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Le fédéralisme à pas cadencé - Petit commentaire sur le Conseil de la fédération
La dualité canadienne n’est plus
Si nos premiers ministres s’excitent, c’est parce qu’ils ont un nouveau jouet : le Conseil de la fédération.
Mathieu Bock-Côté
TRIBUNE LIBRE 11 juillet 2003
Ils applaudissaient jusqu’à se perdre dans l’euphorie, heureux de voir un frère les rejoindre. C’étaient les premiers ministres canadiens, invitant le nouveau premier ministre du Québec – fédéraliste, combien de fois l’a-t-on rappelé - à participer au front commun des provinces canadiennes pour assouplir le fédéralisme pratiqué par le gouvernement central. Pour ceux-là, les années canadiennes du Québec commencent.
Si nos premiers ministres s’excitent, c’est parce qu’ils ont un nouveau jouet : le Conseil de la fédération. Un bidule administratif permettant aux provinces de se constituer en lobby dans les couloirs du parlement canadien, et de réaffirmer, autour du banquet interprovincial, le caractère fédéral du Canada.
Du fédéralisme paraplégique, nous passerons au fédéralisme cul-de-jatte. Pour les éclopés du Parti libéral du Québec, et les mercenaires qui les servent dans la grande presse québécoise, c’est un progrès. De notre infirmité nous avons maintenant conscience. Doit-on pour autant faire quelques hourras?
Le Conseil de la fédération. Qu’en dire? D’abord, qu’il ne s’agit en rien d’une reconnaissance du statut particulier de la nation québécoise dans la fédération canadienne. Et qu’on doit encore moins y voir un ralliement des provinces anglaises aux revendications québécoises. Les provinces ne deviennent pas pro-québécoises, soudainement touchées par la grâce. Bien sûr que non. C’est tout le contraire qui est vrai.
Pour aménager un espace minimal d’autonomie, le Québec doit se rallier à la conception trudeauiste du Canada. Dix provinces, trois territoires. Le Québec parmi dix, les dix parmi treize. Même avec une loupe, on ne trouverait pas la moindre trace des deux nations, des deux peuples fondateurs. La condition de l’autonomie québécoise est renversée : il s’agissait hier de se poser en marge du Canada, quitte à négocier avec ses autorités les termes d’une autonomie intérieure substantielle. C’était, pour reprendre les mots de Christian Dufour, le temps des «fédéralistes demeurés fidèles au Québec». Robert Bourassa a tâché ainsi, à la suite de quelques autres, de tirer les conséquences politiques de la différence québécoise. Il n’en est plus ainsi. La condition de l’autonomie québécoise, c’est maintenant la participation à la logique et aux institutions canadiennes. Le Québec y retrouvera une autonomie partielle au niveau des moyens. Il y sacrifiera l’autonomie fondamentale, celle de définir ses propres finalités, les principes à partir desquels il institue son existence collective. L’autonomie du Québec sera administrative, elle reposera sur des ententes ponctuelles. L’autonomie politique est sacrifiée. Du nationalisme fédéraliste, les libéraux sont passés à l’autonomisme administratif. Les libéraux ne veulent plus réformer le Canada à partir des aspirations québécoises mais ajuster les aspirations québécoises aux contraintes du fédéralisme canadien. 1982 fonctionne à plein régime.
Les fédéralistes québécois sont devenus canadiens en refusant de tirer les conséquences politiques de l’échec de Meech. Depuis, l’essentiel de leur stratégie consiste à masquer ce reniement de leur loyauté québécoise. On camoufle l’abandon dans le pragmatisme, et le compromis - dont on fait un principe essentiel de la politique canadienne du Québec - passe sous silence la compromission des libéraux fédéralistes de Jean Charest avec un régime politique fondé sur la négation de notre existence collective.
Les libéraux sont autonomistes dans le cadre de la constitution de 1982. Ce qui veut dire qu’ils le sont très peu. Pour eux, la négation politique de la nation québécoise relève de l’anecdote. Ils n’y voient rien d’essentiel, tout juste un document de plus à ajouter au folklore constitutionnel dont ils font profession de se moquer. Il n’y aura plus de pacte constitutionnel entre le peuple canadien anglais et le peuple québécois, entre leurs institutions et les nôtres. Les lambeaux qui restaient du Canada des deux nations sont décomposés.
L’interprovincialisme est une fiction de l’esprit qui masque les rapports de force entre les peuples derrière l’artifice de mauvaises institutions. Avant d’être une fédération, le Canada est un État-nation comme les autres. Celui de la nation canadienne. Le Canada a ses intérêts nationaux, et ses objectifs. L’un d’eux est de parachever son unification, laissée inachevée par l’entêtement des Québécois à exister par eux-mêmes. Lorsque les libéraux feignent d’oublier que l’interlocuteur du Québec n’est pas un ensemble de provinces mais une autre nation, par ailleurs organisée politiquement en fédération, soit ils font preuve d’inconscience, d’inculture et de stupidité politique, soit ils conspirent délibérément contre la nation québécoise et ses institutions. Puisque nul ne fait le mal volontairement, soyons de bonne foi et faisons l’hypothèse que leur mauvaise lecture de la réalité canadienne est d’abord le fait de leur médiocrité.
La création du Conseil de la fédération est une étape de plus dans l’intégration nationale du Canada. Comment ne pas y voir la mise au placard par le Québec même - par ceux qui le représentent - de la vision du Canada sur laquelle a toujours reposé notre consentement au régime fédéral? Le dualité canadienne n’est plus. Le Canada est un pays qui se redéfinit sans nous. Ce qui est pénible à voir, c’est qu’il le fait à partir de la suggestion de certains des nôtres.

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Oui au Conseil de la fédération
Mario Cloutier
La Presse vendredi 11 juillet 2003
Charlottetown - Jean Charest a réussi un tour du chapeau à sa première présence à la Conférence annuelle des premier ministres provinciaux. Après avoir imposé son leadership dès sa première apparition sur la glace, il a obtenu l'adhésion de ses collègues aux deux propositions du Québec sur la création du Conseil de la fédération et du Secrétariat sur le déséquilibre fiscal.
Les premiers ministres provinciaux se sont entendus hier sur un plan devant mener à un fédéralisme "constructif et coopératif". Ils se sont surpassés pour trouver l'hyperbole décrivant ce qu'ils croient être désormais le "début d'une nouvelle ère", selon l'hôte de la Conférence de Charlottetown, Pat Binns, du fédéralisme canadien. Le premier ministre albertain, Ralph Klein, a de nouveau fait l'apologie de Jean Charest en disant qu'il était possible d'aborder le sujet du fédéralisme avec lui sans s'excuser. Il a également blâmé les visées "séparatistes" des gouvernements péquistes précédents.
"On ne pouvait pas parler de fédéralisme avec MM. Landry, Bouchard ou Parizeau, a dit M. Klein. On peut le faire avec M. Charest. Son mandat est de remettre le Canada sur les rails, de faire partie de la mosaïque et de l'équipe canadiennes. C'est de la musique à nos oreilles d'entendre un premier ministre québécois qui veut un fédéralisme qui fonctionne."
Le Néo-Brunswickois, Bernard Lord, croit même qu'il s'agit d'un "moment historique" puisque le Canada est né en 1864 à Charlottetown. Le Manitobain, Gary Doer, ajoute que le Conseil rendra le Canada "plus efficace" dans son offre de services aux citoyens.
"Extrêmement heureux" en tant que porteur de ballon, Jean Charest croit qu'il s'agit d'un "grand succès" pour le Québec. Selon lui, il y avait une "convergence de vues" entre les provinces sur les changements à apporter à la fédération, et ce, dès leur arrivée à Charlottetown, ce qui a permis d'en venir à l'entente de principe d'hier.
Composé des 13 premiers ministres des provinces et des territoires, le Conseil de la fédération se réunira pour la première fois à la fin octobre à Québec afin d'adopter le mandat et la structure de l'organisme, qui restera "souple et léger", promet M. Charest. Ne nécessitant aucun changement constitutionnel, le Conseil devrait aider les provinces à faire aboutir des dossiers concrets en santé ou en commerce.
Sur invitation, des représentants du gouvernement fédéral pourront y être présents, mais le Conseil doit surtout renforcer la collaboration entre les provinces avant de mieux les positionner face à Ottawa. Il chapeautera différents secrétariats, dont celui sur le déséquilibre fiscal qui a aussi reçu un appui unanime des autres provinces. Ce bureau sera situé à Québec pour une période de deux ans.
Outre ces deux organismes proposés par le Québec, les autres provinces ont obtenu de réclamer à Ottawa une réunion annuelle avec le premier ministre du pays, rencontre coprésidée par le chef d'État et le président du Conseil de la fédération. À la demande notamment de Ralph Klein, les premiers ministres provinciaux ont également convenu qu'ils devraient être consultés sur des nominations fédérales touchant à leurs compétences.
Chacun y trouvait son compte hier. Les leaders provinciaux invitent aussi Ottawa à conclure des ententes de transfert de responsabilités avec les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut et le Yukon. Enfin, ils ont convenu de la nécessité d'établir des protocoles de conduite dans les relations fédérale-provinciales afin d'éviter les décisions unilatérales de la part du gouvernement central.
Gouvernement fédéral
L'entente interprovinciale d'hier signifie que le gouvernement fédéral devra maintenant composer avec un nouveau rapport de forces avec les provinces. Les premiers ministres ont évité le langage guerrier, mais Jean Charest ne pouvait être plus clair: "À partir d'aujourd'hui la vie du gouvernement fédéral n'est pas rendue plus facile".
"Les choses ne peuvent plus continuer comme avant, a-t-il expliqué en conférence de presse à l'intention d'Ottawa. Le gouvernement fédéral ne peut plus agir de manière unilatérale."
Partenariat, flexibilité, esprit de collaboration. Tels sont les messages envoyés par l'entente des provinces à Charlottetown, estiment les premiers ministres. Les provinces sont plus unies que jamais, a souligné Ralph Klein.
"Mon message à M. Chrétien, c'est que nous sommes maintenant 13, non pas 12, a-t-il indiqué. Nous n'avons besoin que d'un autre acteur et c'est le gouvernement fédéral."
La nouvelle proposition des provinces, pense Bernard Lord, interpelle Ottawa en demandant aux leaders fédéraux si "eux croient réellement dans le fédéralisme. Est-ce qu'ils sont prêts à le faire fonctionner avec nous?"

