Actualité





»» référendum de 1995
»» souveraineté et violence
»» la transition

Le bruit des bottes

Michel David
Le Devoir jeudi 23 octobre 2003

Périodiquement, un livre vient de nouveau poser la question de ce qui se serait réellement passé si quelques dizaines de milliers de voix avaient basculé du côté du OUI plutôt que du NON le 30 octobre 1995.

En mai 1997, c'est le livre de Jacques Parizeau, révélant son «grand jeu» avec la France, qui avait laissé soulever la possibilité d'une déclaration unilatérale de souveraineté, dont nul n'aurait pu prévoir les conséquences.

Cette fois-ci, c'est le tour du chroniqueur Lawrence Martin, qui évoque le scénario d'une intervention de l'armée canadienne dans sa biographie de Jean Chrétien. «Bullshit», a répliqué le premier ministre.

Tout ce qu'on pourrait dire sur le sujet relève de la politique-fiction. Rien n'assure que, dans un moment aussi dramatique, les divers protagonistes auraient réagi comme ils le disent, sans doute sincèrement, huit ans plus tard. Jean Charest a probablement raison de penser qu'il n'y avait pas de stratégie bien arrêtée à Ottawa en prévision d'une victoire du OUI.

À une semaine du référendum, le Globe and Mail avait mis la main sur une série de scénarios préparés par le Conseil privé, qui reposaient tous sur la négation du droit du Québec à la sécession. Certains hauts fonctionnaires fédéraux avaient toutefois confié que la consigne aurait été de «donner une valium à tout le monde». La dernière chose à faire aurait été de réagir de façon irréfléchie.

***

Il est tout à fait plausible et même normal que le ministère de la Défense ait examiné la possibilité d'envoyer des soldats pour protéger les édifices fédéraux. David Collenette a beau dire que ç'aurait joué dur, il paraît cependant douteux que Jean Chrétien aurait pris le risque d'une telle provocation.

En 1991, l'ancien chef de l'état-major, le général John de Chastelain, avait déclaré devant un parterre d'officiers supérieurs que le rôle de l'armée n'était «pas de se battre pour conserver l'unité d'un pays que nous n'aurions pas eu le bon sens ou l'habileté de maintenir autrement».

Dans une lettre envoyée aux 84 000 membres des forces armées, il disait trouver «inconcevable qu'un gouvernement canadien dûment élu ait recours à la force dans une dispute intérieure, si ce n'est pour assurer le respect de la loi et de l'ordre».

Soit, le respect de la loi et de l'ordre avait été invoqué pour justifier l'application de la Loi sur les mesures de guerre en 1970, mais le gouvernement Trudeau avait répondu à une requête du gouvernement légitime du Québec.

Avant le référendum de 1995, M. Parizeau lui-même avait évoqué la possibilité de faire appel à l'armée pour maintenir la paix pendant la période de transition entre le référendum et la proclamation d'indépendance. L'idée de demander à Ottawa de faire donner la troupe contre les partitionnistes désireux de demeurer des Canadiens ne manquait pas de piquant.

***

Si, en rétrospective, un recours à l'armée paraissait improbable, il n'y aurait eu aucune surprise à ce que M. Chrétien refuse de voir dans la victoire du OUI un mandat de procéder à la sécession du Québec. D'entrée de jeu, il avait déclaré que le partenariat proposé était une «insulte à l'intelligence». Il aurait toutefois été étonnant qu'il offre à M. Parizeau, qui ne demandait pas mieux, le prétexte de proclamer unilatéralement la souveraineté en refusant toute discussion.

M. Chrétien aurait plutôt dit voir dans un OUI l'expression d'un profond désir de changement, auquel il entendait répondre. Au cours des mois suivants, Ottawa aurait cherché à tester la solidité de ce OUI. Un projet de renouvellement de la fédération comprenant les principaux éléments de l'accord du Lac-Meech, de même qu'un nouveau partage des pouvoirs, aurait pu rallier la grande majorité des fédéralistes qui avaient voté OUI dans l'espoir de provoquer un déblocage.

Bien entendu, M. Parizeau n'en aurait pas voulu, mais rien n'aurait empêché Ottawa d'organiser son propre référendum. Bernard Landry disait hier que face à un refus de négocier le partenariat, le gouvernement péquiste aurait dénoncé la mauvaise foi fédérale aux quatre coins de la planète, mais peut-on sérieusement penser que la communauté internationale n'aurait pas attendu de connaître les résultats de ce second référendum avant de prendre position ? Une seule chose aurait pu provoquer son indignation : le recours à la force. Jean Chrétien a bien des défauts, mais ce n'est pas un idiot.

mdavid@ledevoir.com



»» référendum de 1995
»» souveraineté et violence
»» la transition

L'État fédéral et l'indépendance du Québec :
La fin de la saison des illusions ?

Pierre Dostie
UFP 22 octobre 2003

La biographie du premier ministre Chrétien, préparée par Lawrence Martin,relance les spéculations sur l'attitude d'Ottawa en cas d'un vote favorable à l'indépendance du Québec. Au delà des supputations, il faut s'en tenir à la rude réalité des faits. Depuis la naissance du mouvement indépendantiste québécois moderne, l'État fédéral n'a pas hésité à réprimer ce mouvement légitime, à l'espionner et à le discréditer par tous les moyens, y compris en violant la loi. Le plus sordide est sans doute que ces actes aient été commis sous le règne de Premiers ministres issus du Québec, notamment P.E. Trudeau et son fidèle lieutenant Jean Chrétien.

Est-il besoin de rappeler qu'aucune institution de l'État canadien ne reconnaît l'existence de la nation québécoise. Ni le Parlement, ni l'exécutif, ni la Cour suprême, ni d'ailleurs aucun secteur significatif de la classe politique canadienne. Le concept même de « société distincte » en dépit de son insondable vacuité politique et juridique leur reste dans la gorge.

En octobre 1970 et par la suite, le gouvernement du Canada n'a pas hésité a employer la force (arrestations massives, commissions de crimes imputés au FLQ, etc.) pour essayer de réprimer, de discréditer le mouvement indépendantiste. Sans parler des manœuvres policières (infiltrations, etc.) pour le subvertir de l'intérieur : l'affaire Morin en étant le plus triste exemple.

Lors des référendums de mai 1980 et de 1995, le gouvernement du Canada a violé d'importants dispositifs des lois du Québec en matière de dépenses référendaires. Depuis 1995, nous observons un flot continu de propagande, orchestré par mille et une officines grassement payées, sous forme de contrats autorisés dans le cadre du fameux « programme de commandites », valant des dizaines de millions de dollars, et dont plusieurs cas sont d'ailleurs actuellement sous enquête. Le dernier fleuron en matière de propagande et de provocation du peuple québécois fut de baptiser un aéroport du nom de P.E.Trudeau alors que c'est sous son règne que fut réalisée une excessive opération d'expropriations pour l'aménagement de l'aéroport de Mirabel, aujourd'hui quasi-désert.

Le Parlement du Canada a voté une loi dite de la clarté pour tenter de verrouiller, avec la bénédiction de la Cour Suprême, la réalisation effective de l'indépendance du Québec, advenant un vote positif lors d'un éventuel référendum.

Dans ce contexte, de déclarer Pierre Dostie, porte-parole de l'UFP, nous ne sommes pas du tout étonnés que M. Colenette refuse de nier qu'il ait songé à utiliser à nouveau l'armée canadienne au lendemain d'une victoire du OUI en 1995, ou que M. Chrétien était bien décidé à ne pas reconnaître ce choix démocratique.

« Il y a déjà dans la mémoire de la nation québécoise, bien au-delà de ces révélations, de quoi éclairer son jugement sur l'attitude et les véritables intentions de l'État fédéral à notre endroit » de conclure Pierre Dostie. La devise du Québec, « Je me souviens », est plus que jamais de mise !



»» référendum de 1995
»» souveraineté et violence
»» la transition

L'armée au Québec: incrédulité à l'Assemblée nationale

SRC jeudi 23 octobre 2003

Le premier ministre du Québec, Jean Charest, dit accueillir avec beaucoup de prudence les propos de Lawrence Martin, qui écrit dans le deuxième tome d'une biographie de Jean Chrétien que celui-ci avait pensé dépêcher l'armée au Québec en cas de victoire du OUI au référendum de 1995, pour protéger les propriétés fédérales.

Le premier ministre affirme que rien ne permet de croire que M. Chrétien avait vraiment cette intention-là. Il dit cependant ignorer quel plan «mijotait» dans la tête de Jean Chétien à propos de la reconnaissance d'une victoire serrée des souverainistes.

Prudent lui aussi, le chef de l'opposition péquiste, Bernard Landry, affirme qu'il a de la difficulté à croire que «le p'tit gars de Shawinigan ait pensé, même une seconde, à envoyer l'armée à Shawinigan». M. Landry rappelle que la population de Shawinigan, comme celle de Sherbrooke d'ailleurs, avait voté majoritairement en faveur du OUI au référendum. Il se dit donc sceptique sur cette affirmation de Lawrence Martin.

Une bio controversée

Interrogé à ce sujet, lors d'un point de presse à Bangkok, où il a participé au Sommet de l'APEC, Jean Chrétien a nié cette affirmation du journaliste Lawrence Martin: « (...) je ne sais pas comment on pourrait dire ça en français, mais c'est de la bullshit. Je n'ai jamais pensé à ça.» À Ottawa, les ministres ont eux aussi nié.

De son côté, le ministre des Transports, David Collenette, qui était ministre de la Défense du Canada en 1995, a refusé de commenter l'affaire. Mais il a déclaré aux journalistes qui ne cessaient de le questionner que les discussions du conseil des ministres devaient demeurer secrètes.

Pourtant, Lawrence Martin cite M. Collenette qui admet qu'il se trouvait devant des décisions difficiles. «J'étais dans une position délicate. J'étais ministre de la Défense. Il y a des choses qui se passaient pour lesquelles nous devions être préparés et dont je ne veux même pas parler», peut-on lire à la page 134 du livre.

M. Collenette a toutefois confirmé devant les médias qu'il avait été bien cité par le journaliste Lawrence Martin.



»» référendum de 1995
»» souveraineté et violence
»» la transition

L'hypothèse d'une victoire du OUI en 1995 :
Ottawa n'avait pas de plan précis, selon Charest

Robert Dutrisac
Le Devoir jeudi 23 octobre 2003

Québec - À titre de vice-président du Comité du NON lors du référendum de 1995 aux côtés de Daniel Johnson et de Jean Chrétien, Jean Charest n'a jamais été informé que le gouvernement fédéral avait l'intention de ne pas reconnaître une victoire du OUI, tout comme il n'a jamais entendu parler d'un éventuel recours à l'armée.

C'est ce que Jean Charest a déclaré hier lors d'un point de presse au cours duquel il a réagi aux révélations contenues dans une biographie de Jean Chrétien rédigée par le journaliste Lawrence Martin. «Je n'ai pas l'impression qu'il y avait un grand plan en cas de victoire du OUI en 1995 de la part du gouvernement Chrétien», a-t-il indiqué tout en soulignant qu'il n'aurait pas été d'accord avec une intervention de l'armée au Québec au lendemain d'un référendum gagnant.

