État de droit

Il est bien dommage que Marc Bellemare ait été tenu d'étaler sa vie privée; ce le serait davantage que la compassion à l'endroit du père réduise à une affaire personnelle ce qui relève bel et bien d'un problème institutionnel.

Nos sociétés occidentales ont pour assise une donne fondamentale : nous vivons dans des États de droit. À la justice des princes s'est substituée la règle de droit, la même pour tous, dont l'administration repose sur deux critères : l'indépendance et l'impartialité. C'est une avancée importante, qui ne va pas sans failles mais qui doit rester le cadre absolu de référence en matière de justice.

En soi, la vie que mène la fille d'un politicien nommé Marc Bellemare n'a aucun intérêt. Il en va tout autrement de la fille du ministre de la Justice et procureur général du Québec, tout comme de tout ce qui entoure celui-ci. Ce ministre se doit d'être au-dessus de tout soupçon car, dans notre système, il ne suffit pas que justice ait été rendue : il faut en plus qu'il y ait apparence de justice, à tous les niveaux.

Marc Bellemare le sait, lui qui écrit, dans la lettre adressée à son sous-ministre, qu'il veut être tenu à l'écart de tout ce qui peut toucher sa fille «afin d'éliminer toute possibilité et apparence de conflits d'intérêts dans le traitement des enquêtes ou des dossiers judiciaires [...] qui pourraient impliquer» celle-ci. Qu'aux yeux du public ce conflit d'intérêts potentiel tienne du roman ou de vils propos d'un animateur détestable, que le ministre concerné garde ses distances avec sa fille, que celle-ci dise admirer son père et jure qu'elle n'a pas d'amis criminels, que tous les parents du Québec s'identifient aux problèmes personnels du ministre, tout cela ne change rien aux exigences de la fonction. Danser nue dans les bars implique forcément de côtoyer les milieux criminels. Or l'une des tâches du ministère de la Justice est de chercher à neutraliser ces milieux, et l'essence du travail de procureur général est, par la voie de ses substituts, de poursuivre les criminels. Le conflit d'intérêts n'est donc pas qu'apparent : il saute aux yeux.

Ce n'est même pas de savoir si Marc Bellemare oserait poursuivre sa fille, si besoin était, qui compte; c'est le soupçon qui poindra lorsque le ministre s'occupera du cas des motards, des propriétaires de bars de danseuses, de prostitution... Son jugement sera-t-il affecté ? Le seul fait de pouvoir poser la question témoigne de l'absence d'impartialité du ministre -- ce qui n'a rien à voir avec son intégrité ou ses compétences.

Que de rigoureux critères !, objectera-t-on. Qui donc pourra désormais prétendre à la fonction ? On peut citer Paul Bégin, Linda Goupil, Serge Ménard, Gil Rémillard, Marc-André Bédard... Visiblement, il s'en trouve pour occuper ce poste stratégique ! Et celui-ci l'est d'autant plus que le ministère de la Justice a une portée tentaculaire, les avocats de tous les ministères relevant de son titulaire.

En protégeant Marc Bellemare, en se cantonnant au «drame humain», le premier ministre Jean Charest donne une réponse politique à une question qui n'est pas de cette nature. C'est un manque de jugement. En 1978, Francis Fox, alors solliciteur général du Canada, avait dû démissionner. Quelques années auparavant, amoureux d'une femme mariée devenue enceinte, il s'était fait passer pour son mari afin qu'elle puisse obtenir un avortement dans un hôpital. Considérant cet incident malheureux comme affaire de vie privée, il n'en avait pas informé le premier ministre Pierre Trudeau lorsque celui-ci l'avait nommé. Ce silence, révélé par une lettre, devait lui coûter son poste.

Dans l'affaire Bellemare, il y a aussi eu silence. Jean Charest n'a été informé que le 3 mai de la vie tumultueuse de la fille de son ministre. Il l'aurait su avant qu'il n'aurait pas pu lui confier la responsabilité de la Justice. Aujourd'hui, il le sait, et la même conclusion s'impose : tous les postes ministériels sont ouverts pour Marc Bellemare, sauf celui qu'il occupe à l'heure actuelle.

jboileau@ledevoir.ca

La danseuse et l'intérêt public

"Hélas, oui, l'histoire de la fille du ministre Marc Bellemare est d'intérêt public et doit être rapportée, à condition d'avoir obtenu au préalable auprès de la police ou du ministre les confirmations nécessaires. Ce n'est cependant pas utile d'en tapisser la une, avec photos à l'appui", croit Michel Roy, président du Conseil de presse.

Le Conseil de presse, c'est "le tribunal d'honneur" des journalistes, l'instance à laquelle tout citoyen victime ou témoin d'une atteinte à la liberté de presse, d'une atteinte à la vie privée ou d'une inexactitude peut se plaindre. Ses décisions sont publiques et ses blâmes, publiés dans les médias, hautement redoutés par la profession.

Avant d'être appelé à juger du travail des journalistes, Michel Roy a déjà dû, à l'époque où il dirigeait la salle de rédaction du Devoir, puis celle de La Presse, prendre de telles décisions difficiles à chaud. S'il avait eu à se prononcer sur ce cas précis? "J'aurais opté pour un article dans les pages intérieures, sur une colonne, écrit avec le plus grand détachement, sur un ton honnête et poli."

Les patrons actuels ont décidé tout autrement. Le Devoir, La Presse, le Journal de Montréal, Le Soleil et le National Post ont tous joué l'histoire en une. The Gazette a non seulement publié la nouvelle en page une, mais a au surplus, sur un quart de page, reproduit la photo- habillée mais sexy- de la jeune fille, photo dont TVA avait déjà fait la veille ses choux gras. Le National Post a aussi publié la photo tandis que le Globe and Mail a été le plus sobre de tous, avec un article en page A7.

"J'ai de la misère à vivre avec ça, a dit Lysanne Bellemare sur les ondes de CHOI, à Québec, hier matin. C'est moi qu'on brime là-dedans. (...) Ça passe à la télé, ça n'a pas de bon sens, je m'en vais à l'école tantôt, les gars vont me regarder en tabarnouche."

Aux États-Unis

Même aux États-Unis, les enfants des politiciens sont pourtant le plus souvent épargnés, signale Gil Troy, professeur d'histoire américaine à l'Université McGill. "Les médias sérieux commencent à peine à évoquer leurs frasques et encore là, seulement quand ils ont enfreint la loi."

Ce fut le cas des jumelles Bush, surprises dans les bars trop jeunes, et de Noelle Bush (nièce du président, fille du gouverneur de Floride Jeb Bush), emprisonnée pour possession de drogues. "Les médias ont cependant traité ces affaires avec modération. Comme si depuis les années 60, chacun était trop bien placé pour savoir que les enfants, ça ne vire pas toujours comme on l'avait prévu!" avance le professeur Troy.

Qu'on en revienne!

Lui aussi plein d'empathie pour la famille Bellemare, Alain-Robert Nadeau, avocat et spécialiste du droit à la vie privée, croit pourtant qu'il n'est pas du tout question ici de violation de la vie privée. "Le ministre doit non seulement éviter de se placer en situation de conflit d'intérêts, mais doit aussi en éviter toute apparence. Il a donc bien agi en avisant le premier ministre de la situation et en prenant très clairement ses distances du dossier. De même, les médias ont bien fait de rapporter l'histoire. Tout cela garantit la plus saine transparence et interdit au ministre de poser quelque geste de favoritisme que ce soit."

Daniel Weinstock, directeur du Centre de recherche sur l'éthique des médias, se désole du fait que l'histoire ait fait couler tant d'encre. "Il y a eu cette rumeur, publiée en manchettes, de ministres péquistes impliqué dans le réseau de prostitution juvénile à Québec, et maintenant, l'histoire de la fille de Marc Bellemare. Se dirige-t-on vers une américanisation de l'information?"

