Inquiétude au Bloc québécois

Le scénario d'élections fédérales en 2004, peu après l'entrée en fonction de Paul Martin comme premier ministre, suscite l'inquiétude chez plusieurs militants du Bloc québécois, ébranlés par la défaite du parti frère au Québec et les deux victoires libérales aux partielles de juin. Certains militants vont jusqu'à réclamer la démission du chef Gilles Duceppe.

C'est notamment le cas de François Saint-Louis, qui se targue de figurer parmi les 100 premiers membres du Bloc québécois. Ce dernier appréhende les prochaines élections fédérales, qui pourraient survenir dès le printemps prochain si Paul Martin décide d'aller chercher rapidement une nouvelle légitimité comme premier ministre. «S'il y a eu un faible taux de participation pour le Parti québécois, qu'est-ce que cela va être pour le Bloc, avec Gilles Duceppe qui ne rallie personne», s'interroge M. Saint-Louis en réclamant une démission rapide de M. Duceppe pour permettre l'élection d'un nouveau chef à l'automne.

Le militant, qui dit avoir organisé une quinzaine d'assemblées publiques souverainistes, soutient que M. Duceppe n'arrive pas à «soulever les troupes». «Une assemblée publique, c'est comme une carte de boxe. Il faut des orateurs et oratrices qui attirent. Demandez-moi pas d'organiser une assemblée publique pour Gilles Duceppe en ce moment, je n'aurais pas un chat dans ma salle», plaide François Saint-Louis, qui dit prendre la parole parce que les députés ne se sentent pas à l'aise de contester ouvertement leur chef, surtout depuis l'épisode qui a mené à l'expulsion de Pierrette Venne du caucus des députés.

Le chef du Bloc s'était pourtant sorti honorablement de la dernière vague de contestation, récoltant près de 85 % au vote de confiance tenu en avril dernier, en plein coeur de la campagne électorale provinciale.

Le président du Bloc de la circonscription d'Ahuntsic, Jean Rémillard, avait alors appuyé son chef. «Le PQ n'était pas encore battu. On n'avait pas encore les résultats désastreux des partielles. Je pensais qu'en continuant avec un petit train, même s'il n'était pas très fort, on pouvait peut-être faire quelque chose de correct aux prochaines élections fédérales», affirme M. Rémillard, qui croit qu'un départ rapide et consensuel du chef serait souhaitable. Il redoute cependant une lutte fratricide pour renouveler la tête du parti. La grogne chez certains militants ne semble d'ailleurs pas incarnée dans une fronde organisée.

Pour plusieurs militants, les deux défaites aux élections partielles de la mi-juin, dans des fiefs bloquistes depuis 1993, laissent présager le pire pour la générale. Le comté de Témiscamingue, délaissé par le transfuge adéquiste Pierre Brien, et celui de Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudière, auparavant représenté par Antoine Dubé, candidat péquiste défait, sont tous deux passés aux mains des libéraux, ne laissant plus que 34 sièges aux bloquistes.

Le sondage Ekos publié la semaine dernière, qui place le Bloc à 20 % des intentions de vote au Québec, derrière les libéraux dont l'appui est estimé à 64 %, apporte lui aussi de l'eau au moulin des militants inquiets. Le sondage, qui comportait un échantillon très faible de seulement 350 personnes au Québec, est cependant contredit par le dernier sondage Environnics publié lui aussi la semaine dernière et qui accorde plutôt 35 % des intentions de vote au Bloc.

«Un classique d'été !»

«C'est un classique d'été !», s'exclame la vice-présidente du Bloc québécois, Hélène Alarie, devant les échos de contestation. «À chaque fois qu'il y a des phases plus difficiles pour un parti politique, et il faut bien se le dire, il y a eu les deux partielles, les sondages, il y a toujours un questionnement sur le leadership des chefs. Mais il n'y a jamais de propositions concrètes», observe la vice-présidente du Bloc, qui estime que le parti devra plutôt se serrer les coudes au cours des prochains mois pour se mettre en mode électoral.

