Le Québec rentre dans le rang, dit Landry

Charlottetown - La rencontre des premiers ministres provinciaux qui a pris fin hier à Charlottetown a permis de prendre toute la mesure -- si besoin était -- du fossé idéologique qui sépare Jean Charest et Bernard Landry. Tandis que le premier invitait les Québécois à bomber le torse d'avoir repris le leadership canadien dans le renouvellement de la fédération, comme en témoigne l'appui obtenu des autres premiers ministres provinciaux au Conseil de la fédération proposé par Québec, le second déplorait cette abdication.

«La réalité, c'est que la fédération canadienne vient de franchir une nouvelle étape. C'est le Québec qui a joué un rôle important en faisant avancer notre fédération vers une nouvelle étape de collaboration. On en est très fiers, et je pense que les Québécois peuvent se réjouir du fait qu'on joue le rôle qui nous revient», a dit M. Charest à la clôture de la rencontre annuelle des premiers ministres provinciaux à Charlottetown, à l'Île-du-Prince-Édouard, hier.

Les provinces se sont entendues jeudi pour se regrouper sous ce nouveau «parapluie» qui déterminerait des ordres du jour communs et ponctuels afin de forcer le gouvernement fédéral à accéder à leurs demandes et à les considérer davantage comme des partenaires égaux. Ce Conseil de la fédération avait été proposé par Québec, tout comme le Bureau sur le déséquilibre fiscal, qui sera lui aussi créé avec l'assentiment de toutes les provinces.

«Dangereux», «baisser les bras», «rentré dans le rang», «soumission» : le chef de l'opposition officielle à l'Assemblée nationale, de son côté, n'avait pas de mots assez durs pour déplorer la chose. «Si lui [M. Charest] a cette attitude et qu'elle est si bien accueillie par les autres, c'est parce qu'il n'a pas de demandes, parce qu'il a baissé les bras», a lancé Bernard Landry. «En général, ceux qui font acte de soumission ne gagnent pas le respect de ceux qui les soumettent. Baisser les bras, c'est baisser les bras. Et c'est un très mauvais signal à envoyer au gouvernement central et à la population du reste du Canada», a-t-il continué.

Selon lui, le Conseil de la fédération fera passer le Québec de nation à simple province en l'obligeant à faire constamment des compromis avec les autres provinces plus petites pour en arriver à des positions communes. À cela, M. Charest a dit éprouver de la sympathie pour le chef péquiste, qui est obligé de tenir «les mêmes vieux discours et les mêmes vieilles rengaines».

La réponse d'Ottawa à ce nouveau front commun des provinces n'a pas tardé, le gouvernement fédéral envoyant son ministre des Affaires intergouvernementales, Stéphane Dion, pour calmer le jeu. Celui-ci a indiqué que le Conseil de la fédération est «une idée avec du potentiel». M. Dion a insisté sur le fait que ce Conseil de la fédération sera aussi utilisé pour régler les différends entre les provinces, ce qu'il a salué.

Litanie habituelle

La rencontre des premiers ministres s'est terminée hier avec les demandes et les griefs habituels à l'endroit d'Ottawa, à savoir le rétablissement du financement fédéral de la santé. Les provinces demandent toujours une injection de trois milliards dès l'an prochain, de même que des augmentations des sommes transférées par Ottawa de 1 % par année jusqu'à ce que la part du fédéral dans le financement des réseaux au pays atteigne 25 %. Cette part serait de 16 % à l'heure actuelle.

Les provinces veulent aussi qu'Ottawa respecte son engagement pris en février dernier de leur verser une somme de deux milliards supplémentaires à même les surplus budgétaires qui seront dégagés pour l'année 2002-03. Le ministre fédéral des Finances, John Manley, est revenu sur cette promesse il y a quelques semaines en indiquant, dans sa mise à jour économique, que les surplus ne seront peut-être pas au rendez-vous cette année. Les provinces n'en croient pas un mot.

Elles ont en main un sondage, mené auprès de 1000 Canadiens, qui démontre que plus de huit citoyens sur dix pensent qu'Ottawa devrait verser davantage d'argent aux provinces pour les soins de santé.

Par ailleurs, les provinces sont de moins en moins d'accord avec la mise sur pied d'un conseil de la santé, sorte d'organisme pancanadien devant regrouper des représentants des deux échelons de gouvernement, des experts et des citoyens, dans le but d'évaluer les soins de santé à travers le Canada et d'établir des comparaisons de rendement entre les provinces.

Le communiqué final de la rencontre affirme que «les premiers ministres s'entendent pour qu'avant la mise en place complète [du Conseil de la santé], plus de travail doit être fait pour s'assurer que le conseil est abordable, a un mandat approprié et est non bureaucratique». Les premiers ministres disent qu'ils voudront en discuter lors de leur prochaine rencontre avec leur homologue fédéral.