Tout de même, les journalistes sont au courant de mille autres petits et grands drames de proches de personnalités publiques et gardent leur langue. N'ont-ils pas une raison - autre que bassement commerciale - d'avoir sorti l'information cette fois-ci?

Cette histoire s'inscrit en effet dans un contexte bien particulier, reconnaît M. Weinstock, à un moment où Bellemare est au coeur de toutes les tourmentes, dont celle provoquée par son ingérence dans le procès des motards. Dans le contexte, aussi, poursuit-il, où les médias sont régis par les règles du marché "et où il est difficile de résister au mouvement d'entraînement quand on sait bien que les concurrents, eux, ne se gêneront pas pour publier l'information".

Liberté d'expression

D'une manière ou d'une autre, "la liberté d'expression des médias est une valeur démocratique à ce point sacrée que c'est de l'intérieur que les réponses doivent être trouvées. C'est aux journalistes de s'autopolicer."

L'examen de conscience collectif et la séance d'autoflagellation pourraient avoir lieu au congrès de novembre de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec.

Où commence l'intérêt public?

Au cours des dernières heures, beaucoup de Québécois ont accusé les médias d'avoir sans raison fouillé dans la vie privée du ministre de la Justice, Marc Bellemare. Tout en convenant du caractère délicat de cette nouvelle "affaire Bellemare", nous restons convaincus qu'elle relève de l'intérêt public.

Le premier ministre, Jean Charest, invitait hier les journalistes à faire "la part des choses." L'exercice s'impose, en effet. De façon générale, ce que fait la fille de M. Bellemare ne concerne pas la population. On n'a pas à publier sa photo en petite tenue ou à l'interroger sur son enfance. Si on excepte les commères habituelles, la plupart des journalistes ont respecté cette frontière.

Par contre, ce qui est clairement d'intérêt public, c'est la possibilité que la jeune femme fraie avec des criminels. Si M. Bellemare occupait n'importe quel autre poste au gouvernement, cela n'aurait toujours pas d'importance. Mais Marc Bellemare est Procureur général. Cette fonction est plus sensible que toute autre, parce que celui qui l'occupe est responsable de l'application des lois criminelles. C'est lui ou ses représentants qui décident de déposer ou non des accusations, lui qui jouit de l'autorité ultime sur les procureurs de la Couronne, comme on l'a vu récemment dans un des mégaprocès des motards.

Dans un rapport sur le rôle du Procureur général, la Commission de réforme du droit soulignait en 1990 à quel point il importait "que le titulaire de cette charge soit capable de neutralité et soit au-dessus des pressions, politiques ou autres." Voilà la question qui se pose aujourd'hui au sujet de M. Bellemare: les fréquentations présumées de sa fille risquent-elles de le rendre vulnérable à diverses pressions? Ces pressions pourraient venir de criminels, mais elles pourraient aussi originer d'autres sources, policières par exemple, prêtes à couler des informations embarrassantes en échange d'une faveur du ministre.

La gravité de l'affaire dépend du type de fréquentations de la jeune femme: s'agit-il de membres de gangs de motards ou de petits voyous? C'est notamment sur cette base que le premier ministre doit évaluer la capacité de M. Bellemare de rester en poste.

M. Bellemare aurait-il déjà dû démissionner? Hier, le milieu juridique semblait partagé sur la question, ce qui démontre que les choses sont loin d'être aussi limpides que ce que soutient le premier ministre. Ce qui démontre aussi qu'un aspect de l'affaire - mais cet aspect seulement! - est effectivement d'intérêt public.

La neutralité du Procureur général ne doit faire aucun doute dans l'esprit de la population. Cette exigence signifie qu'il n'y a pas seulement les faits qui comptent; les perceptions ont également une grande importance. C'est pourquoi les informations qui circulent risquent de fragiliser l'autorité de M. Bellemare.

Le ministre a décidé, en son âme et conscience, qu'il pouvait continuer de faire son travail, et le premier ministre l'a appuyé. Nous respectons cette décision, en espérant qu'elle ait été prise en pleine connaissance des faits pertinents et avec l'intérêt de la justice comme seule préoccupation.

Restructuration de l'État: premières décisions dès la fin de l'année

Québec - Les premières conclusions de l'opération de restructuration du gouvernement du Québec devraient être connues à la fin de l'année, a annoncé hier le premier ministre, Jean Charest, à l'issue de la première réunion du comité responsable de la refonte.

"Cet exercice est un précédent dans l'histoire du Québec, un pas important pour l'État québécois. La population s'attend à cette revue de fond en comble du fonctionnement de l'État", a expliqué M. Charest. "On n'a rien interdit, on encourage les gens à poser toutes les questions sans restriction."

Les solutions devront être "axées vers l'objectif ultime de fournir des services de qualité aux citoyens. Au-delà des structures, la destination finale est claire à notre esprit: dispenser efficacement des services de haute qualité", a-t-il souligné."Dans l'espace d'un an, on veut un certain nombre de décisions. En décembre, on espère qu'il y aura au moins des propositions sur les changements que nous désirons. La première année d'un premier mandat est importante. Il faut avoir bougé sur un certain nombre de choses", estime M. Charest.

Mais il est resté très vague sur ses intentions. Il y a un an, alors qu'il était dans l'opposition, M. Charest parlait déjà de réduire le nombre des organismes publics. On en compte aujourd'hui plus de 275 comparativement à une cinquantaine en 1960. Encore hier, M. Charest a été incapable de donner des exemples d'organismes qui devraient être abolis ou fusionnés. En revanche, dès cet automne, le gouvernement déposera un projet de loi pour réduire le nombre de syndicats dans le secteur de la santé. De son côté la présidente du Conseil du Trésor, Monique Jérôme-Forget, a souligné que le but de cette opération est "l'amélioration des services aux citoyens". Le processus durera quatre ans.

À Tadoussac, à l'issue du caucus de ses députés, Bernard Landry a demandé au gouvernement Charest de mettre fin à "l'effritement de la paix sociale" au Québec avec sa restructuration qui ne sert qu'à "masquer des compressions budgétaires". Affirmant que le PQ avait réduit la taille de l'État en augmentant les services, le chef du PQ dit soutenir un État plus allégé et efficace, mais pas pour "servir le conservatisme" du gouvernement libéral.

"Il y a une faculté d'ingénierie à l'Université Laval, il n'y a pas de faculté de rafraîchissement", a-t-il lancé en reprenant l'expression du ministre des Finances, Yves Séguin, au sujet de la réingénierie de l'État.

La réingénierie de l'État, c'est parti

Dans sa réingénierie de l'État québécois, rien n'arrêtera, semble-t-il, le gouvernement libéral. Le premier ministre Jean Charest estime que les résultats des élections générales du 14 avril lui accordent toute la légitimité recherchée pour "tout mettre sur la table".

Hier, à l'occasion d'une conférence de presse suivant le coup d'envoi des travaux du comité de gouverne et de six comités de pilotage de l'opération de réingénierie de l'État, le chef du gouvernement a prévenu "ceux qui s'objectent" à la démarche de recentrage du gouvernement vers ses missions et à la fin de l'éparpillement "et qui se battent pour le statu quo" qu'ils devraient toujours garder frais à la mémoire le verdict de l'électorat qui a donné, au printemps dernier, 76 des 125 sièges à l'Assemblée nationale au Parti libéral du Québec et 45,9 % des suffrages exprimés contre 33,2 % pour le PQ et 18,1 % pour l'ADQ.