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Charest revient les mains pleines
Le premier ministre obtient son Bureau sur le déséquilibre fiscal et son Conseil de la fédération
Hélène Buzzetti
LE DEVOIR vendredi 11 juillet 2003
Charlottetown - Jean Charest repartira de Charlottetown comblé. Le premier ministre du Québec a réussi à convaincre ses homologues des autres provinces et territoires, réunis à l'Île-du-Prince-Édouard pour leur rencontre annuelle, de l'utilité de mettre sur pied autant son Bureau sur le déséquilibre fiscal - qu'on appellera plutôt secrétariat - que son Conseil de la fédération. Un cadeau des leaders provinciaux à leur premier collègue québécois fédéraliste depuis presque 10 ans... et un message à Ottawa que le fédéralisme est maintenant partagé par toutes les provinces, pourvu qu'il fonctionne pour les provinces.
M. Charest - comme tous ses homologues d'ailleurs - était arrivé à cette rencontre des premiers ministres en disant qu'il fallait plus de concertation entre les provinces et il l'obtiendra donc. Car avec cette nouvelle créature, il y aura désormais au moins deux rencontres par année des représentants de chaque province et territoire. Le Conseil de la fédération ressemblera en quelque sorte à un lobby des provinces qui s'attaquera à Ottawa d'une seule voix. L'idée est de formuler des positions claires et unanimes sur des questions «très précises» touchant les citoyens. Quoique la mission du Conseil doit encore être élaborée, on pourrait s'attendre à des campagnes de publicité comme celle orchestrée en 2000 sur la santé, qui avait abouti à un réinvestissement d'Ottawa.
«Pour le Québec, c'est un succès sans aucune espèce de doute, a déclaré M. Charest en conférence de presse. C'est un grand succès.» M. Charest s'était donné quatre ans pour convaincre ses collègues de l'utilité d'un tel Conseil de la fédération, il aura réussi à le faire en quatre mois. «Je suis extrêmement heureux.»
Les réunions de travail des leaders hier portaient sur les moyens de rétablir un rapport de force plus équitable entre le gouvernement fédéral et les provinces. Un plan d'action en cinq points a été présenté à cet effet, plan que l'hôte de la rencontre, le premier ministre de l'Île-du-Prince-Édouard Pat Binns, voit comme le commencement «d'une nouvelle ère de fédéralisme constructif et coopératif pour les Canadiens».
Les leaders lancent en fait un avertissement à leur homologue d'Ottawa. «Si j'étais du côté fédéral, [je verrais] là un constat indéniable, a dit un Jean Charest qui a dominé la conférence de presse. Les choses ne peuvent plus continuer comme avant. Le gouvernement fédéral ne peut plus agir de manière unilatérale. Si les leaders fédéraux tiennent à tenir un langage où ils évoquent les mots partenariat, flexibilité, esprit de collaboration, ils devront dorénavant appuyer leur discours avec une réponse concrète à ce qu'on leur propose aujourd'hui.»
Plusieurs premiers ministres ont attribué la convergence de points de vue atteinte à Charlottetown - qualifiée d'«historique» et d'«exceptionnelle» - à la présence autour de la table d'un premier ministre québécois fédéraliste. L'Albertain Ralph Klein, en particulier, a longuement salué cette nouveauté.
«J'ai passé à travers cinq premiers ministres du Québec, a-t-il déclaré, et [Jean Charest] est le premier depuis Robert Bourassa qui n'a pas un programme séparatiste. Alors nous étions capables de parler de fédéralisme sans être obligés de nous excuser ou de nous présenter à cette conférence de presse en disant "avec l'exception du Québec". [...] C'est pour cela que nous étions prêts, en tant que premiers ministres, à accepter ses propositions. C'était de la musique à nos oreilles d'entendre un premier ministre du Québec dire qu'il veut un fédéralisme, mais un fédéralisme qui fonctionne.»
Selon M. Klein, cela donne encore plus de poids face à Ottawa. «Le message à Jean Chrétien, c'est que nous sommes maintenant 13, pas 12, 13 unis dans notre désir d'offrir de meilleurs services aux Canadiens d'une manière véritablement fédéraliste.»
Le discours était le même du côté de Bernard Lord, du Nouveau-Brunswick. «Le fait que c'était une proposition claire provenant du Québec, appuyée par un premier ministre fédéraliste, a été très important.»
La délégation québécoise, qui était arrivée à cette rencontre avec l'ambitieux objectif de redonner au Québec le leadership lors de ce genre de rencontre, aurait-elle réussi son pari? M. Charest, jouant les humbles gagnants, a rectifié le tir. «Il n'y a pas de monopole sur ce leadership», a-t-il dit.
Le Conseil de la fédération, composé des 13 premiers ministres, se réunira régulièrement, probablement une fois par année. On y discutera de santé, de déséquilibre fiscal et d'union économique des provinces (libre circulation des biens et des personnes). Les considérations plus ponctuelles seront réservées pour les traditionnelles rencontres des premiers ministres dont c'est la 44e édition cette année à Charlottetown.
«Il en ressort une volonté commune de se rencontrer plus fréquemment parce qu'on en sent le besoin», a résumé M. Charest.
C'est sous l'égide de ce Conseil que sera placé le Secrétariat d'information et de coopération sur le déséquilibre fiscal. En fait, il faudrait s'attendre à ce que plusieurs secrétariats thématiques voient le jour sous ce nouveau «parapluie» et que ceux déjà existants, comme sur l'environnement ou la santé, s'y rattachent. Le mandat de même que la structure et le budget de fonctionnement du Conseil de la fédération seront déterminés lors d'une rencontre à Québec, le 24 octobre prochain.
Le ministres québécois des Affaires intergouvernementales canadiennes, Benoît Pelletier, qui pilotait le projet d'un Conseil de la fédération, se disait comblé de l'entente survenue hier. «Ça me convient tout à fait.»
En arrivant à la rencontre, plusieurs premiers ministres avaient exprimé des réserves concernant ces nouvelles structures proposées par le Québec, craignant notamment de voir naître de nouvelles bureaucraties. Les sceptiques auront été confondus.
«Le question de bureaucratie a été discutée et il a été convenu que nous n'avions pas besoin d'une organisation lourde. Nous utiliserons les ressources existantes ou les bonifierons selon les besoins», a expliqué Bernard Lord, qui s'était au départ dit peu friand de nouvelles structures.

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44e conférence des premiers ministres
Charest gagne son pari
Les provinces acceptent l'idée d'un Conseil de la fédération
Stéphane Paquet
Le Soleil vendredi 11 juillet 2003
Charlottetown - Le gouvernement québécois a réussi à faire adopter ce qu'il croyait encore impossible la veille : les provinces acceptent l'idée d'un Conseil de la fédération, envoyant ainsi un message sans ambiguïté au gouvernement fédéral : l'unilatéralisme d'Ottawa ne doit plus être la façon de faire.
"Du côté fédéral, il y a là, je pense, un constat qui est indéniable : les choses ne peuvent plus continuer comme avant. Le gouvernement fédéral ne peut plus agir de manière unilatérale", disait un Jean Charest tout sourire, flanqué des 12 autres premiers ministres des provinces et territoires.
Ceux-ci se sont donc entendus sur un plan en cinq points pour "revitaliser la fédération canadienne et établir une nouvelle ère de fédéralisme constructif et coopératif". D'abord, les premiers ministres créent un Conseil de la fédération, qui regroupera les 13 premiers ministres.
Le Conseil se penchera sur les questions d'intérêt commun aux provinces, comme la santé, le commerce intérieur et le déséquilibre fiscal entre Ottawa et les provinces. "Le rapport de force change de façon très positive et constructive", disait le premier ministre Charest en rencontre de presse. "La vie du gouvernement fédéral n'est pas rendue plus facile."
Ottawa "sera là sur invitation au point de départ, explique encore Jean Charest. On va commencer par s'asseoir nous ensemble". Les provinces veulent en effet profiter du Conseil pour faire le ménage dans leur propre cour, dans des domaines qui ne touchent pas nécessairement Ottawa.
"C'est clair que le Conseil aura comme premier rôle de travailler sur des questions qui nous touchent directement comme province", disait Bernard Lord du Nouveau-Brunswick, qui promettait ainsi de "bâtir un Canada beaucoup plus prospère". Il pense entre autres au commerce interprovincial qui doit s'adapter à plusieurs règlements variant d'une province à l'autre.
Jean Charest, lui, disait que le Conseil permettra d'offrir "de meilleurs services aux citoyens, c'est de ça qu'il est question". Les détails entourant la création du Conseil seront débattus le 24 octobre prochain lors d'une conférence à Québec.
Il est déjà acquis que le Secrétariat sur le déséquilibre fiscal relèvera du Conseil. Les bureaux du Secrétariat seront situés au ministère des Finances à Québec pour les deux prochaines années.
Les premiers ministres se sont aussi entendus pour exiger du "prochain premier ministre du Canada", lire le successeur de Jean Chrétien, des rencontres annuelles obligatoires et coprésidées par Ottawa et la province à la tête du Conseil.
Les gouvernements provinciaux demandent d'être consultés sur les nominations fédérales, "comme les nominations au Sénat", précise le communiqué. Il est également question de transférer des responsabilité aux Territoires et d'établir des "protocoles de conduite conformes à l'esprit et à la pratique du système fédéral". Ce dernier point était une demande de Terre-Neuve.
Pour Ralph Klein, de l'Alberta, il est clair que la présence d'un fédéraliste à Québec a pesé dans la balance. "Il est le premier depuis M. Bourassa qui n'a pas d'ordre du jour séparatiste. On a pu parler de fédéralisme sans avoir à s'en excuser." "C'est le mandat de M. Charest d'amener le Canada ensemble, a-t-il dit plus tard, et de faire partie de la mosaïque canadienne, de faire partie de l'équipe canadienne. C'est pourquoi nous étions prêts, comme premiers ministres, à accepter ses propositions."
Le Manitobain Gary Doer, lui, a qualifié la rencontre "d'historique", un adjectif qu'il avait également utilisé avant que la conférence ne débute.
Ces demandes et annonces des provinces surviennent alors que le remplaçant de Jean Chrétien n'est pas encore officiellement nommé. Leur exercice vise aussi à mettre de la pression sur les successeurs potentiels, qui devront maintenant se commettre sur leurs demandes.
SPaquet@lesoleil.com

