L'avenir du fédéralisme canadien
après la rencontre de Charlottetown

L'année 2001 aura vraisemblablement été le théâtre de la relance du débat constitutionnel dans deux directions opposées, mais visant à redonner aux Québécois un certain goût de Canada. Les libéraux de M. Charest ont voulu dépoussiérer le fédéralisme en lui redonnant son véritable sens et en confirmant la volonté du Québec d'y jouer un rôle important. Les péquistes de M. Landry ont parlé d'un partenariat confédéral à l'européenne où le Québec souverain participerait à une union canadienne renouvelée... Les uns et les autres rêvaient-ils en couleurs? La rencontre qui vient d'avoir lieu à Charlottetown marquera-t-elle un nouveau départ? Il est essentiel de reparler du rapport Pelletier, le déclencheur de cette nouvelle aventure.

Le plan d'action de novembre 2001

Le Parti libéral a certes beaucoup de choses à se faire pardonner. Au début des années 80, il laisse tomber une offensive constitutionnelle constructive proposée dans le livre beige de M. Ryan. En 1991, il lâche le rapport Allaire qui était un effort louable, quoique un peu maladroit. Par ailleurs, le gouvernement libéral n'a pas réussi à mener à terme l'accord du lac Meech et, plus tard, celui de Charlottetown, en 1992. Lors de l'épisode Bélanger-Campeau, il a plus ou moins bien manoeuvré... mais il a au moins sauvé les meubles.

Fort de 40 ans de réflexion et de luttes, le Parti, sous l'égide de Benoît Pelletier, a repris le bâton du pèlerin et proposé un programme plus modeste mais peut-être plus réaliste. Le rapport Pelletier parle de redécouverte du sens véritable du fédéralisme. Dans un texte dense, il rappelle la grande richesse de la formule fédérative. Le fédéralisme, c'est «une certaine mise en commun de ressources, de richesses, de valeurs; il entraîne nécessairement la décentralisation de certains pouvoirs législatifs, un respect de l'autonomie des entités fédérées, ainsi qu'une reconnaissance et une valorisation des particularismes». Le fédéralisme implique, de façon inhérente, le choix de la diversité et le droit à la différence. Mais, en même temps, le fédéralisme «rassemble les êtres humains au delà de ce qui les distingue ou les déchire». Il pose «le défi de chercher à évoluer ensemble et de partager une expérience commune».

Il ne faut toutefois pas se le cacher, le fédéralisme incarne un élément de saine tension. Il suppose l'acceptation du pluralisme et le respect de l'originalité de chacun des partenaires fédératifs; la diversité valorisée devient ainsi une source d'unité pour l'ensemble de la Fédération. Le rapport rappelle que «le Canada est beaucoup plus qu'un espace commun, il est d'abord et avant tout une expérience de partage économique, social et culturel. Il représente aussi une expérience unique de mise en commun de richesses et de symboles autour d'une même citoyenneté à l'intérieur d'un État de droit de type fédéral».

Trop beau, diront certains, pour être vrai ! Mais un regard objectif sur l'histoire de l'union canadienne révèle tout de même bien des choses positives. Le fédéralisme, ici comme dans d'autres pays, a été un réel moteur de développement : un grand nombre de grandes puissances économiques contemporaines vivent sous la formule fédérative. Le fédéralisme fournit un instrument unique de redistribution de la richesse : le pouvoir fédéral de taxer et dépenser peut être un tel outil. Pour que la redistribution soit efficace, il faut que le gouvernement ait les moyens de contrer les égoïsmes régionaux ou provinciaux et d'éviter les disparités trop criantes. [...] En revanche, les États fédérés doivent avoir voix au chapitre pour éviter une hégémonie néfaste du gouvernement central.

Le fédéralisme permet aux États fédérés de se développer, de conserver leur spécificité, leur originalité. Ainsi, aux États-Unis, le fédéralisme n'a pas empêché la Californie, le Texas, l'État de New York, le Massachusetts, la Virginie de s'épanouir avec leurs caractéristiques propres, tout en demeurant américains. On pourrait en dire davantage des cantons suisses, des laënder allemands...

Que dire du Québec ? Beaucoup admettent qu'il a participé à l'expérience fédérative et en a retiré certains bénéfices, mais certains opineront que cela aurait été tellement mieux s'il n'avait compté que sur ses propres forces pour se développer. De cela, la démonstration n'est pas faite et elle n'est pas facile à faire [...] à cause de l'ensemble complexe des considérations historiques, géographiques, politiques, ethnologiques, sociologiques qui poussent une collectivité donnée à entrer en Fédération (de gré ou de force) et à y persévérer.

Certes, chaque expérience fédérative est unique, mais il y a des ressemblances, des analogies. Le bilan que l'on peut faire de celle du Québec n'est pas moins positif que celui des autres États fédérés du monde. À l'échelle planétaire, la collectivité québécoise (peuple ou nation si l'on veut) a atteint une situation enviable et enviée. Elle a atteint un haut niveau de développement économique et social. Elle a une culture distincte qui est un point de mire en Amérique du Nord, et un soutien de la francophonie sur ce continent. À cet égard, l'épanouissement de la culture québécoise francophone a bénéficié régulièrement du support des grandes institutions fédérales.

Le rapport Pelletier, plutôt que de s'écraser sur les revendications dites traditionnelles du Québec, commence par inciter les Québécois à valoriser l'appartenance au Canada, à «être conscients des valeurs partagées par tous les Canadiens». Toutefois le fédéralisme, en développant l'identité canadienne, doit permettre l'affirmation «de l'identité québécoise». Selon le rapport, «nous avons tout intérêt à miser sur le potentiel de notre Fédération et sur l'énergie qu'engendre une double identité». Ainsi, il est possible d'être clairement Québécois et même d'avoir une appartenance première au Québec tout en étant fier d'appartenir à un ensemble comme le Canada.

