Pas de politique de conciliation travail-famille avant 2005

Québec - Les parents québécois devront attendre 2005 avant de savoir de quelle façon le gouvernement Charest entend leur permettre de mieux concilier le travail et la vie de famille.

Chose certaine, cette politique sera marquée au sceau du non-interventionnisme de l'État, car le gouvernement libéral veut éviter le plus possible de se mêler de la vie privée des gens et des relations entre patrons et employés.

La politique présentement concoctée au ministère de l'Emploi, de la Solidarité sociale et de la Famille cherchera donc à faciliter la vie des parents par diverses mesures, mais aussi celle des entreprises, qui ne se verront imposer aucune obligation envers leurs employés, à ce chapitre.

Il n'est pas question, par exemple, que le gouvernement libéral leur impose d'offrir la semaine de quatre jours à leurs employés, une idée qui avait été un des enjeux majeurs de la dernière campagne électorale.

"Moi, mon premier objectif, ce n'est pas de déposer une loi ou des règlements. C'est de déposer une politique et des modèles. Il peut y avoir des modèles (de projets de conciliation travail-famille) qui peuvent se négocier de gré à gré, dans des conventions collectives. On n'aura peut-être même pas besoin de se mettre le nez là-dedans", a dit le ministre responsable, Claude Béchard, lors d'une entrevue cette semaine à la Presse Canadienne.

Le Parti québécois avait réussi à marquer des points auprès des électeurs en s'engageant à obliger toutes les entreprises à offrir la semaine de quatre jours à leurs employés-parents qui le souhaitaient et qui étaient prêts à renoncer à un jour de salaire. En fin de campagne, le chef libéral Jean Charest s'était montré "très ouvert" à cette idée.

Mais contrairement au Parti québécois, le gouvernement libéral n'a aucunement l'intention d'adopter de loi pour forcer les compagnies à appliquer un programme de conciliation travail-famille. "Est-ce qu'on doit faire quelques incitatifs? Peut-être, on verra", dit le ministre qui croit pouvoir déposer un projet de politique à la fin de l'automne 2004 ou à l'hiver 2005.

M. Béchard a précisé que son ministère menait présentement "une recherche très exhaustive de tout ce qui se fait en conciliation travail-famille, au Canada, aux États-Unis, partout".

Rendre la semaine de quatre jours obligatoire aurait eu un effet pervers, selon lui: faire fuir les entreprises du Québec. Une loi entraîne "ben de la paperasse" et les entreprises répliquent en disant: "bye, bye, nous, on va s'installer ailleurs".

Bois d'oeuvre : Québec se retrouve isolé

Québec - Pendant que la Colombie-Britannique s'approche d'une entente avec les États-Unis sur le bois d'oeuvre, le Québec se retrouve isolé dans ce dossier litigieux. Washington a exclu le Québec de sa proposition de règlement dévoilée hier.

Le ministre québécois des Ressources naturelles, Sam Hamad, s'est dit déçu de cette décision du Secrétariat au commerce américain publiée dans un bulletin d'interprétation d'une vingtaine de pages. Il a écrit au ministre canadien du Commerce international, Pierre Pettigrew, afin de lui demander d'intervenir rapidement.

"Nous vous demandons d'utiliser immédiatement tous les moyens à la disposition du gouvernement canadien et du premier ministre pour que les autorités américaines sursoient à la publication d'un bulletin qui laisserait en suspens la section sur le Québec", a-t-il écrit en compagnie de son collègue du Développement économique et régional, Michel Audet.

Cette situation survient un peu plus d'un mois après que le premier ministre Charest se soit dit confiant de régler ce dossier "une fois pour toutes" lors d'une rencontre à New York avec le secrétaire d'État, Colin Powell. Il y a quelques mois également, le ministre fédéral, Pierre Pettigrew, déclarait être à "quelques détails" près d'un accord avec Washington.

"Loin d'une entente"

Pourtant, le Québec semble désormais "loin d'une entente", avoue le président du Conseil de l'industrie forestière du Québec, Georges Courteau, qui pousse sur Québec et Ottawa afin que les pourparlers se poursuivent avec les Américains

"On est très déçus d'avoir été exclus du bulletin d'interprétation. Mais maintenant il faut reprendre le bâton et repartir en se disant qu'on a de nouvelles idées à proposer."

Sans dévoiler ces nouvelles stratégies de négociation, M. Courteau indique qu'il ne s'agit pas de faire des compromis, mais de proposer de nouvelles voies acceptables pour les gouvernements et les industriels aussi . "Il faut qu'on soit capable de vivre avec une entente", souligne-t-il.

Le Canada a 51 jours pour répliquer au bulletin d'interprétation américain sur le bois d'oeuvre. Les droits compensatoires de 19 % exigés par Washington ont coûté en un an 290 millions aux entreprises québécoises qui exportent leur bois aux États-Unis. Au Québec, 7000 des 25 000 employés des scieries ont été touchés, soit par des mises à pied, soit par une réduction des heures travaillées.

Le litige sur le bois d'oeuvre entre Washington et Québec porte sur la non reconnaissance des distinctions du régime forestier québécois, explique-t-on aux Ressources naturelles à Québec. La Colombie-Britannique s'est rapprochée de la position américaine en acceptant de soumettre son bois d'oeuvre à la vente aux enchères, ce qui serait inacceptable au Québec en raison d'un pourcentage important, 20 %, du bois d'oeuvre qui provient de la forêt privée.

Les Américains souhaitent également que les copeaux de bois entrent dans le calcul des coûts des droits payés par les entreprises québécoises pour vendre aux États-Unis, alors que le Québec soutient qu'il s'agit d'un tout autre marché, distinct de celui du bois d'oeuvre.

"Ils veulent tout inclure là-dedans, commente le ministre Hamad. Selon nous et l'industrie au Québec, ça ne nous donne pas le meilleur portrait pour faire le calcul et ça nous pénalise en même temps."

À la fin mai, l'OMC (Organisation mondiale du commerce) a rendu une première décision semblant favoriser le Canada dans le litige. Ottawa y a vu la preuve que son gouvernement respectait ses engagements internationaux, mais Washington pense toutefois que l'OMC a qualifié le système canadien de droits de coupe d'une forme d'aide financière sujette à des droits compensatoires.

Une décision finale de l'OMC doit être rendue d'ici un mois. L'ALENA se prononcera sur le même sujet le 15 juillet prochain.

Les maires se mobilisent contre les défusions

LES MAIRES des grandes villes du Québec, tous opposés aux défusions municipales, se mobilisent pour faire reculer le gouvernement libéral qui, selon eux, doit retirer immédiatement le projet de loi 9 déposé mardi.

Déçu, le maire de Montréal, Gérald Tremblay, a dit ne plus croire en la nouvelle ville de Montréal, mais pourrait devancer le processus de décentralisation des arrondissements, question de couper l'herbe sous le pied des "défusionnistes". "Ce projet de loi est un outil de chicane, de division et de recul plutôt que de réelle démocratie municipale", a-t-il dit mardi.

Le maire de Longueuil, Jacques Olivier, est du même avis. "Ce que l'on constate aujourd'hui, c'est qu'une poignée de citoyens nostalgiques pourra compromettre l'avenir de notre ville", a-t-il dit par communiqué. Le maire se demande "où est le préjugé favorable à la réussite des nouvelles villes dont parlaient le premier ministre et le ministre".

