La carte à Coderre

Denis Coderre a-t-il perdu la carte? Le voici, essayant de faire croire à ses concitoyens que l'émission d'une carte d'identité dite nationale (c'est-à-dire fédérale) réduirait la fraude de cartes de crédit et empêcherait les criminels et les terroristes de poursuivre leurs activités.

Nous n'avons pas besoin de ce passeport intérieur dont l'existence n'aurait pour conséquences que d'augmenter les contrôles bureaucratiques et de réduire d'un cran la liberté de circulation des citoyens. Rien ne justifie ce projet, qui fera l'objet d'une consultation publique à l'automne, pour une raison très simple : le besoin n'existe pas.

Si Ottawa persiste dans ses intentions, il faudra songer à lancer un vaste mouvement de désobéissance civile pour le faire avorter. Il faudra considérer l'émission de cette carte comme un abus de pouvoir de la part de l'État.

Il a été évoqué qu'une carte d'identité «nationale» soit facultative. On se demande alors en quoi elle permettrait, comme le prétend le ministre, de réduire la fraude et de resserrer le contrôle aux frontières. Les fraudeurs n'auraient qu'à ne pas s'en prévaloir.

La carte ne serait pas plus efficace si elle devenait obligatoire. Le passeport l'est pour franchir les frontières, ce qui n'empêche pas l'immigration clandestine, le trafic de femmes et d'enfants ni celui des stupéfiants. On se demande d'ailleurs en quoi un rectangle de plastique aurait empêché les terroristes d'al-Qaïda de perpétrer leur crime le 11 septembre 2001, eux qui avaient un statut tout ce qu'il y a de plus légal aux États-Unis.

On prétend, à tort également, qu'une carte empêcherait le vol d'identité. Il paraît que ce fléau coûte deux milliards et demi de dollars par année aux Canadiens. La solution consisterait à demander aux clients, lors d'une transaction, qu'ils montrent au commerçant non seulement leur carte de crédit ou leur carte de débit, mais aussi cette nouvelle carte d'identité. On veut rire de nous, ou quoi ?

Les institutions financières émettrices de cartes de crédit cherchent, évidemment, à limiter la fraude. Mais leur principal objectif est de faire circuler l'argent. Il n'y a rien de plus facile que d'obtenir une carte de crédit aujourd'hui. Si les compagnies émettrices souhaitaient renforcer la sécurité, elles pourraient déjà doter leurs cartes d'une puce électronique et d'un numéro d'identification personnelle (NIP). Elles persistent à employer la déjà vieille technologie des bandes magnétiques qui est l'une des plus facile à falsifier. De plus, la carte d'identité serait inutile pour les transactions téléphoniques, par la poste ou par Internet.

En outre, Ottawa a été incapable de gérer le système de cartes d'assurance sociale avec compétence. On trouve en circulation plus de cinq millions de numéros d'assurance sociale de plus que de personnes vivantes au Canada. Le scandale du registre des armes à feu devrait aussi nous inciter à la prudence avant de créer une autre mesure de contrôle : ces systèmes sont coûteux et inefficaces. Quant aux immigrants, ils reçoivent déjà une pièce d'identité particulière, la carte de résident permanent.

La divulgation de l'existence d'un mégafichier de renseignements sur tous les Canadiens au sein du ministère des Ressources humaines, il y a quelques années, avait déclenché un tollé et le gouvernement l'avait démantelé. L'émission d'une carte d'identité requiert la création d'un mégafichier de la même nature dont il est impossible de garantir ni la fiabilité ni la sécurité.

En 1997, Québec avait consulté la population et les experts sur un projet de carte d'identité. Même la police (la Sûreté du Québec) avait indiqué qu'elle n'en avait aucun besoin pour améliorer les contrôles. Les instruments existants (permis de conduire, carte d'assurance-maladie et passeport) suffisent amplement. La Commission d'accès à l'information, la Commission des droits de la personne et le Protecteur du citoyen s'y étaient opposés.

En outre, l'état civil relève des provinces. La création d'un mégafichier fédéral d'identité viendrait modifier le partage des compétences constitutionnelles à cet égard. Y a-t-il, derrière le projet Coderre de carte d'identité «nationale», une intention nationaliste cachée ? Bien sûr que non, voyons donc !

Il ne reste qu'un argument à Denis Coderre pour justifier ce projet ridicule : «Le monde a changé depuis le 11 septembre». Même les Américains sont revenus de l'obsession sécuritaire. Ils appuyaient dans une proportion de 70 % le fichage systématique des citoyens, immédiatement après les attentats. Ils ne sont plus que 26 % à soutenir ce genre de mesures qui relèvent du fascisme.

