L'éthique libérale

Les révélations au sujet de la fille de Marc Bellemare étaient si spectaculaires qu'elles ont eu pour effet d'occulter une autre information, plus inquiétante pour l'avenir, selon laquelle le premier ministre Jean Charest avait retiré la directive imposant un purgatoire aux ministres et à leurs adjoints qui voudraient se joindre à une entreprise ayant entretenu des liens avec leur ancien ministère.

La directive sera éventuellement remplacée par un «document sur la transparence», rapportait Le Devoir cette semaine. Sans préjuger des intentions de M. Charest, il serait assez étonnant qu'il ait retiré la directive pour mieux la renforcer.

Remarquez, même au PQ, certains trouvaient qu'on avait un peu forcé la dose, au printemps 2002, pour se faire pardonner l'affaire Bréard, qui avait sérieusement terni l'image d'un parti dont le grand projet imposait des normes éthiques particulièrement élevées.

Il est vrai que les conditions de travail offertes rendent déjà le recrutement du personnel politique passablement difficile, et les malheurs de M. Bellemare ne feront sans doute rien pour améliorer les choses. Au moment où le gouvernement ouvre toute grande la porte à un désengagement massif de l'État au profit du secteur privé, le moment paraît cependant très mal choisi pour baisser la garde.

Le problème avec le gouvernement Charest, c'est qu'on ne sait pas trop quels sont ses principes en matière d'éthique, si ce n'est le désir d'éviter autant que possible de se placer dans des situations politiquement embarrassantes.

Le leader parlementaire du gouvernement, Jacques Dupuis, vient encore de donner l'exemple d'une troublante légèreté. Après son accession au cabinet, il avait retenu les services d'un ancien journaliste, Marius Brisson, en qualité d'attaché de presse. Jusqu'à ce que Radio-Canada révèle qu'il n'était pas son seul client, l'idée qu'il puisse y avoir un risque de conflit d'intérêts ne semblait pas avoir effleuré M. Dupuis. Sincèrement, il ne voyait pas en quoi cela pouvait poser problème.

C'est bien là le plus inquiétant : l'éthique ne semble pas constituer une préoccupation pour le gouvernement actuel. Au contraire, quand une directive paraît trop contraignante, on s'empresse de l'adoucir, comme l'illustre parfaitement la nouvelle version de la directive sur les conflits d'intérêts adressée aux membres du gouvernement Charest, que Le Soleil a rebaptisée la «clause Hamad».

Le 27 juin dernier, le ministre des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs, Sam Hamad, avait signé une déclaration certifiant que ni lui ni son épouse ne possédaient d'intérêts dans des entreprises «susceptibles de faire des marchés avec l'État».

Pourtant, même après son accession au cabinet et la signature de cette déclaration, le commerce de traiteur dont son épouse est propriétaire a poursuivi ses livraisons à la Commission de la capitale nationale, qui relève directement de M. Hamad en sa qualité de ministre responsable de la région de Québec.

Le 9 septembre, le premier ministre Charest a décidé de modifier la directive, qui stipule maintenant que les entreprises concernées peuvent continuer à faire affaire avec l'État «lorsque les conditions applicables à un tel marché demeurent les mêmes [et] que la société ne constitue pas un fournisseur exclusif». Il demeure toutefois interdit au conjoint d'un ministre de faire affaire avec un organisme placé directement sous l'autorité de celui-ci. Autrement dit, Mme Hamad devra donc se limiter aux dizaines d'autres ministères et organismes publics qui ont pignon sur rue à Québec.

Un incident survenu en 2001 jette un éclairage troublant sur ce qui peut constituer un conflit d'intérêts aux yeux de M. Charest. La question était alors de savoir si un de ses députés, en l'occurrence André Bourbeau, pouvait continuer à siéger à l'Assemblée nationale tout en étant membre du conseil d'administration de la chaîne d'alimentation Métro.

Finalement, M. Bourbeau n'a pas été élu au conseil de Métro, mais on se serait attendu à ce qu'un aspirant au poste de premier ministre affirme d'entrée de jeu que les intérêts d'une grande entreprise ne sont pas nécessairement compatibles avec le bien public, dont l'Assemblée nationale est la gardienne. Dans la mesure où M. Bourbeau avait reçu l'aval du jurisconsulte de l'Assemblée, l'attaché de presse de M. Charest avait déclaré qu'il n'y voyait aucun problème.

Dès lors, on s'étonne moins de sa décision de retirer la directive péquiste imposant un purgatoire de deux ans à un ministre avant d'accepter un emploi dans une entreprise qui a entretenu des liens avec son ancien ministère.