À Québec, le maire Jean-Paul L'Allier n'a pas perdu la foi: il croit possible que le gouvernement libéral fasse volte-face pendant la commission parlementaire sur les défusions. Il ne s'est toutefois pas gêné pour tailler en pièces le projet de loi du gouvernement Charest qui créera "de formidables nids à chicane". Selon M. L'Allier, il faut que "le gouvernement écoute la population pour construire un Québec fort". Il est d'avis que les plans de fiscalité d'agglomération, la gestion de compétences partagées, la péréquation et les arrondissements linguistiques ne tiennent pas la route.

C'est aussi ce que croit le maire de Gatineau, Yves Ducharme, qui n'a pas mâché ses mots- "trahison", "dégueulasse", "irresponsable"- à l'endroit du projet de loi. "On nous demande de travailler à bâtir une collectivité et en même temps le gouvernement enlève les clous dans les planches", a dit le maire. Selon lui, le ministre Jean-Marc Fournier craint que les villes fusionnées ne deviennent trop puissantes dans l'appareil politique québécois. Alors que c'en était terminé de l'incertitude découlant de la séparation du Québec, "aujourd'hui, on parle de séparation à l'intérieur même des frontières du Québec", déplore le maire.

Aussi "très insatisfait, très déçu", le maire de Sherbrooke, Jean Perrault, déplore que le gouvernement n'ait pas eu "la décence de nous rencontrer pour qu'on puisse influencer le gouvernement avant le dépôt du projet de loi".

"Coquille vide"

Dans un communiqué commun, les maires de Sherbrooke, Trois-Rivières, Québec, Lévis, Saguenay et Gatineau réclament le retrait immédiat du projet de loi qui "favorise davantage l'échec que la réussite des villes nouvelles". Ils vont encore plus loin: "En matière de gestion municipale, écrivent-ils, le projet de loi 9 propose des outils qui ont démontré depuis plus de 20 ans leur incapacité à créer des ensembles urbains cohérents, dynamiques, efficaces et porteurs d'avenir."

Le maire de Saguenay, Jean Tremblay, qualifie même le projet de loi de "coquille vide" qui fera plusieurs déçus parce que les anciennes municipalités ne retrouveront plus jamais l'autonomie qu'elles avaient.

Par ailleurs, à l'Assemblée nationale, Bernard Landry a accusé, hier matin, le premier ministre Charest d'avoir menti lors du débat des chefs alors qu'il avait dit souhaiter le succès des nouvelles villes.

"Démolition tranquille", dénonce L'Allier

Jean-Paul L'Allier n'a pas perdu la foi : il croit possible que le gouvernement libéral fasse volte-face pendant la commission parlementaire sur les défusions et manifeste son leadership pour éviter la "démolition tranquille". "Peut-être que, comme saint Paul, il va s'apercevoir que la lumière est ailleurs."

Le maire de Québec ne s'est quand même pas privé, hier, en conférence de presse, pour tailler méthodiquement en pièces le projet de loi du gouvernement de Jean Charest, préférant le calme des arguments à l'emportement.

Le gouvernement libéral, juge-t-il, propose un retour dans le passé avec des moyens qui n'ont donné aucun résultat, substituant de grands principes à de bêtes questions financières. Ce faisant, il perd de vue la raison pour laquelle le Parti québécois est allé de l'avant avec les regroupements.

Alors qu'on voulait éliminer l'iniquité fiscale et mettre fin aux guerres de clochers, le Parti libéral du Québec édifie "de formidables nids à chicane pour ceux qui veulent en faire", poursuit le maire.

En évitant de réagir à chaud, sa colère initiale a cédé la place à la déception, celle de voir le PLQ miser sur un projet qui ne contient selon lui aucune vision d'avenir et manque de perspective pour "les villes qui sont au coeur du développement dynamique du Québec".

Il exprime aussi sa perplexité sur la conduite de Jean Charest, qui s'accroche à cet engagement électoral particulier, au détriment de son engagement plus général envers le Québec. "L'avenir du Québec passe avant son entêtement à respecter sa promesse électorale. Que le gouvernement écoute la population et revienne à son engagement premier, construire un Québec fort", par opposition à cette "nouvelle démolition tranquille".

Sans être alarmiste ni "surdramatiser", la situation est dangereuse, voire explosive : "Les allumettes et le gaz sont là (dans le projet de loi), mais personne ne serait assez fou pour jouer avec ça...", ironise le maire L'Allier.

Il comprend d'autant moins ce gouvernement "irresponsable" qu'il "est branché sur le milieu économique, qui souhaite fortement la réussite des villes nouvelles, pas du verre brisé sur le plancher où personne ne va mourir mais où tout le monde va se blesser".

Le maire de Québec ne souhaite - évidemment - pas et ne croit pas à l'éclatement de la ville nouvelle, "mais c'est possible". C'est pourquoi il veut s'impliquer et défendre sa vision d'une ville plus "solidaire, efficace, moderne et dynamique".

L'Allier n'est pas homme à lancer la serviette. Il entend rester en selle non pas pour combattre des moulins à vent, mais bien "respecter le mandat" que lui a confié la population : bâtir la ville nouvelle.

Il a d'ailleurs lancé un appel aux gens "à accompagner" Québec dans sa tâche. "Je n'ai pas entendu, à part quelques-uns, beaucoup de gens dans la population demander à démolir la ville."

S'il réserve des mots très durs envers le projet de loi, c'est qu'il "n'a plus de temps à perdre". Sans s'attarder sur chaque article, il fustige les articles 85 à 89, "la face cachée de la réforme", qui permettrait de "recréer les anciennes villes" sur la base de questions linguistiques ou financières.

Il dénonce également le fait qu'on invite les gens à signer des registres avant des études préalables qui les renseigneraient sur les conséquences du geste qu'ils posent.

La formule de péréquation - qui ne tient pas assez compte des responsabilités qui incombent à la fonction historique et touristique de la capitale de même que des équipements régionaux - le fatigue. Des citoyens d'une ex-ville, qui ne songent pas à la défusion, pourraient être tentés par une petite économie annuelle de 50 $ sur leur compte de taxes.

Pour M. L'Allier, les préceptes contenus dans la loi révèlent "une inconscience de néophyte". "Où s'en va le gouvernement avec ça ?"

Outre les conséquences économiques à une défusion, le maire y voit également des dommages collatéraux importants. "On risque de démobiliser pour longtemps des gens qui commençaient à travailler ensemble. Où est le discours sur le développement, sur l'iniquité, sur une vision partagée ? C'est comme si l'avenir était derrière nous."

Et dans ce débat, les libéraux se drapent un peu trop facilement dans le manteau démocratique, estime Jean-Paul L'Allier. Que fait-on de tous ceux et celles qui se font plaquer ?

"Va-t-on permettre aux citoyens de se prononcer sur le résidu ? Allons-nous consulter jusqu'au statu quo intégral ?"

Les municipalités sont des "créatures" du gouvernement, rappelle Bernard Landry

Le gouvernement libéral sape les pouvoirs de l'Assemblée nationale en donnant aux citoyens le mode d'emploi pour démanteler les 42 nouvelles villes regroupées, a soutenu, hier, le chef de l'opposition officielle Bernard Landry.

Le projet de loi 9 sur les défusions, présenté mardi par le ministre des Affaires municipales, Jean-Marc Fournier, donne aux citoyens le pouvoir de décider du sort des villes fusionnées, alors que, selon la Constitution de 1867, les municipalités sont "des créatures" du gouvernement.

"Ceux qui sont en face sont en train de diminuer les pouvoirs de l'Assemblée nationale et de faire croire aux citoyens que ce n'est pas le gouvernement du Québec qui décide des entités territoriales", a lancé, furieux, Bernard Landry lors de la période de questions à l'Assemblée nationale.

