Le Conseil de la fédération,
une défaite majeure pour le Québec

Les médias ont présenté l'accord des provinces concernant la création d'un Conseil de la fédération comme une victoire des autonomistes québécois par rapport au gouvernement fédéral. Mais dans quelle mesure s'agit-il d'une victoire et non d'une nouvelle défaite? Les premiers ministres réunis à Charlottetown ont parlé d'une nouvelle ère de «collaboration» avec Ottawa, de fédéralisme «coopératif» et «constructif». Mais le projet du gouvernement Charest ne fait-il pas que consacrer la soumission des provinces à Ottawa?

Le Conseil de la fédération sera un lobby. Il jouira auprès du gouvernement fédéral d'un statut semblable à celui des groupes de femmes, de l'Union des municipalités, de la Compagnie Imperial Tabacco ou des démarcheurs de l'industrie pétrolière. Il s'occupera de faire de la «publicité», comme le font McDonald's ou la fédération canadienne des scouts. Son statut sera privé. Sur le plan politique, le Conseil de la fédération viendra donc confirmer la sujétion des provinces au gouvernement central. Celles-ci ne seront plus des entités constituantes de la fédération (c'est-à-dire pouvant en sortir à leur guise), mais une association «privée», se constituant en groupe d'intérêt pour faire du lobbying auprès d'un pouvoir central désormais reconnu comme légitime.

Le Conseil de la fédération ne vient donc pas inverser la «tendance centralisatrice» du système canadien, mais bien confirmer le statut du gouvernement fédéral comme «souverain» et celui des provinces comme «sujets». Jusqu'à présent, le pouvoir de négociation du Québec face à Ottawa se maintenait à cause du refus continu du Québec de signer la Constitution de 1982, adoptée contre la volonté de notre Assemblée nationale. En acceptant de constituer les provinces en lobby auprès du gouvernement central, le gouvernement Charest est en rupture complète avec la ligne autonomiste maintenue par le Parti libéral depuis 1982. Il rejette entre autres l'héritage de Robert Bourassa, qui avait refusé de reconnaître la subordination de facto des provinces au gouvernement fédéral.

En Europe...

C'est en comparant le Conseil de la fédération au Conseil européen qu'on saisit toute l'horreur de la chose. Le Conseil européen est un organe clé de l'Union européenne qui rassemble deux fois par année les chefs des États membres de l'Europe, ceux-ci devant décider à l'unanimité des grandes orientations de l'Union. Un État membre peut s'opposer à l'extension de l'Europe, puisqu'il jouit d'un droit de veto sur toutes les questions clés, notamment sur le budget global de l'Union.

Cette comparaison nous permet de mesurer la médiocrité du projet libéral : le Conseil de la fédération ne remet pas en question le fédéralisme centralisateur et le projet de construction nationale canadien : il sanctionne plutôt un système «fédéral déséquilibré» en faisant des provinces un groupe d'intérêt parmi les autres. En langage politique, le Conseil de la fédération est un curieux mélange de lâcheté et de mystification.

Pour demeurer en ligne avec la tradition autonomiste québécoise, Jean Charest aurait dû proposer un système permettant de renverser la relation de subordination des provinces au gouvernement central. Il aurait dû proposer une structure semblable au Conseil européen, où les provinces canadiennes auraient bénéficié d'un droit de veto sur le budget fédéral et sur les principales orientations politiques. Bien entendu, il ne l'a pas fait, car il sait très bien qu'Ottawa ne renoncera jamais à son projet de consolidation nationale.

Jean Charest a accepté de prime abord de formuler ses revendications dans l'espace que lui laissait Ottawa : les provinces peuvent exister, mais elles doivent accepter de se transformer en lobby. Qu'on ait présenté le Conseil de la fédération comme un gain «constructif» nous en dit long sur l'espace qu'on laisse désormais au gouvernement du Québec : pour participer pleinement à la Fédération canadienne, celui-ci doit renoncer à porter un projet de société spécifique et accepter de se réduire à un «lobby» de plus dans l'espace canadien. Comparé aux revendications traditionnelles du Québec, il s'agit bel et bien d'une défaite.

La politique de garde à 5 $: constats, questions et choix

Plusieurs se sont exprimés sur la politique de garde à 5 $ devant la «menace» que certaines de ses dispositions soient modifiées. Les positions invoquent une diversité d'arguments en faveur surtout du statu quo. [...]