En théorie, la présidente du Conseil du trésor, Monique Jérôme-Forget, pourrait donc orchestrer la privatisation ou la sous-traitance des réseaux de distribution d'eau potable et diriger ensuite l'entreprise qui en prendrait la responsabilité.

Une hypothèse aussi caricaturale paraît improbable, mais elle illustre bien la nécessité de poser des balises d'une clarté absolue pour encadrer la «réingénierie». M. Charest ne cesse de répéter qu'il préfère le cas par cas au mur-à-mur. En matière d'éthique, il vaut mieux s'en tenir à une règle précise et applicable à tous.

Il est assez inquiétant de lire dans un document émanant du Conseil du trésor que la «complexité» et la «multiplicité» des règles d'attribution des contrats dans les diverses administrations publiques et parapubliques font partie des «contraintes» avec lesquelles il faudra composer.

Ils sont plusieurs à saliver, ces jours-ci, à la perspective de cette manne, qui tombera du ciel sous forme d'études, de contrats de sous-traitance et autres partenariats. Il était un peu délicat pour les fonctionnaires de Mme Jérôme-Forget de l'écrire noir sur blanc, mais l'obstacle le plus difficile à surmonter pourrait bien être l'inquiétude de voir la «réingénierie» se transformer en une vaste entreprise de liquidation au profit des amis du régime.

mdavid@ledevoir.com

Privatisation des services publics:
plus d'efficacité ou moins de justice sociale?

Il est absurde de penser que l'on puisse choisir entre l'efficacité et la justice sociale. Qui voudrait d'un service public inefficace? À l'heure où l'on a du mal à répondre aux besoins de la population, qui pourrait tolérer que l'État engage des fonds publics si ce n'est parce que cet engagement est garant de plus de justice sociale?

En ce sens, le débat au sujet du «tout à l'État» ou du «tout au privé» appartient aux idéologues et aux démagogues. La CSN refuse de s'engager dans cette voie. La CSN entend soumettre au débat public ce qu'elle est prête à faire pour concourir à des services publics modernes, de qualité, efficaces, accessibles à tous sur tout le territoire et orientés vers une réponse universelle aux besoins essentiels des personnes.

En clair, nous reconnaissons que les services publics ne sont pas des constructions figées qu'il faut conserver à la manière de pièces de musée. En contrepartie, nous exigeons des gouvernements qu'ils ne bernent pas la population en prétendant que les initiatives privées peuvent se substituer à l'État sans compromettre le bien commun. Le gouvernement libéral a reçu le mandat d'améliorer les services publics. C'est ce que la population attend. Pas autre chose.

Trois mythes à dépoussiérer

Le premier mythe à abattre, c'est celui selon lequel le secteur privé est la quintessence de l'efficacité, et le secteur public, le royaume de l'inefficacité.

Il fut un temps, pas si lointain, où un gouvernement libéral a compris qu'il ne devait plus laisser au secteur privé le soin d'organiser et de dispenser des services de santé, d'éducation, de production et de distribution d'électricité. Quatre décennies plus tard, les résultats sont plutôt probants en matière de taux de scolarisation, d'état général de santé, de coût et de fiabilité du réseau d'électricité.

Les problèmes à résoudre sont réels, mais ils ne commandent pas de jeter le bébé avec l'eau du bain. Encore aujourd'hui, le Québec consacre 7 % de son PIB aux services de santé, contre près de 15 % aux États-Unis, où le secteur privé domine largement. Le secteur privé a son lot de scandales contemporains aux conséquences désastreuses, qu'on pense à Enron, World Com ou encore à certaines commandites octroyées par le gouvernement fédéral.

Le Canada a une longueur d'avance dans les initiatives de partenariat public-privé (PPP), notamment dans le secteur du transport. En mars 1999, un groupe de travail fédéral-provincial-territorial a refusé de conclure que l'approche des PPP contribuait hors de tout doute à une meilleure optimalisation des ressources provenant des fonds publics. Il dressait une longue liste d'inconvénients qui devraient être pris en compte avant de conclure sur les avantages pratiques globaux liés à ces approches, par exemple : les phénomènes de détournement de trafic et de coûts vers d'autres routes, les coûts de financement des projets plus élevés quand la demande émane du secteur privé, les coûts inhérents à la surveillance des partenariats, la difficulté de transférer les risques aux partenaires privés, la nécessité pour l'État de soutenir financièrement les PPP.

Différents rapports récents émanant tant du vérificateur général du Québec que de la vérificatrice générale du Canada ajoutent des questionnements, dont on ne peut pas faire l'économie, quant aux mécanismes d'encadrement, de suivi, de rappel des projets, de reddition de comptes, quant aux difficultés d'arriver à un partage équitable des investissements, des risques, des responsabilités et des bénéfices.

