Lettre ouverte aux Québécois
- «Le Québec a fait un pas en avant depuis six mois»
-- Jean Charest

Madame, Monsieur, Il y a six mois aujourd'hui que mon gouvernement a été élu, et dans une semaine, l'Assemblée nationale reprendra ses travaux. Le moment me semble choisi pour faire le point avec vous sur le travail que nous avons accompli et sur le travail important que nous accomplirons au cours des prochains mois, en particulier sur cette question de la révision du rôle de l'État.

Le Québec a fait un pas en avant depuis six mois.

Premièrement, nous avons repris en main les finances publiques. La situation n'est pas facile, mais elle est maîtrisée. Deuxièmement, nous avons affirmé nos priorités, qui sont celles des Québécois. Nous avons augmenté le budget de la santé de 1,3 milliard de dollars, et nous avons fait le plus important réinvestissement en éducation depuis 10 ans. Troisièmement, nous avons amorcé le repositionnement de notre État, qui s'ingérait beaucoup trop dans l'économie et dans la vie des entreprises.

Aujourd'hui, le Québec est en train de redresser sa situation financière; les Québécois sont en voie d'être mieux soignés; l'éducation est redevenue une grande priorité de l'État québécois, et il est moins compliqué d'investir et de créer de l'emploi partout au Québec.

Avec notre premier budget, nous sommes allés aussi loin que le permettaient les paramètres actuels de l'État dans l'affirmation de nos priorités. Au cours des prochains mois, nous allons redéfinir ces paramètres afin d'accroître et d'actualiser notre capacité de soigner, d'éduquer et de prospérer. Nous allons redéployer notre État.

Cet État a été conçu il y a 40 ans : avant la mondialisation, avant l'informatisation, avant le vieillissement de la population et surtout, avant que les Québécois ne soient ce peuple conscient de ses forces et de son habileté à atteindre les plus hauts sommets dans tous les domaines de l'activité humaine. La remise à jour de l'État est une nécessité admise par la classe politique depuis longtemps : «[...] nous sommes parfaitement conscients des réactions que certaines de nos propositions risquent de susciter chez plusieurs groupes d'intérêt. Il reste que, au terme de cet examen, une évidence s'est imposée à nous, forte, indiscutable : cette rationalisation est nécessaire, inéluctable [...]» (1). Ces propos ne sont pas tirés d'un document du Parti libéral du Québec, mais d'un rapport signé dès 1997 par l'ex-ministre du Parti Québécois, Joseph Facal.

La modernisation de notre État n'est donc pas une question idéologique ou partisane, mais une nécessité qui nous est dictée par notre époque et ses enjeux. Il ne s'agit pas de nous détourner de notre mission sociale, mais tout au contraire de nous assurer de pouvoir continuer à l'honorer. Il ne s'agit pas non plus d'affaiblir l'État québécois, mais au contraire de lui redonner tout son lustre, tout son prestige et toute sa pertinence. Car à défaut de procéder à cette «rénovation» du Québec, nous tendrons vers un point d'étouffement où nous paierons sans cesse plus cher pour des services qui se détériorent... et le modèle québécois deviendra une relique.

Au printemps, j'ai annoncé l'enclenchement de six grands travaux qui sont au coeur de la modernisation de l'État québécois. Une première étape minutieuse a été franchie le 30 septembre. Nous avons complété l'inventaire de chacun des organismes gouvernementaux, chacune de leurs filiales, chacun des programmes qui en découlent. La pertinence de ces organismes ou programmes sera débattue en fonction de cinq questions :

- Ce programme (ou cet organisme) répond-il toujours à une mission de l'État ?
- Atteint-il ses objectifs ?
- Pourrait-on l'offrir autrement et à moindre coût en préservant la qualité des services aux citoyens ?
- Quelle est la meilleure instance pour en assumer la prestation ?
- A-t-on les moyens d'en assumer les coûts, ou faut-il en revoir la portée ?

Tout en débattant de ces questions, nous réviserons certaines lois pour actualiser le fonctionnement du Québec. C'est ainsi que nous permettrons le recours à la sous-traitance pour que nos hôpitaux ou nos villes, par exemple, aient la possibilité de livrer des services de qualité avec différents partenaires si cela peut se faire plus rapidement et à meilleur coût.

Ce processus s'accomplira patiemment, mais avec détermination. Les premiers rapports des comités pilotant les grands travaux seront complétés en décembre. Ces rapports nous permettront d'élaborer un plan d'action qui guidera le redéploiement de l'État québécois au cours des prochaines années. Graduellement, l'État québécois deviendra plus efficace. Il sera moins lourd. Il rendra de meilleurs services à meilleur coût. Il assumera pleinement les responsabilités qui sont les siennes, comme la santé et l'éducation. Il saura déléguer à d'autres, aux municipalités, aux organismes communautaires ou aux entreprises privées, ce que d'autres peuvent faire mieux ou à meilleur coût que lui. L'État québécois sera plus que jamais une source de fierté pour nous tous.

Sans surprise, les groupes d'intérêt qui bénéficient du statu quo, et devant qui le gouvernement précédent a reculé, font du bruit. Je leur demande aujourd'hui de faire preuve d'ouverture et d'avoir la grandeur de ne pas faire passer des intérêts corporatistes au-dessus des intérêts historiques du Québec et de tous les Québécois.

Les femmes et les hommes qui se sont un jour levés pour faire naître un État et ses institutions étaient des visionnaires. Ce n'est que se montrer dignes de leur oeuvre, ce n'est qu'assumer de façon responsable notre devoir d'État, que d'adapter nos façons de faire aux réalités du Québec d'aujourd'hui.

Lorsque le monde change, l'immobilisme devient synonyme de recul. Moi, tout comme vous, je veux que le Québec avance. Le seul Québec que je conçois est un Québec qui est grand. Qui est capable de briller parmi les meilleurs. Et qui est capable de réaliser les 7 millions d'ambitions qu'il porte. C'est ce Québec que nous bâtissons ensemble.

Note (1) : Joseph Facal, lettre d'introduction au Rapport du Groupe de travail sur l'examen des organismes

Un appel au calme

Québec - En dépit de l'opposition des centrales syndicales et des groupes de pression, le gouvernement Charest est déterminé à aller de l'avant avec sa revue du rôle de l'État, mais cette réforme "inéluctable" ne sera mise en place que graduellement, insiste toutefois le premier ministre, visiblement désireux de calmer le jeu et de retrouver grâce auprès des électeurs inquiets.

Dans une lettre ouverte publiée six mois exactement après les élections du 14 avril ( Voir le texte intégral en page A21 ), le premier ministre Jean Charest sent le besoin de remettre les pendules à l'heure et de "dédramatiser" le processus de revue de l'ensemble des programmes et des organismes publics, a expliqué l'un de ses stratèges.

Le gouvernement veut montrer sa détermination, mais comprend aussi qu'il doit mettre son projet en perspective pour éviter une levée de boucliers des centrales syndicales, mais aussi de l'opinion publique, à chaque décision impopulaire.

Cette lettre, préparée la semaine dernière, au moment même où un sondage CROP publié par La Presse révélait que la lune de miel avec les électeurs semblait déjà terminée, insiste aussi sur la mise en place "graduelle" des réformes promises, nécessaires et incon- tournables, selon M. Charest.

Tout en expliquant que son gouvernement a entrepris un long processus, et que les décisions ne seront prises que "graduellement", Québec met de côté le concept plus menaçant de la réingénierie de l'État pour parler plutôt de modernisation.

CROP révélait qu'après six mois le Québec comptait presque autant de citoyens insatisfaits que satisfaits du gouvernement. Chez les francophones, la satisfaction était encore plus faible: 41 % des gens se disaient contents des gestes de Québec contre 50 % de mécontents. En raison de l'incertitude entourant les décisions à venir, et des gaffes de plusieurs ministres, le gouvernement Charest récolte passablement de défaveur avant même d'avoir fait l'objet des attaques de l'opposition à l'Assemblée nationale- le Parlement n'est convoqué pour le 21 octobre.

D'entrée de jeu, dans sa missive, M. Charest met en garde les centrales syndicales et les groupes de pression qui, par leur opposition à la modernisation de l'appareil gouvernemental, visent uniquement à protéger leurs acquis, leurs intérêts corporatistes.

"Sans surprise, les groupes d'intérêts qui bénéficient du statu quo et devant qui le gouvernement précédent a reculé, font du bruit", ironise M. Charest. Selon lui, ces groupes devraient "faire preuve d'ouverture et avoir la grandeur de ne pas faire passer des intérêts corporatistes au-dessus des intérêts historiques du Québec".

"Lorsque le monde change, l'immobilisme devient synonyme de recul", prévient M. Charest, ajoutant que les réformes proposées seront mises en place "graduellement". Car "ce processus s'accomplira patiemment, mais avec détermination", écrit M. Charest, qui rappelle que les premiers rapports sont attendus pour la fin de l'année.

