Dans un premier temps, les 42 nouvelles villes auront une chance de se réorganiser pour désamorcer la grogne des "séparatistes". C'est la trouvaille du siècle ! Mutatis mutandis, je vois d'ici le Canada se réorganiser lui aussi pour couper l'herbe sous le pied aux séparatistes du Québec, de l'Alberta ou de Terre-Neuve. Ce qui est bon pour Montréal, ou Québec, ou Gatineau ou Saguenay, doit bien l'être aussi pour l'ensemble du pays. À quand un "contrat d'adhésion au Canada", monsieur Chrétien ?

Dans un deuxième temps, les séparatistes - 10 % d'entre eux seulement !- demanderont la tenue d'un référendum. Dans le cas de l'île Dorval, qui ne compte que deux résidants permanents mais compte 52 résidences secondaires, qu'est-ce qu'on fait ? Le ministre a tout prévu. Dans la formule où "PHV" signifie "personne habile à voter", le projet de loi prévoit que "si 25 < PHV < 5000, alors le nombre de signatures requises est le moindre de 500 ou du nombre obtenu par l'addition du nombre 13 au nombre qui équivaut à 10 % des personnes habiles à voter en excédent des 25 premières..." C'est simple, n'est-ce pas ?

Contorsions

On savait le gouvernement embarrassé par cette vieille promesse. On le sentait déterminé à la tenir, ce qui est tout à son honneur. Mais jamais se serait-on attendu à tant de contorsions pour arriver à un résultat prévisible. Ceux qui pensent en effet que Gérald Tremblay et ses cols bleus convaincront les citoyens de Baie-d'Urfé d'adhérer à la grande ville sont de grands naïfs. D'où cette idée, caressée un moment, d'exiger qu'une proportion significative - jusque 50 %- des séparatistes s'affirme par pétition avant de s'engager dans le coûteux processus du référendum. Beaucoup s'étonnent que le gouvernement se contente d'une proportion de 10 %, "comme pour la construction d'une aréna", dirait Mario Dumont.

Permettez-moi de vous raconter une anecdote qui illustre l'influence de certains quartiers de Montréal sur le chef du Parti libéral du Québec. Cela se passait pendant la campagne électorale, le lendemain du débat télévisé. Jean Charest venait de triompher devant ses militants, à la gare Windsor de Montréal. Je mangeais avec quelques amis du chef du PLQ. Vers la fin du repas, deux députés se joignirent à nous: Jacques Chagnon de Westmount et Geoffrey Kelley de Jacques-Cartier. Il était question de la soirée électorale que Jean Charest avait décidé de passer à Sherbrooke. "Il faut que le chef vienne aussi saluer les militants de Montréal", d'insister les deux députés du West Island. Tout le monde trouvait cela idiot. Et cela aurait donné l'impression que le nouveau premier ministre venait payer son tribut aux Montrealers. N'empêche que les députés ont gagné ! Non seulement Jean Charest s'est-il précipité à Montréal après avoir salué ses électeurs de Sherbrooke, mais il dut le faire en voiture parce qu'un terrible orage empêcha son hélicoptère de décoller.

Premier incident

Après un discours inaugural plutôt équilibré, et un budget assez équitable, c'est le premier incident - sans doute pas le dernier malheureusement- qui démontre que Jean Charest sera toujours un peu l'otage des électorats anglophone et allophone. C'est décevant.

Et gageons que les premiers bénéficiaires des lois 1 et 2 ne seront même pas contents eux-mêmes. Le "projet de loi concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités" est d'une complexité extrême, il coûtera cher à tous les citoyens du Québec, et il donne au ministre des Affaires municipales des pouvoirs abusifs. Encore une fois, mutatis mutandis, imaginons ce que cela donnerait à l'échelle du pays...

C'est le gouvernement de tutelle qui rédigera la question référendaire. S'est-on inspiré de la loi C-60, dite de la clarté référendaire, qui donne à la Chambre des communes le pouvoir d'approuver toute question sur la sécession d'une province ?

Les coûts du référendum seront partagés en parts égales entre les citoyens de l'arrondissement séparatiste et les citoyens de l'ensemble du Québec. Viendrait-il à l'idée d'un gouvernement du Parti québécois d'envoyer la moitié de la facture du prochain référendum sur la sécession du Québec au gouvernement du Canada ? J'aimerais voir la réaction dans les gazettes de Moose Jaw ou de Corner Brook !

En cas de victoire du OUI à la séparation, le gouvernement entérinera un nouveau pacte fiscal entre les villages séparés et l'ancienne grande ville. On nous promet même une formule de péréquation. C'est du véritable masochisme ! Les ministres des Finances du Québec s'arrachent les cheveux avec cette formule de financement selon laquelle les riches paient pour les pauvres, et voilà qu'on nous propose une bonne centaine de formules de péréquation !

Au moins, le très fédéraliste gouvernement de Jean Charest entérine le principe - pour un référendum sur la sécession à part ça- de la majorité simple, soit 50 % des suffrages exprimés, plus un vote. "C'est toujours ça de pris", a dû se dire Bernard Landry !

L'île de Montréal comptait 29 municipalités, et le Québec métropolitain, 13. Puis Montréal et Québec sont nées. Demain, nous aurons peut-être deux grandes villes pleines de trous. Ce sont les cartographes qui vont s'amuser...

À la défense de Québec

Éditorial - Le gouvernement Charest a maintes fois affirmé qu'il avait un préjugé favorable envers les nouvelles villes. Mais ce préjugé est loin d'être évident à la lecture du projet de loi sur les défusions du ministre des Affaires municipales, Jean-Marc Fournier. Si le document impose certaines balises aux défusionnistes, il plonge surtout les villes nouvelles dans une situation chaotique qui les empêchera de respirer pendant longtemps. Mais pouvait-il vraiment en être autrement ?

Les citoyens qui croyaient que les chicanes de clochers étaient chose du passé devront se raviser. L'année qui s'annonce sera houleuse et ravivera les tensions qui ont nui au développement des villes du Québec au fil du temps. Les libéraux avaient promis que le débat sur les défusions se ferait rapidement. À la lumière de leur projet de loi, il faudra plutôt s'armer de patience, car les citoyens n'ont pas fini d'entendre parler de cet épineux dossier.

Pour éviter le chaos, on aurait pu s'attendre à ce que les libéraux mettent davantage de bâtons dans les roues des défusionnistes. On comprend que le gouvernement ait refusé d'exiger un taux de participation de 50 % lors des référendums, une mesure qui aurait encouragé les partisans des fusions à s'abstenir de voter pour éviter d'atteindre ce chiffre magique. Mais on comprend moins pourquoi les libéraux ont décidé d'imposer l'ouverture des registres municipaux dans toutes les anciennes villes fusionnées, même dans celles qui n'ont jamais voulu d'une potentielle déconstruction. Personne n'en demandait autant et le gouvernement aurait pu éviter de plonger toutes les ex-municipalités dans ce guêpier.

Québec fait par ailleurs preuve d'une grande naïveté en laissant une éventuelle municipalité reconstituée négocier avec la nouvelle ville les conditions financières de sa défusion. Peut-on sincèrement espérer que deux parties qui viennent de divorcer en mauvais termes et après de longs mois de disputes parviendront à négocier une pension alimentaire équitable dans un délai raisonnable ? Il y a fort à parier que le gouvernement devra alors se faire juge et trancher.

Mais peut-on alors prétendre que les règles de la démocratie, si chères au ministre Fournier, auront été respectées ? Les libéraux reprochent aux péquistes d'avoir imposé les fusions. Mais ils seront sans doute amenés à imposer eux-mêmes les modalités des défusions. Qui plus est, ils se réservent le droit de refuser de reconnaître les résultats d'un référendum s'ils ne sont pas "significatifs", après avoir accusé le Parti québécois d'avoir ignoré la volonté de la population lors des fusions.