Même son de cloche du côté du député de Charlesbourg, Richard Marceau : «Ceux qui parlent de changement de leadership se contentent de gratter un bobo. Le leadership de M. Duceppe est solide et il a été confirmé au cours des deux derniers congrès», fait-il valoir.

Il reconnaît cependant que le parti traverse une période difficile et que des «lumières se sont allumées sur le tableau de bord avec le résultat des dernières partielles». Ce dernier croit que le Bloc doit se mettre en «mode Paul Martin» et rappeler que le futur premier ministre a été associé à toutes les politiques fédérales des neuf dernières années qui ont été dans le sens contraire des intérêts du Québec. «C'est le père du déséquilibre fiscal, des coupures en éducation post-secondaire. Il était dans le gouvernement qui a fermé la porte à un programme québécois de congés parentaux. Il s'est opposé à la loi sur le financement des partis politiques», souligne M. Marceau.

Jouer le jeu de l'opposition ?

Plusieurs députés estiment que le moment est venu de délaisser un peu les dossiers de la Chambre de communes pour se concentrer davantage sur les valeurs chères aux Québécois et la démonstration du «cul-de-sac du fédéralisme canadien».

«On se lève tôt, on lit les quotidiens, on pond des questions pour la période des questions. On nage dans l'événementiel plutôt que de se concentrer sur la question constitutionnelle. On en paie le prix maintenant après la défaite du PQ», croit le député de Trois-Rivières, Yves Rocheleau. Devant le couronnement de Paul Martin, «reconnu pour être centralisateur comme le veut la dynamique canadienne», il pense qu'il faudra davantage «démontrer aux Québécois qu'il n'y a qu'un avenir provincial dans ce pays-là.»

La prochaine rencontre du caucus des députés à la fin août -- la première depuis les partielles -- sera certainement l'occasion pour les députés de peaufiner leur stratégie électorale à la lumière de la nouvelle donne politique.

«Le rôle du Bloc en soi est difficile. Nous sommes là pour l'indépendance, pour vouloir ne plus être là. En même temps, on a une responsabilité envers les gens qu'on représente et on ne peut pas ne pas défendre des grands dossiers. Le dosage n'est pas toujours facile à faire», remarque Mme Alarie, qui laisse le soin aux députés de définir la meilleure stratégie parlementaire.

Elle interprète le message des dernières partielles, où le taux de participation était très faible, comme un appel à être davantage «conscient de la base souverainiste».

Reconnaissant que le printemps a été difficile, la vice-présidente du Bloc voit l'automne sous un meilleur jour. L'arrivée de deux millions d'argent frais dans les coffres du parti, avec l'entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur le financement des partis politiques, lui permettra d'ailleurs de se concentrer davantage sur son action électorale plutôt que sur les habituelles activités de financement.

Un instant, M. Venne!

Dans son billet du 14 juillet («Un instant, M. Charest!»), Michel Venne dressait un portrait plutôt sombre du consensus auquel les premiers ministres des provinces sont arrivés à Charlottetown. Selon M. Venne, en acceptant cette proposition, le Québec rentre dans le rang et devient une province comme les autres. Les détours qu'il prend pour justifier sa position méritent qu'on s'y arrête.

Sus à l'autonomie des provinces ?

Michel Venne estime que le projet «consacre le fédéralisme tel qu'il se pratique depuis Pierre Elliott Trudeau». Il fait également référence à des premiers ministres «subalternes». Dans les faits, la dynamique qui a récemment prévalu à Charlottetown rompt avec ce qui s'est fait dans le passé. Le consensus de Charlottetown reflète une volonté unanime, rarement rencontrée, non seulement de faire front commun face aux ingérences d'Ottawa, mais de travailler ensemble pour améliorer le fonctionnement de la fédération canadienne.