Cette carte high tech comporterait un identifiant biométrique : la forme de l'iris de l'oeil ou les empreintes digitales. Dans notre système de droit, on requiert un niveau aussi précis d'identification seulement dans deux circonstances : lorsqu'une personne doit remplir une fonction hautement sécuritaire ou lorsqu'une personne est accusée ou soupçonnée d'avoir commis un crime. Aucune raison valable ne justifie que l'on étende à l'ensemble des citoyens d'un pays un tel niveau de contrôle avec des moyens aussi vexants pour l'autonomie personnelle et la vie privée que la biométrie.

M. Coderre évoque une pression internationale en faveur de l'accroissement de la sécurité. Si le Canada avait du leadership, il ne deviendrait pas le premier pays démocratique à employer des techniques aussi sophistiquées pour ficher tous ses citoyens au nom de la sécurité. Il prendrait la tête d'un mouvement contre l'obsession sécuritaire au nom de la liberté.

Michel Venne est directeur de L'annuaire du Québec, chez Fides.

vennem@fides.qc.ca

Les enfants des autres

Lettres: Montréal, 5 juillet 2003

Une phrase de l'argumentation de Jean-Luc Migué et collaborateurs ( De quelle universalité parle-t-on?, in Le Devoir du 4 juillet) m'a fait bondir: «Sur le plan moral, la mécanique qui refile aux ménages sans enfant le coût des enfants des autres ne manque pas de susciter le malaise.»

Cette courte phrase révèle le biais idéologique de ses auteurs et leur incapacité à considérer la société globalement et dans une perspective à long terme. Une société ne peut rester prospère sans la reproduction des individus qui la composent.

Les ménages sans enfant profitent des biens et des services produits et fournis par les «enfants des autres» quand ceux-ci deviennent productifs. Il serait moral qu'ils assument le coût des enfants autant que les parents le font.

Dans la situation actuelle, même avec les garderies à 5 $, bien des frais s'ajoutent aux frais de garde. Avoir des enfants coûte cher. Les ménages qui en font ont moins la capacité financière d'acquérir une propriété ou de s'enrichir que les couples sans enfant. Ceux-ci disposeront de plus d'argent pour se payer les biens et services produits par les enfants des autres. Voilà qui est immoral.

Et quand les individus sans enfant seront à la retraite, qui produira et distribuera les aliments, les vêtements et tous les autres biens ? Qui entretiendra les immeubles et les routes ? Qui fournira des soins de santé ? Les enfants des autres.

Aider équitablement à subvenir aux besoins des «enfants des autres» n'a rien à voir avec la charité. Ce devrait être la prime condition d'accès des gens sans enfant à la richesse à terme produite par les «enfants des autres».

«Je n'ai rien d'autre à offrir que du sang, de la peine, des larmes et de la sueur» -- Winston Churchill

L'histoire, la grande, retient souvent quelques phrases qui traversent le temps mais dont le contexte s'efface des mémoires. Le Devoir publie, tous les lundis de l'été, des textes qui rappellent où, quand, comment, pourquoi des paroles qui deviendront célèbres ont été prononcées.

Le krach boursier qui se produit à Wall Street à la fin du mois d'octobre 1929 déclenche une grave crise économique aux États-Unis, bien sûr, mais également un peu partout dans le monde. Dès le début des années 30, la situation est particulièrement désastreuse en Allemagne dont l'économie dépend largement des États-Unis. Ainsi, en 1931, plus de six millions de travailleurs allemands se retrouvent sans emploi. Il s'agit là d'une situation rêvée pour tout dictateur en quête de pouvoir.

Le mouvement national-socialiste voit sa popularité croître de façon magistrale. Alors qu'en 1928, le parti nazi ne recueillait que 2,6 % des intentions de vote, il obtient aux élections de juillet 1932 un peu plus de 37 % des voix. Les nationaux-socialistes représentent désormais une force politique dont il faut tenir compte.

Convaincus de pouvoir facilement contrôler et dominer Hitler, les milieux conservateurs réussissent à le faire nommer au poste de chancelier. Dix-huit mois plus tard, en août 1934, Adolf Hitler a réussi à transformer l'Allemagne en dictature et à en devenir le chef suprême.

Au cours de ces quelques mois, il a, entre autres, détruit tous les partis politiques sauf le sien, anéanti les syndicats, incarcéré de nombreux opposants au régime et déclenché les persécutions contre les Juifs. Après avoir mis l'Allemagne à sa main, Hitler se tourne vers le reste de l'Europe.