Le chef péquiste est sorti de ses gonds lorsque le premier ministre s'est mis à associer le pouvoir de défusion accordé aux citoyens au droit du peuple québécois de décider de son avenir. "Le chef du gouvernement national du Québec vient de comparer le choix de décider de la municipalité de Westmount, de Baie-d'Urfé ou de Beauport avec l'autodétermination nationale de la nation québécoise." Pour Bernard Landry, il s'agit de l'une "des horreurs les plus grandioses que je n'ai jamais entendues dans cette Chambre en 20 ans de présence".

"Ce qu'ils font, c'est qu'ils veulent priver notre Assemblée nationale de pouvoirs qu'elle a déjà", a renchéri le leader péquiste.

Le premier ministre Jean Charest prétend pour sa part que le projet de loi corrige plutôt l'injustice commise par l'ancien gouvernement, qui a imposé les regroupements municipaux. "Le Québec est rendu au point où on refuse les réflexes d'autoritarisme qui étaient incarnés par le gouvernement précédent", a dit le premier ministre.

Pendant la presque totalité de la période de questions, l'opposition péquiste s'est acharnée sur le gouvernement qu'elle accuse d'avoir enclenché un processus inéluctable de démantèlement des grandes villes.

Le chef péquiste y voit entre autres "un désastre planifié", qui est en complète contradiction avec les prétentions de Jean Charest qui disait souhaiter, lors de la dernière campagne électorale, que les nouvelles villes réussissent.

Exaspéré, le premier ministre Charest s'est interrogé sur la nature de cette furie qui anime l'opposition. "De quoi avez-vous peur au juste ? C'est quoi vos craintes et qu'est-ce qu'il y a qui vous rebute à ce point que vous ne voulez pas que vos concitoyens puissent se prononcer sur l'avenir de leur municipalité ?" a-t-il demandé.

Par ailleurs, l'opposition a réclamé en vain du premier ministre qu'il fixe un seuil minimum de participation pour reconnaître le résultat d'un référendum sur les défusions. En effet, le ministre des Affaires municipales, Jean-Marc Fournier, a tenu à ce sujet des propos pour le moins ambigus, mardi, affirmant que le résultat référendaire sera reconnu s'il est "significatif" et s'il s'appuie sur "une participation significative".

Malgré l'insistance manifestée par la porte-parole de l'opposition en matière d'Affaires municipales, Diane Lemieux, le premier ministre n'a pas voulu se commettre sur ce que signifie "un résultat significatif". "Il y aura une démocratie qui sera vécue et pratiquée sous le gouvernement actuel, ce qui n'était pas le cas, on le sait, sous le gouvernement précédent ."

Sophisme et mensonge

Peu importe les modalités que le ministre des Affaires municipales, Jean-Marc Fournier, aurait pu introduire dans son projet de loi, les opposants aux défusions auraient sans doute trouvé à y redire puisqu'ils en rejettent le principe même.

À première vue, on peut difficilement contester la légitimité d'une démarche qui consiste à consulter ceux à qui le gouvernement péquiste a imposé des regroupements pour lesquels il n'avait jamais sollicité de mandat.

Ce qui est plus déplaisant, c'est la duplicité de gens qui, le temps d'une campagne électorale, se disaient favorables aux nouvelles villes et le prétendent toujours mais qui font tout pour faciliter leur démantèlement.

En guise d'argumentation, lors de la présentation de son projet de loi, M. Fournier a plutôt aligné les sophismes avec la plus parfaite mauvaise foi. Par exemple : «Nous ne sommes pas en train de débâtir [une ville], nous sommes en train de bâtir une région.»

Il est vrai qu'il n'avait aucune obligation de fixer un taux de participation minimum, par exemple 50 % des électeurs inscrits, pour que les résultats des référendums ouvrant la porte aux défusions soient déclarés valides, mais rien ne l'en empêchait non plus.

Bien sûr, les défusions auraient été rendues plus difficiles mais pas impossibles. Même le président de l'arrondissement de Dollard-des-Ormeaux, Edward Janiszewski, défusionniste avoué, trouvait parfaitement acceptable l'imposition d'un plancher. «Si on demande une majorité de 50 % plus un et qu'au moins 50 % des gens doivent aller voter, on demande donc un vote de 25 %. C'est totalement raisonnable», disait-il.

Hier à l'Assemblée nationale, le premier ministre Charest a plaidé la conformité aux «pratiques courantes». Soit, la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités ne prévoit aucun plancher de participation, mais on ne parle pas ici d'un simple changement de zonage.

«Est-ce que, pour les 16 000 personnes de Saint-Augustin qui voudraient quitter la ville de Québec, ça devrait être plus difficile que pour les sept millions de Québécois qui voudraient quitter le Canada ?», a demandé Jean Marc-Fournier.

L'argument est on ne peut plus spécieux. La Loi sur la consultation populaire, qui a régi les deux référendums sur la souveraineté, ne précise aucun pourcentage, mais une participation massive était une condition politique essentielle à la validité de l'exercice. Personne n'aurait reconnu un OUI résultant d'une consultation à laquelle une minorité d'électeurs aurait participé. Même à 93,2 %, comme en 1995, ça ne semblait pas aller de soi.

Le comble était d'entendre le ministre des Affaires municipales invoquer les dispositions de la loi 99 sur «l'exercice des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l'État du Québec». Il a même prétendu que cette loi a été adoptée à l'unanimité des membres de l'Assemblée nationale, en décembre 2000, alors que tous les députés libéraux, y compris M. Fournier lui-même, ont voté contre après une véritable guérilla qui a duré un an. Cette façon de travestir les faits ne relève plus du sophisme mais du mensonge.

S'il y a un rapprochement à faire, c'est plutôt avec la loi fédérale C-20 sur la clarté, à laquelle les libéraux provinciaux s'étaient vivement opposés. Avec son projet de loi, M. Fournier s'arroge, avec le même arbitraire qu'il reprochait à Stéphane Dion, le droit d'apprécier après coup la «qualité» des résultats des référendums sur les défusions.

À écouter M. Fournier, on en arrive même à se demander si M. Dion n'a pas trouvé dialecticien encore plus tordu que lui. Ainsi, un esprit simple pourrait trouver que la possibilité offerte à une municipalité moins bien nantie de se défusionner, tout en bénéficiant de la péréquation à laquelle elle aurait eu droit dans la nouvelle ville, ressemble à une prime de départ.

Erreur, a expliqué le ministre. «On ne leur donne pas un bonbon, là, à ces villes-là qui voudraient quitter, puisqu'elles sont dans cette nouvelle ville et, par leur appartenance à la nouvelle ville, ont ces éléments-là. Peut-être que, justement, le fait de l'inclure va leur permettre de voir qu'ils avaient droit à cela, qu'ils étaient dans une position où ils auraient dû, dans la nouvelle ville, avoir cette péréquation-là, du fait de leur appartenance à la nouvelle ville.» Bref, en se défusionnant, elles auront droit au beurre et à l'argent du beurre, donc elles hésiteront peut-être à le faire. Non mais, de qui se moque-t-on ?

Le bouquet est cependant cet ensemble de dispositions qui permettront éventuellement aux arrondissements de l'ouest de l'île de se regrouper dans une nouvelle ville qui pourra jouir d'un statut bilingue en contournant les nouvelles dispositions de la Charte de la langue française qui régissent le statut linguistique des municipalités.

M. Fournier avait énergiquement nié à l'Assemblée nationale que la création d'une telle ville, évoquée par le député libéral de Nelligan, Russell Williams, soit une hypothèse envisagée par le gouvernement Charest. Alors, comment expliquer la présence, dans son projet de loi, des articles 86 à 89, qui ouvrent la porte à un scénario de ce genre ?