"Le 14 avril, j'ai compris que les Québécois voulaient du changement et c'est exactement ce que l'on a l'intention de leur livrer. Il s'agit d'une occasion unique dans l'histoire du Québec", a affirmé le premier ministre. Et ce changement passera inévitablement par un amincissement de la taille de l'État, qui compte 19 ministères et 275 organismes gouvernementaux. "On veut réduire. On l'a dit."

Jean Charest a répété que la transformation de l'appareil gouvernemental ne se fera pas attendre. "Dès le mois de décembre, on veut qu'il y ait des propositions sur des changements concrets et d'ici la fin de la première année du premier mandat, il faudra avoir bougé un certain nombre de choses", a-t-il soutenu.

La santé en premier

"Ça va commencer cet automne avec le dépôt d'un projet de loi qui va changer l'organisation du travail dans le réseau de la santé. On veut plus de flexibilité. On veut rendre le réseau plus efficace. Ça sera au bénéfice de tout le monde et, surtout, des hommes et des femmes qui travaillent dans le réseau et qui l'ont porté à bout de bras pendant des années."

Au mois de décembre, les six comités de pilotage devront produire un rapport d'étape. "Ils ont déjà commencé à identifier des problèmes et étudier des pistes de solution", a indiqué la présidente du Conseil du trésor et coordonnatrice des travaux de réingénierie, Monique Jérôme-Forget.

Ces comités de pilotage, qui se réuniront toutes les deux semaines, ont reçu le mandat de se pencher sur les six "grands travaux" identifiés par Jean Charest, soit la révision des structures de l'État et des programmes gouvernementaux, la revue des modes d'intervention du gouvernement dans l'économie, la réorganisation des services de santé, l'examen des perspectives de décentralisation et de déconcentration, le recentrage du réseau de l'éducation sur l'élève et l'étudiant et, finalement, la simplification et l'allégement du fardeau fiscal.

Quant au comité de gouverne - l'instance suprême chargée de superviser le processus de transformation de l'État présidée par Jean Charest - il se réunira régulièrement pour recevoir les recommandations des comités de pilotage et les plans de mise en oeuvre élaborés par le sous-secrétariat à la réingénierie de l'État du Secrétariat du Conseil du trésor.

Jean Charest a tenu à rappeler que tout était sur la table. "On ne s'est rien interdit. On a encouragé les gens dans l'appareil gouvernemental à poser toutes les questions sans restriction."

"Le but de la démarche, c'est d'offrir de meilleurs services aux citoyens, a martelé Monique Jérôme-Forget. Je l'ai répété à plusieurs reprises, ce n'est pas une démarche comptable, c'est une démarche qui va toucher aux structures."

Par ailleurs, le premier ministre a rappelé que son gouvernement avait pris un "engagement très ferme" de maintenir l'équilibre budgétaire.

Landry se réjouit de la performance de Charest

Tadoussac - Bernard Landry estime que le gouvernement Charest lui facilite la vie comme chef de l'opposition. Mais "l'horrible histoire de la démolition des grandes villes" lui fait craindre un recul du français et le retour des tensions linguistiques dans la région de Montréal.

Hier, à Tadoussac, où ses députés ont conclu une session de travail pour relancer les travaux à l'Assemblée nationale, le leader du Parti québécois s'est réjoui du taux de satisfaction accordé... à ses adversaires. Avec à peine 41 % des récents sondés endossant l'action gouvernementale, l'équipe de Jean Charest "est moins populaire après six mois que nous (l'étions) après neuf ans de gouvernement".

"C'est du jamais vu dans l'histoire contemporaine du Québec, a avancé le meneur du PQ. Le Parti libéral (du Québec) nous facilite la tâche."

Mais Bernard Landry a surtout critiqué une promesse que le gouvernement Charest veut remplir coûte que coûte : permettre aux citoyens de lancer des référendums sur les défusions des grandes villes constituées en 2000 par le gouvernement de Lucien Bouchard. "Tout le monde sait que c'est irresponsable, a lancé le chef du Parti québécois. Jean Charest doit retirer ce projet destructeur."

Le danger, c'est de relancer le débat linguistique au Québec, a-t-il évoqué. L'élection d'une unilingue anglophone comme conseillère dans Beaconsfield-Baie-d'Urfée, "c'est une cloche d'alarme".

"Cette cloche d'alarme, on en avait parlé en campagne électorale, a-t-il enchaîné. Elle commence à retentir. Il y a eu un timbre très discordant qui est venu de là." Selon lui, dans le Québec des années 2000, une personnalité publique doit pouvoir à tout le moins s'exprimer couramment dans les deux langues, la plupart du temps.

"Aucun recul linguistique n'est pensable au Québec, a ajouté le chef péquiste. Au contraire. L'avance n'est pas encore terminée. On l'a vu pour la langue de travail."

Aux médias anglophones, il a précisé qu'une conséquence indirecte du projet de loi sur les défusions "pourrait être une menace contre le français. J'espère que le gouvernement en prendra compte rapidement".

"N'oubliez pas que Robert Bourassa a décidé (dans la décennie 1970) de faire du français la langue officielle du Québec. On a à vivre avec ça."

M. Landry a aussi attaqué le PLQ pour des "virages non annoncés en campagne électorale". Ceux-ci reflètent "un conservatisme excessif et doctrinaire. C'est une sorte d'imposture".

"Les gens pensaient qu'ils auraient un gouvernement libéral. Ils ont un gouvernement conservateur (...) qui tourne le dos à la tradition du PLQ depuis Georges-Émile Lapalme" dans les années 50.

Il s'est moqué de la réingénierie qu'a lancée Jean Charest. "C'est un mot compliqué pour une réalité simple : masquer des compressions budgétaires."

L'opération n'a-t-elle pas été rebaptisée "rafraîchissement" des structures de l'État ?, a-t-il lancé avec ironie. "À l'Université Laval, il y a une faculté d'ingénierie. Il n'y a pas de faculté du rafraîchissement ."

Bien en selle

Bernard Landry a profité de la rencontre avec les journalistes pour réitérer qu'il n'a nulle intention de quitter la direction avant le congrès d'orientation de 2005. Il se soumettra à un vote de confiance, s'il décide de poursuivre à la tête du PQ.

Il a évidemment refusé de fournir la moindre indication sur ses intentions sur la suite des choses. "Tant que j'aurai la conviction d'être la meilleure personne pour diriger ce parti, éventuellement un gouvernement issu de ce parti, et conduire le Québec à la souveraineté, je resterai. À la seconde où j'en douterai, je m'en irai."

Pour l'instant, il ne sent pas le plus petit vent de contestation au sein de ses troupes. "Les militants sont encore plus solidement, si cela se peut, derrière mon leadership que ne le sont les élus. Et ces derniers le sont de façon unanime."

Par ailleurs, M. Landry a indiqué que sa députation a l'intention de talonner le gouvernement Charest au sujet de la crise qui secoue l'industrie bovine depuis qu'un cas de "vache folle" a été découvert dans l'Ouest. Il a déploré "l'inertie" de l'équipe au pouvoir, rappelant que la ministre de l'Agriculture, Françoise Gauthier, n'a toujours rendu aucune décision sur les demandes d'aide.

Le vétéran député François Gendron a fait valoir que, dans sa région, en Abitibi, plusieurs producteurs sont sur le bord de la faillite à la suite de l'effondrement des prix. Une vingtaine de villages abitibiens sont menacés, a-t-il soutenu.

Les députés ont aussi pris position dans le dossier du Grand Prix de Montréal. Ils ont écarté la possibilité de réclamer un amendement à la loi antitabac en vue de permettre la tenue de la compétition automobile de Formule 1. Mais ils suggéreront au gouvernement de créer un fonds spécial pour la promotion du tourisme si Montréal perd l'événement.

