Pas question de créer une ville anglophone et une ville francophone à Montréal

Québec - Le ministre des Affaires municipales, Jean-Marc Fournier, ferme la porte deux fois plutôt qu'une à l'idée de diviser la nouvelle ville de Montréal sur une base linguistique. Il reste cependant évasif sur le coût des défusions, qui pourrait atteindre 500 millions.

"Il n'y a pas d'intention d'avoir un Montréal anglophone à côté d'un Montréal francophone", a fermement déclaré hier le ministre Fournier.

Dans le projet de loi 9 déposé cette semaine, le gouvernement Charest a prévu que les regroupements volontaires soient soumis à la règle du bilinguisme, comme l'étaient les arrondissements des villes issues des fusions forcées, a ajouté le ministre des Affaires municipales.

"Les mesures législatives, elles existent. (...) Il peut y avoir des regroupements volontaires partout à travers le Québec, mais il revient toujours au gouvernement de décider s'il y accède ou s'il n'y accède pas. Je l'ai déjà dit il y a deux semaines et je le redis encore, il n'y aura pas de tel regroupement comme celui-là", a indiqué M. Fournier en répondant à une question de l'opposition officielle qui s'inquiétait de voir la création d'une ville anglophone dans l'île de Montréal.

Le ministre Fournier a toutefois été beaucoup moins loquace sur le coût éventuel des défusions. Tant que les citoyens ne se seront pas prononcés, il sera impossible de déterminer le nombre de villes qui voudront se prévaloir d'une défusion, a-t-il justifié.

Pourtant, l'opposition officielle a déposé hier une étude réalisée en novembre 2001, alors que le Parti québécois était au pouvoir, qui évalue les coûts de défusion des huit grandes villes du Québec à quelque 500 millions.

Se basant sur diverses estimations et hypothèses, l'étude révèle que le coût ponctuel des défusions se chiffre à 215 millions, auquel s'ajoute une somme récurrente de 217 millions, une fois le rythme de croisière atteint, au bout de cinq ans, provenant des économies que les fusions permettaient de réaliser. Québec a investi 295 millions pour créer les huit grandes villes, ce qui inclut les départs à la retraite.

Cette étude n'a pas impressionné le ministre Fournier, qui a réitéré son incapacité de fournir des estimations chiffrées pour le moment. "Quand les gens vont aller voter, ils vont connaître les coûts", s'est-il contenté de dire.

Québec aura le dernier mot

Même si la population se prononce au moyen d'une consultation populaire, le gouvernement Charest se réserve le privilège de trancher quelle ville aura le droit de se défusionner. Chaque cas sera analysé séparément.

La règle des 50 % plus un va s'appliquer, comme lors de tout référendum, a expliqué M. Fournier, rappelant toutefois que le projet de loi 9 ne fixe pas le seuil minimal de participation à partir duquel le résultat de la consultation sera valide.

"Les règles habituelles sont accompagnées d'autres règles, comme celle d'avoir un gouvernement qui doit trancher, qui doit interpréter le résultat. Cette règle existe. Alors évidemment, chacun des référendums sera jugé. La légitimité qui en découlera sera jugée selon la façon dont la campagne s'est tenue à cet endroit, selon les résultats, selon la participation", a indiqué le ministre Fournier.

Le gouvernement s'attend toutefois à ce que les citoyens se prononcent en grand nombre, d'autant plus que le sujet suscite les plus vifs débats depuis plusieurs semaines.

L'opposition a d'ailleurs tenté sans succès hier de savoir si le premier ministre Jean Charest, député de Sherbrooke mais résidant de l'arrondissement de Westmount, allait lui-même signer le registre menant à la défusion.

Interrogé à deux reprises, M. Charest a laissé le ministre des Affaires municipales répondre à sa place. "Nous voulons nous assurer qu'il y ait une participation là où les registres ont été signés et il me semble assez évident qu'il faut donner la possibilité aux citoyens de faire ça sans qu'il n'y ait un mot d'ordre du premier ministre du Québec", a par la suite expliqué M. Fournier aux journalistes.

Défusions municipales : Claude Ryan est inquiet

Claude Ryan assiste, "inquiet", à la marche du gouvernement vers les défusions municipales. Une situation, déplore l'ancien chef libéral, qui place les maires dans "une situation extrêmement difficile" et "très inconfortable".

Ancien chef libéral et gardien des valeurs du parti, M. Ryan admet d'entrée de jeu avoir suivi le dossier de loin, par les nouvelles qui lui sont parvenues jusqu'ici. N'empêche, il reconnaît être "inquiet" de la démarche entreprise par le gouvernement. "Je ne sais pas comment ça va tourner", a-t-il convenu, hier, en entrevue téléphonique.

Ministre des Affaires municipales de 1990 à 1994, M. Ryan a bien tenté d'être l'artisan des regroupements municipaux, à Montréal notamment. Il avait en tête une "idée assez précise" qui ne s'est pas réalisée, faute de temps, plaide-t-il. Se gardant de dévoiler ce plan qu'il n'a jamais rendu public - "Je ne voulais pas donner l'impression qu'il y avait une idée préconçue" - , il confie néanmoins ne pas être chaud à l'idée d'"une île, une ville". "J'ai toujours eu des réserves pour une île, une ville . Avoir le même maire à Pointe-aux-Trembles ou à Sainte-Anne-de-Bellevue, j'ai toujours trouvé que c'était un peu monstrueux."