On a prétendu que M. Fournier avait cédé aux pressions de ses collègues du West Island en renonçant à conditionner la validité des référendums sur les défusions à un taux de participation minimum. En fait, il semble que les libéraux soient prêts à en faire bien plus pour combler les désirs de leur clientèle anglophone.

mdavid@ledevoir.com

Les villes de l'ouest de l'île pourront se regrouper

Québec - Une fois défusionnées, les villes de l'ouest de l'île de Montréal pourront se regrouper pour former une grande ville à majorité anglophone avec des arrondissements qui conserveront leur statut bilingue même s'ils n'y ont plus droit.

C'est ce que les articles 84 à 89 du projet de loi 9 sur les défusions, déposé mardi par le ministre des Affaires municipales, du Loisir et des Sports, Jean-Marc Fournier, prévoient dans le menu détail, en n'oubliant pas la délicate question du statut bilingue que la Charte de la langue française confère aux arrondissements.

Or, quand le chef de l'opposition officielle, Bernard Landry, a demandé à M. Fournier, lors de la période de questions du 5 juin dernier, si le gouvernement allait permettre la création de deux grandes villes sur l'île de Montréal, l'une anglophone et l'autre francophone, le ministre a répondu que ce n'était pas son objectif. «En aucun temps, nous n'avons indiqué qu'il y aurait par la suite des regroupements tous azimuts qui se présenteraient et que nous aurions à appliquer, avait-il déclaré. Et nous n'avons pris aucun engagement et ne prenons aucun engagement à l'égard d'un quelconque scénario de regroupement qui serait proposé», avait ajouté M. Fournier.

Mais aujourd'hui, non seulement le projet de loi 9 «concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités» est une «feuille de route» pour les défusions, c'en est aussi une pour le regroupement des villes de l'ouest de l'île de Montréal. «Les villes pourront se regrouper. C'est dans la loi. C'est volontaire. Nous avons voulu corriger ce que le gouvernement précédent a fait», a indiqué hier l'attaché de presse du ministre, Stéphane Gosselin.

Le recensement de 2001 fait en sorte que seulement six anciennes villes de plus de 5000 habitants qui bénéficiaient du statut bilingue en vertu de la Charte de la langue française sur l'île de Montréal sont constituées d'une majorité de citoyens dont la langue maternelle est l'anglais, soit Beaconsfield, Côte-Saint-Luc, Hamsptead, Montréal-Ouest, Pointe-Claire et Westmount, rapporte le quotidien The Gazette. Des villes comme Dollard-des-Ormeaux, Dorval, Kirkland, Lachine, LaSalle, Pierrefonds, Roxboro et Verdun ne se conforment plus aux dispositions de la loi pour conserver leur statut de ville bilingue. Au moment de la fusion sur l'île de Montréal, le gouvernement Bouchard avait permis aux arrondissements issus des villes bilingues de conserver leur statut bilingue, mutatis mutandis.

Non seulement le projet de loi 9 prévoit que les arrondissements bilingues qui redeviendront des villes garderont ce statut, il coule dans le béton ce privilège dans le regroupement à venir. Quand ces municipalités bilingues se regrouperont après les défusions, elles pourront redevenir des arrondissements bilingues dans une nouvelle ville issue du regroupement, stipule la loi. Le ministre lui-même s'y engage : le projet de loi indique que le ministre ne pourra pas proposer de modification à cet état de chose.

Il semble donc que les députés libéraux de l'ouest de l'île de Montréal, après avoir fait reculer le ministre qui voulait imposer la règle de la majorité simple des électeurs inscrits pour permettre les défusions au lieu d'une majorité simple des votes, aient réussi également à obtenir de M. Fournier des conditions favorables au regroupement des villes de l'ouest de Montréal.

Le projet de loi 9 prévoit que ce regroupement pourra adopter toutes les caractéristiques d'une grande ville, à l'instar de Montréal et de Québec. La nouvelle ville anglophone pourra créer un comité exécutif aux pouvoirs réels et se doter d'une structure décentralisée formée d'arrondissements.

Hier, le maire de Québec, Jean-Paul L'Allier, estimait que sa ville pourrait résister à l'assaut des défusionnistes, du moins l'espérait-il. Mais il se montrait pessimiste quant aux chances de Montréal de faire de même. «Dans la région de Montréal, c'est pire. C'est plus dangereux, c'est plus dramatique, a fait valoir le maire au cours d'une conférence de presse. Je ne veux pas être alarmiste, mais le profil qui se dégage chez ceux qui sont des défusionnistes, à qui on donne des pouvoirs assez insurmontables, c'est de créer une ville anglophone. Ils le disent.» Comme l'ont fait des gouvernements précédents de Jean-Jacques Bertrand et Robert Bourassa, le gouvernement Charest «joue avec les poignées du cercueil» en mettant en danger l'équilibre linguistique à Montréal, a prévenu Jean-Paul L'Allier, qui fut ministre de la Culture et des Communications dans le premier gouvernement Bourassa.

Le gouvernement Charest fait preuve d'insouciance, estime M. L'Allier. «Ils disent : il n'y a pas de danger. Ce n'est pas grave. Les gens ne s'en serviront pas. Les allumettes sont là, le "gaz" est là, mais les gens ne joueront pas avec ça.»

Les défusions et la langue

Notre "Appel aux Montréalais anglophones" (publié le 11 juin dernier) a été mal ac cueilli par certains représen tants de cette communauté. On nous reproche de faire du débat sur la défusion une affaire linguistique.

"La langue n'a rien à voir avec ce débat", soutenaient nos collègues de la Gazette la semaine dernière, déplorant le fait que notre texte "constitue la première manifestation de la question linguistique dans ce débat." (Nous reproduisons l'éditorial de la Gazette dans la page ci-contre.)

Nous convenons, bien évidemment, que les opposants aux fusions municipales ne sont pas majoritairement anglophones. La question linguistique ne joue pas à Boucherville ou à Sillery. Mais elle joue puissamment à Montréal, et il serait à la fois naïf et risqué de ne pas le reconnaître. Nous sommes loin d'être les premiers à mêler la langue à cette affaire. Lors de leurs démarches en cour pour bloquer la loi 170, les villes de banlieue avaient longuement insisté sur cet aspect des choses. "Seul le niveau de gouvernement municipal assure la représentation effective des anglophones au sein des organes de l'État, ce qui est vital pour le maintien, l'épanouissement et le prestige de la minorité anglophone du Québec", peut-on lire dans le mémoire de la Ville de Westmount à la Cour supérieure.

Aux arguments invoqués par tous les défusionnistes - sentiment d'appartenance, préférence pour une administration à dimension humaine - s'en ajoute donc un autre dans l'Ouest de l'île, culturel celui-là. En être conscient permet, d'abord, de mieux mesurer l'impact néfaste que pourraient avoir des défusions pures et simples. Celles-ci enverraient aux francophones un message puissant: les anglophones aiment mieux rester dans leurs quartiers que de se joindre aux francophones pour construire Montréal. Bien sûr, ce n'est pas ça. Mais la perception serait difficile à combattre.

Être conscient de la dimension linguistique du débat, c'est aussi mieux mesurer l'ampleur du défi auquel font face les défenseurs de la nouvelle ville. Dans la mesure où les anglophones voient les anciennes villes comme les derniers remparts de leur culture, il est difficile d'imaginer quelle structure, quel compromis pourra les rassurer, sauf le retour au statu quo ante.

