Le cas Landry

Le passage du pouvoir à l'opposition n'est pas toujours chose aisée. Six mois après les élections de 1994, Daniel Johnson donnait encore l'impression de ne pas avoir digéré sa défaite. Donner du «premier ministre» à Jacques Parizeau semblait lui arracher le coeur, comme s'il le tenait pour un usurpateur.

À l'époque, bien des libéraux étaient convaincus que les souverainistes allaient subir une véritable raclée au référendum. Une crise sans précédent éclaterait alors au PQ, forçant M. Parizeau à déclencher des élections précipitées. M. Johnson se voyait déjà revenir au bunker. C'était compter sans Lucien Bouchard.

Certains péquistes semblent entretenir ce genre d'illusion ces jours-ci. À les entendre, la «réingénierie» annoncée par le gouvernement Charest va provoquer une véritable révolte, qui va lui rendre la vie impossible.

Il est vrai que la victoire peut rapidement monter à la tête. À les entendre, les libéraux ont réellement le sentiment d'avoir reçu un chèque en blanc le 14 avril dernier. Hier, le nouveau ministre de la Sécurité publique, Jacques Chagnon, le visage illuminé par un sourire béat de satisfaction, se voyait au pouvoir pour au moins neuf ans et parlait déjà d'un troisième mandat.

C'est peut-être ce qui explique les nouvelles dispositions de M. Landry, qui n'a plus du tout l'air d'un homme pressé de partir. Au lendemain des élections, son entourage laissait pourtant entendre qu'il démissionnerait à brève échéance. Il n'avait jamais siégé dans l'opposition et n'avait aucune envie de tenter l'expérience, ne serait-ce que quelques semaines, disait-on.

Jean Charest a été tellement ordinaire dans l'opposition que le pouvoir devrait le faire mieux paraître. M. Landry, lui, nous a habitués au meilleur comme au pire durant sa longue carrière. Cette semaine, à l'Assemblée nationale, il affichait de nouveau cette belle sérénité qu'il avait perdue pendant les dernières semaines de la campagne électorale. Aucune amertume, ni dans les propos ni dans le ton. Il semblait même s'amuser. Peut-être a-t-il repris ses siestes de fin d'après-midi !

Les partisans de Pauline Marois commencent à s'inquiéter de le voir prendre autant de plaisir à son nouveau rôle. Surtout que personne ne peut contester qu'il y excellera. À l'Assemblée nationale, il est certainement celui qui peut le mieux articuler la critique de la vision néolibérale qui anime le gouvernement Charest.

D'autant plus qu'après 40 ans de service public, il prend cette «déconstruction» comme un affront personnel. Tout ce dont il se disait si fier, que ce soit la super-SGF ou la Cité du multimédia, est présenté comme la manifestation d'une gestion incompétente, à la limite de la gabegie. Son désir d'en découdre avec ces fossoyeurs du modèle qu'il a largement contribué à construire ne fait aucun doute.

C'est bien là le plus embêtant : objectivement, M. Landry est l'homme le plus compétent dont dispose le PQ. Malgré leurs qualités, ni Mme Marois ni François Legault ne suscitent d'emblée l'adhésion enthousiaste des militants péquistes et rien n'assure que la population sera plus emballée.

Certains, comme le député sortant de Saint-Jean, Roger Paquin, souhaitent ouvertement que M. Landry demeure chef jusqu'aux prochaines élections. Selon lui, il demeure le plus apte non seulement à gouverner mais également à convaincre les Québécois d'opter pour la souveraineté.

Dans l'hypothèse où M. Landry serait réellement tenté de rester, il devra cependant se battre pour conserver son poste. Les militants lui sont reconnaissants à juste titre d'avoir sauvé le parti du désastre le 14 avril. Tous s'accordent également à dire qu'il a mérité de choisir librement l'heure de son départ. À la condition qu'il parte, quitte à jouer un rôle de «vieux sage», comme le font, d'une manière très différente, Claude Ryan et Jacques Parizeau.

Les statuts du PQ prévoient la tenue d'un vote de confiance dès le premier congrès national suivant des élections générales. M. Landry peut toujours faire traîner les choses pendant quelques mois, mais cette échéance est incontournable. Si on se fie au texte des statuts, une simple majorité des voix exprimées suffirait, mais on ne voit pas comment il pourrait se satisfaire de moins de 80 %, et c'est loin d'être acquis.

Depuis le 14 avril, Pauline Marois s'est abstenue de tout geste qui aurait pu être interprété comme un signe d'impatience. Elle n'a même pas émis le plus petit commentaire sur le texte d'orientation que François Legault a fait publier dans les journaux il y a un mois. Pourtant, il remettait ouvertement en question l'opportunité de proposer un partenariat politique au reste du Canada, auquel tient Mme Marois.

M. Legault pourrait toujours se permettre de passer un autre tour. Pour Mme Marois, c'est maintenant ou jamais. À tort ou à raison, elle est également convaincue que M. Landry va tout faire pour lui bloquer le chemin. Au point où en sont les choses, une nouvelle cohabitation est difficilement imaginable. S'il veut s'accrocher, elle va l'attendre au tournant du congrès.

Dire qu'une telle éventualité nuirait à la cohésion de l'aile parlementaire serait un euphémisme. Au moins, Jean Chrétien peut menacer les partisans de Paul Martin de déclencher des élections s'ils veulent créer des problèmes, et ils connaissaient suffisamment leur chef pour prendre la menace au sérieux. Un chef de l'opposition n'a malheureusement pas ce recours.

mdavid@ledevoir.com

La dictature de la minorité

La bataille sur les défusions est ouverte. Aussitôt qu'a été présenté hier le projet de loi sur la «réorganisation administrative de certaines municipalités», le gouvernement Charest a dû affronter l'opposition des péquistes et des adéquistes, qui promettent une lutte de tous les instants sur cette question.

Le dépôt de ce projet de loi, qui porte symboliquement le numéro un, permet au gouvernement Charest de bien affirmer sa volonté de tenir ses promesses sur les défusions. Premier d'une série de deux -- le second définira les modalités des référendums à venir --, ce projet permet d'entrevoir que les partisans des défusions auront le gros bout du bâton dans la redéfinition des nouvelles villes.

Le dispositif imaginé par le ministre des Affaires municipales, Jean-Marc Fournier, est relativement simple. Dans un premier temps, il s'agit de permettre aux villes qui sont aux prises avec un mouvement défusionniste d'élaborer un projet de réorganisation administrative qui permettrait de tempérer les frustrations nées des fusions. Ces projets iront bien sûr dans le sens d'un renforcement des pouvoirs des arrondissements, ce qui changera la nature du débat. Le choix qu'auront à faire les citoyens là où il y aura des référendums sera entre la défusion et une version revue et corrigée de la nouvelle ville. Les défusionnistes ne pourront plus dénoncer les excès de la réforme Harel.

L'objectif du gouvernement Charest en procédant ainsi est de limiter les dégâts. À défaut de renier sa promesse sur la tenue de référendums, il n'a d'autre choix que de chercher à susciter une plus large adhésion aux nouvelles villes. Personne ne contestera la nécessité de faire émerger des compromis allant dans le sens d'une décentralisation du pouvoir des nouvelles villes vers leurs arrondissements. Cependant, rien dans la démarche proposée ne garantit le succès de l'opération. Nombre d'inquiétudes demeurent.

Le premier problème qu'il faut relever dans ce que propose le ministre Fournier est le court laps de temps accordé aux villes pour élaborer ces compromis. Le projet de loi a fixé le 1er octobre comme date butoir. Une fois passées les vacances d'été, il ne restera aux élus que quelques semaines pour élaborer un projet de réorganisation administrative. Ils devront travailler de façon précipitée, sans pouvoir mesurer la portée des changements envisagés.

Une deuxième difficulté viendra du déséquilibre des forces dans certaines villes entre opposants et partisans des défusions. Ces derniers auront pour eux l'arme du référendum. S'ils savent bien s'en servir, ils pourraient obtenir des concessions qui redonneraient aux arrondissements un quasi-statut de ville alors que la ville centrale serait ni plus ni moins une coquille vide.

Cette inquiétude doit être vue comme bien réelle car le ministre Fournier ne met aucune limite aux projets de réorganisation administrative, sinon qu'il n'acceptera pas que ceux-ci empiètent sur les pouvoirs du gouvernement québécois. Pour le reste, tout est possible. Ainsi, on pourrait en bout de piste se retrouver avec des villes organisées de multiples façons. À Gatineau, la ville centrale pourrait continuer à détenir l'essentiel des pouvoirs, alors qu'à Québec et à Montréal, la ville centrale pourrait être soumise au contrôle des arrondissements. Tout dépendra de la force du mouvement défusionniste.