Deux villes, une île, alors ? M. Ryan n'en dit pas davantage. Néanmoins, malgré les craintes que suscite le projet de loi de Jean-Marc Fournier sur une possible fracture linguistique de la métropole, il se dit ouvert à l'émergence d'une ville anglophone. "L'idée d'avoir une ville qui pourrait être de langue anglaise dans le West Island, je ne brandirais pas le drapeau de la Saint-Jean-Baptiste à cause de ça. C'est une chose qui se comprend. Nous, les francophones, nous avons toujours insisté pour avoir nos institutions et nous ne sommes pas capables de comprendre que d'autres pourraient avoir intérêt à avoir les leurs. Il y a quelque chose qui ne marche pas dans cette philosophie", plaide-t-il.

Au lieu des fusions forcées, M. Ryan aurait souhaité qu'elles se fassent d'elles-mêmes, de l'initiative des villes. "On avait assoupli la loi de façon à favoriser les regroupements, relate-t-il. On avait dit aux municipalités qu'on leur laissait l'initiative pendant un certain temps. J'avais dit aux municipalités, de Montréal en particulier, qu'il y avait un examen à faire de leur côté, que je ne voulais rien leur imposer, mais que, tôt ou tard, s'ils ne faisaient rien d'eux-mêmes, il y aurait pire."

COHABITATION

Et pour amener les municipalités à se fondre les unes aux autres, il misait sur l'introduction d'une culture de cohabitation, par l'entremise du Conseil métropolitain de Montréal, ressuscité par Louise Harel il y a trois ans. Cette structure, composée de représentants de l'île de Montréal, de la Rive-Sud et de la Rive-Nord, visait à "apprendre aux villes à travailler ensemble", explique M. Ryan, convaincu qu'il serait parvenu à les "amener tranquillement" à "voir l'avantage" de fusionner.

"Moi, mon idée, c'était de faire des regroupements sur une base plus modérée. Je pense que le terrain était bien préparé", dit-il, écorchant au passage le Parti québécois et "sa méthode d'imposer des solutions d'autorité par en haut. Surtout de penser que les changements de structures règlent tout. C'est faux".

En bout de ligne, c'est Jean Charest qui hérite des cicatrices mal guéries des fusions forcées, même si, par la même occasion, il place "les maires dans une situation très inconfortable, très inconfortable. Ils sont dans une situation extrêmement difficile. Surtout M. (Gérald) Tremblay", à la tête de Montréal. "Il y a eu cette solution extrême qui a laissé des profonds mécontentements. Et, en démocratie, ces mécontentements-là, on ne peut pas se contenter de mettre une pelletée de terre par-dessus."

M. Ryan espère toutefois que le premier ministre saura faire la part des choses au lendemain des référendums, pour éviter, par exemple, que des enclaves comme Westmount ne retrouvent leurs droits. "En dernière analyse, l'autorité en matière de délimitation des territoires municipaux appartient au gouvernement. Il peut arriver que le processus soit suivi et que le gouvernement décide de modifier certaines frontières. Mais, s'il n'est pas d'accord, il peut décider d'exercer son autorité suprême."

L'Allier propose son plan de décentralisation pour Québec

La population - et l'opposition - voulait plus de services dans les arrondissements, elle en aura. Jean-Paul L'Allier a proposé hier un vaste plan de décentralisation pour la Ville de Québec, mais le pouvoir central conserve l'exclusivité de la taxation.

En reprenant le credo de l'Action civique à son compte - "l'organisation et la prestation des services et activités de proximité devraient autant que possible être confiées aux arrondissements" - , le maire L'Allier a forcé Jacques Langlois à reconnaître qu'"il s'agit d'un bon travail". "C'est un bon canevas, mais il y a encore du travail à faire", s'est-il empressé d'ajouter.

Le chef de l'opposition a offert sa collaboration "tant qu'on pourra" et suggéré un exercice conjoint en comité, tout en fixant la barre très haute : rien de moins que répondre "à toutes les attentes des citoyens". Si ça fonctionne, "on continue, tant mieux, si on n'y arrive pas, on aura au moins essayé".

Là où le bât blesse, faut-il comprendre, c'est en termes de fiscalité, que M. Langlois conjugue avec services de proximité : "L'un ne va pas sans l'autre."

Le document n'aborde pas de front la question du pouvoir de taxation, a reconnu M. L'Allier. Mais il écarte l'idée de double taxation, car ajouter un autre palier n'arrive jamais à un résultat inférieur ou égal, cela fait au contraire augmenter la facture de taxes. "Laissons ça (comme cela), quitte à améliorer les façons de partager (les revenus)."

Le maire tient à ce que le budget incombe au conseil municipal, et à lui seulement, parce qu'il "reflète les orientations fondamentales de la Ville" et permet une juste répartition des ressources. "Il est l'instrument et l'expression par excellence de la solidarité entre tous les contribuables, peu importe leur condition et leurs ressources."

Mais cette douzaine de nouvelles compétences et responsabilités s'accompagneront des budgets en conséquence, promet M. L'Allier. Les arrondissements détermineront leurs priorités en fonction de l'enveloppe budgétaire, tout en respectant les niveaux de service minimaux déterminés par le conseil municipal.

Et puisque la Ville se plaint des contrôles tatillons qu'impose le gouvernement provincial avant, et non après, chaque dépense, les arrondissements devront déterminer eux-mêmes les mécanismes de contrôle dont ils ont besoin. "Le pouvoir central n'a pas à exercer une surveillance."