Le premier ministre a toutefois rappelé qu'il avait eu «des débats assez houleux» avec M. Chrétien en ce qui concerne la majorité suffisante pour juger valables les résultats d'un référendum sur la souveraineté. Lors de la campagne électorale de 1997, Jean Charest, alors chef du Parti progressiste-conservateur, s'était prononcé en faveur du respect d'une majorité de 50 % plus une voix. De son côté, Jean Chrétien avait dit qu'il ne respecterait pas la majorité simple. «J'en ai payé le prix [politique]», a rappelé M. Charest. «Moi, je n'ai jamais douté de la capacité du Québec de déterminer [son] avenir.»

Quant aux suites d'un référendum que le OUI aurait remporté en 1995, M. Charest estime qu'elles étaient difficiles à prévoir. «On serait rentrés dans un trou noir», a-t-il dit, reprenant une expression chère au camp du NON en 1995. Il a rappelé que le gouvernement de Jacques Parizeau avait lui aussi son plan O sur les suites à donner à un référendum victorieux. Ce plan O, le gouvernement péquiste n'a jamais voulu le rendre public.

Pour sa part, le chef de l'opposition officielle, Bernard Landry, refuse de croire que le gouvernement fédéral aurait dépêché l'armée au Québec après une victoire du OUI en 1995. «Je n'ose croire que le p'tit gars de Shawinigan ait pensé une fraction de seconde à envoyer l'armée à Shawinigan», a dit M. Landry. Sur ce point, il a mis en doute la véracité de l'ouvrage de Lawrence Martin. «Il ne m'est pas sorti de l'esprit que c'est le même M. Martin qui avait fait une analyse psychiatrique de Lucien Bouchard dans un ouvrage précédent», a-t-il dit.

M. Landry a souligné que M. Chrétien, qui «a fait sa carrière sur le dos du Québec», ne s'est pas caché qu'il ne reconnaîtrait pas une majorité simple lors d'un référendum sur la souveraineté. Mais «nous avons toujours cru que le Canada est un pays démocratique», a dit M. Landry, d'autant plus que dans le cas d'une victoire du OUI, la crédibilité d'un Québécois premier ministre du Canada serait nulle.

Le chef de l'Action démocratique du Québec, Mario Dumont, un des ténors du Comité national du OUI en 1995, estime que le recours à l'armée aurait représenté une «contradiction effarante» compte tenu du taux de participation «extraordinaire» de près de 95 % qui a marqué le référendum. «C'est un résultat qui doit être incontestable», a-t-il dit.



»» référendum de 1995
»» souveraineté et violence
»» la transition

I didn't know Yes-vote plan: Charest

I accept chrétien's denial, Landry says. In Ottawa, Bloc leader says federalists misled Quebecers before 1995 referendum vote

ALLISON HANES
The Gazette Thursday, October 23, 2003

"I don't even dare to believe that the Little Guy from Shawinigan would have sent the army to Shawinigan ... to use violence against democratic people," Bernard Landry said yesterday. "It revolts my mind."

In a sign of just how times have changed since 1995, the Parti Québécois leader said he was willing to give Prime Minister Jean Chrétien the benefit of a doubt he wasn't about to send troops into Quebec had the sovereignists emerged victorious in the last referendum.

And that's saying a lot, Landry said, because "if we look at the career of Jean Chrétien, he's made it on the back of Quebec."

An excerpt from a new biography of the outgoing prime minister released this week raised the spectre of a federal government unwilling and unprepared to accept a Yes vote in 1995.

It depicted a volatile situation that could have quickly led, according to author Lawrence Martin, into a "bloody backlash."

The allegations in Iron Man: the Defiant Reign of Jean Chrétien, have been denounced from abroad as "bullshit" by the travelling prime minister. But the historical hypotheticals, nevertheless, went off like a bomb.

Landry said the PQ always presumed Chrétien's good faith should the sovereignists have won in '95. "We were presuming in an absolute manner that Canada was a democratic and nonviolent country," he said.

In an ironic twist of history, it was Liberal Quebec Premier Jean Charest who yesterday said he didn't know what Chrétien would have done if Quebecers had voted for sovereignty.

Charest, who was at the time leader of the federal Progressive Conservatives and co-chairperson of the No campaign, said he had no knowledge of the federal government's contingency plans.

"We never discussed with Mr. Chrétien what would happen afterward, and I was never given the impression that there was any detailed plan," he said.

Charest said he himself would have been prepared to honour the will of the majority - a vote of 50 per cent plus one for sovereignty - but he can't be sure about Chrétien. All he knows is that there was uncertainty about what either side would do.

"We would have entered into a black hole," he said. "The same is true for those who were saying we should vote Yes. I don't think they themselves knew to a great extent what would happen afterward. And whatever they did know ... they refused to make public."

The PQ had an economic plan for the aftermath of a Yes vote, but no security blueprint, Landry said. If Ottawa had rejected the referendum result, Quebecers would not have risen up violently but relied on international law. "We would have gone to all the capitals of the world ... and said 'We are democrats, we won a referendum.' "

Action démocratique du Québec leader Mario Dumont - who campaigned for sovereignty in 1995, but has since abandoned the cause - said he, too, is skeptical about what the book charges. "I take Mr. Chrétien's word today that it was never considered."

In Ottawa, Bloc Québécois leader Gilles Duceppe accused Chrétien of trying to mislead Quebecers. "In Verdun, on Oct. 24, 1995, a few days from the referendum in a solemn declaration made to Quebecers, the prime minister said and I quote, 'Stay or leave, that is what is at stake in the referendum.' He added, 'It is the fundamental and irreversible choice of a country.'

"How can the prime minister speak of irreversible choice before the referendum, when he already had a speech in his pocket indicating clearly that he had no intention of respecting the choice of Quebecers in the event of a Yes victory?"

However, Intergovernmental Affairs Minister Stéphane Dion said it is the sovereignists who misled Quebecers, trying to "fool" them with a confusing question. "Certainly, the prime minister of Canada would not have broken up the country in confusion, no more than any leader of a democratic state."

Elizabeth Thompson, Ottawa bureau, contributed to this report

ahanes@thegazette.canwest.com



»» référendum de 1995
»» souveraineté et violence
»» la transition

Chilly reminder of referendum

The Gazette Thursday, October 23, 2003

Éditorial - The headlines in yesterday's newspapers brought an appropriately chill reminder of another October, just eight years ago, when the country tottered on the brink of dissolution. It all seems so long ago now that it's easy to be smug about it, to forget how close the forces of division came to carrying the day in the 1995 referendum. And so it's easy to dismiss, as so much hype and overreaction, the federal government's plans to use the armed forces to protect national assets in Quebec if the vote had gone the other way.

But that's to forget the temper of the times. It's hard to believe we could ever have had an incident to match the Southern attack on Fort Sumter that sparked the American Civil War in 1861, but back in the dying days of October 1995, anything seemed possible - even the unthinkable.

The separatist juggernaut appeared unstoppable, and its messiah, Lucien Bouchard, untouchable. A letter from a Bloc Québécois MP to Quebec members of the Canadian Forces, urging them to switch their allegiance should the Yes side triumph, was indicative of the sovereignists' overweening confidence. So hopeless did the federalist cause appear, to some, hundreds of Montrealers lined up to apply for Canadian passports, fearful they might not be able to get them after Oct. 30. Others, following instinct rather than logic, tried to transfer savings across the Quebec-Ontario border to bank branches in Cornwall or Alexandria.

How far we've come in eight years. Jean Charest's firmly federalist Liberals control the National Assembly. The Parti Québécois is still nattering on about sovereignty, mind you, but it is finding few takers these days. And frankly, this week's headlines - with the little frisson of horror they brought - are as close as we ever want to come to reliving those tense, vivid, passionate days.



»» référendum de 1995
»» souveraineté et violence
»» la transition

Référendum :
Réactions ambiguës à Ottawa, incrédulité à Québec

Denis Lessard et Gilles Toupin
La Presse jeudi 23 octobre 2003

L'intention présumée du gouvernement Chrétien de ne pas reconnaître une courte victoire du OUI au référendum d'octobre 1995 et d'envoyer l'armée au Québec a été interprétée de façon diamétralement opposée, hier, sur les collines parlementaires de Québec et d'Ottawa.

Dans la Vieille Capitale, le premier ministre Charest, vice-président du comité du NON à l'époque, a affirmé n'avoir jamais entendu parler de tels scénarios. "On n'a jamais discuté avec M. Chrétien de ce qui arriverait et je n'ai jamais eu l'impression qu'il y avait quelque plan détaillé que ce soit", a déclaré Jean Charest lors d'un point de presse.

Dans le second tome tout juste publié de la biographie Iron Man: The Defiant Reign of Jean Chretien consacrée au premier ministre du Canada, le chroniqueur Lawrence Martin affirme que M. Chrétien avait préparé un discours où il disait refuser le verdict populaire dans l'éventualité d'une victoire souverainiste serrée en 1995. En outre, toujours selon Martin, Ottawa envisageait d'envoyer l'armée au Québec pour protéger les immeubles fédéraux.

En voyage officiel en Asie, le premier ministre Chrétien a catégoriquement nié ces allégations. À Ottawa, son vice-premier ministre, John Manley, leur a toutefois malgré lui donné de la crédibilité hier. Interrogé lors de la période des questions aux communes par le député bloquiste Yvan Loubier, M. Manley a affirmé qu'à l'époque du référendum, il était "clair que le gouvernement du Québec et M. Parizeau avaient des intentions assez différentes pour ce qui est d'accepter les résultats simplement comme une consultation".

Selon le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe, M. Manley confirme ainsi que Jean Chrétien et son entourage, dont le ministre de la Défense de l'époque, David Collenette, craignaient que le premier ministre Jacques Parizeau fasse une déclaration unilatérale d'indépendance, ce qui aurait par la suite justifié des préparatifs militaires.

Landry médusé

Le chef de l'opposition officielle à Québec, Bernard Landry, a dit ne pas pouvoir imaginer que le premier ministre Jean Chrétien ait même pu penser à déployer l'armée après une victoire du OUI. "Je lui donne le bénéfice du doute", a déclaré le vice-premier ministre du Québec de l'époque. Il a néanmoins ajouté que le refus de reconnaître la décision démocratiquement exprimée par les Québécois irait dans le prolongement de la carrière de M. Chrétien, l'artisan du rapatriement unilatéral de la Constitution qui réduisait, contre la volonté des élus, les pouvoirs de l'Assemblée nationale.

Après le verdict d'octobre 1995, bien que 60 % des francophones se fussent prononcés en faveur de la souveraineté, le premier ministre Chrétien s'est lancé dans des recours en Cour suprême et dans la Loi sur la clarté référendaire, souligne M. Landry. Selon lui, Paul Martin a une occasion en or de reléguer ces querelles aux oubliettes en reconnaissant la nation québécoise.