Ces constats "nous permettront d'élaborer un plan d'action qui guidera le redéploiement de l'État québécois au cours des prochaines années. Graduellement, l'État québécois deviendra plus efficace. Il sera moins lourd. Il rendra de meilleurs services à meilleur coût. Il assumera pleinement les responsabilités qui sont les siennes, comme la santé et l'éducation. Il saura déléguer à d'autres, aux municipalités, aux organismes communautaires ou aux entreprises privées, ce que d'autres peuvent faire mieux ou à meilleur coût que lui", explique-t-il.

"Au cours des prochains mois", M. Charest entend démontrer ce qu'il entend par "redéployer notre État". Cet État fut conçu il y a 40 ans, avant l'informatisation, avant le vieillissement de la population; sa "remise à jour" est "une nécessité admise par la classe politique depuis longtemps", poursuit M. Charest.

Même le député péquiste Joseph Facal, devenu ministre par la suite, avait insisté sur la réduction de la taille de l'État dans le rapport que lui avait demandé Lucien Bouchard. C'était à ses yeux une "rationalisation nécessaire, inéluctable". Mais cette opération, prédisait-il, allait susciter de vives réactions des groupes de pression.

"La modernisation de notre État n'est donc pas une question idéologique ou partisane, a souligné M. Charest, mais une nécessité qui nous est dictée par notre époque et ses enjeux."

Pas question pour cela d'affaiblir l'État québécois, mais il faut "au contraire lui redonner tout son lustre, tout son prestige et toute sa pertinence". À défaut de procéder à cette "rénovation" du Québec, "nous tendrons vers un point d'étouffement où nous paierons sans cesse plus cher pour des services qui se détériorent... et le modèle québécois deviendra une relique", prévient M. Charest.

Il rappelle son engagement d'ouvrir la voie à la sous-traitance en amendant l'article 45 du Code du travail, "pour que nos hôpitaux ou nos villes, par exemple, aient la possibilité de livrer des services de qualité avec différents partenaires si cela peut se faire plus rapidement et à meilleur coût".

Charest met en garde les syndicats

Pour que "le Québec avance", Jean Charest demande aux groupes d'intérêt d'avoir "la grandeur de ne pas faire passer des intérêts corporatistes au-dessus des intérêts historiques du Québec". Cet appel est lancé dans une Lettre ouverte aux Québécois, où le premier ministre dresse le bilan de ses six premiers mois au pouvoir.

"Sans surprise, écrit M. Charest, les groupes d'intérêt qui bénéficient du statu quo et devant qui le gouvernement précédent a reculé font du bruit." Bien que la lettre ne mentionne pas explicitement de quels groupes d'intérêt il est question, tout indique qu'il s'agit au premier chef des syndicats. Ainsi, le premier ministre leur demande de faire preuve "d'ouverture" relativement à la "modernisation de l'État", essentielle selon lui pour éviter que le modèle québécois ne devienne "une relique".

Après un rappel des grandes lignes de la démarche du Parti libéral, M. Charest réitère dans sa lettre la volonté du gouvernement de faire plus de place à la sous-traitance dont il assure qu'il s'agit d'un "processus qui s'accomplira patiemment, mais avec détermination". Affirmant qu' "adapter nos façons de faire aux réalités du Québec d'aujourd'hui" est se montrer digne de l'oeuvre de "visionnaires" qui "se sont un jour levés pour faire naître un État et ses institutions", le premier ministre poursuit en assurant que "lorsque le monde change, l'immobilisme devient synonyme de recul".

"C'est tannant", dit Massé

Une vision des choses que déplore le président de la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ), Henri Massé, joint par LE SOLEIL, hier. "C'est pas mal tannant de toujours voir les mots statu quo et immobilisme associés aux groupes d'intérêts , lance-t-il après avoir pris connaissance de la lettre. Quand on parle de travailler pour le bien des Québécois, on n'a pas de leçon à recevoir."

Le président de la FTQ ajoute que les "syndicats aussi sont capables de parler de productivité", mais pas à n'importe quel prix. "On sait que ça prend un Québec productif mais si c'est pour faire sauter l'article 45 et appauvrir le monde, là, ça ne marchera pas", poursuit-il en faisant référence à l'article du Code du travail qui impose des balises à la sous-traitance. Les syndicats s'opposent à toute réforme le concernant, craignant que cela n'ouvre la porte à une vente "à rabais" des travailleurs québécois.

"Il n'y a rien de nouveau dans cette lettre. C'est comme un vieux disque dont l'aiguille est prise dans le même sillon", illustre pour sa part le président de la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), Réjean Parent. Qualifiant la missive du premier ministre de "déluge de mots dans un désert d'idée pour mieux masquer le désengagement", il dénonce aussi le fait que les "groupes d'intérêt" y soient perçus comme étant "d'arrière-garde et en retard". "Quand on voit que M. Charest est en train de faire la même chose que ce qui a été un échec en Ontario, on se demande qui est en retard", a-t-il ironisé.

Selon lui, loin du statu quo, les syndicats et les autres groupes partagent le même souci que le gouvernement mais "pas dans le même sens" et pas de la même manière. "De toute façon, si le gouvernement est si bon, pourquoi fait-il ses travaux en catimini ?", demande M. Parent en critiquant les "cachettes" des libéraux.

Réjean Parent dit par ailleurs ne pas comprendre comment le premier ministre peut affirmer dans sa lettre "qu'il y a eu le plus grand investissement en éducation", soutenant qu'il vaudrait mieux parler de "désinvestissement".

Car outre la modernisation de l'État, le premier ministre profite de sa Lettre ouverte aux Québécois pour dresser le bilan de son gouvernement élu le 14 avril. Estimant que le Parti libéral a "repris en main les finances publiques", augmenté le budget de la santé de 1,3 milliard $, fait "le plus important réinvestissement en éducation depuis 10 ans", il soutient que "le Québec a fait un pas en avant".

De l'ordre dans les livres

En somme, Jean Charest dresse un bilan positif de la situation de la province. "Aujourd'hui, peut-on lire, le Québec est en train de redresser sa situation financière ; les Québécois sont en voie d'être mieux soignés, l'éducation est redevenue une grande priorité de l'État québécois et il est moins compliqué d'investir et de créer de l'emploi partout au Québec."

Quant à la révision du rôle de l'État, M. Charest écrit qu'elle n'a pas pour but de "nous détourner de notre mission sociale" ni de l'affaiblir mais plutôt de "lui redonner tout son lustre, tout son prestige et toute sa pertinence."

Notons que cette lettre survient six mois jour pour jour après l'élection du Parti libéral et à une semaine de la reprise des travaux à l'Assemblée nationale, le 21 octobre. À cette occasion, des représentants de groupes sociaux, communautaires et des syndicats ont promis de marquer le retour des parlementaires en faisant sentir leur présence.

VGaudreau@lesoleil.com

Six mois de réchauffement

Quand il était chef de l'opposition officielle, Jean Charest ne s'est jamais offusqué de sa faible visibilité dans les médias. Au contraire, il trouvait même normal que le gouvernement prenne pratiquement toute la place. Mais six mois après avoir pris le pouvoir, Jean Charest est toujours aussi peu visible, ce qui donne à penser que la visibilité dépend plus du personnage que de la fonction qu'il occupe.

Après neuf ans de gouvernements du Parti québécois, avec leurs trois chefs omniprésents sur la place publique (Jacques Parizeau, Lucien Bouchard et Bernard Landry) et la brochette de ministres hauts en couleur (rappelez-vous les Guy Chevrette, Gilles Baril et autres), le changement de ton est flagrant. C'est comme si le gouvernement s'étais (sic) mis en sourdine.

Ce n'est pas un hasard. La perception que l'on a de Jean Charest au Québec est faussée par sa performance remarquée lors du référendum de 1995, mais autrement, l'homme n'est pas le plus flamboyant des politiciens. À Ottawa, quand il était chef du Parti conservateur, on pouvait très bien ne pas le remarquer pendant des semaines. Le député de Sherbrooke a toujours été un excellent campaigner, mais jamais il n'a retrouvé la fougue de l'automne 1995. Certains collègues journalistes à Québec le trouvaient déjà "plate" quand il était chef de l'opposition, c'est encore pire depuis qu'il est premier ministre. Un premier ministre furtif, en quelque sorte. À l'image du gouvernement, d'ailleurs, qui semble toujours en période de réchauffement six mois après avoir pris le pouvoir. Le mur coupe-feu érigé par le bureau du premier ministre n'affecte pas que les médias, certains ministres et députés se plaignent d'être gardés dans le noir. Des ministres qui apprennent les grandes directions de leur ministère en même temps que les médias, d'autres qui piétinent allègrement les platebandes de leurs collègues, des députés inquiets de voir leur propre gouvernement s'éloigner des valeurs traditionnelles de leur parti. Jean Charest est en observation, pas seulement par les électeurs, mais également par son caucus.

