La réforme des institutions démocratiques: l'éléphant accouchera-t-il d'une souris ?

Lors du discours inaugural de la session, le premier ministre Charest a annoncé qu'en plus de réformer le mode de scrutin, conformément aux engagements pris par son parti, son gouvernement présenterait, le printemps prochain, "un projet global de réforme des institutions démocratiques". Les observateurs se sont alors réjouis croyant que les libéraux avaient l'intention de donner suite au chantier entrepris par les États généraux sur la réforme des institutions démocratiques qui a mobilisé les énergies de milliers de citoyens l'automne et l'hiver derniers.

Mais ils ont déchanté lorsque le ministre responsable du dossier, Jacques Dupuis, a précisé dernièrement que ce "projet global de réforme" se limiterait somme toute à une "révision" du mode de scrutin majoritaire auquel on ajouterait des éléments de représentation proportionnelle afin de compenser en partie pour les déficits de représentation souvent substantiels que subissent les partis d'opposition avec le système actuel.

Le ministre a ainsi mis de côté la quasi-totalité des recommandations du rapport présenté en mars par le comité directeur des États généraux présidé par M. Claude Béland, notamment celles qui sont les plus intéressantes d'un point de vue progressiste: élections à date fixe; droit à l'initiative populaire pour la tenue de référendums; adoption d'une constitution québécoise suite à une consultation populaire; établissement de mesures pour assurer une meilleure place aux femmes et aux membres des communautés ethnoculturelles dans les institutions politiques.

Une réformette pour jeter de la poudre aux yeux ?

L'intention des libéraux de "réviser" le mode de scrutin, après 30 ans d'atermoiements de toutes sortes, constitue certes une bonne nouvelle en soi. Mais l'usage du vocable "compensatoire" utilisé par le ministre est de mauvais augure. Compenser dans un tel contexte signifie, en effet, apporter des correctifs partiels et parfois simplement cosmétiques aux distorsions de représentation aberrantes engendrées par le scrutin majoritaire actuel.

Les systèmes mixtes, où une majorité de députés continuent à être élus au scrutin majoritaire de façon uninominale alors qu'une minorité de sièges sont pourvus à la proportionnelle, peuvent même contribuer à consolider le bipartisme en rendant moins pénible le séjour dans l'opposition des partis déjà en place au détriment des formations émergentes qui continuent à être aussi pénalisées qu'auparavant. C'est donc dire que les forces sociales soutenant ces dernières ne sont pas plus représentées au Parlement qu'avant la présumée réforme. Le déficit démocratique demeure aussi colossal.

Le principe de la proportionnalité, au contraire, fait référence à l'adéquation la plus fidèle possible entre, d'une part, l'expression de la volonté populaire et, d'autre part, la représentation parlementaire. C'est la forme moderne que prend le vieux principe une personne un vote ou, dit autrement, pour que chaque vote compte. Cet objectif peut être atteint pleinement en adoptant la proportionnelle intégrale où l'ensemble du territoire d'un pays se confond avec une seule circonscription, comme en Hollande où ce modèle semble bien fonctionner. Mais, à cause de raisons socio-politiques et géographiques, nous ne croyons pas que la transposition d'une telle formule ici donnerait des résultats satisfaisants: le Québec est avant tout un pays de régions diversifiées et doté d'un vaste territoire.

Mais entre cet "idéal-type" qu'est la proportionnelle intégrale et l'orientation faiblarde que semble privilégier le ministre Dupuis, il existe de nombreuses possibilités. À l'instar du rapport Béland, nous favorisons une proportionnelle de type régional qui donnerait un sens politique réel aux régions. C'est aussi la formule qui avait été recommandée par la Commission de la représentation électorale suite à une consultation populaire puis retenue par le premier ministre Lévesque en 1984 pour préparer son projet de loi qui n'a jamais pu être présenté à l'Assemblée nationale parce qu'il a été bloqué par le caucus des députés péquistes après des débats internes déchirants.

Par ailleurs, le modèle allemand est aussi intéressant. Appelé système mixte à correction complète, une moitié des sièges y seraient comblés localement au scrutin majoritaire comme présentement et l'autre au scrutin proportionnel sur une base régionale. Cette formule aurait l'avantage de conserver le scrutin majoritaire familier aux citoyens; mais il comporterait l'inconvénient de devoir ajouter des sièges parlementaires aux 125 existants pour assurer une véritable proportionnalité.