Récemment, des professeurs de l'ENAP ont soulevé le risque de mise en veilleuse de certaines valeurs propres aux services publics, telles la transparence, l'équité, l'impartialité, le respect, au profit de valeurs plus légères où la fin justifie les moyens. Jean Luc Bodiguel, quant à lui, voit dans différentes formes de privatisation «des risques accrus de corruption et de détournement de fonds, en raison des forts volumes d'affaires en cause, d'une reddition de comptes et de réglementation aussi opaques qu'insuffisantes».

La plus grande prudence

Convenons qu'il s'agit là d'un ensemble de questions majeures qui indique qu'un vaste débat public s'impose avant qu'on pense à généraliser le virage, comme le laissent entrevoir le questionnaire d'examen et la démarche précipitée enclenchée par le Conseil du trésor.

Les exemples d'échecs tout aussi fracassants que désastreux commandent la plus grande prudence. J'ai en tête l'exemple de l'autoroute 407 à Toronto, qui en campagne électorale s'est imposé comme repoussoir pour invalider les politiques néolibérales du gouvernement sortant. Les expériences ontariennes ont été à ce point douloureuses qu'elles ont amené la population à voter majoritairement contre des baisses d'impôt ! M. Charest devrait prêter une oreille attentive à ce qui se passe là-bas.

Les réformes successives apportées au transport urbain de la grande région de Londres et la faillite de Railtrach illustrent bien les échecs successifs d'une privatisation intégrale, d'un partenariat public-privé et d'une nouvelle privatisation annoncée, celle du métro cette fois.

Le démantèlement de Hydro One, avec son cortège de hausses de tarifs exorbitantes a forcé le gouvernement ontarien à débourser, en 2002, 110 millions de dollars pour compenser l'écart entre un gel de tarifs qui s'imposait et le prix non réglementé auquel le gouvernement s'était engagé auprès de producteurs d'électricité privés. Bref, socialiser les risques et privatiser les profits !

Il est utile aussi de rappeler que 10 des 12 villes françaises qui fournissaient à leurs concitoyens l'eau la moins chère étaient sous régie municipale. En Angleterre, plus de 1000 familles par mois ont subi des interruptions de leur approvisionnement en eau, faute de pouvoir suivre les hausses de tarifs consécutives à des privatisations.

Éducation

Le secteur de l'éducation, où les perspectives de privatisation sont plus feutrées, n'en est pas moins riche d'enseignement. La sous-traitance et la multiplication des ententes avec le secteur privé ont fait mal. Diminution draconienne des emplois chez les employés de soutien, augmentation indue des charges de travail, diminution généralisée des ressources professionnelles ont atteint la qualité du service, accéléré les iniquités entre les clientèles et entre les universités des grands centres par rapport à celles des régions, accru la dépendance des écoles professionnelles et des cégeps envers les demandes des employeurs de leur région.

En santé, l'expérience du privé dans les soins de longue durée n'est pas probante. L'étude menée par Gina Bravo, qui compare les services offerts aux personnes âgées en perte d'autonomie dans les ressources publiques et privées, montre à quel point l'expérience est négative, particulièrement pour les clientèles vulnérables. Manque de formation et d'expérience des personnels, soins bien en deçà de ceux requis, situations illégales et concentration de cas lourds dans des ressources non autorisées à les recevoir, hésitation à recourir à l'hospitalisation lorsqu'elle est requise parce que la stabilité financière de l'entreprise pourrait en souffrir : voilà quelques-uns des constats troublants faits dans cette étude.

La cote de qualité d'une résidence s'avère un déterminant de longévité. Le temps médian de survie est de 41 mois, contre 28 quant les soins sont inadéquats. Cela a de quoi faire réfléchir.

Attente et accessibilité

Le financement privé réduit l'attente et améliore l'accessibilité : voilà le deuxième mythe à abattre. Plusieurs études démontrent que la coexistence de financements public et privé fait augmenter l'attente. De Coster, au Manitoba, a démontré que l'attente pour une chirurgie de la cataracte est de sept à 14 semaines chez les médecins qui ne pratiquent que dans le secteur public, contre 14 à 23 semaines auprès de ceux qui ont une pratique mixte. D'autres études menées en Australie et en Grande-Bretagne en arrivent aux mêmes conclusions.