En déléguant les services de proximité vers la base, "les services communs de la Ville pourraient davantage concentrer leur énergie sur les questions stratégiques et les problèmes de longue portée". De cette façon, le comité exécutif et le conseil municipal "porteraient toute leur attention sur leurs compétences primordiales, en laissant au niveau local ce qui doit être géré à ce niveau", a fait valoir Jean-Paul L'Allier.

Servir les citoyens, tout simplement - un titre que le maire aime "beaucoup" - servira de base de discussions à des rencontres en comité dont le calendrier de travail sera déterminé à la prochaine séance du conseil municipal, le 7 juillet.

Il s'agit du premier rapport d'un comité de pilotage composé du directeur général Denis de Belleval, des conseillers Jacques Jobin et Normand Chatigny, ainsi que d'une demi-douzaine de mandarins de l'hôtel de ville et des arrondissements.

La Ville a jusqu'au 1er octobre pour transmettre au gouvernement libéral ses recommandations pour susciter "l'adhésion" des citoyens à leurs villes nouvelles. Elles s'ajouteront aux amendements législatifs déjà demandés par la Ville à Québec pour "alléger plusieurs de nos mécanismes réglementaires".

Les citoyens pourront ensuite amorcer l'arme de séparation massive que leur a remise entre les mains le Parti libéral du Québec en signant les registres, s'ils en sentent le besoin.

PROPOSITIONS DE NOUVELLES COMPÉTENCES ET RESPONSABILITÉS À CONFIER AUX ARRONDISSEMENTS

Aménagement et urbanisme
- Modifications de zonage, sauf dans certains secteurs névralgiques ou pour des projets majeurs
- Élaboration et mise en oeuvre des plans de quartier
- Projets de mise en valeur de nature locale

Travaux publics
- Gestion des activités d'entretien de la chaussée, de déneigement, de signalisation, de circulation et de stationnement sur le réseau local
- Gestion des mêmes activités sur le réseau artériel, par délégation du conseil municipal
- Entretien de l'éclairage des rues
- Entretien et réparation des réseaux d'aqueduc, d'égouts sanitaire et pluvial, sur le réseau local et sur le réseau artériel, par délégation du conseil municipal

Immeubles
- Entretien ménager et réparations mineures dans les immeubles et les parcs

Gestion des matières résiduelles
- Gestion des écocentres
- Gestion de la collecte des matières résiduelles

Environnement
- Entretien des parcs et des espaces verts

Budget de fonctionnement
- Affectation au budget des arrondissements des sommes reliées aux nouvelles compétences et responsabilité et accroissement de la dotation en conséquence
- Choix des priorités à l'intérieur de cette dotation, dans le respect des niveaux de service minimaux déterminés par le conseil municipal

Budget d'immobilisations
Choix des priorités à l'intérieur des enveloppes réservées aux secteurs placés sous leur responsabilité

Quatre facettes cachées du budget Séguin

LE BUDGET que le ministre des Finances, Yves Séguin, a présenté la semaine dernière recèle plusieurs nouvelles passées pratiquement inaperçues. En voici quatre, qui en disent long sur la créativité comptable du gouvernement et son impuissance face à la croissance de la dette.

Dette: c'est la faute à Hydro

SAVIEZ-VOUS que la moitié de la hausse de la dette est causée par Hydro-Québec, Loto-Québec et les autres entreprises fort rentables du gouvernement? En ajoutant les routes et les immobilisations, c'est 85 % de l'augmentation de la dette qui est expliquée par ces facteurs.

Il faut donc mettre un gros bémol aux affirmations des libéraux qui ont accusé le gouvernement péquiste d'avoir fait bondir la dette en injectant des fonds dans la SGF et les Innovatech.

Depuis six ans, la dette du Québec a augmenté de 13,8 milliards de dollars et elle atteindra 111,5 milliards au 31 mars 2004. La hausse surprend lorsqu'on sait que, durant cette période, le gouvernement a constamment présenté des déficits zéro.

Cette situation s'explique par le fait que les 13,8 milliards de nouveaux emprunts n'ont pas à être inscrits comme une dépense au budget; seuls les intérêts et le remboursement de capital doivent l'être. Un peu comme un emprunt hypothécaire de 100 000 $ ne réduit pas les revenus annuels d'une famille.

Selon le budget Séguin, les mises de fonds du gouvernement péquiste dans la SGF et les Innovatech ont fait gonfler la dette de 2,1 milliards en six ans, soit 15 % des 13,8 milliards. À lui seul, Hydro a fait gonfler la dette de 4,5 milliards durant cette période et les autres sociétés (SAQ, Loto-Québec, etc.), de 3,2 milliards. Les routes et les immeubles, pour leur part, expliquent 4,8 milliards de hausse.

Une question: comment Hydro et la SAQ ont-elles pu faire exploser la dette de cette façon? Réponse: parce qu'elles font des profits! Précisons: les sociétés d'État ne versent qu'une partie de leurs profits au gouvernement sous forme de dividendes (50 % dans le cas d'Hydro). Le reste des profits est réinvesti par les sociétés. Pour le gouvernement, ce réinvestissement est considéré comme une augmentation de la valeur de son placement dans les sociétés. Le montant du "réinvestissement" augmente l'actif du gouvernement qui, en contrepartie, doit augmenter son passif d'autant ou, autrement dit, sa dette.