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Conférence de charlottetown
Une entente facile à conclure
Stéphane Paquet
Le Soleil vendredi 11 juillet 2003
Charlottetown - Ça aura pris moins d'une heure de rencontre à Jean Charest hier matin pour conclure qu'il avait son entente sur le Conseil de la fédération. Vers 10 h hier matin, il savait que c'était dans la poche.
"Je l'espérais, disait-il, tout sourire, à propos de son Conseil de la fédération, mais je ne savais pas avant ce matin" que les premiers ministres des autres provinces suivraient la position québécoise dans cette "nouvelle ère de coopération".
Mais voilà, Jean Charest a fait dans la diplomatie provinciale, ces dernières semaines, rencontrant et téléphonant à l'un et l'autre de ses homologues. Encore mercredi, à son arrivée, Jean Charest mettait des bémols à l'acceptation de son idée de Conseil par les autres provinces.
Puis, hier matin, les premiers ministres ont fait sortir leur personnel politique et se sont regardés dans le blanc des yeux. Plusieurs propositions se trouvaient sur la table, ils ont donc commencé par se demander pourquoi ils étaient là, à établir leurs objectifs.
Et puis, ils se sont rendus compte que toutes les propositions "convergeaient", un mot qui était à la mode hier auprès des premiers ministres. "Au fil des interventions, ça se bâtissait", disait Jean Charest, au sortir de la conférence de presse.
Comme l'a indiqué un premier ministre sous le couvert de l'anonymat, les craintes de certaines provinces relatives à la lourdeur bureaucratique du Conseil sont tombées une après l'autre. Sur l'heure du midi, quand les premiers ministres des provinces sont sortis prendre l'air à bord de la frégate Charlottetown, l'entente était donc conclue. "Tous à bord du même bateau !", s'est même exclamé Jean Charest, avant qu'un de ses homologues ne fasse remarquer qu'il s'agissait d'un navire... du gouvernement fédéral !
Pendant qu'ils dînaient, quatre fonctionnaires provenant de quatre provinces différentes (Québec, Nouveau-Brunswick, Ontario et Colombie-Britannique) mettaient des mots sur l'entente conclue plus tôt. L'après-midi a été consacrée à parler d'autres questions, dont les détails seront connus aujourd'hui.
Benoît Pelletier ravi
Benoît Pelletier, le ministre québécois responsable des Affaires intergouvernementales, ne pouvait pas cacher son sourire pendant que les premiers ministres expliquaient les détails de l'entente. Debout à l'arrière de la salle, Benoît Pelletier laisse tomber au SOLEIL qu'il vit "un moment assez intéressant", lui qui publiait dans une indifférence quasi totale le Rapport Pelletier à l'automne 2001.
Des collègues députés, alors dans l'opposition, lui suggérait d'ailleurs poliment d'arrêter de parler de son rapport, que ce n'était pas en misant sur les relations fédérales-provinciales que les libéraux allaient reprendre le pouvoir.
Benoît Pelletier n'a su que sur l'heure du midi que son plan était accepté en principe, que les provinces acceptaient SON Conseil de la fédération. Il ne participait pas aux discussions, les premiers ministres se parlant à 13 autour de la table.
Le député de Chapleau a plutôt passé une partie de la journée avec son collègue du Nouveau-Brunswick, le ministre Percy Mockler. Les deux annonceront sous peu qu'ils veulent renouveler une entente de partenariat vieille de près de 30 ans entre les deux provinces touchant l'éducation et la francophonie.
La question de l'élargissement de la route 185 a aussi été abordée, de même que celle de la tenue du Sommet de la francophonie à Québec en 2008. Québec a demandé à l'Acadie d'appuyer sa candidature et "on va sûrement supporter la demande du Québec", a dit M. Mockler en entrevue.
Les libéraux de Jean Charest, qui ont promis un gouvernement en ligne aux Québécois, s'intéressent également à l'expertise néo-brunswickoise dans le domaine. "Nos permis de conduire et l'immatriculation, ça se fait électroniquement chez nous", dit fièrement le ministre néo-brunswickois. Les fonctionnaires des deux capitales sont appelés à se voir au cours des prochaines semaines, pendant que Benoît Pelletier savourera sa victoire.
SPaquet@lesoleil.com

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Premiers Conference
Premiers endorse Charest's national council
Quebec's leadership role heralds 'new era of constructive federalism'
Murray Campbell
With A Report From Shawn McCarthy In Ottawa And Sahm Adrangi In Toronto
The Globe and Mail Friday, July 11, 2003
Charlottetown PE - Canada's premiers, hoping to build "a new era of constructive and co-operative federalism," moved yesterday to strengthen the bonds among the provinces and called on the federal government to stop acting unilaterally.
The 13 leaders adopted a suggestion by Quebec Premier Jean Charest to create a Council of the Federation that would hammer out common positions in areas such as health care.
It is the first time in a generation that a Quebec premier has led the charge for renewed federalism without the need for constitutional change.
The premiers were clearly overjoyed to have Mr. Charest, a committed federalist, among them. Many noted the astonishing sea change from Quebec leaders who have been largely hostile to the Canadian federation.
"This signals a new era of constructive federalism in Canada," New Brunswick Premier Bernard Lord told a news conference attended by all the premiers.
Ontario Premier Ernie Eves said the more the premiers talked, the more they realized they had in common. But he also said that Mr. Charest's presence meant "quite a refreshing change in mood in the room" from earlier premiers' conferences.
"It kind of dawned on us how nice it was, finally, to have a province-of-Quebec representative at the table who wasn't coming up with 12 reasons why we couldn't do something," he said.
Alberta Premier Ralph Klein was even more outspoken.
"We were able to talk about federalism without apologizing and without having to come to this news conference and say, 'with the exception of Quebec,' " he said.
"It was music to our ears to hear a Quebec premier say, 'We want federalism, but we want federalism that works.' "
Several of the premiers said there was a "convergence" between Mr. Charest's proposal for a council and those from earlier gatherings of Western and Atlantic premiers. Whatever contention there might have been dissipated when the premiers agreed to postpone finalizing the council's form until its first meeting.
Initially, Mr. Charest had envisioned the federal government as a member of the council, but the premiers decided it would be better to strengthen their own ties before approaching Ottawa.
The premiers called for annual first ministers meetings where they would have standing equal to the prime minister. They also want a voice in federal appointments, such as to the Senate.
Devolution of powers over natural resources to Nunavut and NWT is another area where the premiers want a say.
"The current dynamic of Canadian federalism is not working well enough for Canadians," they said in a communiqué that noted contention over health care, public-health emergencies, international relations and internal trade.
The new council will hold its first session on Oct. 24 in Quebec City, where the premiers will finalize its mandate and structure. Initially, the council will focus on finding common ground on health care, internal trade and federal transfer payments.
As a first step, the premiers agreed to establish a secretariat, based in Quebec City, to research the so-called "fiscal imbalance" in which the provinces operate social programs they believe Ottawa finances inadequately.
Mr. Charest, who proposed a Council of the Federation during his successful election campaign this spring, seemed surprised his colleagues adopted it so readily. He smiled throughout the premiers' half-hour news conference.
"What we've done today leads to a great deal of hope, and I'm very happy," he said.
By all accounts, the decision to back Mr. Charest's proposal for such a council was easily made. Some of the premiers had earlier expressed skepticism about creating another level of bureaucracy. But Mr. Charest's presentation yesterday morning impressed his colleagues enough that they dropped their reservations. "It was a very easy day to deal with this issue," said PEI Premier Pat Binns.
John Kirton, a political science professor at the University of Toronto, said Mr. Charest's proposal may have laid to rest "the great ghost of 1995," the sovereignty referendum narrowly won by the federalists.
"It's the first time in a long period of time that we've had a Quebec premier who's committed to making what we've got work," he said. "He has no nationalists of consequence in his party, let alone a large faction of separatists who are looking for the latest humiliation from Ottawa."
In Ottawa, a spokesman for Prime Minister Jean Chrétien said the Liberal government recognizes the need to work with the provinces, but also to maintain a strong federal government.
"It is a federation and there has to be a strong centre to it," said PMO spokesman Jim Munson. Liberal leadership candidate Paul Martin said he supports annual meetings between the prime minister and the premiers, but he has also warned the provincial and territorial leaders that they should should expect others -- including city mayors and other municipal leaders -- to join the gatherings.

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How Charest brought them together
ALLISON HANES
The Montréal Gazette Friday, July 11, 2003
Jean Charest burst back onto the national scene yesterday after five years in the political wilderness, assuming a role the staunch federalist no doubt relishes: saviour of Canada.
The Quebec premier was finally able to live up to the lofty expectations set for him when he was called in to lead the Quebec Liberal Party in 1997.
The pressure put on him by the departing Quebec Liberal leader, Daniel Johnson, forced him to abandon the helm of his beloved Progressive Conservative Party.
But then Charest lost the 1998 election (even though he took the popular vote) and had to endure almost five years of national obscurity and skepticism about his future.
Yesterday was a huge day for Charest - second only, perhaps, to winning power April 14.
His plan to usher in a new era of co-operation in the Canadian federation was enthusiastically endorsed by his fellow premiers at their annual conference in Charlottetown.
Their support for his proposal to create a council of the federation - a permanent forum where the provinces can co-ordinate action and build a common agenda - allowed him to achieve in four months what he gave himself four years to do.
His leadership in bringing Quebec back into the federal fold after nine years of rule by the sovereignist Parti Québécois also earned him praise from his colleagues.
"It's Mr. Charest's mandate to bring Canada back together ... and be part of the Canadian team," Alberta Premier Ralph Klein said. "It was music to our ears to hear a Quebec premier say, 'We want federalism and we want federalism that works.' "
A combination of Charest's credibility as a strong defender of Canada, his intimate knowledge of the country from his years in federal politics, quiet diplomacy and good timing made his debut conference a success.
The effort began weeks ago, when Charest started meeting one-on-one with as many fellow premiers as time and schedules permitted before the roundtable.
"We've been building up to this for the last few weeks," he said. "I think this evolved because we all know each other well around the table. I had a chance to have discussions with many of them. There was a lot of trust, so things went very quickly."
The support of B.C.'s Gordon Campbell and Manitoba's Gary Doer - with whom Charest had time to meet at length - was crucial to clinching the deal, an aide in Charest's camp said.
Benoît Pelletier, Quebec's intergovernmental affairs minister and the constitutional law professor who presided over the genesis of the idea in 2001, said he was pleased but also surprised by how rapidly the council of the federation was achieved.
"It's because of Mr. Charest that I can now see it being realized," he said.

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PREMIERS CONFERENCE: Analysis
The real Charest has finally stood up
John Ibbitson
The Globe and Mail Friday, July 11, 2003
Charlottetown PE - It seems difficult to imagine, but Quebec is not only not blocking, but is actually leading the renewal of federalism in Canada. Such is the impact of Jean Charest's arrival on the federal scene.
The new Quebec Premier dominated yesterday's premiers conference, wooing his provincial and territorial counterparts into embracing his idea for a new Council of the Federation.
It isn't quite the council Mr. Charest actually envisioned when he proposed it in the lead-up to the last Quebec election -- that council would have had the explicit participation of the federal government as well.
But, realizing Prime Minister Jean Chrétien would never even think of joining such a thing, and bearing in mind the other premiers were already pushing for more regular first ministers meetings, Mr. Charest was willing to settle for a provinces-only council, initially.
Even so, a formal council of premiers offering unanimous resolutions on matters of national interest will be an important new element in the federal-provincial mix.
Certainly, nothing like this new proposal was possible while the separatists were in power in Quebec. But nothing like it would have been likely, either, with any Quebec premier other than Jean Charest, who brought to the discussions the skills of a negotiator, the experience of a federal politician and the passion both of a Quebecker and a Canadian.
What a transformation of a political brand. This, after all, was the promising young minister forced to resign in disgrace from the Mulroney cabinet for foolishly phoning a judge. (He was later reinstated.)
This is the leadership candidate who lost the prime ministership to Kim Campbell, who led the Progressive Conservatives nobly to defeat in 1997, who led the Quebec Liberals nobly to defeat in 1998.
But this year's electoral victory seems finally to have unleashed Jean Charest's potential. Only a politician with years of experience in both Ottawa and Quebec could have crafted a proposal that won over a skeptical Ralph Klein (who as late as Wednesday was vowing to sign no agreements on federal renewal without first consulting his caucus) without alienating or angering his provincial political base.
Several provincial delegates commented on how the meeting began without any great enthusiasm for the Quebec proposal, but converted to consensus under Mr. Charest's leadership.
Not since the days of Robert Bourassa has Quebec played such an important positive role on the federal stage. And therein must be sounded the note of caution.
Mr. Bourassa's collaboration with Brian Mulroney ultimately led to the failures of the Meech and Charlottetown accords. It was in the very same hotel where the Charlottetown accord was negotiated that the premiers reached agreement on the Council of the Federation.
Sure, they came up with the idea for the country in this town. They almost wrecked it here as well.
Mr. Charest's halo must eventually dim. There will be hard negotiations in the coming months about the mandate and funding of the new council.
Ultimately, it could end up being little more than a talking shop unless Mr. Charest can find a real collaborator in Paul Martin, who has been following this conference closely. (He has already issued a release urging the premiers not to abandon the new national health council, following Mr. Klein's defection.)
In fact, the most important unanswered question in politics right now is how often Mr. Martin and Mr. Charest are talking, and what they're talking about.
But that's tomorrow. Today, a rookie Quebec premier brought an important new idea to a conference and in one day got 12 territorial and provincial counterparts to sign on. Congratulations, Mr. Charest.