La démarche proposée par M. Fournier aurait du sens et mériterait qu'on l'appuie si elle n'était pas assortie d'un processus référendaire qui ne donnera la parole qu'à une partie des citoyens des nouvelles villes. Il est difficile de concevoir que la démocratie, comme la définit le gouvernement Charest, réserve à quelques-uns le droit d'orienter l'avenir de toute une collectivité. Une conception aussi étroite de la démocratie est à rejeter et à combattre.

Ce projet de loi numéro un permettra de mieux encadrer le débat sur les défusions. Il réduira l'influence des défusionnistes, qui auront un peu moins prise sur l'avenir des nouvelles villes. Mais leur pouvoir est encore démesuré. Un juste équilibre reste à trouver.

bdescoteaux@ledevoir.ca

La population québécoise n'a pas élu l'ADQ... et pourtant!

Après le discours inaugural de Jean Charest, Mario Dumont avait la mine réjouie... et pour cause! Une bonne partie de son programme électoral se retrouve sur la planche à dessin du gouvernement libéral au pouvoir! Pour celles et ceux qui en doutaient encore, le discours inaugural fait ressortir la vraie nature du nouveau premier ministre: un conservateur déguisé en libéral ou plutôt un adéquiste égaré dans le parti qui avait impulsé la Révolution tranquille et fait adopter l'assurance-maladie en 1970. Ce «progressiste-conservateur-libéral» nous propose une grande «marche en avant vers le passé» comme projet de société auquel nous sommes conviés à participer avec enthousiasme: Jean Lesage et même Robert Bourassa doivent se retourner dans leur tombe!

Un vent glacial

Si le discours de Jean Charest sonne comme de la musique aux oreilles du président du Conseil du patronat, il produit sur nous l'effet d'un vent très froid. En effet, son appel lancinant à en finir avec un État prétendument trop interventionniste, sa foi quasi religieuse dans les seules vertus du libre marché et de l'entrepreneurship pour produire et redistribuer la richesse, sa glorification des intérêts individuels au détriment des solidarités collectives, toutes ces idées anciennes et périmées feront reculer le Québec car elles ont déjà fait leurs preuves en matière d'accroissement des écarts et de fractures sociales.

Convenons que les libéraux annoncent qu'ils feront ce qu'ils ont dit qu'ils feraient. Il y a quelques bonnes nouvelles : les intentions affirmées envers les enfants autistes, les maisons d'hébergement pour femmes victimes de violence conjugale et le logement social, de même que l'institution d'une enquête indépendante sur la gestion de la forêt publique. Il faut également souligner la décision d'engager le gouvernement dans une révision du mode de scrutin «afin que la distribution des sièges à l'Assemblée reflète plus fidèlement les suffrages exprimés».

Pour le reste, le programme des libéraux était limpide : réduction de la taille de l'État et modification de son rôle, gel des budgets partout sauf en santé et en éducation, recours à la sous-traitance dans le secteur public, «partenariats» accrus avec un secteur privé «sanctifié», utilisation des organismes communautaires au service de l'État, etc.

Une ponction de 15 milliards

Le discours inaugural maintient le cap sur la réduction des impôts des particuliers. Des baisses massives d'impôts ont été promises sans que, toutefois, l'on dise trop fort qu'il s'agit au total d'une ponction de 15 milliards de dollars dans le budget de l'État en cinq ans. Mais jamais M. Charest, qui connaissait le budget Marois, n'avait laissé entrevoir un soupçon d'inquiétude face à l'état des finances publiques. C'est seulement une fois élu qu'il s'est empressé de trouver un supposé trou de 4,3 milliards dans ce budget annoncé. Curieux, non ? N'oublions pas que le nouveau gouvernement martèle depuis un mois que ce trou oblige l'État québécois à d'importantes compressions dans presque tous les ministères.

La réalité, c'est que le gouvernement libéral-adéquiste veut à tout prix baisser les impôts, non pas parce que c'est mieux ou plus juste envers la population mais à cause d'un credo néolibéral qui ne tient pas la route : «Notre fardeau fiscal est un obstacle. C'est le meilleur incitatif pour que nos gens les plus brillants aillent gagner leur vie ailleurs.» Plutôt méprisant pour les femmes et les hommes du Québec qui choisissent de vivre ici ! Sont-ils moins brillants que les autres ? Ou bien sont-ils conscients d'appartenir à une société qui, malgré ses imperfections, continue d'offrir des espaces de solidarité sociale et des milieux de vie épanouissants pour une bonne majorité de gens ?

D'autres perles du même genre nous indiquent hors de tout doute que nous faisons face non pas à un gouvernement «pragmatique» ou habité par le «bon sens» mais à une équipe qui s'inspire des credos de l'Institut économique de Montréal, ce think tank de droite qui pourrait parfaitement conseiller George W. Bush. Par exemple : «C'est cette liberté individuelle qui permettra une meilleure répartition de la richesse et une plus grande justice sociale.» Depuis quand la redistribution de la richesse collective repose-t-elle sur l'entrepreneurship, aussi valable soit-il ? Les patrons de PME ou de multinationales ne nous ont pas habituées à tant de générosité, eux qui critiquent, bon an, mal an, les modestes augmentations du salaire minimum consenties par les gouvernements.

Une «joyeuse tempête» en vue

À semer des vents de cette force-là, le gouvernement se prépare une joyeuse tempête ! Comment, en effet, l'équipe Charest pourra-t-elle à la fois réaliser des baisses d'impôts massives tout en assurant un soutien important à la famille, en luttant contre la pauvreté et le décrochage scolaire et en mettant fin aux listes d'attente dans la santé ? M. Charest nous promet tout cela sur un horizon de quatre ans. Plus encore, il veut diminuer la charge fiscale des familles de la classe moyenne mais augmenter les frais des services de garde ! Est-ce à dire qu'au bout du compte, ces familles, avec dans leurs poches quelques centaines de dollars économisés en réduction d'impôts, devront les dépenser pour des services que notre société reconnaît comme essentiels ? En sera-t-il de même dans d'autres domaines, pour d'autres services publics ou parapublics ? Ira-t-on jusqu'à instaurer des frais de scolarité dans les cégeps ? Est-ce de cette façon que M. Charest entend restaurer la confiance en l'État, un État déchargé par ses soins de plusieurs responsabilités que seules les personnes qui en ont les moyens pourront toujours se payer dans le privé ? Dans tous les pays industrialisés où cette méthode a été et est utilisée, on a assisté au désenchantement de la population, à une augmentation des écarts de richesse et, surtout, au recul de la mobilisation citoyenne pour bâtir une société où toutes et tous bénéficient des mêmes droits et des mêmes chances. Lorsqu'un gouvernement ne fait plus de l'État le lieu privilégié de redistribution de la richesse, lorsqu'il privilégie le laisser-faire dans l'économie, augmentant ainsi la précarité des droits et des revenus des travailleurs, lorsqu'il sacrifie le caractère public et universel des services publics sur l'autel de la mondialisation néolibérale et d'une concurrence le plus souvent inéquitable... alors, ce gouvernement ne mérite plus la confiance des citoyens. Et il faut penser à un changement de gouvernement.

Garder le cap sur le bien commun

M. Charest n'a pas été élu pour procéder au démantèlement de l'État québécois, ni pour remplacer la solidarité par une compassion douteuse, assortie de mille et une conditions à l'endroit des plus pauvres. Si, en dernière instance, il appartient à l'Assemblée nationale de décider, les changements d'orientation proposés dans le discours inaugural sont trop importants pour être mis en application au pas de course, sans débat public et sans véritable implication de l'ensemble des acteurs concernés.

Soyons claires : nous ne nous opposons pas à une réflexion sur un État devenu souvent bureaucratique et éloigné des préoccupations quotidiennes des citoyens. Nous ne proposons pas non plus le «tout à l'État» ni la fin des libertés individuelles auxquelles nous sommes très attachées. Oui, nous devons réfléchir collectivement aux rôles respectifs des gouvernements, des instances régionales, des municipalités, des mouvements sociaux et autres groupes issus de la société civile. Et la valeur centrale qui devrait guider notre réflexion collective, celle qui devrait nous permettre de juger le gouvernement libéral, c'est la recherche du bien commun... une perspective qui exige vigilance et mobilisation citoyennes.

Fin de l’étapisme - pour une autre voie démocratique

Montréal, le 6 juin 2003

De l’échec de l’étapisme à l’autre voie démocratique

Montréal, le 9 juin 2003 Tous en conviennent : nous sommes à l’heure des constats suite à la défaite du Parti Québécois lors des dernières élections générales, le 14 avril dernier. Avec ces résultats, l’élan apporté au Parti Québécois et au mouvement souverainiste en général après l’échec de l’accord du lac Meech en 1990 est définitivement terminé.