En mars 1936, les troupes allemandes réoccupent la Rhénanie. Démilitarisée suite à la Première Guerre mondiale, cette région de l'ouest de l'Allemagne formait jusque-là une zone tampon entre ce pays et la France. Encouragé par le peu de résistance opposée à son action par les deux puissances européennes que sont la France et l'Angleterre, Hitler se tourne résolument vers son «espace vital». Deux ans plus tard, soit le 15 mars 1938, le rattachement de l'Autriche à l'Allemagne (Anschluss) est proclamé. En septembre de la même année, la Tchécoslovaquie est démembrée et la région des Sudètes, où habitent une population d'origine allemande, est elle aussi annexée au Reich. Au début de l'année suivante, toute la Tchécoslovaquie tombe sous la domination nazie. Enfin, le 1er septembre 1939, les troupes hitlériennes envahissent la Pologne.

Cette fois, la France et l'Angleterre ne peuvent plus tergiverser et laisser faire en espérant, encore une fois, qu'il s'agit-là de la dernière exigence du dictateur nazi. Le 3 septembre, les deux pays déclarent la guerre à l'Allemagne. Pendant quelques mois, chacun s'observe. Puis le 10 mai 1940, Hitler met fin à cette «drôle de guerre» en lançant ses armées contre les Pays-Bas, la Belgique et la France.

Le même jour, à cause, notamment, de l'échec de sa politique d'apaisement qui visait à éviter la guerre à tout prix et qui permit par le fait même à Hitler d'agir à sa guise, Neville Chamberlain est contraint de démissionner. Winston Churchill le remplace aussitôt au poste de premier ministre britannique. Le pays a maintenant le sentiment d'être dirigé par un chef capable de tenir tête au dictateur allemand. Trois jours plus tard, le 13 mai, Churchill se présente devant la Chambre des communes pour y exposer l'action gouvernementale qu'il prévoit mettre en oeuvre. Alors que son discours s'achève, Churchill prononce ces paroles qui retentissent à travers toute l'assemblée : «Je n'ai rien d'autre à offrir que du sang, de la peine, des larmes et de la sueur.» Puis, il ajoute : «Nous avons devant nous une épreuve des plus douloureuses. Nous avons devant nous de nombreux et longs mois de combat et de souffrance.» Malheureusement, Churchill ne peut être plus près de la vérité.

À peine quelques semaines plus tard, la France capitule. L'Angleterre est désormais le seul pays européen encore capable d'opposer une quelconque résistance aux armées nazies. Hitler offre alors à l'Angleterre de signer un traité de paix. Churchill refuse. Cette fermeté face à l'adversité, dont fera preuve leur premier ministre, encouragera les Britanniques à garder courage tout au long de la bataille.

À la fin de l'été 1940, la bataille d'Angleterre s'engage. Le plan allemand prévoit le débarquement de troupes terrestres sur les côtes sud de l'île. Mais pour pouvoir transporter les hommes sur les côtes anglaises, il faut empêcher les attaques de l'aviation britannique. Il revient donc à la Luftwaffe allemande d'acquérir la maîtrise du ciel.

Au mois d'août, les combats aériens s'intensifient. L'aviation anglaise s'avère beaucoup plus coriace que prévu, si bien qu'en une seule journée elle fait subir à la Luftwaffe la perte de 75 appareils alors qu'elle n'en perd que 34. Dominée lors des combats aériens, l'aviation allemande change de tactique. Désormais, inlassablement, les pilotes de la Luftwaffe bombardent aéroports, usines d'avions et stations radar. Le calcul est bon. La Royal Air Force chancelle alors que plusieurs appareils sont détruits. De plus, toutes ces attaques épuisent les pilotes anglais qui sont placés en état d'alerte pratiquement 24 heures sur 24.

Puis, encore une fois, l'état-major allemand change de stratégie. Il s'agit maintenant de bombarder Londres et certains autres centres urbains dans l'espoir de briser la résistance britannique en terrorisant la population civile. Erreur fatale car non seulement la volonté de vaincre de la population croît avec les épreuves, mais l'aviation de chasse britannique profite de l'occasion pour refaire ses forces. Ayant retrouvé son mordant, elle brise une attaque massive de l'aviation allemande au cours de l'automne de 1940. Devant l'incapacité de vaincre l'aviation britannique, Hitler renonce à son projet d'invasion.

Les bombardements se poursuivront encore plusieurs mois. Toutefois, jamais les Anglais ne verront les armées allemandes envahir leur île. Ils avaient freiné l'irrésistible avance nazie.

Charest's Quebec includes Ottawa

Quebec PQ - Each summer, at his luxurious cottage on Lake Memphremagog in the Eastern Townships, prominent businessman Guy Saint-Pierre invites some of Quebec's most powerful federalist business and political leaders for an informal dinner party.