Cela dit, la stratégie de communication - ou plutôt d'absence de communication - fonctionne plutôt bien pour le gouvernement. La meilleure façon de ne pas être pris pour cible, c'est encore d'être invisible. Le nouveau premier ministre, qui a fait plus de bruit à New York ou au Vatican qu'au Québec même, n'a pas fait de gaffe au cours de ses six premiers mois, ce qui est déjà pas mal.

Mais au-delà des quelques entrevues télévisées dans lesquelles il répète qu'il n'a pas été élu pour faire comme le gouvernement précédent, on attend toujours de voir la chair sur l'os. Déjà six mois, un huitième du mandat d'écoulé, le gouvernement devra maintenant se mettre en marche et dire aux Québécois où il compte les amener. C'est particulièrement urgent pour les municipalités, pour les parents qui ont des enfants en garderie, pour les employés de la fonction publique, pour le réseau hospitalier, entre autres.

Pour le moment, les décisions stratégiques se font attendre et on entend surtout parler des ministres de ce gouvernement pour leurs maladresses et leurs malheurs. Voilà ce que donne:

Marc Bellemare: rarement un ministre aura-t-il connu un apprentissage politique aussi abrupt. Homme d'une cause, M. Bellemare s'est lancé en politique pour rouvrir le no-fault, un système qui, de l'avis unanime, fonctionne pourtant très bien. Comme disent les Anglais: si c'est pas brisé, inutile de réparer, un dicton que semble ne pas connaître M. Bellemare. Ses problèmes avec son propre ministère et avec sa fille lui auront peut-être appris douloureusement les vertus de la patience et de la retenue en politique. Être victime d'attaques aussi mesquines le rendront (sic) toutefois plus sympathique aux yeux de bien des Québécois. L'appui empressé et non équivoque de son premier ministre le sauveront (sic) probablement, pour le moment, du moins. On évitera ainsi qu'un père de famille politicien devienne une victime collatérale des bêtises d'un de ses enfants. Accrochez-vous, M. le ministre... et oubliez le no-fault.

Monique Jérôme-Forget: madame la présidente du Conseil du Trésor s'est surtout fait remarquer pour une déclaration alarmiste sur la mauvaise qualité de l'eau potable de Montréal, un dossier qui relève, évidemment, de son collègue à l'Environnement. En plus de se faire rappeler à l'ordre comme une enfant d'école par son patron, Mme Jérôme-Forget, chantre de la privatisation de l'État quand elle était à l'IRPP, a donné aux gens qui craignent une privatisation de l'eau au Québec une bonne raison de s'inquiéter.

Yves Séguin: le ministre des Finances fait plutôt bien, mais le vrai test reste à venir. N'oublions pas la commande que lui a passée le premier ministre: débarrasser les Québécois du titre de contribuables les plus taxés. Gros défi, avec bien peu de marge de manoeuvre. À Ottawa, la semaine dernière, il a tenu son bout et a porté sans fléchir le message du déséquilibre fiscal.

Philippe Couillard: le chirurgien recyclé en politicien n'a rien fait spectaculaire ces six derniers mois, mais il n'a pas non plus commis de gaffe, ce qui est déjà un petit miracle pour une recrue dans un poste aussi casse-gueule. De toute évidence, le milieu a décidé de lui donner un répit, ce dont le ministre devrait profiter sans trop tarder. On attend toujours de voir les effets de la médecine libérale sur les listes d'attente.

Pierre Reid: le ministre de l'Éducation a connu des débuts difficiles avec quelques sorties controversées, mais il a décidé depuis de se tenir coi et de faire ses devoirs. Trop tôt, donc, pour le bulletin.

Jean-Marc Fournier: à première vue, on est tenté de dire que Jean-Marc Fournier est un mauvais ministre des Affaires municipales. Soyons charitable: avec un dossier aussi pourri que celui des défusions sur les bras, la pauvre homme fait ce qu'il peut. Chose certaine, la question est encore plus floue aujourd'hui qu'elle ne l'était il y a six mois. S'il faut blâmer quelqu'un, c'est plutôt Jean Charest qui a persisté à promettre le retour en arrière dans le seul but d'arracher quelques sièges à Québec et dans le 450. C'est toutefois Jean-Marc Fournier qui joue sa tête dans ce dossier.

Claude Béchard: parti sur le chapeaux de roues dans le dossier des garderies, le jeune ministre est mystérieusement silencieux depuis quelques semaines. Alors, ce sera 7 $ ou 8 $ par jour au lieu de 5 $? On ne voudrait pas vous pousser dans le dos, mais les parents et le milieu des garderies aimeraient savoir à quoi s'en tenir.

Jacques Chagnon: avec un ministre de la Justice tout empêtré dans ses problèmes, il est utile (et rassurant) d'avoir un ministre de la Sécurité publique solide. L'expérience aidant, Jacques Chagnon démontre les bons réflexes au bon moment depuis sa nomination.

Julie Boulet: madame Boulet a réussi l'exploit de prêter serment deux fois dans deux ministères différents en moins de six mois. Pharmacienne de son état, elle a dû démissionner parce qu'elle a reçu des petits cadeaux des sociétés pharmaceutiques. Qu'importe. Un petit tour sur les banquettes arrière, et le tour est joué, Mme Boulet revient par la grande porte, aux Transports, cette fois. Et on s'étonne après que les électeurs soient cyniques...

Six months of Charest: mostly talk so far

For a leader and party whose campaign slogan was "We are ready," Jean Charest and the Liberals are taking long enough to make their mark. They were elected six months ago today, with a mandate to really change the way we are governed. One week from today, the National Assembly convenes, and most of the Liberal agenda is still more theory than practice.

On the page opposite, in a special message to the people of the province, Charest spells out what's going on: He is still determined to re-engineer government, but it's not a simple task: Special study groups have now taken a close look at every sub-program of every department - and a long long list it is - but they won't report until December. After that, an "action plan" will have to be developed. Only after that will the Charest revolution begin.

Well, rethinking a whole $55-billion-a-year operation should not be a back-of-the-envelope sort of project. And if all this planning is being done right, the resulting changes will be more easily defended. But the public is a fickle beast with a short attention span; Charest and his ministers need to be more visible and voluble about their plans.

Throughout the spring election campaign, and well before it, Charest spoke clearly: He would make government smaller, more efficient, more frugal. He would take a battle-axe to many of the tentacles the state slips into every corner of our lives and wallets. He would stop and reverse the decades of growth of the nanny state.

On this platform, he got 46 per cent of the vote last April 14. Action Démocratique du Québec, even more radical about downsizing, won 18 per cent. So two-thirds of voters backed this reform.

But when he got into office, Conan the Premier somehow became a milquetoast accountant. Charest and his senior ministers took their briefing books and spreadsheets and deputy ministers and vanished into endless meetings.

Yes, there were rookie ministers with a steep learning curve. Yes, there was that nasty $4.3 billion budget hole to fill. Yes, it was summer. But the net apparent effect was no effect at all. No wonder the government's approval ratings have been mediocre in recent polls.

Charest's team has shown its hand on a few issues but the cards it has turned over have sometimes been disquieting:

- In Montreal, the focus has been on demergers, an issue that has become a rankly rotting albatross around the government's neck. Those of us who had been hoping for some significant help from Quebec City to allow the megacity to work well - more money, but also labour law changes, and more - are now struggling to sustain that hope.

- On health, this government's top priority, we did have approval in principle of the two new teaching hospitals for Montreal, a significant, if obvious and overdue, step forward. And surgical waiting lists do seem a little shorter, though it's not clear who deserves credit.

- School boards are still starving for funds.

- We do give the Liberals full marks on "the federation," the latest buzzword for federal-provincial relations. After nine PQ years, it has been heartening - and not only for Quebecers - to see Charest playing an important role on the national stage.

Still, those who look carefully have seen some portents. Finance Minister Yves Séguin carved $760 million out of tax credit boondogles for business, a good start. An ambitious government computer scheme with runaway costs was axed. We've been warned $5 day care can't last. The ill-conceived Société Générale de Financement has been put on a starvation diet. Pleadings for corporate bailouts have been resolutely ignored.

But if rank-and-file Quebecers have not taken much notice of this pattern of restraint and re-thinking, the privileged beneficiaries of the old order certainly see what's coming. These ideologues and special interests who profit from big government have quietly been reforming in the hills. They have rebuilt their arsenals of rhetoric and have started to creep down into the cities, picking off sentries, distributing leaflets and trying to stir up resentment against imagined outrages.

A determined counterattack could complicate the government's life and mess up its agenda. Robert Bourassa used to say openly "social peace" was a top priority; in effect this gave anyone who could organize a street demo something of a veto over his agenda. Naturally, the list of protests grew and grew.