Dans un secteur aussi névralgique que celui de la santé, on peut se demander si le financement privé menace l'intégrité du système public. L'avis du Conseil de la santé et du bien-être est éclairant à cet égard. Quand le financement privé est massif, il oblige l'État à régir les activités des assureurs et, de surcroît, à consentir des avantages fiscaux, qui détournent autant de deniers qui ne sont plus disponibles pour le réseau public. En Australie, en 1998-1999, 30 % de la population était couverte par des régimes privés. L'État a dû consentir 2,2 milliards en abattements fiscaux pour réaliser une économie de 800 millions en dépenses publiques pour la santé. Bref, 1,4 milliard de manque à gagner comme conséquence d'une privatisation.

Pas de différence ?

Privé ou public, il n'y a pas de différence entre les riches et les pauvres : voilà le troisième mythe à abattre. Les régimes à couverture universelle à payeur unique, financés par une fiscalité progressive, sont plus justes et jouent un rôle important de redistribution de la richesse.

Comme le démontre une étude réalisée par F. Mustard au Manitoba, le dixième de la population qui est la plus pauvre paie 45 millions en impôt et reçoit 215 millions de services publics. À l'autre bout du spectre, le dixième le plus riche verse 475 millions en impôt et ne consomme que 100 millions en services; 375 millions sont donc redistribués en fonction des besoins essentiels.

Aux États-Unis, le secteur privé règne en maître et oblige les personnes âgées les plus pauvres à consacrer 30 % de leur faible revenu en services, contre 10 % pour les plus riches. Blanc bonnet, bonnet blanc : certainement pas pour les plus pauvres !

Consolider et moderniser les services publics

En matière d'organisation du travail, la CSN croit à l'efficacité et à la productivité. Elle croit au partenariat avec le personnel et les syndicats pour susciter l'innovation, faire changer les choses.

Nous avons quelques histoires à succès pour en témoigner. Ce sont des expériences de réorganisation du travail où, avec des syndicats outillés et respectés, oeuvrant en partenariat avec les employeurs, nous avons osé imaginer des façons nouvelles de faire les choses pour améliorer les services et réduire les coûts. Des expériences de travail en équipe, dans des climats de transparence, où chacun peut faire un bout de chemin pour progresser vers des objectifs clairs et partagés. Ces expériences s'appellent Partagec (buanderie centrale de Québec), le service alimentaire du Complexe hospitalier de la Sagamie, la cafétéria du cégep du Vieux-Montréal, les villes de Shawinigan et de Gatineau, pour n'en nommer que quelques-unes.

Chacune a son histoire. Toutes ont en commun d'avoir amélioré la productivité, diminué les coûts, amélioré la qualité des services, la santé-sécurité, la qualité de vie au travail et les relations de travail. Il faut chercher les solutions dans la continuité de nos valeurs et de nos expériences, innover pour consolider nos outils collectifs et notre fonction publique.

Les services publics ne peuvent remplir le rôle qui leur revient dans la société que s'ils conjuguent étroitement les objectifs d'efficacité et de justice sociale. Les services publics doivent évoluer. La CSN s'engage à contribuer à leur modernisation à travers des partenariats avec la population, les organisations de la société civile, les personnes qui y travaillent et les syndicats qui les représentent.

Les décisions prises à toute vapeur, derrière des portes closes, n'ont pas leur place. Les nombreux échecs, les exigences de réussite élevées des partenariats public-privé, le peu d'expérience et de formation de nos élus en la matière commandent de ralentir la machine et d'avoir un vrai débat public avant que la vente de feu n'ait lieu. Le seul PPP acceptable maintenant est prudence, patience et pérennité de nos outils collectifs de solidarité et de démocratie.

Le PQ veut être associé au Conseil de la fédération

Québec - L'opposition officielle souhaite entendre en commission parlementaire le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales, Benoît Pelletier, au sujet du Conseil de la fédération, un projet dont l'Assemblée nationale n'a jamais été saisie.

Créé en juillet dernier à l'initiative du premier ministre Jean Charest lors de la conférence des premiers ministres provinciaux à Charlottetown, le Conseil de la fédération fera l'objet d'une rencontre des premiers ministres à Québec le 24 octobre. Les premiers ministres seront appelés à jeter les bases formelles de la nouvelle institution et à définir tant son mandat que son mode de fonctionnement.

Pour le porte-parole de l'opposition officielle en matière d'affaires intergouvernementales canadiennes, le député de Mercier, Daniel Turp, le Conseil de la fédération s'assimile à «un organe de nature constitutionnelle» qui, une fois que le gouvernement fédéral y sera représenté (ce que le gouvernement Charest favorise), mettra en jeu les compétences exclusives du Québec en matière d'éducation, de santé et d'affaires sociales, par exemple.