This year's gathering holds a special significance. One of Mr. Saint-Pierre's regular guests has become Premier of Quebec since the last time this elite group met. With Jean Charest now holding the reins of power, its influence will be a determining factor in deciding Quebec's political agenda. And no doubt the dinner party will be an ideal occasion to celebrate the federalists' return to office and the political design they have in store for Quebec and its role in Canada.

Nearly 100 days after he was elected, Mr. Charest has given Quebeckers a taste of what will unfold.

At the annual premiers conference in Charlottetown this month, Mr. Charest's proposal for a Council of the Federation was adopted with great fanfare, heralding a new era of interprovincial relations with Quebec openly accepting its role as an active province in Canada.

Gone are the contradictions of the Parti Québécois governments under Lucien Bouchard and Bernard Landry, where the PQ premiers spoke publicly of achieving sovereignty but then participated in back-room debates with the other premiers on how to change federal-provincial relations.

Mr. Charest has no pretensions of wanting to gain any new powers for Quebec. In fact, Quebec federalists are determined to portray sovereignty as a worn-out ideal while demonstrating that the old dream of a united Canadian nation represents an inspiring, new model of governance to which all Quebeckers should adhere.

A sure sign that Mr. Charest's "provincialist" vision is gaining momentum is the way Quebec is being perceived in the media.

Over the past few years, the French-language media have increasingly referred to Quebec as a province, defending provincial interests. The trend appears to be growing since the Liberal election victory last April, with fewer and fewer references to Quebec as a nation defending national interests. Ottawa has increasingly become the government of reference on major issues important to Quebec, such as softwood lumber or even the recent mad-cow scare.

Should Mr. Charest and the federal government succeed in transforming the public perception, especially among francophones, that Ottawa represents their national interests, they will have struck a major blow to one of the important symbols of Quebec nationalism.

The official launching of the Council of the Federation in Quebec City next October will mark an important step in that direction. Under Mr. Charest, Quebec has accepted the role of a simple province no different from the others and is poised to set the table for Prime Minister Jean Chrétien's likely successor, Paul Martin, to become a leading player in defining the Canadian national agenda.

Federalists are convinced that the Parti Québécois under both Mr. Bouchard and Mr. Landry lost the spirit to fight for its cause. After inflicting the worst electoral defeat on the PQ in 30 years under Mr. Landry's leadership, federalists hope to strike another decisive blow to the sovereigntists by soundly defeating the Bloc Québécois in the next federal election, with Mr. Martin as leader of the Liberal Party of Canada.

When the Quebec Liberals endorsed the creation of the Council of the Federation in its constitutional document released in September, 2001, it was proposed that the federal government become a member. Last month, the premiers excluded Ottawa in their initial announcement when they unveiled the council. But Mr. Charest has not abandoned the idea of inviting Ottawa to play a major role on the council after Mr. Chrétien bows out of politics.

For Mr. Charest, the objective is clear: Quebec must no longer say no to Canada.

Lune de miel

Éditorial - L'arrivée au pouvoir de Jean Charest s'annonçait pourtant plus risquée : l'opposition péquiste, bien au fait des dossiers, devait être un adversaire redoutable ; les ministres libéraux, souvent néophytes, seraient des cibles faciles à la période de questions. Et le gouvernement serait dans l'eau chaude à cause de son engagement sur les défusions des municipalités. La réalité a été tout autre.

Trois mois après sa victoire du 14 avril, Jean Charest vogue encore sur le courant de sympathie et le besoin de changement qui l'ont porté au pouvoir. Et contrairement aux prédictions des observateurs et de ses adversaires politiques, son gouvernement n'a pas fait de faux pas catastrophique. En réalité, c'est le gouvernement précédent de Bernard Landry qui a fait les frais de cette période de grâce, à un point tel que l'opposition s'en est retrouvée paralysée.

Dès le début, Jean Charest a sonné la charge en mandatant l'ancien vérificateur Guy Breton de faire le point sur les finances publiques. Impasse de 4,3 milliards $, a conclu le rapport. Pauline Marois et Bernard Landry ont bien tenté de contredire ce verdict, mais le gouvernement a répété sa ligne de presse tous les jours. Et on a même " coulé " un document protégé démontrant que Pauline Marois avait alerté le cabinet Landry, en novembre dernier, de l'impasse budgétaire vers lequel il se dirigeait.

Le procès du régime péquiste s'est poursuivi pendant l'étude des crédits du ministère des Finances et du Conseil du Trésor. Le ministre Yves Séguin a publié des données démontrant que chaque emploi de la nouvelle économie, subventionné par le gouvernement Landry, coûtait plus de 40 000 $ par année aux contribuables. Monique Jérôme-Forget a révélé de son côté qu'après avoir investi 3 milliards $ pour pousser à la retraite des milliers d'employés de l'État, le gouvernement les avait tous remplacés et avaient même accru leur nombre.