L'an prochain, par exemple, les 2,1 milliards de profits attendus d'Hydro devraient faire augmenter la dette du Québec de 1 milliard!

Pour freiner la croissance de la dette, le gouvernement ne peut donc jouer que sur deux tableaux: 1- les routes et immobilisations; 2- les mises de fonds dans les SGF et Innovatech. Ce n'est pas pour rien que le gouvernement libéral demande que tous les projets soient désormais faits en partenariat avec le privé. Par exemple, un même investissement dans un immeuble partagé à 50 % avec le privé ne ferait augmenter la dette que de la moitié de l'investissement, plutôt que de 100 %.

605 millions grâce aux trucs comptables

DEUX TRUCS comptables ont permis au gouvernement de faire apparaître 605 millions. Le premier efface 305 millions de dépenses, tandis que le second crée 300 millions de revenus.

Bon an, mal an, Québec doit rembourser à Ottawa une allocation aux jeunes. Le remboursement se fait en deux temps et, chaque fois, la somme avoisine les 300 millions (305 millions cette fois-ci).

En 2003, un premier chèque a été envoyé le 31 mars et un second, le 1er avril. L'an prochain, petit changement: les deux chèques seront postés le 1er avril, tel que le permet le calendrier de remboursement du fédéral.

Ce léger changement a cependant d'importantes conséquences. Au gouvernement, l'année financière se termine le 31 mars. En décalant d'une journée son deuxième paiement, Québec économise 305 millions pour l'exercice en cours. En effet, cette dépense effectuée le 1er avril 2004 ne sera plus comptabilisée dans l'exercice actuel (2003-2004), qui se termine un jour plus tôt (le 31 mars 2004). Le versement de 305 millions sera comptabilisé l'année suivante (2004-2005). Autrement dit, on a pelleté ces millions de dépenses par en avant. Le changement n'aura aucun impact sur les années suivantes, puisque toute la séquence de remboursement est décalée d'un an.

Le deuxième truc comptable a trait à la perception des taxes de vente; il permet de récupérer 300 millions. Voyons les faits. Les grandes entreprises disposent de 30 jours pour retourner au gouvernement les taxes qu'elles perçoivent des consommateurs. De leur côté, les PME ont trois mois pour ce faire et les très petites entreprises, un an.

Cette année, Québec a décidé de raffiner sa méthode, sans toutefois changer les règles pour les entreprises. Désormais, le gouvernement comptabilisera ses revenus de taxes de vente au moment où les consommateurs feront leurs achats.

Ainsi, pour l'exercice en cours, le gouvernement estimera les montants de taxes de mars 2004 que lui feront parvenir les entreprises en avril 2004 et dans les mois suivants, compte tenu du délai de paiement qui leur est accordée. Ce faisant, il ramènera dans l'exercice en cours (2003-2004) des revenus qu'il encaissera en réalité durant le prochain exercice (2004-2005). Gain de l'opération: 300 millions.

Cette mesure ne sera toutefois pas appliquée rétroactivement, nous indique-t-on au ministère des Finances. Autrement dit, les recettes de taxes liées aux achats de mars 2003 continueront d'être comptabilisées dans l'exercice 2003-2004. En somme, Québec inscrira cette année dans ses livres 13 mois de taxes de vente plutôt que 12, augmentant ainsi ses revenus de 300 millions. Le changement n'aura aucun impact sur les années suivantes, puisque toute la séquence d'inscription des recettes de taxes est décalée.

En passant, le budget du gouvernement péquiste du 11 mars prévoyait les deux mêmes stratagèmes. Dans son rapport, l'ex-vérificateur général Guy Breton l'avait même inclus dans le trou de 4,3 milliards...Plus ça change, plus c'est pareil!

Santé: la réserve d'Ottawa déjà épuisée

EST-CE VRAIMENT clair pour tous? En santé, Québec a déjà dépensé tout l'argent qu'Ottawa a versé en février pour les trois prochaines années!

Voyons les faits. Après d'âpres discussions, le fédéral s'entend finalement avec les provinces, en février, pour leur retourner des milliards de dollars pour la santé. Le gros des sommes est mis à la disposition des provinces dès l'exercice 2003-2004, mais il est établi qu'il doit servir pour trois ans. Le Québec reçoit ainsi 1,65 milliard, et Pauline Marois affecte 838 millions pour l'année financière en cours (2003-2004) et met 809 millions de côté pour les deux années suivantes.

Cette réserve est essentielle. Elle permet de faire croître progressivement les sommes allouées à la santé. L'an prochain, Ottawa ne versera pas 1,65 milliard, mais 352 millions au Québec. En y combinant une partie de sa réserve (503 des 809 millions), Québec devait hausser de 855 millions son budget de la santé l'an prochain, comparativement à 838 millions cette année. L'année suivante, l'augmentation devait passer à 1,1 milliard.

Mais voilà, l'impasse de 4,3 milliards mise au jour par Guy Breton contraint le gouvernement libéral à vider la réserve. Disparu l'argent pour la santé! Il faudra trouver les fonds ailleurs l'an prochain.

Dette: le huard l'allège de 283 millions

LE GOUVERNEMENT doit une fière chandelle au huard. Sa remontée face au dollar américain et au yen japonais depuis trois mois permet au gouvernement d'économiser 283 millions de dollars.

