Cité du multimédia, où de nombreuses entreprises ont déménagé leurs installations et leurs employés afin de toucher le fameux crédit d'impôt de 40 %. Dans ses derniers budgets, la ministre Pauline Marois avait d'ailleurs commencé à réduire la portée des crédits aux cités.

L'abolition complète des programmes va permettre au gouvernement d'économiser plus de un milliard d'ici 2013. Québec récupérera 27 millions au cours de la présente année (2003-2004) et quelque 114 millions par année à partir de 2004-2005. Les divers programmes, dont bénéficieront encore les entreprises déjà accréditées, coûteront tout de même 435 millions par année au gouvernement. "L'aide aux entreprises coûte deux fois plus que les fonds versés aux garderies", a dit M. Séguin en conférence de presse pour justifier le désengagement de l'État de l'aide aux entreprises.

Un seul programme n'est pas aboli: celui qui vise les projets novateurs dans les centres de développement des biotechnologies (CDB). Ce programme n'évite toutefois pas le couperet, puisque l'aide accordée est passablement réduite. Par exemple, le crédit d'impôt sur les salaires passe de 40 à 30 %. En outre, le congé total d'impôt (revenus, capital, etc.) est réduit de 25 %.

L'équivalent d'un édifice de 40 étages

Par ailleurs, dans le cas des diverses cités, précisons que les entreprises en expansion continueront de recevoir des crédits de 40 % sur les salaires pour les nouveaux employés. Néanmoins, le gouvernement a réduit les superficies éventuellement louables des immeubles admissibles dans les divers emplacements, de sorte qu'au-delà d'une certaine expansion, le crédit d'impôt ne sera plus disponible.

Trois emplacements sont particulièrement visés par la réduction des superficies admissibles. La Cité du multimédia, dans le Vieux-Montréal, voit sa superficie réduite de 110 000 mètres carrés à 80 000 mètres carrés. Les carrefours de la nouvelle économie, situés dans les régions du Québec, ne pourront plus croître au-delà de 130 000 mètres carrés (contre 150 000 mètres carrés auparavant). Enfin, la Cité du commerce électronique, à Montréal, sera limitée à 85 000 mètres carrés (111 600 mètres carrés auparavant).

Au total, la réduction des espaces admissibles des trois emplacements équivaut à la superficie du 1000 de la Gauchetière, à Montréal, un édifice de bureaux de plus de 40 étages.

QUESTION

Que représente l'aide du gouvernement aux PME du secteur technologique?

RÉPONSE

Pour les entreprises installées dans les diverses zones désignées (les cités, le Technopôle Angus, la Cité de l'optique, etc.), le gouvernement finance de 35 à 40 % des salaires des employés, jusqu'à concurrence de 15 000 $ généralement.

Avec l'arrivée au pouvoir du Parti libéral :
Le CPQ voit l'avenir avec optimisme

Le Conseil du patronat du Québec (CPQ), qui tenait hier sa 34e assemblée générale annuelle, considère que les conditions n'ont jamais été aussi propices pour la mise en oeuvre du plan qu'il propose déjà depuis quelques années en matière de taille de l'État, de fiscalité, d'organisation des services de santé, de code et de normes du travail, de garderies, d'éducation et de frais universitaires.

Gilles Taillon, président du CPQ, faisait ces remarques hier matin avant la réunion des membres de son organisation et avant la présentation du budget du ministre des Finances, Yves Séguin, qu'il attendait en toute confiance puisque la première des conditions gagnantes pour la mise en application du plan du CPQ est l'arrivée au pouvoir à Québec d'un gouvernement dont le programme répond à plusieurs égards aux demandes du patronat.

Il y a quelques années à peine, souligne M. Taillon, la réalisation de ce plan paraissait impossible à obtenir aux yeux de plusieurs. En plus de l'élection de Jean Charest, il existe aussi, selon lui, un environnement propice pour procéder aux changements. Par exemple, la vague prochaine de mises à la retraite des baby-boomers, qui est sur le point de s'amorcer, offre une occasion unique pour procéder à la réingénierie de l'appareil gouvernemental en recourant à l'attrition. La réussite dépendra de la façon de mener cette réforme, fait valoir le président du CPQ.

Au demeurant, celui-ci est tout aussi confiant que le climat de changement dans l'harmonie pourra être atteint si le gouvernement fait preuve du même doigté dans un certain nombre de dossiers chauds, pour ne pas dire explosifs, comme l'article 45 du Code du travail, que M. Taillon qualifie de «chromé», mais aussi sur l'élimination de la «surréglementation» qui existe au Québec.

En gros, le CPQ pense que son plan pourrait être mis en application d'ici 2007, notamment en ce qui concerne l'abolition de la taxe sur le capital, non seulement pour les PME, tel que proposé par M. Charest, mais aussi pour les grandes entreprises, qui sont un moteur puissant pour l'économie et les PME elles-mêmes. Le CPQ considère par ailleurs que le gel des frais de scolarité aux universités est une «aberration» avec un écart de 50 % avec les frais ontariens et de 40 % par rapport à la moyenne canadienne. On pourrait, suggère le CPQ, appliquer des frais équivalents à ceux de la moyenne canadienne, ce qui générerait des rentrées de 300 millions. En contrepartie, le gouvernement pourrait augmenter ses bourses aux étudiants de 200 millions et il resterait 100 millions qu'on pourrait verser aux universités.

Yves Séguin profite d'une erreur de Statistique Canada

LE MINISTRE des Finances avait comme principale tâche, dans ce budget, de combler le trou de 4,3 milliards de dollars qu'avait mis au jour le rapport Breton. Or, une erreur de calcul de Statistique Canada permet aujourd'hui à Yves Séguin de dénicher près de 300 millions.

Comment est-ce possible? Voyons les faits.

Sur le trou de 4,3 milliards, un milliard venait de la surestimation des transferts fédéraux par le gouvernement péquiste. Dans son budget du 11 mars, rappelons-le, la ministre Pauline Marois avait prévu qu'elle recevrait 788 millions de plus de transferts d'Ottawa cette année. Pour obtenir ce chiffre, on avait retenu des hypothèses de calcul que certains experts qualifient de farfelues. Sans entrer dans les détails, disons que ces hypothèses reposaient sur l'estimation de la population du Québec.

Quelques jours après le budget, Statistique Canada publie ses nouveaux chiffres sur la population, basés sur le tout récent recensement de 2001. Catastrophe pour le Québec: la population du Québec est en baisse relative par rapport au reste du Canada et les transferts fédéraux, plutôt que d'augmenter, diminuent sur la base de ses chiffres. La baisse est de 294 millions.

L'écart entre les prévisions du budget Marois (+788 millions) et les nouveaux calculs (-294 millions) dépasse donc le milliard de dollars. Ce milliard équivaut à presque le quart du trou de 4,3 milliards de l'ex-vérificateur Guy Breton.

Le 29 mai, nouveau coup de théâtre: Statistique Canada annonce qu'une erreur s'est glissée dans ses données sur la population. En raison de cette erreur, il n'est plus possible d'estimer correctement la population, pour le moment. La baisse de 294 millions de transferts fédéraux n'est donc plus juste.

Pris avec cette imprécision, le ministère des Finances a dû faire un choix pour son budget. Doit-on budgéter une hausse des transferts, comme l'a fait Mme Marois, ou une baisse? Et si oui, de quelle ampleur?

Pour résoudre ce problème, Yves Séguin a décidé de prévoir les mêmes montants de transferts fédéraux pour 2003-2004 que ceux du dernier exercice. Pas de hausse, pas de baisse. Cette hypothèse relativement prudente a toutefois l'heureuse conséquence de combler une partie du trou de 4,3 milliards sans coupe budgétaire. En effet, le trou identifié par le rapport Breton comprend une baisse de transfert de 294 millions. En somme, sans se casser la tête, Yves Séguin a déniché quelque 300 millions.

Cela dit, on s'avancerait en terrain glissant si l'on affirmait que le ministre des Finances dispose d'une marge de manoeuvre de 788 millions. L'estimation de hausse des transferts du budget Marois, rappelons-le, reposait sur des hypothèses peu fiables, selon les experts.

Les libéraux donnent raison à Guy Breton

Québec - Avant, pendant et après, le premier budget Séguin aura suivi à la lettre le rapport de l'ancien vérificateur général Guy Breton qui, à la fin avril, a dit avoir détecté une impasse budgétaire de 4,3 milliards dans les finances publiques québécoises.

Le ministre des Finances a déclaré hier que les réinvestissements qu'il effectue en santé, notamment, représentent de "l'argent réel" par rapport aux montants "virtuels" promis par le budget Marois en mars dernier. Son budget reprend une à une les remarques du rapport Breton pour en arriver à un impact nul sur les finances publiques.

Pour ce faire, le ministre Séguin a annoncé hier des compressions de 793 millions dans les dépenses de programmes. La présidente du Conseil du Trésor, Monique Jérôme-Forget, en donnera les détails aujourd'hui à l'Assemblée nationale.

Le gouvernement libéral économisera également 354 millions dans ses dépenses de 2003-2004 en épongeant des dépassements prévus par le rapport Breton dans les plans de développement en Santé (250 millions) et à la Sécurité du revenu (104 millions).

Québec annule également 400 millions de dollars en mesures annoncées par le gouvernement péquiste. Parmi ces mesures, on retrouve des investissements prévus par le PQ dans: la stratégie de lutte contre la pauvreté (50 millions), la stratégie Vers le plein emploi (50 millions), le soutien aux investissements (43 millions), la formation professionnelle et technique (43 millions) et la vitalité des entreprises régionales (42 millions).

Les sociétés d'État seront grandement mises à profit afin d'aider le gouvernement à boucler son budget 2003-2004. Après discussions avec les dirigeants de ces organismes, le ministre Séguin se dit confiant d'obtenir 600 millions de plus que prévu à Hydro-Québec, 75 millions à Loto-Québec et 20 millions à la Société des alcools.

Autre changement important de cap au sein du ministère des Finances du gouvernement libéral: Québec resserre une foule de mesures fiscales afin de réaliser des économies de près de 900 millions en un an. Le budget Séguin reporte ainsi une importante promesse électorale libérale portant sur la baisse de la taxe sur le capital aux entreprises. Cette seule mesure représente une économie de 200 millions pour le Trésor public.

Un gain ponctuel de 605 millions sera même réalisé en modifiant la méthode de calcul pour établir les revenus des taxes à la consommation et en changeant le calendrier de remboursement au gouvernement fédéral d'un programme d'allocations aux jeunes.

Le ministre Séguin récupère également les 809 millions de la réserve budgétaire prévue pour 2003-2004 pour les injecter dans son budget. Il y ajoute enfin environ 300 millions de dollars à la suite de l'erreur de Statistique Canada, dont les données préliminaires sur le recensement représentaient un impact négatif équivalent dans les transferts fédéraux.

Réactions

Aux yeux du critique péquiste en Finances, François Legault, cet exercice du budget Séguin se basant sur le rapport Breton ne reste qu'une "mascarade" utilisée pour permettre au gouvernement libéral de se dégager de ses promesses électorales.

"Ils ne pourront pas plus que nous faire des miracles avec les finances du Québec", de lancer M. Legault avant d'ajouter que les transferts fédéraux baissaient en réalité de plus de 14 % en 2003-2004.