Le procès du gouvernement précédent est un classique en politique. Mais la situation actuelle a été exacerbée par les divisions sur les finances publiques au sein des rangs péquistes. On raconte que Pauline Marois avait de sérieuses réserves sur son dernier budget, mais qu'elle avait dû céder aux préoccupations préélectorales de Bernard Landry. Et comble de l'ironie, c'est à François Legault, son principal rival dans la course au leadership à venir, que Bernard Landry a confié le poste de critique en matière de finances. Inutile de dire que M. Legault n'avait guère le goût de défendre le budget Marois...

Malgré le cafouillage gouvernemental dans le dossier des défusions, l'impasse budgétaire a donc été l'élément prédominant du débat politique des trois derniers mois, plaçant ainsi l'opposition dans une situation très inconfortable dont elle n'a pu se dépêtrer. Mercredi dernier, le bureau de M. Landry a distribué un document de 14 pages dressant un bilan critique des 100 premiers jours du gouvernement Charest. Mais le chef de l'opposition n'a même pas jugé utile de rencontrer les médias pour en discuter, tellement il est conscient que son message ne passe pas. C'est à se demander s'il faudra attendre le départ de M. Landry pour que cesse le procès de l'opposition, et que s'engage une véritable analyse critique des politiques du gouvernement Charest.

Il faut dire qu'on les attend toujours ces politiques. Car à l'exception de l'austérité budgétaire, des défusions, de Murdochville et du Conseil de la fédération, le gouvernement libéral n'a guère eu le temps ou le désir de se mouiller vraiment depuis son arrivée au pouvoir. Le meilleur reste à venir... ou le pire.

GLavoie@lesoleil.com

Brent Tyler se défend d'avoir amplifié une histoire d'affichage

ALLIANCE-QUÉBEC et son président, Brent Tyler, se seraient-ils servis en toute connaissance de cause d'une simple erreur administrative pour promouvoir indûment leur campagne contre la loi sur l'affichage?

L'origine de l'affaire remonte à août 2000, lorsque Bill McCleary et Lee Laframboise, copropriétaires d'une station-service à Shawville, dans l'Outaouais, se sont vu imposer solidairement une amende de 250 $ pour une infraction à la loi sur l'affichage commercial.

Refusant de payer l'amende, M. McCleary a fini par recevoir la visite d'un huissier, le 15 juillet dernier, qui a saisi pour 60 000 $ de biens, y compris une camionnette, une Ford Mustang et une motoneige, qui devaient être en partie vendus aux enchères la semaine suivante.

Le président d'Alliance-Québec, Brent Tyler, s'est aussitôt mêlé publiquement de l'affaire, promettant que l'organisme et quelques sympathisants rachèteraient les biens saisis pour les redonner à M. McCleary. "Nous avions l'intention de faire un gros BBQ pour souligner l'événement. L'idée était de faire un maximum de bruit avec cette affaire absurde et d'attirer l'attention des médias du Canada anglais et des État-Unis", a expliqué vendredi M. McCleary au téléphone.

Or, le percepteur du ministère de la Justice a mis abruptement fin à la procédure de saisie la semaine dernière après s'être rendu compte que l'amende avait déjà été payée. Selon le ministère de la Justice, qui a diffusé vendredi un communiqué pour établir sa version des faits, l'amende a été entièrement acquittée par M. Laframboise en mars 2002, sous les yeux mêmes de M. McCleary.

Joint par La Presse, l'huissier qui a recueilli la somme, Gilbert Dupuis, a d'ailleurs confirmé cette version des faits.

Mais Alliance-Québec et son président, qui est également l'avocat de M. McCleary dans ce dossier, continuent de prétendre qu'il s'agit d'une échappatoire de dernière minute du gouvernement. Selon lui, M. McCleary n'a toujours pas payé sa part et la saisie n'aurait jamais dû avorter.

Dans une entrevue avec le quotidien Le Droit, Brent Tyler a même accusé la semaine dernière le gouvernement Charest d'avoir "inventé toute cette histoire après coup" parce qu'il "a voulu sauver la face". "Il n'y a pas eu d'erreur administrative dans le dossier de M. McCleary, j'en ai la preuve. C'est une explication absurde", a ajouté M. Tyler.

Mais M. Tyler se voulait moins catégorique hier lorsque La Presse l'a joint au téléphone: "Je n'ai jamais affirmé que le gouvernement était intervenu politiquement dans cette affaire, a-t-il soutenu. J'ai simplement soulevé la question d'une possible ingérence du gouvernement. J'ai dit que je trouvais la coïncidence très curieuse, un point c'est tout."