Que le gouvernement permette un débat public immédiatement

Le ministre Dupuis a déclaré, le 10 juillet dernier lors de l'étude des crédits, qu'il y aurait des consultations informelles durant les prochains mois, notamment auprès des partis politiques. Puis il y aurait, le printemps prochain, présentation d'un projet de loi qui serait étudié en commission parlementaire avant son adoption par l'Assemblée nationale. Cette façon de procéder manque de transparence; elle n'est pas acceptable.

Si le gouvernement veut vraiment consulter avant de mettre au point son projet de loi, en effet, qu'il le fasse publiquement devant une commission parlementaire (à laquelle) auront accès tous les citoyens et groupes qui désirent se faire entendre et non pas lors de tractations en coulisses avec ceux qu'il voudra bien entendre.

Il faut se rappeler à ce sujet que la dissolution de l'Assemblée nationale en vue de la tenue des élections, le 12 mars dernier, a eu comme effet d'envoyer aux oubliettes parlementaires quelques centaines de mémoires sur la réforme du mode de scrutin que des groupes et citoyens ont présentés à la Commission des institutions l'automne dernier. À cause de son opposition à la réforme du mode de scrutin, le leader parlementaire péquiste, l'ex-ministre André Boisclair, qui contrôlait alors l'échéancier des commissions parlementaires, a fait en sorte que cette dernière n'ait pas le temps d'entendre ces mémoires et encore moins de présenter un rapport même si elle s'était saisie de la question 15 mois auparavant. La plus simple décence démocratique voudrait donc que le nouveau gouvernement entende au moins ceux qui ont consacré du temps et de l'énergie, en pure perte jusqu'ici, à lui faire connaître leurs opinions sur la question, s'il estime avoir besoin d'un éclairage supplémentaire avant de faire son lit.

Mais les précisions fournies par M. Dupuis lors de l'étude des crédits budgétaires indiquent, au contraire, que le gouvernement a bel et bien fait son lit et qu'il pourrait présenter un projet de loi dès la reprise de la session à la fin de l'été. Mais en reportant la présentation de ce dernier au printemps prochain, il espère écourter le débat public en évoquant alors l'urgence d'agir pour que le nouveau mode de scrutin puisse s'appliquer lors des prochaines élections générales. Il espère aussi que, d'ici là, l'opinion publique oublie quelque peu ce dossier névralgique puisque, dans l'expectative d'un projet officiel qui se fait attendre indûment, c'est le flou qui prévaut.

Il faut noter aussi que lors du débat qui a eu lieu le 10 juillet, le porte-parole péquiste dans ce dossier, le nouveau député Luc Thériault, qui remplace l'ex-ministre Jean-Pierre Charbonneau, initiateur des États généraux, a évité soigneusement d'aborder le sujet de la réforme du mode de scrutin dont son parti s'est pourtant fait le champion pendant des décennies. Il ne s'est pas prononcé non plus sur la poursuite du processus d'une réforme globale des institutions démocratiques. Ce comportement bizarre démontre que les parlementaires péquistes sont toujours aussi divisés sur la question que lorsqu'ils étaient au pouvoir ces dernières années. Par ailleurs, l'Action démocratique, qui s'est prononcée en faveur d'une réforme du mode de scrutin, brillait alors par son absence.

Il apparaît donc clair qu'après une saga qui dure depuis 40 ans, les véritables propositions réformistes concernant la réforme du mode de scrutin viendront des forces sociales progressistes et des mouvements citoyens. On ne peut toujours pas se fier aux députés qui nous représentent à l'Assemblée nationale.

Les millions de McGill

Lettres: Carignan, le 21 juillet

Finalement, le gouvernement libéral, par l'entremise de son ministre de la Santé, Philippe Couillard, annonce la construction de deux hôpitaux universitaires sur l'île de Montréal. Ceux-ci seront dotés d'équipements à la fine pointe de la technologie. Le Québec pourra ainsi rattraper un retard important, selon le ministre. Rien à redire jusqu'à présent. Soulagé peut-être, même, car le mégahôpital que l'ancienne administration péquiste voulait ériger près du métro Rosemont inquiétait. Souvent, les mégaprojets se terminent en dégât-projets... Car nous savons, malheureusement, que lorsque des fonds publics sont utilisés pour les réaliser, les entrepreneurs douteux affluent afin de gonfler les coûts de construction. Citons par exemple le tristement célèbre Stade olympique. Il détient la médaille d'or à ce chapitre... L'édifice qui abritera bientôt le siège social de la Caisse de dépôt et placement près du quartier chinois de Montréal en est un autre.