Critiquant le manque de vision du budget Séguin, le chef de l'ADQ, Mario Dumont ajoute que l'impasse est en partie réelle, mais se discrédite en mêlant des compressions dans les dépenses du budget de l'an dernier avec des mesures annoncées dans le budget jamais adopté de Pauline Marois en mars dernier.

QUESTION

L'impasse budgétaire de 4,3 milliards dans les finances publiques est-elle réelle?

RÉPONSE

Oui, dit le ministre des Finances, Yves Séguin, en apportant une quinzaine de mesures correctrices, dont des compressions de 800 millions, pour le démontrer. Pas totalement, répondent les représentants de l'opposition péquiste et adéquiste qui affirment que le budget Séguin mêle pommes et tomates en mettant sur le même pied dépenses de programmes et mesures fiscales.

LA MÉTHODE SÉGUIN POUR COMBLER LE "TROU " DE 4,3 MILLIARDS

(en millions de dollars)

Impasse budgétaire au 15 avril 2003 selon le rapport Breton -4 387

MESURES AFFECTANT LES DÉPENSES

Réduction du niveau de dépenses de programmes de 46 593 millions de dollars à 45 800 millions de dollars: 793
Résorption des dépassements de dépenses appréhendés: 354
Annulation des mesures budgétaires annoncées le 11 mars 2003: 400 1

1547

MESURES AFFECTANT LES REVENUS

a)Mesures fiscales

Resserrement des dépenses fiscales: 626 Taxe sur le capital - Report de la baisse de taxe 198 - Hausse de l 'exemption de 250 000 dollars à 600 000 dollars: -65

Impact des mesures fiscales sur une pleine année: 759

Rendement des mesures fiscales reporté aux années subséquentes en raison des délais de perception: -620

139

b)Intensification des activités de récupération fiscale: 50

c)Amélioration de la rentabilité des sociétés d'État

Hydro-Québec 600 Loto-Québec 75 Société des alcools du Québec 20

695

d)Autres mesures touchant les revenus budgétaires

Amélioration de la méthode utilisée pour établir les revenus aux taxes à la consommation: 300

Rétablissement du calendrier de remboursement au gouvernement fédéral pour l'ancien programme des allocations aux jeunes: 305

605

Sous-total mesures affectant les revenus: 1489

Récupération de la réserve budgétaire en 2003-2004: 809

Annulation de l'impact négatif aux transferts fédéraux des données préliminaires du recensement à la suite de l'erreur de Statistique Canada: 294

Révisions aux prévisions de revenus et de dépenses

Revenus budgétaires 33 Dépenses de fonctionnement -68 Service de la dette 283

248

Total des mesures identifiées 4 387

Solde budgétaire

1.Incluant des mesures fiscales totalisant 39 millions de dollars

Un budget sans vision ni stratégie économique, selon le PQ et l'ADQ

Québec - Le critique du Parti québécois en matière de finances, François Legault, et le chef de l'ADQ, Mario Dumont, ont fait la même lecture du budget Séguin: "Un exercice sans vision ni aucune stratégie économique".

"C'est le budget des promesses électorales non tenues et de la soumission du gouvernement libéral face au désengagement d'Ottawa dans le financement des programmes", a commenté M. Legault après avoir pris connaissance du discours sur le budget.

Selon le critique péquiste, le ministre des Finances a décidé de "couper n'importe où sans mesurer l'impact de la mesure sur l'économie du Québec ou sur les citoyens".

Le député de Rousseau n'a pu s'empêcher d'accuser Yves Séguin de s'être livré à "une mascarade avec le rapport Breton", pour se désengager de promesses "dont nous trouvions déjà le cadre financier irréaliste durant la campagne électorale".

Il constate que le déficit des hôpitaux est toujours exclu du périmètre comptable, alors que le ministre l'avait pris en compte à la suite de la publication du rapport commandé à l'ex-vérificateur général Guy Breton.

M. Legault reproche au gouvernement de ne pas réinvestir en santé, outre quelque 250 millions, ni dans l'éducation, ni dans l'aide aux familles, "et à peu près rien dans les garderies".

"La gratuité des médicaments pour les personnes âgées, oubliez ça! Les baisses d'impôt, oubliez ça. Les libéraux ne tiennent pas leurs promesses." Et selon lui, ils auront encore plus de mal à les respecter l'an prochain, compte tenu de l'évolution prévisible des transferts fédéraux.

"On réduit aussi les crédits d'impôt en recherche et développement de façon très importante (...) Je pense qu'on peut anticiper déjà que l'effet de ces coupes amènera un ralentissement économique. D'ailleurs, M. Séguin dans son budget prévoit lui-même un ralentissement économique, puisque nous avions prévu 89 000 emplois alors que maintenant il ne prévoit que 61 000 nouveaux emplois pour l'année qui vient, soit 28 000 de moins", a déploré le porte-parole péquiste.

Réactions de Mario Dumont

Pour Mario Dumont, ce budget "nous dit ce qui va être défait, mais pas ce qui va être fait, il ne nous dit pas ce que sera la stratégie économique".

M. Dumont reproche au ministre Séguin de comparer ses données budgétaires avec le budget présenté par Pauline Marois le 11 mars, mais pas adopté, ou avec l'exercice budgétaire de 2002-2003 selon ce qui fait son affaire.

"Cela nous conduit au non-respect de certains engagements, notamment dans le domaine de la santé et de l'éducation", dénonce M. Dumont qui souligne que le nouveau budget apporte un investissement de un millième (soit 12 millions) de ce que le PQ avait prévu dans le budget Marois. "Douze millions sur un budget de 19,1 milliard (sic), ce n'est pas grand-chose", observe le chef adéquiste.

Un recul, selon les syndicats

LE BUDGET Séguin représente un "net recul", estiment les principales organisations syndicales, qui déplorent les importantes compressions annoncées, autant dans la formation professionnelle que dans le développement régional et la lutte contre la pauvreté.

"En administrant un remède de cheval à un patient qui n'est pas en si mauvais état, on est en train de le rendre encore plus malade, a déclaré le président de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), Henri Massé, par communiqué. On a mangé le gras, on a sucé l'os, on a tété la moelle et là, on nous propose un jeûne pour ramener le patient."

La FTQ aurait souhaité plus d'argent pour diminuer le chômage en région et déplore qu'on ait "fait table rase" des mesures annoncées en mars concernant l'insertion en emploi des travailleurs âgés.

Du côté de la Confédération des syndicats nationaux (CSN), on soutient que "les montants globaux annoncés sont en deçà de ce que nous a laissé croire le gouvernement libéral ce printemps". Selon la présidente de la CSN, Claudette Carbonneau, "des masques tombent"."Je suis bouleversée par la nouvelle approche du gouvernement envers le soutien à l'emploi et le développement régional, poursuit-elle. On veut sabrer l'aide à la Cité du multimédia, au Technopole Angus et à l'industrie télévisuelle, tout en affaiblissant la loi sur la formation professionnelle." Selon Mme Carbonneau, seulement 10 000 entreprises- les plus grosses- seront maintenant assujetties à la Loi sur la formation professionnelle, alors que c'était jusqu'à maintenant 250 000. "Ce sont les petites entreprises qui vont se retrouver sur le carreau. C'est dommage parce que, souvent, leur main-d'oeuvre est vulnérable, moins qualifiée et d'origine immigrante", dit-elle.

"Décrochage social"

À la Centrale des syndicats du Québec, on parle d'un budget "du décrochage social". "C'est l'un des pires reculs que le Québec a connus ces dernières années. Ce n'est pas crier au loup ni se scandaliser pour un rien quand on constate à quel point les acquis sociaux sont touchés par ce budget", estime la présidente, Monique Richard, qui déplore, entre autres, l'élimination des congés parentaux pour travailleuses autonomes et les crédits d'impôt pour les aidants naturels.

Selon la Fédération des infirmiers et infirmières du Québec, le budget du ministre Séguin, "basé essentiellement sur l'idée qu'il faut résorber l'impasse budgétaire", prévoit "très peu d'argent pour le soutien aux démunis, soit 33,7 millions. La solidarité sociale, la meilleure répartition de la richesse ne font nullement partie des préoccupations du nouveau gouvernement libéral", affirme la présidente, Jennie Skene.

Le budget des moyens qu’on nous laisse

Le Québec a les moyens de ses intérêts propres. Non pas des intérêts régionaux, qu’on doit relativiser dans l’ensemble canadien, mais des intérêts nationaux, qu’il doit penser et assumer de façon intégrée, avec les pleins moyens d’un État moderne. C’est d’ailleurs la fonction de l’État. Non pas, comme nous le répètent les libéraux, simplement distribuer des services efficaces, mais assumer et réaliser les intérêts de l’ensemble de la collectivité. Une petite nation comme le Québec ne peut avoir le même rapport à l’État que les Américains. Il ne va pas de soi de maintenir une société française dans un continent qui se déploie selon une toute autre logique. Les analyses faciles qui comparent sans nuances la taille de l’État au Québec et aux États-Unis sont tout à fait aveugles à la dynamique interne des sociétés. Qu’on soit de gauche ou de droite ne change rien à l’essentiel des choses : une petite nation, encore plus une petite nation aux marches de l’Empire, a besoin d’un État fort. Il en va non seulement de la justice sociale mais de l’intérêt national.

Mais si le Québec a les moyens de ses intérêts, il confie ses moyens à un autre État que le sien, qui, lui, n’a pas comme ambition de servir d’abord les intérêts québécois. La classe politique a trouvé un nom pour cette manifestation parmi d’autres du dérèglement fondamental du fédéralisme canadien : le déséquilibre fiscal. On a pensé, un temps, réduire ce problème au financement de la santé et des services essentiels qui relèvent de la mission sociale de l’État. C’était encore une fois faire une lecture superficielle des enjeux politiques derrière les commentaires médiatiques. Le premier budget Séguin est là pour nous le prouver : les contraintes qui s’exercent sur l’État québécois sont bien plus larges que celles qui s’exercent sur les budgets de la santé et de l’éducation : c’est la possibilité même pour le gouvernement du Québec d’agir en tant qu’État national complet qui est remise en question par les contraintes objectives que lui impose le cadre fédéral canadien. On voit aujourd’hui que le fédéralisme handicape la possibilité même d’un agir-par-soi collectif québécois.

Car un État, malgré ce qu’en dit une certaine vulgate, doit s’occuper d’autre chose que de santé et d’éducation. L’État a pour vocation de coordonner et planifier la vie collective dans ses dimensions fondamentales, intégrer les différentes réalités éparses dans la logique de nos intérêts nationaux. La diversification de l’économie québécoise, la relance de certaines régions éloignées des grandes dynamiques de croissance économique, ne se réalise pas naturellement grâce au marché. Une politique favorisant le retour des jeunes travailleurs qualifiés dans leur région d’origine relève d’une autre logique que celle du libéralisme. Pour le dire en un mot, l’intégration de l’ensemble des activités du territoire québécois dans la logique de nos intérêts nationaux ne va pas de soi ; cela relève de la politique. Il faut pour cela l’action stratégique, planificatrice de l’État, qui incarne tout à la fois la possibilité pour une société de se mettre en projet autour d’une certaine idée de la solidarité et les moyens qu’elle se donne pour agir sur elle-même.

Cette incapacité d’agir selon nos intérêts nationaux, où l’idéologie néolibérale du PLQ vient recouvrer le manque de moyens financiers de l’État québécois, elle s’explique fondamentalement par notre insertion dans un ensemble politique qui est fondé sur le refus de notre existence nationale. Le pouvoir canadien est structuré d’une façon étrangère à la possibilité d’un plein déploiement de nos institutions selon une logique et une référence spécifiquement québécoise.