L'AFFAIRE McCLEARY DE SHAWVILLE

À la lumière du communiqué suivant émis par le Cabinet du ministre de la Justice et du Procureur général et publié dans le site Internet du ministère http://communiques.gouv.qc.ca/gouvqc/communiques/GPQF/Juillet2003/18/c3689.html, il est aisé de constater que la déclaration du président d'Alliance Québec, M. Brent Tyler, est fausse lorsqu'il « impute à une intervention politique le dénouement du dossier du citoyen William McCleary de Shawville, relativement à une infraction sur l'affichage ».

Impératif français dénonce l'attitude et les comportements de ces organismes subventionnés par le gouvernement canadien qui colportent des faussetés en vue d'envenimer la situation linguistique au Québec, en Outaouais, et plus particulièrement dans le Pontiac.

Faut-il le rappeler, ce sont les francophones qui vivent une situation excessivement difficile dans le Pontiac quoiqu'en disent les médias anglophones, Alliance Québec et la Régional Association of West Quebecers.

Communiqué émis le 18 juillet 2003 par le Cabinet du ministre de la Justice et du Procureur général dans L'AFFAIRE McCLEARY de Shawville :

QUEBEC, le 18 juillet /CNW Telbec/ - Le ministre de la Justice, Marc Bellemare, réagit aux allégations du président d'Alliance-Québec, M. Brent Tyler, qui impute à une intervention politique, le dénouement du dossier du citoyen William McCleary de Shawville, relativement à une infraction sur l'affichage.

En 1999, M. McCleary et son partenaire d'affaires, Lee Laframboise, commettent une infraction à la loi sur l'affichage commercial au Québec en vertu des articles 58 et 205 de la Charte de la langue française. Leur station-service, exploitée sous la bannière Pétro-Canada, affichait "OPEN, ICE CREAM, SKI DOO SALES", sans nette prédominance du français.

A la demande de M. Laframboise et de M. McCleary, une version anglaise des constats d'infractions leur avait été acheminée. Ils n'ont pas contesté l'amende. Un jugement fut rendu en août 2000, les enjoignant chacun de payer conjointement et solidairement une amende de 250 $ plus les frais dans les 90 jours pour les infractions portant les nos 1004001004724904 et 1004001004724912.

Le 25 mars 2002, M. Laframboise, en présence de M. McCleary, acquittait auprès d'un huissier le montant total des contraventions, soit 920,75 $. Sur réception du paiement, le percepteur a cependant omis de fermer administrativement le dossier de M. McCleary qui a continué d'apparaître sur la liste des cas en défaut de paiement.

Compte tenu de cette lacune informatique, une saisie mobilière fut ordonnée en juin 2003. Le 15 juillet dernier, à six jours de la vente en justice des biens de M. McCleary, le percepteur s'est rendu compte de l'erreur administrative. Il a immédiatement informé le percepteur qui s'est empressé de donner mainlevée et de fermer le dossier.

Le citoyen n'a jamais perdu la possession de ses biens.

Jean-François Lisée compte agir en "citoyen engagé"

PC - Paris - Après 10 mois passés à Paris, l'ex-stratège souverainiste Jean-François Lisée vient de rentrer au Québec, où il compte agir en "citoyen engagé", sans envisager pour autant un retour en politique. "Je suis un citoyen intéressé par l'avenir, mais aussi un citoyen patient", a-t-il expliqué, quelques jours avant de quitter la capitale française.

Devenu chercheur en politiques sociales, se décrivant comme un "réformiste de centre-gauche", le conseiller des premiers ministres Jacques Parizeau et Lucien Bouchard entend s'exprimer "de temps en temps" sur l'actualité politique québécoise.

Dans sa première entrevue depuis la victoire des libéraux de Jean Charest, il constate ainsi avec satisfaction que le PQ s'est "ressoudé" en passant dans l'opposition.

"Le projet des libéraux de réduire le rôle de l'État a soudé le parti", note l'ancien journaliste, qui prévoit de "vives contestations dans le champ social. Elles donneront au PQ l'occasion de renouer ses alliances avec le mouvement social", prédit-il.

Pour Jean-François Lisée, le gouvernement de Jean Charest devra dans ce contexte composer avec une "opposition en grande forme", qui a su éviter les écueils de la division grâce à la décision de Bernard Landry de rester à la tête du parti.

Lisée pense d'ailleurs que le chef péquiste restera "probablement" à son poste jusqu'aux prochaines élections, la décision de diriger ses troupes lors de la prochaine campagne électorale n'appartenant qu'à lui.

"Il a la capacité de rester s'il le désire, personne, ni Pauline Marois, ni François Legault n'ayant la volonté ou la capacité de le pousser à se retirer", note encore Lisée.