Sachant pertinemment que les fédéralistes ont tiré des leçons de Meech, il est évident qu’une vague de sympathie telle que vue durant la période 1991-1995 ne se reproduira pas de sitôt. Observant les résultats jusqu’à présent optimaux de 1995 obtenus grâce à une méthode dite étapiste, y aurait-il échec de la formule?

Définitivement, déclencher le processus de la souveraineté dès une élection générale, sans passer par un référendum portant sur la question, pourrait devenir la bouée de sauvetage du mouvement. Cela fusionnerait ainsi la gouvernance - où le Parti Québécois a su se démarquer - et la souveraineté. Autrement dit, cela rendrait enfin crédible une démarche à laquelle la population ne croit plus.

Les constats

Il y a des éléments majeurs dans les derniers résultats qui doivent être nécessairement analysés dans la poursuite du combat souverainiste au Québec. On a beau se satisfaire des 45 circonscriptions gagnées et éviter ainsi la réflexion post-électorale - en affirmant que l’ADQ et le faible taux de participation sont les principales causes de la défaite -, les troupes souverainistes ne peuvent s’accrocher à l’attentisme que supposent ces réponses incomplètes.

Il est fondamental de souligner que le Parti Québécois n’a récolté que 33% du suffrage; ce chiffre s’aggrave en constatant un appui à l’idéologie souverainiste autour de 45%, soit un « déficit » d’environ 12 points. Autrement dit, près de 3 souverainistes sur 10 n’ont pas voté pour le Parti Québécois et ce, malgré un bilan relativement positif de ses deux derniers mandats au pouvoir, selon les différents analystes. C’est évidemment une saignée majeure.

En parallèle, le résultat de 2003 ressemble étrangement à celui de 1973, qui avoisinait les 31%. Ce résultat soulève une incertitude mordante de ce qui attend le Parti et le mouvement à moyen et long terme : pourquoi y a t-il un décrochage apparent entre l’appui à la souverainteté et celui apporté au Parti Québécois?

Mme Lise Payette y va d’une explication de son cru dans une analyse parue dans La Presse, le 10 mai dernier. Elle constate que « ceux qui n’ont pas perdu la foi dans l’objectif lui-même, ont probablement perdu toute confiance dans les moyens qui ont été proposés jusqu’ici pour y parvenir. » Les éléments de réponse de Mme Payette (croyant qu’il faudrait des députés souverainistes au sein des autres formations politiques) sont un peu candides, puisque le PQ s’est formé à la suite de l’expulsion des souverainistes du PLQ et de l’Union Nationale, en 1967-68; par contre, les constats se ressemblent quant au désastre du 14 avril. Il faut néanmoins saluer la volonté de sortir la souveraineté du Parti. Bien entendu, la souveraineté doit nécessairement rester la priorité des groupes partageant notre ambition, mais qui ont été malheureusement froissés par les gouvernements issus du PQ.

Somme toute, il semble clair qu’il y a apparence d’échec, du moins du point de vue de la population, face aux moyens que le Parti a utilisés à ce jour afin d’arriver à son but idéologique. Et cet échec semble ébranler la confiance de la population envers la capacité du Parti à atteindre son objectif fondamental, ce qui explique rapidement le décrochage mentionné plus tôt. Si le Parti ne réagit pas à cette perception populaire d’échec perpétuel, on pourrait bien voir s’effondrer le PQ et ce, malgré un appui à l’option qui resterait élevé. Autrement dit, il semble que nous faisons face à l’échec des moyens, ce qui revient à dire l’échec de l’étapisme. Faut-il donc revoir la méthode désormais en perte de crédibilité ?

Une brèche est ouverte

Monsieur François Legault, député de Rousseau, ex-ministre de l’Éducation et de la Santé, ouvre un débat encore plus important par le biais d’une lettre ouverte, rendue publique le 6 mai dernier dans le Devoir. En effet, il affirme « qu’il faudra revoir le type de souveraineté à laquelle nous souhaitons adhérer. » Puis, il s’interroge : « dans un contexte où […] l’ouverture des marchés et l’interdépendance économique deviennent des réalités incontournables, un éventuel partenariat avec le reste du Canada est-il toujours nécessaire? »

Le constat implicite que monsieur Legault expose, puisqu’il « […]nous faut actualiser nos idées sur la souveraineté[…] », est de foncer tête baissée vers la question nationale puisque les nationalistes se sont abstenus ou n’ont simplement pas voté pour le PQ. Le naturel revenant au galop, les prémisses des fondements idéologiques sont remises en question et ce, publiquement par le biais des différents médias. De plus, ce qui double l’intérêt de cette lettre ouverte et du probable débat qui en découlera est son caractère électoral : savourant un arrière-goût de course à la chefferie, monsieur Legault ouvre obligatoirement le débat sur l’option et, subrepticement, il introduit le débat sur les moyens.

Dans le cadre d’une course à la chefferie, l’objectif est double : d’abord, rendre le candidat crédible face aux militants concernant ses convictions souverainistes; puis, les candidats doivent rendre l’option crédible aux yeux des citoyens, afin de prendre le pouvoir et réaliser l’option. Et c’est dans ce deuxième cas qu’on peut d’ores et déjà annoncer l’échec du processus. C’est en cela que monsieur Legault introduit la question de la méthode.

Lancer un débat sur le trait d’union, l’union à l’européenne ou réinventer le mot partenariat est un peu « bonnet blanc, blanc bonnet » pour la population. La crédibilité du mouvement doit donc être retrouvée là où elle a été perdue, soit dans les moyens actuellement mis en place afin d’atteindre cet objectif. Cela suppose donc la fin de l’étapisme.

Le discours de la méthode

Dans un article d’Isabelle Hachey paru dans la Presse le 1er mai dernier titrant « Le Parti national écossais courtise les électeurs avec une approche étapiste », il est intéressant d’y constater une forte corrélation entre les débats des deux différents partis souverainistes, à l’aube de leur existence. Suite à une élection où les formations politiques, de part et d’autre de l’Atlantique, obtiennent le deuxième rang sur le plan des suffrages et où la possibilité d’être au gouvernement devient réalité, la question étapiste devient un enjeu. C’est alors que l’option et l’inexpérience semble devenir un poids pour une faction de ces formations politiques. Diviser la gouvernance de l’option afin de prendre le pouvoir plus facilement et prouver la capacité du parti de gouverner un État sont les raisons véhiculées dans les deux cas.

Et le cas moderne écossais nous rappelle amicalement le nôtre. « Pour les nationalistes écossais, l’expérience du PQ, c’est un peu le scénario cauchemar » analyse Nicola McEwen, politologue à l’université d’Édimbourg. Il ajoute : « Ils [les nationalistes écossais] ne veulent surtout pas tenir de référendums à la chaîne… et les perdre. » Les Écossais en arrivent de facto aux mêmes constats édictés plus tôt et ce, dans le cadre d’une réalité similaire à la nôtre.

Au Québec, le cœur idéologique de la doctrine péquiste reste la souveraineté, peu importe la formule qu’il prendra dans un avenir plus ou moins rapproché; cependant, peu importe le nom de la nouvelle doctrine, elle ne restituera pas la confiance populaire envers toute capacité du parti et de ses membres d’appliquer sa propre doctrine. Le Parti doit choisir une nouvelle méthode afin de renforcer sa doctrine!

Il existe plusieurs modèles démocratiques de « processus souverainistes. » Il y a l’étapisme référendaire (que tous connaissent) et l’élection référendaire. De ces deux groupes de moyens, il existe plusieurs variantes ou modèles, dépendant des circonstances ou des stratégies employées par les différents décideurs où se tranche ce genre de débat dans le monde.

L’étapisme référendaire est la méthode prônée par notre parti depuis 1974. Dans le monde et durant les trente dernières années, l’utilisation du modèle référendaire a souvent été précédé par des violences qui propulsent l’option à des sommets. Au Timor oriental, où le référendum organisé par l’ONU fut précédé d’un génocide, les résultats oscillaient autour des 80% des suffrages exprimés.

Puis il y a l’élection référendaire. Dans l’histoire mondiale récente, il y a quelques exemples de cette façon de faire démocratique, notamment celle de la Slovaquie. Ce cas est très pertinent dans l’analyse actuelle des faits, et il y a très certainement un lien à faire avec le nôtre. Il est certain que les Québécois vivent en paix avec les Canadiens, comme le faisaient les Tchèques et les Slovaques avant leurs indépendances, le 1er janvier 1993. Il s’agit d’un modèle récent d’indépendance, assorti d’ententes économiques : un divorce de raison, quoi!