Mais voilà. Les libéraux avaient promis et ils tiennent leur promesse. Il leur aurait été difficile de faire pousser des fleurs autour d'un projet aussi destructeur. Il appartient maintenant à la population de trancher, de donner son opinion, de participer au débat, et espérons-le, de limiter les dégâts.

Nous avons beaucoup entendu les défusionnistes de la région de Québec au cours des derniers mois. Mais les citoyens qui appuient la nouvelle ville, eux, ont été fort silencieux. Ils doivent maintenant élever la voix sans gêne, prendre publiquement la défense de la grande ville. Québec a plus que jamais besoin d'eux.

Vous avez fait preuve d'un silence remarquable

Le 17 juin 2003

M. Jean-Pierre Charbonneau
Député de Borduas
535, boulevard Laurier Bureau 304
Beloeil J3G5E9

Monsieur le député,

Re: Dossier fusions municipales. Réponse à M. Jean-Pierre Charbonneau

C'est avec stupéfaction que j'ai pris connaissance , en fin de semaine, de vos critiques à l'égard de la loi 170 ayant mené aux fusions forcées. Je fus d'autant plus étonné que vous avez fait partie du gouvernement qui a adopté cette mesure et que vous avez fait preuve d'un silence remarquable quand c'était le temps.

Ayant oeuvré dans le monde municipal, comme maire et comme conseiller municipal, j'ai suivi ce dossier avec très grand intérêt et je fus entièrement d'accord avec la loi 170.

En 1965, le PLQ de Lesage fusionnait, par législation, les 14 villes de l'Ile Jésus formant actuellement les arrondissements de Laval. Le leader créditiste du temps, Réal Caouette, avait organisé une manifestation au cours laquelle il avait pourfendu le gouvernement Lesage en disant que c'était "la mesure la plus dictatoriale depuis la Confédération". A l'élection provinciale de 1966, l'Union Nationale de Daniel Johnson avait promis la défusion et avait profité de la grogne anti-fusion. En 2003, Laval est une ville prospère de quelque 350 000 personnes. Qui voudrait revenir en arrière?

Le PQ n'a pas consulté la population, dites-vous? Ecoutez! Depuis près de 40 ans que les gouvernements consultaient là-dessus. La Commission Blier 1964. - Comité d'étude de la Communauté urbaine de Montréal. Rapport Hannigan 1973 - Le Groupe de travail sur l'urbanisation du Québec. Rapport Castonguay 1976. - Le Groupe de travail sur Montréal et sa région. Le Rapport Pichette 1993. - La dernière et la plus récente: Une Commission d'envergure NATIONALE soit la Commission Bédard "sur les finances et la fiscalité locales". Cette Commission, de votre Gouvernement, a parcouru le Québec et a entendu « tout le monde et son père ». Dans le rapport publié en avril 1999, elle recommande un regroupement des municipalités locales et un renforcement du palier supramunicipal.

Il y a des temps pour consulter et il y a un temps pour agir. Alors que nos voisins ontariens viennent d'embarquer dans les fusions, il était grand temps qu'au Québec on passe à l'action. Je suis d'avis qu'après des années de tergiversations et de consultations, le temps était venu de bouger dans ce dossier et que seule une intervention de Québec pouvait permettre de le faire efficacement. Le volontarisme en matière de fusions a fait la preuve de son impuissance et il était temps, au nom d'une meilleure organisation, de procéder. Notamment dans le cas de l'Ile de Montréal.

La création d'une grande métropole répond à des impératifs bien précis dont le plus important est de doter Montréal d'une structure gouvernementale moderne et efficace. De plus, dans le cas de Montréal, comme dans le cas de toutes les autres grandes villes-centres, il y a une question d'équité fiscale et de justice sociale évidente.

La démocratie, ça ne se limite pas à la votation et à la consultation.

La démocratie, c'est pour le gouvernement d'être capable d'arbitrer le bien commun quand il le faut. Et le bien commun, dans ce cas-ci, c'est celui qui est favorable à l'équité fiscale qui conduit à la justice sociale. Je partage entièrement l’opinion de Louise Harel : « Depuis 50 ans, il y avait un besoin de repenser la fiscalité municipale, il fallait une réorganisation importante pour que les communautés humaines qui bénéficient des mêmes services, du même espace économique, des même retombées des progrès, puissent les partager. C'est là la base de la réorganisation municipale ».

Comme député d'opposition, il me semble que vos énergies devraient être consacrées à confondre le PLQ qui dit avoir "un préjugé favorable pour les nouvelles villes" tout en favorisant les défusions. De décrier le combat d'arrière-garde de Charest. De claironner le manque le logique du PLQ, lequel a adopté treize des seize législations de fusions municipales depuis 40 ans.

L’Histoire jugera la loi 170 comme une mesure audacieuse et profitable au développement du Québec. Il était difficile de consulter davantage. Il fallait agir.

Bien à vous.

Pierre Grandchamp
Notre-Dame-des-Prairies
c.c. M. Jonathan Valois député de Joliette

Si la tendance se maintient...
le Bloc va disparaître

De passage à Montréal le mois dernier pour son dernier grand discours, Jean Chrétien a affirmé, le ton assuré, que son parti serait en position de rafler 60 des 75 circonscriptions du Québec aux prochaines élections.

De nombreux libéraux présents dans la grande salle du Reine-Élizabeth ont conclu que le défi s'adressait davantage à Paul Martin qu'au Bloc québécois. Ils n'avaient sûrement pas tort. Le chiffre de 60 est trop élevé, les libéraux n'en sont pas là, mais Jean Chrétien a démontré lundi, en gagnant Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière et Témiscamingue, qu'il poursuit sa lente conquête des votes au Québec

Les bloquistes diront, c'est de bonne guerre, qu'il s'agit de victoires dans des élections partielles, des résultats qu'il faut toujours analyser avec prudence. Ils diront que le taux de participation était largement sous les 30 % dans les deux cas, ce qui fausse la donne. Ils ajouteront que les Québécois sortent d'une campagne provinciale et qu'ils en ont marre de la politique, qu'il n'y avait pas d'enjeux dans ces partielles. Il semble même que le beau temps ait joué contre le Bloc...

Quand un parti politique met autant d'efforts à trouver des explications à une défaite, le plus souvent, c'est pour ne pas voir celle qui crève les yeux.

La réalité toute crue, qui n'a rien à voir avec la météo, c'est que le Bloc québécois est en chute libre alors que les libéraux ont le vent dans les voiles. Vrai, le taux de participation a été anémique (23,6 % dans Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière et 29,1 % dans Témiscamingue), mais les chiffres disent aussi que les bloquistes sont incapables de mobiliser leur monde, qu'ils n'arrivent plus à faire sortir leur vote. Lundi, ils ont perdu les deux tiers de leurs électeurs par rapport à la générale de 2000 alors que les libéraux ont réussi, au contraire, à garder les deux tiers de votes obtenus dans cette même élection. Voilà ce que ça donne: dans Lévis-Chutes-de-la-Chaudière, le Bloc a perdu 18 000 voix, passant de 26 000 à 8200 votes, les libéraux, eux, sont passés de 21 500 à 13 000. Dans Témiscamingue, la saignée a coûté 12 000 votes au Bloc, deux fois plus que les pertes libérales.

S'il faut croire les explications des bloquistes, c'est donc dire que les gens qui ont voté libéral lundi sont des Martiens qui trouvent des enjeux là où il n'y en a pas, qui n'ont pas remarqué que nous venons de vivre une campagne électorale provinciale et qui ne sont pas influencés par la météo.

Il y a une autre explication, moins agréable pour les bloquistes, mais néanmoins plus plausible: un nombre grandissant de Québécois tournent le dos à l'aventure du Bloc québécois, une tendance qui se confirme depuis quelques années et qui a été renforcée par la débâcle du PQ le 14 avril.

"C'est la suite du 14 avril, on savait qu'il y aurait un recul, on le sentait, admet un député bloquiste de la région de Québec. On a aussi eu des problèmes à passer nos messages."