M. Chrétien s'est ouvert de son intention de ne pas reconnaître le vote référendaire durant la campagne électorale fédérale de 1997, a rappelé pour sa part M. Charest, soulignant que lui-même s'était immédiatement dissocié de cette interprétation. Comme chef conservateur, M. Charest avait alors dit que la règle devait demeurer à 50 % plus une voix. "Les conséquences ont été assez importantes pour moi, j'en ai payé le prix politiquement" a-t-il ajouté, rappelant que plusieurs circonscriptions avaient échappé au Parti conservateur à cause de sa prise de position.

Jamais, au moment du référendum, M. Chrétien n'avait laissé entendre qu'il ne respecterait pas un OUI majoritaire, a noté M. Charest. On peut dire que, théoriquement, un référendum n'a qu'une portée consultative, mais "avec une aussi forte participation (94 %), à 50 % plus un, selon moi, on devait reconnaître le résultat", a soutenu le premier ministre.

Le chef de l'Action démocratique du Québec, Mario Dumont, qualifie quant à lui d'inacceptable la position de M. Chrétien, considérant notamment la très forte participation au référendum. M. Dumont estime que Jean Chrétien doit s'expliquer et ne laisser aucune forme d'ambiguïté sur ses intentions à l'époque. Or c'est aussi d'ambiguïté dont a aussi parlé son vice-premier ministre hier: la question référendaire n'était pas claire, les intentions du gouvernement du Québec non plus, a affirmé John Manley.



»» référendum de 1995
»» souveraineté et violence
»» la transition

Quebec leaders reject claim PM planned to send in troops

New book says Chrétien would have sent forces if separatists had won referendum

RhéAl SéGuin
The Globe and Mail Thursday, October 23, 2003

Quebec PQ - Quebec political leaders reject claims that Prime Minister Jean Chrétien would have ordered troops into Quebec if the federalist forces lost the 1995 referendum on sovereignty.

However, Parti Québécois Leader Bernard Landry, who was deputy premier and minister of international affairs in 1995, says he was not surprised to hear that Mr. Chrétien would have refused to recognize a sovereigntist victory.

"I have a hard time believing that the little guy from Shawinigan [Mr. Chrétien's hometown] was ready in a second to send the army into Shawinigan," Mr. Landry said yesterday. "He has been against Quebec while building his political career on the back of Quebec. . . . He hasn't hidden that he would have ignored a simple majority. That is not to his honour."

Mr. Landry was reacting to suggestions in Globe and Mail columnist Lawrence Martin's new book, The Defiant Reign of Jean Chrétien. The author suggests that David Collenette, who was then minister of defence, planned to use the military to protect federal buildings and offices in Quebec. Mr. Martin also wrote that the Prime Minister would never have accepted the breakup of the country if the sovereigntist forces achieved a slim victory.

Mr. Landry said he always believed Canada to be a democratic country and that in the end Canadians would have bowed to the will of Quebeckers if they had held a majority vote of 50 per cent plus one in favour of sovereignty. He then invited the prime minister in waiting, Paul Martin, to recognize Quebec as a nation. "He would be acting in the interest of Quebec, something his predecessor has always refused to do," Mr. Landry said.

Mr. Landry did not explain what the recognition of Quebec's nationhood within Canada would accomplish in practical terms for the sovereignty movement.

Quebec Premier Jean Charest played an important role in the 1995 referendum campaign as a fiery spokesman for the federalist camp, and said he has no recollection of any plan to deny a sovereigntist victory or to use the military.

"I am not going to assume that is true," Mr. Charest said, adding that with a sovereigntist victory Quebec "would have entered a black hole.

"One thing that was obvious to both sides is that you entered into a zone where very few people had gone before."

The Premier said there was never any discussion with Mr. Chrétien as to what would have unfolded after a vote to break up the country and that he was not aware that Ottawa had any detailed plan.

Yesterday, former Parti Québécois premier Jacques Parizeau, who led the Yes forces in the 1995 referendum, refused to comment on the controversy. While Ottawa may not have been well prepared for a sovereigntist victory, Mr. Parizeau had a detailed post-referendum plan.

Mr. Parizeau has said in interviews that he was counting heavily on France to adopt a resolution recognizing the democratic nature of a sovereigntist victory, which he believed would have sparked a groundswell of support from other countries.

Moreover, the full administrative structure of an independent country would have been in place within 45 days. Mr. Parizeau's plan included making sure that soft sovereigntists such as then-Bloc Québécois leader Lucien Bouchard would not hijack the referendum result and negotiate renewed federalism with Ottawa.



»» Camille Laurin

Échec référendaire de 1980 :
Camille Laurin a songé à se réfugier dans la prêtrise

Rollande Parent
PC Le Soleil jeudi 23 octobre 2003

Montréal - Camille Laurin a songé à la prêtrise à la suite de l'échec référendaire de 1980 alors que, quelques mois auparavant, il avait perdu son épouse et sa petite-fille.

C'est ce que révèle une biographie sur Camille Laurin réalisée par l'ex-journaliste Jean-Claude Picard et qui sera lancée par Boréal la semaine prochaine.

"Au printemps 1980, Camille Laurin a envie de tout lâcher, son rêve politique vient de s'écrouler. Il a perdu sa femme et sa petite-fille, et ses filles Marie-Pascale et Maryse sont, chacune à sa manière, deux têtes fortes qui ne lui causent que des soucis. Alors il a envie de se retirer complètement et de se réfugier dans la religion", écrit Picard.

Quelques mois avant sa mort survenue le 11 mars 1999, à l'âge de 76 ans, Camille Laurin s'en est ouvert à l'auteur au cours d'une entrevue.

Il lui a confié que devant l'impression de vide qui l'habitait, il s'était tourné vers Dieu et avait nourri le projet de devenir prêtre, étudier la théologie et faire de la pastorale.

Le livre de Picard n'a toutefois rien de déprimant. Il rend compte plutôt de la détermination d'un homme hors de l'ordinaire qui a mené deux énormes combats. À la fin des années 50, Camille Laurin, psychiatre et psychanalyste, a résolu de moderniser la formation des psychiatres et le traitement des malades mentaux dans le milieu francophone québécois. À la fin des années 70, il entreprenait la mise en place d'une politique linguistique favorable aux francophones, qui a donné naissance à la loi 101.

Les 561 pages de Camille Laurin, l'homme debout relatent aussi ses années d'adolescence où il songe une première fois à devenir prêtre et, par la suite, les hauts et surtout les bas de sa vie d'époux et de père.

Picard, qui est professeur de journalisme à l'Université Laval, après avoir été chef de cabinet, sous-ministre adjoint et avoir travaillé à Radio-Canada, s'est entretenu avec Camille Laurin pendant une soixantaine d'heures et a eu accès à ses archives pour rédiger le livre sur lequel il a planché pendant cinq ans.

De celui qu'il avait d'abord côtoyé comme journaliste, Picard retient qu'il était "un homme déterminé, un très grand bagarreur mais un homme doux dans sa façon de s'exprimer", a-t-il dit en entrevue téléphonique.

"Son langage doux et apaisant, sa qualité d'écoute, tel un psychiatre, donnaient l'impression aux gens qui lui parlaient qu'il partageait leur avis", a ajouté l'auteur. Ce qui n'était pas nécessairement le cas.

Pour ceux que les questions de politique linguistique et d'indépendance n'intéressent que modérément, le biographe de Camille Laurin croit qu'ils seront tout de même touchés par "cet homme qui donne le goût à un certain dépassement, qui invite à voir grand, à n'avoir peur de rien".



»» PQ - souveraineté

Allons-nous en finir avec ce parti?

Denys Barbeau
Le Devoir jeudi 23 octobre 2003

Saint-Hubert, le 19 octobre 2003

Quand les souverainistes sociaux-démocrates créeront-ils un véritable parti qui les représente?

Bernard Landry nous remâche les mêmes propos qu'il nous servait avant les dernières élections. Nous savons tous qu'il reviendra sur ses paroles lorsque le PQ aura repris le pouvoir. Voyons plutôt où «le pragmatisme» de Tony Blair a mené la Grande-Bretagne. Voyons aussi où ce pragmatisme tant vanté par les Bouchard et Landry du PQ a mené la cause de la souveraineté et la social-démocratie québécoise. Il n'y a que le pouvoir qui intéresse Bernard Landry et ses sbires. Mettons-nous à l'oeuvre pour faire un nouveau parti avant d'être de nouveau obligés de choisir entre Charybde et Scylla ou, si vous préférez, entre le PLQ et le PQ.

L'aphorisme «C'est quand on ne sait pas où on va qu'on risque le moins de se perdre» démontre très bien l'orientation qu'a donnée ce parti à la cause souverainiste avec ses virages «pragmatiques». Nous ne vous croyons plus, M. Landry. Vous avez si souvent dit une chose et son contraire au micro des conseils nationaux du PQ ! Vous invitez les péquistes à une «saison des idées», mais quand vous serez au pouvoir, vous ferez ce que vous voudrez, comme d'habitude.

Pour avancer dans la direction de l'indépendance, nous allons devoir être radicaux (ce qui ne veut pas dire violents) et ne pas avoir peur d'utiliser les sentiments pour progresser. Il n'y a pas plus de pragmatisme dans la Constitution canadienne que dans l'indépendance du Québec. D'ailleurs, Jacques Parizeau a, semble-t-il, déjà dit : «J'ai le même raisonnement que Trudeau, mais moi, j'ai choisi le Québec.»



»» diversité culturelle

Un succès pour la diplomatie québécoise

Monique Gagnon-Tremblay
vice-première ministre, ministre des Relations internationales, ministre responsable de la Francophonie

Line Beauchamp
ministre de la Culture et des Communications

La Tribune jeudi 23 octobre 2003

Le Québec tout entier doit se réjouir des récents développements à l'UNESCO concernant la diversité culturelle. Il convient de souligner que la diplomatie québécoise a joué un rôle particulièrement actif à cet égard et a fait preuve d'audace et de vision pour faire connaître et défendre notre point de vue.

Il y a consensus dans la société québécoise sur l'importance de cet enjeu. Aussi, dès son arrivée au pouvoir, le premier ministre du Québec, Jean Charest, annonçait qu'il élevait au rang de priorités les questions de l'identité et de la diversité culturelle. Depuis lors, les membres du gouvernement québécois n'ont eu de cesse de profiter de leurs rencontres, démarches et actions auprès des gouvernements étrangers et de leurs représentants pour réaffirmer notre position à cet égard.

La culture joue un rôle déterminant pour l'identité des peuples, la cohésion sociale et la vie démocratique. Voilà pourquoi les biens et services culturels ne peuvent être l'objet des règles classiques du droit commercial international visant à assurer l'ouverture progressive des marchés.

La diversité culturelle constitue la réponse appropriée à l'aspiration des peuples à se développer dans un environnement où toutes les cultures peuvent s'épanouir. Un véritable dialogue des cultures contribue à la richesse de l'humanité.