Les libéraux feignent de croire que le Québec est une nation : question de sémantique. Ce terme pour eux ne porte à conséquence que si on le réduit à l’évocation d’une métaphorique spécificité culturelle dont on peine à assumer les incidences pour notre statut politique. Mais lorsqu’il s’agit de penser le Québec comme une communauté politique autonome, devant définir, au terme de la délibération démocratique, les finalités qu’il se reconnaît collectivement, les libéraux sont absents. Voilà d’ailleurs comment on peut expliquer leur incapacité à poser un seuil de rupture dans leurs relations avec le Canada : puisque la spécificité du Québec est minimale et n’engage à rien, il pourra toujours aménager des relations pratiques et pragmatiques avec le Canada. Le Québec est aujourd’hui et pour toujours une province canadienne, mutilée et devant assumer le fédéralisme qui entrave son développement. Il n’y a plus d’espace politique québécois. C’est la dilution du politique dans l’administration, des intérêts nationaux dans les intérêts régionaux, et du Québec dans l’ensemble canadien.

Le budget Séguin est celui des moyens qu’on nous laisse. Les libéraux ne croient plus en un État québécois, non plus en son autonomie. Ils ne croient plus en notre avenir comme nation. Voilà pourquoi ils sont dorénavant, et définitivement, les représentants élus non pas du peuple québécois, mais des intérêts canadiens au Québec.

Quel humour!

Monsieur Charest,

A entendre vos derniers discours (et j'aimerais vraiment que ce soit les derniers), il devient évident que vous prenez les Québécois pour des imbéciles. En voici deux extraits savoureux:

«Notre fardeau fiscal est un obstacle. C'est le meilleur incitatif pour que nos gens les plus brillants aillent gagner leur vie ailleurs.»

Non seulement cette vision étroite de la fiscalité que vous prônez est plutôt méprisante pour les femmes et les hommes qui choisissent de vivre au Québec, mais elle ne tient pas compte de toute la fonction sociale, voire même la noblesse des impôts que nous versons. Quant à l'incitatif de quitter le pays, vous vous égarez. On dit que les voyages forment la jeunesse. On dit aussi que l'herbe est toujours plus verte du côté du voisin. En 1998 (alors que le Parti des Québécois était au pouvoir), j'ai été de ceux qui ont quitté le Québec pour les États-Unis pour aller vérifier ces dictons, étant conscient quitter un endroit où il faisait bon vivre dans un milieu francophone épanouissant qui donne lieu à une solidarité collective unique profitable à une bonne majorité de gens, dont ne fait évidemment pas partie la "clientèle" du Parti Libéral. Ceci dit, autant ce facteur social a pu dans une certaine mesure contribuer à mon départ, autant il hâtera aussi mon retour, car l'herbe n'est pas si verte ici que vous néolibéraux voulez bien le faire croire aux gens qui n'ont pas eu ma chance. Pour un gars dont le plus long voyage s'est terminé à Ottawa, ce manque de considération illustre une fois de plus votre mépris du peuple québécois: les Québécois veulent s'ouvrir sur le monde plutôt que de se limiter aux belles montagnes rocheuses qui font tant pleurer les matantes et les Brent, Peter et Jean/John de ce pays.

«C'est cette liberté individuelle qui permettra une meilleure répartition de la richesse et une plus grande justice sociale.»

Quel humour! On dirait une ligne tout droit tirée du guide "Le capitalisme pour les nuls" écrit par Nike, McDonalds, Wal-Mart, ou plus près de nous La Baie. Ce n'est pas parce que "sweat-shop" rime avec philantrope que ça veut dire la même chose. Depuis quand la redistribution de la richesse collective repose-t-elle sur l'entrepreneurship, aussi valable soit-il ? Le patronat ne nous a pourtant pas habitués à tant de générosité, lui qui critique, bon an, mal an, les modestes augmentations du salaire minimum consenties par les gouvernements. Toutes ces idées anciennes et périmées glorifiant les intérêts individuels au détriment des solidarités collectives ont déjà fait leurs preuves en matière d'accroissement des écarts et de fractures sociales.

Vous savez comme moi que votre gouvernement est au service d'un peuple qui n'est ni le vôtre ni le mien. Retournez donc à Ottawa faire votre réingénierie du Canada, vous allez voir ce que les Canadians pensent de vous (indice: ça commence par "porteur", pis ça finit par "eau").

Bien à vous.

Patrice Côté, Jacksonville FL

PS: J'espérais revenir chez moi en 2004, mais à voir le chantier de dé-construction du Québec en cours, je préfère maintenant m'abstenir de fixer une date précise de ce retour. Si mes enfants sont pour être assimilés, je préfère qu'ils le soient ici plutôt que dans un pays francophone (les cours d'anglais dans l'incubateur c'est pour quand?).

Les deux solitudes

Le 11 mars dernier, Pauline Marois avait conclu son discours sur le budget en déclarant: «Imaginez seulement ce que nous pourrions faire si nous disposions de tous les moyens et de tous les outils qui nous reviennent.»

La réplique que lui a faite Yves Séguin, en conclusion du sien, illustre admirablement l'abîme politique et idéologique qui sépare plus que jamais les deux partis issus de la Révolution tranquille, nouvelle version des deux solitudes. «Plutôt que de nous demander ce que l'État peut faire pour nous, demandons-nous plutôt ce que nous pouvons faire sans lui.»

M. Séguin a expliqué qu'il était lui-même un grand admirateur de John F. Kennedy, mais cette déformation de la célèbre formule de l'ancien président américain aurait sans doute fait grimacer son contemporain, Jean Lesage.

Le ministre des Finances a assuré que son but n'était pas de «récrire l'histoire» mais plutôt d'examiner les livres, ce qui requiert déjà moins de style. Il serait plus exact de dire que le gouvernement Charest veut faire abstraction de l'histoire.

Bien sûr, personne ne demandait à M. Séguin de clore son discours sur le célèbre vers de Gaston Miron, qu'avait cité Mme Marois: «Je n'ai jamais voyagé vers autre pays que toi, mon pays.» Il n'était tout de même pas nécessaire de dépoussiérer les vieilles armoiries de la «prrrovince» de Québec, comme le roulerait Bernard Landry, avec la couronne et tout le bazar, qui avaient disparu des documents gouvernementaux depuis trois décennies.

M. Séguin a réitéré que le PLQ avait reçu, le 14 avril dernier, le mandat clair de revoir le fonctionnement de l'État. La hargne avec laquelle l'opération est menée laisse toutefois songeur. Il est bien possible que le modèle d'intervention dans l'économie privilégié par le PQ soit dépassé, mais on en arrive à se demander si ce n'est pas davantage le «pays» que l'État qui horripile tellement les libéraux. À moins qu'ils ne soient tout simplement plus en mesure de distinguer l'un de l'autre.

Cela dit, on ne peut pas accuser le gouvernement Charest de manquer de suite dans les idées ou d'avoir fait de la fausse représentation. Du plan d'action de septembre 2002 au budget Séguin, en passant par le message inaugural, la trajectoire est impeccablement rectiligne. Le PLQ a peut-être profité de la diversion adéquiste pour mettre son propre programme en sourdine durant la campagne électorale, mais on en connaissait très bien le sens.

À l'exception de la Santé et de l'Éducation, où le réinvestissement est quand même moindre que promis, les compressions budgétaires draconiennes annoncées dans l'ensemble des ministères, afin de ramener leurs dépenses au niveau de 2002, avant de les geler pour une période de cinq ans, seront bel et bien au rendez-vous. Sa collègue du Conseil du trésor, Monique Jérôme-Forget, en donnera aujourd'hui les détails.

Et encore, il ne s'agit que d'«un premier pas vers la révision du rôle de l'État», a averti le ministre des Finances, «iI demeure une importante impasse pour l'an prochain». Tiens donc! On comprend que M. Séguin veuille tirer le maximum du rapport de l'ancien vérificateur général, Guy Breton, mais après avoir promis des baisses d'impôts totalisant 15 milliards à compter de 2004-05, il faut être un peu culotté pour présenter comme un exploit le fait de ne pas les avoir augmentés cette année.

En homme prévoyant, M. Séguin a même annoncé d'avance qu'il ne faudra voir aucun lien entre une éventuelle hausse des tarifs d'électricité et l'augmentation de 600 millions de revenus que le gouvernement compte tirer d'Hydro-Québec. Qu'on se le dise, les prochaines hausses de prix à la SAQ seront également le fruit du hasard.

Il y a pourtant un point où le ministre des Finances ne pouvait éviter de s'inscrire dans la continuité de ses prédécesseurs, même souverainistes. S'il y en a un qui ne peut faire abstraction de la réalité du déséquilibre fiscal entre Ottawa et les provinces, c'est bien l'auteur du rapport qui en a fait une vedette instantanée.

M. Séguin, qui ne se doutait pas de ce que l'avenir lui réservait, l'avait dit on ne peut plus clairement aux militants libéraux réunis en conseil général, en septembre 2002: «Si le déséquilibre fiscal demeure aussi important, il sera difficile à un gouvernement libéral de respecter ses engagements.» Et cette fois, il ne s'agit pas d'argent virtuel.

mdavid@ledevoir.com

Contrecoups à court terme, bénéfices à long terme : Les économistes abordent le budget de façon positive

Les économistes accueillent généralement favorablement le budget Séguin et l'amorce d'un désengagement de l'État dans l'économie québécoise.

"C'est vraiment un virage significatif de philosophie. C'est un budget beaucoup plus républicain et il devrait être bien accueilli par les marchés financiers", a soutenu hier Clément Gignac, économiste stratège chez Financière Banque Nationale.

M. Gignac estime que les coupes effectuées dans les programmes et le gel des budgets des ministères donnent confiance. "C'est un budget qui m'apparaît favorable sous deux chapeaux. Sous l'angle financier, il utilise des prévisions économiques plus conservatrices et colmate une brèche ; sous l'angle des contribuables, il dresse la table pour des baisses d'impôt dans trois ou quatre ans", estime-t-il.

"Les marchés financiers vont être contents de voir moins d'interventionnisme", a de son côté affirmé John Anania. L'économiste de RBC Banque Royale s'attend à court terme à "une certaine dislocation de l'économie québécoise". Mais à long terme, cela devrait forcer les entreprises à gagner en compétitivité. "Le Québec se rapproche des structures en place dans les autres provinces, cela devrait lui être bénéfique", croit-il.

Distorsion amoindrie

Une diminution de l'intervention de l'État devrait aussi amener les sociétés à investir avec plus d'intelligence et d'efficacité, estime Carlos Leitao. "Les entreprises pouvaient être tentées d'investir dans tel ou tel secteur en raison des avantages fiscaux, ou à tel endroit. Ces investissements ne sont pas créés par des impératifs d'affaires, et cela entraîne toutes sortes de distorsion", estime l'économiste de Valeurs mobilières Banque Laurentienne.

Le budget Séguin s'appuie sur une croissance économique anticipée du PIB de 2,5%. Il y a quelques mois, la ministre Pauline Marois avait adopté une prévision de croissance de 3,5 %. La prévision avait été qualifiée d'optimiste par les milieux financiers, les économistes étant pour la plupart à revoir leurs pronostics à la baisse.