Le changement dans les moyens démocratiques utilisés rendrait la crédibilité nécessaire afin de regagner le cœur des Québécois souhaitant la souveraineté nationale. Promettre non pas de faire un référendum dans un hypothétique mandat, mais bien de la déclarer, rendrait beaucoup plus sérieux une élection générale, ralliant ainsi les nationalistes québécois. Partant de ce qui se fait ailleurs dans le monde, on peut développer un nouveau modèle québécois d’accession à l’Indépendance. À propos de la légalité…

La légalité d’une telle approche est établie. Le Renvoi relatif à la sécession du Québec en 1998 affirme d’abord qu’un référendum, sur le plan juridique, n’est qu’un coûteux sondage à grande échelle, puisque « [la] Constitution elle-même ne traite pas d’un recours au référendum, et les résultats d’un référendum n’ont aucun rôle direct ni effet juridique dans notre régime constitutionnel, […] (paragraphe 87).» Les juges confirment l’aspect « sondage » d’un référendum en affirmant « … [ qu’ ] un référendum peut certainement fournir un moyen démocratique de connaître l’opinion de l’électorat sur des questions politiques importantes dans un cas précis (paragraphe 87).» Donc le référendum, en terme légal, est tout sauf exécutoire. C’est un excellent moyen de connaître « l’opinion » de la population, mais ne peut pas transcender le pouvoir constituant que représente l’Assemblée nationale afin de régler ces questions, peu importe qu’elle concerne la nationalisation de l’électricité ou la République.

En effet, le système parlementaire dans lequel nous vivons trouve son pouvoir constituant dans les assemblées législatives, en l’occurrence l’Assemblée nationale ou la Chambre des communes. Les juges confirment que « […] le signal peut être donné par un référendum mais, en termes juridiques, le pouvoir constituant au Canada, comme dans bien d’autres pays, appartient aux représentants du peuple élus démocratiquement (paragraphe 88). » Une telle affirmation corrobore fortement la légitimité - du moins, en terme légal- de l’approche de l’élection référendaire qui a, par exemple, été utilisée en Slovaquie.

Mais il y a obligation de négocier, précisent les commères fédéralistes. Évidemment, les juges de cette suprême institution fédérale se devaient de placer quelques bémols dans leur réflexion afin de ne pas confirmer un droit de sécession. Cependant, ils avertissent le gouvernement fédéral que malgré l’obligation de négocier, la nature d’une indépendance peut être effective de facto et que le « […] succès ultime d’une telle sécession dépendrait de sa reconnaissance par la communauté international […] (paragraphe 2 de la question 2) .» En cette qualité, la mauvaise foi du gouvernement fédéral ne pourrait être que limitée.

Finalement, on retourne à la nature même d’une indépendance, soit la reconnaissance internationale, et on voit que la démocratie n’en est qu’un moyen de puiser la légitimité nécessaire afin de capter la sympathie des autres États.

Une question de légitimité démocratique

À première vue, au travers du prisme de la démocratie pure et parfaite, la légitimité d’une élection référendaire semble moindre que celui du référendum lui-même. Cependant, les résultats théoriquement possible d’un référendum gagnant peuvent ressembler à environ 50,1% de gens favorables : autrement dit, une poignée de votes fera la différence et ça, monsieur Chrétien nous le rappelle fréquemment. Et malgré sa vertu démocratique, le gouvernement fédéral semble vouloir renier le résultat majoritaire d’un référendum, comme on l’a vu avec l’adoption de la loi C-20 en décembre 2000.

L’important ici est que le gouvernement fédéral semble moins vouloir renier le fait démocratique que de miser sur les relations internationales afin de bloquer la souveraineté québécoise, en semant la confusion sur le processus québécois. Et C-20 lui sera utile afin de déterminer le prétexte qui lui semblera suffisant afin de bloquer le processus.

C’est pourquoi il faut miser surtout sur les relations internationales afin de s’assurer le succès de l’entreprise. À l’exemple de 1994, une Assemblée nationale forte de 77 députés du Parti Québécois (62% de la chambre) répondant à une question claire suite à un débat portant sur la souveraineté pourrait puiser la légitimité nécessaire afin de convaincre les futurs partenaires mondiaux d’une République québécoise.

Donc, dans les circonstances, il faut davantage parler de légitimité démocratique que de démocratie. Ainsi, en comparant les deux légitimités, la réalité observée au travers du prisme de la légitimité démocratique, les choses deviennent plus pragmatiques. Entre un référendum gagné par une petite marge et une élection référendaire dont la majorité des députés gouvernementaux oscille souvent autour des 65%, quelle est la meilleure légitimité? Avec les deux méthodes, la confusion est théoriquement possible; avec les deux méthodes, la légitimité peut être compromise par la mauvaise foi d’un gouvernement fédéral centralisateur. Donc, la question devrait être de s’assumer à titre de souverainiste et prendre finalement le chemin le plus court vers l’objectif socialement visé en misant sur les relations internationales.

L’élection référendaire

Pour ceux qui affirment que nous sommes prisonniers de la décision du Congrès du Parti Québécois de 1974, par lequel la voie référendaire a été choisie, ils sont invités à reconsidérer ce schème de pensée. D’abord, le Parti Libéral du Canada n’a pas hésité à reconsidérer le processus démocratique en votant pour C-20. En effet, c’est connu, 50% + 1 n’est plus la norme au Canada depuis 2000 à ce titre. De plus, en comparant le 33% de 2003 et le 31% de 1973. alors qu’il y a environ 45% d’appui à l’option, cela force une reconfiguration de la méthode. Ce retour vers un suffrage aussi bas qu’à l’aube du Parti oblige ce dernier à reconsidérer sa façon de voir les moyens d’atteindre ses objectifs : tout l’édifice doit être révisé et le nouveau débat doit devenir plus fondamental que le rapatriement de simples points d’impôts.

En terminant, un principe intéressant est actuellement utilisé dans la construction de l’Europe : on doit utiliser la même méthode afin d’entrer dans l’Union comme pour en sortir. Le Québec est entré dans la fédération canadienne avec un vote faiblement majoritaire de l’Assemblée législative de la partie Bas-Canada du parlement colonial du Canada-Uni. Il est donc clairement légitime d’utiliser la même méthode pour en sortir.

De Sasha-Alexandre Gauthier, 27 ans
Vice-président du Parti Québécois de Montréal-Centre
L’auteur s’exprime à titre personnel

Signataires à titre individuel:

Sébastien-L. Pageon, 24 ans, Vice-président organisation des jeunes de Montréal-Ville-Marie, Délégué syndical, SCFP 301
Sébastien Paquin-Charbonneau, 20 ans, Président des jeunes, Montréal-Ville-Marie
François Landriau, 26 ans , ex-président des jeunes de la Capitale Nationale
Jacques R. Blier, 37 ans, Président de la commission régionale du programme de Montréal-Centre
Maya Lussier-Séguin, 17 ans, Présidente de la Cellule du Parti Québécois de Édouard-Montpetit
Alexandre Michaud, 22 ans, Président de la Cellule du Parti Québécois de l’UQÀM
Mathieu Bouthiller, 26 ans, Président des jeunes du Bloc Québécois de Montréal-Est
Caroline d’Astous, 25 ans, ex-présidente des jeunes des Laurentides
Éric Watier, 26 ans, ex-président des jeunes de l’Outaouais

Alliance Québec remet en cause les résultats du dernier référendum

Alliance Québec veut obtenir la réouverture du dossier des bulletins de vote rejetés lors du référendum de 1995 sur la souveraineté du Québec. Soutenant disposer de faits nouveaux, l'avocat d'Alliance Québec, Michael N. Bergman, revient à la charge dans le dossier controversé des 86 000 bulletins de vote, très majoritairement opposés à la souveraineté du Québec, qui ont été rejetés lors du référendum de 1995. À son avis, le gouvernement Charest devrait mener une enquête en profondeur sur ces événements.

Certains participants au caucus péquiste de Jacques Parizeau pourraient être convoqués devant les tribunaux pour expliquer comment on voulait endiguer le vote des allophones à ce référendum. «Je compte assigner des anciens députés et même M. Parizeau comme témoins. J'ai reçu des renseignements importants, que je veux pour l'instant garder confidentiels, sur les discussions au sein du caucus péquiste à l'époque», a expliqué Me Bergman au quotidien La Presse.

Dans une lettre transmise au premier ministre du Québec Jean Charest cette semaine, l'avocat souligne qu'il compte modifier, dès jeudi prochain, sa requête déjà déposée en Cour supérieure. Si ces votes avaient été comptabilisés, le résultat aurait été d'environ 53% pour le Non et 47% pour le Oui, selon l'avocat. Moins de 1% des voix séparait les deux camps après le dépouillement du scrutin. «C'est toute l'histoire politique des huit dernières années qui aurait été changée si ces bulletins n'avaient pas été rejetés», insiste Me Bergman.