Certes, le budget Séguin prévoit une hausse du service de la dette en 2003-2004. Néanmoins, la forte hausse du dollar depuis le budget Marois permet à Yves Séguin de limiter les dégâts. L'ex-ministre des Finances tablait sur un dollars à 67 cents US en mars, comparativement à 71,2 cents US pour le budget Séguin. Au cours de l'année qui se termine le 31 mars 2004, Québec aura versé 7,5 milliards pour sa dette.

CE QUI EXPLIQUE LA HAUSSE DE LA DETTE
(Hausse entre le 31 mars 1998 et le 31 mars 2004)
(en milliards de dollars)
Investissements dans les immeubles et routes 4,8
Profits réinvestis d'Hydro-Québec 4,5
Profits réinvestis de Loto-Québec et autres sociétés (1) 3,2
Mise de fonds dans la SGF et les Innovatech 2,1
Autres facteurs (2) -0,8
TOTAL 13,8
1-Inclut 815 millions de prêts et avances
2-Il s'agit essentiellement des remboursements de dette au fil des ans
Source: ministère des Finances du Québec et La Presse
Illustration(s) :
Les sociétés d'État ne versent qu'une partie de leurs profits au gouvernement sous forme de dividendes, c'est 50 % dans le cas d'Hydro-Québec.

Un automne chaud

Éditorial - Des perturbations de la paix sociale ne devraient jamais être utilisées comme instrument de chantage contre un gouvernement. Au cours des derniers jours, le député péquiste Sylvain Simard, ex-président du Conseil du Trésor sous Bernard Landry, Claudette Carbonneau, présidente de la CSN, ont évoqué des risques pour la paix sociale au Québec, à la suite du budget Séguin. Ces commentaires ont pu être associés à une forme de chantage ou de terrorisme intellectuel. Quand ces inquiétudes proviennent par contre des plus importants porte-parole du patronat québécois, des alliés sûrs du gouvernement libéral, elles prennent une tout autre dimension. Le président du Conseil du patronat, Gilles Taillon, croit pour un que des changements majeurs sont nécessaires dans les façons de gouverner et de dépenser mais qu'il faudra les réaliser avec beaucoup de doigté si l'on veut éviter des crises. S'ils sont mal faits, nous risquons de gros problèmes, me glissait-il il y a quelques jours.

Un bouillonnement social est perceptible depuis quelques semaines, annonciateur d'un automne chaud. L'ensemble du mouvement syndical et les milieux communautaires, partenaires naturels du Parti québécois, sont sur les dents. Ils n'ont pas encore digéré le changement de gouvernement et la réingénierie de l'État annoncée, les modifications appréhendées à l'article 45 du Code du travail sur la sous-traitance, les lois déposées pour bloquer la syndicalisation de travailleurs à domicile considérés comme autonomes, les velléités de réduction de 25 000 familles à l'aide sociale, en vue d'économies de 240 millions $. Le débat sur les défusions municipales empoisonne en plus le climat général.

L'automne se déroulera sous l'enseigne des négociations pour les 400 000 employés du secteur public. Or, le dernier rapport de l'Institut de la statistique du Québec montre que les employés de l'administration québécoise accusent un retard de 7,8 % face à l'ensemble des autres salariés québécois pour la rémunération globale (ce qui inclut salaires, avantages sociaux et le nombre d'heures travaillées) et de 9,7 % au seul chapitre des salaires. Si l'on compare les employés de l'État québécois à ceux du secteur privé syndiqué, l'écart défavorable grimpe à 14,1 % pour les seuls salaires et à 13,5 % quant à la rémunération globale. Les employés de bureau et les ouvriers, deux gros contingents, affichent maintenant des retards salariaux de 14 % et de 32 %.

La mobilisation des travailleurs sera très facile : ces données les ont frustrés et ils sont affamés. Les hausses salariales seront l'enjeu central des négociations.

Le gouvernement Charest n'échappera pas à une correction de cet état de faits, même si la situation financière de l'État est précaire. La réingénierie qu'il promet devrait toutefois se traduire par la disparition de plusieurs milliers de postes et donc des économies très importantes à moyen et long terme. Les salaires des employés du secteur public représentent 56 % des dépenses de programmes. Le meilleur élément d'argumentation patronale aux tables de négociations pourrait être d'indiquer très tôt qu'il paiera moins de monde mais paiera mieux ses employés, pour que leurs salaires se rapprochent à l'expiration de la prochaine convention de ceux du secteur privé et de l'administration fédérale, tout en conservant un certain différentiel pour tenir compte de la sécurité d'emploi absolue. Gilles Taillon serait d'accord avec une telle approche. Il en profiterait aussi, renchérit-il, pour englober dans ces négociations des éléments sur la charge de travail des enseignants par exemple. Le contexte sera propice pour monnayer des hausses de productivité. Le gouvernement Charest désamorcerait de la sorte le psychodrame en préparation.

Le ministre du Travail, Michel Després, doit de son côté faire part avant la fin de l'été de ses orientations et de son calendrier. Les supputations et les rumeurs qui courent actuellement sont beaucoup plus malsaines que la froide vérité. Autant les dirigeants syndicaux que patronaux les attendent nerveusement.

Des coupures qui reflètent les choix du PLQ

Opinions - Le budget déposé la semaine dernière par le ministre des Finances, Yves Séguin, révèle encore davantage une dérive vers le néo-libéralisme qui annonce un recul marqué de nos pratiques et de nos traditions de solidarité. La véritable impasse, c'est du cadre financier du Parti libéral qu'elle origine. Les compressions qu'on a commencé à infliger à la population reflètent les choix du Parti libéral, pas les nôtres.