La souveraineté étant sortie du radar politique du Québec pour un avenir prévisible, le PQ étant maintenant dans l'opposition, le séjour du Bloc risque de s'éterniser à Ottawa. Mais à quoi bon? Les Québécois, de toute évidence, ont de plus en plus de mal à croire au caractère essentiel de la présence du Bloc à Ottawa.

Les bloquistes se consolent en rappelant qu'ils ont gagné les deux précédentes partielles en décembre, dans Berthier-Montcalm et Lac-Saint-Jean-Saguenay, mais les chiffres ont démontré là aussi l'essoufflement. Ces quatre élections complémentaires ne disent pas tout, il faut plutôt voir le tendance sur 10 ans. En 1993, le Bloc québécois a remporté 54 des 75 sièges du Québec lors des élections générales, puis, 44 sièges en 1997 et enfin, 38 en 2000. Avec les deux pertes de lundi, il n'a plus que 34 circonscriptions. Le Bloc a donc perdu 20 sièges en 10 ans, pendant que les libéraux de Jean Chrétien en ont pris 18. Même le plus jovialiste des bloquistes ne peut nier l'évidence mathématique.

Le plus ironique, c'est que le Bloc est en train de se faire plumer lentement mais sûrement par Jean Chrétien, le "vilain" préféré des souverainistes, celui qui, justement, devait assurer la longévité du Bloc à Ottawa. Pire encore, c'est sur le terrain de son adversaire souverainiste que le vieux renard fait le plus de ravage.

Les bloquistes aiment bien répéter, c'est leur dernier argument, qu'ils sont les seuls à défendre les intérêts du Québec à Ottawa. Seulement voilà, dans les faits, personne ne reflète mieux les valeurs des Québécois à Ottawa que Jean Chrétien. Cet homme que les Québécois ont toujours aimé détester a fait le plein de sympathie récemment avec sa position sur l'Irak et ses commentaires sur l'administration Bush, en réformant le mode de financement des partis politiques, en défendant le protocole de Kyoto et en s'engageant à adoucir les lois sur la possession de marijuana.

"Le départ de Jean Chrétien constitue un recul pour les valeurs québécoises. Il est beaucoup plus proche des valeurs des Québécois que ne l'est Paul Martin." Ce n'est pas un spin du bureau du premier ministre, mais bien le conclusion d'un député bloquiste.

Dans l'entourage du premier ministre, on se contentait de glousser de plaisir hier. "Si l'élection de Jean Charest était la cerise sur le sundae de la fin de carrière de Jean Chrétien, les deux gains de lundi sont le chocolat sur la cerise", a dit hier matin un proche du premier ministre.

De quoi donner des ulcères aux députés du Bloc québécois.

Élections partielles au Québec - Duceppe convie les souverainistes à un «brassage d'idées»

La défaite du Bloc québécois aux deux élections partielles de lundi indique que le mouvement souverainiste traverse une phase difficile, de démobilisation, ce qui doit provoquer une réflexion en profondeur, reconnaît le chef bloquiste Gilles Duceppe.

Interrogé lors de sa participation, hier soir à Montréal, à une réunion de jeunes souverainistes en faveur de la Fête nationale, M. Duceppe a attribué la défaite bloquiste dans Témiscamingue et Chutes-de-la-Chaudière à plusieurs éléments, dont le faible taux de participation et le fait que le mouvement souverainiste traverse une période de démobilisation.

«Vraisemblablement, le mouvement souverainiste est dans une phase difficile, une démobilisation. Il faut se reprendre en main, en tenant compte d'un certain nombre d'acquis», dont un appui populaire de départ de 35 % au Bloc», selon M. Duceppe.

Se reprendre en main signifie, à ses yeux, «préparer une nouvelle plate-forme électorale pour la générale», en tenant compte de thèmes chers aux électeurs, comme la mondialisation, le développement durable, les questions éthiques.

M. Duceppe avance aussi comme explication possible de la défaite du Bloc le fait que «les électeurs ne voyaient pas nécessairement un enjeu majeur dans cette élection; le taux de participation parle par lui-même». Il a atteint environ 25 %.

M. Duceppe a aussi fait valoir que les électeurs semblaient amers du fait que les députés bloquistes sortants Pierre Brien et Antoine Dubé soient partis avant la fin de leur mandat pour tenter leur chance -- en vain -- sur la scène provinciale. Le Bloc aurait ensuite écopé aux partielles. «Les députés qui quittent, ça semble poser un problème à la population. il y a certainement une interrogation à ce sujet qu'il faut avoir», a avancé M. Duceppe.

Le chef bloquiste ne croit toutefois pas que son leadership soit remis en question à la suite de cette double défaite. «J'ai eu un bon vote de confiance de 84 % au dernier congrès. Je ne pense pas, non seulement je ne pense pas, mais je suis sûr que ça ne joue pas.»

Élections partielles au Québec
- Chrétien prend le crédit des victoires libérales

Ottawa -- Le premier ministre Jean Chrétien s'est réjoui hier des deux victoires libérales aux élections partielles de la veille, les attribuant aux initiatives prises par son gouvernement au cours des derniers mois -- et non à l'effet «Paul Martin».

«Depuis un an et demi, deux ans, on est toujours en haut de 50% au Québec, alors ça s'est matérialisé à l'élection», a commenté M. Chrétien avant d'entrer dans une réunion du cabinet.

Les candidats libéraux ont récolté plus de 55 % des voix lors des scrutins tenus lundi dans les circonscriptions de Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière ainsi que de Témiscamingue, surclassant de plus de 20 points leurs adversaires du Bloc québécois. Le taux de participation a toutefois été faible : moins de 30% dans les deux régions.

«Ça montre que les gens sont satisfaits du gouvernement», a ajouté le premier ministre, en rejetant l'hypothèse que la popularité actuelle de Jean Charest et de Paul Martin au Québec ait pu jouer un quelconque rôle dans la victoire libérale.

Aux dernières élections partielles, en décembre, les libéraux n'avaient pas réussi à ravir au Bloc les comtés de Berthier-Montcalm et de Lac-Saint-Jean-Saguenay.

«Je pense que nos politiques sont tout à fait acceptables aux yeux des Québécois», a estimé Jean Chrétien, faisant allusion à la ratification par Ottawa du protocole de Kyoto sur les gaz à effet de serre et à la non-participation du Canada à la guerre contre l'Irak -- des décisions qui ont été bien accueillies au Québec.

Les politiques économiques libérales inquiètent Bernard Coupal

Le doyen de l'industrie biotechnologique québécoise, Bernard Coupal, a attendu de lire le budget libéral déposé la semaine dernière à Québec, avant de se faire une opinion sur les orientations du nouveau gouvernement. Il n'a pas aimé ce qu'il a lu, mais ce sont les chapitres à venir qui le préoccupent le plus.

"Je suis très inquiet", a dit M. Coupal, hier, au cours d'une entrevue au siège social du fonds de capital-risque T2C2, de Montréal, qui possède des intérêts dans une trentaine de firmes biotechnologiques. L'industrie biotech québécoise est entrée dans une "période d'incertitude" et elle doit profiter pleinement des mois qui viennent pour plaider sa valeur et ses besoins particuliers auprès d'un gouvernement qui veut réduire son rôle dans l'économie.

"C'est normal qu'un gouvernement réévalue, après une dizaine d'années, des mécanismes d'intervention économique comme les crédits d'impôt à la recherche, la Société générale de financement, Investissement-Québec et les Innovatech. Mais ce que je trouve un peu achalant, c'est que rien dans le budget ne donne l'impression que l'innovation technologique est une priorité du gouvernement, en ce moment, en tout cas."

Pour ce qui est de l'industrie biotechnologique, le gouvernement est confronté à des décisions extrêmement graves et à un problème de temps, estime M. Coupal: "À partir de 1990, environ, le Québec a beaucoup investi pour se doter d'un secteur biotechnologique. Or, pour rendre un médicament du laboratoire au marché, ça prend 15 ans." Comme la majorité des firmes créées depuis 1990 ne sont pas rendues à mi-chemin, mettre la hache dans l'aide ferait en sorte que tout l'argent investi jusqu'à maintenant serait gaspillé.