Welcome to PQ's season of ideas

Yesterday, Parti Québécois leader Bernard Landry stated again that for now, he's convinced that he is "the best person to lead this party, eventually to lead a government and to bring Quebec to sovereignty." And PQ members had better make sure they repeat that line until they actually believe it.

As they came out of their pre-Parliament meeting in Tadoussac, caucus members supported his decision to stay on at least until the party's convention in 2005 and perhaps even until the next election. "We're all behind him," they chanted obediently. Even though some will be standing behind him bearing well- sharpened knives, Landry appears to be safe for some time.

So the betting is open. Will he run in the next election? Answer: He really, really wants to. One reason is that while he's riding the wave of Jean-Claude Labrecque's film that portrays him as a hero, he's come to believe that he's capable of booting out Jean Charest after only one mandate.

Another reason is Pauline Marois, whom he refuses to have succeed him. He knows that she's a notoriously hesitant strategist, especially in making personal decisions; time, therefore, can only work against her. By staying on until 2005 at least, he buys time for his chosen successor, François Legault, who will discreetly gather support while Marois risks becoming isolated in her open bid for the job.

If Legault isn't ready by 2005, Landry will gladly oblige him and lead the PQ into the next election. For Landry, that would be a win-win situation. If he wins, he becomes premier again. By then 70, Landry could keep the premier's seat warm for Legault and bow out in a year or so. If he loses, he walks away as the self-sacrificing hero, paving the way for Legault.

For many, Landry's aversion to Marois is hard to grasp. They share ideas on socio-economic issues and both supported Lucien Bouchard's positions on sovereignty. So the problem is not ideological.

Behind the smiles, they exchange in public lies a deep, mutual dislike that goes back years. It started in 1985 when Marois ran for the leadership and Landry withdrew. It continued in 2001 when Bouchard resigned and Landry, along with Legault, appeared to trick Marois into giving up on the leadership. It escalated last year when Marois forced Landry to drop two of his closest allies, Raymond Bréard and Gilles Baril, for apparent conflicts of interest.

This dislike is fed by Landry's close relationship with Legault and Bouchard. After all, Legault was brought into the cabinet by Bouchard, who saw him as the potential leader of the next generation and with whom he shares the ability to switch positions faster than a speeding bullet. Witness Legault's recent metamorphosis from advocating a referendum on federal-provincial fiscal imbalance to now playing the sovereignty hard-liner to better seduce unsuspecting PQ members.

Before this saga unfolds, Landry is inviting his party to the "season of ideas." That means contenders, MNAs and party members will be kept busy penning nice little articles that will debate sovereignty and social democracy. Time will fly and they'll be having fun, but the debate will be mostly artificial.

First, now that most MNAs have declared their support for him, no one will dare to openly question Landry's leadership for fear of being marginalized. Second, he can control the process leading up to the 2005 convention and the ensuing program. Here's a telling sign: Marois's supporters recently failed at getting the party to vote on a resolution asking that the convention be held next year, instead of 2005.

The control also includes Landry's refusal to drop his European-style confederal-union vision. Although he had been backing away from the idea, yesterday he said "we must take inspiration from the principles that gave birth to the European Union." He talked about a "Canada-Quebec union" in which institutions would be adapted once both parties "sitting at the table would establish in detail the desired relations." If that ain't a confederation, I don't know what is.

So the PQ stands to be served more of the same for some time, be it under Landry, Legault or even Marois, should she survive. This means that the gap between the percentage of those who support sovereignty and those who vote for the PQ or the Bloc Québécois will remain hard to close.

This week, a CROP poll for La Presse showed that a respectable 44 per cent of Quebecers would have voted Yes to sovereignty, while only 37 per cent would have voted for the PQ and an even lower 35 per cent for the Bloc.

That's food for thought for the PQ's season of ideas.

Landry confiant d'avoir l'appui des militants et des députés péquistes

Tadoussac - Bernard Landry sera probablement chef du Parti québécois aux prochaines élections si les militants péquistes lui accordent leur vote de confiance lors du congrès du PQ en 2005. Mais il semble déjà persuadé du résultat positif de ce test ultime. "Les militants sont encore plus solidement, si cela se peut, derrière mon leadership que ne le sont les élus qui le sont de façon unanime", d'affirmer M. Landry à l'issue d'un caucus de deux jours du PQ à Tadoussac.

L'appui des troupes et des députés péquistes, notamment des candidats à la succession, Pauline Marois et François Legault, lui donne toute la marge de manoeuvre nécessaire, réitère le leader péquiste, pour conserver son poste.

"Tant que j'aurai la conviction d'être la meilleure personne pour diriger ce parti, éventuellement diriger un gouvernement de ce parti et conduire le Québec à la souveraineté, je serai là", a déclaré M.Landry.

Pauline Marois

Répétant hier que le poste de leader pourrait "ne pas être vacant" après le congrès "habituel" du Parti québécois en 2005, M. Landry a dit espérer que Pauline Marois, "un des piliers de notre équipe", soit présente à ses côtés s'il décide de mener le PQ lors de la prochaine campagne électorale.

D'ici là, M. Landry pense avoir aussi toute la marge de manoeuvre pour mener à bien la "saison des idées" au Parti québécois puisqu'il est, dit-il, "puissamment supportée et de façon unanime par mes collègues et l'ensemble du parti".

Le chef du PQ a également été conforté par le sondage dévoilé par La Presse mercredi. Il souligne qu'après six mois, le gouvernement libéral obtient un taux de satisfaction moins grand, soit 46 %, que le gouvernement péquiste après neuf ans au pouvoir.

Le mécontentement vient du fait, selon lui, que le PLQ, autrefois parti social-démocrate de Jean Lesage et de Robert Bourassa, a créé une "imposture" en mettant en oeuvre "un conservatisme excessif et primaire" dans sa gouvernance.

"Les gens pensaient qu'il y aurait un gouvernement libéral et c'est un gouvernement conservateur. C'est toute une surprise", soutient le chef péquiste.

Les défusions

Le caucus et le chef péquiste ont longuement discuté de défusions municipales, ce "cauchemar", dixit M. Landry, pendant ces deux jours à Tadoussac. En plus du retrait du projet de loi 9 sur la réorganisation municipale, le leader souverainiste demande au gouvernement d'accorder à Montréal et Québec les amendements requis par leur maire à la Charte de leur ville.

"Ils (les libéraux) vont permettre à des minorités habitant le territoire géographique de l'île de Montréal de sceller le destin de cette île, alors qu'il doit l'être par le gouvernement national à partir de Québec", prévient M. Landry.

L'élection d'Anna Myles dans Beaconsfield-Baie-d'Urfé dimanche aggrave la situation, croit-il, tout en menaçant la paix linguistique.

"Nous avons vu l'élection d'une personne unilingue au conseil municipal. Ce n'est pas un progrès. Une personnalité publique au Québec, la plupart du temps, doit parler couramment les deux langues", indique-t-il.

M. Landry s'est finalement porté à la défense des producteurs bovins québécois toujours affectés par la crise de la vache folle. En raison du manque d'intervention de la ministre responsable, Françoise Gauthier, des cultivateurs "sont acculés à la faillite" ou devront vendre leur cheptel à rabais.

Landry se soumettra au vote de confiance des militants

Tadoussac - Bernard Landry entend se soumettre au vote de confiance des membres du Parti québécois lors du congrès de 2005 et réussir ce test de façon convaincante. C'est donc dire que le président du Parti québécois se prépare à rester à son poste après cet événement charnière.

Ceux qui espéraient qu'une course au leadership au PQ aurait lieu et culminerait en un congrès en 2005 peuvent en faire leur deuil. Le chef du Parti québécois a rejeté l'idée que le congrès du parti en 2005 puisse se transformer en congrès au leadership pour assurer sa succession.