La prévision actuelle apparaît plus réaliste aux experts. Mais certains auraient aimé voir plus de conservatisme. "J'aurais préféré que le gouvernement fasse comme au fédéral et dans d'autres provinces en prenant la moyenne des prévisions, moins 0,5 %. Cette fois encore nous sommes dans la moyenne et exposés aux surprises", dit Carlos Leitao.

D'autant que le gouvernement a décidé de jouer sans filet pour pouvoir boucler son budget. "C'est sans doute l'un des points négatifs de ce budget. Ils ont décidé d'utiliser la réserve de 809 millions $ que s'étaient ménagée les péquistes. Il n'y a pas de marge de manoeuvre. S'il arrive un mauvais coup, ils sont coincés", a soutenu François Dupuis, économiste chez Desjardins.

Réplique péquiste

En réplique au ministre, le critique péquiste aux finances, François Legault, a de son côté estimé que le budget allait avoir des conséquences négatives sur l'économie québécoise. "Le gouvernement coupe sans distinction de programmes. C'est un budget sans vision de développement économique. On diminue les crédits d'impôt en R&D, ferme la zone de Mirabel, nous avions réussi à bâtir une économie du savoir entre autres à cause de cette politique", a notamment dit M. Legault.

FPouliot@lesoleil.com

BUDGETS COMPARÉS

Budget Marois déposé le 11 mars 2003 / Budget Séguin déposé 12 juin 2003

Dépenses totales 53,6 milliards $ / 54,9 milliards $

Déficit zéro maintenu / maintenu

Baisse d'impôt aucune / aucune

Baisse de taxe aucune / aucune

Dette totale non disponible / 111,5 milliards $

Service de la dette 7,0 milliards $ / 7, 5 milliards $

Progression du PIB 3,5 % / 2,5 %

Éducation 11,7 milliards $ / 11,5 milliards $

Santé 19,1 milliards $ / 19,1 milliards $

Aides aux entreprises 2,0 milliards $ / 1,24 milliard $

Logements sociaux 25,6 millions $ / 10,0 millions $

Source : Le Soleil, Pierre Couture

Le budget de papa

Yves Séguin a bien dormi mercredi soir. Le sommeil du juste ? "Mon vieux père de 87 ans me disait toujours : quand t'as fait ta job comme il faut, tu dors bien !"

Le père était trop malade pour assister au discours de son fils de ministre, hier, mais entre 25 rendez-vous, un court repas avec sa femme et ses enfants, et son discours à l'Assemblée nationale, il a tout de même pris le temps de l'appeler. C'est à lui et aux 85 % de contribuables québécois qui ont moins de 30 000 $ de revenus imposables qu'il a d'abord pensé. "Ce budget, je l'ai fait pour le monde ordinaire, pour mon père dans son vécu humble et honnête. Je ne l'ai pas fait pour l'élite, même si j'en fais partie, mais pour le lecteur de ton journal, le chauffeur de taxi", me disait-il hier matin.

Mais avant d'en arriver là, il a eu quelques feux à éteindre. Dès son arrivée au ministère, le 29 avril, il a empoigné le téléphone et appelé les bailleurs de fonds du Québec pour les rassurer. La semaine prochaine, c'est dans un avion qu'il sautera pour les visiter à New York, à Francfort et à Paris. "Ça pressait !" Le Québec jouit actuellement d'une cote de crédit "passablement bonne" de A+. Une décote vers un simple A lui coûterait un demi-milliard de dollars, un coût qui se répercuterait aussitôt sur les emprunts des municipalités.

Yves Séguin est amateur de voile et il raconte qu'au large de Saint-Siméon, là où le fleuve s'épivarde sur 20 kilomètres, on peut se retrouver soudainement en plein brouillard. "Si tu ne connais pas tes balises, si tu ne gardes pas le cap, tu peux tourner en rond longtemps", dit-il. Le ministre des Finances a souvent eu l'impression de naviguer en plein brouillard, mais il y a une semaine, la baie de Tadoussac était devant lui et il savait où il s'en allait. Ce fut son plus beau moment de ministre des Finances...

Et le plus difficile ? "Ce fut quand M. Landry s'est lancé dans des attaques personnelles (il a réclamé sa démission)... Quelqu'un pour qui j'avais de l'estime me passait dans le dos la lame de couteau en me disant : je t'aime bien ! J'ai trouvé ça très difficile..."

En s'installant au premier étage du vieil édifice Gérard-D.-Lévesque, il a retrouvé les mêmes hauts fonctionnaires qui avaient travaillé avec lui pendant sa présidence de la Commission sur le déséquilibre fiscal. "Perdons pas notre temps à nous regarder et à nous mesurer, leur a-t-il dit. Retroussons nos manches et commençons !" Et ils ont passé au peigne fin quelque 360 mesures fiscales qui, s'empilant les unes sur les autres, rendaient les riches encore plus riches. "On me dit que je n'ai pas de marge de manoeuvre... Ben oui que j'en ai une ! Ces trois milliards de dollars qu'on donne aux entreprises, je peux en enlever et en redonner aux contribuables de moins de 30 000 $. C'est une sorte de redistribution sociale, ça !"

Pour un peu, il me dirait que le vrai social-démocrate, c'est lui ! C'est vrai qu'il n'aimait pas beaucoup voir les grosses BMW traîner dans les rues de la Cité du multimédia à Montréal, et elles ne seront plus financées à même les généreux crédits d'impôts offerts aux entreprises. Lui-même issu d'un milieu plutôt modeste, bon mari, bon père, il gagnait beaucoup plus d'argent que le premier ministre avant d'entrer en politique. Moi, je l'avais connu vers la fin des années 70, quand, étudiant à l'Université d'Ottawa, il venait apporter à mon bureau de la colline parlementaire la chronique que mon journal publiait régulièrement. Trente ans plus tard, l'argent et le pouvoir ne l'ont pas changé. Il ne cède pas aux modes non plus. Il ne s'est pas acheté de nouvelles chaussures et la cravate qu'il portait à l'Assemblée nationale est celle-là qu'il s'était achetée pour prêter serment de député d'Outremont. "Je me suis dit qu'elle devait me porter bonheur", dit-il.

Il n'a pas changé, mais ce sont ses expériences qui inspirent souvent son action. L'une des mesures dont il est le plus fier, c'est un tout petit 20 millions $ - sur un budget de 55 milliards ! - de l'argent neuf qu'il accorde aux garderies, quelques centaines de places qui viendront s'ajouter aux 13 000 déjà prévues. Il a été jeune père lui aussi, et avec sa conjointe, Marie-Josée Nadeau, cadre supérieure à Hydro-Québec, il a connu les angoisses du matin où tout le monde doit partir et la gardienne n'est pas arrivée.

Il est aussi bien fier de son petit investissement de 5 millions $ - 0,009 % de son budget ! - pour les jeunes qui veulent entrer sur le marché du travail. Il a été bénévole pour un organisme de lutte contre le suicide des jeunes et "quand on a trois ados à la maison, c'est une chose à laquelle on pense..."

Beaucoup souriront à cet enthousiasme naïf d'un ministre pour de si petites mesures. Cela prouve qu'au-delà des milliards qu'il brasse depuis cinq semaines, il lui reste assez d'humain pour penser aux problèmes quotidiens des gens. "Dix sous par bouteille de bière, cela me rapporterait 200 millions $, d'un coup", explique-t-il. Ce serait effectivement plus simple, mais le monde ordinaire y goûterait encore.

Il envoie le même message aux dirigeants des sociétés d'État et des ministères. Il est tellement plus simple pour eux d'acheter un autre système informatique, d'emménager dans un immeuble plus neuf, d'acheter de nouveaux meubles. "Il y a une espèce de laisser-aller, de confort, voire de luxe qui s'était installé parmi les gestionnaires du secteur public, dit-il. Avouez que c'est assez étonnant face à la situation du monde ordinaire qui, lui, n'a pas connu d'enrichissement depuis longtemps..."

Cet homme pourrait surprendre : les services ne seront pas forcément réduits, ni les impôts augmentés. En fait, ce pourrait être tout le contraire : avec tout le "gras" qu'il y avait à couper dans les institutions de l'État québécois, la marge de manoeuvre dont Yves Séguin avait besoin pour améliorer le sort des "moins de 30 000 $" et procéder à sa "redistribution sociale" est peut-être plus considérable qu'on ne le pensait...

MVastel@lesoleil.com

Un budget charnière

Québec - Le premier budget d'Yves Séguin comporte un aspect moins spectaculaire que la traditionnelle valse des millions, mais probablement plus important.

Le ton, le propos, l'argumentaire, les intentions clairement exprimées du nouveau ministre, tout, tant dans le discours proprement dit que dans les documents budgétaires, tranche nettement avec l'approche de ses prédécesseurs Pauline Marois, Bernard Landry, Jean Campeau, André Bourbeau, Gérard-D. Levesque, Yves Duhaime, Jacques Parizeau, et on pourrait même remonter jusqu'à Raymond Garneau.

Bien qu'en désaccord sur de nombreux points de détail, tous ces ministres, péquistes et libéraux confondus, partageaient une vision commune sur l'importance de la politique budgétaire comme levier interventionniste et outil de politique sociale. Il n'est pas exagéré de dire qu'Yves Séguin, hier, a déposé un budget charnière. Il a mis fin à une approche qui a dominé la politique budgétaire québécoise depuis plus de 30 ans.

Certes, au premier coup d'oeil, on pourrait penser que le ministre a déposé, pour reprendre l'expression consacrée, un "budget de transition". Les libéraux, pendant la campagne électorale, ont clairement annoncé leur intention de revoir le rôle, la taille et le fonctionnement de l'État. Il ne fallait évidemment pas s'attendre pour autant, moins de 50 jours après les élections, à ce que le nouveau ministre des Finances se lance tête baissée dans de grandes réformes, et il ne le fait pas. Dans ces conditions, on peut se demander s'il était bien justifié, dans les jours précédant le dépôt du budget, de claironner qu'il s'agirait là d'un des budgets les plus importants de l'histoire récente du Québec. Si on sait lire entre les lignes, la réponse est oui.

M. Séguin exprime clairement l'intention, au cours des prochaines années, d'utiliser la politique budgétaire pour "recentrer l'État sur ses fonctions essentielles que sont la santé et l'éducation", dégraisser la machine gouvernementale, laisser plus de place à l'initiative et à l'entrepreneurship, faire en sorte que le contribuable en ait pour son argent. Jamais un ministre des Finances québécois n'est allé aussi loin dans cette voie. En ce sens, le budget d'hier met la table pour les réformes à venir.

Une petite comparaison, entre autres, permet d'illustrer concrètement le changement de cap. Dans son budget du 11 mars, Pauline Marois annonçait une centaine de petits cadeaux à droite et à gauche; il y en avait en tout pour 400 millions. Cette opération de saupoudrage est loin de constituer une première. Nombreux sont les budgets ( provinciaux et fédéraux ) qui ont eu recours, dans le passé, à ce genre de distribution des prix dont l'efficacité est par ailleurs fort douteuse.

M. Séguin supprime tous ces petits cadeaux, ce qui lui permet d'épargner 400 millions, et il propose la démarche inverse: aller chercher près de 800 millions chez les entreprises en supprimant ou modifiant une soixantaine de dispositions fiscales. C'est, si on veut, du "saupoudrage à l'envers".

