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Le Québec a besoin d'argent, pas de nouvelles structures, dit Landry

Robert Dutrisac
Le Devoir vendredi 24 octobre 2003

Québec - La plupart des premiers ministres provinciaux sont arrivés à Québec hier en vue de leur conférence qui a lieu aujourd'hui pour échanger sur deux sujets: la prochaine rencontre qu'ils auront avec Paul Martin le 16 novembre et la création du Conseil de la fédération.

Outre les premiers ministres de la Saskatchewan et de Terre-Neuve-et-Labrador, qui n'assisteront pas à la conférence en raisons d'échéances électorales, le premier ministre de l'Ontario, Dalton McGuinty, et celui de l'Alberta, Ralph Klein, n'ont pas pris part au dîner offert hier soir par le premier ministre Jean Charest. Mais ils se joindront à la conférence aujourd'hui.

À l'Assemblée nationale, les deux partis d'opposition ont tenté de savoir hier quels objectifs concrets avait le gouvernement Charest avec la création du Conseil de la fédération, notamment en ce qui concerne le déséquilibre fiscal. Mais il n'ont guère obtenu de précisions de la part de Jean Charest.

Lors de la période de questions, le chef de l'opposition officielle, Bernard Landry, a accusé le premier ministre Jean Charest de se lancer, avec la création du Conseil de la fédération, «dans des structures inutiles, superfétatoires, imprudentes et téméraires alors que ce qu'on veut, c'est de l'argent», c'est-à-dire l'élimination du déséquilibre fiscal, qui représente pour l'État québécois un manque à gagner de 2,5 milliards par année.

Pour appuyer ce jugement sévère, M. Landry a cité une étude du constitutionnaliste André Burelle, un ancien conseiller de Pierre Elliott Trudeau et de Brian Mulroney. Selon M. Burelle, à qui on doit l'idée de créer un conseil de la fédération, doté d'un statut constitutionnel, qui remplacerait le Sénat actuel, M. Charest, contrairement à Robert Bourassa, «fait preuve d'une ouverture louable mais imprudente, voire téméraire, en n'exigeant aucune garantie politique qu'on lui accordera l'équivalent de l'accord de Meech en échange d'un renforcement partenarial de la fédération».

Jean Charest a pour sa part soutenu que cette nouvelle institution va «faire avancer les intérêts du Québec». Par ailleurs, la majorité libérale à la Commission des institutions a voté contre une proposition du député de Mercier, Daniel Turp, qui souhaitait que la commission entende le ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes, Benoît Pelletier, à propos du Conseil de la fédération.

Le chef de l'Action démocratique du Québec, Mario Dumont, a demandé au premier ministre quels sont les objectifs précis du Conseil de la fédération au regard de l'encadrement du pouvoir fédéral de dépenser, de l'élimination du déséquilibre fiscal et du financement de la santé, accusant M. Charest «de pratiquer le fédéralisme à genoux». M. Charest s'est contenté de demander à M. Dumont s'il est fédéraliste ou souverainiste.

Au cours d'un point de presse, M. Dumont a rappelé que traditionnellement, le Québec a toujours évité les structures qui consacraient l'égalité des provinces, préférant maintenir des relations bilatérales avec Ottawa.

Au cours d'une entrevue avec Le Devoir, Benoît Pelletier a indiqué que rien n'était arrêté en ce qui concerne le mandat et la structure du Conseil de la fédération. Le ministre a reconnu que plusieurs premiers ministres des provinces, notamment ceux de la Saskatchewan, de Terre-Neuve-et-Labrador, du Nouveau-Brunswick et maintenant de l'Ontario, avaient exprimé des réserves au sujet de cette nouvelle institution.



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Division à Québec, unisson au Canada

Les premiers ministres des provinces débarquent dans la capitale

Mylène Moisan
Le Soleil vendredi 24 octobre 2003

Après avoir reçu une volée de bois vert de ses adversaires politiques en Chambre, Jean Charest a trouvé hier soir une oreille beaucoup plus sympathique à son Conseil de la fédération, alors qu'il soupait avec ses homologues des autres provinces.

Une grande partie de la période de questions d'hier a été consacrée au projet que caresse le gouvernement Charest de créer un front commun permanent des provinces. Vivement opposé à l'initiative, le député péquiste Daniel Turp a lancé les hostilités au Salon bleu, accusant le gouvernement de "créer le Conseil de la fédération derrière des portes closes".

Quelques heures plus tard, les premiers ministres des autres provinces arrivaient au Château Frontenac pour un souper à huis clos, où il allait être question du Conseil en devenir et de la rencontre avec Paul Martin le mois prochain à Winnipeg. Aujourd'hui, des discussions plus formelles auront lieu entre les chefs de gouvernement des provinces et des territoires sur ces deux mêmes sujets.

Manquent à l'appel la Saskatchewan - où a cours une campagne électorale - et Terre-Neuve - où Dany Williams, élu cette semaine, n'est pas encore assermenté. Ce qui empêchera la rencontre d'aboutir sur un texte final.

En point de presse, Gary Doer, premier ministre du Manitoba, a toutefois confié qu'il espérait "traduire le concept en texte, en mots" et soumettre le tout aux absents, lorsque toutes les étapes électorales seront franchies. Même chose pour John Hamm, de la Nouvelle-Écosse, qui veut que les discussions permettent de "mettre de la chair autour de l'os".

Hormis M. Charest, tous les premiers ministres réunis à Québec ont expliqué aux journalistes dans quelle optique ils entrevoyaient cette rencontre, un peu plus de trois mois après avoir convenu, à Charlottetown, d'aller de l'avant avec le Conseil de la fédération proposé par le Québec. D'un océan à l'autre, les chefs de gouvernement ont affirmé que le nouveau Conseil ouvrait la voie à "un Canada plus fort" et ont salué de nouveau l'arrivée d'un premier ministre québécois qui y croit fermement. "Nous avons trop souvent parlé de nos désaccords. Mais ça vaut la peine de s'asseoir pour regarder ce qui fonctionne. Et nous avons maintenant au Québec un premier ministre qui souhaite ça. Qui veut renforcer le pays", a résumé Gordon Campbell, premier ministre de la Colombie-Britannique.

Si la majorité des provinces souhaitent quece nouveau forum augmente le poids des provinces face à Ottawa, l'Ontario, de son côté, préfère d'abord mettre l'accent sur "le rapprochement entre les provinces et les territoires", a expliqué, hier soir, Dalton McGuinty, qui voit la question du rapport de force comme une seconte étape.

Sur la question de la spécificité du Québec, les premiers ministres ne voient pas en quoi elle diffère des autres. "Toutes les provinces sont uniques, a indiqué Pat Binns, premier ministre de l'Île-du-Prince-Édouard. La mienne est la plus petite, tout comme le Québec a ses particularités. La beauté de ce pays est de reconnaître toutes ces différences." Une opinion qui est partagée, entre autres, par M. Campbell. Quant à Bernard Lord, du Nouveau-Brunswick, il a insisté sur l'importance de ne "pas tomber dans ce qui est plus haut et plus bas sur la marche. Il faut travailler ensemble", a-t-il noté.

À l'Assemblée nationale, M. Charest avait aussi droit à l'unanimité, cette fois contre lui. Les chefs péquistes et adéquistes ont déboulonné le projet du gouvernement, qualifié d'"inutile et de dangereux" par le premier, de "fédéralisme à genoux" par le second.

"Je veux que le système fédéral fonctionne et que les provinces se parlent. Mais là, on crée une structure. Est-ce que ce sera un lieu décisionnel ou un simple lobby des provinces ?" s'est interrogé Mario Dumont, qui s'est inquiété de l'attitude du premier ministre dans le dossier. "Traditionnellement, le Québec a fui toutes les structures qui tendent à reconnaître une égalité des provinces. Or, tout à coup, le Québec propose la création d'un Conseil où il n'est qu'une province parmi les 10 autres. Le gouvernement Charest baisse la barre", a-t-il tranché.

MMoisan@lesoleil.com



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Premiers upbeat on change toward Ottawa

RhéAl SéGuin
The Globe and Mail Friday, October 24, 2003

Quebec PQ - Canada is entering a new era in federal-provincial co-operation, the premiers predict.

The leaders of eight provinces will meet today to work out a draft proposal to create the Council of the Federation, a forum aimed at improving relations with Ottawa.

New Brunswick Premier Bernard Lord said yesterday that a number of factors make the time ripe to "modernize" the country -- including eight recent provincial elections, Paul Martin's approaching coronation as prime minister and the elimination of the sovereigntist threat in Quebec.

"We have a unique opportunity this year and in the upcoming months in Canadian history where we have a lot of new premiers -- premiers with new mandates. There will be a new prime minister, maybe a new leader of the opposition," Mr. Lord said as the premiers entered a hotel for dinner last night.

". . . It gives us the opportunity to redefine how we work together to build a stronger country."

Danny Williams, the premier-designate of Newfoundland and Labrador, and Saskatchewan Premier Lorne Calvert, who is fighting an election campaign, will not attend today's meeting. However, all 13 provincial and territorial premiers are expected to ratify the deal later this year.

"This is a major step," Mr. Lord said. "This will make Canada stronger."

The premiers predicted that the days of federal-provincial wrangling are drawing to a close and that Canadians can expect a new climate of co-operation between the two levels of government.

Manitoba Premier Gary Doer said that, with the recent election of Liberal Premier Dalton McGuinty in Ontario -- who he feels shared the same vision as the other premiers -- the table is set to modernize the Canadian federation.

"The old days of fed-bashing, we want to replace that with solutions for our citizens," he said. "I'm confident that is the approach of the Premier of Ontario."

For the first time in decades, the Quebec government -- under the Liberals -- is not seeking any special status or special powers in its relations with the other provinces. Quebec Premier Jean Charest spearheaded the drive to create the council at last summer's annual premiers meeting.