La nausée qui monte en nous face à tant de malhonnêteté risque de resurgir à nouveau lors des travaux de construction des hôpitaux. Il faudra un miracle pour que l'échéancier soit respecté. Les chantiers risquent en effet d'être toujours actifs au-delà de l'année 2010, malgré ce qu'en dit le ministre Couillard. Ainsi, les 800 millions de dollars que Québec alloue au financement de chacun des bâtiments ne suffiront probablement pas. Voilà qui n'aidera en rien à soulager l'énorme pression que subissent actuellement les finances publiques québécoises. À voir l'équipe de Jean Charest s'affairer à couper dans les services, il ne fait pas de doute que des dépassements de coûts nous feront encore plus mal.

Pourquoi alors consentir à l'université McGill 800 millions en deniers publics pour mieux former des médecins qui quitteront par la suite afin d'exercer leur profession à l'extérieur du Québec ? Ils sont 60 % à partir vers l'étranger, selon une récente étude. Les frais de scolarité supplémentaires qu'ils doivent acquitter pour étudier chez nous ne compensent absolument pas pour les infrastructures que les Québécois ont collectivement mises à leur disposition. Cela ne veut pas dire qu'il faille fermer l'université McGill, loin de là. Cependant, il y a des limites à la générosité ! Surtout en ces temps de compressions budgétaires. Des sommes peuvent être accordées pour assurer une formation de première qualité aux futurs médecins de cette université, mais les contribuables québécois sont mécontents de voir qu'ils renoncent ensuite à guérir en région au Québec. Surtout qu'il y a une pénurie de cette main-d'oeuvre là-bas, ne l'oublions pas. Nos largesses ne semblent pas convaincre ces gens : la plupart d'entre eux refusent d'abord à cause de la rémunération. La générosité est donc une vertu à sens unique pour le moment chez ces futurs disciples d'Hippocrate...

Avec un ralentissement économique qui nous pend au bout du nez, le gouvernement du Québec peut-il s'offrir le luxe de consentir une telle somme à des étudiants décidés à proposer leurs talents hors de nos frontières ? Les libéraux ne devraient-ils pas réviser à la baisse le montant prévu et améliorer plutôt les infrastructures existantes de l'université McGill ? Les économies ainsi obtenues pourraient servir à l'achat d'équipements médicaux destinés exclusivement aux régions. Mieux outillées, celles-ci pourront peut-être combler plus facilement les postes vacants. Malheureusement, le gouvernement de Jean Charest ne posera pas ce geste : il risquerait de heurter la principale clientèle de son parti...

Ménage à la SGF: la Chambre de commerce s'étonne

Moins de deux semaines après l'annonce par le ministre Michel Audet de la formation d'un groupe de travail devant dresser «un portrait juste de la situation actuelle» à la Société générale de financement (SGF), avec un mandat prévoyant un rapport d'étape le 31 octobre, la SGF y va de ses propres coupures. L'opposition péquiste s'inquiète et la Chambre de commerce du Québec s'étonne et déplore la décision.

Évidemment, personne ne va se surprendre de la réaction du parti d'opposition, d'autant moins que le gouvernement péquiste a été un ardent promoteur des activités de la SGF. En revanche, qui se serait attendu au lendemain de l'élection des libéraux -- chaleureusement saluée par la Chambre de commerce présidée par M. Audet, avant que celui-ci ne plonge dans l'arène politique -- que trois mois plus tard, cette même chambre serait la première des organisations patronales à mettre un bémol sur une décision du nouveau gouvernement ?

Dans un communiqué laconique, la Chambre dit qu'elle reçoit avec un certain étonnement l'annonce de la SGF d'éliminer cinq de ses secteurs d'activité, le récréotouristique, la haute technologie, la logistique industrielle, le transport et la machinerie. La Chambre déplore cette façon d'isoler des secteurs d'activité, ce qui, tout en lançant un signal très négatif en les qualifiant de secteurs à risque, place la barre très haute pour la recherche de financement par les entreprises oeuvrant dans ces domaines.

«L'innovation et l'originalité doivent notamment faire partie des critères guidant les décisions en matière d'investissement, le fait d'oeuvrer dans un secteur d'activité plutôt qu'un autre ne pouvant logiquement être la condition essentielle donnant droit à l'analyse d'un projet par la SGF», mentionne le président de la Chambre, Me Patrick Simard, qui incite la SGF à la prudence dans l'établissement de ses politiques.