Charest's bold plan

Éditorial - Two years ago, Gordon Campbell's B.C. Liberals inherited a mess from the ousted NDP government. Having bucked the belt-tightening trend established by every federal and provincial government in the 1990s, the left-wing administrations of Mike Harcourt, Glen Clark and Ujjal Dosanjh had left the province with massive deficits. The civil service was bloated, the unions all-powerful, and billions in development had been delayed or canceled for fear of angering B.C.'s native and environmental lobbies.

While the pace of change has slowed somewhat of late, Mr. Campbell's Liberals quickly demonstrated they were serious about getting the province back on its feet. In their first two years, they brought program spending under control, trim the civil service, introduced a 25% income tax cut, and revamped the province's labour laws. Now, job growth is up, government revenues are predicted to climb 10%, and, if all goes according to plan, the province should balance its budget next year.

Quebec's Jean Charest stands at the same point as did Mr. Campbell in 2001. True, the province's finances are nowhere near the mess British Columbia's were. But like Mr. Campbell, Mr. Charest has taken over the premier's office after nearly a decade of economic mismanagement by a government obsessed with an outdated cause (in B.C., it was socialism; in Quebec, separatism). Heavy government intervention in the economy -- including cradle-to-grave social programs and more business subsidies than the rest of Canada combined -- has Quebecers paying North America's highest tax rates. Meanwhile, health care has suffered while Quebec City has instead bankrolled pet policies like $5-a day daycare.

The fact Quebec's approach to government needs an overhaul is no secret. But up till now, it wasn't clear that Mr. Charest was the man to lead the reform effort. While he ran on a moderately conservative platform, the Liberal leader never seemed firmly committed to such an agenda during his years in opposition. Moreover, Quebec premiers have a long history of picking fights with Ottawa over money and powers rather than worrying about getting their own house in order -- a strategy Mr. Charest seemed inclined toward when he attacked the federal government just days after his recent election victory.

This week, however, the Premier sent a strong signal that he means business. Pledging to bring an end to the days of "interventionism," Mr. Charest used his inaugural speech before the province's "national" assembly to call for a dramatic overhaul on par with the Quiet Revolution. "It is decision time in Quebec," he said. "We have reached the end of a way of doing business."

Mr. Charest intends to give the private sector a greater role in delivering health care and other services; scale back the public service; abolish capital gains taxes, as well as government subsidies to business; reform daycare; cut taxes 27% over five years; and increase core funding for health care and education. In addition, the government is already halting or reviewing a range of questionable spending commitments made by the PQ. This is great news for Quebecers: Mr. Charest is off to a more ambitious start than anyone had predicted, and seems set to reinvent Quebec's government the way Mr. Campbell did B.C.'s.

What remains to be seen is whether the Quebec Premier has the stomach to follow through. Already, the whining has started from organized labour and other interest groups; as Mr. Campbell could attest, there will be much more to come. The path of least resistance for Mr. Charest will be to renege, adopting only token reforms while retreating to the federal-provincial squabbling that has obsessed each of his recent predecessors. Quebecers can only hope that their newly elected Premier has the courage to resist this temptation, and stay the course.

PQ wants to make demergers into language issue

Encouraged by the Charest government's reaffirmation of its commitment to allow demergers, the ex-suburbanites were restless this week.

In one former suburb, they threatened to deface street signs if the megacity renamed their streets. And merger opponents held a news conference to call for a freeze on new financial commitments by the megacities before the demerger referendums promised by the Liberals.

Anglo separatists? Hardly. All was quiet on the West Island front. Both these developments took place in the overwhelmingly francophone former suburbs of Quebec City.

Yet Parti Québécois leader Bernard Landry persists in encouraging the impression that demergers are a language issue.

In one of his first questions in the new legislature, an overwrought Landry pleaded with the government not to allow the Montreal megacity to be split into a French-speaking city and an English-speaking one.

With characteristic understatement, he warned this would threaten harmony and integration and leave "an indelible stain in the history of Quebec" that would "tarnish the history of peaceful relations on the island of Montreal between language groups."

The slender hook on which Landry hung his question was a three-week-old newspaper story in which a couple of former suburban mayors didn't reject the idea of a new West Island city including all the former suburbs there, but only if they couldn't get their original towns back. Municipal Affairs Minister Jean-Marc Fournier assured Landry the government had no such plans.

Anyway, Landry knows very well it's impossible to divide Montreal in two along strictly linguistic lines and that even if it could be done, there is no such thing under Quebec law as an English-speaking city.

It's true anglophone merger opponents are motivated partly by the desire to live in towns controlled by their linguistic community; as a Quebec sovereignist, Landry should understand that.

But they also have other reasons for wanting their former towns back, which they share with francophone former suburbanites. And something else Landry knows all too well is that resistance to the mergers imposed by the former PQ government extends far beyond the new boroughs of the West Island.

For evidence of that, the member of the National Assembly for Verchères need look no farther than two neighbouring Montérégie ridings. In Marguerite-D'Youville and Chambly ridings, veteran PQ members François Beaulne and Louise Beaudoin, respectively, lost to Liberal candidates in large part because of the forced mergers.

Farther away, resentment of the mergers in the former suburbs of Quebec City helped the Liberals to a near sweep there. Even in the PQ stronghold of the Saguenay region, the Liberals came within a hair of taking Dubuc riding, again because of the mergers.

In all, the Liberals' promise to allow demergers had much more of an impact in these francophone regions than it did in the West Island the Liberals would have swept anyway.

It's because of the expectations of these francophone voters in swing ridings that Landry knows Charest could never accept the PQ leader's presumptuous suggestion the Liberals renege on their demerger commitment.

Still, with the exception of a couple of days during the election campaign when the Parizeau affair forced him to refrain from mentioning Westmount along with demergers, Landry has encouraged the impression the issue is primarily linguistic. His warnings of linguistic division risk becoming a self-fulfilling prophecy, by conditioning opinion to anticipate them.

Linguistic tensions have always played to a PQ strength, its reputation as a defender of francophones against those outside the French-speaking community. The language issue might also rally the PQ after its election defeat, and it provides it with an outlet to express its nationalism since an opposition party is in no position to campaign for sovereignty. And it allows the PQ to attack the Liberals where they are still vulnerable, as a party whose loyalty to French Quebec is still suspect.

dmacpher@thegazette.canwest.com

'Second Quiet Revolution'

The new Liberal government got down to business this week, with the opening of Quebec's 37th legislature, and Premier Jean Charest's inaugural address setting out his vision.

"We are going to breathe a wind of fresh air into Quebec," Charest said, sounding like Pope John XXIII, announcing that the second Vatican Council would blow the winds of change through the Catholic church.

"We are going to open the windows of our big house," Charest said. "We are going to give ourselves a society where we will be more free and more prosperous."

Gilles Taillon, president of the Conseil du patronat du Québec employers group, applauded Charest's commitments to re-engineer the Quebec state, lower taxes and reduce government intervention.

"It's music to our ears," Taillon said. "It is a second Quiet Revolution in Quebec."

But Michel Kelly-Gagnon, executive director of the right-wing think tank, the Montreal Economic Institute, questioned Charest's resolve to face down unions and other interest groups, recalling Robert Bourassa set out to downsize the state in 1985, then drifted back to the centre.

Charest is also committed to increased spending for health and education, by freezing the remainder of government spending.

In 1960, the election of Jean Lesage and his Liberal government heralded Quebec's first Quiet Revolution, a period of rapid social change that gave the Quebec state a prominent role, and with it, higher taxes and a growing public debt.

Lesage first wrestled education and the health care away from the Roman Catholic church, then nationalized electricity companies, giving state-owned Hydro-Québec a virtual monopoly.

The creation by Lesage of the Caisse de dépôt et placement du Québec, to invest contributions to the Quebec pension plan, and a government investment agency, the Société générale de financement du Québec, marked the beginning of state capitalism in Quebec.

"We are moving from 'Ti-Jean le taxe,' Jean Lesage, coming in with his welfare programs, to 'Ti-Jean' without the tax," said Alain Gagnon, a Université du Québec à Montréal political scientist.

"It's a complete reversal and I'm not sure that the mood of Quebecers is there," Gagnon added. "It is going to be conflictual."

The Gazette's Don Macpherson called the program of change Charest is proposing Quebec's Quiet Counter-Revolution.

After winning power on April 14, the Liberals discovered a $4.3-billion fiscal "impasse" where the outgoing Parti Québécois saw a balanced budget, with a $809-million surplus. In consequence, all government spending is on hold, including key promises by the PQ to expand $5 day-care places and resolve the lingering pay-equity dispute with public-sector employees.