Tout changement irait à l'encontre de la popularité, attaquerait l'orgueil québécois (celui d'être envié par les autres), de la supériorité morale des Centres de la petite enfance (CPE) sur les garderies privées à 5 $ (auxquels on verse néanmoins une subvention bien moindre par place occupée), des valeurs fondamentales transcendantes au Québec sur le plan de la justice et de la solidarité (sauf, dans ce dernier cas, avec les mères à la maison). Si le gouvernement décidait d'augmenter la contribution au financement, peu importe la façon, il y aurait, semble-t-il, des conséquences pour la cohésion sociale, l'écart entre les groupes sociaux, la redistribution de la richesse (sic), les taux futurs de violence et de criminalité, la mixité sociale parmi les enfants, la construction de la démocratie communautaire et du capital social. Toutes des contributions qu'il faudrait attribuer aux CPE.

Bref, tous les points de vue sont adoptés sauf celui de la politique publique. C'est-à-dire, quels sont les objectifs poursuivis ? Sont-ils raisonnablement atteints ? La politique passe-t-elle les critères usuels d'efficacité (plus haut bénéfice par dollar dépensé), d'investissement social solide (rendement social élevé), d'incitation (encourager les comportements désirables), d'équité (traitement égal des familles dans la même situation) ou de justice (égalisation des chances pour les enfants) ?

Un bref rappel

En 1993, Ottawa modifiait radicalement sa politique d'aide aux familles en remplaçant toutes les aides, dont certaines universelles, par une seule mesure : une prestation fiscale dégressive avec le revenu familial et ciblée sur les familles à revenu faible et modeste. Ainsi, seules les familles sont mises à contribution dans la lutte à la pauvreté des enfants. En 1997, Québec adopte pour l'essentiel la même approche : abolition des différentes allocations familiales universelles, «sortie» des enfants de l'aide sociale et adoption d'une prestation fiscale fortement dégressive avec le revenu familial. La prestation québécoise est modulée sur l'aide fédérale, de sorte qu'à chaque hausse annuelle de cette dernière, l'allocation du Québec diminue du même montant selon le principe d'une garantie maximum à ne pas dépasser par enfant.

En d'autres mots, Québec réalise des économies qui ont été consacrées au financement des services de garde. De ces changements reste un modeste crédit fiscal non remboursable pour les familles à revenu moyen et supérieur et la promesse de développer au cours des années des services de garde à prix réduit pour les enfants de moins de cinq ans. La plupart des familles sont financièrement perdantes avec ces nouvelles dispositions, notamment celles n'utilisant pas les services de garde à 5 $. Mais sont aussi pénalisées les familles à revenu familial modeste (environ 35 000 $ ou moins) utilisant des services de garde à 5 $, car celles-ci voient leur impôt fédéral augmenter et leur prestation fédérale diminuer du fait que leur revenu familial augmente (la déduction fédérale pour frais de garde devient très faible). [...]

Quelques constats

En 1995, l'enveloppe budgétaire de la politique familiale (allocations universelles, mesures fiscales, portion enfant de l'aide sociale...) était de 2,6 milliards de dollars. Les subventions directes aux services de garde étaient de 209 millions, ou 8 % du total. En 2001, le budget famille dépasse légèrement les 2,7 milliards de dollars. Une hausse nominale modeste par rapport à 1995. Cependant, les subventions aux services de garde représentent un milliard de dollars, ou 37 % du total. Pour l'année fiscale 2003-04, sur la base des crédits budgétaires du gouvernement précédent, l'enveloppe totale atteindra trois milliards de dollars dont 1,4 milliard (soit 48 %) serait versé directement aux services de garde à 5 $. C'est un changement radical d'orientation : en six ans, le soutien public du Québec aux services de garde (services en nature et crédit fiscal) accapare plus de 50 % de l'aide aux familles.

Ces évolutions s'expliquent d'abord par l'accent mis sur la création du nombre de places subventionnées qui a presque doublé de 1997 à 2003 pour atteindre environ 160 000. Ces places ont été créées uniquement en CPE et en milieu familial puisque le réseau des garderies privées à 5 $ avec ses 25 000 places a été forcé à faire du surplace. Puis, le gouvernement, par choix et sous les pressions, a bonifié considérablement les conditions de travail des personnes à l'emploi des services de garde. D'autres coûts sont à venir avec les sommes promises comme contributions «patronales» pour congés de retraite et pour la prise en charge graduelle des paiements de la dette associée aux initiatives de nouvelles constructions de CPE.