"Nos compagnies travaillent sur des projets extraordinaires, mais elles sont jeunes. Tout le secteur est encore fragile et fragmenté."

La réduction de 12,5 % des crédits d'impôt à la recherche annoncée dans le budget est "très inquiétante", dit-il. "Le ministre (Michel) Audet dit qu'il a coupé peu et que le Québec demeure la meilleure province pour la recherche. Et il dit vrai", a dit M. Coupal. "Mais est-ce un message pour l'avenir? Est-ce que le gouvernement va enlever un autre 12,5 % l'an prochain?"

Une altération importante du système de crédits d'impôt à la recherche aurait un impact rapide sur l'industrie québécoise, dit-il: "Des 30 compagnies dans lesquelles nous avons investi, le tiers mourraient à brève échéance."

Dans tous les pays qui ont une forte industrie biotech, particulièrement les Etats-Unis, une des causes est l'appui gouvernemental, dit M. Coupal.

Au Québec, même les grands succès du privé ont été aidés par des décisions gouvernementales: "N'oubliez pas que BioChem Pharma a commencé grâce à un REA (Régime d'épargne-actions) de 6 millions (en 1986) et grâce à une décision du ministre (libéral) Claude Ryan de verser dans la compagnie de la propriété intellectuelle de l'Institut Armand-Frappier", a dit M. Coupal. Il a aussi rappelé que les Innovatech (des sociétés de capital-risque techno et bio financées par l'État) ont été inventées par Daniel Johnson fils, qui était alors président du conseil du Trésor dans le cabinet libéral de Robert Bourassa.

"Sans Innovatech et sans la SGF-Santé, DSM-Biologics ne se serait pas installée au Québec", a dit M. Coupal.

Comme patron chez Lavalin-Tech, BioCapital, Innovatech et T2C2, Bernard Coupal a été initiateur, entremetteur ou accoucheur d'à peu près toutes les firmes biotechs au Québec, et a eu son mot à dire dans de nombreux programmes gouvernementaux libéraux et péquistes. Même s'il a 70 ans, même s'il a engagé un successeur chez T2C2 (Mario Thomas), même s'il a trois photos de sa petite-fille d'un an sur les murs de son bureau, il n'a pas l'intention pour l'instant de prendre sa retraite.

"Premièrement, j'ai encore hâte d'arriver au bureau tous les matins. Deuxièmement, ça va tellement mal, que ce n'est vraiment pas le temps de partir, du moins tant que j'ai la santé."

Devenons tous des OSBL !

Éditorial - La vérificatrice générale du Québec par intérim, Doris Paradis, a dirigé ses lampes sur un phénomène qui connaît une croissance fulgurante, les organismes sans but lucratif (OSBL). On en compte plus de 60 000, dont pas moins de 15 000 organismes de bienfaisance enregistrés. Tous ces organismes bénéficient de privilèges fiscaux. Ils sont entre autres exemptés de l'impôt sur le revenu et de la taxe sur le capital. Il s'agit donc d'un statut très précieux. Les OBE peuvent en plus émettre des reçus de charité à leurs donateurs. Quatre OSBL sont par ailleurs des créatures de toutes pièces du gouvernement précédent et ont pour mission de redistribuer des subventions dans leurs champs d'activité, une pratique inacceptable dans notre système politique basé sur l'imputabilité des élus quant à l'utilisation des fonds publics. Il s'agit de la Fondation du patrimoine religieux, de la Société de diversification économique des régions, de la Société des événements majeurs internationaux du Québec (SEMIQ) et de Valorisation-Recherche Québec.

Les OSBL brassent de très grosses affaires. En 2001-2002, Québec leur a versé 1,9 milliard $ en subventions directes, soit 4 % des dépenses totales du gouvernement. Cette enveloppe a fait un bond de 98 % sous le dernier gouvernement péquiste dont 71 % sont allés dans les centres de la petite enfance (CPE). Un réseau public entier est ainsi construit en unités d'OSBL ! Les citoyens ont aussi fait des dons de 668 millions $ surtout aux organismes de bienfaisance et les entreprises, de 882 millions $ mais il n'existe pas de contrôles sérieux des reçus de charité émis !

Les OSBL ont totalisé en 2001 un chiffre d'affaires de 4,5 milliards $ et ils détiennent des actifs de 19 milliards $. Les OBE qui ont leur siège social au Québec ont pour leur part fait des recettes de 20 milliards $ en 2000, dont 421 millions $ en intérêts et dividendes. La formule des OSBL est de plus en plus populaires : 2000 nouvelles lettres patentes par année ont été émises au cours des quatre dernières années.

La vérificatrice ne porte pas d'accusations précises mais il est certain que le gouvernement québécois perd des sommes astronomiques en rentrées fiscales, par les canaux de drainage fiscal des OSBL et OBE. D'ailleurs, 56 % des OSBL qu'elle a vérifiés et 46 % des OBE qui ont pourtant une obligation formelle, ne produisent même pas de déclaration de revenus ! Le ministère du Revenu devra s'occuper attentivement et vite de ce vaste champ, dans un premier temps.

La vérificatrice a aussi constaté un laxisme fâchant du côté de l'administration gouvernementale et des pratiques pour les moins douteuses du côté de certains OSBL.

Le gouvernement du Québec fonctionne encore en silos, c'est-à-dire que les OSBL touchent des subventions provenant de programmes divers et la main gauche ignore toujours ce que donne la droite. Des OSBL, particulièrement du côté de la Société des événements majeurs internationaux du Québec (SEMIQ) ont profité à outrance de cette absence de coordination, alors que le SEMIQ devait être un guichet unique. Un organisme a présenté des demandes et reçu des subventions pour un même événement culturel dans le cadre de cinq programmes ; un autre, de huit programmes. La vérificatrice Doris Paradis a aussi constaté dans le même secteur que de nombreux OSBL ne se sont jamais donné de règles d'éthique et que "plusieurs OSBL transigent avec des entreprises privées qui leur sont liées, ce qui augmente les risques de conflits d'intérêts".

"Le SEMIQ, écrit-elle, a accordé des subventions à des OSBL qui effectuent des transactions avec des compagnies privées qui leur sont apparentées. Pourtant elle n'a pas obtenu d'information sur ces transactions dont la valeur représente des montants significatifs et n'a pas évalué leur incidence sur la situation financière des OSBL."

Mme Paradis n'a pas voulu, en entrevue, fournir d'exemples précis d'organisations délinquantes, qui confient à contrat à des entreprises apparentées, selon des règles floues ou inexistantes, une partie importante de leurs activités financées avec des fonds publics. Elle s'est limitée à dire qu'il agissait d'une pratique répandue sur laquelle elle attirait l'attention.

Lorsque j'ai dénoncé de telles pratiques, le 24 mai, Spectra, qui produit le Festival international de jazz, les FrancoFolies et Montréal en lumière, mais que je n'avais pas ciblé en particulier, a aussitôt protesté avec virulence de son intégrité et de son éthique. Spectra ne peut certainement pas répondre toutefois de l'ensemble de l'industrie. Cette fois, c'est la vérificatrice générale qui constate qu'un grand ménage s'impose dans le vaste champ des OSBL et un curetage spécial dans le créneau de ces OSBL créés il y a quelques années par le ministre des Finances d'alors, Bernard Landry, pour distribuer des subventions à l'abri des regards et sans encadrement adéquat, dont celles destinées aux événements majeurs internationaux. L'assainissement de l'administration et le principe de l'équité fiscale, selon lequel chacun doit payer son dû à l'État, commandent que le gouvernement Charest donne suite au rapport d'ailleurs courageux d'une vérificatrice toujours par intérim après 18 mois dans ces fonctions.

Québec ferme la porte à la syndicalisation des éducatrices en milieu familial

Québec - Le gouvernement Charest dépose deux projets de loi qui ferment la porte à la syndicalisation des travailleurs autonomes, évitant ainsi un bras de fer avec les syndicats qui aurait pu lui coûter plus d'un milliard de dollars.