Entre-temps, selon lui, il ne faut pas que le Parti québécois abatte son jeu prématurément. Avant de chercher à "réinventer son programme" pour son congrès de 2005, les péquistes doivent être une "bonne opposition", dit Jean-François Lisée.

"Ça ne sert à rien de se presser, dit l'auteur de Sortie de secours. Le Parti québécois doit réagir au coup par coup aux réformes des libéraux, mais il doit se garder de la marge pour l'année préélectorale."

Réformiste de centre-gauche

S'il reste indépendantiste, Jean-François Lisée, chercheur au Centre de recherche sur les politiques et le développement social (CPDS) de l'Université de Montréal, se décrit désormais comme un réformiste de centre-gauche. C'est d'ailleurs pour mener à terme ce repositionnement qu'il est venu à Paris où, pendant 10 mois, il a développé au Centre d'études et de recherches internationales un site Internet consacré aux politiques sociales.

Ce travail lui a donné l'occasion de "gagner en profondeur, de mettre le nez dans les projets politiques de réformes sociales et de lutte contre la pauvreté", l'occasion également de "réfléchir à la capacité de la société québécoise de faire des choix de centre-gauche dans un monde libéral".

"J'ai travaillé mon aspect réformiste plus qu'indépendantiste", résume Lisée, conscient qu'"il faudra quelques années avant que le sujet (la souveraineté) redevienne d'actualité".

Jean-François Lisée reste toutefois convaincu que le dossier est loin d'être clos. "C'est certain que ça va revenir, répète le chercheur. La fracture entre le Québec et Canada va continuer de s'élargir. La mise en minorité des francophones, qui ne représenteront plus que 15 % de la population en 2050, va avoir des conséquences majeures. La souveraineté va se faire à la faveur d'une crise majeure. La souveraineté est probable, mais la crise est inéluctable."

Le devoir d'ingérence

Certains pays font un devoir à leurs citoyens de porter secours à toute personne en danger. Le moment n'est-il pas venu pour les États eux-mêmes de s'imposer l'obligation d'intervenir, au besoin par la force, pour empêcher les massacres de populations civiles?

Entre l'impuissance des Nations unies, catastrophique au Rwanda, et l'intrusion des États-Unis, flagrante en Irak, Ottawa s'est laissé convaincre qu'il existait une troisième voie, «progressiste». Mais Jean Chrétien, vieil adepte de la non-intervention, n'a su persuader les 14 du sommet de Londres de la justesse du «droit d'ingérence».

La conjoncture, il est vrai, était mauvaise. Le gouvernement de Tony Blair, hôte du sommet, cherche désespérément à justifier après-coup le renversement de Saddam Hussein. Par contre, le gouvernement américain, si enlisé soit-il en Irak, est prié d'envoyer des marines en Afrique.

Mais surtout l'idée d'intervention humanitaire, séduisante en apparence, cache plus d'un piège. La commission d'experts des Nations unies qui propose ce droit nouveau en était conscience. Elle en a balisé l'exercice éventuel d'une série de conditions.

-- Il faudrait d'abord qu'une population «souffre gravement d'une guerre interne, d'une insurrection, de la répression exercée par l'État ou de l'échec de ses politiques», et que l'État ne soit «pas disposé ou apte à mettre un terme à ces souffrances ou à les prévenir».

-- Une telle menace devrait aussi impliquer d'importantes pertes de vies humaines, un génocide, une élimination ethnique à grande échelle, y compris par viol, meurtre ou déportation.

-- L'intervention devrait enfin être autorisée par l'ONU et n'avoir lieu qu'en dernier recours. Dans ce cas, les États qui détiennent un droit de veto au Conseil de sécurité n'en useraient que si leurs intérêts sont en cause.

Ces balises n'ont pas suffi à rallier les adeptes de la «gouvernance progressiste». Le débat devra donc reprendre aux Nations unies.

Il ne serait pas alors surprenant de voir les pays aux prises avec des crises intérieures s'opposer au droit d'ingérence, et au contraire, un cabinet de faucons, comme celui de Washington, y trouver son avantage...

À l'analyse, cette doctrine soulève plusieurs questions lourdes de conséquences. L'intervention militaire est-elle appropriée pour sauver des populations en danger ? Quel pays en a les moyens ? Et quel gouvernement sera disposé à envoyer ses soldats au combat pour sauver les civils d'un pays étranger ?

En Afrique, en Asie, en Amérique latine, l'action de certains gouvernements ou leur ineptie met en danger toute une population. Des régimes habiles à tuer des civils ne tiendraient pas un jour devant des troupes professionnelles. D'autres sont coriaces. Dans l'un et l'autre cas, toutefois, il faut non seulement les mettre hors de combat, mais prendre leur place.

L'occupation militaire, devenue nécessaire, impose alors ses propres difficultés.