However, the "new era of co-operation" -- as it was called by both Mr. Lord and Mr. Doer -- is still haunted by old issues that the provinces have been fighting for years. The level of federal health-care funding remains a major bone of contention for many premiers, especially after Ottawa announced a $7-billion surplus for the 2002-2003 fiscal year.

And Mr. Charest has been criticized in the National Assembly for supporting the council.

Yesterday, he denied opposition charges in the assembly that Ottawa would use the council to force the provinces into submission.

Mr. Charest said he would use the council to fight Ottawa for more funds, vowing to succeed where the former Parti Québécois government had failed.

"It is true there is a battle to be fought. But unlike you [the PQ], we have given ourselves the means to win," Mr. Charest said.

The Liberal Premier said he is willing to stake his political career on the council's success, predicting that it will eventually prove that Canadian federalism can work in Quebec's interests.

Opposition parties accused Mr. Charest of practising federalism "on bended knee."



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There is promise in the provinces' council

Gordon Gibson
National Post 24.10.2003

Today, the premiers will get together to try and put some meat on the bones of what will be the new Council of the Federation.

One thing is certain judging from the press reaction the last time around. Most pundits will greet the idea with scorn. These pundits should be ignored. The council is one of the better ideas for Canada in years.

Here is what the critics will say. "We don't need a new level of government." "We don't need a more organized way of throwing rocks at Ottawa, our favourite government." "If the new Prime Minister Paul Martin doesn't want to accommodate the provinces the idea will never work, and if he does (and he does), then this new council won't be necessary." And finally, and this is a chuckle because it would require an impossible amendment to the Constitution, "Nuts to the provinces. It's the cities that should have the power."

All of these things were, in fact, said after the annual premiers' conference that unveiled the idea in July. All are wrong; all completely miss the real promise of the council.

Taking things in order, the council will not be a new level of government because it simply cannot be. The essence of a government is coercive power -- if you don't believe this have a look at any taxation statute -- and the provinces have no power to coerce each other to do anything, let alone Ottawa.

Actually the basic idea of the council is nothing more than the latest step in bringing responsibility and serious purpose to the old institution of the annual premiers conference. This started out as a summer social and golf event a generation ago, and has gradually, but not too successfully, been trying to grapple with the increasingly complex relationships among the provinces themselves, and with the feds.

But a lack of any institutional memory or national vision has doomed the annual events to what the scornful pundits rightly see as a complaint session vis-à-vis the central government. That is exactly the image the new council, if it works as it should, will outgrow. In fact, if the premiers are wise, one characteristic of today's meeting will be not a single negative word about Ottawa.

The pundits' notion that the council will mean nothing if the prime minister of the day doesn't want to get along with the provinces, and be redundant if he does, shows a massive misunderstanding of federalism. The sovereign powers of the provinces do not exist by the grace and favour of the prime minister; they stem directly from our Constitution.

And those powers and responsibilities are huge. The provinces together spend much more than Ottawa, and have jurisdiction over almost all of the things that affect our daily lives -- health, education, social policy, roads, cities, police, civil rights and civil law, property, resource management and so on. Unlike in the United States, as an economic and a legal force our provinces are collectively far more important than the central government. That is, in fact, one of the very good things about Canada.

The truth is the provincial governments tend to do a better job on operational things because they have to live with the results. In my province of British Columbia, the only operational things the feds run are the fishery and Indian Affairs. Both are human and policy disasters, but so what to someone in far-away Ottawa?

Given the provinces are this important in our national life, is it not on the face of it a good thing that they should talk, in depth and continuously, to each other? One of the advantages of federalism is that local jurisdictions can not only adapt to local priorities, but can try experimental approaches to common problems. An important role of the Council of the Federation will be to exchange information on joint issues and best practices.

The council should have an important role in the mobility of Canadians. Joint standards in fields of provincial responsibility such as health care, education, the certification of professionals and skilled workers, have gaps in them that should be improved. When provinces decide to compete against each other (which they have every right to do) in such areas as environmental and labour standards, or tax policy to attract industry, there should be a place to talk about such things, civilly and in detail.

To work well the council need not have much of a staff. Most of the policy work is already being done by governments. That work just needs bringing together and tracking. And it's to be hoped governments will guarantee that the activities of the council will be transparent, in the sense of producing detailed sets of policy options and allowing for public debate.

The final, and very necessary, role for a council is to develop a common vision of the provincial order of government. As a one-owner company town, Ottawa has always had such a vision, which is big government and expansionist. Using its considerable resources, it routinely attempts to invade the proper sphere of provincial governments whenever it can, at a high cost in tax dollars and priority distortion. This is commonly done by offering the provinces money (raised from provincial taxpayers!) if they will do thus and so -- a "Social Union" with federal rules, or "infrastructure," or the unproductive deadweight of the Canada Health Act.

If the provinces can find their own vision via a council, then on new big government ideas they will be able to say: "No -- stick to your knitting. Run the military and foreign policy and macroeconomics and the other things you were elected to do, and let us do our work, our way."

Nothing dramatic will emerge from today's meeting. It is but the beginning of a long and productive road. There is one saying, however, the provinces would do well to remember: "In unity is strength." We will see if they can make it happen this time.



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Le Conseil de la fédération aujourd'hui à Québec
Défaite pour le Québec

Benoît Dubreuil
Doctorant en science politique à l'Université libre de Bruxelles

Le Soleil vendredi 24 octobre 2003

Le Conseil de la Fédération ne vient pas inverser la "tendance centralisatrice" du système canadien, mais bien confirmer le statut du gouvernement fédéral comme "souverain" et celui des provinces comme "sujets". Jusqu'à présent, le pouvoir de négociation du Québec face à Ottawa se maintenait à cause du refus continu du Québec de signer la Constitution de 1982. En acceptant de constituer les provinces en lobby auprès du gouvernement central, le gouvernement Charest est en rupture complète avec la ligne autonomiste du Parti libéral depuis 1982. Il rejette entre autres l'héritage de Robert Bourassa, qui avait refusé de reconnaître la subordination de facto des provinces au gouvernement fédéral.

C'est en comparant le "Conseil de la Fédération" au "Conseil européen" qu'on saisit toute l'horreur de la chose. Le Conseil européen est un organe-clé de l'Union européenne qui rassemble deux fois par année les chefs des États membres de l'Europe, ceux-ci devant décider à l'unanimité des grandes orientations de l'Union. Un État membre peut s'opposer à l'extension de l'Europe, puisqu'il jouit d'un droit de veto sur toutes les questions-clés, notamment sur le budget global de l'Union. Le Conseil de la Fédération sanctionne un système "fédéral déséquilibré" en faisant des provinces un groupe d'intérêt parmi les autres.

Pour demeurer en ligne avec la tradition autonomiste québécoise, Jean Charest aurait dû proposer un système permettant de renverser la relation de subordination des provinces au gouvernement central. Il aurait dû proposer une structure semblable au Conseil européen, où les provinces canadiennes auraient bénéficié d'un droit de veto sur le budget fédéral et sur les principales orientations politiques.



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Le Conseil de la fédération aujourd'hui à Québec
Une nouvelle exploration du fédéralisme

Patrice Garant
Professeur de droit constitutionnel à l'Université Laval, l'auteur est président de la Section canadienne de l'Association internationale de droit constitutionnel.

Le Soleil vendredi 24 octobre 2003

Le Parti libéral a beaucoup de choses à se faire pardonner. Au début des années 80, il laisse tomber une offensive constitutionnelle constructive proposée dans le Livre beige de M. Ryan. En 1991, il lâche le rapport Allaire, un effort louable, quoique un peu maladroit. Par ailleurs, le gouvernement libéral n'a pas réussi à mener à terme l'Accord du lac Meech ni celui de Charlottetown de 1992. Lors de l'épisode Bélanger-Campeau, il a plus ou moins bien manoeuvré... mais il a au moins sauvé les meubles.

Fort de 40 ans de réflexion et de luttes, le Parti, sous l'égide de Benoît Pelletier, a repris le bâton du pèlerin et proposé un programme plus modeste mais peut-être plus réaliste. Le rapport Pelletier parle de redécouverte du sens véritable du fédéralisme. Il rappelle la grande richesse de la formule fédérative. Le fédéralisme, c'est "une certaine mise en commun de ressources, de richesses, de valeurs ; il entraîne nécessairement la décentralisation de certains pouvoirs législatifs, un respect de l'autonomie des entités fédérés, ainsi qu'une reconnaissance et une valorisation des particularismes". Le fédéralisme implique de façon inhérente le choix de la diversité et le droit à la différence : "Qui dit fédéralisme dit diversité." Le fédéralisme "s'oppose à l'homogénéisation" (p. 47). Mais, en même temps, le fédéralisme "rassemble les êtres humains au-delà de ce qui les distingue ou les déchire". Il pose "le défi de chercher à évoluer ensemble et de partager une expérience commune..." (p. 48).

Il ne faut toutefois pas se le cacher, le fédéralisme incarne un élément de saine tension. Il suppose l'acceptation du pluralisme et le respect de l'originalité de chacun des partenaires fédératifs ; la diversité valorisée devient ainsi une source d'unité pour l'ensemble de la fédération.

Regard objectif

Trop beau pour être vrai ? Un regard objectif sur l'histoire de l'union canadienne révèle tout de même bien des choses positives. Le fédéralisme a été un réel moteur de développement : beaucoup de grandes puissances économiques contemporaines vivent sous la formule fédérative (É.-U., Allemagne, Suisse, Autriche, Belgique, Australie, Afrique du Sud, Russie, Inde, Brésil, etc.). Le fédéralisme fournit un instrument unique de redistribution de la richesse : le pouvoir fédéral de taxer et de dépenser peut être un tel outil. Pour que la redistribution soit efficace, il faut que le gouvernement de l'ensemble ait les moyens de contrer les égoïsmes régionaux ou provinciaux, d'éviter des disparités criantes.