Les projets de loi 7 et 8 définissent clairement le statut de travailleurs autonomes pour les éducatrices des services de garde en milieu familial ainsi que pour les "personnes intermédiaires" du réseau de la santé et des services sociaux, notamment celles qui travaillent auprès des personnes handicapées, déficientes intellectuelles ou souffrant d'un problème de santé mentale, de même que pour les responsables de familles d'accueil.

Le mois dernier, les éducatrices en milieu familial avaient obtenu une courte victoire lorsque le Tribunal du travail leur avait reconnu le droit de s'affilier à un syndicat, jugeant qu'elles ne sont pas considérées comme des travailleuses autonomes au sens strict du Code du travail.

Avec ses deux projets de loi, le gouvernement met donc fin à toute ambiguïté puisqu'il indique noir sur blanc que les travailleurs autonomes ne sont pas des salariés. En revanche, il reconnaît à ces travailleurs le droit d'association et s'engage à revoir les conditions de travail avec les regroupements.

"Oui, nous fermons la porte à la syndicalisation, mais nous répondons à une demande qui a été très largement exprimée par celles qui travaillent dans des services de garde en milieu familial et qui veulent demeurer des travailleuses autonomes", a expliqué hier le ministre de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille, Claude Béchard.

Depuis l'instauration de la politique familiale en 1997, les 10 000 éducatrices en milieu familial tentent d'obtenir une reconnaissance de leur statut et, surtout, une amélioration de leurs conditions de travail. Elles réclament notamment le droit de se faire remplacer.

Reconnaissance

"Plusieurs associations demandent à avoir un statut, demandent à avoir une reconnaissance, mais elle n'est pas que syndicale", soutient d'ailleurs M. Béchard. Il fait le souhait que le projet de loi s'accompagne d'une vaste réflexion sur les travailleurs atypiques, désormais partie intégrante de la société, dit-il.

La syndicalisation en milieu familial risquait de coûter 193 millions au gouvernement tandis que dans le réseau de la santé, elle aurait pu faire grimper la facture à plus de 850 millions, un chiffre conservateur, estime le ministre de la Santé, le Dr Philippe Couillard.

"La syndicalisation introduirait énormément de lourdeur dans ce système qui, à la base, a besoin de souplesse", a déclaré le ministre Couillard en précisant que ce nouveau projet de loi s'inscrit dans la foulée de celui qui avait été déposé en décembre dernier par l'ancien ministre Roger Bertrand, projet mort au feuilleton à la suite des élections. Sur les 13 mémoires qui avaient alors été déposés, 11 étaient favorables au projet, explique-t-on aussi au cabinet du ministre.

Du pour et du contre L'Association des éducatrices en milieu familial du Québec (AEMFQ) s'est réjouie hier du dépôt du projet de loi 8, espérant que le dossier avancera enfin rondement. "Il répond à la volonté de 90 % des éducatrices que nous représentons par rapport au fait qu'elles désirent demeurer travailleuses autonomes. De ce projet de loi découle aussi l'obligation de négocier pour améliorer les conditions de travail", a dit la directrice générale, Nathalie D'Amours.

Du côté des centrales syndicales, la réaction était tout autre. Il faut dire que la Centrale des syndicats nationaux (CSN) compte une trentaine de demandes d'accréditation représentant quelque 700 personnes, tandis que la Centrale des syndicats du Québec (CSQ) avait 53 demandes à ce jour, au nom de 800 travailleuses. Toutes ces demandes sont désormais caduques.

"Je suis très furieuse de penser que nous en sommes rendus à faire des lois à la pièce pour soustraire des femmes tout droit d'améliorer leur propre sort", a lancé la présidente de la CSN, Claudette Carbonneau, ajoutant que reconnaître le droit d'association "ne donne pas la possibilité d'imposer quelque rapport de force que ce soit".

"Ce geste nous fait craindre un gouvernement qui va se donner raison de n'importe quelle façon", a de son côté déclaré la présidente de la CSQ, Monique Richard.

Québec refuse à des travailleurs le droit de se syndiquer

Québec -- Québec dit non à la syndicalisation des éducatrices en milieu familial et des familles d'accueil hébergeant des personnes âgées ou des déficients intellectuels. En dépit de jugements du Tribunal du travail qui leur accordent ce droit et les démarches d'accréditation syndicale en cours, le gouvernement Charest a déposé hier deux projets de loi qui assimilent plus de 20 000 personnes, surtout des femmes, à des travailleuses autonomes, qui devront négocier leurs conditions de travail avec le gouvernement par l'intermédiaire d'une «association représentative». Québec souhaite ainsi éviter une facture faramineuse d'un milliard de dollars par année.

Si deux groupes représentant une partie de ces travailleuses accueillent favorablement les projets de loi, les centrales syndicales dénoncent vigoureusement la démarche. La CSQ entend même déposer une plainte contre le gouvernement Charest au Bureau international du travail (BIT), un organisme qui relève des Nations unies.

Le premier projet de loi, déposé hier à l'Assemblée nationale par le ministre de la Solidarité sociale, de l'Emploi et de la Famille, Claude Béchard, stipule qu'une personne responsable d'un service de garde en milieu familial en vertu d'un permis émis par un centre de la petite enfance (CPE) n'est pas un salarié au sens du Code du travail et n'a ainsi aucun lien d'emploi avec le CPE, pas plus d'ailleurs que la ou les personnes qui peuvent l'assister. Il s'agit plutôt d'un prestataire de service au sens du Code civil, donc un travailleur autonome. Après consultations, le ministre pourra conclure une entente avec «une ou plusieurs associations représentatives» des éducatrices -- une représentativité qui reste à définir -- portant sur l'exercice de la garde en milieu familial. Une fois conclue, et avec l'approbation du gouvernement, cette entente s'appliquera à toutes les éducatrices en milieu familial sans exception, qu'elles soient membres ou non de l'association.

«On ferme la porte à la syndicalisation, parce qu'on répond à une demande qui a été très largement exprimée chez les éducatrices pour faire en sorte qu'elles demeurent des travailleuses autonomes. D'après les consultations préliminaires qu'on a faites, ces personnes ne veulent pas être syndiquées et veulent avoir les avantages liés au travail autonome. On ne nie pas le droit à l'association, mais on indique clairement qu'il y a d'autres possibilités d'associations, et c'est ce qu'on veut reconnaître», a expliqué hier le ministre Claude Béchard en conférence de presse.

Or, une question de coûts est surtout à l'origine de la démarche gouvernementale. Il en coûterait 193 millions de dollars par année de plus à l'État si les éducatrices se syndiquaient, une facture qu'a voulu éviter le gouvernement, a reconnu le ministre Béchard.

Le second projet de loi, déposé par le ministre de la Santé et des Service sociaux Philippe Couillard, stipule que les 11 274 ressources dites «intermédiaires» du Québec, c'est-à-dire les personnes ou les familles qui accueillent des personnes âgées ou des déficients mentaux (32 000 personnes ont recours à ce service) ne sont pas non plus des salariées et qu'aucun lien d'emploi n'existe avec les établissements de santé qui leur accordent des contrats de service. Le ministre devra aussi conclure une entente avec un ou plusieurs organismes représentatifs de ces ressources sur les conditions générales d'exercice de leurs activités et l'entente conclue s'appliquera à toutes les personnes travaillant dans ces ressources. Par ailleurs, c'est le ministre, et non les régies régionales, qui fixera leur rétribution.

«On veut respecter le droit à la représentation de ces gens. Mais ce droit peut s'exercer en dehors du cadre syndical», a expliqué hier le ministre Couillard en conférence de presse. Selon lui, la syndicalisation serait trop onéreuse et rendrait le service trop complexe. «Ça introduirait beaucoup de lourdeur dans ce système qui, à la base, a besoin de beaucoup de souplesse. Je ne cacherai pas qu'il y a aussi un impact financier considérable», a affirmé M. Couillard. Québec devrait débourser 850 millions de dollars de plus par année si ces travailleurs se syndiquaient.