La position du gouvernement du Québec a été rendue publique le 19 septembre dernier. Elle se résume ainsi:

* le Québec veut conserver sa pleine capacité d'intervenir pour soutenir la culture par ses politiques;

* le Québec refuse de prendre des engagements de libéralisation et aura recours aux réserves nécessaires pour préserver ses politiques dans le cadre de toutes les négociations commerciales (OMC, ZLÉA, accords bilatéraux, etc.) et de la libéralisation du commerce et de l'investissement, chaque fois que des questions soulevées pourront avoir une incidence sur la capacité du Québec de prendre des mesures de soutien à la culture;

* le Québec appuie l'adoption d'une Convention internationale sur la diversité culturelle consacrant le droit des États et des gouvernements à maintenir, à développer et à mettre en oeuvre des politiques de soutien à la culture;

* cette Convention internationale devra définir un droit applicable en matière de diversité culturelle tout en soulignant l'ouverture aux autres cultures et à leurs expressions; cette Convention internationale créerait un droit parallèle au droit commercial international, qui ne serait pas subordonné à celui-ci, et qui comprendrait un mécanisme de règlement des différends efficace.

Le Québec, un précurseur

Il est bon de rappeler que le gouvernement du Québec a été l'un des premiers gouvernements à s'être déclaré officiellement en faveur d'un instrument international sur la diversité culturelle. Aux côtés de la société civile et des milieux culturels, il a orienté son action en vue de faire reconnaître ce droit des États et des gouvernements de soutenir la culture.

Le gouvernement québécois a mené campagne pour faire adopter ce principe au sein de diverses instances internationales, notamment au sein du Réseau international sur la politique culturelle (RIPC), à l'Assemblée des régions d'Europe et à l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF). Lors du dernier Sommet de la Francophonie, en 2002, à Beyrouth, les chefs d'État et de gouvernement ont souhaité l'adoption d'un instrument international sur la diversité culturelle, comme l'avaient fait les ministres de la Culture membres du RIPC, en Afrique du sud, en octobre 2002. Ces deux instances ont alors identifié l'UNESCO comme l'enceinte à privilégier pour ce faire.

Sur le plan bilatéral, l'un des véhicules de l'action québécoise a été le Groupe de travail franco-québécois sur la diversité culturelle qui a permis à la France et au Québec de développer des positions communes. Parmi les réalisations les plus notables de ce Groupe de travail, il faut signaler la publication du rapport conjoint des juristes Ivan Bernier et Hélène Ruiz Fabri intitulé Évaluation de la faisabilité juridique d'un instrument international sur la diversité culturelle. Ce rapport, qui a contribué à légitimer l'idée d'un instrument international et qui a défini les contours de celui-ci, constitue maintenant une référence.

Un processus s'amorce

Il faut se réjouir de ce que l'UNESCO ait saisi l'occasion qui lui était offerte de se situer au coeur d'un débat majeur pour notre temps, lui permettant ainsi de jouer un rôle de premier plan dans les efforts en vue de favoriser une mondialisation maîtrisée.

La décision de l'UNESCO de donner un mandat à son directeur général, M. Koïchiro Matsuura, afin de démarrer les travaux visant à mettre au point un projet de convention sur les contenus culturels et les expressions artistiques constitue la première étape d'un processus qui mènera à la prochaine Conférence générale, en 2005, à Paris. Cela veut donc dire que nous devons continuer d'être vigilants et poursuivre nos efforts pour que, dans la convention qui sera adoptée par l'UNESCO, nous retrouvions l'essentiel de nos orientations, parce qu'elles sont vitales à notre développement et à celui des autres cultures.

Nous affirmons notre volonté de défendre fermement les positions québécoises sur toutes les tribunes parce que, pour nous, le droit de promouvoir notre culture est capital. (...)





»» les études québécoises

Association internationale des études québécoises :
Des mordus du Québec en congrès à Paris

Geneviève Otis-Dionne
Le Devoir jeudi 23 octobre 2003

L'Association internationale des études québécoises (AIÉQ), qui compte 2500 membres à travers le monde, inaugure aujourd'hui son premier congrès européen à Paris. Des représentants vont échanger pendant trois jours des informations sur leur passion commune: le Québec.

Le congrès, intitulé Le Québec au miroir de l'Europe, accueille une cinquantaine de conférenciers originaires, notamment, de l'Allemagne, de la Belgique, de la France, de la Hongrie et de la Roumanie. Les discussions vont s'articuler autour de cinq grands thèmes, dont «Langues, culture et identités» et «Défis de la mondialisation».

De nombreux québécistes

- un néologisme inventé par l'AIÉQ pour qualifier les mordus du Québec - doivent participer au congrès. La vice-première ministre et ministre des Relations internationales, Monique Gagnon-Tremblay, doit également prendre la parole lors de l'événement.

L'AIÉQ, une organisation internationale non gouvernementale (OING), s'est donné pour mission de promouvoir et de favoriser le développement des études québécoises au Canada et à l'étranger. Elle finance à travers le monde des projets de recherche menés par des chercheurs et des étudiants sur les différentes spécificités du Québec, dont la culture, la langue et la politique.

Le président de l'AIÉQ, Ingo Kolboom, soutient que l'Europe et le reste du monde s'intéressent de plus en plus à la culture québécoise et que des chaires de recherche sur le Québec s'implantent un peu partout sur le vieux continent. Il souligne toutefois qu'il reste «un travail fou à faire dans toutes les directions» pour favoriser le rayonnement du Québec à l'étranger.

«Il est nécessaire d'introduire le Québec dans les manuels scolaires d'Europe, de le présenter comme foyer particulier d'une francophonie nord-américaine. Il faut aussi faire la promotion de la littérature et introduire les expressions québécoises dans les dictionnaires français», a déclaré M. Kolboom dans une entrevue donnée au Devoir.

L'AIÉQ est financée en grande partie par le ministère des Relations internationales, qui a confirmé hier au Devoir qu'il allait lui octroyer une nouvelle subvention pour 2004. L'organisme a également conclu différentes ententes en 2002-2003 pour favoriser les recherches sur le Québec, dont un accord avec Le Devoir permettant à ses membres de s'abonner à un moindre coût à la version imprimée et électronique du journal. «C'est une source d'informations considérable et de première classe pour nos étudiants et chercheurs», a affirmé M. Kolboom.



»» État-nation - l'argument économique
»» réingénierie

L'urgence de penser autrement

JACQUES SAPIR *
Le Figaro 21 octobre 2003

L'accumulation des crises, que ce soit dans la construction européenne, le rapport à l'OMC, ou l'évolution de la situation économique et industrielle intérieure française, est aujourd'hui impressionnante. Du refus suédois de rejoindre la zone euro au rejet mesquin par la Commission européenne du plan de sauvetage d'Alstom, en passant par l'échec de la conférence de Cancun et la multiplication des plans sociaux, la convergence de ces derniers jours est frappante. Nul doute que le hasard y ait eu sa part. Mais le hasard ne doit pas masquer une réalité plus profonde. L'épuisement d'une certaine manière de concevoir l'action économique et politique qui a dominé les gouvernements français successifs depuis le début des années 80 est aujourd'hui une évidence.

On en prend conscience dans des bords opposés du spectre politique. Les discours de José Bové sur la primauté de la légitimité des producteurs face aux règles du libre-échange et de Jean-Pierre Raffarin sur la primauté de l'impératif de croissance face aux idéologues de Bruxelles en témoignent. Mais la cohérence de ces discours reste limitée tant qu'ils se cantonnent à la dénonciation des symptômes.

On ne saurait trouver à redire à la revendication de la souveraineté alimentaire défendue par la Confédération paysanne et ceux que l'on nomme les altermondialistes. Mais où est la cohérence quand on escamote le niveau de l'Etat-nation dans cette problématique ? Peut-on séparer une souveraineté économique (qu'elle soit alimentaire, industrielle ou qu'elle concerne les politiques de protection sociale) du problème de la souveraineté politique ? A ne s'attaquer qu'aux manifestations les plus visibles des problèmes, on condamne les politiques à jouer au mieux le rôle de la rustine, au pire à la complète inefficacité. Les effets politiques en sont, hélas, prévisibles.

Une réponse globale est nécessaire. Elle est impossible si l'on reste prisonnier de la pensée, aujourd'hui largement dépassée et condamnée, qui a guidé les politiques ces vingt dernières années.

Ses dogmes, l'idéologie de la primauté du libre-échange et de la liberté des capitaux, sont moribonds. Ses fondements théoriques se sont écroulés depuis plus de dix ans. Il est aujourd'hui démontré par de nombreux économistes de renom, de George Akerlof à Joseph Stiglitz, en passant par Dani Rodrik, que ni la concurrence ni le libre-échange ne sont des panacées. C'est pourtant ce que continuent à radoter les petits clercs de Bruxelles et de l'OMC. Le constat des effets de cette idéologie est aussi accablant. L'investissement s'est effondré en proportion du PIB par rapport aux années 60 et 70, la dynamique des économies européennes a été cassée et leur potentiel innovant constamment entravé. Des segments entiers de la population sont désormais paupérisés alors que s'affiche l'argent facile de la spéculation et l'on en est réduit à mégoter sur les allocations chômage au lieu d'investir dans la création d'emplois. Ce n'est qu'en pensant autrement que l'on pourra agir différemment. Les bases de cette pensée existent aujourd'hui. L'action, pour être efficace, se doit d'être globale et résolue. Le temps de la timidité, des demi-mesures, est dépassé.

Agir donc, et dans deux directions. La première consiste à réaffirmer le droit inaliénable pour chaque société de définir elle-même, dans son débat démocratique, le partage des richesses qui fonde son pacte social. Cela signifie interdire les pratiques de dumping social et écologique qui tirent notre pays vers la régression sociale, et le monde entier vers la catastrophe. Les gains de productivité du travail permettent le financement de la protection sociale et écologique des populations. Là où la productivité est faible, comme dans les pays les plus pauvres, on ne peut exiger une protection sociale équivalente à la nôtre. Si des pays dont le niveau est proche du nôtre se refusent à protéger socialement et écologiquement leurs populations, nous pouvons, en taxant l'entrée de leurs produits, nous conserver la possibilité de choisir le niveau de protection, sociale et écologique, que nous considérons comme juste. Ce serait aussi un signal fort aux élites de ces pays pour leur dire que leur stratégie est une impasse. Cela renforcerait au sein de ces pays les forces qui plaident pour plus de justice.

Le refus des Suédois quant à l'euro relève de ce raisonnement. La population de ce pays a considéré qu'elle devait rester en dernière analyse la seule maîtresse des choix sociaux la concernant. Quant à la position des pays du Groupe des 21 à Cancun, elle est similaire, mais en ce qui concerne la forme spécifique que prend souvent la protection sociale dans un pays pauvre : la stabilité des structures productives rurales.

La seconde direction concerne l'espace financier. Si les mouvements de capitaux à long terme, les investissements, sont utiles, la liberté absolue donnée aux capitaux à court terme est destructrice. La multiplication des bulles spéculatives de ces vingt dernières années en témoigne. La circulation des capitaux courts, bases de la spéculation, doit être rapidement contrôlée. Au-delà, l'émission d'un grand emprunt concerté avec ceux de nos partenaires qui partagent nos préoccupations, dont le taux ne dépasserait pas 3% et que tous les agents financiers voulant avoir accès à nos marchés seraient obligés de souscrire à hauteur de 10% de leur portefeuille redonnerait aux gouvernements la possibilité d'engager des sommes importantes dans des secteurs décisifs. Le renouvellement des infrastructures des services publics, le financement d'un basculement rapide du transport des marchandises vers le ferroutage, un appui financier massif aux secteurs innovants dont dépendront notre indépendance et notre croissance dans les années à venir constitueraient les emplois les plus efficaces de ces fonds.