Le fédéralisme permet aux États fédérés de se développer, de conserver leur spécificité, leur originalité. Ainsi, le fédéralisme n'a pas empêché la Californie, le Texas, le New York, le Massachusetts, la Virginie de s'épanouir avec leurs caractéristiques propres tout en demeurant américains. On pourrait en dire davantage des cantons suisses, des laënder allemands...

Chaque expérience fédérative est unique, mais il y a des ressemblances. Le bilan du Québec est aussi positif que celui des autres États fédérés du monde. À l'échelle planétaire, la collectivité québécoise a atteint une situation enviable, un haut niveau de développement économique et social. Sa culture distincte est un point de mire en Amérique du Nord. À cet égard, l'épanouissement de la culture québécoise francophone a bénéficié régulièrement du support des grandes institutions fédérales.

Le rapport Pelletier, dans la tradition du Parti libéral, réaffirme "la dualité canadienne" : "On ne saurait parler de la valorisation de l'appartenance au Canada sans mettre l'accent sur la dualité canadienne, laquelle constitue l'un des piliers fondamentaux sur lequel repose notre fédération." Puis, le rapport pose certaines conditions à la poursuite de l'expérience fédérative. Favorable "à une conception flexible et partenariale du fédéralisme" il pose "trois piliers" à titre de "données fondamentales" : l'asymétrie, la collaboration intergouvernementale et l'équilibre fédératif.

Le fédéralisme asymétrique, c'est la planche de salut du fédéralisme canadien : ça fait 30 ans que certains le prêchent, et j'en suis. L'asymétrie permet un aménagement harmonieux des rapports au sein de la Fédération en tenant compte des spécificités de chacune des composantes. C'est une conséquence de la flexibilité. Ici, le rapport explique bien la justification de l'asymétrie comme nécessaire à "la redécouverte de sens véritable du fédéralisme" (p. 61).

La collaboration intergouvernementale est déjà une caractéristique du fédéralisme canadien : il faut la renforcer dans ses multiples dimensions : fédérale-provinciale, interprovinciale, multilatérale, bilatérale. Enfin, la recherche de l'équilibre fédératif fait partie des revendications traditionnelles du Québec.

Mais dans l'immédiat le gouvernement québécois doit établir de nouvelles alliances avec les provinces et le fédéral dans la poursuite de cinq objectifs : la mise sur pied d'un Conseil de la Fédération, un forum permanent de négociation et de concertation ; la réduction du déséquilibre fiscal, une question cruciale ; le renforcement de l'union économique ; la révision de l'Entente sur l'union sociale ; l'encadrement du pouvoir fédéral de dépenser.

Le Conseil sera un lieu privilégié pour opérer un virage qui augure bien si on se fie à l'esprit qui régnait à la rencontre de Charlottetown de juillet 2003. Ce qui frappe, c'est l'optimisme des participants et l'ouverture nouvelle des fédéraux (Paul Martin surtout). Serait-ce la fin de l'ère Trudeau, dépeinte comme celle de l'impérialisme centraliste, dont l'équipe Chrétien-Dion serait, selon certains, le dernier protagoniste ? Espérons-le.

Le Conseil devra être bien structuré et équipé, car il a du pain sur la planche, sa mission est ambitieuse. Défini comme "instance de coopération et d'échanges intergouvernementaux en matière macro-économique", il aura pour "rôle majeur... la coordination des politiques, décisions et autres mesures ayant un impact sérieux sur l'orientation économique du Canada", sans négliger "le filet social canadien" (p. 103). De plus, il "devrait être interpellé en ce qui a trait à la négociation et à la ratification des traités internationaux qui concernent à la fois les compétences fédérales et les compétences provinciales".

Le Conseil est un organe de la branche exécutive composé de représentants des gouvernements. Les votes en son sein seront pris selon la formule des veto régionaux ; dans certaines matières, ce pourrait être la formule de l'unanimité ou de la majorité qualifiée. Le Conseil comportera un Secrétariat général et trois secrétariats sectoriels : le Secrétariat à l'union économique et au commerce intérieur, le Secrétariat à l'union sociale, et le Secrétariat aux relations internationales. Le rapport ne parle pas du siège de ce Conseil, mais la belle ville de Québec ne serait-elle pas un site idéal, en vue de célébrer dignement le 400e anniversaire de la première ville canadienne ?

Lieu de discussions

Le Conseil de la Fédération pourrait être le lieu de discussions et de consensus vitaux pour l'ensemble de la collectivité canadienne. Même le pouvoir fédéral de dépenser dans le sacro-saint champ des compétences propres du fédéral ( la défense, l'international, le patrimoine, la radio diffusion et la culture, le développement des ressources humaines...) devrait y être discuté, car, pour le citoyen-contribuable, les sommes qu'on y consacre n'iront pas à la santé, à l'éducation, aux garderies, au réseau routier, etc. Quant au pouvoir fédéral de dépenser dans les champs provinciaux, il est urgent de l'encadrer car l'empiétement fédéral, même validé par la Cour suprême, menace l'esprit même du fédéralisme.

Un fédéralisme de coopération et de concertation, tel que proposé par le rapport Pelletier, ne menace pas le "maître chez nous" si cher au Parti libéral, ni la spécificité du Québec devenue une évidence, lesquels sont davantage le fruit du dynamisme de générations de Québécois que le produit de garanties constitutionnelles rigides.



»» déséquilibre fiscal

35 milliards de trop !

Jean-Robert Sansfaçon
Le Devoir vendredi 24 octobre 2003

Vraiment scandaleux, ces excédents budgétaires enregistrés année après année par le gouvernement fédéral! Selon une compilation faite par Le Devoir, Ottawa aurait empoché au moins 35 milliards de plus que prévu au budget entre mars 1998 et mars dernier. Et cela n'inclut même pas les milliards dépensés à la hâte avant la fin de chaque exercice financier, pas plus que les «réserves» inutilisées de 16 milliards, qui sont automatiquement versées à la dette.

On a beau se réjouir de voir notre dette fédérale fondre grâce au remboursement accéléré de plus d'une cinquantaine de milliards en seulement six ans, cela ne justifie aucunement l'entêtement du ministre des Finances à sous-estimer de façon systématique ses revenus annuels. On ne parle pas d'une erreur marginale mais de sommes qui ont grimpé jusqu'à 18 milliards en une seule année, soit autant que toutes les cotisations versées à l'assurance-emploi par les travailleurs et les employeurs canadiens cette année-là. Colossal !

À propos de l'assurance-emploi, il n'est pas inutile de rappeler que c'est là la source première de ces excédents enregistrés année après année par Ottawa. Depuis la réforme du régime, en 1996, les cotisations ont toujours été de très loin supérieures aux besoins, dégageant des excédents qui ont varié entre quatre milliards et huit milliards chaque année. Au total, les livres du Compte d'assurance-emploi indiquent des dépassements accumulées qui frôlent les 50 milliards à ce jour. Poule aux oeufs d'or ou vache à lait, au choix, le résultat est le même. Et puisque les soldes du Compte d'assurance-emploi sont comptabilisés dans le budget du gouvernement, les excédents ne sont pas capitalisés pour les besoins à venir, mais versés automatiquement au remboursement de la dette globale du gouvernement.

Le geste n'est pas fortuit. S'il l'avait voulu, Ottawa aurait très bien pu réduire les cotisations plus rapidement qu'il l'a fait, mais il a préféré utiliser cet argent d'abord pour éliminer le déficit, puis réduire la dette.

Incroyable que ce gouvernement manipule à ce point les prévisions budgétaires de l'État en feignant la prudence ! Un budget doit servir à déterminer avec le plus de précision possible combien un gouvernement devra puiser dans les poches des contribuables pour remplir ses engagements. En exiger plus que nécessaire de leur part sur la base de fausses prévisions constitue un abus de pouvoir qu'il faut condamner.

En accumulant année après année des revenus excédentaires par rapport aux dépenses, Ottawa agit de façon machiavélique. Du même coup, il fait la preuve par l'absurde du déséquilibre fiscal dont il s'obstine à nier l'existence. Ou il reconnaît enfin qu'un tel déséquilibre existe et il s'engage de bonne foi à le corriger en libérant une partie de l'assiette fiscale sur laquelle il est assis, ou il réduit lui-même les impôts de tous les Canadiens desquels il soutire plus d'argent que nécessaire pour répondre aux besoins.

jrsansfacon@ledevoir.ca



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Quebec doesn't count in unite-right debate

BRIGITTE PELLERIN
The Montréal Gazette Friday, October 24, 2003

It was interesting to see the reactions in Quebec to the Canadian Alliance-Progressive Conservative merger. Many were wondering how the new Conservative Party of Canada would manage to get Quebecers on board. As if it mattered.

If there's one thing that surprised me after I moved to Ottawa, it's how unimportant Quebec is for most Canadians who live outside it. Growing up in francophone Quebec, I always assumed the anglos had different views but the same preoccupations as the people around me. They don't. Oh sure, folks are interested to know what's going on in la belle province. They listen to the news and try to pay attention to the most significant developments. But that's not to say they care.

At least, not anymore.

It was only after the death of Pierre Bourgault earlier this year that I really clued in. He was such an icon in Quebec that I expected most people in Ottawa, at least those who follow the news, would immediately sense the meaning of his death for the nationalist movement. Little did I know. My attempts at discussing the matter were met with a succession of "Pierre who?" followed by more questions about the party he used to lead. "Rassemblement pour le what? Aren't separatists all with the Parti Québécois?"

Not long after that, I was on a radio show in Ottawa discussing gay marriage. The host was wondering whether some sort of civil union could be an acceptable substitute or whether gays would insist on full marriage. When I pointed out that such civil unions have existed in Quebec since June 2002, and that they didn't seem sufficient to quiet demands for gay marriage, he was totally taken aback.