Déséquilibre fiscal

Avec son budget, le gouvernement fait des choix impliquant une réduction des services publics. Mais paradoxalement, le ministre des Finances, Yves Séguin, continue de promettre dès l'an prochain de faramineuses baisses d'impôts. Or, le même Yves Séguin affirmait en septembre dernier que "si le déséquilibre fiscal demeure aussi important, il sera difficile à un gouvernement libéral de respecter ses engagements". Il est vrai qu'à l'époque, l'actuel ministre des Finances portait alors le chapeau de président de la Commission sur le déséquilibre fiscal. Or, le rapport de cette Commission a bien démontré que les provinces sont dans une situation où elles auront de moins en moins les revenus suffisants pour assurer à la population tous les services de base. Pendant que le gouvernement fédéral continue d'engranger des surplus budgétaires, les provinces se retrouvent avec des dépenses en croissance rapide, notamment à cause des impacts du vieillissement de la population sur les coûts de la santé. Et loin de reconnaître cette situation et d'apporter les correctifs nécessaires, le gouvernement fédéral continue de diminuer ses transferts. Cette année, le Québec subira ainsi une amputation de 1,4 milliards $, soit une baisse de 14,7 %.

Dans ce contexte, comment le gouvernement Charest pourra-t-il faire valoir auprès d'Ottawa qu'il n'a pas les moyens de financer ses programmes sociaux s'il compte en même temps accorder de généreuses baisses d'impôt ?

La réponse que donne le budget à cette question laisse pour le moins perplexe. En effet, on se rappelle qu'en février dernier, l'entente avec le gouvernement fédéral sur le financement de la santé permettait au Québec d'obtenir une somme que le budget déposé à l'Assemblée nationale le 11 mars prévoyait étaler sur trois ans. Or, le nouveau budget prévoit l'utilisation de 1,6 milliard $ dès cette année. Il ne restera donc que 350 millions $ pour l'an prochain.

Des conséquences néfastes

Tout cela annonce des lendemains difficiles et explique sans doute pourquoi, contrairement à l'usage, le ministre des Finances s'est abstenu de présenter des prévisions pour 2004-2005. En fait, il est à craindre que l'on assiste à une nouvelle série de compressions budgétaires. Telle est la conséquence du cadre financier des libéraux : des coupures en culture, en environnement, en affaires municipales, dans le tourisme, en agriculture, dans le logement social, et j'en passe.

En santé, qui ne se souvient pas d'avoir entendu le chef du Parti libéral répéter des centaines de fois que la santé est sa priorité et qu'il allait mettre plus d'argent que nous dans ce secteur. Il s'était d'ailleurs engagé au lendemain de l'entente intervenue avec le fédéral sur le financement de la santé à injecter 1,2 milliard $ dans le réseau - en sus des 800 millions $ obtenus d'Ottawa - et ce, dès cette année. Or, le budget Séguin ne prévoit rien de plus pour la Santé que le budget présenté le 11 mars dernier.

C'est encore plus grave en Éducation où le nouveau gouvernement réduit de 200 millions $ le montant prévu par le dernier budget. Oublions donc les efforts de lutte au décrochage, l'achat de manuels scolaires, l'investissement dans les bibliothèques, le développement d'activités parascolaires et les contrats de performance, car les sommes allouées à l'éducation ne suffiront même pas à couvrir la hausse des salaires et des coûts du système.

De même, en sabrant sans distinction dans l'aide au développement économique, le gouvernement libéral jette à la poubelle une approche qui a propulsé l'économie du Québec parmi les plus avancées. Pire, le ministre des Finances réduit les crédits en recherche et développement, alors que nous avons bâti, au cours des années, une économie du savoir dont nous sommes si fiers. Couper dans les crédits à la recherche et au développement, c'est avoir une vision à courte vue. La recherche dans des secteurs comme l'aérospatiale, les biotechnologies ou le numérique bénéficie aux entreprises tout en jetant les bases de la croissance future et de l'entrée du Québec de plain pied dans l'économie du savoir.

En fait, le budget Séguin ne prévoit aucune mesure de création d'emplois. Au contraire, l'annulation de plusieurs projets d'investissement compromet des milliers d'emplois, notamment dans les régions. Celles-ci feront d'ailleurs les frais d'une véritable coupe à blanc dans les programmes du ministre du Développement économique et régional, qui voit son budget amputé de 20 %. Voilà qui est surprenant de la part d'un parti qui prétendait être celui des régions.

Dans ce contexte, doit-on se surprendre de lire à la page 11 du budget que "les mesures visant à redresser la situation financière du gouvernement auront toute pour effet de réduire la croissance économique en 2003". Au lieu de soutenir la croissance économique, comme nous l'avons fait avec succès au lendemain des événements du 11 septembre, le gouvernement baisse les bras.

Des promesses oubliées

Le budget Séguin confirme que le cadre financier du Parti libéral ne tenait pas la route. Il indique aussi que le gouvernement baisse les bras face à Ottawa, alors que s'impose la nécessité de rapatrier tous nos revenus. C'est d'ailleurs ce que préconisait Yves Séguin lui-même il y a quelques années en proposant une souveraineté économique. "Pourquoi le Québec ne prendrait-il pas la gestion de l'ensemble de tous les impôts et taxes versés au Québec ? Si vous avez le contrôle de la caisse, vous avez le contrôle du reste", disait-il en entrevue au Nouvelliste le 12 octobre 1993.