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PREMIERS CONFERENCE: Premiers Meeting
NWT leader's gem of an idea grabs attention
Murray Campbell
The Globe and Mail Friday, July 11, 2003
Charlottetown PE - Stephen Kakfwi is a marvellous antidote to the feeling that creeps up whenever Canada's premiers get together that nothing ever really changes.
Indeed, it sometimes seems that complaints about mistreatment at the hands of the federal government are one of the great immutables in this country. Quebec Premier Jean Charest spoke for many when he said this week that these annual get-togethers are "an awful lot like a movie you've seen over and over again."
But don't succumb to ennui before taking at look at Mr. Kakfwi, whose 30 years in public life embody how much Canada has changed -- and how much more it will change.
The 52-year-old Northwest Territories Premier has been active in the Dene movement since he was 23.
A quarter-century ago, he helped lead the resistance by aboriginals to a proposal to build a pipeline down the MacKenzie Valley to carry gas from the Beaufort Sea to the United States.
That project was killed, but Mr. Kakfwi supports a pipeline proposed by the Dene three years ago. This change of heart says everything you need to know about NWT's place in Confederation.
The first pipeline proposal came from private firms and the federal government. The territory was then governed by a commissioner appointed by Ottawa, and aboriginals bristled at the idea that they were being asked their opinion on something into which they had no input.
Twenty-five years of hard slogging changed the terrain. It was considered outrageous when the Dene first proposed a sovereign land for themselves, but something close to this exists these days. For 15 years, a majority of the territory's premiers have been aboriginal, and there is a feeling that they are increasingly in control of their own destiny.
"We have worked to change those things that were objectionable and lacking," Mr. Kakfwi said in an interview yesterday. "That's the beauty of it."
Still, the territorial leaders are often treated as relative outsiders, which is not a surprise considering they joined the premiers at these conferences only a decade ago. Ottawa will sometimes deal with the provinces on issues and come to the territories as an "afterthought." Among the premiers, Mr. Kakfwi says he is treated as an equal, but he says he has to struggle to be heard.
"Is it difficult to grab the attention of the premiers? It can be difficult to get some focus on your issues, but that's the challenge."
His urgent challenge these days is to get the other premiers to sign off on a national strategy for dealing with a diamond industry that has exploded since a large diamond reserve was discovered in NWT more than 10 years ago. The territory has two operating mines that produce $1-billion of rough diamonds, which makes Canada the third-largest producer of rough diamonds in the world.
But only about 1 per cent of these stones are cut, polished and turned into jewellery in Canada. It's the equivalent of exporting, say, logs rather than cut lumber -- the jobs and tax revenue go elsewhere.
And so while the premiers spend their time trying to get more of the existing fiscal pie, Mr. Kakfwi has been lobbying to show them how the whole country can get richer.
The NWT Premier believes that about $6-billion in value could be added to the diamonds if they were finished here instead of being shipped away. But first, Canada needs to adopt a uniform standard for training diamond cutters to ensure that Canadian gems meet international standards.
The other premiers will likely agree to this because, as it turns out, diamonds have been discovered in seven other jurisdictions, including Alberta, Saskatchewan and Ontario.
"This is a national opportunity," Mr. Kakfwi said. "If we are to seize it, the time to plan and act is now."
Indeed, it's a sparkling idea. Let's hope the other premiers can think about something other than their offloading woes and go for it.
mcampbell@globeandmail.ca

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Charest's Gamble
Even if Quebec takes its place at the table of confederation, its role and influence will continue to diminish over the years
JOSEE LEGAULT
The Montréal Gazette Friday, July 11, 2003
The premiers are meeting in Charlottetown to find ways to revamp federalism without opening the constitutional Pandora's Box. Sounding a lot like the Reform Party's first slogan, "The West Wants In," Jean Charest and his provincial counterparts are calling for more of a say in the way the federal system functions.
They want more power and more money. And not necessarily in that order. Ever since Jean Chrétien cut transfer payments and racked up huge surpluses, frustrations have mounted in many provinces on a number of issues. With the sovereignty question out of the way for a while, perhaps a very long while, grievances can now be voiced safely without feeding the sovereignist dragon.
So it's no wonder the premiers are musing about the arrival of a die-hard federalist Quebec premier, a real "Canadian through and through," as Ontario's Ernie Eves likes to put it. And Charest came bearing gifts as an added bonus. The first gift is to play nice and stay away from that nasty constitutional issue. The second is his profound belief Canada can be improved and strengthened without having to resort to threats of secession should the status quo continue to prevail.
The third gift is the idea to set up an office on fiscal imbalance so provinces can agree on how to extract more tax dollars from Ottawa to deliver public services. But Charest's ultimate gift is the proposal to create some Star-Trek-sounding "Council of the Federation" where provinces can co-ordinate a common approach on a number of demands.
This council is a perfect reflection of Charest's triple-C vision of federalism: concertation, co-management, co-operation. It's also the product of the Meech Lake and Charlottetown traumas after which many Quebec federalists came to accept the new Canadian realpolitik: Look for ways to make do with the current system or improve it slightly without jeopardizing it by stirring up the other, more infamous, C-word - constitution.
In the immediate future, the Council of the Federation is meant to help provinces create a more formal power base in preparation for two major events that could affect provincial-federal politics: the crowning of Paul Martin as prime minister and the review of equalization payments that's due in 2004.
Unlike such other Quebec Liberal leaders as Robert Bourassa, Charest is foregoing separate Quebec demands. His hope is for the council to create an interprovincial agenda through consensus-building, whereas in the past, Ottawa has often faced divided provinces fighting for their own distinct interests.
That might be Charest's hope, but the next years will tell whether it is a pipe dream or a realistic goal. He might face very real obstacles before he reaches that pot of gold at the end of the federal rainbow. One is that, even with the council, provinces will continue to have many differing and contradictory interests. And Ottawa knows that well.
Chances are it will go on practising its usual divide-and-conquer strategy and offer provinces more bilateral administrative agreements. It might even be easier for Ottawa to do so because five provincial elections are looming. They could take quite a bit of energy away from building an interprovincial agenda and result in some new premiers who might have different goals.
But whatever happens, Ottawa is sure to win in a number of ways. First, Charest's council is the expression of a much more co-operative, integrated vision of federalism than has ever been defended by Quebec federalists. And it is they, now, who are encouraging other provinces to engage in such a vision.That's a major political victory for Ottawa a mere eight years after it nearly lost the referendum.
Second, whatever demands rich Ontario and Alberta put forth, what can they do should Ottawa fail to satisfy them? Threaten to become richer? So there's no price to pay for saying no.
Third, even the Parti Québécois and the Bloc Québécois are obediently closing ranks with the Charest Liberals on fiscal imbalance. In doing so, they continue to fail miserably at making even the smallest case for sovereignty on a major issue that demonstrates the necessity of their own constitutional option.
Fourth, as the years pass, Quebec, even as a member of some Council of the Federation, will continue to see its political and demographic weight dwindle within Canada and with the federal government. At a time when the Bloc risks losing a number of seats in the next federal election, Quebec's influence in the federal Liberal Party is decreasing. This week, the Globe and Mail reported out of its whopping 450,000 members, Ontario members stand at 126,000, whereas Quebec members number only 65,000, or a tiny one-seventh of the total.
So although Charest might well "want in" to Canada and its federal system, but chances still are that Quebec's place and role will decrease as time goes by.

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Quebec's welcome agenda
Jean Charest has the right idea, says constitutionalist EDWARD McWHINNEY. It's time to remake Canadian federalism
Edward McWhinney
The Globe and Mail Friday, July 11, 2003
Since the beginning of the Quiet Revolution in the 1960s, Quebec has been the principal source of new thinking on constitutional law and government. Now, a report by a special committee of Quebec's Liberal Party on the political and constitutional future of Quebec, published more than 18 months ago, has taken on new importance for the future of Canada's federal system.
This week, Jean Charest, the newly elected Liberal Premier of Quebec, launched a proposal at Canada's premiers' conference calling for a Council of the Federation. The council, first proposed in this Quebec Liberal report, would comprise a permanent executive committee of the federal and provincial governments. As such, it would be a mechanism for realizing intergovernmental co-operation and co-ordination of major policies that affect Canada and the provinces.
What is the thinking behind the concept? The Liberal Party report, entitled A Project for Quebec: Affirmation, Autonomy and Leadership, represents constitutional "new thinking." It is a call for a revived spirit of co-operative federalism -- what the report identifies as a constitutional obligation of good faith in federal-provincial intergovernmental dealings.
It's also a call for an awakening from the constitutional slumber in which we all have lived since the spectacular failures of the Meech Lake and Charlottetown accords a decade and a half ago. Canada is changing too rapidly, socially and economically, but also, even more startlingly, demographically, to be artificially contained much longer within the archaic bonds of the Constitution Act of 1867.
The report offers a welcome element of political realism and appreciation of the new sociological fact -- perhaps not as yet as fully comprehended in the rest of Canada -- of the displacement of the historic constitutional premise of Canada as a country of two founding cultures, by a multinational society in which the two founding nations acquire increasingly diminishing minority status within the new Canada.
This new reality has created some political-psychological problems of group identification within our pluralistic society, but at the same time has provided opportunities for creative new definitions of our nationhood in an increasingly inclusive and interdependent world.
The most striking new reality as far as Quebec's new government is concerned is the acceptance of the datedness of the concept of sovereignty -- an essentially 17th-century political formulation that has created an effective barrier to compromise in negotiations within the federal system. Classical notions of sovereignty -- in both international and constitutional law terms -- are increasingly irrelevant in a North America of instant communication and cross-border data flow and decision-making.
The Liberal report brings this all out into the open, recognizing that Quebec's basic constitutional premise for the future must include its role in the new North American continentalism. The report recognizes Federal Canada as the necessary key constitutional component, but without limitation on the cross-border bilateral dealings that Quebec must be able to make as part of North America. The implications for federal-provincial decision-making in areas such as fisheries, agriculture, natural resources, transportation, and criminal law -- in addition to the more obvious areas such as immigration -- are crucially dependent on a new, co-operative federalism.
One may argue that the Quebec leadership's preoccupation with sovereignty these past three decades meant missed opportunities for explaining to the rest of Canada just what Quebeckers considered fundamental to the preservation of the "French fact" in Canadian federalism. This would include the autonomy of the French language and culture within Quebec, the acceptance by the federal government of the necessity of full Ottawa-Quebec consultation in decision-making involving such matters as the selection of immigrants seeking Canadian domicile within an inherently French-language, but also, multi-national Quebec.
Had such limited constitutional concepts been proposed when they were still politically timely, they would have had excellent chances of more general acceptance and might have opened the way for Quebec to proceed, in co-operation with other provinces, to re-order and modernize our historically outdated federal government institutions and processes.
Part of the problem, however, was Ottawa and the rest of Canada's lack of imagination and initiative. Instead of coming forward with detailed constitutional reform agendas of their own, governments contented themselves, too often, with merely repeating the question -- "What does Quebec want?"
Now we have this thoughtful new Quebec Liberal report, some of which might have alarmed more timid political leaders in the rest of Canada a decade or two ago. But these elaborations of "new thinking" are not offered today in a take-it-or-leave-it fashion. Rather they have been put forward by the new government as the basis for a reopened, general constitutional debate. To a considerable extent, they have already entered into mainstream constitutional discussion in Canada.
Asymmetrical federalism, considered constitutionally shocking when first advanced by the Pepin-Robarts Commission in 1979, is generally acceptable today if it remains limited by Quebec to the constitutional entrenchment of the French language and culture within the province. The idea of a reformed, elected federal Senate, based on equality of representation for each of the five main regions of Canada (Quebec, Ontario, the Atlantic Provinces, the Prairie Provinces, and British Columbia) would have widespread support throughout Canada.
Formal constitutional amendments, which have been difficult to achieve since the Constitution Act of 1982 effectively consigned the processes of direct change to a constitutional straightjacket, are not strictly necessary. In fact, substantial reforms can be accomplished by pragmatic intergovernmental accommodations, provided the necessary goodwill, common sense and willingness to act together to solve common problems is there.
There is a case for moving now, building on the larger provinces that are, inevitably, the key players within the federation, in producing a genuine co-operative federalism for the future. The old Quebec-Ontario working entente from the era of the Quiet Revolution, with the addition of Alberta and British Columbia, would be the obvious core of any such new institution and the main source for its funding and operation.
Students of constitutional change and modernization will wish Godspeed to the new Quebec government in its constitutional initiatives and will hope to profit by the constitutional lessons that Quebec's trial-and-error testing and experience will surely provide for us.
Edward McWhinney, Liberal member of Parliament for Vancouver-Quadra from 1993-2000 and former professor of constitutional law, is the author of Chrétien and Canadian Federalism: Politics and the Constitution, 1993-2003, to be published this summer.