Charest said in his inaugural address the budget Finance Minister Yves Séguin brings down next Thursday will carry no deficit. So Quebecers should expect sharp spending cuts.

Borrowing a page from his friend, the "compassionate Conservative," Mike Harris, Charest declared: "Our government will also be a government of compassion."

Charest wants to follow the example of Harris and Alberta's Ralph Klein, reducing taxes by cutting the size of government, a course Harold Chorney, a professor of public policy at Concordia University, believes is misguided.

"I'm glad for the sake of change in Quebec that we have a new government in Quebec, but I'm not very happy with Charest's neo-conservative orientations," Chorney said.

"They have been a disaster in many areas in Ontario," he added, citing the breakdown of inspection and safety in Walkerton, Ont., that led to at least six deaths from E-coli bacteria in the water supply.

"That's why Ernie Eves has moved away from this, because he knows that the electorate is quite disgusted with it."

Less government spending weakens the public infrastructure, Chorney explained.

"It's OK when things are going smoothly. But when things don't go smoothly and you have diminished and weakened your public infrastructure and your public sector, you're endangering your society," he added.

"I'm a Liberal," Chorney said. "And I'm not a separatist."

Chorney's message to Charest?

"We elected you because we're fed up with the sovereignist debate. We want a good progressive, centrist government in Quebec."

Charest believes his April 14 election win gave him a mandate to pursue the program he campaigned on.

"We will apply the policies that they asked us to apply," the premier said. "After that, we will go into a general election, then we will let the people of Quebec decide if, yes or no, we were right."

kdougherty@thegazette.canwest.com

À droite toute!

La cendre propulsée par l'éruption adéquiste de lundi dernier n'avait pas encore fini de retomber que plusieurs péquistes et libéraux se sont dit que dorénavant, pour avoir du succès, il fallait virer à droite et rejoindre l'ADQ sur son terrain de recettes simplistes et de langage ambigu.

Au Parti québécois, François Gendron puis André Boisclair ont ouvert légèrement la porte, évoquant un nécessaire recentrage et la classe moyenne trop longtemps négligée. Ce n'est pas très gentil pour les trois derniers chefs du PQ, qui n'ont pas cessé de faire la cour à la classe moyenne, mais, on le sait, la panique est mauvaise conseillère. Ce fut ensuite l'inénarrable Joseph Facal, avec son habituelle délicatesse d'éléphant et son sens inné de la nuance, qui a dénoncé l'archaïsme du programme du Parti québécois, son «misérabilisme» et le dogmatisme du PQ face au modèle québécois. Autrement dit, if you can't beat them, join them. Ces sorties devraient rassurer ceux qui pensent encore que les péquistes manquent de souplesse.

Si on se fie à ces déclarations, les Québécois, au cours des dernières années, auraient profondément évolué. Du centre-gauche, ils auraient subrepticement et secrètement glissé vers la droite et le néolibéralisme dinosaurien que préconise Mario Dumont. La logique démocratique commanderait donc que les politiciens tiennent compte de cette mutation énorme et qu'ils adaptent autant leurs discours que leurs objectifs à cette nouvelle réalité. On pourrait voir les choses autrement et soutenir que ces gens sont prêts à toutes les acrobaties mentales pour conserver un pouvoir qui semble leur échapper, mais je ne suis pas de ceux qui ont l'habitude de prêter de mauvaises intentions à des personnes honorables.

Pourtant, les faits contredisent ce genre de raisonnement. Aucun sondage, aucune étude sérieuse publiée au cours des dernières années ne viennent étayer cette thèse d'un glissement radical vers la droite. Plus probant encore est le fait que 80 % des électeurs sont incapables de citer un seul des éléments du programme de Mario Dumont.

Les commentaires recueillis auprès des électeurs lors des dernières partielles illustrent éloquemment les raisons de ce qui semble avoir l'allure d'une vague de fond. On peut les résumer simplement : on veut du changement. Quel changement ? On ne le sait pas trop. Seulement un vague sentiment inarticulé mais profond selon lequel il est temps que ça change, qu'on a tout essayé et que l'occasion est peut-être venue de donner une chance aux jeunes. Ce n'est pas tant le contenu que le contenant qui déplaît. Les électeurs sont fatigués de leur mobilier de salon.

Ce phénomène qui traduit une «insoutenable légèreté» devant l'enjeu fondamental de la politique et qui pourrait avoir pour conséquence catastrophique un gouvernement de l'ADQ est le fruit d'une lente dépolitisation de la politique. À force de vouloir occulter tout choix idéologique, de naviguer entre conservatisme et progressisme, à force de gérer plutôt que d'inventer et de mobiliser, les deux partis traditionnels (on parle du PQ comme d'un vieux parti) ont involontairement convaincu les électeurs que le changement ne peut être dramatique et que la différence entre les partis est si ténue qu'on peut en changer comme on modifie sa garde-robe. Contre ce genre de sentiment diffus, il est impossible de lutter en modifiant son discours.

Les électeurs québécois sont aussi mus par une autre impression, selon laquelle ce gouvernement ne leur ressemble pas, qu'il est lointain, froid et distant, un gouvernement de technocrates qui parlent un langage obtus et incompréhensible. Ici, encore une fois, il s'agit d'un problème de style et non pas d'un programme politique. Il suffit de passer une heure à écouter la période des questions à l'Assemblée nationale pour comprendre ce sentiment. Les Landry, Gendron, Simard, Boisclair et Facal font preuve d'une suffisance dans l'attitude et le langage qu'il est bien difficile pour un Québécois moyen, y compris moi, de se reconnaître dans ces gens qui s'adressent à nous comme les cardinaux d'une Église infaillible. Encore une fois, on ne peut combattre cette «question de feeling» en retranchant ou en ajoutant un paragraphe dans un programme politique.

Enfin, je l'ai noté à quelques occasions dans cette chronique, il existe en région une profonde impression d'éloignement, sinon d'abandon, voire d'exclusion. Voilà deux partis qui parlent montréalais. Que ce sentiment soit justifié importe peu. Il existe et il s'est enraciné dans les coeurs au fil des dernières années. La réalité, la logique, les faits sont des armes presque inutiles contre les raisons du coeur, d'autant que ces électeurs sont convaincus que rien ne peut être pire.

Nous ne sommes plus dans le domaine de la logique politique, dans celui du choix entre des options précises et comprises ou des projets de société perçus comme tels, mais dans le sombre et complexe jardin du sentiment et du désir. C'est ainsi que se sont construites silencieusement les vagues de fond qui élirent Jean Lesage en 1960 et René Lévesque en 1976.

Petit rappel historique pour les péquistes : en 1995, Mario Dumont n'existait pas. Il n'était qu'une curiosité sympathique. Mais Jacques Parizeau et Lucien Bouchard, ne reculant devant rien pour remporter le référendum, l'ont convoqué à la même table qu'eux. Ils l'ont sacré homme politique. Ils venaient d'inventer l'ADQ.

La modernisation de l'État sur un air connu

Québec - Dans son discours inaugural de mercredi, le premier ministre Jean Charest a promis de moderniser l'État. Ce n'est pas la première fois que l'on joue ce refrain, sans grand résultat concret au bout du compte. Jean Charest osera-t-il aller de l'avant en dépit de l'opposition?

«Le gouvernement doit être de son temps. Il doit regarder l'avenir. Il doit s'adapter [...]. Le gouvernement doit lui-même changer. L'État n'est plus et ne sera plus autant qu'avant le moteur privilégié du changement social.»

Non, cet extrait n'est pas tiré du discours inaugural prononcé mercredi par le premier ministre Jean Charest. Mais il pourrait bien l'être, puisque M. Charest a promis lui aussi «un gouvernement d'aujourd'hui» et «une révision de l'État». C'est plutôt un extrait d'un autre discours inaugural, celui du gouvernement libéral de Robert Bourassa, avec lequel le discours de Jean Charest comporte des similitudes frappantes.

Prononcé le 16 décembre 1985 par la vice-première ministre libérale Lise Bacon -- Robert Bourassa avait été défait dans Bertrand le 2 décembre avant d'être finalement élu dans Saint-Laurent lors d'une élection partielle tenue le 20 janvier 1986, ce discours était essentiellement basé sur la révision du fonctionnement de l'État québécois, comme celui de Jean Charest.

«Au cours de la campagne électorale, nous avons abondamment parlé de changement. Il s'agissait, bien sûr, d'un changement de gouvernement. Mais cette volonté de changement se référait également à un véritable changement de société que les nouvelles politiques de l'État doivent désormais mieux endosser», affirmait Lise Bacon. On croirait entendre Jean Charest.