Le rapport, dans la tradition du Parti libéral, réaffirme «la dualité canadienne» : «on ne saurait parler de la valorisation de l'appartenance au Canada sans mettre l'accent sur la dualité canadienne, laquelle constitue l'un des piliers fondamentaux sur lequel repose notre Fédération». Dans sa version préliminaire, le rapport insistait : «la dualité canadienne est un élément incontournable de la définition du Canada en tant que pays. C'est une composante essentielle de notre existence fédérative.» Nous préférons cette formulation.

Puis, le rapport pose certaines conditions à la poursuite de l'expérience fédérative. Favorable «à une conception flexible et partenariale du fédéralisme», il pose «trois piliers» à titre de «données fondamentales» : l'asymétrie, la collaboration intergouvernementale et l'équilibre fédératif.

Le fédéralisme asymétrique, c'est la planche de salut du fédéralisme canadien : cela fait 30 ans que certains le prêchent, et j'en suis. L'asymétrie permet un aménagement harmonieux des rapports au sein de la Fédération en tenant compte des spécificités de chacune des composantes. L'asymétrie est tout simplement une conséquence de la flexibilité. Ici le rapport explique bien la justification de l'asymétrie comme nécessaire à «la redécouverte du sens véritable du fédéralisme».

La collaboration intergouvernementale est déjà depuis longtemps une caractéristique du fédéralisme canadien : il faut la renforcer dans ses multiples dimensions -- fédérale-provinciale, interprovinciale, multilatérale, bilatérale. La recherche de l'équilibre fédératif fait partie des revendications traditionnelles du Québec. À cet égard, le rapport Pelletier reprend un certain nombre de propositions importantes. Au plus institutionnel, il propose de renforcer le caractère fédéral du Sénat et de la Cour suprême en faisant participer les provinces à la nomination de leurs membres. Le rapport propose d'accorder un droit de veto constitutionnel au Québec à l'égard de l'ensemble des modifications constitutionnelles susceptibles d'affecter de manière significative les relations fédéral-provincial. Il propose de baliser constitutionnellement le pouvoir fédéral de dépenser [...]; de consolider et de constitutionnaliser les pouvoirs du Québec en matière d'immigration; de rééquilibrer les rôles et responsabilités entre le fédéral et les provinces dans un esprit de partenariat, dans des domaines aussi importants que le droit criminel, les pêches, le commerce électronique, la recherche scientifique, les services correctionnels, le développement régional et l'aide à la PME.

Le rapport réaffirme que le Québec doit néanmoins établir fermement sa maîtrise d'oeuvre dans les domaines suivants : culture, santé, affaires sociales, sécurité du revenu, énergie, forêts, mines, tourisme, logement, social et loisirs. Enfin il insiste sur une redistribution de l'assiette fiscale et une récupération de points d'impôt. Le rapport se termine par un rappel des défis du Canada de demain, soit le renforcement de l'union économique canadienne et l'amélioration de l'union sociale. Mais pour atteindre cet objectif, le Québec doit pratiquer «un nouveau leadership au sein du Canada»; il doit «jouer le rôle de premier plan qui lui revient et faire valoir son identité particulière et son originalité». [...]

La première étape

Le plan d'action libéral propose une étape à plus long terme qui comprendra neuf questions importantes à résoudre :

- La reconnaissance de la spécificité du Québec.

- L'octroi d'un droit de veto au Québec et, possiblement, à un certain nombre d'autres provinces canadiennes, selon une formule de «veto régionaux».

- L'élargissement de la compensation financière en ce qui touche à l'exercice du droit de retrait en matière de modification constitutionnelle.

- L'inscription dans la Constitution de l'entente MacDougall-Gagnon-Tremblay en matière d'immigration.

- L'ajout dans la Constitution d'un mécanisme permettant de constitutionnaliser, au besoin, des ententes administratives.

- La participation des provinces à la sélection des juges de la Cour suprême du Canada.

- La constitutionnalisation de la composition de la Cour suprême du Canada, y compris la présence d'au moins trois juges du Québec sur neuf.

Mais dans l'immédiat le gouvernement québécois doit établir de nouvelles alliances avec les provinces et le fédéral dans la poursuite de cinq objectifs : la mise sur pied d'un Conseil de la Fédération; la réduction du déséquilibre fiscal (une question cruciale); le renforcement de l'union économique; la révision de l'entente sur l'union sociale; l'encadrement du pouvoir fédéral de dépenser.

Le Conseil sera un lieu privilégié pour opérer un virage qui augure bien si on se fie à l'esprit qui régnait à la toute dernière rencontre de Charlottetown. Ce qui frappe, c'est l'optimisme des participants et l'ouverture nouvelle des fédéraux -- Paul Martin en tête. Serait-ce la fin de l'ère Trudeau ? [...] Nous l'espérons.

Le Conseil devra être bien structuré et équipé car sa mission est ambitieuse. Défini comme «instance de coopération et d'échanges intergouvernementaux en matière macro-économique», il aura pour «rôle majeur la coordination des politiques, décisions et autres mesures ayant un impact sérieux sur l'orientation économique du Canada», sans négliger «le filet social canadien». De plus, il «devrait être interpellé en ce qui a trait à la négociation et à la ratification des traités internationaux qui concernent à la fois les compétences fédérales et les compétences provinciales».

Les votes en son sein seront pris selon la formule des veto régionaux; dans certaines matières ce pourrait être la formule de l'unanimité ou de la majorité qualifiée. Le Conseil comportera un secrétariat général et trois secrétariats sectoriels -- affectés à l'union économique et au commerce intérieur; à l'union sociale, et aux relations internationales. Le rapport ne parle pas du siège de ce Conseil, mais la belle ville de Québec ne serait-elle pas un site idéal en vue de célébrer dignement le 400e anniversaire de la première ville canadienne ?

La fin d'un grand rêve

Les fédéralistes québécois ont déjà rêvé d'une réforme en profondeur du fédéralisme canadien. Ce rêve émanait d'une approche cartésienne qui n'avait guère de réception au sein des milieux anglo-américains plus empiriques. Les échecs de Meech et de Charlottetown (version 1992) et la morosité qui s'ensuivit n'ont pas empêché Benoît Pelletier et d'autres de travailler dans l'ombre et de produire en 2001 un rapport assez remarquable par le message d'espoir qu'il contient. Ce message est plus réaliste que celui de l'Union confédérale à laquelle certains ont cru et qu'a relancée M. Landry. Rappelons que cette union à l'européenne s'est inscrite dans un contexte géopolitique et historique tellement différent de celui dans lequel a évolué l'Union canadienne qu'on pourrait parler, pour nous, de politique-fiction.