Pertes civiles et déstabilisation du pays

User de la force pour arrêter une persécution n'est pas un acte ponctuel; l'intervention exige de détruire l'appareil militaire qui commet ces crimes ou les tolère. Comme en ex-Yougoslavie ou en Irak, cela implique d'importantes pertes civiles, des destructions généralisées, et une déstabilisation du pays. En Afghanistan, la «libération» s'est traduite, sur la plus grande partie du territoire, par le retour des «seigneurs de la guerre».

Comme par hasard, les pays qui ont les moyens d'intervenir sont, pour la plupart, réticents à mettre en danger la vie de leurs soldats. Ils font donc précéder l'intervention terrestre de bombardements massifs, qui infligent des pertes graves à l'adversaire mais causent aussi beaucoup de dégâts aux infrastructures de la société.

Parfois, il est vrai, la tâche des «libérateurs» est facilitée. Ils connaissent les faiblesses de la dictature à abattre : ils l'ont eux-mêmes installée, protégée, voire dotée de moyens de répression. C'est le cas du Liberia. Mais la relève pose, le cas échéant, un problème que la «victoire» laisse entier. Il faut plus que des «libérateurs» pour faire fonctionner une société et surtout mettre fin aux troubles qui la déchirent.

Les casques bleus ont «maintenu la paix» en plus d'une région. Mais pour «imposer la paix», il faut, outre une force supérieure, une finesse politique dont la plupart des pays sont dépourvus. Même le Canada, qui se targue d'une culture pluraliste, serait inapte à dénouer un conflit comme celui du Rwanda.

Par contre, le Canada a su, sous Brian Mulroney, contribuer à mettre fin à l'apartheid en Afrique du sud, pays qui aurait pu connaître les pires massacres. Aucun soldat canadien n'a eu à débarquer là-bas. Et Ottawa n'a pas eu non plus à financer un coûteux programme de reconstruction.

L'obstacle est ailleurs

Le droit d'ingérence ne risque-t-il pas de tenir lieu de politique active de prévention ? Mais le principal obstacle est ailleurs.

Il est impossible d'intervenir militairement sur le territoire d'une grande puissance. Aucun pays ne saurait envoyer des troupes au Tibet, par exemple, sans provoquer en Chine et ailleurs de plus grands troubles. Il en va de même pour la Tchétchénie de Moscou. Même dans un petit pays faible, on ne saurait intervenir dès lors qu'un puissant voisin y fait obstacle.

C'est dire que la loi du plus fort l'emporte encore, y compris aux Nations unies.

En conséquence, la principale condition de succès d'une intervention, à supposer qu'elle se justifie, tient à la force militaire de l'intervenant.

Les pays qui voudront imposer aux grandes puissances une telle politique devront en avoir eux-mêmes les moyens. Ou se les donner.

On reproche précisément au gouvernement Chrétien d'avoir laissé les forces armées canadiennes prendre du retard dans le renouvellement de leurs équipements et de leurs effectifs.

Le redressement des finances publiques, déficit oblige, imposait des sacrifices à la Défense. La chose était justifiée, mais la crédibilité du Canada en a pâti.

Le droit d'ingérence suppose donc, au Canada, un relèvement des moyens militaires du pays. Mais lesquels ? Des sous-marins, neufs ou usagers, ne sont guère utiles pour stopper les massacres entre Hutus et Tutsis. Malheureusement, c'est à de tels moyens traditionnels ou à d'autres, plus coûteux, que songent les militaires et les entreprises de la défense.

Cet establishment est plus désireux d'obtenir des contrats du Pentagone que de prendre ses distances d'avec la politique unilatérale de Washington.D'aucuns voient dans la nouvelle doctrine appuyée par Ottawa un moyen de marquer justement la différence canadienne d'avec son voisin, sinon d'affirmer la souveraineté du pays.

On a cru longtemps que l'aide au développement international aurait le même effet. On en a vu, depuis, les limites. Le gros de cette aide est allé aux entreprises d'ici faisant affaire là-bas. Sans grand effet sur le développement des peuples ni sur la prévention des massacres.

Des entreprises canadiennes ont pactisé avec des régimes répressifs, quand elles n'ont pas elles-mêmes mis la main aux violations de droits fondamentaux. Voilà un domaine où le Canada pourrait exercer son autorité, mais la chose est limitée.

Avec raison, Ottawa cherche surtout à insérer sa politique étrangère à l'intérieur d'un nouveau droit international.

Pour l'heure, l'aide canadienne aux populations en détresse semble devoir dépendre, d'abord et avant tout, de l'alignement d'un futur gouvernement de Paul Martin.

redaction@ledevoir.com

Jean-Claude Leclerc enseigne le journalisme à l'Université de Montréal.