Nul doute que ces propositions susciteront l'ire des idéologues qui ont donné le ton des deux dernières décennies. Il est aussi clair qu'elles impliqueront de casser un peu de vaisselle sur la table de l'OMC comme sur celle d'une vision étriquée de l'Europe. Mais, n'en doutons pas, le prix à payer d'ici à quelques années pour ne pas avoir avancé dans ces directions sera bien pire.

* Directeur d'études à l'EHESS.

Auteur des Economistes contre la démocratie, Albin Michel.



»» réingénierie
»» Solidarité

Une fragmentation malfaisante

Vivre ensemble : le mieux possible plutôt que le moins possible

Collectif de Députés du Parti québécois
Le Devoir jeudi 23 octobre 2003

L'arrivée d'un gouvernement conservateur à Québec rend plus pressante la nécessité de répondre à la question suivante: comment voulons-nous vivre ensemble? À cette question, le présent gouvernement répond: le moins possible. Nous, du Parti québécois, répondons: le mieux possible. Et dans quel but? Le gouvernement actuel répond: dans le but de laisser toute la place à la réussite des individus. Nous répondons: dans le but d'assurer une place à tous les individus.

Gouverner, c'est rechercher le bien commun. Cette quête se joue en tension entre trois pôles: la liberté, la solidarité et la prospérité. «Ne nous demandons pas ce que l'État peut faire pour nous mais ce que nous pouvons faire sans l'État.» Cet énoncé du ministre des Finances lors du discours sur le budget illustre à la perfection comment le gouvernement conservateur de Jean Charest entend résoudre cette tension: il se cantonne carrément du côté de la liberté individuelle et de celle des entreprises. Il se préoccupe des pôles de la liberté et (théoriquement) de la prospérité sans égards pour le pôle de la solidarité. L'équilibre est rompu. Le rapetissement de l'État est à l'ordre du jour, les solidarités négligées et l'équité des chances entre les individus et entre les collectivités négligées ou, au mieux, obligée.

Le bien commun n'est pas la somme des réussites individuelles qui feraient di d'une qualité de vie accessible pour chacun d'entre nous. Le bien commun suppose une harmonie dans le vivre ensemble qui, pour l'essentiel, repose sur notre aptitude à soutenir chacun d'entre nous dans sa capacité optimale de se développer, de contribuer à la vie sociale et économique, bref, en un mot, d'y exprimer son individualité.

L'erreur des conservateurs de Jean Charest est de confondre individualisme et individualité. L'individualisme renvoie au chacun-pour-soi; l'individualité suppose une différenciation de soi qui ne peut se faire qu'en interaction avec les autres. Nous sommes ce que nous sommes du fait que nous nous forgeons en interaction et en comparaison avec les autres. Notre individualité, notre identité personnelle, dépend du regard, que nous espérons attentif et généreux, de ceux qui nous entourent. Notre identité personnelle, dans ce qu'elle a de profondément significatif, est tributaire de la capacité des autres à nous reconnaître dans ce que nous apportons d'original et de nécessaire à leur propre développement.

Un gouvernement conservateur favorise l'expression de l'individualisme, du chacun-pour-soi. Un gouvernement progressiste se préoccupe de l'autre dont chacun a besoin pour son individualité, pour son identité personnelle.

Justice sociale

Dans une société où l'individualisme est encouragé, l'autre devient celui dont nous devons nous méfier. La prospérité est considérée comme quelque chose qui se mérite individuellement, souvent aux dépens des autres. Un gouvernement conservateur fait la somme des prospérités et s'en satisfait, peu importe que cette somme soit accaparée par une petite minorité. Le produit intérieur brut (PIB) devient, de ce fait, un indice fictif du bien-être collectif. Il est alors, en réalité, l'indice du bien-être d'une minorité.

Un gouvernement progressiste se préoccupe de ce que la somme des prospérités reflète le bien-être de chacun et y contribue. Il se préoccupe de ce que le PIB témoigne d'une amélioration du sort de tous, de ce que l'écart entre les plus fortunés et les moins fortunés soit le plus petit possible. Tout simplement parce que le regard de chacun sur l'autre doit être le plus généreux possible, condition essentielle du développement de chacun. Nous pensons notamment au regard que les plus démunis portent sur leur collectivité. À celui des plus jeunes sur les plus vieux. À celui des handicapés sur les bien-portants. À celui des nouveaux arrivés sur les arrivés d'antan. Ce regard cesse d'être des nôtres lorsqu'il ne voit autre chose que la misère, la discrimination, l'injustice, un avenir rapetissé ou refusé. Ce regard ne nous aime plus. Ce regard nous méprise ou nous menace.

La justice sociale n'est pas autre chose qu'une stratégie essentielle pour nous assurer la présence d'un regard bienveillant de la part de l'autre. Le cynisme, le je-m'en-foutisme, la dérision, l'aliénation, l'agression, l'exclusion sont les produits de l'injustice sociale. Sans justice sociale, nos espaces de fierté personnelle diminuent. Nos espaces de sécurité personnelle s'amenuisent. Nos espaces de liberté personnelle rétrécissent, comme ceux, par exemple, des résidants de communautés enclavées, clôturées, protégées par des installations à sécurité maximum. La cohésion sociale, la confiance que l'on peut manifester à ses voisins, la coopération, la collaboration entre les citoyens, entre les générations, entre les plus fortunés et les moins fortunés, émanent de la justice sociale et la nourrissent à la fois.

La compassion de surface susurrée par les gouvernements conservateurs ne trompe personne: elle n'a pour seuls buts que de calmer le jeu et de parer au pire. Elle n'arrive pas à réparer le tort engendré par le cumul des égocentrismes. Elle ne parvient pas à combler les déficits en capital social engendrés par le manque d'investissements à long terme dans des programmes économiques et sociaux, soucieux de solidarité. Elle n'arrive pas à colmater les brèches des incompétences sociales qui se renforcent au gré des exclusions et des isolements de groupes entiers ou de générations entières.

Capital social et participation de la société civile

Un gouvernement progressiste se soucie de renforcer le capital social, c'est-à-dire les interactions entre les citoyens, le développement de visions communes et le sentiment d'efficacité collective sans lesquels la prospérité économique et le dynamisme social créatif ne sont pas au rendez-vous. Les régions du monde ou, plus près de nous, les régions du Québec qui tirent le mieux leurs marrons du feu sont celles où la complicité, la complémentarité des talents et des compétences locales ont été mises à profit. Ce ne sont pas les entrepreneurs qui créent seuls la richesse: c'est le contexte social dans lequel ils évoluent qui leur permet d'en créer. C'est pourquoi un gouvernement progressiste se soucie, comme l'avait fait le gouvernement précédent, de renforcer les liens de participation entre les élus, les patrons, les syndicats et les membres de la société civile dans les contextes de développement locaux et régionaux. Les structures de participation locale et régionale engagent les organismes communautaires, les organismes gouvernementaux et les entrepreneurs locaux dans la création d'emplois et de la richesse là où, souvent, les uns et les autres séparément n'y auraient vu qu'un déficit à combler. Le programme Accord, bâti sur ce modèle et abandonné par le gouvernement actuel, s'est avéré un formidable outil de développement régional.

Le démantèlement des structures locales de participation et, en particulier, l'exclusion de la société civile de ces structures relèvent non seulement d'une théorie fautive du fonctionnement social et de la gouverne, mais d'une théorie économique erronée. La fragmentation des complicités sociales que s'apprête à opérer le gouvernement conservateur de Jean Charest est, au mieux, malfaisante. Plus que fautive dans sa rhétorique économique, elle va à l'encontre d'une valeur fondamentale de la démocratie: la participation des citoyens aux affaires de leur société. Les élus n'ont pas le monopole des solutions heureuses. La voie délibérative peut les enrichir d'une contribution soutenue de la société civile dans la mise en chantier d'une société plus juste, plus participative et plus prospère.

L'économie comme processus social

L'économie est avant tout sociale. Ses activités mêmes s'appuient sur la capacité des femmes et des hommes à communiquer, à échanger. Sa finalité ultime, vue du point de vue du développement humain et du bien commun, est d'offrir à chacun un espace d'insertion sociale à travers le travail, à travers l'emploi. Ses assises sont essentiellement, aussi, sociales: elles reposent sur les connaissances acquises dans des institutions sociales, comme l'école. Elle s'appuie aussi sur la contribution des compétences et du savoir-faire d'une collectivité. Elle s'adosse sur des réseaux sociaux et un capital social fort.

L'économie de marché a aussi besoin des programmes d'aide aux entreprises pour se déployer là où les besoins de la population se font sentir. Un gouvernement progressiste donne à l'État l'occasion de manifester judicieusement et équitablement son soutien à l'économie de marché. Il se soucie également d'en encadrer les activités, l'objectif ultime étant d'assurer une prospérité partagée par tous les individus, par toutes les générations et par toutes les collectivités, centrales ou périphériques. Les programmes de soutien à l'économie de marché, lorsqu'ils sont dessinés dans un esprit de solidarité, relèvent à la fois du domaine des programmes sociaux et des programmes économiques.

L'économie de marché ne suffit pas à combler les demandes d'insertion sociale et économique de tous les membres d'une communauté, pas plus qu'elle ne suffit à combler les besoins de la population. Il faut lui apparier une économie solidaire (que l'on appelle, sans doute à tort, «sociale») capable d'ouvrir les portes de l'intégration sociale à des milliers de personnes dans un environnement dédié aux services de proximité (services à domicile, services de garde, protection et renouvellement des environnements, etc.). Un gouvernement progressiste investit dans cette avenue parce qu'elle favorise la participation de tout le monde à l'économie, renforce la cohésion sociale et crée des espaces de productivité économique et sociale.

Les centres de la petite enfance, en partie soutenus par les contributions de l'État et des parents utilisateurs, sont un bon exemple d'une telle économie. Ils se qualifient au titre d'une économie solidaire du fait de cette double contribution à leurs revenus, mais aussi du fait qu'ils sont contrôlés par la communauté locale dans leur développement et leur fonctionnement. Un gouvernement dogmatique conservateur s'empresse de s'éloigner de ce modèle pour laisser place à l'entreprise privée, sans égard aux les disparités régionales et à la participation des usagers.

Où loge le Parti québécois

Le Parti québécois est un parti progressiste, un parti animé par une passion pour la justice sociale qui l'éloigne des prescriptions de la droite. Ses membres se reconnaissent une filiation d'idées et d'approches avec la période de la Révolution tranquille, durant laquelle les Québécois ont donné accès à tous aux ressources premières comme les services éducatifs, les services de santé, les services d'aide juridique, les programmes et équipements culturels, les services de protection de nos environnements. Au fil des ans, de nombreuses initiatives sont venues consolider l'ensemble des instruments du développement collectif québécois: l'assurance automobile, la Caisse de dépôt et placement, la loi antibriseurs de grève, le Régime d'épargne-action, la Loi sur la protection du territoire agricole, les programmes de prêts et bourses étudiants, les programmes d'allocations familiales et de congés parentaux, la Loi sur l'équité salariale, la politique de l'eau, la révision des normes du travail, le réseau des centres de la petite enfance (CPE).