Malgré le nombre important de places actuelles ou à venir, il est abusif de caractériser cette politique comme étant universelle. En 2002, un peu plus de la moitié des enfants de moins de cinq ans ne fréquentaient pas les services de garde à 5 $. Cela pour plusieurs raisons : des parents sont hors marché du travail par choix ou par contrainte; les modalités de travail choisies ou disponibles (temps partiel, travail le week-end, horaires variables, etc.) sont incompatibles avec le mode de garde offert. [...]

Le vrai coût des services de garde subventionnés est élevé, beaucoup plus que le chiffre de 25 $-30 $ par jour souvent avancé. Sur la base des règles budgétaires (normes et barèmes) de financement par le ministère de la Famille pour l'année 2002-03, on peut estimer que les coûts quotidiens, incluant le 5 $ de contribution, sont en moyenne égaux ou supérieurs à : en CPE pour les moins de 18 mois, 65 $; pour les plus de 18 mois en CPE, 50 $. Il faut soustraire 10 $-15 $ à ces montants pour obtenir les coûts en garderies privées à 5 $. En milieu familial à 5 $, le coût total est d'environ 30 $-35 $. À ces coûts s'ajoutent les contributions supplémentaires qui peuvent être exigées (pour activités, sorties, couches, etc.) et qu'il est difficile de connaître.

Qui bénéficie de la subvention aux services de garde à 5 $ ? Au premier titre les parents usagers, surtout les familles à deux revenus. Plus de 50 % des enfants proviennent d'une famille ayant un revenu supérieur à 60 000 $; ces familles représentent environ 36 % de toutes les familles avec au moins un enfant de moins de cinq ans. Les familles à revenu modeste ou faible (moins de 40 000 $) représentent 40 % de toutes les familles et leurs enfants comptent pour 20 % de tous les enfants en services de garde. Les enfants des familles qu'on peut considérer comme pauvres (18 % des enfants) fréquentent peu ou pas les services de garde : ils y représentent environ 9 % de tous les enfants. Il y a donc une forte autosélection dans la participation aux services de garde à 5$ qui conduit à une répartition des bénéfices favorable aux plus hauts revenus. [...]

Pour ce qui est de la qualité des services de garde, on en sait très peu, les instruments classiques développés pour la mesurer n'ayant jamais été utilisés et appliqués selon un protocole systématique au Québec. L'hypothèse la plus raisonnable est de croire que la qualité des services est à l'image du milieu socio-économique des enfants, hétérogène et avec des disparités importantes. [...]

Les objectifs

Dans tous les pays développés et dans toutes les provinces, le gouvernement subventionne les services de garde dont la dépense constitue un coût fixe important de la participation au marché du travail. En réduisant ce coût du travail, le salaire net augmente et on favorise la participation au marché du travail et la hausse des heures travaillées. L'autonomie financière des familles augmente, le besoin du soutien financier public des familles à revenu de travail faible ou modeste baisse, avec possiblement une réduction de la pauvreté familiale. [...] En outre, on peut obtenir un effet distributif désirable dans le cas des femmes. Une part importante du fardeau financier d'un enfant est supportée par les mères lorsqu'elles se retirent du marché du travail. En favorisant l'attachement (le retour au moins à temps partiel) au marché du travail des mères, les opportunités pour les femmes seront plus égales à celles des hommes.

Deux approches complémentaires sont possibles pour atteindre cet objectif principal : subventionner les demandeurs de services en considérant ces frais comme des dépenses de travail (déduction fiscale ou crédit d'impôt remboursable ou encore exonération totale ou partielle des frais exigés) et subventionner les offreurs de services accrédités. La dernière approche atténue les imperfections du marché des services de garde [...]. Un niveau de qualité de services de garde plus élevé a potentiellement des effets positifs sur le développement des enfants.