Tant par son discours inaugural que par sa détermination apparente à moderniser l'État, Jean Charest reproduit la démarche entreprise par Robert Bourassa au début de son mandat. Or cette démarche entamée en 1985 n'a pas abouti et les intentions exprimées dans le discours inaugural du PLQ n'ont pas vraiment été traduites dans des gestes concrets. «L'État n'est pas une business», avait affirmé Robert Bourassa. C'est à se demander donc si Jean Charest osera dépasser le stade des voeux pieux dans sa volonté de revoir le fonctionnement de l'État. Les premiers signes laissent présager qu'il en sera toutefois ainsi.

Six travaux, trois comités

En janvier 1986, le premier ministre Robert Bourassa avait mis sur pied trois comités, dont les mandats ressemblent en bonne partie aux «six grands travaux» lancés par Jean Charest. L'adjoint parlementaire du premier ministre, Reed Scowen, avait présidé le groupe de travail sur la déréglementation pour remédier à la «suréglementation» des entreprises, phénomène également dénoncé par Jean Charest dans son discours. Le ministre délégué à la privatisation, Pierre Fortier, avait quant à lui dirigé le comité de privatisation des sociétés d'État, lequel avait pour mandat d'établir les critères suivant lesquels les sociétés d'État devaient être maintenues ou vendues au secteur privé.

Plus important encore, le président du Conseil du trésor Paul Gobeil fut à la tête du groupe de travail sur la révision des fonctions et des organisations gouvernementales, afin d'alléger la structure étatique et de faire le ménage dans les programmes du gouvernement. Ce «comité des sages», comme on l'avait baptisé, était aussi composé du président de la Banque Nationale Michel Bélanger, du président de Provigo Pierre Lortie, du premier vice-président de la Banque d'épargne Yvon Marcoux et du conseiller politique de Robert Bourassa, Jean-Claude Rivest.

Les trois rapports de ces comités avaient été remis au gouvernement et rendus publics en plein mois de juillet 1986, en seulement six jours. L'événement avait eu un effet-choc. Les syndicats étaient alors montés aux barricades pour s'élever contre les conclusions des rapports. En plus d'abolir 20 organismes consultatifs, dont le Conseil de la langue française, le rapport Gobeil recommandait d'éliminer le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement, la Commission de protection de la langue française et la Régie du logement. Le rapport Fortier suggérait la privatisation de Radio-Québec et une dizaine d'autres sociétés d'État, dont la Société générale de financement, alors que le rapport Scowen souhaitait un allégement important des lois du travail.

Comme on peut le constater aujourd'hui, ces changements n'ont pas tous été mis en chantier, ce qui a notamment déçu l'un des signataires du rapport Gobeil, Marcel Bélanger. Devant des recommandations audacieuses, Robert Bourassa avait joué de prudence et mis de côté la grande majorité des propositions formulées. La vision «État Provigo» préconisée par Paul Gobeil, qui était d'ailleurs auparavant chez Provigo, avait été écartée par le premier ministre Bourassa. La plupart des recommandations sont restées lettre morte.

En 20 ans, révélait le rapport Gobeil, les organismes gouvernementaux sont passés de 47 à plus de 200. Le rapport Gobeil proposait l'abolition ou la fusion d'une centaine de ces organismes, pour des économies évaluées à 100 millions de dollars par année. Or seulement une trentaine d'organismes, somme toute peu importants, ont finalement disparu : les comités consultatifs du Revenu, de l'Environnement, de la Justice et du Travail, le Conseil d'artisanat et la Régie des grains, par exemple. Pour l'essentiel, le rapport Gobeil a été tabletté par Robert Bourassa.

Une «impasse budgétaire»

C'est au même genre de choix que fait face Jean Charest. Selon son discours inaugural, la réingénierie de l'État québécois s'articulera autour de six grands travaux. Principalement, elle prévoit la révision des modes d'intervention du gouvernement dans l'économie, des structures de l'État et des programmes gouvernementaux, de même qu'un examen de la réglementation des entreprises. Chacun de ces travaux sera piloté par un ministre qui s'adjoindra la collaboration de collègues députés et, au besoin, de ressources externes, a précisé Jean Charest. L'ensemble des travaux sera par ailleurs coordonné par la présidente du Conseil du trésor, Monique Jérôme-Forget.

Comme en 1985, les syndicats se sont élevés plus tôt cette semaine sur la perspective que laissait présager un tel chantier, tout comme l'opposition péquiste d'ailleurs. Jusqu'à maintenant, toutefois, seules les Régies régionales de la santé et des services sociaux, créées par un gouvernement libéral, sont appelées à disparaître. On a aussi appris que l'Observatoire de la mondialisation passerait sous le couperet. Sur la réglementation des entreprises, Jean Charest a indiqué qu'il entendait réviser l'article 45 du Code du travail afin de faciliter le recours à la sous-traitance. Fait à noter, il s'agit de la recommandation numéro 53 du rapport Scowen, qui recommandait de ne mettre «aucun obstacle à la sous-traitance pour des fins économiques justifiées». Au coeur du rapport Gobeil figurait la décentralisation des services, ce que souhaite également le nouveau gouvernement Charest. Pour le reste, on sait aussi que Jean Charest souhaite revoir le mandat de la SGF.

«La situation financière du Québec fait de cette révision une urgence», a affirmé mercredi Jean Charest. En 1986, Paul Gobeil avait affirmé, lui aussi, qu'une «impasse budgétaire» -- c'est le terme exact qui avait été employé ! -- justifiait une révision de la structure gouvernementale. À l'époque, ce n'est pas un ancien vérificateur général qui avait relevé ladite impasse : les livres de l'État affichaient clairement un déficit de trois milliards de dollars. Mais voilà : Robert Bourassa n'avait manifestement pas considéré cette impasse suffisante pour amorcer un véritable chantier de changements sur le modèle de l'État.

Des paroles aux actes

Reste maintenant à savoir si Jean Charest, lui, passera de la parole aux actes. S'en prendre à des vaches sacrées peut être coûteux politiquement. En 1998, Jean Charest avait affirmé vouloir tourner la page sur la Révolution tranquille, ce qui avait soulevé l'ire et l'avait amené à rectifier le tir par la suite. Cette fois, la réflexion de l'ex-président du Conseil du trésor Joseph Facal et le programme de l'Action démocratique du Québec de Mario Dumont (plusieurs de ses idées ont d'ailleurs été reprises dans le discours inaugural de Jean Charest) permettent d'envisager plus que des formules-chocs. Comme son message de réingénierie se retrouve pour le moment dans tous ses discours officiels (celui d'assermentation et d'ouverture de la session l'ont démontré), il semble clair que Jean Charest a une volonté de faire les choses.

Jean Charest n'envisage d'ailleurs certainement pas un petit ménage en affirmant que «c'est la réussite individuelle qui permettra une meilleure répartition de la richesse et une plus grande justice sociale», ce qui tranche radicalement avec le modèle d'État actuel, moins axé sur l'individu que sur la solidarité.

«Notre gouvernement a le mandat de réorganiser l'État et nous le ferons», a souligné mercredi Jean Charest. C'est à voir, mais ceux qui ne sont pas d'accord avec son orientation se préparent à s'y opposer. Ira-t-il de l'avant ?

Robert Bourassa sur la sellette

Titre VO : Robert Bourassa: un bâtisseur tranquille
Description : Sous la direction de Guy Lachapelle et Robert Comeau - Presses de l'Université Laval - Québec, 2003, 408 pages

Duplessis, populiste coloré et retors, fascine et peut même, aujourd'hui, amuser. Adélard Godbout, chef politique discret, honnête et progressiste qui eut le malheur de gouverner en temps de guerre, émeut. Presque éclipsé par son équipe du tonnerre, Lesage impose tout de même le respect: son règne fut une renaissance. Lévesque?

Qu'en dire encore sinon qu'il continue d'incarner, dans l'esprit de plusieurs, à juste titre d'ailleurs, la voix par excellence du Québec en quête de lui-même ? Et c'est parce que ses continuateurs Parizeau et Landry, malgré leur court passage à la tête de l'État québécois, ont su maintenir vivante cette voix qu'on ne saurait négliger leur place dans notre histoire récente.

Mais Bourassa, qu'inspire-t-il au juste, si tant est qu'il inspire quelque chose ? Premier ministre du Québec pendant presque 15 ans, l'homme, quelques années seulement après sa mort, suscite déjà, même chez plusieurs de ceux que passionne la politique, l'indifférence. Est-ce avec raison ?

Robert Bourassa : un bâtisseur tranquille, un ouvrage collectif issu d'un colloque qui s'est tenu à l'UQAM en mars 2002, tente justement de nous éclairer à ce sujet en se penchant sur la contribution du chef libéral à notre histoire nationale. Et l'exercice, malheureusement pour la mémoire de l'homme, ne s'avère pas très concluant. En effet, malgré l'évidente volonté de plusieurs collaborateurs de nous convaincre de la grandeur du personnage, le bilan proposé n'arrive pas à entraîner l'adhésion.