Interrogé hier à l'occasion du caucus présessionnel des députés péquistes, Bernard Landry a indiqué que le congrès de 2005 sera un «congrès habituel» où il se soumettra à un vote de confiance visant son leadership, comme le veut le règlement du parti. «C'est la moindre des choses. C'est réconfortant pour le chef, c'est réconfortant pour tout le monde», a-t-il dit.

«S'il doit y avoir un congrès au leadership, il faudrait que le leadership soit vacant, et il ne l'est pas», a ajouté le chef péquiste. Il s'attend donc à un résultat réconfortant qui se traduit habituellement, pour un chef de parti, par un appui de 80 % et plus des membres. C'est dire aussi qu'en préparation du congrès de 2005, l'entourage de M. Landry sera à pied d'oeuvre pour lui garantir ce résultat.

Bernard Landry ne craint aucunement que les tiraillements ou le grenouillage ne s'installent dans son parti tant il juge ses appuis solides. «Je pense que les militants sont encore plus solidement - si ça se peut - derrière mon leadership que ne le sont les élus. Et les élus le sont d'une façon unanime», a-t-il dit.

«Tant que j'aurai la conviction - ce qui est le cas présentement - d'être la meilleure personne pour diriger ce parti, éventuellement diriger un gouvernement de ce parti et conduire le Québec à la souveraineté, je serai là. Et à la seconde où j'en douterai, je m'en irai», a ajouté M. Landry. À cet égard, l'heure n'est pas au doute.

M. Landry estime qu'il dispose d'«une marge de manoeuvre considérable» pour poursuivre «la saison des idées» qu'il a lancée et les divers chantiers de modernisation du parti et de son programme.

Santé - Manley se montre plus conciliant Ottawa consentirait à puiser dans sa réserve pour aider les provinces

Ottawa - À la veille d'une importante rencontre avec ses homologues provinciaux, le ministre des Finances, John Manley, ouvre pour la première fois la porte pour que le gouvernement fédéral utilise une partie de sa réserve annuelle de trois milliards de dollars pour parer aux imprévus et aider les provinces à financer les coûts croissants des soins de santé.

Reconnaissant que la majorité des provinces éprouvent des difficultés à boucler leur budget, M. Manley a indiqué qu'Ottawa pourrait faire ce geste extraordinaire afin d'injecter de l'argent frais dans le régime de soins de santé dans la mesure où cela ne mettra pas en péril l'équilibre budgétaire du fédéral au cours des prochaines années.

Dans une entrevue accordée à La Presse, le ministre a souligné qu'il s'agit d'une décision "politique" que devra prendre le gouvernement que dirigera Paul Martin au début de l'an prochain. Il a aussi précisé que M. Martin, quand il était encore ministre des Finances, avait utilisé une partie de la réserve dans son dernier budget, en décembre 2001, afin de financer diverses mesures pour lutter contre le terrorisme après les attentats du 11 septembre aux États-Unis.

"Nous l'avons fait après le 11 septembre à cause de la situation de la sécurité. Cela a été pas mal critiqué, mais, à la fin de l'année, il y avait un surplus de toute façon. Ce n'est pas une décision qui pourrait être prise facilement, mais c'est une décision qui pourrait être prise", a déclaré hier le ministre Manley.

En temps normal, la réserve annuelle de trois milliards, mise sur pied en 1997, sert à rembourser la dette accumulée qui s'élève aujourd'hui à 507 milliards de dollars si la réserve n'est pas utilisée.

En vertu de l'accord sur la santé conclu en février entre Ottawa et les provinces, le fédéral s'est engagé "à fournir aux provinces une somme supplémentaire pouvant atteindre deux milliards de dollars pour la santé à la fin de l'exercice 2003-2004 à la condition que le ministre des Finances établisse, au cours du mois de janvier 2004, que l'excédent, en sus du montant normal de la réserve pour éventualités, permet d'effectuer cet investissement". Cet élément de l'accord avait été déterminant pour convaincre les premiers ministres des provinces de signer l'entente.

Mais le ralentissement économique au pays et les nombreuses crises qui frappent certaines régions depuis le début de l'année vont réduire considérablement les revenus d'Ottawa. De fait, les économistes prévoient que le surplus du présent exercice financier dépassera à peine les trois milliards de dollars.

Ainsi, les provinces pourraient ne jamais voir la couleur de cet argent qui devait servir à payer les hausses salariales des médecins et des infirmières et permettre de s'attaquer aux longues listes d'attente, à moins que le fédéral accepte de puiser dans sa réserve annuelle.

Si Ottawa ne peut honorer cette partie de l'entente, le Québec sera privé de 472 millions de dollars tandis que l'Ontario devra composer avec un manque à gagner de 771 millions. Les gouvernements de ces deux provinces ont tenu compte de cette rentrée d'argent dans la préparation de leur dernier budget respectif.

Jusqu'ici, M. Manley avait refusé l'idée d'utiliser la réserve pour verser aux provinces des sommes additionnelles. Le ministre avait été ferme à ce sujet aux Communes pas plus tard que mardi, faisant ainsi craindre le pire aux provinces qui comptent sur cet argent pour améliorer la qualité des services en santé. Que M. Manley change ainsi son fusil d'épaule à la veille de la rencontre avec ses homologues devrait permettre de diminuer les tensions entre Ottawa et les provinces.

Celles-ci, à l'exception de la très riche Alberta, se dirigent allègrement vers un déficit combiné de près de 10 milliards de dollars durant le présent exercice financier qui prendra fin le 31 mars 2004. Les ministres des Finances des provinces réclameront d'ailleurs plus d'argent d'Ottawa au cours de la rencontre d'aujourd'hui, ainsi que des changements importants à la formule de calcul de la péréquation, notamment qu'Ottawa tienne compte de la capacité fiscale des 10 provinces au lieu de cinq comme c'est le cas actuellement (Ontario, Québec, Manitoba, Saskatchewan et Colombie-Britannique).

Un tel changement, auquel l'Alberta est toutefois réfractaire, augmenterait les paiements de péréquation que le fédéral verse aux huit provinces plus pauvres de trois milliards de dollars par année. En ce moment, Ottawa distribue 10,5 milliards à toutes les provinces, sauf l'Alberta et l'Ontario, afin de leur permettre d'offrir à leurs citoyens des services de qualité comparable à des taux de taxation comparables.

À ce sujet, M. Manley a indiqué que le fédéral ne peut donner suite à la demande des provinces puisqu'il lui faudrait réduire les autres transferts qu'Ottawa leur verse pour compenser. "Si on augmente la péréquation, ça laisse moins d'argent pour d'autres choses", a-t-il dit.

Cela dit, M. Manley a confirmé hier que la croissance actuelle de l'économie canadienne est bien en deçà de ses prévisions de 3,2 % contenues dans le budget de février. Le ministre, qui fera une mise à jour de la situation économique et budgétaire le 3 novembre devant le comité parlementaire, table maintenant sur une croissance de 2 % de l'économie.

La proportionnelle a peu d'impact sur la représentation

Dans une lettre publiée dans Le Devoir du 24 septembre, Geneviève Dorais, au nom du collectif Féminisme et Démocratie, énumère de nombreux arguments en faveur de l'utilisation du scrutin proportionnel. Malheureusement, ceux-ci dénotent plus sa vision du monde que la réalité objective.

Par exemple, il est généralement admis que la proportionnelle augmente la participation féminine. Toutefois, la grande majorité des études sur l'impact du mode de scrutin sur la représentation féminine sont de piètre qualité en raison de la taille de leur échantillon et de leur méthode. Par conséquent, les résultats d'une étude à l'autre sont contradictoires. La seule étude un tant soit peu crédible du point de vue statistique a été produite récemment par Rob Salmon, étudiant au doctorat à UCLA. Elle porte sur le résultat de 321 élections tenues depuis 1945 dans 23 pays membres de l'OCDE. D'après cette étude, l'effet principal de la proportionnelle est d'accélérer les processus d'accès à la parité pour la représentation féminine. Le gain sur la vitesse est toutefois faible, soit de l'ordre de 20 %. Un système mixte donne des résultats environ moitié moindres.