Le deuxième objectif visé est de soutenir les parents à la fois comme des apporteurs de ressources et dans leur rôle de nurturance, notamment lorsque les enfants ne sont pas sous leur garde. Les enfants ont besoin d'un environnement chaleureux, avec des adultes attentifs, lequel offre une diversité d'expériences propres à leur âge pour se développer sur le plan émotif, cognitif et social. Il est bien connu que les programmes d'éducation préscolaire ciblés de type Head/Early Head Start visant tant les familles que les enfants de milieux vulnérables ont des effets positifs sur le développement des enfants. Ils leur permettent d'acquérir ces différentes habiletés nécessaires à un bon départ à l'école. On commet une erreur en supposant que la garde à 5 $ joue le même rôle et génère les mêmes effets que ces programmes très spécifiques. Pour égaliser les «chances» de développement des jeunes enfants, il faut compter avec l'influence énorme exercée par le milieu familial. Les services de garde, s'ils sont de qualité, peuvent certainement donner un coup de pouce important à certains enfants. Ils peuvent aussi accroître les disparités de développement lorsque leurs influences sont en synergie avec les efforts de la famille. Or, les enfants venant de milieux favorisés sont surreprésentés en CPE.

Enfin, les évidences de la recherche sur le lien entre développement des jeunes enfants, la garde non parentale et le travail invitent à la prudence. À la naissance d'un enfant, un temps d'arrêt d'une durée d'environ un an semble être extrêmement bénéfique pour le parent le plus impliqué dans les soins et l'enfant. [...] Le plus souvent, on trouve des effets négatifs lorsque les enfants sont gardés très jeunes (disons 0-1 an) et que les heures de travail des parents ou de garde sont très longues. Or la politique actuelle favorise le retour rapide au travail, la garde non parentale longue (temps plein et de 40 heures ou plus).

Les choix

Une politique publique réussie est celle qui conduit à des changements identifiables importants par rapport aux objectifs préétablis, avec comme retombées des effets distributifs positifs. En matière de politique familiale, tout a été concentré sur une seule mesure sans tenir compte de la diversité des besoins des parents et des enfants. Lors d'un changement de gouvernement, le moment est propice de se poser les questions de fond et d'examiner d'autres options. [...] Quels choix et arbitrages faire pour une politique familiale qui soutient familles et enfants dans une perspective de développement du capital humain ?

À court terme, corriger les distorsions de la politique actuelle. Une hausse généralisée de la contribution parentale apparaîtrait comme une mesure correcte étant donné que le tarif à 5 $ paie environ 13 % du coût total. Dans les quatre pays scandinaves qui ont une politique extensive de services publics (municipaux) de garde jusqu'à six ans (l'entrée obligatoire à l'école se fait à sept ans), la contribution varie en fonction du revenu familial avec un maximum : 45 % en Norvège, 33 % au Danemark, 20 % en Suède et 15 % en Finlande. [...] Le gouvernement devrait dans le même temps dire que cette contribution suivra le rythme des coûts. [...] Il pourrait également moduler la hausse de la contribution en fonction du revenu familial, en reconnaissant la totalité de la contribution à la garde subventionnée au titre du crédit d'impôt remboursable. Au palier fédéral, ceci baisserait l'impôt personnel des familles et augmenterait la prestation fiscale fédérale pour les familles à plus faible revenu.

À moyen terme, libéraliser l'accès et diversifier les modes de garde : fréquentation à la demi-journée ou à semaine réduite, haltes-garderies, camps d'activités du samedi. Les parents sont disposés à payer plus que 5 $ pour de tels services. Faire des efforts particuliers pour faire participer parents et enfants considérés comme vulnérables à des programmes et des activités de développement des habiletés et des compétences. Offrir une allocation parentale d'éducation aux familles ayant des enfants d'un à deux ans afin d'élargir la marge de manoeuvre financière des parents et leur offrir plus de choix. [...] Adopter l'approche qui se généralise en Amérique du Nord et en Europe : la prématernelle publique et universelle pour les quatre ans.

Landry lacks the heart to push for sovereignty

When the National Assembly reconvened on Wednesday to adopt the government's spending estimates, the whole process ended with a whimper, not a bang.

Instead of going for the Liberal government's jugular by detailing with precision the unending list of promised budget cuts and possible ensuing social consequences, Parti Québécois leader Bernard Landry chose to attack Jean Charest for being what he is - a staunch federalist.