If someone as knowledgeable about current affairs as my radio host had no idea civil unions were already the law in one of the country's provinces, imagine how ill-informed most people are on matters Québécois.

In the case of the new party, the only thing we can pretty much rule out is some kind of alliance à la Brian Mulroney among disgruntled Westerners, Ontario Red Tories and nationalist Quebecers. Although it gave the Tories an impressive majority in 1984, this strategy led the country through the commotions of Meech, Charlottetown, the founding of the Bloc Québécois and Reform, and the 1995 referendum. Nobody wants to go there again. Not Quebecers and not the rest of Canada. But there doesn't seem to be much else to discuss, so it's not immediately clear what importance, if any, Quebec has for Canadian conservatives. Or Canadians in general. They're just not that interested.

It's hard to blame them. After decades of genuinely trying to understand what Quebec wants, and in some cases bending over backward hoping to accommodate their French-speaking counterparts to offset separatist sentiments, it's fair to say most English-Canadians outside Quebec have simply given up worrying. It's clear the province won't secede - at least, not anytime soon - and that the Quebec nationalists will never be happy with anything short of clear-cut independence, so it's not worth trying to please them.

And so the rest of the country has moved on. The Alliance-Tory merger happened without much in the way of premarital consultation with Quebecers of either party. PC leader Peter MacKay did get a go-ahead from his Quebec partisans, but only on Saturday, two days after news of the merger had been splashed across newspaper front pages. Not only that, but the deed was done despite the strong objection of André Bachand, lone Quebec Tory MP, who is worried Quebec's interests won't be adequately protected in the new party.

Whether or not Bachand's fears are legitimate, it's hard to see how such concerns, or that of other Quebecers, affected the Alliance-Tory merger. If at all.



»» divers

Sony ne distribuera plus des rôles de méchants aux séparatistes québécois

Bérubé, Nicolas; Toupin, Gilles; Cloutier, Mario
La Presse vendredi 24 octobre 2003

Ottawa/Québec - La compagnie Sony retirera toute référence aux séparatistes québécois dans la quatrième version de son jeu Syphon Filter: The Omega Strain, qui doit être mise en vente au début de l'an prochain.

Dans un communiqué diffusé hier, Sony Computer Entertainment America affirme que l'allusion aux séparatistes- qui, dans une des scènes du jeu, attaquent le métro de Toronto- était inappropriée et qu'elle sera soustraite de la version finale.

C'était une référence déplacée qui n'avait pas à se retrouver dans un jeu vidéo, a reconnu le directeur des communications de Sony Canada, John B. Challinor. "Certaines personnes ont pu être insultées par cette scène. Nous leur présentons nos excuses", a-t-il ajouté.

Sauver la Ville reine La Presse révélait hier que la quatrième version du jeu Syphon Filter: The Omega Strain mettait en scène des terroristes québécois qui s'emparaient d'une rame du métro de Toronto. La mission des joueurs était de les abattre et de sauver la Ville reine.

C'était une des options que les joueurs pouvaient choisir, le jeu n'étant pas entièrement consacré aux Québécois. D'autres scènes se déroulaient au Yémen, en Biélorussie, au Myanmar et à Tokyo. Le jeu a été conçu dans le sud de la Californie et a été présenté récemment à une foire commerciale à San Francisco.

L'existence du jeu était à peine dévoilée ici hier que les réactions ne tardaient pas à fuser. Tout en soulignant ne pas avoir vu le jeu électronique, le leader parlementaire du Parti québécois à Québec, André Boisclair, a dit trouver qu'à première vue il s'agissait d'une initiative de "mauvais goût". "Je serais personnellement curieux de voir si Sony a fait ce genre ce jeu entre républicains et démocrates qui s'affrontent et si les Québécois qui vont voir ce jeu, vont identifier les souverainistes en pensant aux gens du Timor oriental ou du Québec."

Pour sa part le Bloc québécois a dénoncé ce nouveau produit Sony à la Chambre des communes. Dans une déclaration officielle, la députée de Québec, Christiane Gagnon, s'est insurgée contre le jeu vidéo en le qualifiant de "propagande haineuse". Elle a sommé la compagnie Sony de présenter des excuses au peuple québécois et de ne pas mettre ce produit en marché. C'était avant que le géant nippon ne décide d'y retirer toute référence aux séparatistes québécois.

"Réalité ou fiction, qui fera la différence? Il faut rappeler que les amateurs de jeux vidéo se retrouvent principalement chez les jeunes et que ceux-ci pourraient être influencés négativement à l'égard des Québécois", a déclaré Mme Gagnon en Chambre. "Je ne comprends pas, de poursuivre la députée, qu'on montre aux jeunes à détester les autres peuples, les autres nations (...) Comment pensez-vous que les jeunes Canadiens qui vont jouer avec ce jeu vont percevoir les gens du Québec? Le jeu discrédite aussi le cheminement de la souveraineté au Québec, un cheminement que l'on fait de façon démocratique."

La Société des transports de Toronto s'est aussi vivement opposée à l'utilisation de son métro dans ce jeu. "Le fait que quelqu'un utilise le métro de Toronto comme site terroriste est une chose très dangereuse à faire", a indiqué sa porte-parole, Marilyn Bolton.



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Shoot-the-separatist game withdrawn

Part of playstation 2 series. Just hours after protest in Commons, Sony agrees to delete offending segment

ELIZABETH THOMPSON
The Gazette Friday, October 24, 2003

A scene from the game Syphon Filter: The Omega Station for Sony PlayStation 2. Sony agreed yesterday to remove a segment of the game in which players shoot Quebec separatist terrorists in a Toronto subway tunnel.

Faced with a public outcry, entertainment giant Sony has backed down on plans to include separatist Quebec terrorist characters in a controversial new video game to be released in February.

"In a recent prototype, it has come to our attention that one of the game's missions, set in Toronto, includes a fantasy Quebec separatist group that may have caused offence," wrote the company in a statement issued late yesterday afternoon.

"Recognizing the importance of corporate and social responsibility, Sony Computer Entertainment America has decided to remove any reference to this group in the final version of Syphon Filter: The Omega Strain. We deeply regret any misunderstanding this may have caused."

Franca Miraglia, spokesperson for the company, said the entire segment is being removed from all final versions of the game.

The statement came only hours after controversy over the game hit the floor of the House of Commons, with Bloc Québécois MP Christiane Gagnon likening the video game to hate literature and calling on Sony not to put it on the market.

Syphon Filter: the Omega Strain, is the fourth in a popular Sony PlayStation series that has sold millions of units around the world. In the game, players have to find out who has unleashed a deadly mystery virus in different cities and combat evil terrorists from around the world.

But what has raised eyebrows is the decision to include among the terrorists members of the 'separatist' Quebec Liberation Front, reminiscent of the real life Front de Liberation du Québec (FLQ) which kidnapped British diplomat James Cross and killed Quebec cabinet minister Pierre Laporte in 1970. In the game, Quebec separatists have taken control of one of Toronto's underground subway tunnels and the object is to mow down as many of them as possible.

The game has also caused a stir among Ontario politicians. Among the places the mysterious terrorist virus is unleashed is Toronto, which is still trying to recover from the battering its reputation took during the SARS crisis earlier this year.

Liza Frulla, Liberal MP and a former Quebec cabinet minister for culture and communications, said the game paints a totally unrealistic picture of Quebec.

"It's scandalous. ... One thing certain is that we absolutely have to prevent the distribution of that game and we should ask Quebec and Canadian consumers to put pressure on Sony."

New Democrat leader Jack Layton said there was "nothing fun" about this particular game.

"This is kicking Toronto in the head when it's down, it's whipping up old false stereotypes (of sovereignists).

"Sony should just take this game off the market, period. Say they're sorry they ever thought of it and go find something else to play with."

Gagnon said the game hurts Quebec's international image, portraying Quebec sovereignists as terrorists when in fact the debate over sovereignty has been non-violent and democratic.

"How would young Canadians who play that game perceive young Quebecers?"

However, Canadian Alliance MP Rahim Jaffer said people shouldn't take the game so seriously. If people are upset, they shouldn't buy it, he said, predicting the controversy will just boost sales.

ethompson@thegazette.canwest.com



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No way PM would have sent army

JOSEE LEGAULT
The Montréal Gazette Friday, October 24, 2003

Would Jean Chrétien have sent the army into Quebec in the event of a close Yes victory in the 1995 referendum? Author Lawrence Martin suggests as much in Iron Man, his latest book on the prime minister's politics.

The more interesting question is not whether he intended to - only Chrétien knows for sure - but whether or not he could have done it even if he had wanted to. The answer to that question is crucial to understanding the events of 1995 and to predicting what could happen the next time. If there is a next time.

There are at least three reasons why Chrétien could not have sent in the army.

Reason No. 1: The army itself. Canada's chief of defence staff at the time, General John De Chastelain, already had said No to sending in soldiers to settle post-referendum conflicts. In December 1991, when support for sovereignty went over 65 per cent following the failure of the Meech Lake Accord, the general declared that the role of the army is "not to do battle for the unity of the country." It is "to act as a centre of stability."

A few days later, he noted on Radio-Canada that soldiers and officers are also full citizens who have political opinions. Therefore, he concluded, if ever there were a "constitutional dismemberment of the country," they would be free to "make their own political choices."

Relying on those words, four days before the Oct. 30 referendum, Bloc Québécois MP Jean-Marc Jacob sent a letter to every soldier and officer stationed in Quebec. He assured them that when Quebec would be sovereign, not before, those who wished to join its new army would be welcome and would keep their ranks.

Given the bold and clear statements of his own chief of defence staff and the fact that a number of francophone soldiers and officers were sovereignists, it's highly unlikely Chrétien would have chanced a wave of disobedience within army ranks by calling on the troops to thwart a Yes victory.