Le ministre annonce aussi son intention d'apporter plus de transparence aux finances publiques. Tout indique qu'il ne fait pas une promesse en l'air.

Les documents budgétaires présentés hier sont parmi les plus clairs qu'il m'a été donné de lire depuis une trentaine d'années. Manifestement, le ministre et ses fonctionnaires ont fait un effort de vulgarisation digne d'être souligné. Son discours contient même des passages pédagogiques bien inspirés, comme celui où il explique pourquoi la dette continue d'augmenter alors que le déficit reste à zéro.

Une autre innovation va dans le même sens. Là aussi, il s'agit d'une rupture d'une tradition devenue obsolète. Désormais, le processus budgétaire sera beaucoup plus ouvert. Chaque automne, le ministre publiera un document décrivant la situation financière du gouvernement, fournissant des prévisions de revenus et de dépenses, et un aperçu de certains grands enjeux financiers. Ce document servira de base à une vaste consultation. Il est grand temps que le Québec ( le même problème existe au gouvernement fédéral et dans les autres provinces, mais pas aux États-Unis ) dépoussière tout le folklore qui entoure le secret budgétaire.

Le contribuable n'est pas touché, ni directement ni indirectement ( par le biais de la tarification, par exemple ) par ce budget. Les baisses d'impôt promises par les libéraux commenceront à s'appliquer à compter de l'an prochain. C'est d'ailleurs ce qui est inscrit à leur programme.

Pour cette année, la pièce de résistance de ce budget, c'est évidemment la recette concoctée par M. Séguin pour combler le trou de 4,3 milliards identifié par l'ex-vérificateur général, Guy Breton.

Même si l'ampleur du chiffre fait peur, le casse-tête est moins grave qu'on pourrait le penser. Il suffit au ministre de changer quelques chiffres de place, à partir du budget précédent de Pauline Marois, pour récupérer une bonne partie de cette somme. Ainsi, Mme Marois avait prévu une réserve budgétaire de 809 millions pour faire face à d'éventuelles hausses de coûts dans le secteur de la santé. M. Séguin n'a qu'à prendre cette réserve pour diminuer le trou d'autant. De la même façon, comme on l'a vu plus haut, il annule les 400 millions saupoudrés par Mme Marois dans une foule de petits cadeaux, ce qui risque de provoquer beaucoup de grincements de dents. D'autre part, l'ex-ministre péquiste avait aussi prévu des compressions de 400 millions dans les dépenses des ministères. Enfin, l'impact des transferts fédéraux basés sur les données préliminaires du recensement sera moins grave ( de 300 millions ) que ne l'avait prévu vu M. Breton. Une fois que l'on tient compte de tout cela, le trou passe de 4,3 à 2,4 milliards.

Pour combler ce montant, M. Séguin met les sociétés d'État à contribution à hauteur de 700 millions ( particulièrement Hydro-Québec, qui sera appelée à elle seule à augmenter son dividende de 600 millions ), introduit toute une série de restrictions fiscales à l'égard des entreprises, à qui on demande globalement une contribution frisant les 800 millions, annonce des compressions additionnelles de 400 millions dans les dépenses de programmes, et effectue un gain non récurrent de 600 millions en apportant des changements techniques à la perception de la taxe de vente et au calendrier de remboursement de sommes exigibles par Ottawa.

Si on se fie uniquement aux mesures fiscales et budgétaires annoncées hier, il s'agit bel et bien d'un budget de transition typique. Si on considère le ton et l'approche du ministre, les Québécois viennent d'assister à la première étape d'un virage majeur.

Un virage nécessaire

Les coffres du gouvernement du Québec fuyaient de partout; le budget Séguin vient boucher les trous. Il y a, bien sûr, des mécontents. Mais l'exercice était nécessaire et urgent.

Quoi qu'on pense de l'évaluation de l'"impasse budgétaire" faite par l'ancien vérificateur général Guy Breton, une chose était claire dès le 11 mars dernier: le budget Marois ne tiendrait pas la route. Plus grave, depuis quelques années, le gouvernement du Parti québécois multipliait les initiatives sans s'assurer de sa capacité de les financer à long terme, et en augmentant la dette. Cela devait cesser, sinon la situation budgétaire serait à moyen terme devenue intenable. C'est là que le budget Séguin amorce, non seulement un redressement budgétaire, mais un virage philosophique.

Les dépenses du gouvernement croîtront beaucoup moins rapidement (3,8 %) que ce qui avait été annoncé il y a trois mois (5,6 %). Le budget de la Santé augmentera, comme prévu par le précédent gouvernement, de 1,3 milliard. Mais tous les autres ministères écoperont, ce qui était inévitable. Le secteur le plus durement touché est celui de l'éducation, où l'augmentation sera limitée à 3,6 %, juste assez (il y a débat sur cette question) pour assumer la croissance naturelle des coûts. Ailleurs, globalement, tout est gelé. On sera mieux en mesure de jauger l'impact de ces compressions ce matin, à l'occasion du dépôt des crédits.

C'est au chapitre des dépenses fiscales que le coup de balai donné par Yves Séguin est le plus vigoureux. Nous applaudissons ce choix qui signale la fin de la multiplication phénoménale des crédits d'impôt aux entreprises. Ces mesures sont coûteuses (2 milliards par année), compliquent inutilement le système fiscal, et génèrent souvent des effets pervers. C'est le cas des programmes des "cités" (multimédia, commerce électronique), qui sont abolis.

Un grand nombre de dépenses fiscales sont maintenues- le ménage devra continuer au fil d'une analyse plus approfondie- mais sont rendues moins généreuses. Les bénéficiaires de ces mesures protesteront, mais il faut savoir que, dans la plupart des cas, l'aide fiscale demeurera substantielle.

Deux décisions sont plus étonnantes. D'abord, la diminution de l'aide fiscale réservée à la recherche et au développement. La compression est moins importante que celle qui est imposée aux autres secteurs, mais compte tenu de l'importance de la R & D pour le développement d'une société, on se demande s'il n'aurait pas mieux valu l'épargner. Le domaine de la culture, névralgique lui aussi, essuiera une perte d'incitatifs fiscaux de 25 millions sur 112 millions. N'aurait-on pas pu trouver cette petite somme ailleurs?

Contrairement aux budgets Marois, le premier budget Séguin est marqué au signe de la prudence. Le nouveau ministre des Finances se base sur une projection de croissance économique conservatrice, ce qui devrait être une pratique sacrée en matière de finances publiques.

Fait nouveau et bienvenu, le discours du budget exprime une préoccupation importante pour la croissance de la dette. Depuis cinq ans, la dette du gouvernement augmentait de deux milliards par année en moyenne. Cette hausse fait grimper les coûts d'intérêt, qui grugent aujourd'hui plus de sept milliards chaque année. Sept milliards, c'est cinq fois le coût du programme de garderies à cinq dollars! Le budget annonce "un plan d'action dans le but de nous fixer des balises en matière d'endettement", intention qu'on ne peut qu'approuver malgré son caractère extrêmement vague.

En somme, ni le contenu ni le ton du premier budget Séguin ne donnent raison aux prophètes de malheur qui annonçaient la catastrophe. Le gouvernement libéral amorce un virage radical, certes, mais il le fait de manière ordonnée, sans saccager les services publics.

apratte@lapresse.ca

Les rénovations de Séguin

Ce n'est certainement pas l'un des "meilleurs budgets" jamais présentés au Québec, comme Yves Séguin l'a claironné avant l'heure. Il n'y a rien dans les documents du ministre des Finances pour soulever l'enthousiasme des foules. Dans les circonstances, c'est néanmoins l'approche budgétaire attendue. Les mesures annoncées hier respectent le programme libéral et sont conformes au mandat décroché par Jean Charest le 14 avril - même si tout n'y est pas.

Comme prévu, le budget 2003-2004 imprime un sérieux coup de barre aux relations entre l'État et la société, particulièrement du côté des entreprises.

Cela dit, ce n'est pas le projet de démantèlement de l'État annoncé par certains. Ce n'est pas non plus, du moins pas encore, celui d'une nouvelle construction. Le premier budget du gouvernement Charest ressemble plutôt à des travaux de rénovation, des travaux débutés sans plan précis cependant.

Évidemment, l'élément phare est la réduction ou l'élimination d'une pléiade de crédits d'impôts, de congés fiscaux et autres avantages consentis aux entreprises. Si plusieurs de ces mesures ont eu des effets bénéfiques - certaines ont même contribué à la relance du centre-ville de Québec - , personne ne contestera le fait qu'il y avait un sérieux ménage à faire du côté de cet "interventionnisme" tous azimuts. Il faudra toutefois surveiller de près l'incidence de la disparition de certains incitatifs dans les régions hors des grands centres.

L'autre volet du budget passe par une sévère compression des enveloppes allouées aux différents ministères, sauf ceux de l'Éducation et de la Santé. Les resserrements feront mal s'ils touchent des secteurs comme l'environnement, mais il faut méconnaître la machine gouvernementale pour croire que toute marge de manoeuvre y est devenue inexistante. On en saura plus aujourd'hui avec le dévoilement des crédits accordés aux ministères.

Élément d'étonnement : le silence entourant la question du financement à long terme des garderies, qui reste entière malgré les 20 millions $ d'hier. À croire que la levée de boucliers a ébranlé le gouvernement. Jean Charest a joué de prudence en confiant au ministre Béchard le soin de procéder à des consultations. La lutte contre la pauvreté a aussi été reportée.

Le budget Séguin est fondé sur le redressement des finances de l'État. C'est un exercice de comptable. Ce n'est peut-être pas enthousiasmant, mais la sauvegarde des grands services publics passe par des finances saines. C'est aussi, on l'oublie, le pari qu'avait fait le Parti québécois lorsqu'il avait engagé le Québec sur la voie du déficit zéro.

JMSalvet@lesoleil.com

À l'an prochain!

Celui qui a dit qu'il fallait mettre la politique au poste de commande vient de trouver un adepte en la personne du nouveau ministre des Finances du Québec, Yves Séguin. En effet, le budget présenté hier par le ministre n'a rien d'un énoncé économique et tout du discours politique destiné à mettre la table pour les prochaines années. Le hic, c'est que la politique en question se limite à en faire le moins possible...

À première vue, l'exercice budgétaire accompli par le ministre des Finances fait figure d'exploit en ramenant à zéro le déficit de 4,3 milliards anticipé par l'ex-vérificateur général, Guy Breton, il y a moins d'un mois de cela. Puis, à y regarder d'un peu plus près, on se rend rapidement compte qu'il n'y a jamais eu telle impasse et que, au pire, la ministre Pauline Marois avait un peu trop gonflé ses prévisions pour se faciliter la vie à la veille du déclenchement des élections.

Pour être en mesure de présenter un premier budget libéral équilibré, le ministre Séguin a d'abord entrepris d'effacer toutes les mesures annoncées par sa prédécesseure (400 millions), de réduire la prévision de croissance économique pour l'année en cours et de corriger l'optimisme délirant de Mme Marois en matière de transferts fédéraux. Ensuite, il a gelé les dépenses de tous les ministères autres que la Santé et l'Éducation, réduit des dizaines de crédits d'impôt aux entreprises, inscrit 700 millions supplémentaires au chapitre des revenus attendus des sociétés d'État et conclu le tout en passant à la dépense, dès cette année, les 800 millions fédéraux de la réserve prévue pour les prochaines années. Ce faisant, il n'a donc pas été nécessaire d'augmenter les impôts ni même d'opérer des coupes sombres dans les services de santé ou d'éducation. Pour tout dire, tout ce qui été annoncé hier aurait pu l'être par le gouvernement précédent.