Landry opened question period by criticizing Charest for creating the Council of the Federation, which the Liberals had been proposing since October 2001. Quebec, according to Landry, had surrendered and ''fallen into line with the other provinces.'' But in fact, it was Landry who had laid the groundwork for this new common front of provinces when he was premier by actively pursuing an interprovincial alliance against the fiscal imbalance created by Ottawa.

Still, for Landry, this new council has brought Quebec to an unprecedented historical low - ''un avachissement historique'' - in order for Charest to win some ''cheap popularity contest'' with the other premiers.

Charest defended his government for the leadership role Quebec would now allegedly play as a full-fledged partner within the federation. He then portrayed the PQ's option as a ''failure and a dead-end.'' Now, you would think the PQ leader would have jumped at the opportunity to defend sovereignty against Charest's attempt at ridiculing his option. Think again.

Not a word was said in defence of sovereignty. Instead, the PQ leader dove into the usual federal-provincial rhetoric by bringing up fiscal imbalance. ''When will we see the colour of the money?'' he asked. So Charest paints sovereignty as a dead-end and Landry yells back ''show me the money.''

At the end of the day, the opposition leader failed to defend his option as well as explain why he believes Charest's council will further weaken Quebec within Canada. He also made little use of the 16-page document his own staff prepared underscoring the shortcomings of the Liberal government's first 100 days.

The document, 100 Days of Setbacks, lists in detail 100 examples of how the PQ believes the Charest government plans to ''deconstruct'' the way Quebecers have governed themselves since the Quiet Revolution. Stating ''the post-April 14 Quebec is constrained and paralyzed,'' it denounces the Liberal plan to introduce across-the-board spending cuts so it can afford the billion-dollar-a-year tax reduction it promised during the election campaign.

And the list is quite unsettling. The Liberals plan to ask Quebecers to pay more for day-care services, drug insurance, electricity and maybe even for water. Then there's the confusion over the government's no-fault automobile-insurance program, possible restrictions on access to legal aid, the imposition of workfare on a number of welfare recipients and the axing of the Quebec Observatory on Globalization.

The document also points to two major predicaments looming on the horizon: municipal demergers and the inevitable confrontation with public sector unions should the Liberals further deregulate working conditions as they have promised. Even with all this ammunition, Landry didn't capitalize on this impressive list and didn't hold a press conference, either, to go further into detail.

Obviously, PQ staff can do the research work well enough and can prepare strong arguments against the Liberals' approach. But some in the party are now coming to the belated realization that maybe, just maybe, the PQ opposition has neither the leadership nor the will to communicate its arguments clearly to Quebecers and, more importantly, to put forward its sovereignty option, not the solving of the fiscal imbalance, as the real alternative to the Liberal budget-cutting agenda.

Last year, when the PQ was plummeting in the polls, then-premier Landry grudgingly admitted his government had a serious problem with communications. Some in the party are starting to whisper the communications problem could lie in the leadership itself.

One issue is credibility. Landry's close association with the Bouchard government's own budget cuts hurts whatever credibility the PQ opposition has in attacking the Liberal agenda.

Another problem is the lack of will and clarity when it comes to the promotion of sovereignty. Not only is the leader still bent on a confederal union with Canada, he also seems unwilling to defend sovereignty as the only alternative to Charest's vision, choosing instead to battle beside him on the issue of fiscal imbalance.

Should the PQ remain stuck with these two problems, not only will most question periods continue to end with a whimper, but so could the PQ's option. The party needs to get back to its raison d'être with passion and a credible leader to voice it with his heart as well as his mind.

Le PLC tient ses adversaires à une confortable distance

SI DES ÉLECTIONS avaient eu lieu au début de juillet, le Parti libéral du Canada aurait augmenté sa majorité, le Parti progressiste-conservateur aurait détrôné l'Alliance canadienne comme opposition officielle, et le Bloc québécois aurait subi une raclée, selon un sondage publié hier.

En 2000, le PLC de Jean Chrétien a obtenu 41 % des voix, ce qui lui a valu la majorité des sièges. Cette proportion grimperait à 54 % aujourd'hui, affirme la firme Ekos Research, de Toronto, qui a réalisé 1501 entrevues au téléphone entre le 19 juin et le 9 juillet.