Plus récemment, la Loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale a été saluée comme un modèle de gestion sociale qui table sur le long terme, mise sur l'intégration des efforts sectoriels et ouvre grand la porte à la participation citoyenne des plus démunis.

Il faut désormais s'acharner à actualiser nos valeurs premières dans un contexte de mondialisation où les exigences nationales de protection sociale sont plus importantes que jamais. La mondialisation des marchés et les accords multilatéraux commerciaux sur lesquels elle s'appuie, la fluidité des capitaux, l'omnipréséance des gains financiers et spéculatifs ainsi que l'absence de dispositifs internationaux de protection sociale ont engendré de nouvelles formes d'instabilité et d'inégalité sociales. Nous nous retrouvons dans un environnement où les valeurs d'équité et de solidarité sont mises en minorité. Dans ce contexte, le Québec peut et doit continuer à marquer sa différence et réaffirmer avec force le rôle indispensable d'un État responsable et dynamique.

La recherche de justice sociale, la poursuite des objectifs de réduction des inégalités de revenu et de statut représentent un point de ralliement identitaire fort pour les membres du Parti québécois. Une collectivité engagée dans une lutte acharnée pour la justice sociale et contre la pauvreté économique et l'exclusion sociale fait partie du caractère distinct et cohésif du Québec. Dans le nouveau contexte de conservatisme politique que nous vivons, le défi pour les progressistes québécois est désormais de faire la démonstration que la poursuite de la justice sociale ne nie pas l'individualité: elle y prend appui. Elle ne nie pas non plus la prospérité: elle la renforce.

André Boisclair, Camil Bouchard, André Boulerice, Jocelyne Caron, Léandre Dion, Louise Harel, Bernard Landry, François Legault, Richard Legendre, Nicole Léger, Agnès Maltais, Pauline Marois, Lorraine Richard, Stéphan Tremblay, Jonathan Valois, Cécile Vermette

Députés du Parti québécois



»» Solidarité

Une "réingénierie" de l'État sur le dos des plus démunis

Réponse de l'ADDS à la lettre ouverte de Jean Charest

Bill Clennett, pour l'Association pour la défense des droits sociaux de Gatineau
Le Droit jeudi 23 octobre 2003

Il y a six mois que votre gouvernement a été élu et cette semaine l'Assemblée nationale a repris ses travaux.

Le moment nous semble choisi pour faire le point avec vous sur les premières interventions de votre gouvernement et sur la direction inopportune que vous proposez pour la société québécoise, en particulier sur la question de la révision du rôle de l'État.

Le Québec a fait un pas en arrière depuis six mois.

Vous avez coupé 209 millions $ dans le budget d'aide sociale et un autre 22 millions $ dans l'aide à l'emploi.

Alors que la situation des personnes à faible revenu n'est pas facile, vous l'aviez empirée. Vous n'avez pas donné suite à vos engagements concernant le rétablissement de la gratuité des médicaments et l'abolition des pénalités à l'aide sociale.

Au lieu de proposer une amélioration du traitement des petits salariés, votre gouvernement propose une augmentation du recours au salaire minimum en remettant en question l'article 45 du Code du travail.

Aujourd'hui, le Québec est en train de régresser sur le plan social ; les coupures dans la protection sociale sont redevenues une grande priorité de l'État québécois et il est de plus en plus compliqué pour les personnes à faible revenu de se loger convenablement un peu partout au Québec.

Avec votre premier budget, vous n'aviez pas alloué des fonds nécessaires pour le plan d'action de lutte contre la pauvreté prévu par la Loi 112. Au cours des prochains mois, vous voulez redéfinir les paramètres actuels de l'État pour le bénéfice des mieux nantis.

Cet État a été conçu il y a 40 ans : avant la mondialisation néolibérale, avant la mise en place de la plupart de nos programmes sociaux et services publics et surtout avant d'avoir atteint un niveau de richesse collective suffisant pour répondre aux besoins de toute la population.

La remise à jour de nos politiques sociales est une nécessité largement admise depuis longtemps : "On ne peut pas faire un appel à la mobilisation de la société tout entière sur une question aussi fondamentale et aussi importante que la lutte à la pauvreté et dire : On va laisser les gens dans la situation où il faut qu'ils choisissent entre prendre leurs médicaments ou manger."

Ces propos ne sont pas tirés d'un document de l'Union des forces progressistes, mais d'une intervention à l'Assemblée nationale par le député libéral de Laurier Dorion, Christos Sirros.

La "réingénierie" proposée de notre État n'est pas une fatalité mais une question hautement idéologique dictée par la soif insatiable des intérêts financiers pour encore davantage de profits.

Il s'agit d'un détournement des dépenses sociales qui est tout le contraire des valeurs de solidarité.

Il ne s'agit pas d'améliorer l'État québécois, mais au contraire de lui faire perdre son lustre, son prestige et son sens de bien commun. Car à défaut de répondre aux besoins élémentaires de la population au point d'étouffement, nous payerons très chers en coûts sociaux... et le modèle d'un État solidaire deviendra une relique.

L'année passée, le Parti libéral du Québec a pris des engagements très clairs en matière de lutte à la pauvreté.

Une première étape a été franchie en septembre lors de son conseil général.

Votre formation politique a complété ses engagements lors de l'étude du projet de loi 112 et pendant la campagne électorale.

La crédibilité de votre gouvernement en matière de lutte à la pauvreté peut-être appréciée en fonction de cinq questions :

1. Ces engagements (ou ces promesses) étaient-ils sincères ?

2. Votre objectif de gagner les élections étant atteint, ont-ils perdu leur utilité ?

3. Pensez-vous qu'en agissant autrement, les gens ne vont pas réagir ?

4. Quelle est la réaction normale d'une population qui s'est fait avoir ?

5. Êtes-vous prêt à assumer les conséquences d'une telle remise en question, ou ne vaut-il pas mieux corriger le tir ?

Tout en vous incitant à réfléchir à ces questions, nous vous avisons que si vous persistez avec votre plan de "réingénierie" de l'État, la paix sociale sera perturbée au Québec.

Le recours à la sous-traitance, par exemple, engendrera de grosses frustrations chez les personnes dont le gagne pain est menacé.

La résistance s'organise déjà et avec détermination. Les premières rencontres de concertation syndicale-populaire ont déjà eu lieu.

Ces rencontres nous permettront d'élaborer un plan d'action qui guidera la résistance au cours des prochains mois.

Graduellement, notre mobilisation prendra de l'ampleur. Il sera plus efficace. Nous allons assumer pleinement nos responsabilités en défendant les programmes sociaux et les services publics coûte que coûte.

Il sera notamment question de la protection des frais de scolarité et des garderies à 5 $. L'État québécois doit demeurer une source de fierté pour nous tous et toutes.

Sans surprise, les intérêts financiers qui bénéficient déjà du statu quo réclament davantage de privilèges.

Encore une fois ils voudraient faire passer leurs intérêts corporatistes au-dessus des intérêts de la population en général.

Ceux qui se sont battus pour des programmes sociaux et des services publics étaient des visionnaires. Ce n'est pas se montrer digne de leur oeuvre, que de céder aux pressions de cette élite privilégiée.

Lorsque les acquis sociaux sont attaqués, l'immobilisme devient synonyme de défaite.

Nous n'accepterons jamais que le Québec recule. Le seul Québec que nous concevons est un Québec solidaire. Qui est capable de prêcher par l'exemple. Et qui est capable répartir équitablement son abondance.

C'est le Québec pour lequel nous luttons ensemble.



»» Solidarité

La lutte contre la pauvreté se fait attendre

Jean-Yves Desgagnés
L'auteur est coordonnateur du Front commun des personnes assistées sociales du Québec

Le Soleil jeudi 23 octobre 2003

Le 13 décembre 2002, dans un geste unanime, l'Assemblée nationale du Québec adoptait la loi 112 visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale. Une loi historique, d'avant-garde qui engage la société québécoise "à tendre vers un Québec sans pauvreté" et, d'ici 10 ans, "à rejoindre le rang des sociétés industrialisées où il y a le moins de pauvreté".

Cette loi est le résultat d'une mobilisation citoyenne sans précédent durant quatre ans par le Collectif pour un Québec sans pauvreté. Son adoption unanime par l'Assemblée nationale, donc par le Parti libéral du Québec, a suscité beaucoup d'espoir. Malheureusement, les 180 premiers jours du gouvernement Charest ont vu la violation flagrante de plusieurs de ses dispositions :

- Refus du ministre du Travail d'appliquer le salaire minimum aux travailleurs agricoles saisonniers effectuant la récolte des petits fruits (article 10.4 sur l'amélioration de la qualité des emplois).

- Diminution de 209 millions $ du budget de l'aide sociale par le ministre des Finances en juin 2003 (article 6 sur l'amélioration du revenu des personnes).

- Diminution de 25 % du budget d'entretien dans les logements à prix modique, hausse éventuelle des tarifs d'électricité d'Hydro-Québec, révision des règles de calcul des coûts de logement à la Régie du logement (article 9.5 sur l'accès à un logement décent à un prix abordable).

- Opération "place à l'emploi" du ministre de la Solidarité sociale (article 15.2 qui prévoit, à l'aide sociale, une prestation minimale non sujette à des sanctions).

- Hausse des frais de médicaments, restrictions dans l'accès aux pompes pour asthmatiques par le ministre de la Santé (article 9.4 sur l'accessibilité des services en matière de santé des personnes en situation de pauvreté).

- Abolition par le ministre de l'Éducation de la subvention de 15 millions $ pour la réduction des coûts de la rentrée scolaire (article 8.2 sur l'amélioration de la réussite scolaire).

- Hausse envisagée des frais de garderie par la ministre de la Famille (article 9.1 sur l'accès à des services et programmes adaptés aux besoins des familles à risque de pauvreté persistante ayant la charge de jeunes enfants).

Rappelons que chaque ministre, face à des propositions législatives ou réglementaires qui pourraient avoir des impacts directs et significatifs sur le revenu des personnes ou des familles, doit faire état de ces impacts lors de la présentation de ces propositions au gouvernement. Comme le premier ministre Jean Charest s'est engagé personnellement, pendant la campagne électorale, à honorer la loi 112, le Front commun des personnes assistées sociales du Québec l'invite à faire respecter cette clause d'impact dans les projets de réingénierie actuellement à l'étude.



»» déséquilibre fiscal

Surplus de sept milliards à Ottawa :
Depuis 1997, le fédéral a sous-estimé ses surplus de 35,3 milliards

Alec Castonguay
Le Devoir jeudi 23 octobre 2003

Le ministre fédéral des Finances, John Manley, a annoncé hier que le gouvernement avait enregistré un surplus de sept milliards de dollars pour l'année fiscale 2002-03 plutôt que les trois milliards prévus. C'est la sixième année consécutive que les finances publiques canadiennes affichent un excédent, ce qui va de pair avec une période où les prévisions budgétaires ultraconservatrices sont de mise. Depuis 1997, le gouvernement fédéral a donc fait fausse route chaque année dans ses prévisions, sous-estimant du même coup ses surplus de 35,3 milliards au total.