Ce conseil faisait partie de l'entente signée entre Ottawa et les provinces en février. Québec avait dit dès le départ qu'il n'y adhérerait pas, mais l'Alberta et l'Ontario endossent maintenant sa position. «Cela va désormais beaucoup plus loin que ce qui avait été prévu à l'origine», a justifié Ralph Klein, qui craint d'avoir affaire à un monstre bureaucratique. La Saskatchewan, elle, appuie le conseil de manière inconditionnelle. «S'il n'en tenait qu'à nous, le conseil serait mis en place dès demain», a lancé Lorne Calvert.

À Ottawa, Stéphane Dion a indiqué qu'il croit que ce conseil verra quand même le jour au cours des prochains mois. Tant le successeur pressenti de Jean Chrétien, Paul Martin, que l'ex-commissaire de la santé, Roy Romanow, ont plaidé pour que les provinces revoient leur position, présentant ce conseil comme un outil indispensable à la reconfiguration des services de santé au pays.

De plus, les premiers ministres provinciaux ont de nouveau demandé qu'une rencontre annuelle soit organisée à date fixe avec leur homologue fédéral. À cela, Stéphane Dion a montré beaucoup d'ouverture, indiquant que le prochain premier ministre pourrait envisager cette possibilité, compte tenu du «nouveau contexte», c'est-à-dire l'arrivée de M. Charest dans le fauteuil du Québec. «Tous les premiers ministres ont leur style. Jean Chrétien aimait les rencontres pouvant donner des résultats. C'était une question de circonstances quand, après des années d'obsession constitutionnelle, chaque rencontre devenait un psychodrame.»

Avec la Presse canadienne

L'approche Charest

Le message que les provinces lancent au gouvernement fédéral avec la création du Conseil de la fédération est limpide: elles en ont assez de l'attitude impériale d'Ottawa à leur endroit et elles veulent que l'on comprenne bien, dans la capitale fédérale, que les relations fédérales-provinciales doivent être une voie à deux sens.

Ce Conseil de la fédération, une idée mise en avant par le premier ministre Jean Charest, arrive à point nommé. Il n'a pas eu de difficulté à la faire adopter tant le fruit était mûr. Ces dernières années, les tensions entre les deux paliers de gouvernement, généralement à propos du système de soins de santé, n'ont cessé de s'accroître. La remise en cause récente par le ministre fédéral des Finances, John Manley, de l'engagement de verser deux milliards supplémentaires aux provinces pour la santé en 2004 aura conduit tout naturellement les premiers ministres à vouloir resserrer les rangs.

Il était temps que les provinces adoptent une approche davantage structurée de ce qu'on appelle l'interprovincialisme. Exception faite du Conseil des ministres de l'Éducation, il n'y avait pas d'autre lieu que les conférences annuelles des premiers ministres pour permettre aux provinces d'échanger. Ces rencontres, amorcées par le premier ministre Jean Lesage au début des années 60, ont longtemps voulu favoriser les relations interpersonnelles. Avec la bataille du déséquilibre fiscal, les premiers ministres ont compris qu'ils devaient aller plus loin dans la concertation.

Les provinces ont toujours eu tendance à affronter le gouvernement fédéral dans le désordre, chacune y allant de ses revendications. Cela a toujours fait l'affaire d'Ottawa, dont le slogan est «diviser pour régner». Grâce à son pouvoir de dépenser, il arrive facilement à imposer sa vision du développement de la fédération, y compris dans les champs de compétence provinciale. Le Conseil de la fédération n'inversera pas le rapport de force actuel mais il pourra permettre aux provinces de discuter de façon ordonnée avec le gouvernement fédéral, ce qui, sur le plan stratégique, sera un atout. Elles auront un instrument pour élaborer des politiques communes et exercer un pouvoir d'initiative qu'elles laissent trop souvent au gouvernement fédéral. Encore faudra-t-il qu'elles veuillent s'en servir.

En effet, il ne faut pas voir ce conseil comme la panacée à tous les maux du fédéralisme canadien. Les provinces, à commencer par le Québec, conservent leurs particularités et leurs priorités, qui les mèneront à diverger la plupart du temps. On en a encore eu un exemple hier à propos du Conseil national de la santé. Quant au gouvernement fédéral, il ne changera pas d'attitude pour autant. Une fédération a besoin d'un gouvernement central fort, notait le bureau de Jean Chrétien, tandis qu'à titre de futur premier ministre, Paul Martin mettait tout de suite ses conditions à la tenue d'une conférence annuelle des premiers ministres, réclamée par les provinces. Il veut qu'y participent aussi les maires des grandes villes. On voit déjà poindre le conflit.

En proposant de créer ce Conseil de la fédération, Jean Charest voulait se démarquer clairement des gouvernements qui l'ont précédé à Québec. Ses homologues l'ont bien compris en saluant le retour d'un Québécois fédéraliste à la table des premiers ministres. Personne ne devrait être surpris de voir M. Charest vouloir tout à la fois défendre les intérêts du Québec et rechercher un fonctionnement harmonieux de la fédération canadienne. Il n'a jamais caché ses intentions à ce sujet depuis qu'il est devenu chef du Parti libéral du Québec.