Et c'est pourquoi nous avons lancé cet appel aux leaders de la communauté anglophone. Nous restons persuadés que les deux principales communautés linguistiques de l'île ont tout intérêt à oeuvrer ensemble à la construction d'une métropole capable de rivaliser avec ses concurrentes dans le monde.

Comme nos collègues de la Gazette, nous croyons que le succès de la nouvelle ville passera par "la promotion d'un sentiment d'appartenance". Nous pensons que les élites anglophones peuvent ici jouer un rôle de premier plan: convaincre leurs concitoyens que leur communauté pourra mieux prospérer si elle participe pleinement au développement d'une métropole forte.

Une fois ce principe admis, il serait plus facile de trouver les accommodements susceptibles d'améliorer le fonctionnement de la nouvelle ville. Le débat serait moins émotif, plus pratique. Les chances de réussite s'en trouveraient accrues.

Le sens de notre intervention est donc le suivant: on ne fera pas disparaître la dimension linguistique de ce débat en se mettant la tête dans le sable. À l'inverse, personne ne sortira gagnant d'un processus qui exacerberait les tensions entre les deux grandes communautés de Montréal.

Tous ceux qui participent au débat sur les défusions sont porteurs, à cet égard, d'une lourde responsabilité. Pour notre part, nous continuerons de promouvoir l'idée d'une ville unique regroupant tous les citoyens de l'île. Nous appuierons ceux qui, plutôt que de s'arracher des pouvoirs, cherchent des solutions permettant de sauvegarder le projet "Une île, une ville" tout en tenant compte des revendications des banlieusards. Et nous encouragerons le dialogue, vivant et sincère, entre les différentes communautés qui font l'originalité de Montréal.

L'exercice de la démocratie

Jean-Marc Fournier est le nouveau ministre des Affaires municipales. Il est aussi titulaire du Sport et du Loisir. J'ai éprouvé un peu de mal à comprendre le lien entre les trois fonctions, lors de son assermentation. Depuis deux jours, tout est clair comme de l'eau de roche, dans la mesure où quelqu'un a les poignets assez gros pour presser un caillou et en extraire la substantifique moelle juteuse.

Laissez-moi vous expliquer, pour Jean-Marc Fournier, pas pour l'eau de roche, vous allez voir, c'est à la fois simple, tordu et pas du tout paradoxal. Pour une fois, Jean Charest savait très bien ce qu'il faisait, le vlimeux.

À titre de ministre des Affaires municipales, il incombe à Jean-Marc Fournier de concrétiser la folle promesse libérale sur les défusions, un mot qui n'existe pas dans le dictionnaire, soit dit en passant, pas plus que patente à gosses, poutine et épormyable. Le monsieur, on l'a dit, est également payé pour s'occuper de nos loisirs, c'est-à-dire cet instant privilégié où vous tombez dans la lune, assis sur les marches de la galerie, en revenant crevé de l'ouvrage.

Or voilà, depuis la création de la grande Ville de Québec, le monde s'ennuie comme c'est pas permis - le gouvernement songerait d'ailleurs à passer une loi pour interdire au monde de s'ennuyer sans raison, ou du moins de le faire sans permis. Pas plus tard qu'hier soir, dans un moment d'ennui indescriptible, alors que je regardais L'île de Gildor en m'enlevant la mousse dans le nombril avec des gants de boxe, je me disais justement à quel point c'était plate en ville depuis que Sillery, Loretteville et Val-Bélair n'existaient plus. Me semble qu'il manquait quelque chose dans ma vie, et ce n'était pas les Nordiques ni le jour à 1,44 $ chez Woolco.

Mon nettoyage de nombril terminé, l'éclair a jailli. Gildor venait de finir, ça n'a pas nui. J'ai découvert ce qui faisait défaut à ma désolante existence : les affrontements épiques entre les gens de Québec et les gens de la banlieue, entre Jean-Paul L'Allier et ses homologues de la CUQ. Le lien entre affaires municipales, sport et loisir s'est tout de suite fait dans ma caboche. L'espace d'un instant, assez bref heureusement, je me suis mis à réfléchir comme Jean Charest.

Les référendums sur les défusions municipales représentent tout un exercice en soi quand on y pense, pour ne pas dire une véritable course à obstacles, voire un marathon. Autant commencer à vous entraîner tout de suite, à slaquer sur les frites de Pat Rétro, on en a pour un an, peut-être plus.

L'exercice permettra aux citoyens du grand Québec de renouer avec quelques sports et loisirs d'une époque qu'on croyait révolue : le crêpage de chignon extrême, le lancer de l'injure et de l'invective, le souque à la corde à 12 contre un, le tir au flanc mixte, la chicane de clochers style libre et le chiquage de guénille par équipes.

Comme ça, il y aura un référendum sur les défusions municipales le printemps prochain ? Youppi ! J'applaudis à une main et je garde l'autre pour demain, pour signer le registre. Que voilà une idée géniale et visionnaire. Le gouvernement Charest aurait voulu foutre le bordel qu'il n'aurait pas fait autrement. La nouvelle ville de Québec vient à peine de commencer à marcher qu'on lui fait déjà une jambette, badaboum ! la voilà sur le cul pour un moment. Et dire qu'on voulait leur bien, aux nouvelles villes. Je me méfierai la prochaine fois qu'on voudra le mien.

Comme ça, il y aura un référendum sur les défusions municipales le printemps prochain. Avec d'un bord, les tenants du OUI ; de l'autre, ceux du NON. Comme en 1980 et 1995. À l'époque c'était l'affrontement entre deux visions d'un pays. On parlait de langue, de péréquation, de fierté d'un peuple, de la sauvegarde du Canada, des Rocheuses, de la force marémotrice de la baie de Fundy, de ces choses qui transcendent le quotidien.

Aujourd'hui, la pomme de discorde a ratatiné. C'est l'affrontement entre deux visions d'une ville. On parle de comptes de taxes, d'heures de cueillette des ordures, d'enlèvement de la neige, de sentiment d'appartenance à la rue de l'Église.

Demain, ce sera quoi, l'affrontement entre deux visions de ce que devrait être le fond de sa cour ?

Qui dit référendum dit question à poser au monde. Je m'en voudrais de garder pour moi une information privilégiée, atterrie sur mon bureau dans une enveloppe brune, grâce à la complicité d'un informateur de l'Assemblée nationale que je paie à prix d'or, TVQ incluse.

Ladite enveloppe renferme la question que le ministre Fournier posera aux citoyens lors de cet historique référendum, question directement inspirée de celle du référendum du 20 mai 1980. Ne me remerciez pas, c'est mon travail, vous n'aurez qu'à mettre 25 cents dans le parcomètre, si jamais vous voyez mon char en danger de violation sur la rue Saint-Jean.

Sans plus attendre, voici en exclusivité LA question :

"Le gouvernement du Québec a fait connaître sa proposition d'en arriver, entre la ville de Québec et les banlieues, à une nouvelle entente fondée sur le principe de l'égalité des payeurs de taxes.

"Cette entente permettrait aux villes de banlieue d'acquérir le pouvoir exclusif d'arroser la pelouse les journées impaires, de ramasser les poubelles à heures fixes, de gaspiller l'eau pour laver les entrées d'asphalte et d'acheter plus de romans d'Arlette Cousture pour les bibliothèques, ce qui est la souveraineté - et en même temps, de maintenir avec la Ville de Québec une association économique comportant l'utilisation de la même police, des mêmes bornes-fontaines et des mêmes livreurs de pizzas, en autant que ces derniers soient capables de se retrouver, nonobstant les noms de rues à coucher dehors.