Charest must not allow that to happen to him. He must nurture his mandate and move as quickly as he can. The sweeping reforms he has promised us are too important to be sidetracked.

Un peu de discernement

Éditorial - Après avoir dû éteindre en catastrophe les feux allumés par la collecte de renseignements organisée auprès de militants défusionnistes de Longueuil, le directeur général de la SQ, Normand Proulx, devra s'interroger sur les balises à imposer à ce genre d'exercice. Les propos cinglants tenus par le ministre de la Sécurité publique, Jacques Chagnon, et le chef du gouvernement, Jean Charest, ne lui laisseront d'ailleurs guère le choix de procéder à un tel examen.

Même si le service des relations publiques du corps policier estime que le mot n'est pas adéquat, la collecte de renseignements que la SQ a menée auprès de certains défusionnistes est bel et bien une "enquête". Ce n'est pas une enquête au sens technique du terme, comme il y en a lorsque la police soupçonne qu'il y a eu crime ou que quelqu'un a contrevenu à la loi. Mais c'est une enquête dans l'acception générale du mot, puisque des policiers ont colligé des informations sur des personnes et des groupes précis.

Cette enquête, puisqu'il s'agit donc de cela, est une erreur. Elle n'aurait pas dû se tenir. Le droit d'association et la liberté d'expression sont protégés par la Charte des droits et libertés. À Longueuil, comme ailleurs au Québec, le mouvement défusionniste est un mouvement strictement politique. Un mouvement qui - est-il même nécessaire de le préciser ? - a toujours respecté les règles démocratiques.

Il regroupe des élus et des citoyens pour qui les villes uniques ne sont pas des outils de développement et d'équité, mais des sources de gaspillage et d'inefficacité. Ces gens veulent profiter de la porte que leur a ouverte le gouvernement Charest. Rien de plus.

On se demande par ailleurs si les officiers à l'origine de cette initiative ont sérieusement pensé qu'ils allaient découvrir autre chose que ce qui s'étale déjà à pleines pages dans les journaux. Les policiers n'ont pas affaire à un mouvement clandestin tout de même ! Les leaders défusionnistes s'expriment ouvertement dans les médias.

Tout ça ne fait pas très sérieux.

Cela dit, si la SQ a commis une erreur de jugement, il ne faut pas en exagérer la portée. Jusqu'à preuve du contraire, les policiers n'ont pas procédé à de l'infiltration ou à de l'écoute électronique illégale. Ils sont allés, à visière levée, poser des questions à des leaders défusionnistes. Certains ont accepté de les rencontrer, d'autres pas.

Cette initiative est déplorable, mais pas au point d'exiger la tenue d'une enquête publique, comme certains le réclament afin de tirer profit de la situation. (On n'ose imaginer ce qu'ils auraient dit si cette affaire était survenue sous un gouvernement péquiste...)

La direction du corps policier devra par contre tirer des leçons de cette aventure. Elle devra établir des directives claires afin que son service des renseignements de sécurité cible mieux les personnes pouvant réellement menacer la paix. En matière de renseignement, le discernement restera toutefois toujours l'ingrédient de base.

JMSalvet@lesoleil.com

Les erreurs d'un ministre - La Sûreté du Québec a-t-elle bafoué l'honnête dissidence politique ?

Dans la foulée des «révélations» qui secouent la vieille capitale, quelques séances d'éthique, croyait-on, n'auraient pas fait de tort à certains policiers, ministres et journalistes. Mais à voir maintenant les réactions scandalisées d'un bon nombre à l'«enquête» de la Sûreté du Québec dans le dossier des défusions municipales, c'est tout un cours de droit public qu'il faudrait donner.

En régime démocratique, en effet, le ministre responsable de la police ne se mêle pas des enquêtes. On veut ainsi non seulement écarter tout soupçon de favoritisme, mais aussi préserver le caractère professionnel des opérations. La réaction de l'actuel titulaire de la Sécurité publique à la bourde attribuée à la SQ confirme la sagesse de ce principe.

Le ministre Jacques Chagnon a commis, en effet, trois erreurs. Il a confondu une enquête criminelle (faisant normalement suite à une plainte) avec une collecte de renseignements de sécurité. Il s'est prononcé à la hâte sans un examen des faits. Enfin, il s'est arrogé le pouvoir d'ordonner la fermeture du dossier.

La Sûreté passe ainsi, soit pour une police harcelant d'honnêtes citoyens, soit pour un service incapable de distinguer délinquance et dissidence. Le ministre aura fait plaisir aux adversaires des nouvelles villes, eux qui doutent des intentions du cabinet. Mais il n'aura guère aidé à clarifier le mandat de la police.

Quelques-uns dépeignent l'action de la Direction de la protection de l'État -- une section de la SQ peu connue du public -- comme un nouveau geste autoritaire de Québec. D'autres y voient un cas supplémentaire d'abus de la part d'une organisation jugée peu respectueuse des droits du citoyen. Mais encore faudrait-il démontrer que l'investigation en cause était injustifiée ou que les enquêteurs ne l'ont pas menée de façon professionnelle.

À en croire The Gazette, les visites de la SQ ne se sont pas limitées aux «défusionnistes» de Longueuil. On entendait cogner à la porte d'autres opposants, notamment dans le West Island montréalais. Il est ironique de voir l'indignation fuser de belle manière dans cette dernière communauté. L'ancien gouvernement, il est vrai, ne l'avait pas ménagée. Mais la SQ ?

Pendant des années, les forces policières, non seulement la Sûreté du Québec, mais la police de Montréal et la Gendarmerie fédérale, ont mené de telles collectes de renseignements. Certains milieux recelaient, croyait-on, un potentiel de violence. Les campus universitaires, les syndicats, les milieux nationalistes, des groupes autochtones ont été surveillés, qu'il y ait eu crime ou pas. Qui s'en scandalisait ?

Pourtant, les milieux alors visés n'avaient pas tous été judicieusement choisis. Les autorités ont dû rappeler à la police qu'elle n'avait pas à surveiller, par exemple, les partis politiques légitimes. Devant certains abus, la loi a même été changée pour préciser les activités qui présentaient une menace réelle à l'ordre public et pour lesquelles il importait de se montrer vigilant. Aujourd'hui encore, peut-être les forces de l'ordre ne choisissent-elles pas les cibles avec tout le discernement nécessaire. Après le 11 septembre 2001, des personnalités de Washington ont prétendu que le Canada était dangereusement laxiste à l'égard du terrorisme. Depuis, on se demande si la sécurité canadienne, passant à l'autre extrême, ne vise pas injustement les communautés identifiées aux pays arabes ou musulmans.

Enquête de sécurité

Dans tous les cas, les politiciens et des commentateurs qui blâment aujourd'hui la SQ seraient les premiers à lui reprocher un manque de vigilance si elle faisait défaut de prévenir la violence dans un secteur donné ou qu'elle arrêtait les mauvais suspects. Nul ne veut plus voir la police s'en prendre, par exemple, aux Mohawks ou, comme il y a quelques années, vilipender un quotidien anglophone jugé politiquement hostile.

Dans les grandes villes et les sociétés complexes, il est impossible de prévenir des troubles ou d'intervenir adéquatement sans enquête de sécurité. D'aucuns se demandent si la SQ, cédant à une requête partisane, n'a pas improvisé son opération. Si tel était le cas, il y aurait lieu de sévir, même si le ministre refuse d'étudier l'affaire. Mais cela ne justifierait pas de réprouver toute collecte de renseignements.

Le critique de l'opposition en matière policière, Jean-Pierre Charbonneau, un spécialiste du domaine, n'a pas tort. De telles enquêtes permettent d'éviter, dit-il, les «bavures policières». Mieux informée, la police peut alors éviter d'«exagérer une intervention» ou encore de «sous-estimer une situation».

Or, comment mesurer un risque de débordement si les gens bien placés pour fournir des indications refusent de coopérer avec les policiers et crient au viol de la démocratie ? Il est désormais interdit à la police de faire de l'écoute électronique si un crime n'a d'abord été commis. Elle ne peut, non plus, multiplier les informateurs clandestins à travers toute la société. Que peut-elle faire alors ? Le ministre voudrait qu'elle lise des hebdos de banlieue. Manifestement, il ne les lit pas ou en lit trop.

Un nouveau principe de gouvernement ?

Si la Sûreté l'avait prévenu de cette opération «ridicule», ajoute Jacques Chagnon, il y aurait fait obstacle. Pas plus que le ministre n'a à stopper une enquête, la SQ n'a à le consulter avant d'en entreprendre une. À moins, bien sûr, que tel soit le nouveau principe de gouvernement que les amateurs de «réingénierie» veulent introduire dans l'administration de la justice.

Est-ce à dire que le ministre n'a rien à faire en matière d'investigation de sécurité ? Pas du tout. Le ministre n'est pas réduit à distribuer les médailles pour bravoure. Même dans les enquêtes relatives à la protection de l'État, il peut jouer un rôle important. Deux responsabilités lui incombent en particulier.