Reason No. 2: Jacques Parizeau. Knowing that Chrétien was more likely to refuse a Yes victory than send in the army, Parizeau, then premier, had long and fully prepared. He was ready to move with measures intended to solidify the victory. One was to immediately reassure the financial markets that Ottawa had no more interest than he did in letting the dollar fall.

Another was a sizeable group of well-known federalists who had agreed privately to come out after a Yes victory to state that they recognized the results. Another was the guarantee that Parizeau had garnered from President Jacques Chirac that France's National Assembly would quickly pass a resolution recognizing the legitimacy of the vote. This was to send a clear message to the international community, including the Francophonie, and Washington, which wanted to see stability prevail so close to American borders.

Reason No. 3: Realpolitik. It's highly unlikely that most Canadians outside Quebec would put up with a prime minister who lost the referendum and who came from the province that had just voted Yes. So Chrétien might have intended to refuse to negotiate with Parizeau, but chances are the ROC would have sent him to the nearest unemployment office faster than he could have said "oops."

But another scenario was more likely. In the event of a close Yes vote, Chrétien could have been tempted to play the soft-line and very popular Lucien Bouchard against hard-line Parizeau, especially since Parizeau had named Bouchard negotiator in chief.

In Martin's book, Chrétien adviser Eddie Goldenberg confirms that his boss's intention was not only to reject a Yes but to propose changes to the federation instead. That would have been much closer to what Bouchard had battled for most of his career than what Parizeau wanted. Who knows what would have happened then?

So what are the lessons? Firstly, that the army is not a player in this issue. Secondly, that even if a close majority of Quebecers voted Yes, the prime minister could reject it or even to try to turn it into an offer of renewed federalism. It's called divide and conquer, or how to rely on those soft sovereignists who see a Yes vote mostly as a tool to garner concessions from Ottawa.

Thirdly, given this very real possibility of a refusal to respect a close Yes vote and the effects of the Clarity Act, some wonder if the time has come to forego the referendum as the key to independence.

There's even a group of young Parti Québécois and Bloc members who advocate a referendum-election instead. Quebec should leave Canada, they say, the same way it came in; through a majority vote of its elected representatives.

But the adoption of this position by the more conservative PQ brass is as unlikely as Chrétien sending in the army in 1995.



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What if Quebec had voted Yes?

CHANTAL HÉBERT
The Toronto Star Oct. 24, 2003

In the days leading up to the 1995 Quebec referendum, chaos was the order of the day at the top levels of the government of Canada. With polls showing the Yes camp had enough momentum to win the day, panic set in on Parliament Hill.

Even as Prime Minister Jean Chrétien was scrambling to avoid the unthinkable, federal minds were suddenly turning to the nightmare of dealing with the fallout of an unexpected sovereignist victory.

To say that Chrétien did not have a contingency plan in place for the day after a Yes vote is an understatement. The Prime Minister had always expected the referendum campaign to be a cakewalk.

But by voting day, the two sides were so close Chrétien had to draft two speeches: the one he ended up reading with visible relief on referendum night, and the other that he has managed to keep secret to this day.

As journalist Lawrence Martin confirms in Iron Man, the second instalment of his chronicle of Chrétien's life, the latter was not a concession speech. It has long been clear that the Prime Minister was never going to set the break-up of the federation in motion on the basis of a narrow Yes vote.

Nor did the sovereignist leadership expect him to. In an interview with Radio-Canada this week, former Parti Québécois adviser Jean-Francois Lisee confirmed premier Jacques Parizeau saw a referendum victory as the first of a series of steps to force the federal government to renounce its authority on Quebec.

But if most of the players of the time expected political war to break out between Canada and Quebec in the event of a Yes vote, none was willing this week to support Lawrence in his further assertion that a military response had also been under active consideration within the federal government.

From China, where he is on a state visit, Chrétien has vehemently denied he even thought about sending troops into Quebec, a statement forcefully backed by his former chief-of-staff, Jean Pelletier.

From Quebec, Premier Jean Charest — who was leader of the Progressive Conservative party at the time of the referendum — said he would have been very surprised if Chrétien had responded to a Yes vote with military action.

While Charest was not in Chrétien's inner circle, he would have been unlikely to have been left completely out of the loop of a post-Yes federal response. His support for Chrétien's decision not to go along with a narrow pro-sovereignty result would have been crucial.

Parti Québécois leader Bernard Landry is also convinced Chrétien would never have ordered troops into his home province.

But, with respect to all, their denials fall short of amounting to the definitive word on the issue.

For anyone who followed the federal scene in those tense 1995 days, the surprise would be that the issue of using troops to deal with civil strife after a Yes vote did not come up.

Indeed, given the climate of the times, Canadian soldiers might have been required to protect the winners from some of the losers. Based on rhetoric alone, the chances of violent federalist reprisals against sovereignists seemed more plausible than the reverse.

But nor should it be assumed Chrétien is lying when he says he personally did not contemplate the military option. It is very much an open question whether the right hand still knew what the left hand was doing within his government in the lead-up to the referendum vote.

One can only wonder how long Chrétien would have managed to stay in control of the government if he had lost the referendum. Given how unprepared he was, that time would likely have been measured in days rather than weeks.

An aside in closing: The last time Martin published a political biography, it was so poorly received in Quebec that a deal to have the book translated into French fell through.

Martin's 1997 portrait of then-premier Lucien Bouchard as a messianic character liable to call on the most tribal instincts of his people to fulfil his sovereignist destiny was a non-starter with many Quebecers.

The fact that the author's conclusions were supported by a long-distance psychiatric assessment of the then-premier that described him as someone who seemed to have a personality disorder killed the book in Quebec (even as it boosted sales elsewhere).

But now, all is forgiven. If Martin does not make up for his Quebec losses on the Bouchard book with his latest instalment of Chrétien's biography, he never will.

Notwithstanding the chorus of official denials, and with the Bloc Québécois leading the way, sovereignist sympathizers have already embraced the book's take on Chrétien's hard-line, post-referendum strategy in droves.

Bouchard may not have lived up to Martin's legend but, in some nationalist Quebec quarters, anything that shores up Chrétien's long-held reputation as a bogeyman is always welcome.

Chantal Hébert is a national affairs writer. Her column appears Monday, Wednesday and Friday. chebert@thestar.ca.



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Prudent planning for a peaceful Quebec

The Ottawa Citizen Friday, October 24, 2003

Éditorial - Among the revelations in a new biography of Prime Minister Jean Chrétien is that the Liberal government was ready to dispatch troops to Quebec if the province had voted to secede in the 1995 referendum. The source of this previously unknown information appears to be David Collenette, one of Mr. Chrétien's most loyal cabinet members, who at the time was minister of Defence. "There were things that went on that we had to prepare for," Mr. Collenette told Lawrence Martin, author of Iron Man: The defiant reign of Jean Chrétien.

Quebec nationalists were livid this week when they learned of Mr. Collenette's admission. But their horror is disingenuous; they knew -- and still know -- that the politics of separation is rough and tumble. It was a Bloc Québécois MP, after all, who four days before the referendum sent a memo to military bases in Quebec asking soldiers of "Quebec origin" to form "immediately" the "embryo" of a new army in the event of a "Yes" victory.

It would have been irresponsible had the government of Canada not made plans to send forces into Quebec if the need was there. The purpose of a federal presence would not be to intimidate or harass the people of Quebec, but instead, as Mr. Martin details in his book, "to protect federal property and federal assets."

Had the "Oui" side prevailed, it's conceivable that in the ensuing euphoria, a minority of troublemakers, some of them opportunists rather than political activists, would have begun rioting in the street, looting or destroying federal buildings. Any institution or business associated with anglophone Canada could have been at risk. Such a scenario is not the stuff of fantasy -- recall the firebombing of Second Cup coffee shops in 2000 in Montreal, by a group calling itself the Brigade d'autodéfense du français.

Likewise, if the situation were reversed and anglophones were attacking francophone targets, with local police unable to contain the violence, then federal troops would have been needed, too.

On the eve of a too-close-to-call referendum, it was only prudent that Mr. Chrétien and Mr. Collenette were hoping for the best, but preparing for the worst.



»» Le français au Canada

Les anglophones boudent le français

Hélène Buzzetti
Le Devoir vendredi 24 octobre 2003

Ottawa - Le français perd du terrain partout au Canada. Les inscriptions aux cours de français langue seconde sont en diminution dans toutes les provinces, compliquant ainsi la tâche du gouvernement fédéral, qui souhaite doubler le nombre de diplômés bilingues au pays d'ici dix ans.

C'est ce que révèle le dernier rapport annuel du groupe Canadian Parents for French (CPF), qui sera dévoilé ce matin. «Les inscriptions en immersion française ont atteint un plafond, écrit le CPF dans la présentation de son rapport. Il est encore plus inquiétant de constater que de moins en moins d'élèves s'inscrivent à des cours de français de base, aux niveaux élémentaire et secondaire, partout au Canada.» Le CPF en conclut que «cela signifie que de moins en moins d'enfants ont la possibilité de devenir bilingues».

Les chiffres parlent d'eux-mêmes. Pendant l'année scolaire 2001-02 (la dernière année étudiée par ce rapport), le nombre d'enfants qui ont suivi des cours de français au Canada a chuté de 2,8 %, soit une diminution de presque 48 000 élèves. C'est en Ontario et en Saskatchewan que les baisses sont les plus marquées, avec un recul du nombre d'inscriptions de 27 205 et 5878 élèves respectivement.

Ces diminutions sont compensées, quoique faiblement, par une légère augmentation du nombre d'inscriptions aux programmes d'immersion française. Dans ce cas, presque tout le programme scolaire est dispensé en français. L'augmentation est en moyenne de 1 % pour 2001-02 par rapport à l'année précédente. Mais ce chiffre ne représente que 3000 enfants pour l'ensemble du Canada. Il y a donc une perte nette de 45 000 personnes inscrites dans une formation donnée en français au pays.