"Aucun changement de statut politique municipal résultant de ces négociations ne sera réalisé sans l'accord de la population, lors d'une autre assemblée de cuisine ou, le cas échéant, au bar Chez Léo.

"En conséquence, accordez-vous, oui ou non, au gouvernement du Québec le mandat de négocier l'entente proposée entre la Ville de Québec et les villes de banlieue, et si celle-ci l'emporte, acceptez-vous qu'on passe à autre chose une bonne fois pour toutes ?"

La réingénierie des services publics :
La Santé et l'Éducation doivent aussi y passer

Opinions - À la fois dans le discours inaugural et dans le discours sur le budget, le gouvernement s'est fixé comme objectif principal de revoir de fond en comble les structures de l'État et de procéder à une réingénierie des services publics. Pour ce faire, le premier ministre a annoncé la tenue de six grands travaux de réflexion sur le fonctionnement du gouvernement. Trois de ces travaux auront une incidence particulière sur la crise actuelle des finances publiques. Ils porteront sur la révision des structures de l'État et des programmes, sur la réorganisation des services de santé et sur le recentrage du réseau de l'éducation vers l'élève et l'étudiant.

En lisant ce passage du discours inaugural, la première réflexion qui m'est venue spontanément à l'esprit a été de me dire : "pas encore". Après la Commission Rochon, la Commission Clair, les réformes du ministre Marc-Yvan Côté, les États généraux sur l'éducation, on cherche de nouveau à réorganiser les services de santé et à recentrer le système d'éducation. Il faut à mon point de vue corriger ces mandats : le premier est trop imprécis et les deux autres sont mal orientés.

Le premier mandat portera évidemment sur les ministères autres que l'Éducation, la Santé et les Services sociaux puisque les deux autres mandats portent sur ces secteurs. En raison des besoins difficilement compressibles dans les domaines des transports, de la justice, de la sécurité publique et de la sécurité du revenu, il ne faut pas s'attendre à beaucoup d'économies pour résoudre l'impasse financière, surtout après les diminutions de dépenses imposées cette année. Pour obtenir un impact significatif sur les structures et les programmes, je suggère d'inclure deux démarches à l'intérieur du processus de révision envisagé par le Conseil du Trésor.

On pourrait, par exemple, appliquer la méthode du budget zéro à tous les programmes de subventions aux organismes sans but lucratif, les OSBL, lesquels reçoivent environ 2 milliards $ par année, d'autant plus que la vérificatrice générale déplore les lacunes de gestion concernant ces programmes. L'opération devrait débuter par la publication d'un document par le Conseil du Trésor identifiant les programmes soumis à cette procédure de réévaluation et expliquant la méthode qui consiste à ramener leurs bases budgétaires à zéro et à demander aux ministères de justifier une nouvelle demande de crédits. Les résultats de la démarche seraient ensuite rendus publics dans un rapport spécial lors de la présentation du budget de dépenses en mars 2004.

Quant aux organismes gouvernementaux qui n'offrent pas de services directs à la population, le gouvernement pourrait déposer une loi à l'Assemblée nationale identifiant ces organismes et abrogeant leur existence légale à compter du 31 décembre 2004. Cette méthode dite du sunset clause a pour but de forcer le réexamen périodique des lois par un Parlement. D'ici là, chaque ministère concerné devrait déposer une loi pour faire autoriser à nouveau les organismes qu'il désire conserver et déterminer leurs nouvelles modalités de fonctionnement.

Ces deux processus forceraient une véritable discussion sur le bien-fondé des activités qui seraient ciblées.

Les deux mandats sur l'éducation et la santé sont quant à eux formulés en partant de la prémisse qu'ils sont protégés de toute compression de dépenses. Leur problématique est différente mais il faut que le coup de barre soit plus draconien. En éducation, on semble oublier que les dépenses publiques et privées au Québec représentent 7,4 % du PIB contre 6,3 % dans le reste du Canada. Cette différence équivaut à 2,5 milliards $. Si on veut ramener les dépenses de l'Éducation au niveau de notre capacité de payer, il faut passer par le processus de réingénierie, en examinant toutes les hypothèses pour améliorer la performance et diminuer les coûts, même si elles remettent en question des acquis.

En santé, le problème est différent puisque notre niveau de dépenses correspond davantage à notre capacité de payer. Malgré cela, le gouvernement est incapable d'équilibrer l'offre de services et les besoins de la population, à preuve les listes d'attentes et les déficits. Ce n'est toutefois pas la prestation des services de santé qu'il faut réformer mais plutôt la gestion du système dans son ensemble.

Le gouvernement a décidé d'aller de l'avant avec l'abolition des Régies régionales pour revenir, à mon point de vue, à une solution traditionnelle, une gestion centralisée au ministère. C'est la solution la plus inefficace car la structure d'un ministère ne se prête pas à la mise en place de processus décisionnels adaptés aux exigences de la gestion d'un réseau aussi complexe que celui des centres hospitaliers et à l'abri des interférences politiques qui cherchent toujours à protéger les acquis, comme pourraient en témoigner les administrateurs actuels des régies régionales.

Ma solution serait à deux volets : créer une caisse de financement de la santé et confier le processus d'allocation des ressources à une régie indépendante. On pourra dans un tel modèle stabiliser ou plafonner la contribution provenant du gouvernement mais on pourra aussi inclure de nouvelles sources de financement dédiées spécifiquement à la santé. Voilà le type de mandat qui devrait être confié au ministre de la Santé.

Ces suggestions représentent ma vision personnelle de la gestion du secteur public, vision basée sur les principes de l'équité, de la responsabilité et de la performance. Je ne m'attends pas à ce que soient changés les mandats des ministres responsables des travaux mais si le gouvernement était sérieux en disant qu'il voulait revoir de fonds en comble les structures de l'État, il faudra envisager des hypothèses similaires. Sinon, je suis convaincu qu'à défaut de faire face à la réalité profonde des problèmes qui nous confrontent, ce qui nous attend dans quatre ans, c'est un État où peu de structures auront été changées tout en profitant d'une baisse des impôts accompagnée de services publics sous financés, appauvris et répondant de moins en moins aux besoins.

Hier, l'économiste et ancien secrétaire du Conseil du Trésor Denis Bédard nous livrait un premier texte d'analyse sur le budget Séguin et le discours inaugural. Aujourd'hui, l'auteur poursuit sa réflexion sur la réingénierie des services publics envisagée par le gouvernement de Jean Charest.

Gel des dépenses au programme d'Hydro :
Québec exige des profits de 2,1 milliards

Hydro-Québec devra faire preuve d'imagination pour engranger les 2,1 milliards de dollars de profits exigés par le ministre des Finances, Yves Séguin. Gel des dépenses, vente d'éléments d'actif et hausse des revenus sont au menu.

Québec s'attend à ce qu'Hydro augmente son bénéfice net de 290 millions au cours de la prochaine année financière, qui se termine le 31 mars 2004 pour le gouvernement. La commande peut paraître raisonnable pour une société de cette taille (13 milliards de revenus), mais les profits d'Hydro étaient déjà en hausse de quelque 600 millions cette année. S'il atteint l'objectif, Hydro aura augmenté ses profits de quelque 1,2 milliard en trois ans (voir graphique).

Élise Proulx, porte-parole d'Hydro, affirme qu'il s'agit d'un "objectif ambitieux, mais atteignable". Tout est passé au crible pour siphonner les 2,1 milliards exigés par Québec. D'abord, les dépenses d'exploitation seront gelées au niveau de 2003 (Hydro a déjà fait la moitié de son année budgétaire, qui se termine le 31 décembre).