Le rapport et le plan d'action libéral ont-ils un goût de réchauffé, comme on l'a écrit ? Peut-être, mais il est certain que les mêmes plats sont apprêtés différemment. Le réalisme qui anime le rapport Pelletier se base sur la constatation que l'avenir du fédéralisme canadien repose avant tout sur la volonté du dialogue et de la concertation plutôt que dans le combat d'arrière-garde de la défense des compétences provinciales.

Aujourd'hui, toutes les compétences des deux ordres de gouvernement sont interreliées. Il en est de même de la séparation des fonctions entre le législatif, l'exécutif et le judiciaire qui n'est plus acceptée comme un dogme absolu. La grande question de l'heure posée à tous les gouvernements est que les ressources fiscales limitées doivent être prélevées là où elles sont abondantes et redistribuées là où sont les besoins, peu importe le cloisonnement étanche qu'une certaine jurisprudence constitutionnelle a érigée autour d'un partage dessiné il y a belle lurette. Or le Conseil de la Fédération pourrait être le lieu de discussions et de consensus vitaux pour l'ensemble de la collectivité canadienne. [...]

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Réplique à Patrice Garant

Le Conseil de la fédération est un projet mort-né

René-Marcel Sauvé, Géographe
TRIBUNE LIBRE 24 juillet 2003

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Le Devoir du 23 juillet 2003 publiait un long article de Patrice Garant sur le « fédéralisme asymétrique », planche de salut du fédéralisme canadien, selon l’auteur, qui se déclare partisan et prédicateur de cette idéologie depuis trente ans.

En juriste, il voit le débat d’action du Parti libéral de Jean Charest et Benoît Pelletier comme la « relance du débat constitutionnel dans deux directions opposées, mais visant à redonner aux Québécois un certain goût du Canada ». Il reconnaît que le Parti libéral a « laissé tomber une offensive constitutionnelle constructive (sic) proposée dans le livre beige de M. Ryan. En 1991, il « lâche le rapport Allaire, un effort louable quoique un peu maladroit ». Il admet que le gouvernement libéral n’a pas réussi à mener à terme l’accord du lac Meech et plus tard, celui de Charlottetown en 1992. Lors de l’épisode Bélanger-Campeau, écrit Patrice Garant, il (le Parti libéral), a plus ou moins bien manœuvré… mais il a au moins sauvé les meubles (sic).

Ce que Patrice Garant et le Parti libéral ignorent ou feignent d’ignorer, c’est que la politique est affaire d’intérêts, de rapports de forces et d’effectivité. Les faits accomplis d’abord, les formes idéologiques, juridiques et constitutionnelles ensuite. Tout État véritable existe dans les faits, à la suite d’un processus sui generis parfois très long, pouvant varier entre quatre et douze siècles, les exceptions confirmant la règle. Avant d’adopter des formes juridiques, un État, naturel s’entend, est ontologique et architectonique. Il est un principe de contradiction, envers lui-même et envers les autres avec qui il doit évoluer.

Il est à la fois un territoire, une histoire, une conscience et un savoir, un pouvoir et un vouloir collectifs, qui se sont constitués peu à peu, dans les difficultés, les sueurs et les larmes, dans l’incertitude, toujours confronté au jeu impitoyable des nécessités qui n’ont pas de loi, des pouvoirs qui cherchent à étendre leur puissance et à la vulnérabilité du peuple qui lui donne forme.

Peu à peu, un peuple en train de créer son propre État naturel apprend à connaître et mettre en pratique les principes universels (non pas absolus mais universels) de l’agir humain collectif : Appréciation rigoureuse et correcte des contextes et situations qui se présentent; détermination et maintien d’objectifs praticables et réalisables en termes de temps et d’espace; maintien du moral; concentration et économie de l’effort; simplicité et souplesse; sécurité contre l’adversité; coordination; coopération; administration et logistique.

Toutes choses qui se tiennent comme les doigts de la main et qui s’apprennent en principe et en pratique à l’intérieur du territoire pris en possession du moins de facto, d’une histoire spécifique et unique, de prises de conscience successives, avec l’acquisition du savoir nécessaire à la conduite de l’État, grâce à une langue collective à la fois littéraire, technique, formelle, philosophique, scientifique et poétique, une langue d’État comme le français, facteur majeur de cohésion et d’effectivité et d’efficacité collectives.

C’est à l’intérieur de ce cadre naturel et formel que se forge la volonté collective de vivre en tant que peuple, nation et État reconnu de droit comme de fait. Au Québec, une telle volonté est obnubilée depuis les débuts du régime anglais et loyaliste, par la création d’un pouvoir centralisateur et unitaire.

Le Parti libéral de messieurs Charest et Pelletier n’offre rien qui s’approche de ces principes et lois naturelles. Il n’offre que le statu quo, avec régression possible vers le statu quo ante, sous forme d’une formule idéologique abstraite et sujette à toutes les interprétations qui donnent bonne conscience à rabais et n’obligent personne à agir effectivement pour changer un ordre de choses.

Patrice Garant applaudit à des initiatives qui n’ont rien de nouveau dans le cadre de la vie politique constituée selon la volonté des United Empire Loyalists, fondateurs du pouvoir central, centralisateur, arbitraire et unitaire d’Ottawa. Ce pouvoir est maintenu en place par un monopole quasi absolu sur les communications et une propagande continuelle à coups de centaines de millions par année, par la fiscalité centralisée envers et contre l’esprit et la lettre d’une authentique confédération, qui est une union d’États souverains. Ni Jean Charest, Benoît Pelletier et le juriste Patrice Garant n’expliquent comment leurs demi-mesures vont faire reculer cet État créé artificiellement pour perpétuer l’Empire britannique en Amérique du nord.