Des jugements ignorés

Plusieurs jugements ont pourtant statué que les éducatrices en milieu familial et les ressources intermédiaires devaient pouvoir se syndiquer. En effet, selon un jugement rendu en mai dernier par la juge Suzanne Handman du Tribunal du travail, les éducatrices ne sont pas des travailleuses autonomes mais bien des salariées au sens du Code du travail et ont ainsi droit à la syndicalisation. Québec fait fi de ces jugements : le gouvernement a d'ailleurs décidé de porter en appel la décision de la juge Handman.

Martine Castonguay, directrice de l'Association des ressources intermédiaires d'hébergement du Québec, qui compte plus de 300 membres, est satisfaite du projet de loi, puisque ses membres pourront toujours bénéficier de l'autonomie et de la flexibilité qu'implique le statut de travailleur autonome. L'Association des éducatrices en milieu familial, qui représente 2500 des quelque 10 000 éducatrices du Québec, accueille aussi favorablement le projet de loi, mais émet des bémols. «Si cette loi sert seulement à limiter le pouvoir de négociation des éducatrices, c'est clair que ça va nous amener dans un scénario différent. Et le projet de loi doit améliorer nos conditions de travail», a indiqué au Devoir la présidente Nathalie D'Amours.

Quelque 90 % des membres de l'AEMFQ souhaitent conserver le statut de travailleur autonome. Or, 10 % de ses membres -- 250 éducatrices -- ont entrepris une démarche de syndicalisation auprès de la CSN. «La syndicalisation, ce n'est pas mauvais en soi. L'idée, c'est que 90 % veulent garder le statut de travailleuse autonome pour les avantages qui y sont liés», a noté Mme D'Amours.

Même si ce ne sont pas toutes les éducatrices en milieu familial et tous les travailleuses en ressources intermédiaires qui désirent être des travailleuses autonomes, Québec ne fait aucune distinction et refuse à tous le droit à la syndicalisation. En effet, plus de 300 éducatrices en milieu familial ont déposé au total une trentaine de requêtes en accréditation syndicale auprès de la CSN, alors que plus d'un millier de travailleuses en ressources intermédiaires ont fait de même. Plus de 800 autres éducatrices ont entrepris la même démarche auprès de la CSQ avec une cinquantaine de demandes d'accréditation.

Les syndicats sont en furie

«C'est tout à fait odieux de penser que, dans la société d'aujourd'hui, on s'objecte à la syndicalisation de travailleuses qui sont aux prises avec les conditions de travail les plus difficiles, qui sont exclues de la législation sociale, que ce soit l'assurance emploi, les normes du travail, la santé et sécurité», a lancé hier la présidente de la CSN, Claudette Carbonneau. Fait à noter, le revenu annuel net d'une éducatrice en milieu familial se situe entre 10 000 et 15 000 dollars.

Claudette Carbonneau estime que la représentation des travailleuses par l'intermédiaire d'une association est un leurre. «C'est très loin de ce que donne le plein exercice du droit de syndicalisation. Il n'y a pas la possibilité d'imposer quelque rapport de force que ce soit. C'est nettement en deçà de toutes les règles qui régissent sur le plan international le droit d'association. Ces gens n'ont pas l'expérience de négociation des conditions de travail, mais vont fatalement devoir se rendre compte que, quand on est strictement un groupe consultatif, il y a impossibilité d'exercer un rapport de force. Et malheureusement, on ne va pas très loin dans la détermination des conditions de travail», a déploré Claudette Carbonneau, en notant que la lutte pour la syndicalisation dure depuis cinq ans chez les éducatrices en milieu familial.

La présidente de la CSN a rappelé que des décisions de commissaires du travail, dont MM. Vignola et Garant, et de juges du Tribunal du travail ont déjà indiqué que ces travailleuses étaient bel et bien des salariées. «C'est l'ensemble de ces décisions qui est balayé du revers de la main par le dépôt de ces projets de loi», a ajouté Mme Carbonneau, qui qualifie la démarche législative du gouvernement Charest d'«antisyndicalisme primaire».

La présidente de la CSQ, Monique Richard, n'est pas plus tendre à l'égard du gouvernement Charest. «Je pense que c'est indécent comme geste. On défriche un secteur comme si on reculait de 70 ans au Québec par rapport aux autres secteurs d'emploi», a-t-elle lancé. La CSQ envisage de déposer une plainte auprès du Bureau international du travail, qui relève de l'ONU, «parce qu'il y a là une question de remise en cause de tout le processus démocratique qui est assez facile à démontrer», a noté Mme Richard, qui a «hâte de mettre la patte» sur le ministre Claude Béchard.

Les deux projets de loi, que le gouvernement Landry avait déjà voulu faire adopter dans une version semblable, sont déclaratoires et rendent ainsi caduques toutes les démarches de syndicalisation actuellement en cours. Une consultation aura lieu durant l'été. Le gouvernement Charest estime que cette démarche indiquera la voie au ministre du Travail Michel Després dans sa révision des conditions de travail des travailleurs autonomes, qu'il souhaite entreprendre au cours des prochains mois.

Vers un forum permanent entre Québec et les autochtones

Québec - Québec et les Premières Nations se dirigent vers la constitution d'un forum politique permanent. Le premier ministre Jean Charest a signé une première entente avec l'Assemblée des premières nations du Québec et du Labrador (APNQL) hier dans le but de créer un lieu d'échanges politiques permanent d'ici l'an prochain.

À l'automne, un conseil mixte des élus entreprendra des travaux qui se dérouleront jusqu'au printemps 2004. Composé de trois à cinq chefs autochtones, d'un côté, et du même nombre de ministres libéraux, de l'autre, le conseil abordera les questions du territoire et des ressources, de la fiscalité et du développement économique ainsi que des services aux populations autochtones.

"C'est un événement marquant des relations entre les autochtones et les non-autochtones au Québec", a commenté le ministre délégué aux Affaires autochtones, Benoît Pelletier, après la signature de cet engagement politique mutuel en présence d'une trentaine de chefs autochtones québécois et du premier ministre Charest.

M. Pelletier estime que le conseil et l'éventuel forum permanent formeront un lieu d'échanges privilégié pour que chaque partie exprime "les enjeux et les besoins qui leur sont propres".

De son côté, le chef régional de l'APNQL, Ghislain Picard, estime qu'il s'agit d'un "pas important" franchi, depuis la reconnaissance des 11 Premières Nations québécoises par l'Assemblée nationale, en 1985, pour voir jusqu'où les relations entre Québec et les autochtones peuvent aller et colmater certaines "brèches de nature administrative et politique".

"En quelque sorte, c'est pour normaliser la situation qui a cours actuellement, d'expliquer M. Picard. La situation sociale et économique des autochtones, il n'y a pas beaucoup de monde chez nos voisins qui l'envieraient."

Le chef de l'APNQL pense que l'engagement signé entre le gouvernement libéral et les autochtones devrait permettre de "générer une économie respectable" chez les Premières Nations. Il cite en exemple l'idée d'un sommet économique, de partenariats avec des entreprises publiques et privées non autochtones, ainsi que la création de fonds d'investissement et de capital de risque.

Le conseil des élus était souhaité depuis longtemps par les Premières Nations, ajoute le chef Picard, pour régler des questions territoriales, de ressources naturelles ou de santé, notamment. Il s'agissait d'un des éléments de la politique autochtone du gouvernement péquiste depuis cinq ans qui n'a cependant jamais vu le jour.

"Avec le ministre de l'ancien gouvernement, M. Trudel, j'en avais déjà parlé. Il était très ouvert, mais ce n'est pas le même agenda ici", souligne M. Picard.

Le conseil et l'entente signée hier ne touchent en rien aux compétences du Québec ni aux négociations en cours avec certaines nations autochtones, pas plus qu'à la responsabilité de fiduciaire du gouvernement fédéral.