Hydro honorera toutefois les conventions collectives de ses employés, qui prévoient des hausses salariales, assure Mme Proulx. Pour geler l'ensemble du budget d'exploitation, il faudra donc réduire les autres dépenses, celles qui ne touchent pas aux salaires. Chez Hydro, la masse salariale représente 65 % des quelque 2,2 milliards de dépenses d'exploitation et ces salaires augmenteront globalement de 2 %. Pour geler le budget, les autres dépenses (35 %) devront donc être réduites, selon toute vraisemblance, de 3 à 4 %.

Aucune mise à pied n'est prévue, dit Mme Proulx, mais il est possible qu'on ne comble pas certains postes qui deviendront vacants.

C'est du côté des revenus que viendra le plus gros de l'effort. Les exportations et le courtage d'énergie sur les marchés externes seront davantage mis à contribution. "Rien ne permet de penser que le prix du gaz naturel va baisser et comme le prix de l'électricité à l'externe suit le prix du gaz, c'est bon pour Hydro", dit Mme Proulx.

Au cours de son premier trimestre terminé le 31 mars, Hydro a engrangé un profit record de 1 milliard de dollars, en hausse de 314 millions sur le trimestre correspondant de 2002. Les profits de ce trimestre n'entrent toutefois pas dans l'année financière en cours du gouvernement. C'est le premier trimestre de 2004 qui compte.

Or, pour répéter l'exploit l'an prochain, Hydro devra être chanceuse. Une grande partie du milliard de profits du premier trimestre de 2003 est en effet attribuable aux températures particulièrement froides entre janvier et mars et à la croissance économique. Or, l'économie ralentit et il n'est pas certain que le froid soit autant de la partie l'an prochain.

Chose certaine, Hydro ne pourra hausser ses tarifs, puisqu'un décret lui interdit de le faire jusqu'au 1er mai 2004. Advenant que la société soit incapable d'atteindre ses objectifs, la vente (ou la monétisation) de certains placements est envisagée, confirme Mme Proulx, qui ne nomme aucune entreprise. Parmi les placements d'Hydro, mentionnons Connexim, Enbridge et les dizaines d'entreprises d'Hydro-CapiTech (Avestor, Azure, Intellon, etc.).

Coup d'oeil sur le partenariat public-privé

À peu près inconnu il y a quelques années, le concept de partenariat public-privé fait maintenant partie des pistes de solutions le plus souvent invoquées pour offrir de meilleurs services publics à meilleur coût.

Au Québec, le sujet est devenu beaucoup plus pertinent depuis les élections du 14 avril. Les libéraux de Jean Charest ne cachent pas leur intérêt pour ce nouveau mode de gestion. Ils en ont même fait un de leurs principes fondamentaux. Au tout début de leur programme, on peut clairement lire que "lorsque le gouvernement n'est pas le mieux placé pour rendre un service, il délègue sa responsabilité et rend imputable le partenaire ainsi désigné".

Historiquement, les gouvernements ont financé leurs dépenses d'immobilisations (édifices, routes, équipement, etc.) en empruntant. Le rôle du secteur privé consistait essentiellement à fournir les biens et les services requis par les administrations publiques, généralement par le biais d'une procédure de soumissions. Or, à force de multiplier les déficits, la plupart des gouvernements se sont retrouvés, dans les années 80 et 90, avec un grave problème de surendettement. Le cas du Canada était particulièrement déplorable: le gouvernement augmentait son endettement de 40 milliards par année, non plus pour financer des immobilisations et des services, mais uniquement pour payer ses intérêts. C'est dans ce contexte difficile qu'est apparue l'idée de partenariat public-privé.

Le principe est simple: le gouvernement s'associe à un entrepreneur privé pour réaliser un projet, par exemple une nouvelle autoroute. Le partenaire privé participe au financement, et assume donc sa part de risques. En revanche, il touche aussi sa part des revenus générés par le projet, c'est-à-dire, dans le cas qui nous occupe, les droits de péage.

La formule est controversée. Les milieux syndicaux, en particulier, craignent qu'elle ouvre la porte à la sous-traitance et à la privatisation.

Malgré cela, elle présente des attraits certains. En contribuant au financement, le partenaire privé fournit des capitaux frais, soulageant d'autant la pression sur les finances publiques; il apporte au projet une expertise précieuse; il est souvent à la fine pointe des technologies; surtout, comme il a mis son propre argent dans l'affaire, il a tout intérêt à surveiller les travaux de près et à prévenir les dépassements de coûts et d'échéanciers. Quant au gouvernement, il peut offrir un service public à bien meilleur coût. Certes, on peut répondre que les usagers d'un service fourni par une entreprise privée devront forcément payer des droits ou autres frais; en revanche, comme contribuables, ils paieront moins d'impôts.

Pour réussir à fournir de meilleurs services à meilleur coût, ce qui est l'objectif de la formule, il faut toutefois une condition essentielle: toutes les ententes de partenariat doivent être d'une transparence absolue.

C'est ce que soutient Finn Poschmann, analyste senior à l'Institut C.D. Howe, dans une étude publiée cette semaine (1).

Après avoir rappelé comment la formule a pris naissance et s'est développée, l'auteur constate qu'elle ne semble guère passer le test de l'opinion publique, probablement en raison de l'opposition des milieux syndicaux, mais aussi parce qu'elle a servi de cadre, au Canada, à des expériences malheureuses qui ont eu un immense retentissement.

Voyons le cas des installations de Swan Hills, en Alberta. Dans cette affaire, le gouvernement de l'Alberta s'est associé à la société Bovar pour mettre sur pied, conjointement, un immense complexe de traitement des déchets dangereux. L'usine était exploitée par Chem-Security (Alberta), une filiale de Bovar. L'entente prévoyait que Bovar toucherait 60 % des bénéfices conjoints, plus la totalité des bénéfices de Chem-Security. La compagnie a également fait valoir que la réalisation du projet l'obligeait à immobiliser des capitaux considérables; en guise de compensation, elle a demandé au gouvernement albertain de lui garantir un rendement équivalent au taux de base des banques, plus quatre points de pourcentage. Ce rendement devait être versé en toutes circonstances, même si l'usine perdait de l'argent. Autrement dit, si le projet marche, tout le monde est content, mais s'il échoue, ce sont les contribuables qui paient les pots cassés. Le gouvernement a été assez imprudent pour accepter cette condition.

Toujours est-il que l'usine a bel et bien commencé ses activités en 1987. Très rapidement, il est apparu que ce serait un gouffre financier. L'usine a une capacité de traitement de 40 000 tonnes par année. Or, depuis sa mise en service, elle n'en a traité en moyenne que 12 500 par année. Manifestement, on avait largement surévalué la demande. Huit ans après l'inauguration, le gouvernement avait déjà perdu 445 millions dans l'affaire. Il décida alors de prendre le contrôle de toute l'affaire pour 150 millions.

L'échec du partenariat public-privé de Swan Hills a eu un immense retentissement dans l'Ouest. Depuis le début, toutefois, il était assez clair que le partenaire privé profitait d'une compensation qui n'avait aucune commune mesure avec le risque qu'il assumait. Les ententes entre le gouvernement et Bovar étaient tellement complexes qu'il était à peu près impossible de s'y retrouver.

Avec plus de transparence, la catastrophe aurait sans doute pu être évitée.

M. Poschmann cite également le cas de l'autoroute 407, qui contourne l'agglomération torontoise par le nord. Dans ce dossier, le gouvernement ontarien s'est associé, en 1993, à deux entrepreneurs privés, et leur entente semblait, au départ, beaucoup plus prometteuse que celle de Swan Hills. Les entrepreneurs prenaient le gros des risques du financement; le gouvernement s'occupait d'acquérir les terrains et ne fournissait aucune garantie de rendement; surtout, la nouvelle autoroute répondait manifestement à un besoin réel (plus de 300 000 véhicules l'empruntent quotidiennement).