La Chambre s'étonne par ailleurs que des décisions ayant un tel impact soient prises trois mois avant la date prévue pour le dépôt du rapport préliminaire du groupe de travail formé par le gouvernement. La Chambre prie enfin le gouvernement de prévoir des mesures pour pallier à l'abandon par la SGF du soutien aux entreprises visées, notamment dans le secteur touristique durement touché par divers événements cette année.

Tourisme et régions

L'opposition péquiste manifeste la même inquiétude à propos de l'industrie touristique et des régions, qui risquent de faire les frais des changements apportés à la SGF. Celle-ci a annoncé, mardi, le départ de cinq des 14 membres de la haute direction et l'abandon, à toutes fins utiles, de cinq de ses 10 secteurs d'activité.

Celui qui occupait la vice-présidence de SGF Récréotourisme, Marc Tremblay, s'est fait montrer la sortie par la nouvelle administration de Henri Roy, tout comme Pierre Laflamme, président de SGF Tech, François Chagnon, président de SGF Transport, Éric Hubar Meunier, vice-président de SGF Logistique, et Sylvain Bouchard, vice-président de SGF Machinerie. Les cinq dirigeants vont tous recevoir une prime de départ «équitable et conforme à la jurisprudence», a indiqué, sans autre détail, la porte-parole de la SGF, Sylvie Brousseau.

De tous les secteurs nouvellement regroupés, celui du récréotourisme avait clairement été identifié par le gouvernement libéral comme étant excessivement risqué et non prioritaire. «C'est très déplorable et rétrograde», a déclaré hier en entrevue le porte-parole de l'opposition officielle en matière de régions, Richard Legendre.

Le député de Blainville est d'avis que la décision de la SGF de faire une croix sur le secteur récréotouristique va frapper durement les régions. «C'est encore les régions qui perdent. Pourtant, le tourisme est l'une des voies d'avenir pour les régions du Québec. C'est un filon à développer, mais il faut une vision», a-t-il souligné.

«Nous n'abandonnons aucun secteur, nous en regroupons cinq sous une même vice-présidence au développement», a tenu à répliquer Mme Brousseau, tout en admettant qu'il y aura «évidemment» moins d'activités de la part de la SGF dans ces domaines.

Le «bras économique» du gouvernement du Québec va dorénavant concentrer ses efforts dans les secteurs minier, forestier, agroalimentaire, de même que dans les domaines de la santé et de la chimie.

Mais la réorganisation est loin d'être terminée à la SGF. Le comité mandaté par le ministre du Développement économique, Michel Audet, pour passer en revue le mandat de l'organisme vient tout juste de commencer ses travaux et va soumettre ses recommandations à l'automne. Le ministre Audet n'a jamais caché sa volonté de voir une SGF «plus modeste», avec un mandat davantage restreint, conservateur, et des interventions ciblées.

L'an dernier, la SGF a connu sa pire performance en cinq ans, avec une perte de 172 millions de dollars. Le résultat de cette année, catastrophique, a été un rendement négatif de 7,4 %.

Avec la Presse Canadienne

« SUFFISANT POUR FAIRE SAUTER LE CŒUR DE MONTRÉAL »

Mentir effrontément pour se faire donner le droit d’en découdre avec un ennemi extérieur n’est pas très beau et, dans certains pays, ne réussit pas toujours à ceux qui s’y essaient. Bush et Blair le savent bien, qui constatent que l’appel lancé à l’unanimisme patriotique se heurte parfois au scepticisme de plusieurs et à l’honnêteté de certains. Il y aurait donc, dans ces deux pays que l’on n’aime pas toujours ici, des hommes, des femmes, dans les journaux notamment, capables de résister aux machines de propagande. Ces empêcheurs de danser en rond sont déjà à nos yeux, et quoi qu’il advienne, l’honneur de leurs pays.

Mais mentir pour se faire donner le droit de prendre des mesures de guerre, chez soi, contre ses propres concitoyens, n’est pas tellement beau non plus. À ceux des Québécois, à ceux des Canadiens qui, par les temps qui courent, se gaussent des Américains et de leurs pratiques politiques, je rappellerai simplement qu’il n’y a pas si longtemps, il s’est trouvé à Ottawa un gouvernement qui a joué du mensonge le plus éhonté pour se faire donner le droit de jeter en prison, en deux temps trois mouvements, et sans la moindre procédure, plus de 500 hommes et femmes de chez nous, dans le seul but de semer la peur dans les rangs de l’adversaire.