L'approche qu'il préconise est à l'opposé de celle des gouvernements péquistes et même, dans une certaine mesure, de celle des gouvernements de Robert Bourassa. À ses yeux, l'heure n'est plus à la défense étroite des compétences du Québec mais à l'interdépendance, ce qui exige que l'on travaille à l'édification d'une fédération canadienne plus consensuelle. Il faut voir la création du Conseil de la fédération comme la première pierre que pose M. Charest en ce sens.

Ce changement de cap est important. Affaiblira-t-il le Québec, comme le soutenait hier l'opposition péquiste ? Il est trop tôt pour en juger. Déjà, on sent que le premier ministre modère ses ambitions. Alors que le programme libéral faisait du Conseil de la fédération «un forum permanent de concertation entre les partenaires fédératifs», on convient qu'il y a beaucoup de chemin à parcourir avant d'inviter le gouvernement fédéral à y siéger. Comme ses prédécesseurs, M. Charest devra vite affronter la réalité politique qui, en l'occurrence, lui imposera de défendre en premier lieu les intérêts du Québec. C'est à sa capacité de le faire qu'il faudra le juger. À cet égard, un premier test l'attend au début de l'automne avec les accords sur la péréquation. Viendra ensuite, à l'hiver, le financement des programmes de santé. C'est là qu'on verra si l'approche Charest peut bien servir les intérêts du Québec.

bdescoteaux@ledevoir.ca

Point de départ d'un dialogue fructueux

Le rapport du Comité spécial du Parti libéral du Québec (PLQ) sur l'avenir politique et constitutionnel de la société québécoise, publié il y a plus de 18 mois, revêt une importance nouvelle pour l'avenir de notre système fédéral depuis la récente élection de Jean Charest comme premier ministre, à la suite de laquelle le président dudit comité spécial, Benoît Pelletier, a été nommé ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes.

Depuis l'aube de la Révolution tranquille, au début des années 60, le Québec est la source première de la nouvelle conception du constitutionnalisme et du gouvernement au Canada, le «reste du Canada» demeurant surtout défensif. De fait, il est arrivé fréquemment que, dans le «reste du Canada», les gouvernements aient singulièrement manqué d'imagination et d'initiative et se soient contentés, au lieu de proposer eux-mêmes des programmes détaillés de réforme constitutionnelle, de répéter simplement la sempiternelle question : «Que veut donc le Québec ?» Le rapport du PLQ, intitulé Un projet pour le Québec : affirmation, autonomie et leadership, comporte un élément heureux de réalisme politique et une appréciation objective de la situation sociologique propre au Québec et à tout le Canada.

Souveraineté et continentalisme

Parmi les réalités frappantes dont parle ce rapport, notons la remise en question de la notion de souveraineté, cette formulation politique qui remonte au XVIIe siècle et qui a été érigée en impératif catégorique constitutionnel et international dès la fin du XIXe siècle. Inutile de dire que la notion classique de souveraineté s'avère de plus en plus inadaptée -- tant en droit international qu'en droit constitutionnel -- dans une Amérique du Nord où la communication est instantanée, où la transmission des données traverse les frontières et où les décisions, qu'il s'agisse de questions cruciales de politique économique et financière ou de politique de défense et de sécurité, se prennent à un niveau transnational. Les derniers gouvernements du Québec ont commencé à percevoir cette nouvelle réalité «continentaliste» de l'après-ALE et de l'après-ALENA au moins aussi bien que les autres gouvernements du Canada, sinon mieux, comme en atteste le succès que le Québec a remporté en amorçant vigoureusement des transactions avec les institutions financières américaines et en affrontant les marchés américains.

Le rapport Pelletier remet tout cela dans sa juste perspective. Désormais, le principe de base du Québec pour l'avenir doit inclure le rôle du Québec dans le nouveau «continentalisme» nord-américain. Le fédéralisme canadien est le principal élément constitutionnel nécessaire, mais il ne doit pas imposer de limites aux transactions bilatérales transfrontalières directes que le Québec doit pouvoir faire dans ce cadre.

Les idées qui sont ensuite élaborées de manière plus concrète dans le rapport du PLQ auraient peut-être alarmé des dirigeants politiques dans le «reste du Canada» il y a dix ou vingt ans, mais elles ne sont pas proposées aujourd'hui de façon catégorique ou inconditionnelle; elles servent plutôt de point de départ à un dialogue fructueux. Dans une très grande mesure, elles se sont également frayé un chemin dans le débat général qui se déroule au Canada. Un Sénat fédéral élu et réformé, à la condition qu'il soit régi par le principe de la représentation égale des cinq grandes régions du pays (Québec, Ontario, provinces atlantiques, provinces des Prairies, Colombie-Britannique), est maintenant susceptible de recueillir l'appui de l'ensemble du Canada. Un Sénat élu, véritablement représentatif, est la clé de changements réels dans d'autres institutions fédérales, notamment la Cour suprême du Canada. L'argument en faveur de la ratification, par un Sénat élu et régionalement représentatif, des nominations, par le pouvoir exécutif fédéral, des juges de la Cour suprême du Canada et d'autres postes de hauts fonctionnaires fédéraux est clair et convaincant.