Or, on s'est aperçu que le gouvernement ontarien avait une cote de crédit nettement supérieure à celle des entrepreneurs privés, et que cela lui permettait de réunir des capitaux en payant 75 points de base de moins. Dans ces conditions, on a convenu qu'il serait plus avantageux, financièrement, que ce soit le gouvernement qui emprunte directement. L'auteur pense que le gouvernement y a peut-être gagné au change (uniquement dans la phase initiale de la construction, le partenariat aurait permis au gouvernement d'épargner 300 millions), mais la question est impossible à trancher parce qu'on manque d'informations. On peut certainement penser que l'opinion publique continuera de demeurer sceptique tant que les ententes de partenariat comporteront des pans obscurs.

La formule des partenariats offre sans aucun doute des possibilités intéressantes, conclut l'auteur, mais elle ne mènera pas à grand-chose si elle manque de transparence. L'auteur va même plus loin. "À moins que les électeurs ne voient clairement qu'un partenariat public-privé profitera à la collectivité, écrit-il, celui est condamné d'avance". À un moment où le gouvernement québécois parle beaucoup de partenariat, le message est clair.

1- Le document de 33 pages (disponible en anglais seulement, accompagné d'un bref communiqué en français) peut être consulté gratuitement sur le site Internet de l'Institut; on y accède en tapant www.cdhowe.org.

Le service de la dette à 8 milliards $

Regardez bien votre chèque de paie. Pour chaque dollar qu'un particulier verse en impôt au fisc québécois, près de 50 cents serviront uniquement à rembourser les intérêts de la dette.

"Après Noël, on va probablement tomber dans une période où les intérêts (sur la dette) vont nous coûter plus que 8 milliards $", a confirmé hier le ministre des Finances du Québec, Yves Séguin, dans le cadre de la commission parlementaire qui étudie son récent budget.

Pour chaque dollar versé en impôt de la part des particuliers, la moitié ira donc à rembourser les intérêts de la dette de 112 milliards $. L'impôt sur le revenu des particuliers atteint cette année 16,9 milliards $, sur des revenus autonomes totaux pour le fisc de quelque 45 milliards $.

L'ensemble des dépenses de programmes, plus de 47 milliards $, devra donc se financer à partir du reste des revenus gouvernementaux, comme les taxes à la consommation, l'impôt des entreprises, la péréquation ou les recettes des sociétés d'État.

Huit milliards $ d'intérêt, ce sera du jamais vu. Depuis 1997, le montant le plus élevé versé en intérêts a été de 7,6 milliards $. C'était en 2000-2001. L'an dernier, grâce à des taux d'intérêt plus bas, ce sont 7,1 milliards $ qui sont ainsi partis en intérêts.

"Il y a une légère progression des taux d'intérêt" en vue, raconte le ministre Séguin, rencontré à l'entrée du Salon rouge, pour expliquer ces huit milliards. Mais plus encore, cette hausse des intérêts est attribuable à des dépenses d'immobilisation, des investissements à long terme que le gouvernement "hypothèque" sur une longue période.

Québec a aussi pris l'habitude, malgré les sacro-saints déficits zéro, d'emprunter sur les bénéfices de ses sociétés d'État. Cet argent, Hydro-Québec et Loto-Québec par exemple le gardent dans leurs coffres pour leurs propres besoins. Cette pratique évite à Québec de retomber en déficit. Ainsi, cette année, le gouvernement empruntera 1,2 milliard $ sur les bénéfices d'Hydro-Québec.

Une économie au ralenti

Dans le cadre de sa présentation d'hier, le ministre Séguin a aussi mentionné que les revenus du gouvernement entraient moins rapidement que prévu il y a quelques mois. "On constate déjà un certain ralentissement des déductions à la source", a-t-il dit, en référence au dernier budget Marois.

Alors que le ministre fédéral des Finances, John Manley, s'apprête à revoir à la baisse ses prévisions de croissance économique, le ministre Séguin soutient que ce ralentissement n'est "pas à un niveau alarmant. C'est un petit peu au ralenti et ça confirme un peu qu'on est dans une période, depuis six mois, de début de ralentissement."

N'empêche, il ajoute que "dans l'optique de l'actuel budget, il faut faire attention parce qu'on n'est pas dans une économie florissante."

Le Bloc s'enrichit sur le dos des contribuables, accuse Pierrette Venne

Ottawa - La députée indépendante Pierrette Venne accuse son ancienne formation politique, le Bloc québécois, de s'enrichir sur le dos des contribuables sans lever le petit doigt en appuyant la réforme du financement des partis politiques.

Cette réforme, qui a été adoptée hier par la Chambre des communes, interdit les dons des entreprises et des syndicats aux formations politiques et limite à 5000$ les dons des individus.

Tous les partis politiques recevront à partir du 1er janvier 2004 une compensation financière de l'État équivalant à 1,75$ par suffrage obtenu aux élections fédérales de novembre 2000.

Ainsi, le Bloc québécois recevra un chèque de 2,4 millions dans six mois même s'il n'a recueilli que 111 444$ en dons des entreprises et des syndicats en 2001. Résultat: la formation souverainiste affichera un surplus de 2,299 millions grâce à cette réforme qu'elle a fortement appuyée aux Communes.

Ce surplus est plus important que celui que recevront le Nouveau Parti démocratique et le Parti conservateur, deux partis qui présentent des candidats dans les quatre coins du pays.

En effet, le NPD obtiendra 1,9 million, soit 402 655$ de plus qu'il n'a obtenu en dons des syndicats et des entreprises. Quant au Parti conservateur, il recevra 2,7 millions, soit 1,2 million de plus qu'il n'a recueilli auprès des entreprises.

"Les députés du Bloc québécois sont au septième ciel en ce moment, il n'y a pas d'erreur", a déclaré Mme Venne. "C'est complètement inadmissible. Je trouve cela légèrement malhonnête d'appuyer une telle réforme parce que ce sont les contribuables qui vont passer à la caisse", a-t-elle ajouté.

De tous les partis, c'est l'Alliance canadienne qui sort grande gagnante de cette réforme à laquelle elle s'est toutefois vivement opposée. En effet, l'Alliance touchera 5,7 millions de l'État, ce qui constitue 4,8 millions de plus que ce qu'elle a obtenu en dons des entreprises.

De son côté, le Parti libéral recevra la rondelette somme de 9,1 millions, soit 2,4 millions de plus que les 6,7 millions recueillis auprès des entreprises.

Mme Venne juge cette réforme d'autant plus inacceptable qu'elle n'offre aucune compensation aux députés indépendants.

Le whip du Bloc québécois, Michel Guimond, a soutenu que son parti a appuyé la réforme proposée par le gouvernement Chrétien afin d'assainir les moeurs politiques.

"Je ne veux pas embarquer dans une campagne de crêpage de chignon avec Mme Venne. Mais une des raisons pour lesquelles le Bloc était d'accord avec le projet de loi, est qu'on considère que c'est une amélioration des moeurs électorales dans le sens que les règles sont les mêmes pour tout le monde", a soutenu M. Guimond.

Le député a souligné que durant ses premières années, le Bloc québécois avait choisi de ne pas accepter les dons des entreprises, comme l'exige la loi électorale du Québec. Mais les militants ont modifié les règles internes du parti en janvier 2000 afin de s'assurer que le Bloc québécois ait les mêmes moyens que le Parti libéral aux élections.