Alors, pourquoi tout ce ramdam depuis la victoire du 14 avril dernier? Pourquoi ces histoires de peur et d'impasse, de catastrophe appréhendée et de virage majeur? Pourquoi, sinon pour préparer les esprits à cette autre philosophie de gouvernement qui anime les libéraux de Jean Charest? Une philosophie du laisser-faire beaucoup plus forte, dont la principale caractéristique est précisément... d'en faire le moins possible? Ne vous demandez pas ce que l'État peut faire pour vous, a lancé le ministre, demandez-vous plutôt ce que vous pouvez faire «sans» l'État!

Outre les ministères qui devront se serrer la ceinture (on connaîtra les détails aujourd'hui lors du dépôt des crédits), ce sont surtout les entreprises qui feront l'objet des mesures de compressions du budget Séguin. Or, si on fait exception de certaines régions (la Gaspésie, le Saguenay, etc.) qui perdront ainsi une partie de l'avantage fiscal associé à la désignation de zone prioritaire, il était temps que l'État cesse de jeter l'argent par les fenêtres en finançant des entreprises pour que celles-ci aillent s'établir dans la cité de ceci ou la zone de cela, parfois sans créer de nouveaux emplois. De même, il était temps de réduire les privilèges fiscaux aux banques et aux grandes entreprises, ce que le précédent gouvernement n'a pas eu le courage de faire malgré son orientation politique plus à gauche. La fiscalité québécoise des entreprises est tout à fait compétitive par rapport à celle des autres provinces canadiennes et, à part l'absurde taxe sur le capital, il devenait inutile et improductif d'en rajouter.

Cela dit, il faudra voir si les libéraux sauront résister à la tentation de créer à leur tour leur propre catalogue détaillé de crédits d'impôt au fur et à mesure qu'ils seront l'objet de pressions de la part des entreprises, des élites locales ou des groupes d'intérêts.

Le ministre Séguin n'a pas eu beaucoup de temps pour préparer son budget, c'est vrai. Sa priorité était d'effacer l'héritage péquiste immédiat, et il y réussit... en partie du moins, puisqu'il n'est pas facile d'effacer autant de mesures structurelles d'un simple coup de balai, et heureusement. Le gouvernement du Parti québécois a toujours été champion en la matière. Le nouveau gouvernement aurait bien voulu sabrer dans le programme des garderies à 5 $ par jour, mais l'opinion publique ne le suit pas; il aurait sûrement aimé procéder à sa propre réforme en santé, mais il n'a pas plus que les autres les solutions magiques et économiques aux problèmes. Alors, il se contente de couper ici, de réduire là, un crédit d'impôt par-ci, une dépense de programme par-là.

Au bout du compte, l'objectif a le mérite indéniable d'être simple et transparent: équilibrer les comptes. En revanche, il a le défaut de ne rien annoncer qui soit susceptible d'influencer le cours des événements, que ce soit par la stimulation des investissements et de l'emploi, par la lutte contre le décrochage scolaire, l'encouragement fourni aux créateurs ou le soutien aux familles. Vivement le prochain budget!

jrsansfacon@ledevoir.ca

Le mets congelé du ministre

Éditorial - C'est Yves Séguin qui m'a appris à lire un budget gouvernemental. Avant son élection en 1985 et après sa démission du gouvernement Bourassa, l'actuel ministre des Finances a agi année après année à titre de conseiller auprès de médias le jour du dépôt du budget. Il assistait au huis clos réservé aux journalistes, les guidait dans les dédales budgétaires et commentait abondamment les résultats obtenus et les choix faits. "Va directement à la page des revenus autonomes, me répétait-il alors substantiellement. Cette page ne ment pas sur ce que les citoyens et les entreprises paient en impôt et en taxes. Le reste, c'est de la poésie de politiciens."

Il n'y a certes pas de poésie dans le discours du budget livré hier par le fiscaliste Séguin devenu ministre des Finances, le rêve de sa vie. Oubliez la prose recherchée des Parizeau et Landry, les citations choisies des grands auteurs, les métaphores sur les vallées verdoyantes des surplus budgétaires que développait un Bernard Landry. La seule figure de style tentée par Yves Séguin dans sa conclusion, inspirée de Kennedy, péchait par un pathétique manque d'originalité. Le texte est froid et dépouillé comme un plat congelé, un TV Dinner. Même les condiments sont réduits au minimum : trois petits communiqués de presse par rapport à la douzaine au moins qui sont généralement apprêtés pour les journalistes. De toute façon, Yves Séguin a toujours blâmé ceux-ci de les lire plutôt que de se concentrer sur les documents budgétaires ! Seule l'apparition du blason du Québec à la première page de chaque document leur donne une petite touche de coquetterie. Cette décoration à saveur nationaliste est d'autant plus utile pour son image que le ministre Yves Séguin s'est bien gardé de toute critique à l'endroit d'Ottawa, ce que même les budgets libéraux sous Robert Bourassa reprenaient immanquablement, et parfois en termes très durs. À ce titre aussi, le budget Séguin marque un tournant vers des relations avant tout d'affaires avec Ottawa.

Ce qui ne veut pas dire que ce premier budget d'un gouvernement libéral n'est pas profondément politique et idéologique. La philosophie développée au PLQ ces dernières années teinte fortement les choix faits et un virage à 90 degrés nous frappe de front à la lecture du discours. Si le message inaugural de la session de Jean Charest donnait le ton du nouveau gouvernement, le budget Séguin fait entrer les Québécois de plain pied dans le régime libéral. Le virage est brutal, même du modèle péquiste vers le libéral.

Ceci dit, je me suis d'abord précipité sur la page des revenus budgétaires, comme Yves Séguin me l'a enseigné, pour comparer les divers revenus autonomes prévus par Pauline Marois le 11 mars et ceux attendus par Yves Séguin. Le nouveau ministre libéral se satisfera de tirer 295 millions $ de moins que son prédécesseur dans les poches des contribuables par l'intermédiaire de l'impôt des particuliers, mais il ira chercher 39 millions $ de plus au net dans les coffres des sociétés. Voilà qui devrait tuer quelques mythes sur l'asservissement du PLQ à l'entreprise privée. Les crédits, exemptions, congés fiscaux dont bénéficiaient les entreprises ont été charcutés radicalement dès l'arrivée au pouvoir du gouvernement Charest, tel que le PLQ s'y était engagé.

Le ministre Séguin se contentera aussi de 47 millions $ de moins que ce que Pauline Marois attendait des taxes de vente, sur les carburants et le tabac, des taxes régressives toujours plus douloureuses pour les citoyens à faibles revenus. Par contre, il demande 20 millions $ de dividendes additionnels à la Société des alcools, 79 millions $ de plus à Loto-Québec (virage discutable vers le pragmatisme pour un ministre qui dénonçait cette méthode de financement pour l'État en 1987, au nom de la moralité !) et 600 millions $ d'Hydro-Québec, surtout fournis par les hausses des ventes au Québec et à l'étranger en raison de l'hiver froid que nous venons de traverser. C'est un coup de chance pour M. Séguin mais ce dernier magot ne sera pas récurrent... à moins que des hausses de tarifs suivent dans quelques mois ou que nous amorcions un refroidissement de la planète.

Au total, c'est 719 millions $ de moins en impôts, taxes, droits divers que le nouveau budget prévoit par rapport au budget Marois, alors que le Québec est aussi privé de près de 1 milliard $ (972 millions $ de moins) provenant des transferts fédéraux. Il était évidemment impossible de maintenir le même niveau de dépenses directes ou de dépenses fiscales en étant soulagé de blocs de revenus de cette importance, et respecter en même temps l'impératif d'un déficit zéro. M. Séguin aurait dû réaliser la quadrature du cercle. Les dépenses de programmes sont donc réduites de près de 2,6 milliards $ et dans cet exercice toujours très difficile, le ministre des Finances a incontestablement pris le parti du simple contribuable. Yves Séguin a donc bien réussi cette année le test de la comparaison des revenus autonomes du gouvernement. L'année 2004-2005 lui réserve cependant un problème de dépenses à première vue insoluble, s'il veut respecter l'engagement ferme du PLQ de réduire les impôts. Peut-être sentira-t-il alors le besoin de peaufiner son style littéraire !

JJSamson@lesoleil.com

Faire durer le suspense

Le budget Séguin, attendu de pied ferme par les familles, fait finalement durer le suspense quant au financement des garderies. Un principe est maintenu, celui de la croissance du réseau: l'objectif de 200 000 places en 2005-2006 est coulé dans le béton. Ce qui implique évidemment une croissance des coûts. Le budget laisse entendre que cette croissance pourrait être absorbée en partie par les parents, sans cependant que l'on sache encore comment, et en partie, c'est là une nouveauté, par le gouvernement fédéral.

La seule décision qui a un impact budgétaire immédiat pour le réseau, c'est la suspension de l'investissement de 200 millions que consentait Pauline Marois pour devancer d'un an la création des 200 000 places. Le réseau sera finalement terminé en 2006, et le ministre injecte 20 millions dans le développement. Les décisions difficiles en ce qui a trait au financement des services sont reportées à plus tard, à l'issue, et c'est là une excellente initiative, d'une large consultation sur cet enjeu délicat. Cependant, si le gouvernement veut réellement consulter, il faut absolument éviter de tenir cet exercice, comme c'est prévu, au beau milieu de l'été.

La vraie bonne idée du budget Séguin, c'est celle de faire payer davantage le gouvernement fédéral. Avec la mise en place du réseau de garderies à 5 $, le fédéral a économisé de l'argent, 70 millions par an en moyenne, au chapitre de l'exemption pour frais de garde. Il a retourné moins d'argent aux parents québécois parce que ceux-ci déboursaient moins pour leurs garderies. Yves Séguin voudrait récupérer ce montant. C'est parfaitement justifié. Il est injuste que le fédéral, qui clame sur tous les toits ses préoccupations pour l'enfance, ait fait des gains financiers parce qu'une province offre à ses citoyens un programme social généreux.

Mais quels que soient les résultats de négociations avec le fédéral, le montant récupéré ne sera pas suffisant pour absorber la hausse naturelle des coûts, en plus de créer de nouvelles places. Ce sont les parents qui paieront plus. Selon quelle formule? C'est ce que le ministre décidera à l'issue de la consultation. De notre point de vue, les choix sont clairs et tiennent essentiellement en deux axes: indexation annuelle des coûts et fin de l'universalité du programme pour les familles dont le revenu dépasse 70 000 $. Plus de place pourra également être faite aux garderies privées, si les économies qu'elles génèrent ne mettent pas en cause la qualité des services. Il ne faudrait pas, cependant, donner suite à la ridicule suggestion de l'Association des garderies privées, qui réclamait la semaine dernière de geler le développement des Centres de la petite enfance. Ce serait appliquer aux CPE la même logique dogmatique dont les garderies privées ont souffert sous la gouverne du Parti québécois. Ce n'est pas le rôle du gouvernement d'imposer une seule formule pour le développement des services de garde. Il faut laisser aux parents la prérogative de choisir.

kgagnon@lapresse.ca

Congrès ou course à la direction au PQ?