Dans une lettre qu'il a fait parvenir le 7 octobre au président de la Commission des institutions, le député de Richelieu, Sylvain Simard, M. Turp demande que la commission convoque M. Pelletier dans la semaine du 20 octobre, soit avant la rencontre des premiers ministres. Lors d'une séance de travail le 21 octobre, à l'ouverture de la session parlementaire, les membres de la commission décideront quel sort qu'ils réserveront à cette requête.

Selon M. Turp, la création du Conseil de la fédération ne devrait pas se faire «d'une façon intergouvernementale derrière des portes closes. Le Parlement devrait être dans le coup». Il s'agit d'un changement à la structure même du partage des pouvoirs, estime le député, qui est aussi avocat constitutionnaliste. «C'est vraiment un changement de nature constitutionnelle», a-t-il soutenu. Parce que la Constitution canadienne est irréformable, «ils font indirectement ce qu'ils ne peuvent pas faire directement».

Pour le député de Mercier, l'Assemblée nationale doit pouvoir se prononcer sur la création d'un conseil de la fédération, comme s'il s'agissait là d'un amendement constitutionnel en bonne et due forme; le gouvernement ne doit pas imposer cette structure seul. «Il faut avoir un débat pour savoir s'il est souhaitable de créer une institution où le fédéral est présent et peut avoir une influence plus grande qu'il ne l'a déjà. On va l'inviter à s'immiscer dans nos champs de compétence», juge Daniel Turp.

André Pratte et la conversation démocratique

André Pratte me charme et m'irrite à la fois. Journaliste d'opinion à la plume très claire, élégante et efficace, il signe presque toujours des textes bien informés qui cultivent un souci du débat public constructif et qui évitent le mépris des adversaires. Nul cynisme chez lui: sincères, ses prises de position dénotent une évidente volonté de contribuer au mieux-être de la société québécoise dans le respect des autres et dans les limites que lui impose sa prestigieuse fonction. Pratte, en effet, est éditorialiste en chef à La Presse, un poste qui lui interdit, pourrait-on dire en boutade, l'indépendance et le garde des tentations sociales-démocrates trop prononcées.

S'il m'irrite aussi, toutefois, c'est par son obsession du pragmatisme, par son insupportable centrisme qui l'amène à se méfier comme la peste de toute position franchement militante, qu'il assimile un peu vite à de l'aveuglement idéologique. «Je n'aime pas les personnalités militantes», avoue-t-il, en laissant sous-entendre qu'il n'appartiendrait pas, lui, à cette catégorie de gens dont il déplore le manque d'ouverture d'esprit. Sa position d'extrême-centre, pourtant, qu'il s'échine à faire passer pour une incarnation de la sagesse et du gros bon sens, n'en reste pas moins, elle aussi, une posture idéologique, avec tout ce que cela comporte de parti pris et, dans ce cas précis, de démagogie populiste.

Le Temps des girouettes, son plus récent essai, qui se présente comme le «journal d'une drôle de campagne électorale», illustre une fois de plus les deux facettes de la personnalité de l'influent journaliste. Rédigée d'octobre 2002 à avril 2003, cette «chronique d'une saison politique inusitée» permet à l'éditorialiste de commenter plus librement qu'il n'a pu le faire dans les pages de La Presse, fonction oblige, les aléas de la dernière campagne électorale. Vive et limpide, sa prose se lit avec grand plaisir.

Les portraits très impressionnistes qu'il trace des acteurs politiques en présence nous permettent d'emblée de cerner sa sensibilité politique. La simplicité de Mario Dumont lui rend le personnage sympathique, mais ne lui pas fait oublier «le simplisme de ses idées». De Charest, dont il fut le biographe en 1998, il admire la détermination, mais ses sentiments à son égard restent partagés : «L'homme est aussi impénétrable qu'orgueilleux». Le Landry brillant et cultivé l'impressionne, mais le «prétentieux» l'irrite. À ses yeux, les Legault, Facal et Boisclair, parce qu'ils «ont le mérite d'être à l'écoute des Québécois», contrairement à leurs collègues «purs et durs», représentent l'avenir du PQ. Il aime le pragmatisme du premier, l'intelligence et l'audace du deuxième, qui refuse le «modèle québécois dans sa forme purement étatiste», mais le caractère «hautain» du troisième, toutefois, l'indispose.

La vision politique de Pratte, on le constate déjà, se met en place. Pour lui, le Québec est mûr pour des changements fondamentaux qui iraient dans le sens d'une mise à l'écart du débat sur la question nationale («j'en ai marre d'un Québec divisé en deux camps») et, surtout, dans le sens d'une importante remise en question de la social-démocratie version péquiste.