D'abord, c'est au politicien qu'il revient de tenir compte de la sensibilité des gens affectés par les décisions de l'État. Toute une population, justement, s'est sentie bafouée dans le cas des fusions. Le Parti libéral l'a reconnu en lui promettant un vote sur la question. La Direction de la protection de l'État, si elle avait été mieux sensibilisée à cette situation, aurait épargné aux gens qu'elle visitait l'impression qu'elle les tenait pour d'éventuels fauteurs de troubles.

Et puis, en régime de responsabilité ministérielle, on ne doit pas abandonner à la police l'établissement des priorités. D'une année à l'autre, l'effectif nécessaire aux affaires criminelles ou à la sécurité routière n'est pas difficile à prévoir. Il en va autrement pour les menaces à la sécurité de l'État. Une police en mal d'affirmation pourrait être tentée par la surveillance totalitaire. Il appartient donc au ministre d'étudier l'analyse générale proposée par les services de renseignement, d'en retenir les priorités jugées sérieuses et d'obtenir les ressources qu'elles commandent.

On croyait que ces principes élémentaires étaient connus à Québec, vu que le nouveau gouvernement a beaucoup emprunté aux anciens cabinets libéraux. D'une bévue à une autre, au contraire, le désenchantement est général. Que des journalistes peu familiers avec la chose policière confondent crime et renseignement, passe encore. Ils auront mélangé show et réalité. Mais qu'un ministre, voire le premier ministre, improvise de la sorte aux dépens d'un service névralgique, voilà qui est plutôt de mauvais augure.

L'ancien maire de Westmount, Peter Trent, demande une enquête sur la SQ. Un remaniement ministériel paraît plus indiqué.

redaction@ledevoir.com

Jean-Claude Leclerc enseigne le journalisme à l'Université de Montréal.

Médias: Le contrôle français des images

La création, probablement à la fin de 2004, d'un «CNN français» soulève de plus en plus d'inquiétudes en France, puisque le gouvernement entend déplacer vers ce projet des sommes actuellement versées à d'autres groupes comme Arte et TV5.

Mais, au Québec, si l'évolution du projet est suivie avec beaucoup de curiosité par TV5, cette dernière ne craint pas pour son rôle. «Nous ne recevons pas de financement des gouvernements européens, nous sommes une entité autonome» explique Suzanne Gouin, directrice de TV5 au Québec.

TV5 Québec-Canada est effectivement financée à 70 % par les revenus de la distribution au Canada (câble et satellite) et à 30 % par les gouvernements du Canada et du Québec.

La lecture du rapport du député Bernard Brochand, remis le 24 septembre dernier au premier ministre français, est assez fascinante en ce qu'il révèle de la bataille pour le contrôle mondial des images.

Le président Chirac avait relancé en février 2002 la vieille idée de créer une chaîne d'information continue mondiale en français. Après quelques péripéties administratives, trop longues à raconter ici, c'est finalement un parlementaire, Bernard Brochand, qui a remis au premier ministre un rapport (immédiatement approuvé par le pouvoir), établissant les règles du projet, celui d'une chaîne qui sera gérée à 50 % par TFI, la grande chaîne commerciale française, et à 50 % par France Télévisions, le groupe qui chère les chaînes publiques (on voit déjà l'ampleur du défi : c'est un peu comme si on demandait à TVA et à Radio-Canada de s'unir moitié-moitié pour créer une nouvelle chaîne !).

Le rapport Brochand témoigne d'une véritable obsession pour le contrôle des images télévisuelles. On y évoque «l'impérieuse nécessité» de créer une telle chaîne, une nécessité «vitale et urgente», en faisant valoir que la France ne peut plus supporter que les références mondiales en matière d'information soient anglo-saxonnes (CNN et BBC World) et, plus récemment, arabes avec al-Jazira et al-Arabya. On y fait remarquer que l'agence fédérale américaine chargée des émissions à l'étranger commence à vouloir créer de nouveaux médias américains en arabe. On signale même que CNN «cherche actuellement à développer une version française».

Une «référence»

Dans un tel projet, les cotes d'écoute ne sont pas nécessairement le principal objectif : la chaîne doit plutôt être une «référence», alors que, pour le moment, tout le monde se tourne vers CNN ou al-Jazira en situation de crise. «La chaîne française d'information internationale doit chercher à atteindre ce statut de référence, diffusée dans les salles de rédaction du monde entier», et elle «doit être en mesure d'être à l'origine d'exclusivités [rédactionnelles]».

Pour contrer ses concurrentes internationales, la chaîne doit pouvoir rapidement diffuser non seulement en français mais aussi en anglais et en arabe, ainsi qu'en espagnol dans une autre étape.

Elle doit donc porter à la fois la «sensibilité française» sur les événements internationaux tout en n'ayant pas l'air d'être le porte-parole du gouvernement. Elle serait d'abord diffusée en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique, ainsi qu'à New York, très précisément. Ce dernier détail pas inutile : l'auteur du rapport n'a pas manqué de déplorer que les chaînes anglo-saxonnes n'avaient pas retransmis le discours de Chirac aux Nations unies le 23 septembre dernier.

Le gouvernement français veut donc investir environ 115 millions de dollars dans le projet. C'est là que la chicane commence, puisque le rapport recommande de revoir tous les montants accordés à «l'ensemble de l'audiovisuel extérieur français» pour financer ce CNN nouveau genre. La rédaction de Radio France Internationale est sous le choc, puisqu'on évoque son éventuelle dissolution dans cette nouvelle chaîne. Le rapport propose également de revoir les sommes versées à Arte ainsi qu'à TV5 pour aller chercher ce dont la chaîne a besoin. Arte et TV5 n'ont pas tellement apprécié, pour le moins.

Le rapport laisse encore beaucoup de questions en suspens, mais un passage nous intrigue : cette chaîne devrait être un outil unique pour «défendre et promouvoir le lien existant entre la France métropolitaine» et toutes les populations francophones à l'extérieur. Pour ce faire, on lance l'idée d'insérer dans la programmation «une sélection des meilleures émissions nationales produites par des chaînes publiques ou privées». Tiens tiens... des reprises de Zone libre ou de reportages de TVA sur un futur CNN français ? On n'en est pas encore là, mais le gouvernement français semble vouloir explorer toutes les possibilités.

pcauchon@ledevoir.com

L'oeil fatal

On ne peut guère reprocher à Denis Coderre de manquer d'enthousiasme dans la gestion de ses dossiers. Mais il faudra plus que l'emballement du ministre pour que son projet d'implanter des mesures biométriques pour établir l'identité les Canadiens emporte l'adhésion.

Depuis un an, le ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration Denis Coderre a une idée fixe : améliorer la façon d'établir l'identité de l'ensemble des Canadiens. Pour ce faire, il privilégierait la création d'une carte d'identité nationale, mais son véritable objectif, c'est d'appliquer à grande échelle la biométrie -- cette technologie qui permet, par exemple, de «lire» l'oeil ou la main de quelqu'un. Faute de carte, on l'adoptera pour des documents existants, les passeports par exemple.

Encore la semaine dernière, M. Coderre a été très clair : le Canada viendra à la reconnaissance biométrique, il s'agit seulement de déterminer quand. «Le statu quo est inacceptable», a-t-il insisté. Pour le ministre, le plus tôt sera le mieux, et il ne ménage pas les efforts pour asseoir la crédibilité de son projet. À ce sujet, il a commandé en novembre 2002 des audiences au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, qui a déposé la semaine dernière un rapport provisoire; et il a lui-même organisé un forum sur la biométrie qui s'est tenu il y a quelques jours.

Dans les deux cas, le mot d'ordre était clair : dépasser les débats émotifs, s'en tenir aux faits, éviter les jugements prématurés, ne pas «céder à l'hystérie et aux prophètes de malheur». Denis Coderre avait beau ajouter qu'aucune décision n'était encore prise, tous ses propos indiquaient la voie à suivre. Le problème, c'est qu'il est le seul à s'y lancer avec autant d'allant.

Ainsi, le rapport du Comité de la citoyenneté est traversé d'un énorme scepticisme. La création d'une carte nationale d'identité est un «projet nébuleux», dont l'utilité reste à prouver, note le comité, qui souligne aussi que la mesure coûterait des milliards de dollars. Quant aux mesures biométriques, d'entrée de jeu le rapport stipule que cette technologie «n'est pas infaillible». Plus une carte est hautement sécurisée, plus ses informations sont sophistiquées, plus les erreurs sont possibles. «Cela signifie que des titulaires légitimes d'une carte nationale d'identité pourraient soulever des soupçons [...] à cause d'une défaillance de la technologie», lit-on dans le rapport. Un embêtement loin d'être anodin.