Un État naturel se maintient par la continuité des conditions géographiques qui ont favorisé sa genèse et sa croissance, confirmée par l’histoire et renforcée par une langue et une mentalité communes. Un État arbitraire se maintient par l’imposition artificielle de la loi du nombre, ou loi de la pesanteur. La propagande se charge de détourner l’attention des autres facteurs qui entrent en ligne de compte dans le développement d’un État naturel comme celui du Québec, en particulier la concentration du nombre dans l’espace et dans le temps et la dynamique des sociétés inféodées de gré ou de force.

Dans le cas du Québec, son inféodation au pouvoir unitaire et arbitraire des United Empire Loyalists fait suite aux mesures analogues décrétées en Grande Bretagne pour fossiliser l’Irlande, l’Écosse celtique et le Pays de Galles, provoquant des haines et des guerres civiles interminables. Dans l’Amérique Britannique du Nord, la géographie offrait aux Québécois descendants des colons de Nouvelle France un immense espace naturellement protégé, aussi étendu que toute la Scandinavie, un espace périphérique et relativement isolé dans ce coin nord-est des Amériques. La construction des canaux du Saint Laurent, des chemins de fer et l’aménagement aux États Unis des transports fluviaux et ferroviaires pour relier New York aux Grands Lacs par la vallée de la Mohawk, ont occasionné de vastes déplacements vers l’Ontario méridional et l’Ouest des Loyalistes résidant au Québec.

Ces migrations naturelles ont permis au Québec de renforcer sa position sur son territoire et créer les assises de propre État. Le centralisme unitaire des Loyalistes avait et a encore pour mission de s’y opposer par tous les moyens.

« À l’échelle planétaire, écrit Patrice Garant, la collectivité québécoise (peuple ou nation si on veut (sic), a atteint une situation enviable et enviée ». Par cette remarque sans doute, il suggère qu’Ottawa et son fédéralisme sont à l’origine de la bonne renommée du Québec dans le monde. Il oublie que du commencement jusqu’à aujourd’hui, la politique internationale et nationale d’Ottawa traite le Québec comme s’il n’existait pas. Tous les succès remportés par des Québécois et des Québécoises sur les scènes internationales sont récupérés d’avance par Ottawa pour en faire des « Canadian success stories ».

Comme officier dans l’Armée canadienne, j’ai servi dans quatre continents et à maintes reprises, j’ai reçu de strictes consignes à l’effet que je dois m’identifier comme « Canadian » et rien d’autre, pas même « French Canadian » et encore moins Québécois. Le Québec a attiré l’attention pour la première fois lors de la déclaration de Charles De Gaulle du balcon de l’Hôtel de Ville de Montréal. Grâce à lui, le monde entier a été mis au courant de notre existence. Les Québécois se sont chargés du reste, de sorte que nous ne devons rien à Ottawa.

Quant au Conseil de la fédération, aucun premier ministre n’a reçu aucun mandat pour créer cette instance. Tout comme René Lévesque n’avait reçu aucun mandat pour réaliser l’État du Québec avec l’élection du 15 novembre 1976, ainsi que P. E. Trudeau s’est chargé de lui rappeler le soir même lorsque les résultats furent connus. En conséquence, le Conseil de la fédération ne peut se présenter devant Ottawa en position de force ou de pouvoirs. En position de faiblesse, on revendique des droits et rien d’autre.

Aucun changement ne peut survenir dans la soi-disant fédération canadienne sans que les provinces ne se placent au préalable en position de force. À cette fin, l’élection référendaire ou le référendum sont nécessaires. Avant toute autre chose, les provinces doivent se reconnaître elles-mêmes et se faire reconnaître comme États, avec la majuscule. Elles doivent demander et obtenir de leur électorat le rejet du non-statut de province inféodée pour le statut véritable d’États de droit (de jure) comme de fait (de facto).

Cette radicalité est une nécessité de l’heure et n’a rien à voir avec le radicalisme. Elle s’impose par une loi de nature et constitue la seule réponse réalisable au statut de fait (de facto) des provinces, qui effectivement, ne sont pas plus des provinces que les pays scandinaves ou baltes. La radicalité, l’ipséité, la sémelfactivité et la royauté du réel sont des faits de nature. Le radicalisme et l’arbitraire sont créés par le langage et les dispositions de l’esprit et servent à perpétuer l’incertitude afin de maintenir en place une oligarchie possédante et régnante.

Dans cette conjecture, c’est au Québec de donner l’exemple, en prenant devant les provinces canadiennes une décision autrement plus hardie que la création d’un ineffectuel Conseil de la fédération. En effet, le Québec a réussi à créer les assises de son propre État, envers et contre l’hostilité anglaise et loyaliste et les efforts répétés pour l’inféoder et le fossiliser. Cet État existe bel et bien maintenant, comme fait accompli, que messieurs Charest, Pelletier, Garant et tutti quanti soient d’accord ou non.

Sur le plan politique, le gouvernement d’Ottawa est en position de force et entend le demeurer. Reconnaître le Conseil de la fédération serait pour Ottawa un précédent qui équivaudrait à reconnaître un gouvernement parallèle. Jamais Ottawa ne reconnaîtra une telle instance. Jamais il ne sera question pour Ottawa de Statuts Refondus, comme ceux de Westminster en 1931. L’oligarchie qui a créé le gouvernement central est installée à demeure et ne cédera aucun de ses pouvoirs acquis au fil du temps. Puisqu'il met en péril le pouvoir et l’existence même d’Ottawa, le Conseil de la fédération est mort-né. Comme avant lui le livre beige de M. Ryan, le rapport Allaire, les accords du lac Meech, ceux de Charlottetown en 1992 et l’épisode Bélanger-Campeau.

Stéphane Dion n'a cure des provinces

Éditorial - À peine les premiers ministres des provinces avaient-ils convenu de leur nouveau Conseil, les observateurs ont constaté certains progrès et la population entrevu certains espoirs, qu'Ottawa réagissait. Il faut plutôt dire: que Stéphane Dion rugissait.