Entente avec les Innus

Dans l'un de ces dossiers de négociation, soit avec les Innus, le ministre Benoît Pelletier n'a pas l'intention de repartir sur de nouvelles bases. Même s'il ne voit pas d'urgence à ratifier l'entente de principe intervenue entre le gouvernement précédent et quatre communautés innues, il mise sur l'entente, le rapport Chevrette et la commission parlementaire de l'hiver dernier, pour en venir à ce qu'il appelle "une vraie approche commune" qui inclura les populations blanches.

"Je veux m'assurer que le chemin parcouru serve à ce que le chemin qu'il nous reste à faire avant le traité donne une entente acceptable pour tout le monde", soutient-il.

Le négociateur du Québec dans ce dossier demeure celui nommé par le gouvernement péquiste, soit Louis Bernard.

Charest prend contact avec les autochtones

Le gouvernement libéral de Jean Charest tente d'améliorer ses contacts avec les nations autochtones.

Le premier ministre Jean Charest et le chef de l'Assemblée des Premières Nations, Ghislain Picard, ont signé une entente hier afin de faciliter les contacts entre les élus des deux nations.

L'entente crée un comité composé d'élus de part et d'autre, qui s'engagent à se rencontrer régulièrement dès cet automne pour débattre de trois sujets précis : les questions territoriales, la fiscalité et les services à la population autochtone.

À l'issue d'une réunion de plus d'une heure entre le premier ministre Charest, le ministre des Affaires autochtones Benoît Pelletier, le chef Picard et les chefs d'une trentaine de communautés locales de l'Assemblée des Premières Nations, le premier ministre a émis un communiqué pour dire que l'entente "constituait une avancée majeure dans les relations politiques entre le gouvernement québécois et les Premières Nations".

Le chef Picard a pour sa part noté qu'il y avait jusqu'à maintenant un manque de volonté politique pour régler les litiges qui opposent autochtones et Québécois. "Il y avait absence de volonté politique pour le règlement de certains dossiers. L'entente est donc une tentative pour que le guide politique soit là", a-t-il dit.

Selon M. Picard, malgré la résolution adoptée par l'Assemblée nationale en 1985 qui reconnaissait les droits des nations autochtones, peu de choses avaient débloqué en ce qui a trait aux services dispensés dans plusieurs communautés.

Il voit donc "une grande opportunité pour l'établissement d'une relation harmonieuse et durable entre les Premières Nations et le gouvernement québécois".

M. Picard a aussi précisé que cette entente n'empêchait en rien certaines communautés de poursuivre les négociations bilatérales déjà entreprises avec Québec.

Quatre communautés innues de la Côte-Nord et du Lac-Saint-Jean avaient déjà signé une entente de principe l'an dernier avec des représentants du gouvernement québécois et du gouvernement canadien en matière d'utilisation du territoire.

Le chef Picard a aussi rappelé que plusieurs communautés amérindiennes avaient des conditions sociales difficiles, un taux de chômage élevé et qu'il fallait leur assurer un développement social plus adéquat.

On tentera aussi de régler des différends qui ont opposé Amérindiens et Québécois sur l'aménagement forestier.

Les travaux exploratoires du comité se poursuivront jusqu'au printemps 2004. Les progrès réalisés seront alors évalués.

Québec restera la capitale nationale

LE CANADA conservera ses deux capitales nationales, Ottawa et Québec et ce, malgré l'avènement d'un gouvernement fédéraliste dans les bureaux de la Grande Allée.

Controversée, l'appellation "capitale nationale" est peu à peu entrée dans les moeurs des Québécois depuis la création de la Commission de la capitale nationale du Québec, en 1995. Et elle est là pour rester, a-t-on assuré hier au bureau de Jean Charest.

"Ça ne fait pas partie de nos priorités de changer (l'appellation). On pense qu'il y a des choses plus importantes à régler", a indiqué le directeur des communications au cabinet du premier ministre, Christian Lessard.

Quant au retour de l'unifolié au Salon rouge de l'Assemblée nationale, mis au rancart en 1994 lorsque le Parti québécois a pris le pouvoir, Christian Lessard affirme qu'il ne s'agit pas d'une première étape vers une multiplication des drapeaux à feuille d'érable.

"Il a été ramené à l'Assemblée nationale parce qu'il y était dans le passé et ça se limite à ça, a-t-il dit. On ne le verra pas apparaître ailleurs."

La réintroduction de ce symbole du fédéralisme a choqué le PQ. Les 400 membres du Conseil national du parti l'ont dénoncée à l'unanimité dans une résolution adoptée samedi, le décrivant comme un consentement des libéraux à la "marginalisation" du Québec au sein du Canada.

La reproduction des armoiries du Québec sur les documents du budget Séguin déposé jeudi a également été dénoncée dans la résolution péquiste. Cet emblème, utilisé pour la dernière fois dans des documents du budget en 1968, rappelle les héritages français et britannique du Québec.

"On a utilisé les armoiries sans aucune arrière-pensée ou connotation politique, mais simplement parce que ça fait partie de notre histoire, a fait valoir la directrice des communications du ministère des Finances, Michelle Rompré. Je suis assez surprise de la réaction que ç'a provoqué."

Les troupes de Jean Charest ne comptent toutefois pas mettre la hache dans le programme d'identification visuelle du gouvernement, adopté en 1999 en vue d'uniformiser l'image de l'État Québécois.

La bibliothèque de la délégation du Québec portera le nom de Gaston Miron

Paris - La bibliothèque de la délégation générale du Québec à Paris portera désormais le nom de Gaston Miron. Une plaque y a été dévoilée hier soir, au terme d'une journée consacrée au poète disparu en 1996.

"C'est très important et très significatif, a expliqué après la cérémonie Marie-Andrée Beaudet, la veuve de Gaston Miron. Il aimait beaucoup cet endroit. Il l'a beaucoup fréquenté. Il était toujours très inquiet dès qu'il entendait des rumeurs de fermeture."

Aujourd'hui, personne ne parle plus de mettre la clef dans la porte. Au contraire, la bibliothèque, créée il y a 40 ans, possède aujourd'hui le plus important fonds français consacré au Québec à l'étranger. On y trouve plus de 17 000 volumes et une importante collection de périodiques, des journaux des XVIIIe, XIXe et XXe siècles sur microfilms, une collection de publications officielles, des dossiers thématiques, etc. Depuis 30 ans, elle est dirigée par Ursula Matlag.

Le dévoilement de la plaque qui orne maintenant l'entrée de la bibliothèque de la délégation marquait l'aboutissement d'une journée entièrement consacrée à Gaston Miron, en marge du Marché de la poésie de Paris. Une table ronde intitulée Héritage et actualité de Gaston Miron a réuni plusieurs dizaines de personnes. Le débat était animé par l'écrivain Dominique Noguez, vieil ami du poète. C'est d'ailleurs lui qui aurait le premier suggéré de rendre hommage à Gaston Miron en donnant son nom à la bibliothèque. Cette journée a aussi été marquée par le lancement de Poèmes épars, le recueil de poésies inédites de Gaston Miron, publié par l'Hexagone, la maison d'édition fondée par Miron et qui célèbre cette année son demi-siècle d'existence. L'Hexagone participe bien sûr au Marché de la poésie, Place Saint- Sulpice, en plein coeur de Saint-Germain-des-Prés et à quelques mètres de la Place du Québec. Plusieurs autres éditeurs québécois, comme Noroît, Les Écrits des Forges, Triptyque, prennent part à ce grand rendez-vous annuel de la poésie.

Armes de «disparition massive» en Irak
La CIA est sommée de s'expliquer devant le Sénat américain

New York - «S'il est prouvé que George Bush a utilisé la CIA pour pousser le pays à la guerre, l'affaire est plus grave encore que le Watergate.» Cette phrase a été prononcée par John Dean, ancien conseiller de Richard Nixon. Son témoignage au printemps 1973 avait été décisif pour contraindre le président à démissionner. La Maison-Blanche a jugé la comparaison «ridicule». Elle a le mérite de souligner le changement de climat à Washington.