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Ralph Klein's parochial mind at work
John Ibbitson
The Globe and Mail Friday, July 11, 2003
Charlottetown PE - The provincial and territorial premiers have endorsed Jean Charest's proposal to create a new Council of the Federation, which is a fine idea that would strengthen the country.
So it's a shame Ralph Klein is doing his best to discredit it.
As originally envisioned by the Quebec Liberals in the provincial election, the council would act as a forum for discussing matters of joint federal-provincial concern.
The other premiers were initially skeptical about the council, but the power of Mr. Charest's arguments in yesterday's closed-door meetings, and their desire to make the new Quebec Premier feel welcome, prompted a surge of agreement.
Currently, the prime minister decides when to convene a first-ministers meeting, and what will be discussed. While some ministerial meetings (such as health) are co-chaired by federal and provincial ministers, others (such as agriculture) are chaired and dominated by the federal minister. It leaves the provinces unable to deal directly with Ottawa when it decides to muck around in their jurisdictional backyards.
The proposed new council will be a provinces-only affair, with the federal government brought in through a separate proposal for regular first-ministers meetings with joint control of the agenda.
These two proposals, if they work well together in harness, would encourage all governments to act co-operatively in areas of shared concern. It would encourage a regular and widespread exchange of views, improving the prospects of consensual governance. Ultimately, the council itself could become a joint federal-provincial body. It's a good idea.
But Ralph Klein gave all Canadians reason to wonder why any provincial government should be given responsibility for its citizens' health and welfare, by announcing at the conference that Alberta was withdrawing its support for a National Health Council.
The council is the brainchild of Roy Romanow's royal commission on health care, and is fervently endorsed by every major health organization in the country. It would monitor the delivery of health services by all governments, advising and recommending but never dictating. It would help all of us know how well governments everywhere are doing in providing health care -- who is using best practices, how those practices could be improved, where money is being wasted or could be saved. Only the most parochial mind could oppose it. Mr. Klein's mind is that parochial.
Prime Minister Jean Chrétien made provincial agreement to create the council a sine qua non of increased federal funding for health care. (That bit of blackmail is itself an argument in favour of the Council of the Federation.) The provinces agreed. They signed. Some of them didn't like it, but they signed.
Alberta then set out to do everything it could to emasculate the mandate and budget of the council. When it became clear Ottawa would stick to its guns, Alberta changed its mind.
"Our accountability is not to Ottawa and not to a national council," Mr. Klein repeated yesterday, in a statement. "It is to Albertans."
This is deeply offensive. Does Mr. Klein really believe Albertans have no interest at all in what goes on in the rest of Canada? Has he no obligation as a premier of a major province to the national as well as the province good? Don't Albertans sometimes move elsewhere?
The whole premise of supporting a federation of strong provinces is based on the notion that provincial governments, acting in concert, are better able to establish national standards in the delivery of services than a remote federal power.
But by breaking his word on the health council, Mr. Klein has repudiated that very principle. He is saying that Alberta's Premier cares only about Alberta. The rest of the country can go hang.
Ontario Premier Ernie Eves must also share blame. He has refused to sign on to the health council because he's having a fight with Ottawa about SARS compensation. That kind of linkage diplomacy is always dangerous and disagreeable. But yesterday, a conciliatory Mr. Eves was promising to affix his signature, as long as he was satisfied there would be sufficient provincial representation on the council.
Only Alberta's Premier, as a matter of perverted principle, is wrecking a good idea that could improve the quality of health care for all Canadians.
Last night, Mr. Klein responded to an appeal by Paul Martin not to abandon the health council. Mr. Martin promised that he, if prime minister, would find a way to assuage provincial concerns. If that's the case, said Mr. Klein, he could find a way to work with Mr. Martin.
Let's hope these two can work something out. Otherwise, we have every reason to ask whether Ralph Klein gives a damn about the rest of the country.
jibbitson@globeandmail.ca

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IL N’Y A QU’UNE FÊTE NATIONALE
Guy Bouthillier
TRIBUNE LIBRE vendredi 11 juillet 2003
Constatons le fait suivant : des deux grandes fêtes politiques du début de l’été, une seule s’affirme nationale : celle du 24 juin, fête nationale du Québec, selon l’appellation donnée en 1977. L’autre ne le fait pas, et se présente simplement comme « la fête du Canada », le « Canada Day », sans qualificatif. (Sauf chez certains journalistes radio de langue française, thuriféraires empressés ou simples victimes du mimétisme ambiant, qui ont commencé, cette année, à lui accoler le qualificatif de national).
Pourquoi ne le fait-elle pas?
Les Canadiens fêtent le 1er-Juillet depuis les premières années de la Confédération (exactement depuis 1879). Et ce qu’ils fêtaient alors c’était le Canada tel qu’on avait commencé à l’organiser à partir du 1er juillet 1867, tel, surtout, qu’il existait dans les cœurs et les esprits de ceux qu’on appelle pudiquement aujourd’hui les Anglophones. Or ce Canada était si fortement tourné vers l’extérieur britannique -- lequel fournissait, au pays, ses institutions politiques, judiciaires, militaires; au plus gros de la population, ses racines généalogiques et son sentiment d’appartenance; à l’orgueil collectif enfin, son fondement le plus inspiré, celui d’appartenir au plus grand empire qu’ait connu l’Histoire--, qu’il se définissait lui-même tout naturellement par rapport à cet extérieur dont il était fier d’être un Dominion – c’est-à-dire une possession d’un ensemble plus vaste qui, parce qu’il lui apportait le plus clair de sa substance, lui donnait aussi le plus clair de son identité. Dominion le Canada était, « Dominion Day » serait donc sa fête — sans le moindre qualificatif national. On le voit : à se définir ainsi par rapport aux autres, on s’empêche de se définir par rapport à soi-même, ce qui est le propre des nations.
En 1982, on a changé d’appellation, troqué le Dominion Day de l’époque Macdonald contre la Fête du Canada chère à Trudeau. Mais, alors que les Canadiens s’étaient donné, entre-temps, une capitale nationale, un drapeau national, un hymne national, un gouvernement national (et non plus seulement fédéral), ils n’ont pas fait du 1er-Juillet une fête nationale. Pourquoi?
Sans doute parce que, malgré les apparences, l’habitude prise n’avait pas changé. Car si l’extérieur britannique avait diminué (mais allez savoir jusqu’où?), de nouveaux et nombreux autres éléments extérieurs étaient venus s’ajouter, qui confirmeraient le Canada dans son habitude de se définir à partir des autres. Ce qui était vrai en 1879 ne l’était donc pas moins en 1982 (ou en 2003) : les sources de cet extérieur ont pu changer, mais pas son importance dans la psyché collective. Fête il y aurait donc, et, cette fois, elle serait bien celle du Canada (et non d’un Dominion britannique), mais cette fête ne serait pas nationale, la place prise par l’extérieur, dans la réalité des choses comme dans les cœurs et les esprits des hommes, demeurant toujours aussi importante.
Cela apparaît dans le « contenu » de la fête du 1er juillet, et dans la façon qu’ont les gens d’en parler. Voyez par exemple le défilé, celui de Montréal, entièrement (ou à peu près) tourné vers l’extérieur, et dont le succès, précisément, se mesure au nombre de pays étrangers qu’on y fait figurer, tambours battants et drapeaux flottants. Ou, encore, entendez les commentaires recueillis pour la radio ou la télé au Vieux-Port ou rue Sainte-Catherine : ce qui fait le charme, et l’identité même de ce pays, disent les badauds, c’est ce qui lui vient de l’extérieur, religions, nationalités, coutumes, cuisines… Ainsi, dans les années 2000, comme en 1900, le trait psychologique reste le même : s’identifier à partir des autres. Seule a changé l’identité de cet autre.
Le Québec, lui, a connu une autre histoire. Au temps, fort entre tous, des Patriotes, mais en réalité dès 1760, sinon même avant, il a dû chercher sa propre définition en lui-même, sur son propre sol -- à commencer par son nom, inspiré par la géographie d’ici et forgé par une des langues si justement appelées autochtones. C’est cette habitude, acquise au long des générations, de s’identifier par rapport à lui-même, d’être à lui-même sa propre référence (ou, en tout cas, d’aspirer à l’être), qui l’a conduit tout naturellement au mot national, et pas seulement pour désigner la fête du 24 juin (pensons à la Bibliothèque nationale, à l’Assemblée nationale, à la Capitale nationale…).
Parallèment, ce Québec tissait, et pas tellement moins que le Canada, d’innombrables liens avec l’extérieur. Mais à cet extérieur, il ne demande pas une identité : au contraire, il lui en propose une, qu’il l’invite à partager pour mieux l’enraciner dans les cœurs et les esprits. Et on le voit, chaque année un peu plus, au 24 juin notamment, l’invitation reçoit la réponse attendue. On ne peut que s’en féliciter.