Fédéralisme coopératif

Les implications des interventions que fait actuellement le gouvernement fédéral dans des domaines comme les pêcheries, l'agriculture, les ressources naturelles, les transports, la recherche et l'innovation, le développement régional et le droit pénal sont assez claires et signalées à juste titre dans le rapport du PLQ. Leur solution rationnelle dépend de manière cruciale d'un esprit nouveau, ravivé, de fédéralisme coopératif -- ce que le rapport en cause qualifie à juste titre, en s'inspirant de la notion plus ancienne de Bundestreue du fédéralisme allemand, d'obligation constitutionnelle de bonne foi ou de courtoisie dans les transactions intergouvernementales entre le gouvernement fédéral et les provinces. Les modifications officielles à la Constitution, qui sont bien sûr désormais très difficiles à apporter depuis la Loi constitutionnelle de 1982, ne sont pas strictement nécessaires. Au contraire, on peut faire des réformes substantielles en procédant à des accommodements pragmatiques au niveau intergouvernemental, à la condition que règnent la bonne volonté, le bon sens et le désir de tenter ensemble de résoudre des problèmes communs.

Le rapport Pelletier propose également la création d'une nouvelle instance exécutive permanente, ou d'un Conseil de la fédération, représentant les autorités fédérales et provinciales. Ce mécanisme institutionnel assurerait la coopération et la coordination intergouvernementales des grandes politiques. Le rapport a raison d'aborder cette question indépendamment des problèmes relatifs au Sénat canadien, qui n'est pas représentatif des provinces en ce moment. Si le gouvernement fédéral était encore réticent à participer à tout nouveau Conseil de la fédération, tel que proposé aujourd'hui, rien ne devrait empêcher cette institution d'aller de l'avant à titre d'initiative purement provinciale, ouverte à toutes les provinces qui pourraient convenir ensemble d'un mécanisme permettant de trouver et de maintenir un consensus entre celles-ci et d'assurer leur coopération, en regard des problèmes communs dans les relations entre le gouvernement fédéral et les provinces. Il y a de bonnes raisons d'aller de l'avant avec ce projet sans plus tarder, par étapes si nécessaire.

Le rapport du PLQ atteste par ailleurs d'une volonté de revitaliser les institutions démocratiques dans des domaines qui relèvent entièrement de ses pouvoirs constitutionnels. Benoît Pelletier convient d'emblée de l'importance «que l'on procède à un rééquilibrage entre le rôle de l'exécutif et celui du législatif dans le système gouvernemental québécois». Le rapport en question poursuit dans les termes suivants : «La théorie bien connue des "checks and balances" ne peut qu'être compromise par un tel déséquilibre puisque le législatif ne parvient plus à faire contrepoids à l'exécutif... »

Les personnes qui s'intéressent au changement et à la modernisation de la fédération canadienne trouveront donc dans le document de base du nouveau gouvernement libéral du Québec en matière d'affaires intergouvernementales de quoi alimenter leur réflexion. Plus largement, tous les Canadiens profiteront des leçons que les essais et expériences du Québec ne manqueront pas de nous apporter.

Ten premiers, one bad idea

I am thinking of having some people over to dinner. No, strike that: not nearly grand enough. Rather, I am today announcing the formation of the Council of the Dinneration. It will be composed of the same people who would have been invited to dinner anyway, who will do more or less the same things they would have done before, only more often and with a title. Clearly, this is a historic step forward.

Cynics may ask, what's the point? I would direct them to ask the same question of the premiers, whose latest creation, the Council of the Federation, has all the practical use and constitutional standing of my proposed dinner party, only with far less interesting conversation.

At least, I sincerely hope it does. For the premiers' brainchild can have but one of two possible results: either it will prove an irrelevant talking shop, essentially duplicating the work of the stupendously pointless premiers' meetings, or if it fulfills any of the premiers' typically grandiose predictions (Jean Charest claimed it would "set the federal agenda," while others modestly compared their accomplishment to the original Confederation agreement), it can only be at the expense of constitutional government in Canada.

Let us take up the latter scenario first. As the premiers envisage it, the Council -- that is to say, themselves -- would become the final authority on any number of matters, from education to the environment, insofar as these raised issues that crossed provincial boundaries. Initially, it is intended that the federal government should not be a part of these proceedings, but as the premiers' ambitions have lately grown to include many areas of federal jurisdiction -- this week's gathering began with a ringing call for the premiers to take over responsibility for foreign affairs -- we can imagine the Council's purview expanding far beyond the merely provincial, or even interprovincial.