L'Alliance canadienne, qui avait recueilli 25 % des voix, n'en aurait plus que la moitié, soit 11 %. En revanche, les conservateurs, qui avaient dû se contenter de 12 % des voix, formeraient l'opposition officielle, avec 17 % de la faveur populaire.

Toujours en 2000, le Bloc québécois avait obtenu 40 % des voix au Québec, ce qui le plaçait déjà au deuxième rang derrière les libéraux, qui en avaient eu 44 %. L'écart se creuserait si des élections avaient lieu cet été: le Bloc n'aurait plus que 20 % des voix, contre 65 % aux libéraux.

Le Bloc, qui a déjà formé l'opposition officielle à Ottawa, aurait dorénavant moins de 5 % des voix à l'échelle canadienne. Ce parti "semble moribond", affirme Ekos, qui souligne que les libéraux "sont incroyablement forts au Québec".

Au niveau canadien, la marge d'erreur est de plus ou moins 2,5 points de porcentage, 19 fois sur 20. Cependant, le risque d'erreur est plus important à l'échelle provinciale, les échantillons étant plus petits. Les données sur les intentions de vote au Québec sont donc moins fiables.

Enfin, le Nouveau Parti démocratique constitue un élément à l'avenir incertain, ajoute la firme de sondage. Dans son cas, les intentions de vote sont stables, à 10 %: le NPD pourrait voir sa popularité augmenter en Colombie-Britannique et dans les Prairies.

Les effets pervers des taxes

Éditorial - Alors que l'Assemblée nationale étudie les crédits, le moment est tout désigné pour mettre en place les bases d'une nécessaire réforme du "modèle québécois".

Déjà, lors de son discours inaugural, le nouveau premier ministre Jean Charest déclarait que "nous sommes arrivés au bout d'un modèle de fonctionnement". Il ajoutait qu'il faut baisser les impôts "parce que c'est nécessaire et que notre fardeau fiscal est un obstacle à notre développement". De la même manière, il faut alléger la réglementation parce qu'"il y a là un fouillis qui empoisonne la vie des entrepreneurs, qui ne sert ni l'intérêt des citoyens, ni les intérêts des entreprises".

Globalement, tous impôts compris, le citoyen québécois moyen cède au fisc plus de 40 % de ce qu'il gagne. Les impôts sont lourds et complexes. Dans sa version électronique, la Loi sur les impôts du Québec compte 1 210 articles, comporte 2 400 pages et occupe 11 mégaoctets (8 disquettes).

Comme les impôts des uns sont les subventions des autres, l'évaluation du coût économique de l'impôt exige de calculer la perte nette qu'il entraîne dans la production nationale à cause des désincitations au travail, à l'épargne et à l'investissement. Selon le Livre blanc sur la fiscalité des particuliers de 1984, la perte sèche de la fiscalité fédérale et provinciale se chiffrait entre 15 et 35 % du produit inté-rieur brut québécois. Une autre estimation sugère que chaque nouveau dollar d'impôt sur le revenu levé au Québec coûtait alors entre 0,40 et 0,50 $ en perte d'efficacité économique.

À cela s'ajoute un lourd fardeau réglementaire. Les entreprises québécoises doivent, chaque année, se conformer à 459 sortes de formalités administratives. En avril 2003, environ 473 lois et 2 345 règlements étaient en vigueur au Québec; ces textes couvrent respectivement 15 000 et 21 000 pages. Les lois et règlements adoptés en 2002 seulement par le gouvernement du Québec couvrent 8 789 pages (en français) de la Gazette officielle du Québec. Durant la même année, le gouvernement fédéral a adopté 2 222 pages de nouvelles législatifs et de nouveaux règlements. Pour se conformer à la loi, les Québécois doivent donc connaître, chaque année, le contenu d'environ 11 000 pages. Évidemment, certains textes de lois en remplacent ou en abrogent d'autres.

Ce lourd fardeau résulte de conditions bien précises : l'État, au Québec, contrôle davantage de secteurs de l'économie, intervient dans plus de domaines et il le fait plus systématiquement que le font nos principaux partenaires canadiens et américains chez eux. Plus de gens reçoivent un salaire de l'État. Un travailleur sur cinq au Québec oeuvre dans le secteur public, fédéral ou provincial. Même si cette proportion a diminué, elle demeure largement supérieure à celle qui prévaut en Ontario (16,4 %), en Alberta (15,6 %) et en Colombie-Britannique (18,7 %).