Voulant en savoir plus, j'ai moi-même de nouveau analysé ces données. Ceci m'amène à avoir de très sérieuses réserves sur l'impact positif possible de la proportionnelle sur la représentation féminine au Québec. En effet, le Québec est actuellement l'endroit dans le monde où le système majoritaire produit la plus grande proportion d'élues féminines ! La participation féminine y a évolué d'une façon comparable ou même supérieure à ce qui est observé dans les démocraties utilisant un système proportionnel.

Le résultat des dernières élections confirme une fois de plus la progression des femmes à l'Assemblée nationale, qui se poursuit sans interruption depuis 27 ans. Loin d'être fragile, cette progression est remarquablement robuste. Elle est même rapide, notamment face à des pays qui sont donnés en exemple, comme la Suède ou la Norvège ! Dans le groupe des nations ayant atteint 30 % de femmes dans leurs assemblées législatives, le Québec n'est significativement dépassé en matière de taux de croissance que par l'Allemagne, l'Islande, l'Espagne et la Nouvelle-Zélande.

Et ce n'est que parce qu'elles ont entrepris leur révolution féministe plus tôt que certaines sociétés montrent une avance marquée sur le Québec en matière de représentation féminine. C'est ainsi que des pays comme la Suède, la Finlande, la Norvège, le Danemark et les Pays-Bas ont connu leur révolution féministe peu après la Seconde Guerre mondiale. Le Québec et le Canada, quant à eux, font partie d'un second groupe de nations (Autriche, Allemagne, Islande, Espagne, Nouvelle-Zélande) qui ont entrepris leur transition dans les années 70.

Ces facteurs indiquent que la proportionnelle n'aurait vraisemblablement que très peu d'impact sur la représentation féminine à l'Assemblée nationale. En effet, si, dans le meilleur des cas, le taux de croissance rejoignait celui de l'Espagne, on aurait seulement une femme de plus à l'Assemblée nationale à partir de 2011. On devancerait aussi la date de la parité d'environ deux ans, soit vers 2020.

Autre mythe mis à rude épreuve, la même analyse permet de montrer que les quotas volontaires ne semblent pas avoir d'impact important sur la croissance de la représentation féminine, sauf peut-être en Espagne. D'autre part, dans les pays où des quotas coercitifs sont appliqués, la représentation féminine n'est guère supérieure à ce qu'on observe au Québec à l'heure actuelle (de 30 à 35 %, comparativement à 30,4 %).

Dans les faits, le mode de scrutin à lui seul semble avoir peu d'impact sur la représentation féminine. En effet, il a souvent fallu des dizaines d'années après l'adoption de la proportionnelle et du vote des femmes pour observer une progression rapide du nombre d'élues. Contrairement à l'affirmation de Mme Dorais, ce sont plutôt des phénomènes sociologiques qui déterminent le rythme de progression de la représentation féminine. Deux facteurs semblent entrer en jeu : le rythme naturel de renouvellement de la société, qui se mesure en générations, et l'espérance de vie des politiciens, qui, lui, détermine le rythme de remplacement des législatures, celui-ci variant significativement d'un pays à l'autre.

Au Québec, la grande majorité des députés n'occupent pas leur siège au delà de deux mandats. C'est aussi le cas des conseillers municipaux. Dans ces deux cas, la progression des femmes est rapide. Par contre, il est de notoriété publique que les maires occupent leur poste pour de très longues périodes. Le renouvellement étant très lent, il n'y a encore que peu de mairesses (10,4 %). Alors, quand limiterons-nous la durée des mandats des maires ?

Le Fonds de solidarité et Innovatech se joignent à un fonds de capital de risque

Le Fonds de solidarité de la FTQ et Innovatech Montréal participent à la création d'un fonds de capital de risque de 100 millions de dollars américains dans le secteur des sciences de la vie. Le fonds Milestone Medica est le résultat d'un partenariat qui implique aussi la Banque Royale, l'américaine Vimac Ventures et la britannique BTG.

"Le premier investissement du fonds dans une entreprise aura lieu d'ici 90 jours", a souligné David Marcus, un des quatre gestionnaires du fonds qui a jusqu'ici récolté 40 des 100 millions US prévus.

Une cinquantaine de plans d'affaires sont actuellement entre les mains des gestionnaires qui évaluent les investissements potentiels. "Il y a certainement quelques compagnies québécoises parmi les 50", a affirmé Jean-Denis Dubois, vice-président des investissements en sciences de la vie au Fonds FTQ qui contribue 5 millions US. "Ce fonds nous permet d'élargir notre réseau de contacts pour aider à financer les entreprises du Québec en plus d'attirer du financement américain ici", a ajouté M. Dubois. Innovatech Montréal a, de son côté, dégagé 5 millions CAN.

La direction du Fonds Milestone Medica, qui est le dernier-né de la famille des fonds de Vimac Ventures, pourra compter sur des bureaux à Montréal et à Boston et fera de la prospection de nouveaux débouchés dans des institutions de calibre mondial sur la côte est des États-Unis, en Ontario et au Québec. "Ces régions représentent quelques-unes des grappes géographiques qui connaissent la plus forte croissance dans ce domaine en Amérique du Nord", selon les dirigeants du fonds.

"La présence d'investisseurs institutionnels dans ce secteur est très importante pour son développement et sa force future", commente pour sa part Gordon Nixon, président et chef de la direction de la Banque Royale.

"Notre objectif est de faire du Fonds Milestone Medica une force majeure dans le financement d'entreprises naissantes du secteur des sciences de la vie en Amérique du Nord", indique par ailleurs Robert Roeper, le directeur général de Vimac Ventures, une société de capital-risque de Boston qui investit principalement dans des sociétés de croissance émergentes du nord-est des États-Unis et du Canada.

Fondée en 1982, Vimac se concentre sur les sociétés en phase de démarrage spécialisées dans des technologies qui permettent de résoudre des problèmes commerciaux et de santé par des méthodes qui sont facilement compréhensibles et directement assimilables par les clients.

BTG commercialise des technologies émergentes dans le secteur des sciences de la vie et de la physique depuis ses débuts en 1949. BTG a, entre autres, commercialisé des innovations comme l'imagerie par résonance magnétique.

Quelle réponse le Canada fera-t-il à George W. Bush ?

Alors que le gouvernement du Canada réfléchit encore, nous dit-on, à la réponse qu'il fera à l'administration américaine si celle-ci lui demande de participer au bouclier antimissiles, plusieurs estiment qu'il n'aura pas vraiment le choix. Nous avons déjà, sans le crier trop haut, défié nos voisins du Sud en refusant de nous engager à leur suite dans la guerre en Irak. Pourrions-nous maintenant nous soustraire à ce qui, selon le président George W. Bush, constitue un maillon essentiel de la lutte contre le terrorisme international?

On comprend que d'un point de vue diplomatique, le premier ministre du Canada ou son éventuel successeur ne puissent rappeler à M. Bush que la lutte contre le terrorisme devrait commencer chez lui; qu'on ne peut condamner les exactions du régime de Saddam Hussein et les attentats suicide du Hamas tout en s'accommodant des assassinats commandités par le gouvernement indonésien au Timor oriental, par le gouvernement turc au Kurdistan ou par le gouvernement israélien en Palestine; que si on dénonce, à juste titre, la barbarie des attentats du 11 septembre 2001, on ne devrait pas bombarder une usine pharmaceutique soudanaise, miner les ports nicaraguayens ou brûler le Vietnam au napalm.