What does this mean? It means, first, the erection of a parallel national government, intended to displace the federal cabinet as the place where important national decisions are made. Except, second, unlike the federal cabinet, the Council would not be accountable to any legislative body, even in theory. The premiers may each be responsible to their respective legislatures, but as a group, their decisions cannot be reviewed by anyone. We saw this during the Meech Lake fiasco: the "seamless web" that could not be amended in the slightest detail, since to do so would require renegotiating the lot.

This is the "democratic deficit" at the heart of all such exercises in executive federalism, made worse in the present example by the ready availability of a genuinely federalist alternative. It has been instructive to watch the nation-states of the European Union wrestle with how to agree on a common approach to certain policy matters, in the face of accusations that these agreements lack democratic legitimacy. This has led to the adoption of such innovations as qualified majority voting (instead of every country having a veto over the decisions of the group) and a stronger oversight role for the European Parliament with respect to decisions taken by the EU executive. But in Canada we already have a federal government, and a federal parliament. More to the point, we are not an association of nation-states.

It is this latter assumption that is really behind all this. The premier of Newfoundland, Roger Grimes, put it baldest: "This country was put together by provinces voluntarily coming together as equal partners," he declared. This is, as a matter of history, nonsense. Confederation itself was an act of the British parliament. It was crafted by the delegates to the Quebec and Charlottetown conferences, not just by the premiers, and involved not simply the amalgamation of the existing provinces of British North America but the splitting of one, the then-province of Canada, into two. Subsequent provinces were created by act of the Parliament of Canada.

It is worse nonsense, however, as a matter of constitutional principle. The federal government is not an emanation of the provinces, with such authority as the provinces choose to invest in it. It shares, like the provinces, in the sovereignty of the Crown, and draws its legitimacy co-equally from the consent of the people. Each level of government is sovereign in its own sphere; neither is the creation of the other. This being the case, how is it maintained that the provinces, to take up another of their incessant demands, should have a hand in federal appointments, even to the Senate? What business is it of theirs?

There are those who argue that the premiers are the effective, if not the official, opposition in Canada, or that they offer a kind of institutional check and balance on the executive, much in the manner of the Supreme Court. This is wrong on both counts. The various parties contending for power, or the rival institutions in a system of separation of powers, are each applying the same set of laws, within the same jurisdiction. The provinces, on the other hand, are constitutionally restricted to an entirely different jurisdiction from that of the federal government (except in those areas where they overlap). To give them the whip hand over the federal government is to allow one level of government, in effect, to swallow another, and so to make hash of the very system of federalism they pretend to uphold.

Partly for that reason, as I suggested at the outset, I don't think the Council will come to that. What the premiers have created, rather, seems more akin to a trade association, a lobby group to plead their case in Ottawa. But then, the Canadian Premiers' Association doesn't have quite the same ring to it, does it?

Team player

It is not uncommon for politicians to exaggerate their place in history. But even by political standards, suggestions by Canada's premiers that their new "Council of the Federation" is comparable to the Charlottetown Conference of 1864, which set a course for Confederation, are absurd. Aside from having been achieved in the same Prince Edward Island city, this week's project -- which will reportedly resemble a permanent think-tank and clearing house, with a small staff helping to research and communicate common goals on various issues -- is hardly in the same league. In its final form, it could conceivably play a constructive role. But until October, when the premiers convene their first council meeting, it will not even be clear what the new forum will accomplish beyond getting them all in the same place more than once a year. Based on recent history, it would not come as a surprise if it emerged mostly as another tool in the provinces' endless public relations battle with Ottawa.

Delusions of grandeur aside, however, this week's meeting did feature a genuinely historic development. For the first time in at least a decade, and arguably a lot longer, Quebec's premier played a positive, constructive role in negotiations. Under Jacques Parizeau, Lucien Bouchard and Bernard Landry, Quebec was a hostile presence at premiers' or federal-provincial conferences, bringing little to the table other than an objection to virtually anything raised by his colleagues. Few of the other premiers, for instance, will forget the way Mr. Bouchard sulked his way through their 1999 talks as the only dissenting voice on the milestone Social Union Framework Agreement.

In stark contrast to that performance, Jean Charest, Quebec's newly elected Liberal Premier, not only played well with others at his first premiers conference this week -- he took a leadership role. Far from entering the meetings with a chip on his shoulder, Mr. Charest came equipped with an outline for the new council (a policy that he actually ran on in this past spring's election) and used his strong negotiating skills to see it through.

Quebecers who voted for Mr. Charest should feel vindicated. Despite all the frustrations he endured during five years in opposition, the Premier is finally living up to the potential many once saw in him. More importantly, he is dispelling fears that he would fall back on the sort of soft nationalism favoured by past "federalist" premiers obsessed with constitutional change, and proving that Quebec's interests can be represented without working against the rest of the country. "For the first time we were able to talk about federalism without having to apologize to Quebec," Ralph Klein, the Alberta Premier, said Thursday. "That's the difference. We couldn't talk about federalism with Mr. Bouchard or Mr. Parizeau. But we can with Mr. Charest."