Québec - La partie de souque à la corde enclenchée au Parti québécois entre les militants qui favorisent la tenue d'un congrès ou d'une course à la direction se poursuivra en fin de semaine à Québec lors d'un premier conseil national post-électoral. Des tiraillements sont notamment à prévoir entre les clans Marois et Legault intéressés par la succession de Bernard Landry.

Trois propositions viendront alimenter le débat. Les péquistes de Westmount-Saint-Louis souhaitent que Bernard Landry reste aux commandes jusqu'à la tenue du 15e congrès national du PQ, préférablement au printemps 2004. Ceux de L'Assomption précisent même que ce grand rassemblement devrait avoir lieu "avant" la course à la direction.

Dans une lettre publiée dans La Presse cette semaine, l'ancien président de Montréal-Ville-Marie, Maxime Barakat, a demandé au chef péquiste de préciser ses intentions quant à son avenir politique pour le bien du parti et la tenue d'un vaste débat d'idées. "Si on se concentre sur les chicanes personnelles, le débat ne se fera pas. En ce moment, on est loin du débat d'idées, déplore-t-il. Il faut s'éloigner du trip du pouvoir: rapatrier sa limousine, son personnel et son ministère. C'est devenu le slogan du Parti québécois."

M. Landry a d'abord indiqué qu'il ne serait pas chef du PQ aux prochaines élections, mais il semble avoir changé d'avis depuis un mois, soulignent plusieurs élus péquistes qui le voient à l'aise dans la peau de chef de l'opposition officielle.

S'il devait partir, estime M. Barakat, la course à la direction devrait avoir lieu en février 2004, suivie d'un congrès au printemps 2005. Sinon, un congrès national doit avoir lieu, incluant un vote de confiance sur le leadership du chef, et l'on doit en préciser l'échéancier très bientôt. Rien ne presse, pense toutefois le député de L'Assomption, Jean-Claude Saint-André. Il est plutôt de ceux qui réclament haut et fort le vaste "brassage d'idées" promis par Lucien Bouchard il y a déjà quelques années. "M. Landry fait bien de rester, dit-il. Il n'a pas à se brancher immédiatement. Il prend à coeur les intérêts du Québec et du parti. C'est lui qui doit décider s'il reste ou s'il part, c'est lui qui décidera du quand et du comment." Selon M. Saint-André, un congrès va assurer la qualité du débat d'idées et même de la course qui suivra, si elle suit. La course à la direction reste en effet "hypothétique", soutient-il.

Le directeur général du PQ, Martin Dubé, se dit quant à lui à l'aise avec les "deux approches mises de l'avant" qui divisent les péquistes. Une course à la direction suivie d'un congrès permettra au chef de s'inspirer du congrès. À l'inverse, la préséance d'un congrès devrait permettre de soutenir un chef qui ira comme un gant au nouveau PQ.

Prudent, M. Dubé pense cependant que le temps joue en faveur du PQ dans l'opposition.

Cour suprême ; Les «traîtres» ont perdu : La SSJB pouvait utiliser ce qualificatif pour dénoncer les députés québécois fédéraux à l'occasion du rapatriement de la Constitution

PC Ottawa - La Société Saint-Jean-Baptiste (SSJB) avait le droit de qualifier de «traîtres» les députés fédéraux du Québec qui ont voté en faveur du rapatriement de la Constitution canadienne, a statué hier la Cour suprême, en refusant d'entendre la requête présentée par Céline Hervieux-Payette et David Berger.

La décision du plus haut tribunal du pays met fin à une affaire qui s'éternise depuis 1982.

«C'est un grand jour pour la liberté d'expression, c'est un grand jour pour la liberté politique au Canada», s'est réjoui celui qui présidait la SSJB à l'époque, Gilles Rhéaume.

«Cependant, je regrette que, durant toutes ces années, non seulement le mot lui-même, mais le concept auquel il faisait référence m'aient été personnellement interdits. Je trouve que c'est très grave dans une démocratie», a-t-il ajouté.

«On s'est servi du bras judiciaire pour nous empêcher de parler.»

En 1981, la SSJB avait fait paraître dans Le Devoir un texte virulent pour dénoncer les 68 députés québécois ayant voté en faveur du projet de rapatriement aux Communes. Dans son pamphlet, qui a ensuite été reproduit sur des affiches, l'organisation souverainiste qualifiait les 68 députés de «traîtres» qui ont «collaboré joyeusement» avec le Canada anglais dans le but de «faire disparaître» le peuple québécois.

«Ils l'ont fait en pleine connaissance de cause, disait le libelle. Leur responsabilité est totale. [...] Aujourd'hui, ils ont le verbe haut, mais, demain, tu seras là, et tu leur feras payer leur trahison.»

Tous les tribunaux qui se sont penchés sur l'affaire ont convenu que l'écrit était diffamatoire. Mais pour qu'une telle conclusion entraîne une condamnation pour dommages, il faut prouver que le document n'est pas d'intérêt public, qu'il ne découle pas d'une réflexion sincère et qu'il témoigne d'une opinion déraisonnable.

«Probablement que, d'une certaine façon, la réputation de ces gens a pu être affectée par le texte, mais c'était mérité, a lancé hier l'actuel président de la SSJB, Jean Dorion. Quand vous êtes dans les affaires publiques, vous devez rendre des comptes aux gens qui vous élisent.»

En 1997, la Cour supérieure avait estimé que le texte de la SSJB était «porteur de violence» et avait condamné l'organisme à verser 20 000 $ en dommages à chacun des deux plaignants.

Mais en juillet dernier, la Cour d'appel a renversé ce jugement, voyant dans le brûlot de la SSJB un simple «appel à la mobilisation politique» qui n'invitait à «faire payer» ses adversaires qu'aux urnes.

«Il n'est pas souhaitable que les juges appliquent le standard de leurs propres goûts pour bâillonner les commentateurs puisque ce serait là marquer la fin de la critique dans notre société», avait soutenu la juge France Thibault. Son collègue Melvin Rothman était toutefois dissident.

David Berger s'est évidemment dit déçu de la décision de la Cour suprême, se montrant néanmoins satisfait que la poursuite ait eu pour effet de retirer de l'espace public le texte de la SSJB pendant plus de 20 ans.

M. Dorion a pour sa part indiqué que son organisme n'hésiterait pas à recourir aux «mots jugés nécessaires» pour dénoncer de futures situations politiques.

«Je continue de croire que, lorsqu'ils ont voté cette loi-là [...], ces gens ont trahi les intérêts du Québec», a renchéri Gilles Rhéaume, aujourd'hui président du Mouvement souverainiste du Québec. «Je le pensais il y a 22 ans, je le pense plus que jamais aujourd'hui et je suis fier de pouvoir enfin le dire.»

Il a été impossible de joindre Céline Hervieux-Payette, qui siège désormais au Sénat.

L'agora est exigeante

Dans l'édition du Devoir du 29 mai dernier, Francis Dupuis-Déri s'est livré à un vibrant plaidoyer pour la démocratie participative. Il s'est surtout attardé sur l'argument de l'efficacité. Contrairement aux affirmations de la plupart de ses détracteurs, la gestion par l'agora serait potentiellement tout aussi efficace et surtout bien plus légitime que ne l'est la démocratie représentative, caractéristique de la plupart des sociétés occidentales contemporaines.

Je rejoins son discours sur bien des points, tant en ce qui concerne son propos plus général sur le mouvement altermondialiste, que sur les vertus qui doivent être reconnues à la démocratie participative. Toutefois, il me semble que tout défenseur de ce mode de gestion politique se doit d'en reconnaître également les défauts. Un discours trop radicalement «agoraphile» et voyant dans les assemblées publiques décisionnelles la réponse à l'actuelle crise du politique peut en effet s'avérer aussi stérile que ceux qu'il prétend combattre.

Je vois deux obstacles majeurs à la démocratie participative. Le premier est la question, précisément, de la participation. L'idéal type de l'agora sous-entend en effet une pleine implication des citoyens dans cette instance, faute de quoi elle perd sa légitimité, au même titre qu'une élection souffrant d'un trop bas taux de participation. Or, force est de constater que dans le cas du budget participatif de Porto Alegre, souvent présenté comme un des meilleurs exemples contemporains de démocratie directe, le taux de présence dans les assemblées citoyennes dépasse rarement les 20 %.

Sur ce plan, le Nord n'est pas en reste. Il est devenu commun de montrer du doigt le faible taux de participation aux innombrables référendums auxquels sont conviés les citoyens suisses ou californiens pour montrer les carences d'un système cherchant à soumettre le plus de décisions possible à l'approbation de «l'agora». Même les groupes militants souffrent de désertion dans leurs assemblées générales. Qu'il s'agisse du monde syndical ou politique, toutes les organisations ne bénéficient pas du même niveau de conscientisation politique que les Black Blocks ou autres groupes d'affinités. La démocratie participative est souhaitable, mais elle représente un défi considérable à relever si l'on veut qu'elle soit légitime. Donner au peuple le droit de décider ne suffit pas à le mobiliser. Tout mouvement dans ce sens doit s'accompagner d'un travail d'éducation politique considérable.

Le danger de la démagogie

Le deuxième obstacle à surmonter est probablement celui de la démagogie. Dire que l'agora est une protection contre les élites relève de la naïveté. Qu'il s'agisse de la Rome antique, d'une assemblée syndicale au Québec ou d'une assemblée de quartier à Buenos Aires, la règle voulant qu'un petit groupe prenne progressivement la tête de l'agora s'applique inévitablement. Le terme «tribun» ne désigne-t-il pas précisément celui qui, par sa force rhétorique, réussissait à s'imposer comme le représentant de la plèbe romaine au sein des assemblées? Peu d'observateurs des mouvements sociaux fonctionnant sur un mode de démocratie directe peuvent nier le fait que ce phénomène est toujours présent. Celui qui parle le mieux gagne souvent le vote. La force du verbe, sans nier les capacités de réflexion des membres d'une assemblée, est bien souvent capable de gagner des coeurs et d'en faire oublier l'esprit. L'art de la rhétorique étant souvent celui des plus éduqués et des plus riches (ce qui revient la plupart du temps au même, considérant l'origine sociale de la majorité des étudiants universitaires), il a donc tendance à renforcer la hiérarchie des classes plutôt qu'à permettre aux plus démunis de pouvoir s'exprimer.

Toute prétention à faire fonctionner la société comme une démocratie participative intégrale doit donc se prémunir contre ce danger. Garantir la libre participation de chacun ne suffit pas. Les pistes de solution sont nombreuses et restent à explorer, sans pour autant verser dans un contrôle obsessionnel qui ferait perdre sa raison d'être à l'agora.

[...] Avant d'obtenir un système de démocratie directe parfait, il me semble préférable de réfléchir à une combinaison du participatif et du représentatif, en passant par exemple par une plus grande imputabilité des élus. Ce débat ne doit en tout cas pas servir à nier une nécessité fondamentale, celle de l'éducation et de la conscientisation politiques, nécessaires quelle que soit la forme prise par la démocratie.

Young Péquistes press hard line on sovereignty

Tomorrow, the Parti Québécois is holding its first national council meeting since it lost the election. Chances are Bernard Landry might stick around a while longer, rendering the prospect of a leadership race more and more remote.

What's gearing up at the PQ is a battle over the party program, not yet over the leadership. At the heart of this battle will be the issue of how to achieve sovereignty. While some resolutions tabled tomorrow call for Landry to stay on for now, they also send out two very clear messages.