En lieu et place, le ministre des Finances nous propose un budget à courte vue et met de l'avant des mesures simplistes qui entraîneront une dégradation de la qualité des services publics, un affaiblissement de notre dynamisme économique, un recul de la solidarité sociale. Le gouvernement se soustrait de ses responsabilités, abandonne les régions, augmente l'iniquité entre les générations et n'assume aucun leadership. C'est, enfin, le budget des promesses non tenues, notamment en santé, en éducation et pour les familles.

Le Parti libéral a fait ses choix et il faut qu'il les assume. Ses décisions sont les siennes. Elles découlent d'orientations qui lui sont propres, que rien ne l'obligeait à prendre sinon son électoralisme à courte vue et une conception dépassée du rôle du gouvernement dans une société moderne. Ou bien on gouverne, ou bien on ne gouverne pas.

Le budget Séguin, a-t-on entendu, n'est pas vraiment le premier budget du gouvernement libéral. C'est un budget dit "de stabilisation". Or, ce n'est pas dans un an que le Parti libéral va devoir commencer à gouverner. C'est maintenant. Et les compressions qu'il inflige à la population, à défaut d'avoir eu la franchise d'en parler clairement durant la campagne, qu'il ait au moins le courage et l'honnêteté de les assumer maintenant.

Les vertus de la carotte

Le gouvernement a utilisé rien de moins qu'une massue, cette semaine, pour étouffer dans l'oeuf toute velléité de syndicalisation de la part des éducatrices en milieu familial. Ce recours à la législation, qui brime un droit fondamental, était inutile. Les éducatrices en milieu familial veulent, pour l'immense majorité, demeurer travailleuses autonomes. Si le gouvernement s'était engagé dans une réelle amélioration de leurs conditions de travail, faisant valoir les vertus d'une belle carotte, pourquoi auraient-elles voulu se syndiquer?

La principale raison qui motive le dépôt de ce projet de loi est financière. Québec a eu peur que, suite à des jugements rendus par des tribunaux du travail, les éducatrices en milieu familial réclament d'être considérées comme des salariées, se syndiquent et négocient de plantureuses conventions collectives. Ce qui aurait pu mettre en péril le réseau des services de garde, dont les coûts auraient explosé. Cette crainte est légitime. Mais elle ne justifie pas un tel recours à la massue. Ces 15 000 femmes n'ont pas à payer pour l'improvisation avec laquelle on a mis sur pied le réseau de services de garde.

Et ce projet de loi a non seulement quelque chose d'inique, mais il est aussi inutile. La réalité, c'est que malgré une intense opération-charme déployée par deux centrales syndicales depuis 5 ans, les éducatrices en milieu familial refusent de se syndiquer. Moins de dix pour cent des 15 000 éducatrices se sont engagées dans un processus de syndicalisation, parce qu'elles sont très attachées à certains avantages reliés au statut de travailleuses autonomes. Décider de leurs heures d'ouverture, choisir leur clientèle, bénéficier de déductions fiscales: ces avantages, elles les perdraient à titre de salariées. Elles veulent cependant améliorer leurs conditions de travail, dont, évidemment, leur salaire, qui oscille entre 10 000 $ et 15 000 $ par an.

Pour faire valoir leur point de vue, une petite minorité a choisi de contester, devant les tribunaux du travail, leur statut de travailleuses autonomes. Deux instances leur ont donné raison. Les centres de la petite enfance dont elles dépendent, que tout le monde dans le milieu s'accorde à juger particulièrement contrôlants, ont eu à leur égard une attitude d'employeur. Elles devraient donc être considérées comme leurs salariées. Et peuvent, en conséquence, se syndiquer. Le gouvernement interjette appel de ces décisions. Parallèlement à ce processus judiciaire, il aurait pu s'engager dans un processus d'amélioration de leurs conditions de travail et ainsi, couper court aux efforts des syndicats pour recruter de nouveaux membres.

D'abord, il aurait fallu signifier clairement aux centres de la petite enfance qu'à titre de travailleuses autonomes, les éducatrices ne sont pas des employées et ne peuvent, en conséquence, être soumises à des normes tatillonnes. Les CPE ont le droit d'être exigeants sur la qualité des installations, mais ils n'ont pas à agir comme des patrons hyper-contrôlants.

Ensuite, le gouvernement aurait pu négocier des améliorations aux conditions de travail des éducatrices. Ces femmes réclament le droit de pouvoir, parfois, se faire remplacer. Elles veulent quelques congés fériés. Elles veulent que les CPE les autorisent à accueillir le plus d'enfants possibles, dans les limites des ratios autorisés. Ce ne sont pas là des demandes très difficiles à satisfaire.

Si la carotte agitée par le gouvernement avait été substantielle, il aurait atteint, par la voie incitative, le résultat recherché: freiner la syndicalisation.

Dans le cas des éducatrices en milieu familial, les vertus de la carotte dépassaient, et de loin, celles de la massue.

La bande de Gaza, nouveau "ghetto de Varsovie", selon deux députées britanniques

Londres - Le traitement réservé par Israël aux Palestiniens dans la bande de Gaza est du même type que celui réservé aux juifs par les nazis dans "le ghetto de Varsovie", ont affirmé hier deux députées britanniques de retour d'une mission dans la région.