La science économique enseigne qu'il y a des limites à grever la capacité productive du privé pour financer le public. Au-delà d'un certain stade, le fardeau fiscal et réglementaire compromet le dynamisme économique. Sans réduction notable de ce fardeau, les Québécois continueront d'être les plus taxés en Amérique du Nord et d'avoir un niveau de vie qui les place, selon une étude d'Industrie Canada, au 52e rang des États et provinces du continent.

Directeur de l'Institut économique de Montréal

mkellygagnon@iedm.org

Quels dégâts !

Le Parti québécois a dénoncé à hauts cris que l'étude des cahiers de dépenses du gouvernement Charest se déroule en juillet, alors que les Québécois sont en vacances ou beaucoup moins attentifs aux affaires publiques. Or les plus importantes nouvelles dévoilées au cours des derniers jours ont mis dans l'embarras les anciens ministres du gouvernement Landry, et non la nouvelle équipe libérale, pour les compressions que celle-ci aurait cherché à cacher à la population par un examen des crédits en plein été. Le "crime" profitera donc avant tout à l'opposition qui échappera ainsi, partiellement, à la vindicte pour les dégâts laissés après son passage au pouvoir.

Le ministre des Finances, Yves Séguin, a dévoilé lundi des statistiques sur cinq programmes liés aux nouvelles technologies, dont l'ancien premier ministre était si fier : Carrefour de la nouvelle économie, Cité du multimédia, Centre national des nouvelles technologies, Cité du commerce électronique et centres de développement des technologies de l'information.

Or il ressort d'un rapide calcul qu'au total seulement 5370 nouveaux emplois ont été créés dans le cadre de ces programmes contre 12 181 emplois simplement déplacés aux frais des payeurs de taxes alors que des propriétaires d'entreprises encaissaient souvent des subventions inutiles. Chacun de ces emplois a entraîné des coûts variant entre 25 000 $ (Cité du multimédia) et 121 739 $ l'unité pour les 1117 emplois des centres de développement des technologies de l'information, dont 772 n'étaient que déplacés, de quelques rues ou d'un quartier à un autre. Sans compter que ces entreprises subventionnées ont pu mener, avec l'aide de l'État, une concurrence déloyale dans leurs champs d'activités.

Mardi, c'était au tour de la présidente du Conseil du Trésor de révéler d'autres statistiques troublantes. Le gouvernement péquiste a poussé 36 950 de ses employés à des retraites anticipées, ce qui nous a coûté 3 milliards $, mais en a embauché 52 849 autres pour combler des besoins créés de toutes pièces.

Une constante émerge de ces deux scandales administratifs : les interventions du gouvernement n'ont pas été ciblées, de façon à s'assurer que seuls les véritables nouveaux emplois seraient subventionnés ou que seuls les employés qui n'auraient pas à être remplacés pourraient se prévaloir d'un départ volontaire. Le Parti québécois a fait plutôt du mur à mur, comme les sociaux-démocrates et les organisations syndicales y recourent toujours, dans une démarche doctrinaire. Le programme des garderies à 5 $ en est le plus bel exemple.

Ajoutons dans la colonne des dégâts majeurs constatés au cours de l'étude des crédits, l'implantation de nouveaux systèmes informatiques de gestion, le projet Girès, qui a entraîné des coûts pyramidaux incontrôlés qui dépasseront les 340 millions $ et la perte par la Caisse de dépôt et de placement de 16 milliards $, dont la moitié au moins à la suite de décisions injustifiables.

Les porte-parole du Parti québécois ont d'ailleurs froidement encaissé les coups en commission parlementaire cette semaine. L'ancien ministre François Legault, pour un, n'a même pas relevé le gant sur les subventions pour les emplois de la nouvelle économie. Sa collègue Pauline Marois, de son côté, a cafouillé une réponse sans substance sur le gonflement de l'effectif du secteur public après les coûteuses retraites massives.

Avant de prétendre à nouveau à l'exercice du pouvoir, le Parti québécois devra obligatoirement revoir certaines de ses façons de faire, découlant de sa philosophie. Mais il n'en est pas là encore. À l'exception du député Jean-Pierre Charbonneau peut-être, il refuse toujours d'admettre les erreurs commises entre 1994 et 2003, première étape d'un processus de réhabilitation.