First: Members want Landry to leave before the next election. Second: before they pick a successor, they want to renew the party's program. Some think that could be done at a convention that would be held in 2004. Landry's successor could be picked afterward. The aim is for the next leader to have no choice but to apply the new program voted on by members instead of members having to endorse their new leader's vision.

For some members, this is an attempt to regain some say in their own party where too many, especially the hard-liners, were pushed aside after the departure of Jacques Parizeau. Put bluntly: Many militants no longer trust their leadership to deliver on sovereignty. So they figure they better make it their business, now.

But different people have different reasons to push back the leadership race. Some find the two known contenders, François Legault and Pauline Marois, simply uninspiring. Landry himself needs time to try to control the leadership process as well as the next PQ program.

In the meantime, others are speaking out on the PQ's option. So far, most have come from the party's old guard or its establishment. But this week, some younger members have started to weigh in. Maxime Barakat, a former regional president, called for Landry to announce whether he's going or staying. Then a group of 10 PQ members posted a thought-provoking article on a sovereignist Web site. The age of the signatories ranges from 17 to 27, with one who is 37.

This "group of 10" is at the forefront of a new generation that wastes no time debating partnerships, associations or any confederal union with Canada. They want to see Quebec become a country in this new age of information, globalization and worldwide cultural diversity.

Their idea is for the PQ to go into the next election with the clear commitment to achieve sovereignty, not through a referendum but by voting on it by parliamentary majority. Their approach is based on two principles: the right of Quebecers to determine their future, and the democratic legitimacy of a majority vote of the National Assembly.

They write: "Quebec entered the Canadian federation with a slim majority of votes in the legislative assembly of Lower Canada ... It would then be clearly legitimate to use this means to break away." If it was good enough to get in, they say, it should be good enough to get out. Which brings up Pierre Trudeau, who adopted a new constitution that revolutionized the country's political culture without a referendum.

Their proposal is a complete departure from the PQ's "étapiste,"step-by-step referendum strategy, which was adopted in 1974 under the influence of Claude Morin. Morin was found in 1992 to have been a paid informant for the RCMP through the years he was advising René Lévesque. But for the group of 10, Morin's shady past is neither here nor there. Most weren't even born in 1974.

Landry might be in deep denial, but many young PQ members have read the writing on the wall. They see that their party got its lowest score in 30 years - 33 per cent of the vote - while 40 to 45 per cent of voters support sovereignty. They see that the étapiste strategy has failed and that chances are that, given the refusal of Ottawa to even respect the results of a referendum won with a simple majority, it will continue to fail. These young members are not willing to go through another 30 years of failure.

They also argue that the PQ must commit clearly to sovereignty to gain back its own credibility at a moment when a growing number of Quebecers - including many sovereignists - no longer believe that it even has the will to achieve independence. That credibility gap cost the PQ dearly in the last election.

Their proposal is perhaps the one idea that has the potential to truly renew the old way of thinking that has prevailed in the PQ since the 1970s. After 30 years, four governments and two lost referendums, they believe the time has come for the PQ to take a new, daring approach. So the debate is now open. Or is it?

One shouldn't underestimate the will and the ability of the PQ establishment to control the debates during the next convention. Landry, after all, isn't sticking around for nothing. And Landry's confederal union isn't quite what many young PQ members have in mind for the future of Quebec.

Budget theme is simple: 'Blame the PQ'

How much have things changed in Quebec politics in the nine years since the Liberals were last in power?

For one thing, the former Parti Québécois government made annual budget deficits, or at least undisguised ones, as unthinkable in Quebec today as an anglophone finance minister.

So the historic event of the week in Quebec was yesterday's presentation of not only the first budget of the new Liberal government but also the first balanced budget presented by a Liberal finance minister in more than 60 years. As Casey Stengel used to say, you could look it up.

It was an austerity budget in every sense of the word. The budget lockup room, in which journalists get an advance look at the budget before it is made public, was draped in unadorned, funereal black.

There were fewer documents than usual, and they were thinner. A government that intends to do less governing than its predecessors presented less of a budget. The spending estimates, which in recent years in Quebec have been made public at the same time as the budget, were held over until today.

The colour scheme chosen for the covers of the budget speech and accompanying documents was beige with dark red. And compared to the florid prose of some of his Parti Québécois predecessors, Finance Minister Yves Séguin's budget speech was stylistically as bland as its cover.

Every Quebec budget speech must contain a slogan, and Séguin chose as his first offering an ill-advised comparison of himself with John F. Kennedy, whom he admires: "Rather than asking what the state can do for us, we should ask ourselves what we can do without it." That the words from Kennedy's 1961 inauguration speech still ring in the memory more than 40 years later made Séguin's clang even louder in the ear.

Séguin can only hope that his awkward invocation of the spirit of JFK will be quickly forgotten while the taxpayers retain the thrust of his speech as long as possible. Put succinctly, it was "Blame the PQ."

Yesterday's Quebec budget was the second in three months and was made necessary because the one dropped on the table by the PQ as it headed out the door for the campaign trail was never adopted by the National Assembly, didn't reflect Liberal priorities and soon proved to be a fiscal pipe dream.

As Séguin said in his budget speech: "It is probably a situation unique in the history of Quebec that the financial data of a budget intended to guide government action for an entire year should be so far removed from reality so soon after being tabled before the National Assembly."

Thanks to their inspired idea of having a former auditor-general, Guy Breton, go over the PQ budget, and his well publicized discovery of a $4.3-billion "gap" that needed to be covered by cutting spending or raising revenues, the Liberals prepared public opinion for an unpleasant first budget of their own.

Séguin managed to avoid the embarrassing paradox of cutting spending on health or education or raising personal income taxes the year before the Liberals are supposed to do the opposite.

In fact, however, what was presented as a housekeeping budget necessary to clean up the fiscal mess left behind by the former government looked much like the budget the Liberals had all along intended to present starting next year, except for the annual $1-billion reduction in personal income tax.

There was a real increase in health spending and a lesser one for education that might keep pace with inflation. And there was a ture reduction in the total budget of the other departments, after inflation is taken into account, which will mean reductions in some services that should be identified when the estimates are presented today.

There is to be more of the same for the remainder of the Liberal term. As did Premier Jean Charest in his inaugural address two weeks ago, Séguin anticipated resistance to the spending cuts by recalling that the Liberals have a mandate from the electorate for change.

What remains to be determined is whether the taxpayers interpret the Liberal mandate the same way and whether they are as well prepared to accept reductions in services as they were for yesterday's budget.

dmacpher@thegazette.canwest.com

Making change

Bailing as fast as he could with one hand, Finance Minister Yves Séguin used the other hand yesterday to patch some of the leaks. By next year, at this rate, he hopes to have the boat of Quebec's finances stabilized and even beginning to ride a little higher in the water.

The first budget of the Jean Charest era, delivered yesterday by Séguin, is a bold and honest beginning. With it, the new Liberal government moves toward fulfilling its campaign promises and Quebec begins the long journey toward reducing the role of the state.

This budget is dramatically different from the one delivered March 11 by Pauline Marois of the Parti Québécois. That one had $400 million in pre-election "goodies," which are now wiped out. And Marois's version was, as former auditor-general Guy Breton found later, separated from reality by the attention-getting total of $4.3 billion.

Séguin has rescued us from the valley of the shadow of deficit. By controlling spending, trimming tax breaks for business, squeezing an extra $695 million out of government corporations, digging into a budgetary reserve and performing assorted balance-sheet jiggery-pokery, Séguin aims to scrape together the $4.3 billion. The result: no deficit, no tax increases.

This is just a stopgap, "only the beginning," Seguin said, "in changing the role of the state." He and Charest have made clear that they plan a sweeping process of reinventing much of Quebec's $53 billion in annual government spending. The budget had one sharp signal of this, in the sudden death of special tax breaks for a laundry list of "designated sites" such as the Cité du multimédia.

But broader Liberal plans aren't yet ready for prime time. So Séguin's speech was packed with promises to re-examine various items in detail: the whole matter of corporate welfare; the Quebec Stock Savings Plan; the role and size of state corporations such as Loto-Québec and even Hydro-Québec; financial relations with municipalities - the list runs on. In each case, Séguin promised a full review; in most cases, he also took preliminary steps to tighten, reduce and simplify.

He also promised better pre-budget consultation with all those concerned. This approach, pioneered with good results by Paul Martin federally, is very welcome here.

This is not a brutal budget. Program spending for the current fiscal year will total $45.8 billion, which is $793 million less than the figure in the PQ's March budget but still 3.8 per cent higher than the actual total of the previous year. Health spending will go up by 7.2 per cent, in compliance with the Liberals' campaign vow to put health first, and education will get an extra 3.6 per cent, Séguin said.

But the math is pitiless: Health and social services now eat up roughly 40 per cent of program spending; and education 25 per cent. Once these big dogs feed, there's not a penny in new money for the rest of the government. That's what the Liberals promised: more for health and education, a freeze everywhere else.

Given the need for pay raises, given inflation in the prices of what government buys, given other inevitable cost increases, we can expect some anguished complaints today, after departmental spending plans are published.

Well, this is what Quebec voted for and, we believe, what Quebec needs. With luck, it will be the beginning of sweeping, genuine, positive change.

Concluding his speech to the National Assembly yesterday, Séguin paraphrased John F. Kennedy to provide a thought that will, we hope, set the tone for four years of reform: "Rather than asking what the state can do for us," he said, "we should ask ourselves what we can do without it."

Budget takes aim at corporate welfare

Welfare recipients are the big losers in the Quebec budget. But don't shed too many tears for them. We're not talking about single mothers here, or disabled labourers in some economically depressed backwater. The victims of government austerity this time are the corporate directors of Quebec Inc., executives in shiny offices who have benefitted for years from successive governments' bewildering array of tax write-offs, tax credits and subsidies. In fact, the Parti Québécois was spending more than $3 billion a year on corporate welfare - a lot more than it was spending on day care.

Nothing exemplifies the PQ's interventionist philosophy better than the "designated sites" it set up in a misguided effort to force-grow trendy industries like information technology and biotechnology. E-Commerce Place, the shiny glass tower rising on René Lévesque Blvd., is a case in point. It was supposed to make Montreal a major centre of electronic commerce, but so far, it has only provided a tax holiday and a rent subsidy for companies such as IBM.

And E-Commerce Place is not the only such absurdity. Merely listing the rest of them makes the mind boggle: E-Commerce Zone, the Cité du multimédia, the Centre national des nouvelles technologies de Québec, the Zone de développment des biotechnologies, the Cité des nutraceutiques, the Cité de l'optique, the Technopôle Angus and the Mirabel zone. Phew!

Add to that various information-technology development centres, new-economy centres and innovation centres scattered around the province, and you have a pretty generous inventory of subsidized housing for private businesses.

The gravy days are, we are delighted to report, over. The Liberal government will honour commitments the previous government had already made, but that's it. The designated-site program is dead, saving Quebecers a billion dollars over the next few years. And frankly, it's hard to think of a worthier target. Such programs seldom work and never work efficiently. Usually, the only people who benefit from them are big companies that don't need the handouts but can afford to hire experts to figure out how best to cash in on government largesse.

This new government has signalled its intention to focus its efforts on providing public services and leave the private sector to take care of itself. The government will hire nurses and build schools, not subsidize rent payments for giants like IBM. Sounds like the beginnings of a plan.