Au Québec, la situation suit aussi la tendance canadienne. Les petits anglophones ont tendance à délaisser les cours de français (réduction de 1577 enfants en 2001-02) mais à s'inscrire de plus en plus aux programmes d'immersion (3331 élèves de plus, pour une augmentation de 8,2 %).

Le gouvernement fédéral a récemment adopté un ambitieux programme de revalorisation des langues officielles, piloté par le ministre Stéphane Dion. Au nombre des objectifs fixés figure celui de faire doubler le nombre de jeunes diplômés pouvant s'exprimer autant en français qu'en anglais d'ici 2013 : on espère qu'un jeune de 15 à 19 ans sur deux pourra parler les deux langues. À cette fin, on fera d'ailleurs passer le budget de 42 à 70 millions par année.

Le groupe Canadian Parents for French n'est pas plus optimiste pour autant. Il fait remarquer que le nombre d'inscriptions non seulement diminue mais ne peut pas être attribué à une baisse généralisée de la cohorte étudiante. À preuve, les «taux de pénétration» des programmes de français diminuent, ce qui signifie que la proportion de jeunes qui y sont admissibles et qui s'y inscrivent bel et bien diminue sans cesse. Ce taux est de 73 % au Nouveau-Brunswick, le champion dans le domaine, suivi de près par le Québec (64 %), mais il passe sous la barre symbolique des 50 % en Ontario et descend même à 39 % au Manitoba. Une baisse a été enregistrée dans toutes les provinces en 2001-02, sauf au Manitoba et à Terre-Neuve, où les augmentations ont été négligeables (0,1 %).



»» Crise d'octobre 1970

La situation était sérieuse le 15 octobre 1970

William Tetley
Ministre du gouvernement de Robert Bourassa de 1970 à 1976 et professeur de droit à l'université McGill

Le Devoir vendredi 24 octobre 2003

Libre opinion: Dans leur critique de Pierre Elliott Trudeau publiée le 16 octobre 2003 dans Le Devoir au sujet du recours à la Loi sur les mesures de guerre lors de la Crise d'octobre 1970, Guy Bouthillier et Robin Philpot ont commis plusieurs erreurs de fait. Ils ont surtout ignoré le sérieux de la situation les 15 et 16 octobre 1970.

Le 15 octobre 1970 au soir, alors que les membres du FLQ détenaient Richard Cross et Pierre Laporte, 3000 personnes réunies sous la direction de Pierre Vallières, Charles Gagnon, Michel Chartrand et Robert Lemieux à l'aréna Paul-Sauvé scandaient : «FLQ, FLQ, FLQ... » Jusque-là, le FLQ avait commis 200 attentats à la bombe, six meurtres et plusieurs vols de banque à main armée. L'étape suivante -- qu'ils nous annonçaient d'ailleurs -- serait leur affrontement avec la police, ainsi que des attaques physiques et du saccage. Cette année-là, Montréal avait été le théâtre de trois telles émeutes, le 7 octobre 1969 (grève illégale des policiers, qui a fait un mort et plusieurs blessés), le 31 octobre 1969 (manifestation contre la loi 63 : 40 blessés et 70 arrestations) puis le 7 novembre 1969 (manifestation pour la libération de Vallières et Gagnon : feu mis à des banques, postes de police et mairie).

On oublie souvent aussi que les médecins spécialistes avaient décidé de faire la grève au moment de la crise et que le désordre régnait dans les hôpitaux. À Québec, le 15 octobre, le gouvernement Bourassa déposa trois projets de loi sur l'assurance-maladie qui, déjà, dans la nuit du 15 au 16 octobre, à 0h44, avaient tous été votés.

Dès lors, le gouvernement du Québec et l'administration municipale de Montréal demandèrent à ce que soient appliquées certaines dispositions de la Loi sur les mesures de guerre qui, d'ailleurs, se trouvaient -- et le sont toujours -- toutes codifiées dans le Code criminel. M. Trudeau n'avait d'autre choix que d'accepter la demande, une sage décision au vu des circonstances.

Les mesures de guerre entrèrent donc officiellement en vigueur le 16 octobre 1970 à 4h le matin. Comme le fit immédiatement remarquer l'avocat du Parti québécois, Pothier Ferland, dans un avis juridique au parti, la réglementation en vigueur ne retirait pas tous les droits, permettant toujours les réunions privées et publiques, l'affichage, la critique des gouvernements fédéral et provincial et même celle de la Loi sur les mesures de guerre. Cependant, il était maintenant impossible d'encourager le FLQ.

Il n'y avait donc plus aucun affrontement, ni de saccage ou de sang versé, et même le FRAP, le parti politique radical en campagne contre le maire Jean Drapeau et partisan du FLQ, continua d'organiser de grands ralliements.

Si nous, du gouvernement québécois, n'avions pas réagi et que la manifestation avait donc eu lieu, les mêmes gens qui se plaignent aujourd'hui nous auraient tout aussi tenus responsables. Quant à Tommy Douglas, il se trompa aussi et démontra des signes d'hystérie que MM. Bouthillier et Philpot déplorent. Le 16 octobre 1970, il s'adressa ainsi au Parlement : «En ce moment, dans ce pays, il n'y a plus de Constitution, ni de Charte des droits et libertés, ni de Constitution provinciale.»

Bien sûr, plusieurs parmi les 497 personnes arrêtées n'auraient pas dû l'être, mais au moins 238 d'entre elles ont porté plainte à l'ombudsman du Québec et 103 ont pu obtenir une compensation en vertu d'une procédure spéciale adoptée par le gouvernement du Québec. Bien sûr aussi, nous, au gouvernement, aurions dû vérifier plus scrupuleusement les listes qui nous étaient données par les policiers, mais comme Robert Bourassa nous le fit remarquer, dans un pays démocratique, les législateurs élus ne devraient pas s'immiscer dans la fonction du travail policier.

Le FLQ avait intentionnellement créé une situation de dilemme pour le gouvernement et fut pris de court en voyant notre réaction, rapide et efficace. Comme le dit l'honorable et respecté professeur F. R. Scott, militant pour les droits civils («The War Measures Act in Retrospect», in F. R. Scott, A New Endeavour, 1986) : «Un traitement choc était nécessaire pour rétablir l'équilibre. C'est ce que l'on fit, et cela fonctionna. Il n'y eut qu'un seul mort, point victime de l'imposition des lois ou de l'ordre public. Les six millions de Québécois avaient le droit de voir leur gouvernement retrouver son autonomie, son pouvoir et sa stabilité. Ils peuvent choisir d'élire René Lévesque comme premier ministre, mais cela se fait par vote et non à coups de bombes. Lévesque ne l'aurait pas voulu autrement.»



»» Immigration

Michelle Courchesne au Devoir
- Le gouvernement ne donnera pas l'immigration en sous-traitance

Kathleen Lévesque
Le Devoir vendredi 24 octobre 2003

Il est hors de question que le gouvernement du Québec sous-traite le recrutement à l'étranger de candidats à l'immigration, a affirmé hier Michelle Courchesne, ministre des Relations avec les citoyens et de l'Immigration.

«La sélection demeure la prérogative exclusive du gouvernement. On ne changera pas ça. [...] On ne sous-traite pas. On fait du partenariat. On fait de la collaboration active», a soutenu au Devoir Mme Courchesne, qui déposera sous peu un plan d'action en matière d'immigration et qui portera une attention particulière au recrutement à l'étranger.

Or le projet de protocole d'entente entre le ministère de Mme Courchesne (MRCI) et la Fédération CJA, un organisme qui chapeaute 22 groupes communautaires juifs, qu'a révélé Le Devoir hier, stipule noir sur blanc que le mandat de la Fédération CJA ne se limitera pas à faire la promotion du Québec comme terre d'accueil. Si l'entente est signée comme prévu d'ici quelques semaines, l'organisme mènera à bien les activités «en matière de promotion à l'étranger, de recrutement et de référence de candidats», et ce, de façon précise auprès de la communauté juive en Argentine, en Uruguay et au Brésil.

Depuis 1992, le gouvernement a collaboré avec des représentants de diverses communautés culturelles (Service d'aide aux immigrants chinois, Focus assistance humanitaire Canada, entre autres). Jusque-là, il s'agissait d'abord et avant tout d'ententes concernant l'accueil, l'intégration et le soutien financier de nouveaux arrivants. «Cette entente n'est pas encore signée», a souligné à quelques reprises Mme Courchesne au cours d'un entretien téléphonique.

À la Fédération CJA, qui a déjà signé des ententes avec le MRCI en 1994 et 1996, on reconnaît que, cette fois, on va un peu plus loin. «Mais on n'assume aucune des obligations du gouvernement pour ce qui est de la sélection. On est là pour promouvoir le Québec et aider les juifs dans le processus d'immigration», a affirmé Bram Freedman, directeur de l'administration et des initiatives stratégiques à la Fédération CJA.

Le président de l'organisme, Sylvain Abitbol, abonde dans ce sens. «Il est évident qu'on va s'occuper des dossiers émanant de la communauté juive, mais on ne va imposer aucun candidat au gouvernement. C'est lui qui prend la décision finale et qui fera la sélection indépendamment du critère religieux», a expliqué M. Abitbol.

Le député péquiste André Boulerice, critique en matière d'immigration pour l'opposition officielle, dit ne pas avoir d'objection. «Il faut être prudent et ne pas sombrer dans l'antisémitisme», a-t-il prévenu.

Pour Rivka Augenfeld, présidente de la Table de concertation des organismes au service des personnes réfugiées et immigrantes, la situation nécessite surtout qu'on se préoccupe d'équité dans la sélection des candidats. «Les bons services ne doivent pas dépendre des moyens des organismes communautaires. Si certains peuvent faire de la promotion à l'étranger, je n'ai rien contre ça, mais ça ne doit pas être au détriment d'autres candidats potentiels», a commenté Mme Augenfeld.