Rappelons-nous, en effet, octobre 70, la sombre démarche de Pierre Elliott Trudeau, et l’alarmante prédiction de Jean Marchand à la Chambre des communes, dans la nuit du 16 octobre : «Il y a une organisation qui a des milliers de fusils, de machine guns, des bombes, et à peu près 2000 livres de dynamite, ce qui est suffisant pour faire sauter le cœur de la ville de Montréal».

Mentir pour extorquer un consentement du parlement ou de l’opinion ne se fait pas impunément, et demande que l’on interroge nos gouvernements --- et nos consciences collectives. C’est ce que font actuellement Anglais et Américains au sujet de l’Irak, bien indépendamment du jugement qu’ils portent par ailleurs sur Saddam et ses méthodes. Cette question, il faudra bien un jour que, sur octobre 70, les Canadiens et les Québécois la posent aussi, indépendamment de ce que l’on sait du FLQ et de ses méthodes.

Québec ferait fausse route en réduisant l'aide aux entreprises

Alors que Québec entend réduire ses subventions aux entreprises, plusieurs autres gouvernements nord-américains font exactement l'inverse.

"La majorité des États américains, et plusieurs pays, ont amélioré leurs programmes d'aide aux entreprises au cours des cinq dernières années", peut-on lire dans un document de Deloitte & Touche intitulé Incentives : Issues & Trends, présenté le 6 juin, à Montréal, dans le cadre de l'International Economic Development Congress.

"C'est le monde à l'envers : le Parti libéral fait plus peur aux investisseurs que le Parti québécois", commente Jean Matuszewski, président fondateur d'E&B Data, une firme spécialisée en recherche économique qui a plusieurs clients gouvernementaux, tels qu'Industrie Canada, Développement économique Canada, le ministère des Finances du Québec et Investissement Québec.

À ses yeux, le gouvernement Charest nage à contre-courant. "Dans le passé, peu importait le parti au pouvoir, il y avait une continuité dans les politiques économiques, dit M. Matuszewski, un ancien cadre de PriceWaterhouse. Les investisseurs sont déconcertés parce que le nouveau gouvernement a brisé le cadre sans en proposer un autre. M. Charest doit présenter rapidement son nouveau plan de match pour les rassurer."

"Soyons réalistes, poursuit-il, à cause de notre petite population, de notre situation géographique, de notre langue, notre culture, de nos politiques sociales-démocrates, etc., le Québec est aussi folklorique aux yeux des Américains que l'Acadie l'est aux yeux des Québécois. Il faut au Québec des arguments forts (NDLR : des subventions) parce qu'on n'est pas dans le radar des investisseurs américains."

Bonne performance

Ce qui est sûr, selon M. Matuszewski, c'est que la généreuse politique d'aide aux entreprises de l'ex-gouvernement fonctionnait très bien. Il appuie ses propos par un tableau regroupant les États et les provinces les plus performants pour attirer de grands projets (100 M$ US et +).

Contrairement à ce que l'on croit généralement, le Québec n'est pas le seul à faire preuve de prodigalité à l'égard des entreprises : les États de New York, du Michigan, de l'Alabama, de l'Oklahoma, de l'Ohio et de la Floride ne donnent pas leur place. Et les résultats de ses interventions, eux, paraissent éloquents. "Le Québec est dans le Top 10 en Amérique du Nord, constate M. Matuszewski. Si nous voulons jouer dans la cour des grands, il faut y mettre le prix. Ce n'est pas une question d'idéologie, c'est la règle du jeu."

Par ailleurs, il trouve simpliste l'argument voulant que, malgré une aide aux entreprises plus généreuse qu'en Ontario, le Québec n'attire que 18 % des investissements pour 24 % de la population canadienne. "L'économie ontarienne étant plus importante, elle va toujours générer plus d'investissements parce que les agrandissements ou les modernisations d'usines ne sont pas des investissements mobiles. Ce sont ces derniers qui comptent lorsque vient le temps d'évaluer la performance d'une économie, les investissements pour lesquels les entreprises ont le choix de l'emplacement, explique M. Matuszewski. Et à ce titre, le Québec fait beaucoup mieux que l'Ontario."

Selon E&B Data, en 2000 et 2001, le Québec est arrivé au 2e rang au Canada en ce qui concerne les nouveaux projets d'investissement (excluant les expansions) de 50 M$ et plus (étrangers ou non), avec 17 % de la valeur de ces projets, par rapport à 7 % pour l'Ontario, au 5e rang. L'Alberta, qui s'est placée au 1er rang, a pris 49 % de la valeur des projets.

dominique.froment@transcontinental.ca