For fans of national unity, these are sweet words. The Council of the Federation may be over-hyped, but its architect deserves all the praise he's getting.

Charest hailed as star of premiers' meeting

Charlottetown—Quebec Premier Jean Charest has always seemed to lead a charmed political life, handpicked by powerful mentors who gave him the jobs meant to turn him into a political star. But for the most part, he always seemed to stumble short of his enormous promise.

In his 20s, Charest was elevated to the post of junior sports minister by Brian Mulroney. But he was forced to resign after his bone-headed decision to call a judge over a court case.

He lost to Kim Campbell in the Conservative party leadership race and after Campbell ran the party into the ground , Charest seemed to sleep-walk through the job when the Tory leadership fell to him. In the 1997 election, the party was clobbered.

Shortly thereafter, when he was dragooned into taking over the Quebec Liberal party leadership, his years in Ottawa seemed to have made him tone-deaf to the realpolitik of his home-province. He forgot the names of people and places, and made the error of making it sound like he had taken a consolation prize when he said "he had chosen Quebec," to which Quebecers wondered, "you had to choose?" He lost the 1998 Quebec election.

But the shrewd and savvy politician that Mulroney saw in Charest has finally emerged at the premiers' conference that concluded yesterday.

"He may be a rookie premier," gushed Alberta's Ralph Klein. "But he's hardly a rookie politician. He's been in government, he's been in opposition. His performance here was exemplary. It was good to have a premier who represented Quebec in a spirit of federalism."

In the three-days of closed-door talks, it was Charest who clearly emerged as the star, showing the poise of a political veteran even though he is the rookie at the premier's negotiating table. In fact, the key accomplishment of the conference — the so-called Council of the Federation — was a victory for Charest, who had promised Quebecers shortly after his election three months ago that he would come to Charlottetown to revitalize federalism by forging a coalition of the provinces to lobby Ottawa.

His years in politics, have also turned him into a smooth diplomat, a talent on display throughout what was largely a three-day love-in with the other premiers. "Charest, he's doing great," said Rod Love, a consultant to Alberta Premier Ralph Klein. "He's been around. He's got a lot of ties with the other premiers." The real question for Charest, though, is how playing the devout federalist and being hailed by fellow premiers, some of them past Quebec critics like Klein, will echo back home. It has already been noted by some Quebec commentators that their unabashedly pro-Canada premier has moved away from a long held — and many Quebecers would say important — principle of setting their own unilateral agenda when dealing with Ottawa. What has been less noted is that Charest is pushing for a major devolution of power, that will pit him in messy jurisdictional battles with the federal government that will be a lot harder to win than pushing through a communiqué at a premiers' conference.

"Unlike such other Quebec Liberal leaders as Robert Bourassa, Charest is foregoing separate Quebec demands," said Josée Legault, a columnist with the Montreal Gazette. "His hope is for the council to create an interprovincial agenda through consensus-building ... That might be Charest's hope, but the next years will tell whether it is a pipe dream or a realistic goal."

Premiers' gamble could backfire

Canada's provincial premiers are right: Federalism is out of whack.

There is one level of government that doesn't keep enough of the taxes its citizens pay to serve them properly. There is one level of government that doesn't have the power to solve the problems on its doorstep. There is one level of government that isn't invited to the table when major national decisions are made.

It is the municipalities.

The louder the premiers bleat about Canada's fiscal imbalance, the clearer it will become that they are not the real victims.

The more they whine about being shortchanged by Ottawa, the likelier it is that some smart federal politician will call their bluff.

Paul Martin already has, to a degree.

The Liberal heir apparent agreed readily, this week, to the premiers' demand for an annual first ministers' meeting, but he quickly added: "I would also say to the premiers, let us understand that if we are going to change the way we do things in this country, that our major cities and our rural municipalities must also be at the table."

Martin has already pledged to turn over a share of the federal gas tax to cash-strapped cities and towns if he becomes prime minister. That would mark the first time Ottawa has transferred federal funds directly to municipal governments, rather than channelling it through the provinces.

He has invited municipal leaders to a brainstorming session to talk about cutting greenhouse gases, making it clear that he intends to look to urban governments for help in meeting Canada's global environmental commitments.

He has acknowledged that strong city-regions are critical to Canada's ability to attract the investment and talent it needs to remain globally competitive.

The premiers might want to think twice before demanding a further decentralization of power. They might just get what they wish for.

Take the calibre of political leadership on display in Charlottetown this week.

Ontario Premier Ernie Eves arrived at the meeting threatening to wrest control of immigration and tax collection from Ottawa. Alberta Premier Ralph Klein was complaining about the federal gun control registry. Newfoundland Premier Roger Grimes wanted more control over the Atlantic fishery. British Columbia Premier Gordon Campbell thought the provinces could do a better job of conducting U.S. trade relations than Ottawa.

It was hard to feel much pride, watching them. It was hard to find many new ideas in their posturing. It was hard to shake the feeling that the real creativity in politics, these days, is at the municipal level.