Chez l'ADQ de Dumont, ce n'est pas l'idéologie néolibérale qu'il n'aime pas; c'est «l'immaturité du parti». Cela en dit déjà long sur l'horizon politique du prétendu centrisme de Pratte ! Au PQ, il reconnaît certaines qualités, surtout grâce aux figures les plus critiques du «modèle québécois», mais le souverainisme et les « rigidités» de la social-démocratie ne trouvent pas grâce à ses yeux. Reste donc, faute de mieux, le PLQ de Jean Charest, dont le mérite, faut-il croire, serait d'incarner une compétence... au contenu adéquiste mal assumé.

Les gens d'affaires, écrit Pratte le 8 octobre, voteront pour Charest quand même, malgré le fait qu'il ne les inspire pas. Eh bien, l'éditorialiste aussi, finalement.

Qui est girouette ?

«Profondément nationaliste», Pratte considère pourtant que la souveraineté est dépassée, même s'il reconnaît que la question de la place du Québec dans la fédération canadienne n'est pas réglée. On fait quoi, alors ?, serait-on tenté de lui demander. Affirmant se considérer «comme un social-démocrate bien plus que comme un néolibéral», il appelle pourtant de tous ses voeux la remise en question du «rôle traditionnel de l'État au Québec», afin de «cheminer vers une société plus responsable», et il vote libéral ! Un néolibéral ne ferait pas mieux dans le genre «gros bon sens» anti-social-démocrate inavoué.

Pratte, cela dit, vise souvent juste quand il critique, au passage, certains mythes et travers du monde politique et médiatique québécois. Prudence, dit-il, à l'égard des vertus démocratiques de la décentralisation. Attention, aussi, à l'effet subliminal des sondages sur le travail des journalistes et aux dénonciations faciles de la langue de bois des politiciens, qui est souvent la conséquence du mauvais sort réservé à ceux qui s'en écartent.

Sa thèse la plus originale tourne cependant autour du concept mou de «conversation démocratique» qu'il développe en conclusion. Les Québécois se sont-ils comportés en girouettes ? Après l'automne adéquiste de 2002, l'hiver péquiste de 2003 et le printemps libéral d'avril 2003, comment conclure autrement ? Selon Pratte, ce ne fut pourtant pas le cas. La tendance lourde, qui semblait changer de couleur au gré des saisons, aurait plutôt été mal saisie par les analystes.

Les Québécois, dit-il, avaient «le goût du changement» et cherchaient honnêtement à évaluer lequel des trois principaux partis l'incarnerait le mieux. Ce sont donc plutôt les politiciens qui ont joué les girouettes. La «conversation démocratique» aurait fait le reste : «Ici entre en jeu ce que j'appelle la conversation démocratique. Les citoyens ne suivent pas la politique d'assez près pour réagir immédiatement aux événements qui passionnent les journalistes. Mais ils parlent politique, beaucoup. Si à court terme un événement précis n'a pas d'effet, à moyen terme, une suite d'événements, répercutés par les conversations entre amis et en famille, finissent par faire bouger l'opinion. Les discussions entre amis, les débats dans les familles, c'est la démocratie en action.» Ainsi, soumis à l'épreuve de cette «conversation démocratique», les faiblesses de l'ADQ, le caractère improvisé du projet de semaine de quatre jours du PQ et la performance de Jean Charest le soir du débat auraient mené aux résultats que l'on connaît.

Sagesse du peuple qui ne se laisse pas influencer indûment par les pirouettes politiciennes et le discours journalistique, conclut donc André Pratte. Astuce du faiseur d'opinions, ajouterai-je, qui, tout en influençant le peuple par la direction qu'il s'acharne à donner à la «conversation démocratique» (la souveraineté est dépassée, la social-démocratie a dégénéré, le PQ est arrogant), fait mine de se tenir à l'écart en murmurant : «Je n'y suis pour rien». C'est faux : il y est pour quelque chose.

Le Temps des girouettes
André Pratte, VLB éditeur
Montréal, 2003, 224 pages

L'abdication politique

Les propositions politiques de Claude Morin ainsi que de Christian Dufour présentées récemment aux Québécois sont louables. Elles visent à dénouer l'impasse politique dans laquelle le Québec se situe face à la majorité anglophone du Canada. Ces politologues aguerris semblent toutefois oublier que l'échec de Meech de 1990 prouve hors de tout doute que les Canadiens anglais refusent de voir une des dix provinces de la fédération disposer de pouvoirs supplémentaires ou différents. À moins de les convaincre que ceux-ci soient purement cosmétiques. Je doute que ce soit le voeu de messieurs Morin et Dufour. Les Québécois ne peuvent ainsi espérer obtenir une modification constitutionnelle substantielle permettant un meilleur contrôle de leur avenir au sein du Canada. Ils sont au contraire actuellement aux prises avec une tendance centralisatrice sans précédent du gouvernement fédéral. Jamais aura-t-on vu autant de décisions à Ottawa qui visent à transformer le Canada en union législative. Ses nombreuses intrusions en éducation, dans le secteur de la santé et celui de la fiscalité accroient la dépendance du Québec face au gouvernement fédéral.