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La radio en mots troubles
Animateurs et commentateurs prennent parfois leurs aises avec la langue pour se rapprocher des auditeurs. Faut-il s'en inquiéter?
Pierre Cayouette
L'Actualité, n° Vol: 28 No: 12, 1 août 2003
"Ça l'a" parfois pas de bon sens "quand qu'on" se penche sur la qualité de la langue à la radio, du moins "jusqu'à date"... Anglicismes, constructions boiteuses, impropriétés sémantiques, fautes de syntaxe, prononciations fautives, tournures familières et tics de langage: quiconque écoute la radio, publique ou privée, AM ou FM, relève quantité de fautes, jour après jour.
Même à Radio-Canada, qui demeure la référence en matière de qualité de la langue, le traqueur de fautes trouve son lot de perles. "Le monde, y sont virés fous", a dit l'ex-patineur Marc Gagnon, récemment reconverti en journaliste sportif à l'émission matinale de la Première Chaîne.
"N'allez surtout pas blâmer ce pauvre Marc Gagnon! s'insurge Pierre Dufault, annonceur et commentateur sportif à la retraite. Le problème, ce sont les employeurs! Ils mettent en ondes n'importe qui, pourvu que cette personne ait une certaine notoriété. Quand on n'a pas reçu de formation, on ne connaît pas les règles d'élocution, on ignore ce qu'est l'accent tonique. Le niveau de langue à la radio et à la télé est dans un état très inquiétant. Le peuple semble s'en satisfaire. Et les patrons s'en moquent, eux qui ne sont obsédés que par les cotes d'écoute."
Dufault et d'autres grandes voix de sa génération portent un regard sévère sur la situation du français à l'antenne. Ainsi, l'ex-annonceur de Radio-Canada Jacques Fauteux écrivait dans une lettre à La Presse: "La langue française, telle que parlée quotidiennement à la radio et à la télévision, est laide et fautive: elle est truffée d'expressions crues et vulgaires, et d'écarts de langage volontaires, sous prétexte d'humour et de faire peuple , bien sûr."
Mais est-ce vraiment pire qu'avant? Face aux nostalgiques d'Henri Bergeron, de Jean-Paul Nolet et d'Andréanne Lafond, qui animaient des émissions très sérieuses et d'un haut niveau intellectuel, les optimistes et les pragmatiques se dressent.
Le vice-président de la radio française et des nouveaux médias de Radio-Canada, Sylvain Lafrance, est de ce nombre. Il met les râleurs en garde contre les accès de nostalgie. "On a tendance à glorifier le passé. On cite toujours les mêmes émissions et les mêmes grands noms. Bien sûr, il y avait Radio-Collège, mais il y avait aussi Les joyeux troubadours, beaucoup plus proche du peuple. Surtout, il y avait, dans les années 1950 et 1960, des centaines d'émissions dont personne ne se souvient."
Et à cette époque, rappelle-t-il, les animateurs d'émissions de radio lisaient généralement les textes. On relevait donc moins de fautes grammaticales, mais c'était souvent d'un grand ennui. "Ce qui se fait maintenant se compare avantageusement, question contenu et qualité, à ce qui se faisait il y a 25 ans, explique-t-il. Et cela, même si les animateurs d'aujourd'hui improvisent. Nous tenons à ce qu'ils utilisent une langue parlée plutôt qu'une langue lue. C'est une question d'équilibre. Il faut que le niveau de langue soit relevé, mais qu'il ne soit pas un obstacle à la relation d'intimité avec l'auditeur. Pour en arriver là, les animateurs doivent bien maîtriser la langue."
Conseiller linguistique et chroniqueur à Radio-Canada, Guy Bertrand, surnommé "l'ayatollah de la langue", corrige jour après jour les expressions fautives entendues sur les ondes des 20 stations françaises de la société d'État disséminées d'un bout à l'autre du pays. Il s'en acquitte avec rigueur et humour. Avec indulgence, aussi, pour ceux qui animent des émissions en direct de plus de trois heures. "La solution aux problèmes du français à l'antenne réside davantage dans la formation et la prévention que dans la correction des erreurs commises", estime-t-il.
À ses yeux, il s'est produit un virage au milieu des années 1970, et les médias n'ont pas encore trouvé de juste équilibre. "Il y a une trentaine d'années, il y avait un décalage assez notable entre la langue du peuple et celle des annonceurs de Radio-Canada. Il suffit de regarder un caméra-trottoir [vox pop] de l'époque pour voir à quel point les gens étaient figés devant un micro. Au cours des années 1970, ce fossé entre la langue populaire et la langue parlée à l'antenne s'est considérablement rétréci. Les artisans de la radio ont voulu se rapprocher des auditeurs, briser cette barrière élitiste. Ils ont misé sur la convivialité."
Alors que faire? Regretter la belle époque et s'amuser à construire des bêtisiers? Les dirigeants de la radio de Radio-Canada ont décidé de s'attaquer au problème en créant, en septembre 2002, le Groupe de travail sur la qualité de la langue (GTQL), présidé par le journaliste Yanick Villedieu. Ce comité a mené une vaste consultation auprès de centaines d'auditeurs et de travailleurs de la radio à l'échelle du pays. Parmi les principaux constats: Radio-Canada demeure la référence en matière de qualité de la langue, mais ne mérite toutefois pas une note parfaite. "Le goût et le souci d'une langue de qualité ne sont pas toujours présents chez tous les cadres ni chez tous les artisans, peut-on lire dans le rapport du GTQL. Et, bien qu'elles ne soient pas inexistantes, les exigences d'embauche ainsi que l'offre de services de formation ou de perfectionnement en français sont insuffisantes."
Le GTQL a remis son rapport en avril et la direction de Radio-Canada s'est dès lors engagée à donner suite à ses recommandations. "Un rapport qui ne finit pas sur les tablettes , je ne me souviens pas d'avoir vu ça, ni à Radio-Canada ni dans une autre société d'État", s'étonne un membre du comité. À compter de septembre 2003, les principales recommandations seront appliquées. Ainsi, les candidats à des postes liés à la production d'émissions ou de documents Web devront se soumettre à un test de compétence linguistique dûment éprouvé. Quant au personnel, il recevra un soutien plus constant.
Le gouvernement du Québec aussi se préoccupe de la qualité de la langue à l'antenne. Le rapport présenté en 2001 par Gérald Larose à la suite des États généraux sur la situation et l'avenir de la langue française au Québec déplorait la piètre qualité de celle-ci dans certains médias et recommandait au gouvernement d'intervenir. Par l'intermédiaire du Secrétariat à la politique linguistique, le ministère de la Culture et des Communications a ainsi créé, le printemps dernier, une "table de concertation" sur la qualité de la langue dans les médias. Y siègent des représentants des radios (privées et publiques), des journaux, des télédiffuseurs, des magazines et de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec (FPJQ). "Le dossier linguistique dans son ensemble et la question de la langue dans les médias en particulier sont des priorités pour le gouvernement", dit Isabelle Melançon, porte-parole de la ministre de la Culture et des Communications, Line Beauchamp.
La table aura pour mandat de proposer aux entreprises de communication diverses mesures pour améliorer la situation, par exemple en rendant certains outils accessibles par Internet. "Cela pourrait permettre aux stations privées, qui n'ont pas de conseillers linguistiques comme à Radio-Canada, de faire d'immenses progrès", dit Michel Arpin, vice-président aux affaires réglementaires d'Astral Media, diffuseur privé qui possède plus d'une dizaine de chaînes de télévision (VRAK.TV, MusiquePlus, Canal Vie) et une vingtaine de stations de radio.
Terminologue agréée, conseillère en communication à l'Office de la langue française, Noëlle Guilloton siège au sein de ce groupe. "Il est difficile de dresser un bilan général de la situation du français à la radio, le milieu est trop diversifié. Il faut faire la distinction entre le privé et le public, l'information et les variétés ou les dramatiques. Il est évident que, dans les stations privées, on engage des animateurs davantage en fonction de leur notoriété que de leurs compétences linguistiques."
Luc Tremblay, directeur général de CKMF Radio Énergie, confirme: "Si nous embauchons Peter Macleod pour une émission du midi, nous faisons d'abord appel à lui pour ses talents d'humoriste. Il parle une langue à laquelle l'auditoire [les 18-35 ans] s'identifie. On ne s'attend pas à entendre le même niveau de langue que dans un bulletin d'informations." Après 20 ans dans le métier, Tremblay affirme ne pas avoir vu de détérioration majeure dans les compétences linguistiques des jeunes animateurs ou journalistes. "Les nouveaux venus sont plus allumés, plus ouverts sur le monde que ceux qui les ont précédés. En revanche, quand on voit des copies écrites des bulletins, on constate qu'ils sont meilleurs à l'oral qu'à l'écrit!"
À ce chapitre, il semble que le creux de la vague ait été atteint. Marie-Christiane Charbonneau-Hellot, directrice du programme de certificat en journalisme à l'Université de Montréal, se montre confiante: "Pour y être admis, il faut réussir un test de français assez sévère. Or, les résultats des candidats s'améliorent d'année en année. Certains ont un vocabulaire limité et imprécis. Mais la qualité est à la hausse."
Tout n'est pas perdu!