L'année dernière, la Fédération CJA a amassé 43 millions de dollars pour ses oeuvres philanthropiques (somme de laquelle il faut soustraire 8,4 % de frais administratifs), dont 36 % ont été dirigés outre-mer, principalement en Israël, 6 % ont été donnés à l'Union des fédérations juives du Canada pour des programmes pancanadiens et 58 % ont été investis à Montréal.

Sylvain Abitbol a refusé d'indiquer le coût des opérations de recrutement en Amérique latine. Depuis septembre, l'organisme a ouvert un bureau permanent en Argentine et a embauché une Argentine pour entamer le travail. La ministre Courchesne a donné l'assurance que les services d'immigration du Québec sur place seront maintenus.

Les discussions en vue de conclure une entente ont démarré dès après les élections d'avril. Les dirigeants de la Fédération CJA sont des figures connues des libéraux. Sylvain Abitbol a contribué à la caisse électorale du PLQ en 2002 pour une somme de 1000 $. Les deux années précédentes, il avait versé le maximum permis, soit 3000 $ chaque fois. Son prédécesseur à la présidence de l'organisme, Steven Cummings, est également un donateur généreux. Il a fait un don de 3000 $ au PLQ lors de chacune des trois dernières années. De plus, M. Cummings a été nommé par le conseil des ministres, mercredi dernier, au conseil d'administration de la Caisse de dépôt et placement pour un mandat de trois ans.



»» ZLÉA

La ZLÉA et la santé

Colombe Landry
Vice-présidente régionale Fédération de la santé
et des services sociaux de la CSN en Estrie

La Tribune vendredi 24 octobre 2003

Point de vue - NDLR: Dans la foulée des négociations visant la mise sur pied de la Zone de libre-échange des Amériques (ZLÉA), La Tribune ouvre ses pages d'opinions à différents organismes syndicaux et communautaires de la région qui s'interrogent sur la portée d'un tel projet. À suivre demain.

Dans les années 60, les Québécois se sont donné dans les années 1960 un réseau de santé et de services sociaux financé par tous et offert à tous. De cette façon, chaque personne avait accès à des services de santé de qualité peu importe son revenu, son statut ou son âge. Dans la recherche d'une société plus égalitaire, le Québec a construit un système de santé collectif offrant des services universels, gratuits et accessibles. Le symbole puissant de notre système public est devenu la "carte soleil".

Les années 1980 et 1990 ont préparé le terrain à la privatisation des services publics dans un contexte de mondialisation néolibérale. Le couple Reagan-Mulroney est alors au pouvoir. Les colporteurs du message néolibéral se multiplient et répètent inlassablement: "On n'a plus d'argent", "Ça coûte trop cher", "La population vieillit", "Il faut faire plus avec moins".

Sous les regards vigilants de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international (FMI), des outils importants sont mis en place pour démolir notre projet de société: l'ALE et l'ALENA. En effet, en 1989, sous le gouvernement conservateur de Brian Mulroney, une entente est intervenue entre le Canada et les États-Unis pour faciliter les échanges commerciaux; on l'a appelée l'Accord de libre-échange (ALE). En 1994, sous le gouvernement libéral de Jean Chrétien, l'ALENA (Accord de libre-échange nord-américain) s'est conclu en secret (tout comme l'ALE) entre le Mexique, le Canada et les États-Unis. Sur la même lancée, en 1994-95, au Canada, on a coupé du tiers les transferts aux provinces pour la santé et les programmes sociaux; cela représente un montant de 14 milliards. Dès 1995, le Québec va dans le même sens en amputant plus d'un milliard. L'opération du déficit zéro devient la priorité numéro un.

Ces choix politiques vont tout à fait dans le sens de l'une des grandes stratégies de la Banque mondiale, soit le défaut volontaire de ressources. En coupant les ressources financières dans le réseau de la santé et des services sociaux, on a retiré des milliers de travailleurs du système, on a réduit sinon éliminé certains services à la population (par exemple: aide à domicile pour personnes en perte d'autonomie, examens médicaux, etc.), on a réduit l'achat d'équipements de toute sorte, on a réduit l'entretien des bâtiments, etc.

Les années 2000

Au Québec, le rapport Clair va dans le même courant en proposant le fameux partenariat public-privé pour, dit-il, sauver le réseau de la santé. Cependant, au Canada, le rapport Romanow va tout à fait dans le sens contraire: il réitère l'importance pour la population de solidifier notre système de santé et de services sociaux publics. Pour Romanow, ancien premier ministre manitobain, des services accessibles, gratuits et universels sont un gage d'équité pour l'ensemble des citoyens. L'auteur s'inquiète devant les débuts de la privatisation et de l'impact du chapitre 11 de l'ALENA. Selon lui, si le chapitre 11 avait existé dans les années 1960, le système de santé public n'aurait jamais vu le jour.

Le chapitre 11 est cette clause qui favorise les investisseurs par rapport aux États en ce sens qu'il permet aux entreprises de poursuivre des gouvernements étrangers qui nuiraient à leurs profits. Par exemple, si le gouvernement canadien décide de protéger l'environnement par la mise en place d'une loi, une compagnie états-unienne pourrait poursuivre le Canada s'il l'empêche de vendre un produit considéré toxique, car cette loi est un obstacle à son profit. Ceci n'est pas de la fiction, le Canada a déjà perdu des millions dans une poursuite semblable.

La ZLÉA (Zone de libre-échange des Amériques), qui vise une entente entre tous les pays des Amériques (sauf Cuba) d'ici 2005, élargit davantage les droits des investisseurs sur les gouvernements. La ZLÉA confirme l'intérêt supérieur des investissements financiers au détriment des États et des populations. Différentes clauses de la ZLÉA menacent le réseau de la santé. La clause de la nation la plus favorisée ne peut qu'entraîner un nivellement par le bas de tous les systèmes de santé existants. Le modèle états-unien constitue le nouvel étalon: en plus d'être le système le plus dispendieux, il se trouve parmi les plus injustes au monde, car plus de 40 millions de personnes n'ont aucune couverture de santé. La clause de traitement national permet d'ouvrir la porte aux entreprises, même étrangères, chaque fois que le privé s'introduira dans un secteur du système de la santé et des services sociaux. Par exemple, avec l'assouplissement de l'article 45 annoncé par le premier ministre Jean Charest, une compagnie d'entretien ménager pourrait donner des services dans un hôpital et cela ouvrirait la porte toute grande à des multinationales états-uniennes qui voudraient y faire des affaires.

Au Canada, les dépenses dans le secteur de la santé représentent 120 milliards par année et, au Québec, c'est un "marché" de 20 milliards. L'enjeu est de taille!

Il faut rappeler que la santé est un droit reconnu par la Déclaration universelle des droits de l'homme.

Avec la ZLÉA, la santé est en train de devenir une marchandise comme une autre.

Pour le marché mondial, la santé c'est d'abord une source intarissable de produits commerciaux: les médicaments, les fournitures médicales, les fournitures de laboratoire. La fourniture transfrontalière peut également s'étendre aux services professionnels, la télémédecine, le télédiagnostic, la "consommation" de services médicaux spécialisés à l'étranger, la mobilité des professionnels.

L'idéologie du premier ministre libéral Jean Charest (ex-ministre conservateur sous Mulroney au Canada) est calquée sur celle du FMI et de la Banque mondiale. Quand M. Charest affirme que l'État va réduire sa mission dans la santé et les services sociaux aux soins curatifs, cela signifie qu'il abandonne au secteur privé des secteurs complets de services publics que l'on s'est payés collectivement avec nos impôts et nos taxes. En bout de piste, ce sont de grands morceaux du système qui seront privatisés (les secteurs rentables naturellement). Un système privatisé coûte plus cher, la preuve en est déjà faite avec le modèle états-unien et est accessible seulement aux mieux nantis. Un système privatisé augmentera l'endettement des plus pauvres pour se faire soigner et profitera avant tout aux compagnies d'assurance, pharmaceutiques, d'équipements de laboratoire, pour ne nommer que celles-là. Retour aux années 1940.

À SUIVRE DEMAIN.



»» réingénierie

Quebec winter going to be steamy

Konrad Yakabuski
The Globe and Mail Friday, October 24, 2003

Corporatism, which reached its peak under Mussolini, Franco and Salazar, was a form of political organization in which policy decisions were not decided democratically but by elites representing selected constituencies.

In Depression-era Quebec, the model held an undeniable appeal for certain members of the clergy, who admired the Fascist leaders' ability to keep the lid on their societies as communism knocked at their doors. The church's past corporatist sympathies remain a touchy topic in Quebec, one most would rather forget.

So, it is not a compliment in modern Quebec to refer to any group as harbouring "corporatist interests." Yet Premier Jean Charest did so last week in an open letter to Quebeckers.

In an attempt to explain his vast plan to overhaul the Quebec state, Mr. Charest took a thinly veiled swipe at the province's union movement. "Interest groups that have benefited from the status quo . . . are making noise," Mr. Charest wrote. "I ask them to have the magnanimity to not put their corporatist interests before the historic interests of Quebec and Quebeckers."

Well, not surprisingly, union leaders made a lot more noise. Henri Massé, head of the province's largest union central, the Fédération des travailleurs du Québec (FTQ), admitted to being "en crisse." Polite translators interpreted this as meaning he was "ticked off."

There is some irony in Mr. Charest's corporatist depiction of the unions. Corporatism was popular with the clergy because it was seen as a way of keeping labour on the outside and workers submissive. The result was that Quebec's union movement was a late bloomer, having been systematically beaten down by the church and premier Maurice Duplessis during La Grande Noirceur (the Great Darkness) that preceded the Quiet Revolution.