Entre 1997 et 2003, le gouvernement fédéral pensait récolter, d'après ses estimations, 16,5 milliards en surplus. Mais en réalité, Ottawa a empoché des excédents de 51,8 milliards.

Chaque année depuis que les finances publiques canadiennes sont équilibrées, le gouvernement fédéral prévoit des surplus de trois milliards, qu'il inscrit au poste «réserve pour éventualités». Il n'y a qu'en 2001, année des attentats du 11 septembre, qu'Ottawa avait prévu 1,5 milliard de trop. Les estimations du ministère des Finances ont toujours raté la cible, parfois substantiellement, comme en 2001-02, année où un surplus de 18,9 milliards avait garni les coffres d'Ottawa.

Le vice-président et économiste en chef du Mouvement Desjardins, Gilles Soucy, juge les pratiques comptables du gouvernement central «prudentes à outrance» et «exagérées». «Il faut être prudent, c'est d'ailleurs ce qu'ils font avec la réserve pour éventualités, dit-il. Si l'économie ralentit rapidement, il y a un montant prévu. [...] Mais il ne faut pas exagérer. Il y a depuis plusieurs années une politique de sous-estimation des surplus à Ottawa. On utilise des hypothèses très conservatrices qui ne tiennent pas compte de la forte croissance économique qu'on connaît.»

Cacher certains surplus


Les surplus s'étaient même annoncés plus importants à de nombreuses occasions, mais le gouvernement a préféré en dépenser une partie en créant plusieurs fondations ou institutions qui ont été financées avec les surplus des années précédentes.

Par exemple, le gouvernement a annoncé l'hiver dernier des dépenses supplémentaires de 6,4 milliards (2,5 milliards aux provinces pour la santé, 500 millions à la Fondation de l'innovation, etc.) qui ont été imputées à l'année 2002-03 plutôt qu'à l'année fiscale en cours. Résultat: n'eût été de ces dépenses, le surplus annoncé hier n'aurait pas été de sept milliards mais bien de 13,4 milliards.

Cette façon de faire a été régulièrement appliquée au cours des dernières années, notamment dans le cas de la Fondation des bourses du millénaire, annoncée en 1998 mais qui a amputé de 2,5 milliards le surplus de 6,3 milliards de 1997. Même scénario pour les 800 millions de la Fondation canadienne de l'innovation, annoncée en 1997 mais financée par les surplus de 1996. D'ailleurs, l'année fiscale 1996-97 n'affiche aucun excédent puisque les surplus de 800 millions sont tous allés à la fondation créée l'année suivante. Cette pratique a été dénoncée dans un rapport de la Vérificatrice générale publié l'an dernier.

«C'est effectivement une façon de cacher une partie des surplus, concède Gilles Soucy. Les excédents sont moins forts que les années précédentes parce que le transfert aux provinces a augmenté et parce que les baisses d'impôt commencent à se faire sentir. Mais cette pratique existe toujours.»

Loin de regretter les choix comptables du gouvernement, John Manley s'est plutôt félicité de cette nouvelle hier, soulignant que le Canada «a été le seul pays du G7 à enregistrer un excédent au dernier exercice». Selon lui, cette situation «est directement attribuable à une planification prudente et à une gestion efficace des finances au cours d'une période caractérisée par l'incertitude économique à l'échelle mondiale».

Dans un communiqué, M. Manley a annoncé que le surplus de sept milliards de l'année dernière sera comme d'habitude consacré au remboursement de la dette. Celle-ci se chiffre aujourd'hui à 510,6 milliards, soit l'équivalent de 44,2 % du produit intérieur brut (PIB). Depuis six ans, la dette a fondu de 52,3 milliards.

Malgré le fait que le surplus de l'an dernier soit plus imposant que prévu, le ministre des Finances refuse toujours de promettre les deux milliards de dollars que les provinces espèrent recevoir pour financer les soins de santé. Selon M. Manley, il est impossible d'utiliser cet argent pour financer la promesse conditionnelle de l'accord sur la santé qui porte sur l'exercice financier 2003-04. «Je comprends que pour plusieurs personnes, ça n'a pas beaucoup de bon sens, mais on fait les comptes année par année», a-t-il expliqué. En d'autres mots, il serait impossible de transférer le surplus d'une année financière pour financer des dépenses d'une autre année, même si des exemples montrent concrètement que le gouvernement peut le faire.

Dans l'accord sur la santé conclu entre les premiers ministres provinciaux et le premier ministre Jean Chrétien en début d'année, Ottawa s'était engagé à verser deux milliards supplémentaires, et ce, à la condition que «le ministre des Finances établisse, au cours du mois de janvier 2004, que l'excédent, en sus du montant normal de la réserve pour éventualités, permet d'effectuer cet investissement». Pour certaines provinces, ce versement est crucial. Si le Québec était privé de sa part, par exemple, cela représenterait 472 millions de dollars en moins.

Les partis d'opposition n'avalent pas les explications du ministre et estiment que cet imposant surplus est la preuve que le gouvernement dispose d'une bonne marge de manoeuvre. «Ce qui est choquant, c'est que d'année en année, le gouvernement fédéral sous-estime ses surplus et fait croire qu'il doit les consacrer au remboursement de la dette alors qu'il n'en est rien», a dénoncé Pierre Paquette, député de Joliette et critique du Bloc québécois en matière de finances publiques.

Selon M. Paquette, Ottawa doit verser immédiatement les deux milliards à la santé. «Je ne comprends pas ce chantage-là qu'on fait aux provinces. [...] Le ministre a l'argent pour donner immédiatement le montant promis aux provinces», a-t-il dit.

Le Bloc québécois avance que le gouvernement se sert plutôt de cet argent pour dépenser dans plusieurs domaines qui relèvent des champs de compétence des provinces. «Le coût de fonctionnement du gouvernement fédéral a augmenté de 34 % depuis trois ans alors que la facture des programmes a grimpé de 14 % sur la même période, soutient Pierre Paquette. Je ne crois pas à cette erreur systématique de prévisions. Le gouvernement veut éviter de débattre publiquement des surplus, alors il les cache à la population en dépensant.»

Du côté de l'Alliance canadienne, l'excédent de sept milliards représente l'argent soutiré en trop aux contribuables. «Ce chiffre me porte à croire que les contribuables de ce pays sont surtaxés», a fait valoir le chef de l'opposition officielle, Stephen Harper.

Avec la Presse canadienne



»» à l'Assemblée nationale

Le réseau de vigilance

Claude Picher
La Presse jeudi 23 octobre 2003

Ainsi donc, pas moins de 55 organisations et groupes autoproclamés "populaires", réunies à l'intérieur d'un "réseau de vigilance", ont organisé cette semaine une bruyante manifestation sur la colline parlementaire, à Québec, pour dénoncer le gouvernement Charest. Les estimations varient selon les sources, mais l'événement aurait attiré entre 300 et 500 manifestants.

Parmi ces organisations, on retrouve pêle-mêle des centrales syndicales et des gros syndicats de la fonction publique, des lobbies représentant des locataires, des handicapés, des immigrants, des réfugiés, des écologistes, des consommateurs, et bien entendu l'incontournable Fédération des femmes et les habituels groupes de tapageurs comme le FRAPRU et le Front commun des assistés sociaux, le tout saupoudré de groupes aux intérêts aussi diversifiés que l'Association pour un contrat mondial de l'eau, le Centre justice et foi, l'ATTAC ou l'Association des groupes d'intervention en défense de droits en santé mentale du Québec.

Tout cela fait beaucoup de monde, du moins en apparence. En moyenne, aucun de ces organismes aux noms ronflants n'a réussi à attirer plus d'une dizaine de personnes à la manifestation de mardi, ce qui en dit long sur la véritable capacité de mobilisation "populaire" du "réseau de vigilance". À entendre les manifestants, et alors que nous n'en sommes qu'au début de la session et qu'aucun projet de loi n'a encore été déposé, le nouveau gouvernement s'apprêterait à plonger le Québec dans le pire des cauchemars.

Le temps est peut-être venu de rappeler quelques réalités à tout ce beau monde.

Le 14 avril, cela fait à peine six mois, 3,9 millions de Québécois sont allés aux urnes.

Près de 1,8 million d'entre eux, représentant 46 % des électeurs, ont voté pour le Parti libéral de Jean Charest; dans une course à trois, un tel pourcentage constitue sans aucun doute un score impressionnant.

Pendant la campagne électorale, M. Charest a joué à fond la carte du changement. Pour ceux qui ont la mémoire courte, voici quelques extraits du programme diffusé, j'insiste là-dessus, il y a à peine quelques mois: abolir les régies régionales de la santé, réduire les listes d'attente en faisant appel aux cliniques privées et aux cliniques spécialisées; décentraliser le pouvoir de décision; établir des partenariats public-privé ("lorsque le gouvernement n'est pas le mieux placé pour rendre un service, il délègue sa responsabilité et rend imputable le partenaire ainsi désigné"); augmenter le nombre des heures d'enseignement; produire un bulletin des écoles; ramener le fardeau fiscal des Québécois au niveau de la moyenne canadienne; alléger la réglementation; réduire le nombre de ministères, d'organismes et de sociétés d'État; éliminer le gaspillage. C'est écrit en toutes lettres dans un document abondamment distribué pendant la campagne, et les libéraux n'ont jamais tenté de cacher leurs intentions à cet égard, comme en témoigne éloquemment cet autre extrait de leur programme: "Nous visons un État plus efficace, plus transparent et moins coûteux." Me semble que c'est assez clair.

Évidemment, un train de réformes aussi ambitieux suppose une remise en question fondamentale du rôle, de la taille et du fonctionnement de l'État, ce que que M. Charest n'a jamais cherché à cacher non plus.

On peut être pour ou contre cette vision des choses, mais ceux qui reprochent aujourd'hui au gouvernement Charest d'agir sans mandat feraient mieux de se calmer le pompon. M. Charest se prépare à faire ce qu'il a dit qu'il ferait. Que voulez-vous demander de plus à un homme politique?

À moins de prendre les Québécois pour des nonos, il faut tenir pour acquis qu'ils savaient ce qu'ils faisaient lorsqu'ils ont élu les libéraux.

Autre réalité: l'Action démocratique de Mario Dumont a obtenu la confiance de 700 000 électeurs, représentant 18 % des votes. Personne, au Québec, ne pouvait ignorer que le programme de l'ADQ proposait d'aller encore plus loin que les libéraux dans la remise en question de l'État.

Ensemble, les électeurs libéraux et adéquistes, ceux qui souhaitaient un changement le 14 avril, représentent 64 % des votes. Nous ne parlons pas ici de 400 ou 500 protestataires professionnels, mais de deux Québécois sur trois, essentiellement des ménages à revenus moyens, écrasés par les impôts et la bureaucratie, mais dépourvus de lobbies et trop occupés à gagner leur vie, le mardi après-midi, pour aller manifester à Québec.

C'est vrai, le Parti québécois, dont les propos rejoignent largement ceux des manifestants, a reçu l'appui d'un électeur sur trois.