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Le prochain scrutin sera proportionnel
Karim Benessaieh
La Presse vendredi 11 juillet 2003
Québec - Débattu depuis plus de trois décennies, le mode de représentation proportionnelle fera son entrée au Québec dès les prochaines élections générales, a annoncé hier le ministre délégué à la Réforme des institutions démocratiques, Jacques Dupuis.
"Le temps des discours est révolu, a-t-il assuré en point de presse, à l'occasion de l'étude des crédits budgétaires à Québec. Il me semble y avoir un consensus suffisamment large au sein de la société pour que nous allions de l'avant. C'est le mandat que j'ai reçu du premier ministre et j'entends le mener à bien."
Le ministre prévoit introduire des éléments de représentation proportionnelle tout en conservant la structure de base, l'élection de députés représentant des circonscriptions. Concrètement, il n'a pas voulu s'engager dans une formule précise, comme celle des 75 circonscriptions calquées sur le fédéral auxquelles s'ajouteraient 50 députés élus à la proportionnelle.
"Il y a des décisions à prendre effectivement. Comment va s'exercer cette compensation? Il va y avoir des discussions avec tout le monde avant que nous déposions un projet."
Il n'y aura pas de consultations formelles lors de la première étape, soit l'élaboration d'un projet de loi qu'on veut déposer au printemps 2004. "Nous allons avoir des rencontres de travail avec les différents partis et avec les différents experts, groupes intéressés." Par la suite, la commission des institutions se penchera sur les modifications proposées et donnera l'occasion aux citoyens concernés de s'exprimer.
Pas question, a précisé le ministre, de déclencher un référendum sur le mode de scrutin proportionnel. "Nous estimons que l'Assemblée nationale, les députés ont la légitimité nécessaire pour procéder aux changements."
Les libéraux favorisés
Au Québec, les partis politiques et la quasi-totalité des experts s'entendent pour corriger le mode de scrutin actuel, dit uninominal à un tour, "qui n'assure plus que l'Assemblée nationale soit représentative de la volonté des électeurs, concrètement", reconnaît le ministre Dupuis. En 1998, le Parti libéral a lui-même été victime de ce biais qui fait que le pourcentage d'appuis ne correspond pas au pourcentage de sièges obtenus. Avec 43,55 % des voix, et alors que le PQ avait reçu 42,8 % des appuis, les libéraux n'avaient fait élire que 48 députés, soit 38,4 % des sièges.
Cependant, le 14 avril dernier, le mode électoral québécois a nettement favorisé les libéraux et, cette fois, traité injustement les adéquistes. Avec plus de 18 % des voix, le parti de Mario Dumont a dû se contenter de 3 % des sièges, soit quatre sur 125. Les libéraux et les péquistes, eux, ont respectivement eu droit à 60 % et 36 % des sièges, alors qu'ils n'ont récolté que 45 % et 33 % des voix.
La "proportionnelle" permettrait d'introduire un mécanisme de correction: en plus des députés élus dans les circonscriptions, un certain nombre de députés seraient choisis en fonction du pourcentage de voix recueilli par leur parti. Ce n'est pas la première fois que le gouvernement nouvellement élu annonce son intention de modifier le mode de scrutin: en 1981, dans son discours inaugural, René Lévesque avait promis la même chose.
Les modifications à la loi électorale qui seront proposées au printemps 2004 toucheront également la pratique du droit de vote, a précisé le ministre délégué. De façon générale, "nous voulons favoriser l'exercice du droit de vote en toute circonstance et quelle que soit la situation personnelle des électeurs". Il a notamment donné l'exemple du vote itinérant auquel les personnes âgées dans les foyers publics ont accès, mais pas celles dans les foyers privés.
Par contre, pas question de donner suite à certains volets du rapport Béland, déposé en mars 2003, et qui recommandait, entre autres, qu'on étudie la possibilité d'élire le chef du gouvernement au suffrage universel. "Le rapport Béland embrassait un certain nombre de réformes que, très clairement, nous ne sommes pas prêts au gouvernement à embrasser, a admis M. Dupuis. Entre autres, le changement du système politique, régime présidentiel, les ministres choisis plutôt qu'élus, nous considérons qu'on n'est pas prêts pour ces changements-là."

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Réforme des institutions démocratiques
Seul le mode de scrutin trouve grâce aux yeux des libéraux
Toutes les autres recommandations du rapport Béland resteront lettre morte
Tommy Chouinard
LE DEVOIR vendredi 11 juillet 2003
Québec - La réforme des institutions démocratiques n'aura pas l'ampleur attendue. Exit la tenue d'élections à date fixe, le droit à l'initiative populaire, la création d'une constitution québécoise ainsi que les mesures pour encourager les femmes et les membres des communautés culturelles à se lancer en politique. Québec entend mettre en oeuvre, et seulement en partie, une seule recommandation du rapport Béland sur la réforme des institutions démocratiques, rendu public en mars dernier, soit celle portant sur la révision du mode de scrutin, dont un projet à ce sujet sera déposé au printemps 2004.
C'est ce qu'a annoncé hier le ministre délégué à la Réforme des institutions démocratiques, Jacques Dupuis. Le ministre délégué a par ailleurs indiqué qu'il modifiera la loi électorale pour faciliter l'exercice du droit de vote et se conformer à une récente décision de la Cour suprême qui rend inconstitutionnel le fait d'obliger les partis politiques à présenter un nombre minimum de candidats pour être reconnus par l'État et bénéficier d'avantages, notamment financiers, une situation qui afflige les petits partis et privilégie les grands.
Les conclusions des États généraux sur la réforme des institutions démocratiques, tenus en février dernier, n'ont pas l'écho attendu à Québec puisque le gouvernement actuel met de côté la quasi-totalité du rapport du comité directeur de la réforme des institutions démocratiques, qui a été présidé par l'ex-président du Mouvement Desjardins, Claude Béland. Celui-ci recommandait une foule de changements, notamment de tenir des élections à date fixe et de permettre à des citoyens de déclencher la tenue de référendums sur des enjeux importants. «Le rapport Béland embrassait un certain nombre de réformes que nous ne sommes pas prêts à embrasser. Le gouvernement n'a pas l'intention de donner suite à ces recommandations», a déclaré Jacques Dupuis à la sortie d'une commission parlementaire.
Québec entend toutefois aller de l'avant avec une réforme du mode de scrutin. «Il y a un consensus entre les partis et la société [selon lequel] le mode de scrutin uninominal à un tour n'assure plus que l'Assemblée nationale soit complètement représentative de la volonté des électeurs. Il y a eu beaucoup de discours là-dessus au cours des 30 dernières années. Le temps des discours est révolu», a affirmé le ministre.
Le rapport Béland proposait d'adopter un mode de scrutin de représentation proportionnelle régionale. Le ministre n'a pas voulu indiquer si cette formule sera retenue mais il a indiqué qu'un élément de proportionnelle sera ajouté au mode de scrutin actuel. «Il y a des décisions à prendre sur comment on va exercer cette compensation. Mais il va y avoir des discussions avec tout le monde avant que nous déposions un projet», a-t-il dit.
Québec consultera tous les partis politiques, les experts et les groupes intéressés avant qu'un projet ne soit déposé, au printemps 2004. Une consultation publique sera ensuite réalisée à l'Assemblée nationale mais aucun référendum n'aura lieu pour faire entériner par la population les changements retenus, comme le voulait Claude Béland. «Nous estimons que l'Assemblée nationale a la légitimité nécessaire pour procéder aux changements», a affirmé M. Dupuis.
Le ministre a par ailleurs indiqué que la loi électorale sera modifiée pour se conformer à un jugement rendu en juin qui déclare inconstitutionnel le fait d'obliger les partis politiques à présenter un nombre minimum de candidats pour être enregistrés auprès de l'État. La loi québécoise exige qu'un minimum de 20 candidats soient présentés par une formation afin que celle-ci soit reconnue comme parti politique et puisse en tirer les avantages en matière de financement. Ce seuil serait donc éliminé.
Jacques Dupuis souhaite également modifier la loi électorale pour faciliter l'exercice du droit de vote, notamment par les personnes âgées. Aucun vote itinérant ne se tient le jour d'un scrutin dans les foyers privés, contrairement aux centres d'hébergement publics. « C'est quelque chose qu'il faut changer», a-t-il dit.

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La question nationale et l'indépendance :
N'écartons pas l'histoire du Québec
Mathieu Bock-Côté
LE DEVOIR vendredi 11 juillet 2003
S'il est une idée sur le point de devenir un lieu commun au Parti québécois, c'est que le projet de souveraineté doit s'affranchir de la question nationale. Nous entendons par «question nationale» l'idée selon laquelle la condition québécoise est problématique, que son histoire est traversée par un vieux désir d'achèvement qui s'y déploie pour s'accomplir dans un statut politique consacrant la pleine existence de la nation. Le Québec est un pays inachevé.
Pourtant, ceux qui se proposent de conduire les affaires du mouvement souverainiste semblent sur le point de poser l'indépendance politique hors de cette compréhension particulière du pays québécois. L'indépendance était un choix politique qui supposait une certaine idée de l'histoire du Québec. Elle est en passe de devenir la conséquence d'une conception de l'administration gouvernementale.
Dans un texte publié il y a quelque temps dans les pages du Devoir, François Legault définissait quelques orientations devant commander la redéfinition du projet souverainiste en fonction d'un projet social bien défini, sinon détaillé, auquel devraient souscrire les souverainistes. «Il faudra mieux expliquer qu'un Québec souverain pourrait fournir de meilleurs soins à nos personnes en perte d'autonomie, mieux soutenir les entrepreneurs de nos régions, venir davantage en aide aux enfants en difficulté d'apprentissage, fournir aux familles défavorisées encore plus de logements à prix abordable [...]. Pourquoi pas aussi la souveraineté pragmatique, qui expliquerait concrètement où irait l'argent récupéré? Pourquoi pas montrer ce qu'un Québec souverain pourrait faire de différent?»
De l'indépendance politique du peuple québécois, nous passons à la définition d'un programme gouvernemental précis qui doit être porté par les souverainistes. Il ne s'agit plus de dire que la souveraineté permet au Québec d'être le seul auteur des lois qui s'appliqueront sur son territoire mais de dire quelles lois seront ensuite proposées. Non plus que d'affirmer que la souveraineté permettra au Québec d'être seul maître de sa politique budgétaire mais de prévoir les choix budgétaires prévisibles d'un Québec souverain. [...]
Les projets collectifs devraient se définir en fonction de ces préoccupations «concrètes». La souveraineté se réalisera si les citoyens croient qu'elle servira leurs intérêts quotidiens, si les souverainistes illustrent en quoi l'indépendance «aidera les enfants en difficulté d'apprentissage». La promotion de l'option passe par la nouvelle génération d'arguments prosaïques. La question nationale aurait fait son plein de sympathisants. Désormais, il faut chiffrer clairement les avantages de la souveraineté, passer des raisons fortes aux raisons sonnantes. [...]
Si les politiciens souverainistes qui se réclament de cette démarche le font au nom d'impératifs prétendument pragmatiques - par ailleurs éminemment discutables -, on peut toutefois supposer qu'ils ont intériorisé cette vision du politique qui réduit celui-ci à être une simple instance de gestion de services publics. Leur complaisance dans la nouvelle approche comptable, le babillage technocratique, ne sont-ils pas révélateurs d'un refus d'articuler le politique à l'histoire pour le conjuguer dorénavant avec les seules préoccupations administratives?
Statut d'hier et d'aujourd'hui
Pourtant, c'est pour des raisons bien particulières qu'il y a une question nationale québécoise. De vieilles questions demeurent sans réponse. Le peuple québécois n'est pas encore un peuple normal. Son avenir politique demeure indéterminé. Nous nous proposons de reprendre certains questionnements pour voir en quoi ils demeurent inévitablement au centre d'une relance du combat pour l'indépendance politique.
La question du statut politique du peuple québécois est identifiée au débat constitutionnel depuis bientôt un demi-siècle. L'indépendance ne peut, dans cette perspective, qu'être associée à une position radicale puisqu'elle se situe en dehors du continuum des propositions de réforme constitutionnelle ayant pour objectif de réaménager les rapports entre le peuple québécois et la fédération canadienne. D'ailleurs, le projet souverainiste du Parti québécois n'a-t-il pas toujours tangué entre la rupture et la redéfinition du lien canadien?
Il est pourtant possible de détacher la question québécoise de la politique constitutionnelle canadienne des dernières décennies. En effet, la question du statut est indissociable du projet de souveraineté. Politiquement, c'est à elle que réfère le projet souverainiste. Le problème du statut consiste à poser la question nationale en termes politiques et non plus seulement économiques ou sociaux. La question du statut, celle de la forme politique à travers laquelle s'institue la nation, doit être dégagée de l'axe canadien. C'est même la condition de son renouvellement.
L'indépendance des peuples est une exigence politique qui prend une nouvelle pertinence dans un ordre du monde qui redécouvre les réalités fondamentales un temps occultées par le discours sur la mondialisation. Les peuples existent et se réalisent encore à travers l'État. L'État n'est pas seulement une agence de livraison de services. C'est la forme politique à travers laquelle une nation parachève la conscience qu'elle a d'avoir un point de vue sur le monde. Que cet État soit interventionniste ou non, faible ou fort, importe peu ici. Car l'État, par-delà la question des services publics, est une forme historique qui incarne politiquement la possibilité pour un peuple d'être sa propre référence à lui-même.
Petites nations
Il y a la question du statut, laissée en jachère. Et il y a la singularité de l'expérience historique québécoise. Ce que certains appellent, plus ou moins justement, le problème identitaire fait référence à cette conscience assumée depuis plus de deux siècles de participer en Amérique à un projet particulier d'humanisation du monde qui ne peut être identifié simplement et sans nuances à l'inscription dans la dynamique continentale de la société québécoise. De François-Xavier Garneau à Fernand Dumont, ceux qui ont fait le projet d'interpréter l'histoire québécoise ont été sensibles à la particularité de notre situation historique, à cette précarité qu'on s'est proposé de surmonter par le programme de la survivance. Cette dernière rendait compte d'une conscience vive de notre précarité comme peuple français d'Amérique dominé et contraint de perpétuer son existence avec des moyens limités.
La pensée de la survivance est dépassée. Elle s'est éteinte avec le Canada français. Mais la réalité qu'elle tentait de traduire dans un programme collectif de consolidation de l'identité nationale n'a pas changé. Le Québec est une petite nation, un de ces peuples sans nécessité qui préservent la diversité authentique du monde. L'expérience québécoise est emblématique du sort qui attend les peuples dans le siècle à venir. S'il est une chose que la nation québécoise peut apporter au patrimoine commun de l'humanité, c'est l'idée voulant que la diversité du monde n'est jamais une évidence, qu'elle ne peut être préservée qu'à partir du moment où une culture se déploie dans un espace public pour fonder un monde commun.
Le mouvement souverainiste doit de nouveau politiser la condition québécoise en déployant l'indépendance jusqu'au siècle des petites nations. S'il est une tradition à poursuivre tout en la dégageant de sa gangue poussiéreuse, c'est celle-là. Celle d'un peuple ayant d'abord la mémoire de sa ténacité. La conscience historique québécoise est portée par l'aspiration jamais reniée à la pleine existence collective. C'est par cette capacité à conduire le fil secret de notre mémoire jusqu'au présent que nous pourrons collectivement accoucher du pays québécois que nous avons toujours «porté comme un enfant». [...]
Étudiant à la maîtrise en sociologie, Université du Québec à Montréal