"Le déséquilibre fiscal n'existe pas", dit-il sans broncher. C'est simple, clair et sans nuance aucune. Un Conseil de la fédération? Pour M. Dion, plutôt un Conseil de la santé. Les attentes des provinces sont grandes: 14,5 milliards $ de plus d'ici sept ans pour la santé. Mais selon M. Dion, les provinces entretiennent des illusions: "Ce n'est pas le prochain premier ministre, si bon soit-il, qui pourra donner la fédération du nirvana", ironise-t-il avec un léger accent méprisant, peut-être un peu piqué de voir que les premiers ministres adressent leurs demandes directement au successeur de M. Chrétien. Comme il n'est pas du tout certain que M. Dion fasse partie des plans ministériels de M. Martin, les réponses sont sèches, froides et désagréables.

De toute évidence, tant que Stéphane Dion sera ministre des Affaires interprovinciales, les provinces ne pourront pour ainsi dire rien espérer de plus du gouvernement fédéral que ce qu'elles ont présentement. Ce qu'elles trouvent toutes insuffisant. Et tant que Stéphane Dion s'en tiendra à ses propres calculs pour juger du déséquilibre fiscal, malgré les études sérieuses qui les contredisent, les premiers ministres vont toujours frapper en vain aux diverses portes d'Ottawa: elles sont toutes fermées à clé. Si vous cherchez un bon exemple pour illustrer ce que peut être un dialogue de sourds, en voilà tout un! Stéphane Dion ne veut pas discuter avec les provinces: il veut leur dire quoi faire, comment faire, avec quoi le faire. Comme esprit fédératif, on aimerait trouver mieux.

Le premier ministre Jean Charest a retenu que le candidat Paul Martin parle abondamment de coopération et de partenariat avec les provinces. Mais il sait aussi que M. Martin a suggéré d'inviter des municipalités autour de sa table de concertation, alors que le gouvernement fédéral n'a aucun pouvoir sur les villes, toutes de juridiction provinciale, comme chacun sait depuis toujours. Donc, au départ, une erreur de tir et une confusion dans les concepts.

La stratégie consistant à interpeller directement M. Martin n'est pas mauvaise, tout simplement parce que le tandem Dion-Chrétien est complètement fermé à une réflexion sur un renouvellement de fédération canadienne. Alors que cette réflexion paraît de plus en plus nécessaire. Comment expliquer à Ottawa ce qui est une évidence partout au Canada, cela demeure un défi qui paraît insurmontable: le Canada va se démembrer avant que les tenants des politiques centralisatrices traditionnelles ouvrent les yeux.

À Québec, évidemment, le chef de l'Opposition, Bernard Landry, a décrié l'entente des premiers ministres, accusant le Québec de se faire égale aux autres et de perdre ainsi son identité propre. Disons qu'il n'y a là aucune surprise; seulement la reconnaissance officielle qu'un gouvernement indépendantiste, comme un parti politique de même souche à Ottawa, ne peut collaborer avec des collègues égaux sans se contredire dans ses objectifs fondamentaux. Le Québec a bien du mal à accepter cette évidence.

Ce qu'il faut, c'est un leadership québécois à Ottawa: c'est ainsi qu'on peut affirmer ce que nous sommes, être différents mais avec d'autres, être uniques au milieu des autres, être nous-mêmes en permettant aux autres de devenir ce qu'ils veulent.

Grave problème: pénurie de valeurs sûres à Ottawa, de représentants capables de porter un flambeau québécois sans le perdre innocemment dans un brasier anonyme...

L'Approche commune reprend du service

Le débat qui semblait balayé sous le tapis depuis l'élection des libéraux à Québec pourrait bien reprendre avant la rentrée de l'automne.

Un jugement de la Cour suprême de la province de Terre-Neuve reprend globalement l'argumentaire des pourfendeurs de l'Approche commune, cette entente qui confère aux autochtones du Québec des droits et privilèges sur une grande partie du territoire du Québec.

Russel Bouchard, le leader des défenseurs des droits des non autochtones au Québec, appuie sa démarche sur le fait que les Autochtones ne peuvent revendiquer des droits ancestraux sur certaines terres tout simplement parce que leurs ancêtres ne les ont pas habitées avant les blancs.

Or voilà que le juge Léo Barry de Terre-Neuve soutient que les Micmacs de Conne River n'ont pas de droits spéciaux de pêche, de chasse ou de trappe dans une réserve naturelle protégée. Il justifie justement sa décision par le fait que les Micmacs ont été incapables de prouver de manière concluante que leurs ancêtres sont arrivés à Terre-Neuve avant les Européens.

Pour l'historien Russel Bouchard, lui-même détenteur d'une reconnaissance de droits autochtones que lui confère sa descendance montagnaise, il ne fait aucun doute que le jugement terre-neuvien constitue l'amorce de tous les problèmes qu'entraînerait la signature d'une entente comme l'Approche commune. On se questionne sur les valeurs fondamentales et des droits accordés aux minorités sur la base des principes de droits ancestraux.

Nouveau volume

Dans son plus récent volume touchant une fois de plus les droits de la majorité vivant sur le territoire revendiqué par la minorité Ilnutsh, Russel Bouchard croise le fer avec son collègue historien, Camil Girard, qui soutient dans la dernière édition de la revue Saguenayensia détenir la preuve que les Innus ont des droits ancestraux sur les terres convoitées.

Ainsi Girard affirme-t-il que le document dont il révèle l'intégralité dans la revue d'histoire régionale « confirme que les Innus n'ont jamais cédé leurs droits sur leurs terres depuis les premiers contacts avec la France au début du XVIIe siècle.»

Mettant d'entrée de jeu en doute la partialité de l'auteur professionnellement engagé dans la présente ronde de négociation avec le groupe de recherche sur l'histoire (ARUC) oeuvrant en partenariat avec les Ilnutsh, Russel Bouchard accuse son collègue de déformer le sens historique de cette trouvaille. «Girard attribue le protêt en question au "Innus du comté Saguenay en 1851" alors qu'il relève plus exactement des "Sauvages Montagnais" dans l'original et dans le temps réel» écrit Bouchard dans sa nouvelle publication.