Starting in the 1960s, though, organized labour more than made up for its early sputterings. And it was stridently Marxist throughout most of the 1970s. The result is that Quebec remains Canada's most unionized province, with 40.4 per cent of workers in 2002 being union members. That compares with a national average of 32.2 per cent, and 28.1 per cent in Ontario.

Mr. Charest has shown no trepidation in the face of such a large block of potential protesters. This is understandable, and refreshing, in a way. The unions are ideologically closer to the Parti Québécois, which was often beholden to them, and fought Mr. Charest's election. He owes them nothing.

Undoing some of the built-in rigidity of Quebec's labour market is key to realizing Mr. Charest's promise of unfettering the province's economy. The mantra of Mr. Charest's government is "re-engineering." If ever there was a word to send unions into the streets, it is this one. Labour suspects it is a euphemism for the worn-out "downsizing." And it is probably not wrong.

Quebeckers will have a better sense of just how far Mr. Charest intends to go within days, when his Labour Minister, Michel Després, tables much-anticipated legislation to amend the province's Labour Code.

The nub of the promised changes involves Article 45, which governs union succession rights in the event of a sale of all or part of a company. The province's labour tribunals and courts have systematically interpreted the clause in such a way as to make it very difficult for most businesses, not to mention governments, to contract out services.

For instance, if a courier company decides to contract out its fleet maintenance operations, the labour tribunal takes the view that this constitutes a sale. Hence, the union contract governing the courier company's workers applies to those of the subcontractor. There are no economies to be had if the same working conditions apply, especially if the latter include iron-clad job security guarantees. So, why bother subcontracting?

Business and labour are eager to know just how Mr. Charest plans to "soften," as he has promised to do, Article 45.

Will the Premier force public sector workers, in particular those at the municipal level, to compete with private sector firms? This so-called Indianapolis Model (the city where it was pioneered) is apparently gaining currency in Quebec City. Under the model, public sector workers would have to bid against private firms to carry out public services. For this to make any sense, however, job security guarantees in the public sector would have to be revisited. Otherwise, governments would have to continue paying workers whose jobs had been contracted out.

Will Mr. Charest's reforms enable the provincial government to contract out health services, such as home care, or limit private involvement to hospital laundry rooms and cafeterias? Will it smooth the way for privatization, in part or in full, of Montreal's cash-starved water and transit systems?

After decades of being shut out, the private sector understandably sees opportunity. Troubled Bombardier Inc., for one, would no doubt be interested. The company already maintains suburban Toronto's GO Transit train fleet and is a member of the consortium that will take over most of the London Underground, a contract that will see Bombardier pocket $7.9-billion over 15 years.

What if Montreal's cash-strapped urban transit system was similarly privatized? Who do you think would have the inside track on running it?

But we are getting ahead of ourselves. Mr. Charest must first table his legislation, persuade Quebeckers that there are genuine economies and efficiencies to be gained from subcontracting and -- most of all -- survive the inevitable battle with labour that awaits him.

It will be a hot winter in Quebec.

konrad@sympatico.ca



»» Arabes

Le racisme gagne le Québec

Tarik Syfax
CyberPresse vendredi 24 octobre 2003

Je n'aurais jamais cru que ma première contribution dans les débats qui animent cet espace soit dédiée au vent de haine raciale qui souffle sur la Belle province.

Fait d'autant plus inattendu que j'étais, jusqu'à un passé très récent, un farouche défenseur des Québécois auprès de leurs détracteurs de tous crins. J'étais en effet convaincu de la noble valeur de tolérance que cultivent les Canadiens francophones. Une conviction, hélas, sérieusement égratignée ces derniers temps par les comportements discriminatoires, sinon racistes de certains Québécois vis-à-vis des immigrants, notamment ceux issus des pays arabo-musulmans ou réputés comme tels. Les préjugés et la catégorisation font rage !

Que ce soit dans la recherche d'emploi ou de logement, dans la vie de tous les jours, l'immigrant est invité à emprunter un rude parcours de combattant truffé d'embûches de toutes sortes, y compris celles secrétées par une certaine haine qui se répand dangereusement au Québec. Une récente enquête parue dans la presse montréalaise a révélé des dérapages inquiétants. On y apprend de tristes vérités et un constat : les Québécois comptent parmi eux des racistes et des xénophobes en herbe !

D'aucuns imputent ce phénomène, à raison du reste, aux traumatismes post-11 septembre et les clichés qui en ont résulté. Mais cela n'explique pas tout. Force est de constater, en effet, le caractère exagéré du protectionnisme québécois. Il y a comme une méfiance et rejet inconditionnels de tout ce qui n'est pas québécois. Le tout enveloppé dans un sourire au sirop d'érable avec un arrière goût d'hypocrisie. Attitude d'autant plus paradoxale que le Québec, dont le taux de natalité est l'un des plus bas au monde, est en quête d'un plus grand nombre d'immigrants pour soutenir une démographie vacillante.

Il se trouve que ces immigrants auxquels on fait appel sont perçus comme des rivaux, des concurrents illégaux et «dangereux» de surcroît.

Il convient dès lors de rappeler quelques vérités à certains esprits étriqués :

- Tous les immigrants (à ne pas confondre avec les réfugiés) sont arrivés au Québec après une longue et coûteuse démarche de demande d'immigration. Outre les enquêtes sécuritaires qui la ponctuent, cette procédure impose aux postulants des critères de formation et de qualification rigoureux. Les nouveaux Québécois arborent, pour la plupart, des diplômes universitaires et des parcours professionnels enviables. Il s'agit d'une immigration élitiste pour ainsi dire.

- Les immigrants, dans une grande majorité du moins, ont opté pour l'exil québécois à cause notamment des belles valeurs qui font la réputation de cette province. Ils ont enduré et parfois combattu, dans leurs pays respectifs, le mépris, l'extrémisme et la non tolérance dont on les accable injustement, aujourd'hui. Quoi de plus déprimant pour un pourfendeur de l'intégrisme que je suis que d'être considéré comme un fanatique et un terroriste potentiel pour la simple raison que je suis d'origine algérienne !

- Pourquoi les Québécois, pourtant si prompts à souligner leur particularisme et leurs différence par rapport aux Canadiens anglophones, consomment-ils immodérément les préjugés les plus préjudiciables à l'égard des immigrants ? Pourquoi, par exemple, voient-il dans chaque maghrébin un adepte de Ben Laden, alors que, s'agissant d'eux-mêmes, ils s'attardent «obsessionnellement» sur les particularismes, aussi bien linguistiques que culturels, qui les singularisent ? Le racisme et la catégorisation systématique participent d'une lamentable paresse intellectuelle.

C'est vous dire que je vis présentement une cinglante désillusion. Je comprends mieux maintenant que les marches carnavalesques qui avaient eu lieu l'été dernier à Montréal étaient beaucoup plus par opposition aux « maudits Américains » que par sympathie au peuple irakien. Nuance de taille !



»» Conflit israélo-palestinien

Le neveu de Nétanyahou plaide pour les Palestiniens
"Israël est un État d'apartheid"

Nicolas Bérubé
La Presse vendredi 24 octobre 2003

"Les droits de l'homme s'appliquent à tous les humains, mais aujourd'hui on refuse ces droits aux Palestiniens. C'est la clé du problème."

De passage à l'Université Concordia cette semaine, Eric Ben-Artzi, le neveu de l'ex-premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou, a sévèrement critiqué les politiques d'Israël, déplorant que son "armée d'occupation" fasse la pluie et le beau temps dans les territoires palestiniens. Selon lui, le conflit israélo-palestinien ne doit pas être vu comme une guerre entre deux peuples, mais comme un combat pour les droits humains.

"Aujourd'hui, les 3,5 millions de Palestiniens vivent les même problèmes que les Noirs d'Afrique du Sud vivaient pendant l'apartheid, a-t-il dit. Ils n'ont aucun droit, aucun avenir: on est même en train de construire un mur pour les enfermer."

"Quand on voit ça, c'est impossible de ne pas penser aux camps de concentration. Ce sont des mots qui sont très difficiles à prononcer parce que je suis moi-même juif et fier de l'être. Mais c'est ce que je crois."

Étudiant au doctorat en mathématiques à l'Université de New York, M. Ben-Artzi s'est rendu à l'Université Concordia à l'invitation d'un mouvement étudiant. C'est la première fois qu'il exprimait ses idées politiques en public, a-t-il dit hier soir. Avant de commencer sa conférence, il s'est excusé de ne pas être au courant des événements de l'an dernier, alors que le passage à Montréal de Benyamin Nétanyahou avait provoqué une émeute à l'Université Concordia. "Je ne sais pas ce qui s'est passé, et je ne veux pas m'en mêler. Moi, je suis ici pour unifier les gens, pas pour les diviser."

À ses yeux, l'avenir d'Israël doit passer par la construction d'un pays binational, réunifié, dirigé à la fois par des Arabes et des Juifs. Une idée qui va à contre-courant des opinions généralement exprimées, mais à laquelle des dizaines de milliers de Juifs se rallient, dit-il.

"Je hais la violence. Je déplore toute la violence, tant palestinienne qu'israélienne. Mais enfermer les Palestiniens, ce n'est pas une solution. Il faut les traiter d'égal à égal."

Les refuzniks

Hier, Eric Ben-Artzi a longuement parlé des refuzniks, ces objecteurs de conscience israéliens qui refusent de faire leur service militaire dans les rangs d'une "armée d'occupation".

La question le touche de près: son frère, Jonathan Ben-Artzi, 20 ans, est détenu depuis 14 mois et son procès se déroule présentement devant la Cour martiale israélienne. "Mon frère est extrêmement courageux. C'est aussi un homme très intelligent. Il a des convictions et il les défend jusqu'au bout."

"Vous savez, les Israéliens sont des gens merveilleux, a-t-il résumé. Mais ils ont peur, et ils se font endoctriner par le gouvernement et l'armée. Il est temps que ça change."