Winnipeg Mayor Glen Murray is one of the most impressive politicians in the country. Vancouver Mayor Larry Campbell is beginning to eclipse his province's premier. Toronto's autumn mayoral race is generating more excitement than the upcoming provincial election.

After decades of testy federal-provincial relations, there is an appetite in the land for a new era of intergovernmental co-operation.

But the premiers may find themselves watching from the sidelines.

---

»» pour en savoir davantage

Provinces' agenda is frozen in time

RICHARD GWYN
THE TORONTO STAR 13.7.2003

---

Jean Charest is so nice a guy, and it's such a relief to have a Quebec leader who actually believes in Canada, that it's downright disagreeable to have to dump on him on the Quebec premier's first appearance on the national stage.

But, though unpleasant, the job has to be done. Charest's idea for a Council of the Federation to "set the federal agenda," which was endorsed by all the premiers and territorial leaders at their conference in Charlottetown, P.E.I., this week, is a thoroughly bad idea.

It's bureaucratic, adding another layer (a permanent secretariat to be based in Quebec city) to our already impossibly complicated — and to the ordinary citizen utterly incomprehensible — superstructure of federal-provincial relations.

It's undemocratic, since decisions taken behind the closed doors of an annual First Ministers' Conference, of premiers and the prime minister, would replace open debates in Parliament and in the provincial and territorial legislatures.

It's a recipe for decision-making paralysis. Any attempt to co-manage national affairs by 14 governments (premiers, for instance, want in on foreign affairs, at least insofar as Canada-U.S. affairs are concerned) will lead, it is certain, to everyone saying, "Your decision" when the decision to be made is unpleasant, followed by "Your fault" when the attempted solution fails.

And on and on and on.

The truth is the provinces and Ottawa can almost never agree on anything.

Years of talks and meetings have failed to create a national securities regulatory system.

Impassioned appeals by Roy Romanow (himself a former premier) have failed to get the provinces to agree with Ottawa on a Health Council to monitor progress on medicare. Indeed, Alberta's Ralph Klein used the Charlottetown meeting to send out the message that he intends to boycott the Health Council and set up his own.

Interprovincial barriers to trade have never been dismantled, despite repeated promises to do so. There are no national educational standards.

Even when only among themselves, the provinces almost never agree on anything (they compete with each other after all) other than that Ottawa should give them more money with no strings attached.

It's hard to think of any governmental idea Canada needs less than to raise all this bickering and posturing to the level of an annual First Ministers' meeting and of a Council of the Federation to chunk out policy proposals for the premiers to thrust at Ottawa.

What's really bad about the idea, though, is that it fills up territory that otherwise would remain open to fresh, imaginative ideas.

The council is essentially a 19th-century idea. It might have worked fine way back then when Canada was an undeveloped, rural ex-colony, and when the federal and provincial governments encompassed everything in it that was public.

We're now in the 21st century. Today's Canada has outgrown a Council of the Federation.

First there are the cities, where there were almost none at Confederation. At least five — Toronto, Montreal, Vancouver, Calgary, Ottawa-Hull, and maybe others — ought to be city-states. They are, or ought to be, an integral part of national governance. The needs and interests of these cities have less and less to do with the province in which they happen to be located, and are instead increasingly internal to themselves, or are international.

Then there is multiculturalism and immigration.

An ever-growing number of Canadians have little sense of belonging to and loyalty to the provinces where they live. Their loyalties instead are to their cities, to Canada as a whole, and to their "home" countries. Old defining quarrels and rivalries — East-West, French-English, Maritimes vs. Central Canada, all mean less and less.

Lastly, there's globalization and free trade.

Provincial interrelationships developed out of a protected East-West economy. Canada's economy is open and it has turned around (largely) onto a north-south axis. The provinces thus have less and less to do with each other. Ontario and Alberta, as an example, no longer get back part of their contributions to equalization payments to poorer provinces in the form of purchases of their goods, and oil.

This doesn't make federal-provincial relations irrelevant.

The provinces are important because they possess so much jurisdiction and spend so much money. And indvidual provinces do have legitimate beefs with Ottawa — Ontario over the measly SARS assistance, Newfoundland over its loss of equalization payments each time its economy improves.

But a collective provincial get-together (with or without Ottawa) no longer represents Ottawa. It really just represents a bunch of governments.

The country has outgrown them. It is polyglot, diverse, urban, ever-changing. The provinces are frozen in time, like Victorian relics. They should meet in private, and then go off and quietly do their jobs.