Il n'empêche que, malgré tout, l'Amérique du Nord est susceptible de subir des attaques terroristes. On peut donc se demander si le déploiement d'un bouclier antimissiles contribuerait de façon significative à accroître notre sécurité.

L'idée d'un bouclier ne date pas d'hier. Le traité contre les missiles balistiques (traité ABM), signé par les États-Unis et l'Union soviétique en 1972 et amendé en 1974, permettait déjà aux deux superpuissances de protéger un site sur leur territoire au moyen d'une panoplie d'au plus cent intercepteurs. L'URSS a choisi Moscou tandis que les États-Unis, après avoir travaillé plusieurs années à la protection de la base de Grand Forks, au Dakota du Nord, se sont rendu compte que c'était peine perdue. À la surprise générale toutefois, le président Ronald Reagan annonça, le 23 mars 1983, sa volonté de doter le territoire américain d'une protection totale contre une attaque éventuelle massive de missiles balistiques porteurs d'ogives nucléaires. Malgré des dizaines de milliards de dollars dépensés, le projet se révéla irréalisable.

Plus modeste mais efficace ?

Le bouclier dont on parle aujourd'hui est plus modeste. Il s'agirait de protéger le territoire nord-américain d'une attaque de quelques missiles balistiques venant de pays hostiles (la Corée du Nord et l'Iran sont souvent cités). Pour amorcer son déploiement le plus tôt possible, le président Bush a annoncé en décembre 2001 le retrait des États-Unis du traité ABM, et le Pentagone a consacré neuf milliards de dollars à la défense antimissiles en 2002. Néanmoins, divers arguments d'ordre technique ou tactique nous portent à croire que pas un seul de ces dollars ne contribuera à notre sécurité.

Il faut d'abord bien voir que la mise au point de missiles balistiques n'est pas à la portée de groupes terroristes clandestins. Seuls des pays techniquement avancés peuvent y parvenir. Et quel pays oserait lancer une ogive nucléaire vers les États-Unis, sachant pertinemment qu'il serait en retour immédiatement rayé de la carte ? Même les dictateurs les plus sanguinaires ont un solide instinct de survie. Un pays hostile ou un groupe terroriste pourraient beaucoup plus aisément dissimuler une bombe dans l'un des dizaines de milliers de conteneurs qui entrent tous les jours dans les ports des États-Unis. Le bouclier antimissiles le plus perfectionné n'y pourrait rien.

Et même si un pays lançait effectivement un missile, son interception serait des plus problématiques. Le parcours d'un missile intercontinental comporte une propulsion de trois ou quatre minutes, une trajectoire balistique exo-atmosphérique de 20 ou 25 minutes et, finalement, la rentrée dans l'atmosphère et l'explosion. Le scénario le plus couramment envisagé consiste à intercepter le missile par collision directe après la phase de propulsion. Différentes mesures, comme le déploiement de leurres ou l'utilisation d'ogives multiples, peuvent toutefois déjouer la défense assez facilement. On examine également la possibilité de détruire le missile durant la phase de propulsion, par collision ou au moyen d'un rayon laser aéroporté. Une étude détaillée, commanditée par l'American Physical Society et disponible sur le site www.aps.org, vient cependant de montrer que les délais dont on dispose sont trop courts.

Les vrais motifs

Si le bouclier antimissiles ne peut raisonnablement contribuer à notre sécurité, quelles raisons poussent l'administration américaine à poursuivre son développement ? Il me paraît y en avoir au moins trois.

La première tient aux intérêts et au puissant lobby du complexe militaro-industriel. Pendant toute la durée de la guerre froide, les gouvernements américains successifs ont justifié les budgets militaires élevés par la nécessité de s'opposer à l'impérialisme soviétique qui cherchait, nous disait-on, à conquérir le monde. Bien qu'il ne reste rien de cet impérialisme aujourd'hui, les budgets militaires continuent d'augmenter, selon la seule logique de ceux qui en tirent profit.

La deuxième raison consiste dans le fait que l'utilité éventuelle d'un bouclier est bien davantage d'ordre offensif que défensif. Si un pays, dans la situation où sa survie est menacée, estime qu'il pourrait lancer avec succès un missile vers les États-Unis, il se laissera moins facilement intimider par ces derniers. Par contre, la présence d'un bouclier jugé à tort ou à raison efficace risque de saper toute volonté de résistance.

La troisième raison tient à la ferme volonté des militaires et de plusieurs dirigeants américains d'«arsenaliser» et de dominer l'espace, comme de nombreuses déclarations et moult documents l'attestent. Le développement de radars, d'intercepteurs et de lasers effectué pour le bouclier antimissiles vise, au delà de ce dernier, à contrôler l'espace et à en interdire l'accès si nécessaire. Étant donné l'importance qu'ont prise les satellites dans les communications, le positionnement et le renseignement, toute tentative par un pays ou un autre de s'approprier l'espace risque de relancer la course aux armements.

L'équation que l'administration américaine cherche à établir entre la participation canadienne au bouclier antimissiles et l'appui à la lutte contre le terrorisme est en vérité un sophisme. Quelle que soit notre opinion sur les racines et les causes du terrorisme, un bouclier ne nous en mettra pas à l'abri. Bien au contraire, son déploiement risque de nous entraîner dans une dynamique qui, à long terme, nuira à la paix et réduira la sécurité globale.

Oui, cheuf!

Mettez-vous un instant à la place de ces pauvres députés péquistes, que Bernard Landry a décidé de rencontrer individuellement pour leur demander s'ils veulent encore de lui comme chef.

Grâce au film de Jean-Claude Labrecque, ceux qui ne l'avaient pas encore découvert savent maintenant qu'il a un caractère de chien. Aussi bien les avertir qu'il a également la mémoire très longue. Autant il est fidèle à ses amis, autant il n'oublie jamais une vacherie. En ce qui le concerne, il n'y a pas de neutralité qui tienne : on est avec lui ou contre lui.

À moins d'être masochiste ou de vouloir réorienter sa carrière, il est assez risqué de dire à un homme dont son avenir dépend peut-être qu'il est dépassé et qu'il devrait faire valoir son droit à une retraite bien méritée. Le réflexe normal est plutôt de se mettre au garde-à-vous. Oui, cheuf !

Certains signes ne trompent pas. Sylvain Simard avait surpris tout le monde en se précipitant dans le camp de Pauline Marois. Clairement, il avait misé sur le départ de M. Landry et il voulait être parmi les premiers à se rallier à la future patronne. Voilà maintenant qu'il constate «un très fort mouvement d'appui» à M. Landry. Encore un peu et il va en prendre la tête !

D'ailleurs, il faut bien le reconnaître, ni Mme Marois ni François Legault et encore moins André Boisclair ne s'imposent d'emblée comme successeurs. Si M. Landry décide quand même de partir, bon nombre de militants péquistes auront la désagréable impression d'avoir à choisir le moins pire des remplaçants possibles.

Autre indication que M. Landry envisage sérieusement de rester : après des semaines de vaine sollicitation, il a enfin réussi à se dénicher un chef de cabinet en la personne de Line-Sylvie Perron. Personne ne voulait d'un emploi temporaire, mais si celui-ci consiste à s'assurer que le congrès de 2005 renouvellera sa confiance dans le leadership de M. Landry, c'est autre chose.

François Legault se dit prêt à faire une autre campagne électorale sous ses ordres. Pourquoi pas ? Si le PQ l'emporte, il deviendra le numéro deux. S'il perd, il a toutes les chances d'en devenir le chef. Dans tous les cas de figure, il sort gagnant.