De plus, les membres du comité, faisant un travail sérieux, se sont rendus à Washington et en Europe pour voir où on en était là-bas sur ces questions. Leur conclusion est limpide : «De toute évidence, la technologie biométrique est un instrument important pour le maintien de la sécurité collective, mais il n'est pas encore certain qu'un système de carte nationale d'identité utilisant les identificateurs biométriques constitue le meilleur choix.» Or le document préparatoire au forum du ministre fait voir les mêmes réserves : il y a encore peu d'applications de la biométrie, la technique n'est pas éprouvée -- surtout pas à grande échelle ni contre les fraudeurs -- et la fiabilité des données diminue avec le temps.

Il est vrai par ailleurs que plusieurs pays sont en train de soupeser l'adoption de mesures biométriques, en raison de l'obsession sécuritaire qui sévit. Le ministre Coderre souhaite que le Canada soit à l'avant-garde dans ce domaine. Au contraire, il nous faut plutôt résister à ce raccourci facile qui confond prouesses technologiques et garanties de sécurité.

M. Coderre a beau énumérer les avantages des mesures biométriques -- contrer le vol d'identité qui coûte une fortune colossale chaque année aux consommateurs, aux banques et aux entreprises; mieux contrôler l'immigration illégale --, le point de départ de toute cette réflexion remonte au 11 septembre 2001. Or il n'a jamais été allégué que les terroristes impliqués dans les attentats contre les États-Unis avaient usurpé des identités. On sait par contre que, si les services de renseignements américains avaient bien fait leur travail -- et ils avaient l'information voulue --, les choses auraient pu tourner autrement. C'est à ce type de mirage que devrait s'attaquer le Canada, tout comme il devrait se demander si les énormes ressources financières nécessaires pour implanter de nouvelles mesures d'identité -- même sur des documents existants -- ne pourraient pas être mieux employées, que ce soit à des fins de sécurité ou pour tout autre objectif social.

Enfin, le Canada mène bel et bien le bal devant les pays qui peaufinent actuellement leurs cartes d'identité, et c'est en matière de protection de la vie privée. L'encadrement législatif à ce sujet est important ici et s'appuie sur des valeurs fondamentales. Ce souci ne se retrouve pas partout ailleurs, pour des raisons tant politiques que culturelles.

La prudence manifestée par les collègues de M. Coderre, dont Paul Martin qui a exprimé des réserves sur cette question, est donc de mise. Et ce n'est pas céder à l'hystérie que de s'en réjouir.

jboileau@ledevoir.ca

Le projet de réforme du mode de scrutin devra attendre au printemps

Québec - En dépit des fortes pressions qui sont exercées sur le gouvernement Charest pour qu'un projet de réforme du mode de scrutin soit présenté dès la reprise des travaux parlementaires, cet automne, le ministre délégué à la Réforme des institutions démocratiques, Jacques Dupuis, n'en fera rien, bien déterminé qu'il est à soumettre un projet de loi au Parlement au printemps 2004, et pas avant.

"Je me suis engagé à confectionner un projet de loi réaliste, réalisable et qui s'attire un consensus le plus large possible. Je ne le rentrerai pas de force dans la gorge des Québécois, ce serait tuer le projet de réforme", explique Jacques Dupuis dans une entrevue accordée à La Presse.

Donc, selon le plan de travail que s'est donné le ministre, il ne faudra pas s'attendre à ce que la réforme du mode de scrutin soit en place pour les prochaines élections générales, prévues en 2007. Jacques Dupuis nie que lui-même ou le premier ministre Charest se soient engagés à compléter la réforme globale des institutions démocratiques avant les prochaines élections, comme l'ont cru certains, notamment l'Union des forces progressistes (UFP), un jeune parti politique de gauche qui vient d'annoncer son intention d'entreprendre bientôt une vaste campagne de mobilisation dans ce but.

"On ne retrouve rien de tel non plus dans les engagements électoraux du Parti libéral du Québec (PLQ)", explique M. Dupuis, assurant qu'il n'avait toutefois "pas l'intention de se traîner les pieds". Le ministre a entrepris une série de rencontres consultatives auprès de ce qu'il appelle "la majorité des éléments de la société qui sont intéressés à la réforme". Il a déjà rencontré la direction de Démocratie Nouvelle, et Paul Cliche, responsable de ce dossier pour l'UFP, était présent. Il a rencontré Claude Béland, président du comité directeur des états généraux sur la réforme des institutions démocratiques- dont la travaux ont conclu, en septembre 2002, à la nécessité de réformer entre autres le mode de scrutin-, John Adams, président de l'Administration régionale Kativik, la chambre de commerce du Montréal métropolitain, le Collectif féminisme et démocratie, et il a entrepris des démarches auprès du PQ, de l'ADQ et de l'UFP. "J'essaie de voir sur quoi on fait consensus", explique-t-il.

Un mode de scrutin proportionnel mixte

Quoi qu'il en soit, le projet de loi auquel travaille Jacques Dupuis comportera trois axes: une réforme du mode de scrutin, des amendements à la Loi électorale pour favoriser l'exercice du droit de vote et une réforme des institutions. Il a arrêté son choix sur un mode de scrutin proportionnel mixte, de type compensatoire. Ce mode de scrutin permet l'élection de députés de circonscription (il n'en connaît pas encore le nombre), tout en prévoyant l'élection d'un certain nombre de députés dits "de liste" ou "de compensation".

Pourquoi un mode de scrutin proportionnel mixte?

"Tous les experts qui sont venus devant la Commission des institutions, en novembre 2002 (Henry Milner, Louis Massicotte, Vincent Lemieux et André Blais) jugent que la seule formule viable au Québec est le mode de scrutin proportionnel mixte, de type compensatoire", répond Jacques Dupuis.

Il précise que ce modèle a ceci de particulier qu'il conserve en grande partie le système nominal à un tour que les Québécois connaissent bien, tout en ajoutant un élément de compensation qui est relativement simple. "Il offre aussi l'avantage de garder un lien assez direct entre l'électeur et son élu, et les citoyens veulent garder un lien avec leurs élus", ajoute-t-il.

Lorsque le projet de loi sera déposé, au printemps, il sera soumis à une consultation publique dans le cadre des commissions parlementaires. La commission chargée d'en faire l'étude pourra aussi se déplacer pour entendre les citoyens dans leur milieu, un peu comme l'avait fait la commission Bélanger-Campeau, durant le dernier mandat de Robert Bourassa. Le projet de loi devra contenir le nombre de circonscriptions et le nombre d'électeurs maximum par circonscription, explique-t-il.

Actuellement, les circonscriptions, au nombre de 125, doivent contenir un nombre idéal d'électeurs, soit 43 000 avec un différentiel de plus ou moins 25 %. Cela, en vertu d'une décision de la Cour suprême. Ce qui fait que la circonscription la plus populeuse compte 52 000 électeurs. Les circonscriptions ont en moyenne 39 000 électeurs, à l'exception des Îles-de-la-Madeleine qui n'en ont que 10 000.

Le ministre tient à ce qu'il y ait encore 125 députés. Ceux-ci proviendront d'une part des circonscriptions- y en aura-t-il 75, 80 ou 85? Qui sait-, et d'autre part du régime de compensation. Mais on n'a pas encore déterminé comment seront élus les députés de compensation. Dans les circonscriptions? On s'interroge encore à ce sujet.

Une nouvelle carte électorale

"Une fois le projet de loi adopté et uniquement à ce moment, il faudra procéder à la confection d'une nouvelle carte électorale, ce qui se fait indépendamment des élus. C'est le directeur général des élections qui fait ça. Et obliger le DGE à tout conclure pour les prochaines élections serait injuste. Il faut aussi prendre en compte l'adaptation des partis politiques au nouveau mode de scrutin", indique le ministre responsable de la Réforme des institutions parlementaires, pour expliquer qu'il y aura plusieurs étapes à franchir avant d'arriver au bout du processus. Cela demandera du temps.

Ensuite, la Commission de la représentation électorale devra elle-même aller en consultation pour la nouvelle carte. On verra alors s'activer un grand nombre de groupes et de lobbies dont les points de vue varieront.

Est-ce qu'il faudra soumettre la réforme aux électeurs par référendum? Il faut se rappeler qu'aux états généraux tenus à Québec en septembre, plusieurs participants, dont le président du comité directeur, Claude Béland, favorisaient ce procédé.

Le directeur général des élections, Marcel Blanchet, et son prédécesseur Pierre-F. Côté, ont aussi pris part aux débats. Ils estimaient qu'à la condition de s'y engager immédiatement après les élections, le gouvernement disposerait d'une marge de temps suffisante pour que le mode de scrutin soit modifié pour les élections de 2007.