---

»» pour en savoir davantage

Capitaine Canada

Patrice Boileau
TRIBUNE LIBRE 13.7.2003

---

Que d'émotions à Charlottetown, au sortir de la réunion des premiers ministres provinciaux et leaders territoriaux. C'est qu'il est maintenant permis, aux dires de l'Albertain Ralf Klein, d'avouer ouvertement que le fédéralisme ne fonctionne pas du tout de la manière dont Ottawa le gère. En l'absence d'un gouvernement indépendantiste à Québec, plus besoin donc de cacher cette réalité qui fait consensus chez des millions de souverainistes québécois depuis déjà plusieurs d'années. Mais bon, avec un fédéraliste de premier plan à Québec, la donne n'est plus la même à présent: on peut à nouveau faire confiance à cette docile province pour lutter contre les actions unilatérales du gouvernement fédéral, selon monsieur Klein. Qu'est-ce qu'on ferait sans ce bon ami qui ne demande qu'à être appelé "Tit"... Et que penser de notre Stéphane Dion national qui pleurait presque à la vue de ce premier consensus provincial, résultat du "nouveau contexte" politique établi par l'arrivée de Jean Charest à Québec. Le ministre fédéral des Affaires intergouvernementales a néanmoins renchéri du même souffle que les doléances fiscales des provinces sont non-fondées...

Deux instances sont ainsi créées afin de mieux préparer les séances de chicane avec le gouvernement canadien. Des ressources humaines et financières seront consacrées pour mettre sur pied le Secrétariat sur le déséquilibre fiscal et le Conseil de la fédération. Difficile de refuser ces propositions qui émanent d'un fervent admirateur du fédéralisme canadien au point d'en avoir tenté d'en devenir le leader il y a quelques années. Avis par contre à ceux qui pensaient que les discussions de nature constitutionnelles étaient l'apanage des souverainistes: Jean Charest retourne vingt ans en arrière en ranimant les longues et pénibles cessions de négociation à treize. Même Robert Bourassa, autre grand fédéraliste convaincu, ne pouvait plus les supporter tant il trouvait l'exercice stérile.

Jean Charest n'a peut-être pas réalisé son rêve de devenir premier ministre du Canada, mais, à Charlottetown; il a immédiatement pris la tête des débats et imposé ses idées comme s'il l'était. Quoi de mieux, d'entrée de jeu, que de donner l'exemple pour convaincre les autres de sa bonne foi en effaçant le titre de nation, que le Québec tentait de se donner, afin de lui restaurer celui de province. Le premier ministre du Québec s'est par la suite empressé de montrer à tous qu'il pouvait, au contraire du gouvernement fédéral, parvenir à créer l'harmonie... en dressant les provinces contre Ottawa. Jean Charest y cachait mal son plaisir de vouloir défier Paul Martin, prochain chef du gouvernement canadien, à faire mieux que lui. Il croit que son imitation de premier ministre du Canada à Charlottetown sera perçue par les Québécois comme une offensive du Québec qui entraînera à sa suite le reste de la fédération vers l'érection d'un tout nouveau Canada!!! Ébloui par sa performance, Jean Charest nous demande aussi de bomber le torse de satisfaction face à cette nouvelle ère du fédéralisme qu'il a enclenchée: c'est qu'il est modeste notre député de Sherbrooke...

Fraîchement élu, le premier ministre du Québec représente une aubaine pour ses homologues provinciaux: voilà un autre francophone de service qui désire solutionner l'éternel problème du fédéralisme canadien: soit ses tendances centralisatrices visant à uniformiser le pays. Un autre destiné à la moulinette... Difficile d'y percevoir quelque chose de neuf là-dedans. L'épreuve de force qui se dessine à l'horizon entre le fédéral et les provinces dès septembre au sujet de la réforme de la péréquation dégage hélas des relents trop familiers pour pouvoir être qualifiée de différente: Jean Charest est ainsi drôlement culotté d'affirmer que l'option de Bernard Landry représente "le même vieux discours et les mêmes vieilles rengaines" alors qu'elle n'a jamais été essayée. Fier comme un paon de ses réalisations, le chef du gouvernement libéral à Québec devra cependant soigneusement éviter d'aborder des sujets tel le protocole de Kyoto dans son Conseil de la fédération. Il risque en effet d'assister au naufrage de cette structure bureaucratique plus vite qu'il ne le pense et à prouver une fois de plus que l'unanimité des provinces est une utopie, comme l'histoire le démontre.

En s'auto-proclamant "porteur de ballon" officiel de l'équipe provinciale face à l'adversaire fédéral, Jean Charest espère une brèche qui affaiblira la défensive d'Ottawa. En s'arrogeant le rôle de premier ministre du Canada lors de son passage dans les terres de Pat Binns, monsieur Charest dévoile que son voeux le plus cher n'est toujours pas mort. Très astucieux de sa part de s'y être comporté comme chef de la nation canadienne: ceux qui ont assisté à sa prestation à Charlottetown ont aimé et risquent d'en redemander. Ainsi, soyez assurés que si une faille dans la carapace fédérale apparaît durant les prochains mois, et que celle-ci mène tout droit à Ottawa: Jean Charest saisira cette opportunité, même si elle exige en contre-partie le sacrifice de tout un peuple par l'abandon de la protection de sa différence en le diluant dans le tout canadien.

Patrice Boileau
Carignan, le 12 juillet 2003