Aussi, pour M. Venne, les provinces «acceptent de soumettre des politiques qui relèvent pourtant de leurs compétences constitutionnelles propres au jugement d'autres gouvernements». Tirer semblable conclusion signifie que le Québec et chacune des autres provinces, prises isolément, sont prêts à se soumettre aux désideratas d'un autre gouvernement. Ce n'est évidemment pas le cas. Bien au contraire, par les gestes posés à Charlottetown, le Québec et les autres provinces ont unanimement intimé Ottawa de respecter leurs domaines de compétence propres. En conséquence, il est tout aussi faux de prétendre que «M. Charest rompt ainsi avec les positions autonomistes des Québécois». La réalité, c'est que le Québec n'est plus seul à défendre son autonomie, ce qui ne diminue en rien l'affirmation de sa propre dimension identitaire, bien au contraire.

Réécrire l'histoire

M. Venne soutient que Bernard Landry «a lancé» un combat contre le déséquilibre fiscal. En tant que premier ministre, M. Landry a plutôt sauté dans un bateau déjà mis à l'eau. De son côté, le chef libéral, Jean Charest, a certes parrainé une motion adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale en 2002, mais c'est depuis plus longtemps qu'il réclame que des points d'impôt soient retournés au Québec : son engagement sur cette question faisait partie de sa plateforme électorale dès 1998. En août 2000 -- donc avant que M. Landry ne devienne premier ministre -- le ministre Joseph Facal s'objectait d'ailleurs à cette prise de position libérale en arguant que «réclamer des points d'impôt ferait éclater le consensus des provinces et isolerait le Québec» (La Presse, 8 août 2000). Il est ici intéressant de noter qu'un ministre péquiste ait craint l'éclatement d'un consensus entre les provinces, du type de celui qui est survenu à Charlottetown et que déplore pourtant M. Venne. De l'Assemblée nationale, le premier ministre Bouchard reconnaissait d'ailleurs, en octobre 2000, l'engagement de longue date et la ténacité du chef de l'opposition d'alors, M. Charest, face à cette question.

Démarche antidémocratique ?

Ici, Michel Venne attaque sur deux fronts. D'abord, selon lui, «ce projet accentue le poids du fédéralisme exécutif au Canada et, donc, du déficit démocratique qui caractérise la gouverne du pays». Il reprend les propos de ceux qui dénoncent que des représentants démocratiquement élus fassent des choix et gouvernent. Ainsi en est-il pour tout régime en démocratie représentative.

Ensuite, Michel Venne doute que le premier ministre ait le mandat pour avoir agi tel qu'il l'a fait. Il affirme que «le projet de conseil de la fédération n'a fait l'objet d'aucun débat durant la campagne électorale» et que «le projet de conseil de la fédération n'a même pas fait l'objet d'une déclaration ministérielle». Le conseil de la fédération n'est pas un lapin que Jean Charest a sorti d'un chapeau savamment caché à l'attention du public. Bien au contraire. Ainsi :

- Le concept est au coeur même du rapport Pelletier, lequel a été publié, discuté et adopté par les militants libéraux en 2000; il a été suivi d'un plan d'action et a fait intégralement partie de la plateforme électorale libérale -- probablement depuis plus longtemps que tout autre sujet.

- De plus, une partie du débat des chefs a été consacrée à l'avenir constitutionnel du Québec et rares sont ceux qui peuvent prétendre que M. Charest a été timide quant à la position qu'il défendait dans ce dossier.

- Aussi, au cours de la campagne électorale, le mardi 25 mars, le conseil de la fédération -- compris alors dans le contexte du déséquilibre fiscal -- a fait partie d'un point de presse auquel participaient M. Charest, Yves Séguin et Benoît Pelletier.

- Il y a donc eu matière à débat et la population a donné un mandat à l'équipe libérale, dont la position dans le dossier intergouvernemental était bien connue. Est-ce alors justifié de demander, comme le fait M. Venne, que «par respect pour ses concitoyens, le premier ministre doit [...] procéder à une consultation publique sur son projet» ? Cette consultation n'a-t-elle pas eu lieu il y a une douzaine de semaines ?