L'auteur prolifique termine ce chapitre en trouvant sept autres «cailloux» qui finissent par peser lourd sur la crédibilité de la recherche de son collègue Girard.

Point de vue juridique

Le point de vue juridique semble vouloir donner raison à Bouchard qui prépare un autre livre où il entend publier la lettre écrite aux autorités de l'alliance autochtone qui viennent de lui demander de remettre sa carte de l'alliance qu'on lui reconnaissait depuis plusieurs années. Dans cet autre livret, le pamphlétaire entend démontrer que l'entente que les deux paliers de gouvernement veulent passer avec les autochtones ne réglera pas les questions juridiques, principales justifications à la mise sur pied de cette nouvelle entente.

Et le juge Barry, dans son jugement, donne une bonne idée des démêlés juridiques auxquels nous expose une entente comme l'Approche commune. Parce que au-delà de la primauté de l'occupation, le juge Barry constate qu'il faut aussi faire la preuve qu'un territoire donné constituait un terrain traditionnel de chasse et de pêche.

Contrairement à ce qui se passe chez nous, c'est la province de Terre-Neuve qui contestait le droit des autochtones sur un territoire désigné. Le juge a donné raison au gouvernement en ordonnant l'enlèvement des structures érigées par les autochtones. Ici, il ne faudra pas compter sur le gouvernement du Québec ou celui du Canada pour défendre les droits de la majorité.

Le poing européen

Éditorial - L'Iran est dans la mire. De la Maison-Blanche, on s'en doute, mais également, pour ne pas dire surtout, de l'Union européenne. Au cours des deux derniers jours, le royaume des Perses a été le sujet de fermes critiques émanant de l'Europe et des États-Unis. De son ranch au Texas, le président Bush a prévenu que l'Iran serait tenu responsable s'il refuse de coopérer dans la guerre au terrorisme sans pour autant préciser la nature de ses menaces. À Bruxelles, l'UE a formulé des propos plus vifs que ceux de Bush parce que accompagnés d'avertissements d'autant plus clairs qu'ils sont datés.

En effet, si Téhéran ne répond pas positivement aux injonctions des capitales européennes d'ici un mois, alors celles-ci réexamineront de fond en comble toutes les relations commerciales. Dans un tel cas, l'Iran devra mettre en sourdine le désir exprimé depuis des lunes d'élargir dans tous les azimuts les rapports économiques qu'il entretient avec l'Europe. En tête des requêtes signées par l'UE, on retrouve celle afférente au nucléaire.

Les ministres européens des Affaires étrangères voudraient que l'Iran signe, dans les plus brefs délais, le protocole additionnel au Traité de non-prolifération des armes nucléaires afin de permettre à l'Agence internationale de l'énergie atomique de faire toute la lumière sur certaines allégations. Lesquelles? L'Iran aurait de l'uranium enrichi en sa possession et serait donc en mesure de fabriquer la bombe nucléaire. Pire, ces allégations sont devenues publiques la veille du défilé militaire au cours duquel des missiles de longue portée ont été présentés. Les engins en question, c'est à noter, pourraient atteindre Israël, l'Europe ainsi que le sud de la Russie.

Outre cette exigence, les Européens voudraient que l'Iran commence à cultiver le souci des droits de la personne. «Profondément choqués», pour reprendre leurs mots, par le meurtre de la journaliste Zahra Kazemi, les élus du Vieux Continent entendent employer, à bien des égards, la recette utilisée avec la Turquie. En clair, si l'Iran souhaite épaissir ses échanges commerciaux avec l'Europe, il devra se montrer plus respectueux des droits de la personne, notamment de la liberté d'expression.

Cela étant, le chapitre nucléaire de cette histoire risque de mettre dans l'embarras la Russie ou la Chine. La première parce qu'elle continue à pourvoir l'Iran d'armes sophistiquées, la deuxième parce qu'elle aurait fourni de l'uranium enrichi en 1991. En deux mots, cette histoire s'avère plus complexe, beaucoup plus complexe que celle de l'Irak. Contrairement à ce dernier, l'Iran est beaucoup moins isolé sur la scène internationale que ne l'était l'Irak.

L'automne pourrait bien être aussi iranien que le dernier fut irakien.

Michaud revient à la charge

À défaut d'avoir obtenu ce qu'il souhaitait des péquistes, Yves Michaud demande aux députés nouvellement élus de payer ses frais juridiques pour que la Cour supérieure tranche : l'Assemblée nationale pouvait-elle ou non adopter une motion en décembre 2000 qui condamnait ses propos controversés sur la communauté juive ?

"Les 125 députés, parmi lesquels on compte beaucoup de nouveaux, ont intérêt à savoir quelles sont les limites à leurs droits", soutient au bout du fil Yves Michaud, qui fut lui-même député libéral de 1966 à 1970.

Dans une lettre qu'il a fait parvenir hier au président de l'Assemblée nationale, Michel Bissonnet, M. Michaud écrit qu'il a l'intention de s'adresser à la Cour supérieure "pour éviter que l'Assemblée nationale censure des citoyens et des citoyennes dont les propos n'auraient pas l'heur de plaire à l'un, à l'autre, ou à l'ensemble de ses membres".

En décembre 2000, à la suite de paroles prononcées par M. Michaud dans le cadre des États généraux sur la langue, les députés avaient dénoncé "sans nuance, de façon claire et unanime, les propos inacceptables à l'égard des communautés ethniques et, en particulier, à l'égard de la communauté juive". Lucien Bouchard avait évoqué le débat qui a suivi lors de l'annonce de sa démission en janvier 2001.

Seule une "autorité impartiale", ajoute Yves Michaud, peut trancher la question. Le hic, c'est qu'un recours aux tribunaux peut coûter "des centaines de milliers de dollars" si celui-ci se rend en Cour suprême. Il demande donc à l'Assemblée nationale d'assumer "les frais légaux (sic) des procédures que je compte entamer dans de courts délais".

Pour Yves Michaud, le débat dépasse sa simple personne. "Au-delà de l'atteinte qui fut alors portée à mon honneur et à ma réputation, en violation des chartes québécoise et canadienne des droits et libertés, la motion adoptée dépasse de loin la personne soussignée, écrit-il, et soulève pour la première fois, sauf erreur, le problème de la limite des privilèges de l'Assemblée nationale et de la confusion des pouvoirs dans une société démocratique."