L'intention de Paul Martin de faire du remboursement de la dette canadienne son ultime priorité annonce rien de bon pour les Québécois. Ottawa veut en réalité maintenir l'étranglement fiscal qui mine la capacité financière de Québec. Difficile dans cette condition d'élaborer une stratégie de développement économique. Pire: l'exercice budgétaire lui-même devient périlleux. Il est en effet impossible de prévoir le montant que le gouvernement du Canada consentira en paiement de transfert. Rappelons en plus que ce dernier peut modifier quand bon lui semble les paramètres qui déterminent cette somme. Argent que le Québec a d'abord envoyé à Ottawa sous forme d'impôt, faut-il le rappeler... Pour le Canada anglais, cette forme de fédéralisme importe peu car les législatures provinciales comptent moins qu'Ottawa, où loge leur gouvernement national. Minoritaires à cet endroit, les Québécois accordent naturellement plus d'importance à ce qui se passe à Québec. Réaction normale puisque l'histoire des peuples démontre que l'on gouverne en fonction de la majorité, pas de la minorité.

La subordination du gouvernement du Québec face à Ottawa empêche les Québécois de façonner une société à leur image. La langue française ne jouit pas d'une protection adéquate et plusieurs secteurs névralgiques dont la santé souffrent d'un sous-financement. Muselé, Québec n'a d'autres choix que de laisser Ottawa y dépenser l'argent de ses généreux surplus, sachant fort bien que cette situation malsaine vise à uniformiser la fédération. La cassure de 1995 a amené le gouvernement canadien à agir de la sorte afin de noircir l'image de bon gestionnaire des élus québécois. Le climat de morosité sociale qui en découle a pour effet de ternir la solution souverainiste, exactement ce que souhaite Ottawa. Aidé par des médias vendus à sa cause, le gouvernement fédéral parvient ainsi pour le moment à miner la confiance des Québécois. Une influence négative qui ébranle quelques souverainistes. Ceux-ci en sont rendus à envisager l'abandon de la seule alternative valable qui assurerait aux générations de Québécois à venir la pleine maîtrise de leur développement. Cette démission politique donne l'impression d'un Québec qui supplie désespérément le Canada de lui accorder de lilliputiennes concessions afin de protéger sa différence. L'image de vulnérabilité qui en découle relève de l'abdication politique. C'est pourquoi, au nom des millions de Québécois qui préfèrent rester debout, il faut puissamment refuser cette suicidaire alternative.

La profanation de la tombe de Michel Aflak: Un acte barbare

A Bagdad, les troupes d'occupation américaine en Irak ont rasé la tombe de Michel Aflak, le fondateur du parti Baas. Chrétien grec orthodoxe, né à Damas en 1912, est mort à l'Hôpital militaire du Val de Grâce à paris, en 1989 avant d'être enterré à Bagdad. Michel Aflak était un intellectuel francophone qui avait fait ses études à la Sorbonne de 1928 à 1932. A Paris, il avait fondé la première Union des étudiants arabes, avant de revenir en Syrie où il enseigna l'Histoire puis fonda un cercle de pensée qui, en 1947, devint le parti de la renaissance arabe, le Baas, qui se répandit dans la plupart des pays arabes, du Golfe à la Méditerranée. Michel Aflak s'était installé en Irak après la prise du pouvoir par le Baas en 1968.

Le grand orientaliste Jacques Berque a défini la philosophie politique de Michel Aflak comme la plus théoriquement fondée de tous les intellectuels arabes du XXè siècle. Sa pensée défend l'idée de l'unité de la nation arabe dans un nationalisme arabe résolument moderne, progressiste et laïc. Ayant subi l'influence du personnalisme de Mounier, Aflak était un authentique humaniste, soucieux avant tout de l'épanouissement et de la dignité de la personne humaine. Pur intellectuel qui refusa toujours d'exercer la moindre fonction au sein du gouvernement, respecté dans tout le monde, il demeure le symbole d'une certaine idée de l'émancipation et de la dignité du peuple arabe. Face au sous-développement, au colonialisme, l'ancien et le nouveau, au sectarisme, aux intégrismes, Michel Aflak prônait le réveil de la nation arabe et la naissance d'une nouvelle société arabe émancipée et tournée vers l'avenir.