Les informations fournies par la CIA sur les armes de destruction massive irakiennes et la façon dont elles ont été utilisées sont au coeur d'une controverse dont les conséquences politiques sont aujourd'hui imprévisibles. Les «armes de disparition massive», selon la formule de Time Magazine, hypothèquent la crédibilité de l'administration et de George W. Bush.

La Commission du renseignement du Sénat commence, cette semaine, des auditions à huis clos sur la fiabilité des informations utilisées pour justifier la guerre. Celle de la défense a déjà procédé la semaine dernière aux premiers interrogatoires.

Influence à Washington

Pour la Maison-Blanche, le meilleur moyen de parer aux accusations de mensonge consiste à trouver un coupable. George Tenet, le directeur de la CIA, semble parfaitement convenir. Il vient de se voir confier la responsabilité de retrouver les armes en Irak et de diriger les 1300 hommes qui les cherchent aujourd'hui sur le terrain. S'il y parvient, l'administration en retirera le bénéfice. Sinon, il se trouve sur un siège éjectable.

Mais le gouvernement s'attaque à forte partie. L'agence de renseignement et George Tenet n'ont pas l'intention de jouer les victimes expiatoires. La CIA a même souvent réussi à éviter d'assumer ces échecs. Au lendemain des attentats du 11 septembre 2001, elle a réussi à en faire porter l'essentiel de la responsabilité sur le FBI. Elle en a même profité pour élargir son pouvoir. Les équipes antiterroristes des deux agences fédérales ont été regroupées sous la responsabilité de George Tenet.

Pour ses détracteurs, la CIA est devenue depuis la fin de la guerre froide une bureaucratie byzantine, vieillissante et inefficace, sauf dans un seul domaine, celui de préserver et même accroître son influence à Washington. Elle le doit notamment à George Tenet, qualifié souvent d'«habile politique». Il est le premier responsable du renseignement depuis Richard Helms, à la fin des années 1960, à servir deux présidents. Nommé par Bill Clinton, il a réussi à établir une relation personnelle avec George W. Bush. Un tour de force alors que cette administration compte de nombreux adversaires de la CIA, à commencer par Donald Rumsfeld, le secrétaire à la Défense, et son adjoint Paul Wolfowitz.

George Tenet est aujourd'hui attaqué de l'extérieur, mais aussi au sein même de la communauté du renseignement. On lui reproche sa docilité à l'égard de l'administration et la «politisation» de la CIA. Des agents l'accusent d'avoir gonflé la menace irakienne et cédé aux pressions, notamment du vice-président, Dick Cheney.

«Pressions alarmistes»

«Dans le passé, des renseignements ont déjà été manipulés pour des raisons politiques mais jamais d'une façon aussi systématique afin de tromper nos représentants élus pour autoriser le lancement d'une guerre», souligne un groupe anonyme d'anciens de la CIA et du département d'État.

Dans une étude publiée dans le numéro de mai et juin du Bulletin of the Atomic Scientists, le chercheur John Prados de l'université George-Washington, spécialiste de l'espionnage et auteur de nombreux livres sur la CIA, fait remonter à 1998 le changement de l'agence. «Jusqu'en 1998, la CIA était à l'aise avec ces rapports plutôt rassurants sur l'Irak. Mais, ensuite, elle a subi des pressions croissantes pour adopter des vues de plus en plus alarmistes.»

En réponse aux critiques, George Tenet a pris publiquement, il y a deux semaines, fait très inhabituel, la défense de ses hommes.

La CIA a lancé une enquête interne et changé d'affectation, la semaine dernière, deux spécialistes qui supervisaient les informations sur l'armement irakien. Le mouvement se voulait discret mais a été révélé par le Los Angeles Times. Il est présenté comme «de pure routine» par un porte-parole.

Au Congrès, les assistants parlementaires ont commencé à éplucher des milliers de documents demandés par les commissions. À en croire les premières fuites, les rapports de la CIA étaient truffés d'incohérences. Des études rédigées à quelques semaines d'intervalle sur le programme irakien d'armes de destruction massive étaient parfois totalement contradictoires.

Blair coupable d'une "honorable tromperie" sur l'Irak?

Londres - LES TUILES continuent de s'abattre sur Tony Blair: toujours sous le feu des critiques près d'une semaine après un remaniement ministériel marqué par l'improvisation, le premier ministre britannique est maintenant accusé par deux anciens ministres d'avoir, sciemment ou non, trompé le Parlement pour faciliter le déclenchement de la guerre en Irak.

Clare Short, qui a abandonné son poste de secrétaire au Développement international au lendemain du conflit, a soutenu hier que M. Blair avait multiplié "les demi-vérités, les exagérations et les fausses assurances" dans les mois précédant le début de la guerre.

À peine plus réservé, l'ex-leader travailliste à la Chambre des communes, Robin Cook, qui avait démissionné du cabinet avant le début de la guerre, la jugeant illégale sans la sanction de l'ONU, a affirmé que le gouvernement avait présenté de manière "sélective" l'information sur les supposées armes de destruction massive irakiennes- dont l'existence n'a toujours pas été démontrée, deux mois après la chute de Bagdad.

"Plutôt que de nous fonder sur ces renseignements pour établir notre politique, nous les avons utilisés comme base pour justifier une politique qui était déjà décidée", a soutenu M. Cook, qui a comparé la preuve réunie par les services de renseignement à une "soupe à l'alphabet". Les deux vétérans du Labour s'exprimaient à l'occasion d'audiences extraordinaires de la commission parlementaire des Affaires étrangères. La commission enquête sur la véracité des informations présentées aux Communes par le gouvernement avant la guerre en Irak.

M. Cook a qualifié "de spectaculaire but dans son propre filet" le dossier de preuve "douteux" concocté par Downing Street en février, dont de longs passages étaient un vulgaire plagiat d'un article d'un étudiant au doctorat à Oxford, fondé de surcroît sur des informations vieilles de 12 ans.

Disant ne pas douter de la bonne foi de M. Blair, il a toutefois laissé entendre que "la sincérité brûlante et la ferme conviction" des tenants d'une intervention armée avaient peut-être embrouillé leur jugement. La décision de partir en guerre contre l'Irak était une "grave erreur", a-t-il dit, la "menace sérieuse et immédiate" posée par le régime de Saddam Hussein s'étant avérée inexistante.

Mais c'est de Mme Short que sont venues les plus graves allégations. Elles pourraient même compromettre la survie politique de Tony Blair si la commission les déclare fondées quand elle fera connaître ses conclusions, en juillet. Selon l'ancienne ministre, la Maison-Blanche et Downing Street auraient convenu dès l'été 2002 d'attaquer l'Irak au début de 2003. "Le premier ministre a dû conclure qu'il était honorable et souhaitable d'appuyer les États-Unis en intervenant militairement en Irak et qu'il était par conséquent honorable de sa part de nous persuader par le biais de ruses et procédés divers, a-t-elle dit. Pour lui, ce devait être une honorable tromperie."

L'ancienne ministre a déploré que pratiquement toutes les décisions relatives à l'Irak aient été prises par l'entourage non élu de M. Blair, sans que le Conseil des ministres soit consulté.

Ce reproche fait écho à la controverse qui entoure M. Blair depuis le remaniement ministériel de la semaine dernière, marqué par la démission pour des raisons familiales de l'un de ses principaux alliés, le ministre de la Santé Alan Milburn, mais surtout par l'abolition- après 1400 ans- du poste de Lord Chancellor.

L'élimination de cette fonction qui contredisait le principe de la séparation des pouvoirs (le titulaire était à la fois président de la Chambre des lords, chef du pouvoir judiciaire et membre du Conseil des ministres) a été bien accueillie par bon nombre d'observateurs. Mais l'absence de toute consultation préalable a déclenché une tempête, forçant M. Blair à venir s'expliquer aujourd'hui aux Communes.

Le premier ministre refuse toutefois de témoigner à propos de la question irakienne devant la commission des Affaires étrangères, qui siège en public. Il répondra plutôt aux questions du comité parlementaire de la sécurité et du renseignement, qui siège à huis clos... et relève du premier ministre.