C'est une tout autre histoire en ce qui concerne Pauline Marois. Ses relations avec M. Landry se sont trop détériorées pour qu'elle puisse envisager une nouvelle cohabitation. S'il reste, elle devra partir, ce qui ne peut qu'inciter M. Landry à rester.

Dans cette histoire, MM. Landry et Legault sont des alliés objectifs. Une alliance entre les deux hommes pourrait permettre au premier de recueillir un appui suffisant au congrès et au second d'éliminer sa rivale. Ce serait simplement la répétition du scénario de janvier 2001, quand ils avaient scellé un pacte dont Mme Marois a fait les frais. À cette différence près qu'elle n'aura plus d'autre chance.

L'étau se resserre autour de la députée de Taillon. L'ultime tentative de ses partisans pour convaincre le conseil national de rapprocher la tenue du congrès à l'automne 2004 a échoué. Sur le terrain, M. Legault s'est montré beaucoup plus actif qu'elle au cours des mois d'été. Certains députés, qui s'étaient spontanément rangés derrière Mme Marois, se disent aujourd'hui très déçus de son inertie, au point de basculer dans le camp des indécis.

Mme Marois semble croire que sa plus grande notoriété suffira à convaincre les militants péquistes qu'elle est la plus susceptible de mener le parti à la victoire, mais une course au leadership commande aussi qu'un candidat cultive ses appuis. Ses propres partisans trouvent Mme Marois bien négligente à ce chapitre.

En dehors des conjectures sur l'avenir de M. Landry, l'opposition péquiste n'a pas fait beaucoup de bruit depuis l'ajournement de juin. Les députés réunis en caucus depuis deux jours à Tadoussac commencent à faire l'expérience d'une dure réalité : en dehors de la session parlementaire, qui lui assure une certaine visibilité, l'opposition officielle est pratiquement inexistante aux yeux de la population.

Au cours des derniers mois, la dénonciation des projets gouvernementaux est venue essentiellement de la société civile, qu'il s'agisse des organismes syndicaux et communautaires opposés à la «réingénierie», des maires cherchant à préserver l'intégrité de leurs villes ou même des avocats des Hells Angels en butte aux interventions intempestives du ministre de la Justice.

Le dernier sondage CROP-La Presse n'a rien de vraiment désastreux pour le gouvernement Charest, mais il révèle l'existence d'un degré d'insatisfaction suffisant pour que la population recommence à écouter ce que le PQ pourrait avoir à dire.

Encore faut-il que tout le monde ait envie de se battre. Il est vrai que le ministre de la Santé, Philippe Couillard, travaille remarquablement bien, mais est-ce bien à sa vis-à-vis péquiste, Louise Harel, de l'encenser, comme elle le fait dans le dernier numéro de L'Actualité ?

«C'est un homme charmant, cultivé, qui a un idéal, dit-elle. Je me demande ce qu'il fait au Parti libéral. Il a une pensée sociale-démocrate et serait bien mieux avec nous.» Pourquoi pas comme chef, tant qu'à y être ?

À vrai dire, peu de gens s'attendent à voir Mme Harel compléter son mandat. Au printemps dernier, elle s'était donné pour mission de barrer la route à Pierre Bourque et à l'ADQ, ce qui s'est révélé beaucoup plus facile à faire que prévu. Sa principale préoccupation semble maintenant être d'assurer une succession qui lui convienne dans Hochelaga-Maisonneuve. M. Landry devrait peut-être songer à confier ses dossiers à quelqu'un d'autre. Tiens, pourquoi pas à Pauline Marois ?

mdavid@ledevoir.com

Retour des reçus d'impôts québécois pour l'unité canadienne

Le gouvernement libéral vient de fermer un nouveau front de la guerre des drapeaux en permettant aux contribuables québécois d'avoir un reçu pour don de bienfaisance lorsqu'ils donnent des sous à des organismes fédéralistes.

Avant l'arrivée des libéraux, les péquistes avaient retiré aux organismes défendant l'unité canadienne le droit de remettre des reçus pour une déduction d'impôt québécois. Cette mesure avait été prise pour forcer le gouvernement fédéral à permettre aux contribuables de bénéficier d'un retour d'impôts pour un don à un organisme souverainiste.

Dans un bulletin d'information du ministère des Finances de décembre 2002, il était écrit que l'exemption des organismes faisant la promotion du Canada entrerait en vigueur le 1er janvier 2003 et durerait "tant et aussi longtemps que le gouvernement fédéral n'accordera pas, aux organismes souverainistes, des avantages fiscaux comparables aux dons faits aux organismes de bienfaisance enregistrés".

Hier, le plus récent bulletin d'information du ministère a corrigé le tir en statuant que "la catégorie des organismes d'éducation politique reconnus regroupera désormais tout organisme à but non lucratif, qui sera reconnu (...) comme ayant pour mission, par des moyens éducatifs, de promouvoir la souveraineté du Québec ou l'unité canadienne".

La mesure prise alors par le Parti québécois visait particulièrement le conseil pour l'unité canadienne qui pouvait remettre des reçus d'impôt au Québec, alors que le conseil de la souveraineté - que venait de ressusciter Bernard Landry - ne jouissait pas du même privilège à Ottawa.

La nouvelle orientation du gouvernement entrera en vigueur le 1er janvier 2004. À partir de cette date, les Québécois pourront obtenir une réduction d'impôt au Québec et au Canada, peu importe l'organisme auquel ils choisissent de collaborer. Ceux qui privilégient un organisme défendant l'unité canadienne pourront faire de même pour leur déclaration fédérale, contrairement à ceux qui optent pour la promotion de la souveraineté.

Uniformisation des critères de reconnaissance des organismes d’éducation politique

Dans le cadre du Bulletin d’information 2002-13 du 19 décembre 2002, il était annoncé qu’une nouvelle catégorie d’organismes, regroupant des organismes d’éducation politique, serait autorisée à émettre des reçus pour dons comportant une mention selon laquelle ils sont des reçus à l’égard de l’impôt sur le revenu du Québec.

Devaient faire partie de cette nouvelle catégorie, les organismes à but non lucratif reconnus par le ministre du Revenu, sur la recommandation du ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, comme ayant pour mission, par des moyens éducatifs, de promouvoir la souveraineté du Québec ou l’unité canadienne.

Toutefois, il était précisé qu’aucun organisme ayant pour mission de promouvoir l’unité canadienne ne pourrait être reconnu par le ministre du Revenu tant et aussi longtemps que le gouvernement fédéral n’accorderait pas, aux dons faits à des organismes ayant pour mission de promouvoir la souveraineté du Québec, des avantages fiscaux comparables à ceux qu’il accorde aux dons faits à des organismes de bienfaisance enregistrés ou à d’autres donataires reconnus.

En outre, il était annoncé que tout organisme de bienfaisance ayant pour mission de promouvoir l’unité canadienne ne pourrait plus s’appuyer, à compter du 1er janvier 2003, sur son statut d’organisme de bienfaisance enregistré pour émettre des reçus pour dons à l’égard de l’impôt sur le revenu du Québec.

Afin d’uniformiser les critères de reconnaissance applicables, la catégorie des organismes d’éducation politique reconnus regroupera désormais tout organisme à but non lucratif, autre qu’un organisme de bienfaisance enregistré, qui sera reconnu par le ministre du Revenu, sur la recommandation du ministre responsable de la Réforme des institutions démocratiques, comme ayant pour mission, par des moyens éducatifs, de promouvoir la souveraineté du Québec ou l’unité canadienne.

Pour plus de précision, la condition limitant le pouvoir de reconnaissance du ministre du Revenu et la mesure visant à retirer, à certains organismes de bienfaisance enregistrés, l’autorisation d’émettre des reçus pour dons à l’égard de l’impôt sur le revenu ne seront pas intégrées à la législation fiscale.