Or, il faut également voir que les péquistes ont vécu une miraculeuse transfiguration depuis un an. Alors que l'ADQ était au plus haut dans les sondages, Bernard Landry ne cachait pas sa fascination pour les idées de Joseph Facal qui, justement, voulait remettre en question le rôle, la taille et le fonctionnement de l'État. Aujourd'hui, le même Bernard Landry déchire sa chemise sur la place publique dès qu'il est question de toucher à un poil du monstre bureaucratico-syndical québécois.

Les péquistes, d'ailleurs, n'ont pas que des amis chez les manifestants, comme l'a appris l'ex-ministre François Legault, qui a tenté de les courtiser.

En fait, il n'y a pas si longtemps, à peu près toutes les organisations réunies à Québec, mardi, étaient fortement opposées au Parti québécois, qu'ils considéraient comme un parti bourgeois et néolibéral. C'est d'ailleurs pour cela qu'elles ont encouragé la formation de l'Union des forces progressistes, le seul parti vraiment sur la même longueur d'onde que les manifestants. Aux élections, ce parti a obtenu 40 000 voix, ce qui représente 1 % de l'électorat. Voila le véritable poids de la go-gauche québécoise, dont les manifestations reçoivent pourtant une attention démesurée dans les médias.

Dans ces conditions, les centaines de milliers de Québécois qui ont voté pour le changement, le 14 avril, se sentiraient trahis si le gouvernement cédait sous les hurlements de groupes qui n'ont de "populaire" que le nom.



»» Conseil de la fédération

La saine prudence de Pelletier

J.-Jacques Samson
Le Soleil jeudi 23 octobre 2003

Éditorial - Loin de réduire la pertinence du Conseil de la fédération, une nouvelle institution réunissant les chefs des gouvernements des provinces et des territoires, un projet piloté par le gouvernement québécois de Jean Charest, l'installation de Paul Martin à Ottawa offre une occasion exceptionnelle de créer une nouvelle synergie dans le fonctionnement du régime fédéral, croit le ministre Benoît Pelletier. Le Conseil s'inscrira dans une vague de changements qui marqueront la fin d'une époque avec le départ à la retraite de Jean Chrétien.

Le Conseil se veut une instance interprovinciale qui permettra de développer des positions communes, appuyées par des dossiers étoffés. L'objectif est d'en faire un interlocuteur permanent face à Ottawa. Même si Paul Martin est perçu comme devant être plus souple que Jean Chrétien dans ses relations avec les provinces, Benoît Pelletier demeure très prudent. Il faudra voir à quel point il sera vraiment souple. Le ministre parrain du Conseil de la fédération n'a pas cherché à s'entretenir du concept avec le futur premier ministre du pays. C'est une démarche d'affirmation des provinces, insiste-t-il. Il leur revient de dessiner seules leur propre institution. Le fédéral n'est pas invité à y siéger dans un premier temps et ce n'est pas demain la veille qu'il y participera, croit le ministre québécois. Les provinces voudront bien mesurer l'impact de sa présence à la table. Il ne faut surtout pas que le gouvernement fédéral se présente avec ses gros sabots et impose ses volontés. Il n'y a aucune urgence, tranche-t-il.

Le Conseil sera efficace dans la mesure où il sera appuyé par un secrétariat fort, où des personnes-ressources monteront des argumentaires implacables sur les priorités cernées par les premiers ministres, comme le Québec l'a fait pour le déséquilibre fiscal avec le rapport Séguin. Il faudra aussi articuler ces dossiers les uns avec les autres, par exemple celui du déséquilibre fiscal avec une réforme de la péréquation, de façon à développer une approche globale.

Les débuts du nouveau Conseil qui sera mis en place en décembre après la présente ronde d'élections provinciales, seront modestes, prévient toutefois M. Pelletier. Personne ne veut d'une grosse structure bureaucratique additionnelle ni d'une coquille politique vide après quelques rencontres seulement. Les premiers ministres ont déjà une conférence annuelle et ils se concertent au besoin, comme pour réclamer d'Ottawa un relèvement des transferts pour la santé. Ils n'ont jamais eu de difficulté à parler d'une seule voix pour exiger plus de dollars d'Ottawa. Le Conseil devra aller plus loin. Mais il faudra le construire petit à petit, asseoir sa crédibilité, le faire reconnaître par Ottawa comme interlocuteur officiel. Son développement sera très progressif, explique cependant le ministre Pelletier qui se veut très pragmatique, terre à terre même dans le lancement de l'organisme. Les premiers ministres auront une discussion générale demain à Québec sur les objectifs poursuivis et les moyens à fournir à la future institution.

Visiblement, cet universitaire, docteur en droit, a beaucoup souffert dans le passé d'être étiqueté de théoricien ou d'idéaliste perdu en politique. Les morceaux du rapport Pelletier, la politique constitutionnelle du PLQ, tombent en place un à un depuis six mois, relève-t-il. Le Québec affirme son leadership dans le Canada, prend sa place sur la scène internationale, notamment par différentes actions du premier ministre Jean Charest, il montre du leadership au sein de la francophonie canadienne et il affirme son identité.

Ce nouveau forum ne changera en rien cependant le partage des compétences entre Ottawa et les provinces, convient-il d'emblée. Tout au plus peut-on viser un certain encadrement du pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral. Il ne peut donc d'aucune façon résoudre le "problème québécois". Le Québec n'a pas adhéré en 1982 à la Constitution rapatriée par Pierre Trudeau au lendemain du premier référendum sur la souveraineté, et la tentative de normaliser la situation sous Robert Bourassa a coulé avec les accords du lac Meech. Le constitutionnaliste Benoît Pelletier jure ne pas nourrir le rêve secret d'être celui qui réglera le sort du Québec dans le Canada. Nos partenaires ne sont pas mûrs pour une réforme constitutionnelle et les Québécois non plus.

D'un côté Bernard Landry ne veut pas tenir un référendum sur la souveraineté sans avoir l'assurance de le gagner. De l'autre, Benoît Pelletier dit qu'il ne se lancera pas dans une réforme constitutionnelle sans la même assurance, parce qu'il a la responsabilité que le Québec en sorte grandi. Le Québec ne peut se permettre de sortir affaibli d'un autre exercice constitutionnel, après deux référendums sur la souveraineté, l'échec de Meech et le référendum sur l'accord de Charlottetown, martèle-t-il avec conviction, après s'être esclaffé devant le parallèle avec le discours de Bernard Landry.

Officiellement, le Québec restera donc dans les limbes canadiens pendant le règne de Jean Charest.

JJSamson@lesoleil.com



»» immigration

Un organisme communautaire recrutera des candidats immigrants

Kathleen Lévesque
Le Devoir jeudi 23 octobre 2003

«Réingénierie» de l'État oblige, le gouvernement du Québec entend se délester de sa responsabilité de recrutement de candidats à l'immigration en Amérique latine au profit de la Fédération CJA, un organisme communautaire juif.

Dans un projet de protocole d'entente dont Le Devoir a obtenu copie, la ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration, Michelle Courchesne, dit souhaiter confier à la Fédération CJA, aussi appelée Appel juif unifié, le mandat de faire la «promotion à l'étranger, le recrutement et la référence de candidats, les démarches d'intégration réalisées dès l'étranger, en particulier l'apprentissage du français, et les services d'accueil et d'intégration au Québec».

Concrètement, l'organisme procédera à «une promotion ciblée auprès de la communauté juive en Argentine, en Uruguay et au Brésil». Il aura à informer les candidats des critères de sélection, les recrutera et les référera au ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration (MRCI). La sélection des immigrants demeurera toutefois du ressort du MRCI.

«Ça s'inscrit dans les nouvelles façons de faire. Il n'y a pas de doute. [...] C'est un premier cas précis avec une communauté avec laquelle on s'engage dans une collaboration étroite. Mais il y a d'autres modes de collaboration qui peuvent être envisagés», a expliqué hier au Devoir le sous-ministre associé à l'Immigration, Abraham Assayag.

En juin dernier, la ministre Courchesne avait affirmé sa volonté d'accroître la collaboration avec les organismes communautaires pour l'accueil et l'intégration d'immigrants au Québec malgré les critiques et les craintes que cela ne conduise à un problème de ghettoïsation. Mme Courchesne voulait du coup revoir le rôle des neuf carrefours d'intégration (dont quatre à Montréal); le rôle du gouvernement se bornerait ainsi à assurer une orientation générale, l'encadrement et l'évaluation des dossiers.

Voilà qu'avec ce projet de protocole d'entente, le MRCI va plus loin et ouvre la porte du recrutement à l'étranger. À l'heure actuelle, le MRCI emploie 95 personnes à travers le monde, dont 15 fonctionnaires provenant du Québec. Le nouveau partenariat permettra-t-il de faire des économies? M. Assayag a assuré que ce n'est pas là l'objectif. Le document ne comporte pas d'indications qui pourraient avoir des incidences budgétaires. Il n'est pas question pour le MRCI, a noté M. Assayag, que les services gouvernementaux soient diminués; depuis 2002, le MRCI a accentué ses efforts de diversification de l'immigration en ouvrant, entre autres, un bureau à Buenos Aires, en Argentine. Les activités visées par le projet de protocole d'entente relèvent du territoire couvert par le service argentin d'immigration du Québec.

En contrepartie du travail que fera l'organisme, le MRCI continuera à fournir des dépliants promotionnels et offrira au besoin des session d'information sur le profil des candidats recherchés.

Dans le délicat dossier de la francisation, la Fédération CJA sera appelée à référer des candidats à des partenaires du MRCI en Amérique latine (les Alliances françaises, par exemple). L'organisme pourrait également développer et offrir un service de francisation adapté à la communauté juive. Déjà, au printemps dernier, la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal s'inquiétait que le gouvernement veuille confier «en sous-traitance» les intérêts linguistiques du Québec.

Mais là où d'aucuns analyseront que le gouvernement se défile devant sa responsabilité en matière d'immigration, M. Assayag estime que le MRCI a tout à gagner à développer de nouveaux partenariats. «On ne confie pas la promotion à la Fédération CJA puisque l'organisme la fait déjà. Il s'agit d'établir une synergie qui amènera des gains d'efficacité et ouvrira des pans additionnels de clientèles à rejoindre», a-t-il ajouté.

M. Assayag a également précisé que c'est la Fédération CJA qui a sollicité le gouvernement. Selon lui, la Fédération CJA a pour objectif de renforcer la communauté juive à Montréal et de lui redonner un élan. Il a été impossible de joindre les porte-parole de l'organisme.

À l'heure actuelle, la ministre Michelle Courchesne complète une tournée de consultation qui la mènera à déposer un plan d'action cet automne. «À l'avenir, avec la réingénierie, tout est à revoir. La ministre va amener des axes nouveaux et des propositions de changement. Avec [la Fédération] CJA, c'est un premier test», a fait valoir Abraham Assayag.

Entre-temps, les discussions entre la Fédération CJA et le ministère devraient permettre de signer le protocole d'entente. C'est une question de quelques semaines. Le partenariat sera valable pour une période de deux ans, renouvelable automatiquement.