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Création d'un groupe de travail sur la SGF
Le groupe devra examiner le mandat et le rôle des sociétés publiques de capital de risque
Claude Turcotte
LE DEVOIR vendredi 11 juillet 2003
Michel Audet, ministre du Développement économique et régional du Québec, annonce la création du groupe de travail chargé d'examiner le mandat et le rôle de la Société générale de financement (SGF) et des autres sociétés publiques de capital de risque. Le groupe devra présenter un rapport d'étape le 31 octobre et un rapport final le 30 novembre 2003.
Le ministre nomme comme membres permanents de ce groupe de travail Pierre Brunet, président de l'Institut canadien des comptables agréés, Luc Chabot, premier vice-président exécutif d'Investissement Desjardins, Robert Cloutier, président de A. de la Chevrotière, et Marie-France Poulin, vice-présidente de Maax.
Il y aura en plus des «participants ad hoc» qui seront Jean Houde, p.-d.g. d'Investissement Québec, Henri A. Roy, p.-d.g. par intérim de la SGF, Jean Pronovost, sous-ministre du Développement économique et régional, les présidents des Innovatech et les sous-ministres sectoriels concernés (Finances, Conseil du trésor, Agriculture, Pêcheries et Alimentation, Ressources naturelles). Les membres permanents et les participants ad hoc donneront bénévolement de leur temps, mentionne le communiqué du ministre.
M. Audet réitère la position défendue par l'équipe libérale avant les élections, à savoir que le moment est venu de s'interroger sur l'utilisation optimale des fonds publics. «Il faut s'assurer qu'ils ne prennent pas la place des capitaux privés mais qu'ils jouent un rôle de complémentarité», dit-il. Le groupe de travail aura à dégager des pistes et à formuler des recommandations. Il devra évaluer les besoins en capital de risque au Québec, publics et privés, et vérifier si le gouvernement a encore un rôle à jouer dans ce marché. Le cas échéant il devra définir l'ajustement que devront effectuer les organismes publics actuels pour s'y adapter.

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La polémique sur les ADM rebondit aux États-Unis
Sébastien Daycard-Heid
LE DEVOIR vendredi 11 juillet 2003
Peu à peu, la position initiale des États-Unis sur la présence d'armes de destruction massive en Irak pour justifier une intervention militaire se fissure. Depuis mercredi, des propos de Donald Rumsfeld tenus devant la commission sénatoriale des services armés, qui contredisent la thèse officielle, sèment le trouble à Washington.
«La coalition n'a pas agi en Irak parce que nous avions découvert de nouvelles preuves spectaculaires sur l'acquisition par l'Irak d'armes de destruction massive, a reconnu le secrétaire d'État à la Défense. Nous avons agi parce que nous avons vu les preuves existantes sous un nouveau jour à travers le prisme de notre expérience du 11 septembre.»
Il faut dire que ces propos font suite à d'autres déclarations de la Maison-Blanche reconnaissant que George W. Bush n'aurait pas dû affirmer dans son discours sur l'état de l'union de janvier dernier que l'Irak avait tenté de se procurer de l'uranium en Afrique pour son programme nucléaire militaire. Selon un porte-parole de la Maison-Blanche chargé de la sécurité nationale, Michael Anton, «ces informations n'étaient pas assez détaillées ou spécifiques pour que l'on soit certain que de telles tentatives avaient eu lieu».
Interrogé à ce propos sur la fiabilité des services de renseignement américains, Donald Rumsfeld a rétorqué «qu'un rapport erroné ne détruit pas l'ensemble des informations rassemblées pour engager la guerre».
À la suite de ces prises de position, le secrétaire d'État à la Défense a été la cible d'attaques des sénateurs démocrates. La sénatrice de New York, Hillary Clinton, a exprimé son inquiétude concernant «la qualité, l'exactitude et l'utilisation des renseignements [...] Les leçons à tirer - que, j'espère, nous avons déjà tirées -, l'analyse complète et très attentive des renseignements doivent figurer en tête des priorités», a-t-elle dit.
Le leader de la minorité démocrate au Sénat, Tom Daschle, a souligné de son côté que cette nouvelle affaire renforçait la nécessité d'une enquête du Congrès sur l'activité des services de renseignement avant le déclenchement de la guerre en Irak.
Objet de toutes les attaques, la communauté des services secrets s'est vivement défendue, par la voix de Greg Thielmann. Selon cet ancien haut responsable du bureau de renseignement du département d'État, qui a pris sa retraite l'année dernière, l'administration Bush a choisi une approche qui revient à dire: «Nous connaissons les réponses, donnez-nous les informations pour confirmer ces réponses.»
Plus offensif encore, il n'a pas hésité à qualifier les propos de Donald Rumsfeld de «choquants». Avant de confirmer: «Lorsque la guerre a commencé en mars, l'Irak ne représentait pas de menace pour les États-Unis ou ses voisins.»
Lors d'une conférence de presse en Afrique du Sud, le président Bush a pour sa part défendu sa politique en affirmant que des preuves seraient bientôt découvertes: «Il n'y a aucun doute pour moi: quand tout sera bouclé, les faits montreront la vérité au monde [...] Vous savez, il y aura de nombreuses tentatives de réécriture de l'histoire, et je peux comprendre cela. Mais j'ai absolument confiance dans la décision que j'ai prise.»
Devant le scepticisme qui gagne une opinion déjà choquée par la mort de soldats américains, le secrétaire d'État aux Affaires étrangères, Colin Powell, a voulu aussi atténuer hier l'effet des déclarations, quitte à jouer sur les mots: «Au moment de l'adresse sur l'état de l'union du président Bush, un jugement a été fait selon lequel il s'agissait d'une déclaration appropriée pour le président, assure-t-il. Il n'y a pas eu de tentative de la part du président ou de qui que ce soit d'autre dans l'administration américaine de tromper le peuple américain.»
De quoi, en tout cas, alimenter la controverse, qui existait déjà en Angleterre, où une commission parlementaire vient de disculper le gouvernement de Tony Blair.
Tandis que celui-ci persiste toujours à croire qu'un arsenal interdit sera bel et bien trouvé en Irak, l'ancien ministre britannique des Affaires étrangères Robin Cook a répété hier qu'il ne croyait pas que les forces de la coalition trouveront un jour d'importants stocks d'armes de destruction massive. Un sentiment confirmé - anonymement cette fois - par de hauts responsables du gouvernement britannique, selon la BBC.
Avec l'AFP et Reuters

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Un monastère reconverti?
François McCauley
LE DEVOIR vendredi 11 juillet 2003
Lettres: Sherbrooke, juillet 2003
Les moines de l'abbaye d'Oka ayant exprimé l'intention de mettre en vente leur propriété, devenue trop grande et trop lourde à administrer, pour se reloger dans un monastère plus petit et plus adapté à leurs besoins, le Conseil de bande de Kanesatake, sautant sur l'occasion qui fait le larron, a immédiatement exigé d'Ottawa, c'est-à-dire des contribuables canadiens «non autochtones», qui, eux, ne peuvent se soustraire à l'impôt, qu'il achète le monastère et ses terres et qu'il lui en remettre les titres de propriété sur un plateau d'argent (au sens propre du mot)! Rien que ça! En attendant le train des autres réclamations qui ne tarderont pas à suivre!
Quel sort les Mohawks feraient-ils subir au monastère d'Oka si on le leur servait tout garni selon leurs désirs ? Une église abbatiale transformée en salle de bingo ou en casino indien (qui refuserait, évidemment, de payer des redevances à l'État) ? Des granges et une fromagerie reconverties en entrepôts pour cigarettes de contrebande ou alcools illégaux ? Des champs de maïs plantés de marijuana ? Des locaux centenaires entièrement saccagés après une ou deux années d'utilisation et dont on réclamerait les frais de réparation à Ottawa, c'est-à-dire à tous les citoyens du pays ?
Nul doute que, poussés par leur lâcheté habituelle dans ces cas-là, nos gouvernants fédéraux et provinciaux, après quelques «négociations» de pure forme n'ayant pour but que de jeter de la poudre aux yeux des contribuables, s'empresseront de donner entière satisfaction aux habiles lobbys autochtones, qui me font de plus en plus penser à des bandes (c'est le cas de le dire !) de gamins en pleine crise d'adolescence prolongée : contestation systématique et stérile des «figures d'autorité», incessantes réclamations d'argent, de territoires et d'autonomie gouvernementale -- avec refus constant de faire face aux responsabilités qui vont avec -- et volonté arrêtée de continuer de refiler toutes les factures à ceux qui ne peuvent faire autrement que de les payer.