Ce que vivent les Palestiniens dans la bande de Gaza est "de même nature" que ce qui se passait dans le ghetto de Varsovie, a affirmé Oona King, députée travailliste et membre du Conseil juif pour l'égalité raciale, lors d'une conférence de presse.

"Ce qui est similaire, c'est ce qui arrivait aux juifs de Varsovie, c'est-à-dire la confiscation de leurs terres (...) et la construction d'un mur pour les enfermer, a déclaré Mme King. Et c'est précisément ce que le gouvernement israélien est en train de faire. (...) Avec le mur qu'ils sont en train de construire, ils construisent en fait un ghetto politique."

"En tant que juive, j'espérais ne jamais avoir honte des actions de l'État juif, (...) aucun gouvernement ne devrait se comporter comme cela; et surtout pas le gouvernement israélien", a ajouté la députée.

Mme King a toute de même noté "une très, très grande différence" entre ce qui se passait dans le ghetto de Varsovie et ce qui se passe aujourd'hui à Gaza: "Les Palestiniens ne sont pas envoyés dans des chambres à gaz."

Jenny Tonge, députée libérale-démocrate, a également utilisé cette comparaison avec le ghetto de Varsovie, estimant que "les gens ne peuvent ni entrer ni sortir" de la bande de Gaza.

Mais la députée libérale-démocrate a aussi utilisé le terme "d'apartheid" pour qualifier le statut de la bande de Gaza: "J'ai senti cela comme de l'apartheid et c'est en train d'empirer, les zones dans lesquelles les Palestiniens vivent se rétrécissent."

Par ailleurs, l'armée israélienne a démantelé hier soir les installations de la colonie sauvage habitée de Mitzpeh Yitzhar, près de Naplouse, dans le nord de la Cisjordanie, a indiqué la radio publique israélienne.

Près d'un millier de colons, dont beaucoup de jeunes, sont venus prêter main-forte à leurs camarades de l'implantation sauvage.

PQ members put party in a trap

Be careful what you wish for, they say; you just might get it. At their last national council meeting, Parti Québécois members got just that. They got what they voted for and trapped themselves in the worst possible scenario: no party convention before 2005 and no leadership race in the foreseeable future.

When Bernard Landry, who gave the PQ its worst election results in 30 years, told members he was staying "at least" until 2005 and would maybe even run in the next election, they stood up and applauded. When the convention that should produce a new party program was pushed back to 2005, they stood up and applauded.

This combination has two consequences. First, Landry is now in a position to control in good part what will be in the new program. Here's a hint: After he called for a vast debate of ideas, he imposed on members six different topics - "chantiers" - they must now debate, whether they like it or not.

Second, that party democracy will continue to be mocked. The bottom line is that the PQ will have had only three conventions in the last nine years when the party rules call for one every two years. A full five years will separate the last convention under Lucien Bouchard and the first one Landry has yet to hold as leader.

Then came the icing on the cake. Members voted for the notably invisible Conseil de la souveraineté to set up a "large inter-sovereignist forum" to outline a strategy to bring the PQ back to power by 2007 and achieve independence - no less. Given that there's probably been more sightings of Elvis lately than of the Conseil, that strategy should be ready by, oh let's say, never.

Then came a second layer of icing. At his press conference, Landry moved to crush the idea of a "referendum-election" that had been put forth by a group of young PQ members and continued to defend his concept of a confederal union with Canada. So much for any debate of ideas and so much for the possible running of other more inspiring contenders than Pauline Marois and François Legault. Landry just made sure that neither would be possible for quite a while.

On Monday, when I learned that Pierre Bourgault had died, I remembered the long and fascinating conversations we had had over the past seven or eight years. Politics, health and love life, in that order, were always the topics. I even had the honour of being the friendly target of his last public polemic - surely the only time we ever disagreed on anything.

Days before the election, he had written an "open letter to sovereignists." If the PQ were to lose, he said, its option would die out because the younger generations couldn't be expected to continue the struggle. On Radio-Canada, I asked Bourgault to not decide for them quite yet. A few days later, he devoted two columns in the Journal de Montréal to answer me, standing by his opinion, of course.

I remembered the first call I got from him after I'd been hired by the premier's office in 2001. "Veux-tu dire à Bernard de lâcher cette patente-là," he yelled out at me. He just wanted the premier to stop talking about a confederal union. Then he told me he knew two things. The first was that he and I agreed. The second was that the premier wouldn't budge. As usual, he was right.

Those episodes, among so many others, illustrate what many of us loved so much in him. We loved his honesty and his immense intelligence. But first and foremost, we admired his clarity of thought and purpose in a movement where confusion is too often the rule. Above all else, Bourgault was a selfless free thinker in an era of conformity and self-interest - a man of ideas and ideals.

"Independence is not a reward. It is an effort," he once said. And Bourgault often put in more effort than was humanly possible. And he did it for no financial reward. In fact, he spent years marginalized by René Lévesque and the PQ establishment to the point where he couldn't find work and ended up on social assistance. After his close friends tried to help him, it was Robert Bourassa, a man who respected adversaries he knew were respectable, who got him a position as professor of communications at UQÀM. That's when he gained back the two most precious things a human being can have: dignity and the freedom to speak out.

In his last years, Bourgault enjoyed life and precious friends and adored his animals, including his last dog, Beau Bonhomme. He also took an interest in many things other than independence. His was an eclectic and brilliant mind, for sure. But he also knew that he had done his part for Quebec and that his conscience was clear.

Merci, Pierre. Merci Pour Tout.