En rasant la tombe de cet intellectuel, sans laisser à sa famille la possibilité de récupérer le corps du défunt, les troupes d'occupation américaine ont commis un acte qui rappelle les pratique barbare de temps qu'on croyait révolus. Sans doute, les Etats-Unis croient-ils pouvoir ainsi effacer toute trace du parti Baas, mais ils ne pourront brûler tous les livres de Michel Aflak, ni effacer ses idées des esprits de centaines de milliers d'Arabes qui ont été et restent ses disciples.

Real electoral change awaits Quebecers

From a political point of view, the province of Quebec is today, hands down, the most interesting place in Canada. Yes, it is true that during the election the formerly staid Ontario surpassed the long-time champ, British Columbia, for sheer amusement, farce and chaos -- but that was froth and bubbles. In Quebec, real things are happening.

To the general astonishment of the French-language media, the Charest government is actually proceeding with its electoral promises. Most notably at the moment, they look poised to take on the Quebec labour movement on the explosive (for Quebec) topic of contracting out to the private sector work currently done by public servants. A huge fight has been promised over this issue by all of the unions, and on the surface the electoral arithmetic looks difficult.

At a rate of about 45%, the province is by far the most unionized place in Canada -- indeed, in North America. Taking into account friends and families of union members, this is perilously close to the size where a special interest group can actually control governments. Who would dare tangle with such a politically powerful opponent?

So, will this lose the next election for Mr. Charest? Not if electoral reform goes ahead. This is the really interesting thing going on in Quebec City.

Through its Minister for the Reform of Democratic Institutions, Jacques Dupuis, the government has made its intentions on a new election law quite clear. They are moving to a German or New Zealand style "compensatory mixed member proportional" (MMP) system.

The Quebec National Assembly has 125 seats and this is unlikely to change. The government thinks direct contact with constituencies is an essential feature to retain, and so that will continue to be the main form of representation -- 75, 80 or 85 of the seats are numbers suggested by the Minister.

Say it is 75 -- as this would conveniently match the number of federal ridings and boundaries, as Ontario has done -- leaving 50 seats to be filled from lists provided by the parties in such a way that in the end result, each party would have the same percentage of seats in the legislature as it obtained in the popular vote.

There would be two big winners and one big loser from this system. The Liberals would be winners. Their problem for years and years has been one of "wasted votes" -- immense majorities piled up in large urban anglophone districts, while the Parti Québécois was able to win the overall game through narrow majorities in smaller and rural constituencies. In fact, in the 1998 election, the PQ got a healthy majority of seats in the Assembly even though the Libs got more actual votes.

With MMP, every Liberal vote will count -- none will be wasted. The old game will be over.

The other, even bigger winner would be Mario Dumont's Action Démocratique. In the last election it received 20% of the votes but only four seats. Under the new system, the party would have received 25 seats. Nice bonus.

The big loser would be the PQ. It is hard to conceive they could ever form a majority government again. What then of their dream of sovereignty, lacking the reins of government? So their interest in preserving the current system is very obvious, but there is a huge embarrassment in this. The PQ has for 30 years had a platform plank calling for some sort of proportional representation. True, when in power they have never gotten around to making that happen (for obvious reasons) -- but the promise is there. It was discussed even more in the run-up to the last election at a time when some Péquistes feared a total wipeout, with some sort of proportional representation being the only hope of retaining a respectably sized rump.

So now what are they to do? They have to talk a reform game while trying to insert some sort of poison pill to make sure it doesn't happen. That is why the PQ is insisting that any change in the electoral system must be approved by a referendum -- hoping against hope that said referendum would fail.

The government, for its part, has not decided. For many democrats, an electoral system belongs to the people and changing it without popular approval by way of a referendum is unthinkable. For pragmatists within the government, the fact is that changes in electoral systems, in Canada and around the world, have typically been made by legislatures acting alone. But with the referendum tradition in Quebec and the Canadian experience with the Charlottetown Accord, we live in a new world.

And if there is to be a referendum, will it be at the time of the next election (as will be the case in British Columbia), meaning the next election would be under the old system? This would require a change in the Quebec referendum law, or else a special, early vote could be called.

One thing is clear. If Quebec moves to MMP, it will be a new political world. Minority governments, never before seen in Quebec, will become the norm, as single parties rarely win 50% of the overall vote. Third parties such as the ADQ will become important powerbrokers, making and breaking governments, and new parties will arise. This is big stuff.

Gordon Gibson is a Vancouver commentator.; ggibson@bc-home.com