Pierre-F. Côté a cependant nuancé cette évaluation: "Ce qui est surprenant dans l'évolution des réformes démocratiques, c'est la lenteur proverbiale à mettre cela en place." Et il a rappelé qu'il a fallu 15 ans pour se donner une nouvelle carte électorale et deux ans pour une liste d'électeurs. La réforme, quand elle sera réalisée, réduira l'écart entre la volonté du peuple et la représentation au Parlement. Cela éviterait, par exemple, une répétition des scénarios de 1944 et de 1966, où les libéraux n'ont pu former le gouvernement bien qu'ayant remporté la pluralité des votes.

La samba de la proportionnelle

Libre opinion: Quelques pas en avant. Quelques pas en arrière. Et on recommence pour rester au même point. Aboutirons-nous enfin? C'est maintenant au tour du ministre Jacques Dupuis d'entrer dans la danse. On nous dit qu'on «étudie»! Quelqu'un qui étudierait autant et aussi longtemps en serait rendu à un cinquième doctorat... au moins.

Effectivement, depuis plus de 30 ans, tout a été dit au sujet du mode de scrutin. Le Parti québécois (PQ) et le Parti libéral du Québec (PLQ) depuis longtemps en ont étudié toutes les formes : la proportionnelle pure, la proportionnelle régionale, les modes de scrutin mixtes, etc. Le PQ dans son programme est en faveur d'un scrutin avec des éléments de proportionnelle. Plus récemment, l'Action démocratique du Québec (ADQ) a fait connaître ses vues sur le mode de scrutin dans le même sens, ainsi que le PLQ et l'UFP. Les professeurs d'université spécialisés dans ce domaine en ont traité abondamment dans le passé et encore tout récemment.

En effet, la Commission des institutions de l'Assemblée nationale et les États généraux sur la réforme des institutions démocratiques ont fait des tournées des principales villes du Québec, et ont consulté et réentendu des experts dans ce domaine, en plus des simples citoyens. La conclusion très majoritaire dans chaque cas : il faut un mode de scrutin avec des éléments de proportionnelle, en écartant la proportionnelle pure. Il y a déjà une certaine convergence qui s'impose d'elle-même.

Nous avons aussi l'exemple de plusieurs pays démocratiques qui utilisent un mode de scrutin mixte, qui s'en portent bien et qui connaissent une bonne stabilité gouvernementale. Que voulons-nous de plus ? Là est la question.

Politicaillerie et démocratie

Individuellement, la majorité des députés se prononcent pour un régime mixte... jusqu'à ce que cela les touche. Les partis politiques au pouvoir et dans l'opposition officielle se prononcent pour la vertu, donc pour une meilleure représentation des différents courants politiques dans notre société, donc pour un mode de scrutin avec des éléments de proportionnelle. Mais ils cherchent par la suite à faire dévier le processus allant dans ce sens.

Pourquoi, disent-ils, changer une méthode qui nous a si bien servis dans le passé à nous échanger aimablement le pouvoir ? Les deux plus gros partis politiques se gargarisent avec l'idée du pluralisme des partis, mais ne font rien pour que ces partis soient représentés à l'Assemblée nationale et fassent valoir l'opinion de leur groupe de citoyen-ne-s. Sans une forme de proportionnelle, il n'y aura pas de tiers parti.

Comment se surprendre ensuite que la majorité de la population ne fasse plus confiance aux politiciens ? Comment se surprendre que les gens et les jeunes de la relève se désintéressent de la politique ? Comment se surprendre que tant de gens disent : «À quoi bon voter, si mon vote ne fait élire personne et ne sert à rien ?» ou «À quoi bon voter, si je dois voter pour mon deuxième choix pour que mon vote compte réellement ?»

L'intérêt partisan aidant, on laisse courir toutes sortes de renseignements alarmistes et fallacieux sur la proportionnelle, allant jusqu'à brandir la crainte d'instabilité gouvernementale, alors qu'ici, personne ne veut de cette proportionnelle pure pour l'ensemble du Québec. Maintenant, on vient nous dire que nous n'aurions pas le temps de tout organiser pour la prochaine élection, retardant ainsi indûment une correction démocratique qui s'impose depuis longtemps. Si nous attendons encore, ce sera vrai, il sera trop tard.

Ce n'est pas le temps qui nous manque, mais le courage politique en tout premier lieu. Le côté légal et technique suit toujours les décisions et l'impulsion politiques. On a eu plusieurs exemples de lois présentées avec célérité, être discutées et adoptées démocratiquement en quelques mois. C'est mésestimer la compétence du directeur général des élections que de penser qu'en trois ans, ce dernier ne peut mener à bien les travaux techniques de la Commission de la représentation pour que cette loi s'applique dès le prochain scrutin. Cette façon de procéder sans délai raviverait l'intérêt des gens pour la politique, leur respect pour les politiciens et les gouvernements, et ce, pour le plus grand bien de la démocratie.

Qu'est-ce qu'un mode de scrutin mixte ? C'est un système qui fait élire un certain nombre de députés, une majorité habituellement, au scrutin majoritaire comme maintenant, les autres étant élus suivant un système de proportionnelle. Ce système proportionnel peut prendre plusieurs formes, et faire l'objet de différentes discussions.

Plusieurs sont d'opinion que 75 députés ou 60 % devraient être élus au scrutin majoritaire comme maintenant, et les autres, soit 50 députés ou 40 %, à la proportionnelle. Mais une fois la décision politique prise par l'Assemblée nationale en faveur d'un tel régime mixte et du nombre de députés à élire au scrutin majoritaire, les experts du domaine de la proportionnelle pourraient éclairer facilement les discussions. Quant aux 75 députés à élire à la majorité simple, on pourrait facilement s'inspirer de la carte électorale fédérale qui prévoit déjà 75 comtés, déjà délimités et connus. L'Assemblée nationale devra aussi décider si une seule option ou plus d'une doit être soumise au peuple par référendum ou non.

Il semble qu'une bonne majorité de la population soit en faveur d'un tel régime mixte, ainsi que d'un nombre minimum de votes pour qu'un parti puisse bénéficier d'un partage proportionnel de députés (seuil minimal de 5 %, par exemple).

Avons-nous le courage ?

Avons-nous la maturité politique, mais surtout le courage, de nous élever au-dessus de la politique partisane, et au-dessus des petits calculs électoralistes ? Le parti au pouvoir aura-t-il le courage de faire en sorte que le Québec rejoigne enfin la majorité des pays démocratiques qui utilisent un régime mixte, c'est-à-dire un scrutin en partie majoritaire associé d'éléments d'une proportionnelle, malgré certains opposants qui crient au loup ?

Il y a un mouvement en ce sens au Canada, en Colombie-Britannique et à l'Île-du-Prince-Édouard. Plusieurs pays dans le monde y sont venus récemment. Dans les grands pays démocratiques, il ne reste que l'Inde, l'Angleterre, le Canada et les États-Unis qui utilisent uniquement le scrutin majoritaire. Cependant, même en Angleterre, un comité spécial a étudié, depuis un certain temps, des méthodes alternatives au scrutin majoritaire. Et aux États-Unis, de plus en plus de voix s'élèvent contre la façon actuelle de voter et d'élire les politiciens.

Seules une décision et une impulsion politiques peuvent mettre rapidement en marche le processus nécessaire pour qu'à la prochaine élection, on puisse donner une voix significative à tous les électeurs. Cessons de parler de multipartisme, si on ne se décide pas enfin. Sans un système avec des éléments de proportionnelle, il n'y aura pas de tiers parti et une portion importante de la population ne sera pas représentée.

LA question fondamentale

Je viens de lire - d'une traite - Le Temps des girouettes. Journal d'une drôle de campagne électorale (VLB, 2003). Comme à Gérald Leblanc (La Presse, 28 septembre 2003), le livre d'André Pratte m'est apparu "original, intéressant, utile et rafraîchissant". Et l'acteur, discret, que j'ai été durant la campagne électorale du printemps dernier au Québec partage globalement le diagnostic proposé par l'auteur sur le sens de cette campagne et de ses antécédents depuis l'automne 2002: une vague de fond favorable au changement. Mais le Journal comporte une brève digression sur la souveraineté que je crois opportun de commenter.

C'est en marge de sa participation à l'émission Droit de parole sur le thème "La souveraineté est-elle dépassée?", le 24 janvier 2003, qu'André Pratte consigne dans son Journal l'essentiel de ses vues sur la souveraineté. Celles-ci ont le mérite de la concision. Elles se ramènent à deux propositions. La première: "Les Québécois forment une nation, et toute nation peut un jour ou l'autre aspirer à la pleine souveraineté" (p. 112). La seconde: "La question fondamentale, selon moi, c'est de savoir si la souveraineté est aujourd'hui nécessaire, souhaitable, faisable. Je réponds non sur les trois plans" (p. 114).