Enfin, et contrairement à ce que prétend Michel Venne, il y a aussi eu des déclarations de nature ministérielle :

- Lors du discours inaugural, le premier ministre voyait dans le déséquilibre fiscal «le premier dossier à l'ordre du jour» au niveau canadien et il annonçait que le Québec proposerait «d'établir à Québec un bureau de négociation du déséquilibre fiscal». Il proposait aussi l'instauration d'un conseil de la fédération.

- Et encore : cette déclaration devant l'Assemblée nationale n'est pas la seule. Ainsi, lors de leur comparution en étude des crédits, autant le premier ministre que son ministre Benoît Pelletier ont traité du sujet. Le porte-parole de l'opposition officielle, Daniel Turp, en a même fait un point précis de ses questions auquel Benoît Pelletier a répondu, affirmant que «c'est un projet dont nous allons faire la promotion dans toutes les instances imaginables et inimaginables».

Le leadership du Québec

Michel Venne écrit aussi que le Québec «se résigne à rentrer dans le rang». En fait, le Québec a plutôt amené les autres provinces à former un front commun avec lui. Dans le passé, le Québec a déjà voulu battre la marche, mais trop souvent le gouvernement fédéral a joué les factions les unes contre les autres, fort du proverbe qui veut que dans la division naît la pérennité du règne. Ici, tous s'entendent pour dire que c'est le Québec qui a mis une proposition sur la table et que les autres provinces s'y sont ralliées. Il est donc difficile d'affirmer que le Québec «rentre dans le rang» dicté par d'autres, puisqu'il en a lui-même été l'architecte.

À maintes reprises ces dernières années, le Parti libéral du Québec a affirmé et réaffirmé que, sous sa gouverne, le Québec reprendra enfin le leadership qui lui revient dans l'évolution de la fédération canadienne. Et c'est fondamental : si nous voulons que la fédération canadienne progresse en rencontrant les intérêts du Québec, ce dernier doit pouvoir en influer le sens [sic]. Le leadership du premier ministre Charest, sa grande connaissance du Canada anglais et de ses acteurs politiques, et sa capacité à tisser des liens solides avec ses partenaires permettent au Québec d'occuper de nouveau une position avantageuse au sein de la fédération canadienne.

Le principal problème de M. Venne est peut-être que le Québec accepte de jouer dans la même équipe que les autres provinces. Est-ce que faire front commun est synonyme de se soumettre ? Au contraire ! Nous pensons que, dans un contexte d'interdépendance, la conciliation est la voie qu'il faut privilégier, comme le propose d'ailleurs le consensus de Charlottetown.

Un débat public s'impose

Réponse de Michel Venne

Je remercie le président du Parti libéral du Québec, Marc-André Blanchard, d'avoir réagi à mon article sur le conseil de la fédération. Il accepte ainsi de participer au débat que je demande sur la politique de relations intergouvernementales canadiennes pratiquée par le gouvernement fraîchement élu à Québec.

Sa réponse n'est pas pleinement satisfaisante et elle met en lumière la nécessité de poursuivre ce débat. Je réitère que, par respect pour ses concitoyens, mais aussi afin de consolider la position du Québec avant qu'il ne s'engage auprès des autres provinces, le premier ministre Jean Charest devrait entamer un processus de consultation publique, sous la forme, par exemple, d'une commission parlementaire.

Je conviens que le Parti libéral du Québec a fait élire une majorité de députés aux dernières élections et qu'il a le mandat de gouverner. Mais force est de constater que, jusqu'à présent, les premiers ministres des autres provinces ont eu droit à des explications plus détaillées du projet de M. Charest que les députés représentant la population québécoise à l'Assemblée nationale.

Ces premiers ministres des autres provinces ont pu engager des discussions avec leur homologue québécois et même lui faire modifier les termes de son projet afin notamment d'inclure le bureau sur le déséquilibre fiscal initialement proposé comme une entité séparée, à l'intérieur du conseil de la fédération. Les élus et les citoyens québécois n'ont pas eu le loisir d'un tel échange.