Réunis en conseil national en février dernier, les péquistes avaient pourtant cru mettre l'Affaire Michaud derrière eux. Bernard Landry avait réussi à faire accepter par ses députés, les mêmes qui avaient blâmé Yves Michaud sous Lucien Bouchard, que dorénavant le PQ n'endosserait une motion de blâme que si la personne concernée a la possibilité d'être entendue par la commission de l'Assemblée nationale. Les règlements de l'Assemblée nationale n'ont toutefois jamais été modifiés, comme le souhaite M. Michaud.

"Bernard (Landry) a eu beau dire que l'Affaire Michaud est derrière nous. Ce ne sont que des paroles verbales. Elle n'est pas derrière nous, elle est devant nous", dit encore Yves Michaud, qui espère que son cas permettra de clarifier, une fois pour toutes, les pouvoirs de blâme de l'Assemblée nationale.

Hier, le président de l'Assemblée nationale, Michel Bissonnet, n'était pas disponible pour commenter la demande pécuniaire de M. Michaud.

SPaquet@lesoleil.com

Coup de balai à la SGF

Le coup de balai attendu à la Société générale de financement du Québec (SGF) depuis la nomination de Henri Roy pour succéder à Claude Blanchet est finalement survenu hier. Cinq des 14 membres de la haute direction de la SGF ont appris que leurs services ne sont plus requis par la société d'État, dont les ambitions ont été sensiblement réduites par le gouvernement libéral élu le 14 avril.

La SGF élimine cinq de ses 10 secteurs d'activité, soit le récréotouristique, la haute technologie, la logistique industrielle, le transport et la machinerie.

Les responsables de ces cinq secteurs, qui avaient tous le statut de présidents et vice-présidents- et la rémunération qui vient avec- se retrouveront sur le marché du travail. Il s'agit de Pierre Laflamme, président de SGF Tech, qui pilotait notamment le dossier controversé de Mosel Vitelic, François Chagnon, président de SGF Transport, Éric Hubar Meunier, vice-président de SGF Logistique, Sylvain Bouchard, vice-président de SGF Machinerie, et Marc Tremblay, vice-président de SGF Récréotourisme, secteur jugé non prioritaire et trop risqué par la nouvelle administration.

Les investissements déjà réalisés par ces cinq divisions seront confiés à la vice-présidence au développement des entreprises associées, dont le responsable est Marcel Boutin, a fait savoir hier la porte-parole de la SGF, Sylvie Brousseau. Pour la SGF, il s'agit d'une "consolidation de ses activités", a expliqué la porte-parole.

En 2002, la SGF a déclaré une perte de 172 millions de dollars, ce qui correspond à un rendement négatif de 7,4 %.

Il s'agit de sa pire performance des cinq dernières années, alors que sous la présidence de Claude Blanchet, la SGF avait relancé la machine en investissant 2 milliards de dollars dans des projets de développement.

La SGF maintient ses activités dans les secteurs des mines et minéraux (Marc Fillion), des forêts (André L'Écuyer), dans l'agroalimentaire (Yves Milord), la santé (Francis Bellido) et la chimie (Luc Séguin, président par intérim).

Les départs annoncés hier surviennent deux mois après le remplacement du président de la SGF, Claude Blanchet, et le départ de son bras droit, Jean-Yves Duthel, qui a suivi peu de temps après. De 16, le nombre de hauts dirigeants de la société d'État passe donc à 10.

Aussitôt arrivé, le nouveau président, Henri Roy, a fait savoir que la SGF laisserait tomber tous les investissements déjà annoncés qui n'avaient pas fait l'objet d'un engagement ferme de la part de la société d'État. Ainsi, un projet d'expansion de 280 millions au mont Sainte-Anne, piloté par le vice-président au secteur récréotouristique, a été abandonné, de même qu'un fonds d'investissement en biotechnologie de 300 millions dans lequel la part de la SGF devait être de 50 millions.

D'autres changements sont à prévoir à la SGF, dont le rôle et le mandat font l'objet d'un examen par un comité spécial nommé par le gouvernement québécois au début du mois de juillet.

Sous la responsabilité de Pierre Brunet, président de l'Institut canadien des comptables, le groupe de travail scrutera aussi les activités d'Investissement Québec, et des sociétés de capital de risque Innovatech pour s'assurer qu'elles ne prennent pas la place du secteur privé.

Pierre Brunet sera assisté de Luc Chabot, d'Investissement Desjardins, de Robert Cloutier, président de A. de la Chevrotière inc., et de Marie-France Poulin, de Maax. Un rapport intérimaire est attendu le 31 octobre et le groupe doit remettre ses recommandations à la fin du mois de novembre.

Enfin, c'est clair !

Éditorial - Après des mois de cafouillages et d'inquiétude, les projets de deux nouveaux hôpitaux universitaires de Montréal sont de nouveau sur les rails. Le ministre Philippe Couillard, abordant le dossier selon son approche habituelle- rationnelle et méthodique- a donné son aval tout en imposant aux responsables des balises intelligentes et serrées. Les choses sont maintenant parfaitement claires. Les conditions de réussite sont réunies.

Depuis que le gouvernement Bouchard a annoncé la construction du nouveau CHUM sur un site unique, le 6000 Saint-Denis, ce projet prometteur n'a connu que des ratés: querelles entre les gens du CHUM et la Corporation d'hébergement du Québec, explosion des coûts, flottements et contradictions dans les intentions gouvernementales. Chaque nouveau ministre- il y en a eu cinq en moins de quatre ans- a voulu revoir le dossier et lui imprégner sa marque. Le projet de McGill (CUSM) subissait les mêmes avatars.

De sorte que les deux nouveaux hôpitaux, dont la construction est essentielle pour l'avenir de la médecine au Québec, semblaient menacés. M. Couillard vient de les sauver.