La question de fond

Pas "faisable", la souveraineté? Au moins depuis la commission Bélanger-Campeau, cette question ne se pose plus. Peut-être serait-elle "difficile", comme le souligne André Pratte, mais, forte de l'appui de la légitimité démocratique dont elle serait issue, l'entreprise pourrait être menée à terme avec "détermination", dans l'"enthousiasme" même, pour reprendre des termes de l'auteur. Ni "nécessaire" ni "souhaitable", la souveraineté, parce ce que, selon ce dernier, "malgré les obstacles, les Québécois francophones ont atteint - sans sortir du Canada - la plupart de leurs objectifs", parce qu'ils "ont DÉJÀ fait le Québec" et que "les gains à attendre de la souveraineté sont donc petits par rapport aux risques et aux problèmes qu'il faudrait affronter". L'auteur précise que sa position ne tient pas au fait qu'il croit "possible à court terme la nécessaire réforme du fédéralisme", sans pour autant chercher à situer dans le temps cette "nécessité".

La réponse d'André Pratte serait-elle la même si le problème était posé dans toute sa dimension politique? Dans cette perspective, il me semble qu'il y a une "question fondamentale" préalable à celle formulée par l'auteur. La vraie "question fondamentale" est de savoir où, pour les Québécois, doit se situer le centre déterminant de leur avenir collectif, à Ottawa ou à Québec. En d'autres termes, la société québécoise, se reconnaissant comme peuple et comme nation, doit-elle ou non disposer de la pleine maîtrise de son devenir? C'est la question politique de fond qu'on se pose ici depuis les origines, mais avec une acuité particulière depuis les débuts de la Révolution tranquille (demeurée sous cet angle inachevée).

Temps fort de la réflexion collective, les travaux de la Commission sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec (la Commission Bélanger-Campeau) se terminaient, en mars 1991, par une constatation lapidaire: "Dans la redéfinition de son statut, deux voies seulement s'offrent au Québec: d'une part, une nouvelle et ultime tentative de redéfinir son statut au sein du régime fédéral et, d'autre part, l'accession à la souveraineté." Cette conclusion n'a rien perdu de sa pertinence, mais qui peut aujourd'hui soutenir avec quelque crédibilité qu'une réforme en profondeur du fédéralisme conforme aux aspirations et aux intérêts du Québec n'est pas une voie sans issue?

Maîtriser le politique

Ce qui est en cause, à mes yeux, ce ne sont pas des "gains" partiels, quelque importants soient-ils, mais ce qui serait le gain par excellence: la maîtrise du politique, c'est-à-dire la maîtrise des décisions concernant toutes les dimensions de la vie collective des Québécois, y compris celles touchant leur insertion dans le monde, ce qui implique bien entendu l'autorité exclusive sur le prélèvement et l'affectation des ressources publiques.

L'enjeu n'échappe évidemment pas aux stratèges du fédéralisme, de part et d'autre de la rivière des Outaouais. C'est ainsi que, pour vider de leur véritable signification les oppositions ou les réserves québécoises à propos d'initiatives fédérales, qu'il s'agisse des jeunes contrevenants, des congés parentaux, d'ingérences dans les domaines de l'éducation, de la santé ou des affaires municipales, on présentera ces réserves comme des incitations à de vulgaires chicanes. La stratégie a porté fruit, à en juger, par exemple, par le succès - peut-être durable celui-là - de la position constitutionnelle de l'Action démocratique du Québec: un moratoire d'une durée indéterminée sur "la question nationale". La plate-forme constitutionnelle du Parti libéral du Québec va dans le même sens: évitons tout affrontement, parlons arrangements administratifs et reportons à plus tard tout débat un peu significatif sur le statut du Québec au sein de la fédération canadienne ou, plus largement, sur l'avenir politique et constitutionnel du Québec. L'enjeu n'est pas non plus absent - les fédéralistes n'auraient pas cette naïveté - de la remise en cause du rôle de l'État au Québec, une pièce centrale du programme du nouveau gouvernement libéral de Jean Charest.

Pendant que s'anémie ainsi l'affirmation politique du Québec, le fédéralisme canadien continue d'évoluer mais c'est dans le sens de la construction d'un État unitaire. Le mouvement qui tend à faire d'Ottawa le seul centre de décision politique vraiment déterminant convient pour l'essentiel au Canada anglais; le Québec ne saurait s'y laisser entraîner sans renoncer à terme à ce qu'il est comme société, comme peuple et comme nation. Comment, dans ce contexte, se résigner à ce que le débat soit "à bout de souffle", ainsi qu'il le semble à l'auteur et, en conséquence, à y renoncer pour "une autre décennie ou un autre siècle"?

Le PQ n'est pas au pouvoir, il n'y a pas de référendum à l'horizon. À l'encontre de l'observation un peu désabusée d'André Pratte, le moment est peut-être propice à une réactualisation du débat sur l'avenir politique du Québec et, partant, sur le projet de souveraineté, compte tenu bien évidemment - même si c'est lassant - de l'évolution du fédéralisme canadien, mais aussi, plus que nous l'avons fait jusqu'à présent, des conditions d'épanouissement des petites sociétés dans le cadre de la mondialisation. Peut-il y avoir ici une vie démocratique saine si nous reportons délibérément à un plus tard indéterminé - aux calendes grecques? - la définition de ce qui en est l'assise même, le statut constitutionnel du Québec?

Reconstruire l’époque des Patriotes de 1837-1838

Louise SIMARD, «La route de Parramatta», Libre expression, Montréal, 2003, 616 pages.

Tout ce qui concerne les Patriotes de 1837-1838 intéresse vivement le public québécois. Plusieurs seraient surpris par l’ampleur et la profondeur de l’attachement des Québécois à cet épisode de leur histoire nationale. Le succès d’audience des films, des émissions de télévision, des livres, des articles ou des reportages ou des activités qui font écho à cette époque montre combien ce sujet est apprécié tellement il est enraciné dans le social et le populaire de l’imaginaire collectif.

Cette page émouvante et choquante de l’histoire de l’Amérique française ne peut que stimuler l’inspiration des créateurs et des artistes. Il est donc surprenant et quelque peu décevant de constater combien peu de nos culturels et de nos littéraires ont osé s’aventurer dans une entreprise de reconstruction de ce passé pourtant si riche en leçons. Ceci n’enlève rien au mérite des poètes, des écrivains, des chercheurs et des scénaristes qui ont prêté leur talent à la création d’œuvres rappelant ou évoquant cette période à qui nous devons gratitude et reconnaissance. Les œuvres consacrées à ces hommes et ces femmes du premier tiers du XIXe siècle correspondent parfaitement à une forme de besoin. Par contre, si on compare la liste des œuvres européennes qui s’intéressent, par exemple, à la Deuxième Guerre mondiale à celle des œuvres québécoises consacrées à 1837-1838, cette dernière est encore bien mince… Cette liste est encore trop courte. Pourquoi donc cela ?

Une des plumes les plus talentueuses du Québec, celle de Louise Simard, s’est consacrée à rappeler l’action des Patriotes dans un roman paru chez Libre Expression. L’auteure a déjà commis d’autres œuvres à caractère historique comme en fait preuve la liste impressionnante de ses publications. En s’attaquant à reconstruire l’époque des Patriotes de 1837-1838, elle a fait preuve d’un audacieux esprit de création voulant faire connaître le quotidien des exilés en terres australes. Elle a choisi trois Patriotes : l’apprenti forgeron Désiré Bourbonnais (mon arrière-arrière-grand-père), l’agriculteur acadien Étienne Langlois et le notaire Hypppolyte Lanctôt.

Cette narration romancée de faits vécus par ces héros rappelle avec brio ce que ces hommes et leurs familles ont dû endurer suite à leur engagement politique visant à doter le Canada-Français d’un pays démocratique. Ce roman délectera celles et ceux pour qui l’histoire de notre peuple est importante et porteuse de messages encore souvent d’actualité… Cette reconstitution est le fruit de recherches sérieuses, cela se sent à chaque page de l’ouvrage. Ces pages donnent un visage humain à cette lutte du XIXe siècle. Nous suivons ces Patriotes depuis leur départ de Montréal jusqu’à leur arrivée en Australie, en ayant pris soin de s’attarder, comme il se doit, aux conditions plus souvent inhumaines de ce long périple à l’autre bout du monde n’évacuant aucune atrocité… Une fois parvenus à leur lieu d’exil, ces trois héros connaîtront les aléas de la captivité, quelques complicités et la si souffrante nostalgie.

Il ne reste qu’à souhaiter qu’un cinéaste du talent d’un Pierre Falardeau s’empare de cette œuvre pour la porter à l’écran. Quel succès, quel triomphe accueilleraient cette production !

Aux côtés des grands personnages, des vedettes de cette période, il y eut de nombreux inconnus, des sans-grade dont on ne saurait jamais assez faire connaître la contribution à ce combat pour la liberté. Louise Simard et les Éditions Libre Expression viennent de lever un voile. Vivement que d’autres auteurs prennent le temps de se pencher sur ce chapitre singulièrement porteur de notre histoire nationale.