Toutes les images, rappelle l'ex-éditorialiste du Devoir Gilles Lesage, ont été utilisées pour décrire Robert Bourassa : «Le petit Robert, par rapport à l'autre -- pas le dico, mais Henri, le grand. Houdini, le magicien. Rocky. Le sphinx ou Pinocchio. Le roseau qui plie mais ne rompt point. Le pretzel ou le gérant de caisse pop (version Jean-V. Dufresne). [...] Le mangeur de hot-dogs (version Trudeau) ou l'amateur de gros steaks des petits restos de la Grande Allée. Sans oublier la "belle-mère", selon le mot cruel de Claude Ryan, qui n'en voulait pas dans son équipe libérale d'avril 1981.» Lesquelles étaient justes ?

Plutôt complaisants, les journalistes qui participent à ce collectif tracent un portrait sympathique de Bourassa. Michel David, par exemple, insiste sur sa jovialité afin de réfuter la réputation d'homme ennuyeux du politicien. Michel Vastel et Lysiane Gagnon tentent même de nous convaincre, sans y parvenir, qu'il était social-démocrate et «indéniablement progressiste». Pierre Godin, pour sa part, rappelle les liens d'affection qui unissaient Bourassa à son «mentor» René Lévesque. Comment expliquer, après tant de belles paroles, que la figure de Bourassa reste aussi terne ? Qu'il ait été brillant, affable et «magnanime» (Gilles Lesage), je veux bien, mais d'où vient alors l'indifférence de la plupart des Québécois à son égard ?

L'économiste Pierre Fortin ne prétend-il pas que «le bilan économique de M. Bourassa demeure nettement positif malgré les embûches» ? Sa passion du Québec n'est-elle pas quasi unanimement reconnue, même par Claude Morin ? Jean-Claude Rivest n'écrit-il pas que les questions de justice et d'égalité sociale préoccupaient plus Bourassa que les questions économiques et politiques ? Le bilan est-il négatif quand on considère la loi 22, l'assurance-maladie, la Commission des droits et libertés, l'aide juridique, la Cour des petites créances et, surtout, le développement hydroélectrique québécois ?

Il fallait, bien sûr, l'indispensable Jean-François Lisée, bête noire des bourassistes, pour pousser quelques couacs de bon aloi dans ce concert d'éloges douteux. Dans son excellente contribution intitulée «Le marathonien immobile» et inspirée des livres Le Tricheur et Le Naufrageur, Lisée rappelle quelques «vérités» (question de perspective, dira-t-on, d'où les guillemets) qui font mal paraître l'ancien premier ministre. «Il faut, à mon avis, écrit-il, quatre clés pour comprendre le personnage : la détermination, voire la dureté, l'aversion au changement, la rareté des convictions et le double langage.»

La dureté, évidemment, Lisée la trouve dans le fait que Bourassa «est le seul chef d'une démocratie occidentale, dans la seconde moitié du XXe siècle, à avoir réclamé et obtenu, en temps de paix, la suspension des libertés civiles de ses concitoyens». L'immobilisme, il le constate dans la gestion du dossier constitutionnel, un dossier dont Bourassa n'a cherché qu'à se débarrasser à n'importe quel prix.

L'essayiste reconnaît une idée au chef d'État : le développement énergétique du Nord. Pour le reste, il considère que, même si des réformes importantes ont été adoptées au cours des mandats du chef libéral, «aucune ne fut amorcée par Robert Bourassa, qui n'était pas avant-centre, mais gardien de but». Quant au double langage, Lisée l'entend surtout à la suite de Meech, au moment où Bourassa, qui affirme que «le Québec est libre de ses choix» et qui prétend adhérer à la stratégie du «couperet sur la gorge», sabote le rapport de force québécois en désamorçant lui-même sa stratégie auprès de ses homologues canadiens. Ce à quoi Michel Sarra-Bournet ajoute : «En définitive, le bilan constitutionnel de Robert Bourassa se résume en peu de mots : à force de refuser d'avancer, le Québec n'a cessé de reculer depuis 1970.»

Social-démocrate, ce «gestionnaire du statu quo» qui, selon Fernand Daoust, après avoir mis «un frein au courant réformateur au début des années 1970», annonce, à son retour au pouvoir dans les années 1980, «son intention de renier les acquis des années 1960» ?

Le gouvernement Charest doit accorder priorité à la réforme du mode de scrutin sur celle des institutions

Parmi les rares nouvelles annoncées par le premier ministre Charest lors du discours inaugural de la 37e législature, il a été question de la présentation "au printemps 2004, d'un projet global de réforme des institutions démocratiques". Ce dernier a confirmé du même souffle l'engagement libéral "d'apporter des modifications au mode de scrutin actuel afin que la distribution des sièges parlementaires respecte davantage les votes exprimés".

C'est la première fois que le gouvernement élu le 14 avril indique son intention de donner suite aux travaux des États généraux sur la réforme des institutions démocratiques qui a mobilisé les énergies de milliers de citoyens l'automne et l'hiver derniers. On se souvient que cet événement s'est échelonné sur six mois et s'est clôturé par des assises nationales réunissant un millier de personnes de tous milieux et de tous âges représentant les 125 circonscriptions québécoises. Lancés par l'ex-ministre péquiste Jean-Pierre Charbonneau la réalisation de ces États généraux avait été confiée à un comité dirigé par l'ex-président du Mouvement Desjardins, Claude Béland.

Cette annonce constitue probablement la seule nouvelle réjouissante pour les esprits progressistes dans ce discours d'orientation marqué au coin de la plus pure idéologie néolibérale. Le souhait que la démarche initiée par les États généraux se poursuive avait fait l'objet d'un large consensus parmi les citoyens participants dont plusieurs n'espéraient toutefois pas que le nouveau gouvernement exaucerait leur vœu.

Il ne faudrait toutefois pas, qu'à l'instar de M. Charbonneau, le nouveau ministre délégué à la Réforme des institutions démocratiques, M. Jacques Dupuis, soit tenté de noyer le poisson en liant la réforme du mode de scrutin au "projet global de réforme des institutions". Les deux questions sont en effet bien différentes.

La réforme du mode de scrutin alimente le débat politique québécois depuis la décennie soixante. Les sondages et les consultations publiques effectués ces dernières années démontrent que la question, malgré son caractère un peu ésotérique qui rebute certains, intéresse de plus en plus de citoyens et que l'instauration d'un scrutin proportionnel rallie une bonne majorité d'entre eux.

Le sujet s'est naturellement retrouvé au cœur du débat des État généraux où 90% des participants se sont prononcés en faveur de l''instauration d'un scrutin en tout ou en partie proportionnel; 10% seulement appuyant le statu quo. Dans son rapport rendu public le 10 mars dernier, le comité Béland en a d'ailleurs fait sa première recommandation. Notant "la volonté populaire très ferme de réviser le mode de scrutin actuel" ce dernier a préconisé un mode de scrutin de représentation proportionnelle régionale qu'il voulait voir instaurer avant la fin de la première partie du mandat du gouvernement élu le 14 avril.

Quant au projet de réforme de l'ensemble des institutions démocratiques, la discussion publique n'a fait que commencer lors des État généraux. Elle devra certes se poursuivre encore quelques années avant d'aboutir à un consensus aussi probant que celui entourant la réforme du mode de scrutin.

Le ministre Dupuis, qui a su s'entourer de conseillers forts compétents en la matière, devrait donc agir avec célérité et publier, dans les meilleurs délais, un échéancier prévoyant établissant les diverses étapes devant conduire, d'ici deux ans, à l'adoption de la réforme promise. Au cours de la dernière campagne électorale, 16 des 25 membres du cabinet Charest dont le premier ministre lui-même se sont d'ailleurs engagés, à la demande du Mouvement pour une démocratie nouvelle, à respecter cet échéancier de 48 mois qui, seul, peut garantir la mise en place du nouveau système électoral par le Directeur général des élections à temps pour la tenue des prochaines élections générales. Répondant à une question qui lui a été posée durant la campagne, via le site internet de Radio-Canada, le chef du gouvernement avait d'ailleurs noté que "le début d'un nouveau mandat est la période la plus propice pour discuter, consulter et implanter une telle réforme".

Par ailleurs, ce dossier est probablement devenu le mieux documenté de toute l'administration gouvernementale au fil des nombreuses études et commissions dont la question a été l'objet depuis 30 ans. Le gouvernement possède donc toutes les données nécessaires pour faire son lit. Il peut, s'il le veut, présenter un projet pour consultation publique d'ici deux à trois mois. Quant à son projet global de réforme des institutions démocratique il aura tout le temps voulu pour le fignoler.