Quiconque suit un peu la politique savait que le Parti libéral était fédéraliste et qu'il proposait un conseil de la fédération. M. Charest n'a pas agi en secret. À cet égard, d'ailleurs, le Parti libéral du Québec avait fait ses devoirs en produisant dès 2001 un document qui explicite sa position. Celle-ci, cependant, n'a pas fait l'objet d'un débat durant la campagne électorale. Le slogan du parti n'était pas «la souveraineté ou le conseil de la fédération» mais «la souveraineté ou la santé». La question constitutionnelle n'a pas été un enjeu de fond des dernières élections.

Cela n'empêche pas le gouvernement d'appliquer son programme. Cependant, il n'agit plus comme parti politique mais comme représentant du peuple du Québec dans ses relations avec les autres membres de la fédération. Ce qui est en cause désormais est la position officielle de l'État du Québec et celle-ci ne peut pas être élaborée uniquement à partir d'un document partisan.

Le PLQ avait fait connaître son désaccord avec l'intervention massive de l'État dans l'économie. Pour appliquer son programme, il a néanmoins dû présenter un budget et le faire adopter par l'Assemblée nationale après un débat en bonne et due forme.

Pourquoi le gouvernement tient-il une consultation sur les services de garde à 5 $ par jour, le mois prochain, mais devrait-il s'abstenir de débattre de ses intentions sur la position constitutionnelle du Québec ?

Le débat public sur la position constitutionnelle de l'État du Québec est nécessaire pour au moins trois raisons :

1. Le PLQ a été élu sur un principe général; il incombe maintenant au gouvernement de faire connaître les modalités de sa politique, de le faire d'abord auprès des citoyens du Québec et de permettre à ceux-ci d'en évaluer la portée.

2. Lorsqu'un gouvernement défend une position auprès d'autres gouvernements, il est essentiel d'avoir au préalable suscité l'adhésion de la population qu'il représente à ce projet. Avant de proposer aux provinces un front commun contre le déséquilibre fiscal, le gouvernement de Bernard Landry avait formé une commission (Séguin), convoqué un forum public et suscité l'adoption d'une motion (présentée par M. Charest) unanime de l'Assemblée nationale en faveur de cette initiative. Il ne s'agissait pourtant que d'une démarche ponctuelle. Le gouvernement actuel propose quelque chose de plus important qui devrait faire l'objet au moins d'autant d'égards : il s'agit de créer une structure nouvelle destinée à modifier le fonctionnement de la fédération canadienne.

3. La philosophie qui sous-tend la politique libérale rompt avec celle qui a dominé les relations intergouvernementales canadiennes au Québec depuis les années 1960. Il importe de faire intervenir experts et citoyens pour leur demander ce qu'ils en pensent, et peut-être identifier des modalités d'application de cette politique qui sauront aplanir les inquiétudes qui pourront être manifestées.

Le Parti libéral du Québec répugne à admettre que l'interprovincialisme qu'il propose, la volonté de collaboration avec l'État central canadien, est en contradiction avec la politique et les revendications autonomistes québécoises des 50 dernières années. Il peut bien le nier s'il le veut, mais c'est un fait.

Je prends à témoin le professeur de droit constitutionnel Patrice Garant qui rappelle, dans un texte publié en cette page mercredi dernier, que le PLQ a successivement laissé tomber deux initiatives constitutionnelles ambitieuses, celle du livre beige de Claude Ryan (1979) et celle du rapport Allaire (1991). Il se réjouit de l'approche développée dans le rapport Pelletier, mais il admet aussi que cette politique sonne «la fin d'un rêve», celui d'une réforme en profondeur du fédéralisme canadien. Si c'est la fin d'un rêve, ne s'agit-il pas d'une rupture ? S'il s'agit d'une rupture, il y a lieu d'avoir un débat public à ce sujet.