Ses décisions les plus importantes ne sont pas nécessairement celles qui portent sur les coûts- 800 millions en immobilisations pour chacun, au lieu des quelque 1,3 ou 1,4 milliard envisagé récemment. La première de ces décisions cruciales, c'est de confier la conception et la maîtrise d'oeuvre des projets aux gens du CHUM et du CUSM. Ce sont ces gens-là qui connaissent ça, ce sont eux qui vont subir les conséquences des choix faits. Exit la CHQ.

Ensuite, la régie régionale sera étroitement associée à la mise au point des projets, et devra les approuver. De sorte que l'impact de l'ouverture de ces deux grands hôpitaux sur l'ensemble du réseau montréalais sera vraiment pris en compte.

Une fois les projets prêts, le ministre les soumettra à une commission technique indépendante. Ainsi, l'évaluation des projets sera à l'abri des aléas politiques et des lubies des fonctionnaires.

Autre exigence importante: le ministre incite fortement les deux centres hospitaliers à concevoir leur projet en complémentarité. Certains travaux avaient déjà été faits en ce sens, mais M. Couillard croit qu'en limitant les budgets disponibles, il poussera les administrateurs à aller plus loin.

Enfin, les deux centres- mais cela s'adresse surtout au CHUM- devront transformer le mode de rémunération des médecins de façon à valoriser davantage l'enseignement et la recherche.

Huit cent millions, plutôt qu'un milliard et quelque: comment expliquer que les gestionnaires des deux CHU avaient la mine réjouie lundi? Parce qu'enfin, ils savent où ils s'en vont. Et parce qu'ils ont bon espoir de recueillir les millions manquants par une campagne de souscription, auprès du gouvernement fédéral, et peut-être par l'émission d'obligations.

Les gens de McGill et du CHUM se plaignent depuis des mois de l'interférence de Québec. M. Couillard les a écoutés, et leur donne la maîtrise d'oeuvre des projets. La communauté montréalaise attend maintenant d'eux - gestionnaires, médecins, infirmières, syndicats, universitaires - qu'ils se montrent dignes de cette confiance et relèvent le défi.

A Canadian way for Al-Jazeera

There was a time when banning the importation of Al-Jazeera, the Arabic news channel, would have been consistent with Canadian values. Indeed, in the early 1930s, a principal rationale for regulating radio was to protect our sovereignty. "Britannia rules the waves," Graham Spry, the leading lobbyist for public broadcasting quipped, "Shall Columbia (CBS) rule the airwaves?" Since he and others believed that the choice was between the "State or the United States," CBS and other networks were not permitted to establish Canadian affiliates, and we set up the CBC instead.

However, "defensive expansionism" was long ago abandoned as an adequate basis for Canadian broadcasting policy. Soon after its inception, the public broadcaster got permission to carry popular U.S. radio programs -- the rationale being that advertiser revenues would support the production of Canadian programs. Cross-subsidization is now the Canadian Radio-television and Telecommunications Commission's raison d'être. Internationally, the Zeitgeist favours the free flow of information.

Still, the post-9/11 context should not be ignored, and we must distinguish between friend and foe here (as, too, in our visa and immigration policies). The Americans are at war against "terrorism," and we are their neighbour and ally. Included in Al-Jazeera's target audience are the young, Western passport holders that al-Qaeda is assiduously trying to recruit. It would be disastrous for Canada's well-being if we were ever used as a staging ground for an attack on the United States.

The Canadian Jewish Congress and B'nai Brith Canada have labelled Al-Jazeera "virulently anti-Semitic," and they provide some chilling examples. The Canadian Arab Federation counters with the assertion that "the views of the people who make the news should not be confused as the views of the station that airs it" -- though it has never proffered that distinction with respect to Canadian media, and rightly so.

Unfortunately, the Al-Jazeera controversy is turning into one of those classic Canadian debates in which one does not so much weigh arguments as choose sides. It need not descend to this level, however. Aside from our experience with similar broadcasting issues, Canadians have a set of values, and a panoply of laws to rely on, including the understanding that the freedom to express ourselves with a picket sign stops one centimetre short of someone else's nose.

Media critics have also waded into this debate. Not one of them knows any Arabic. But, understanding what's on the screen seems not to be a qualification for the job. Perhaps that explains why the Toronto Star's Antonia Zerbisias, while conceding that "some of what is said on Al-Jazeera is objectionable," still asks whether it is "any more hateful, say, than what is often uttered on American TV?" And why, though she has always sworn by the objectivity of the CBC's Middle East coverage, she's suddenly discovered a gap in what's available to Canadians on TV that only Al-Jazeera can fill.

In these pages, Rick Salutin minimizes the potential impact of Islamic extremists referring to Jews as "apes and pigs." I'm not surprised: His Mideast analyses have always stood on the conceit that growing up Jewish equips one to understand the Palestinian side of the conflict. (Believe me, it does not.) On the other hand, and, as usual, The Globe's television critic, John Doyle, provides some useful perspective, arguing that "a principal Canadian value is the right to judge and decide for ourselves, and use our own laws and courts to determine the response."

Unfortunately, there's a huge gap in our law that places Al-Jazeera beyond the reach of Canadian courts. The Broadcasting Act prohibits "any false or misleading news," or "any abusive comment or abusive pictorial representation that . . . is likely to expose . . . an individual or group . . . to hatred or contempt on the basis of race, national or ethnic origin, colour, religion. . . ." However, this only applies to programming services originated by licensees. As carriers, cable operators would not be covered, and it is arguable whether Criminal Code sections that prohibit the "advocacy of genocide," or any communication that "willfully promotes hatred," would apply.

What, then, is to be done with the applications to import Al-Jazeera?

The model for a solution, I believe, is the "Category 2" licence the CRTC issued to authorize the importation of MSNBC from the United States. Cable operators are required to repackage the American news channel's programs with some local content, and it is then offered to subscribers as MSNBC Canada. (Since the cable companies are applying for permission to provide 15 other ethnic channels, there is no content shortage.) Moreover, as part owner of the service, Rogers Cable is legally liable for the content -- as it or any other successful applicant should be if granted permission to import Al-Jazeera.

nspector@globeandmail.ca