« C’est le sort du Canada qui se trouvait en jeu et, par voie de conséquence, celui de notre gouvernement. Car, dans mon esprit, il ne faisait pas le moindre doute que je devrais démissionner, si les séparatistes gagnaient ce référendum. En pareille occurrence, il m’aurait fallu conclure : « J’ai perdu la confiance du peuple québécois qui a choisi de quitter la fédération canadienne. Je n’ai mandat de négocier ni cette séparation, ni une association nouvelle avec un Québec souverain. »

« À la veille du référendum, Pierre Trudeau m’avait fait comprendre très clairement toutes les conséquences d’un échec. « Nos têtes sont sur la bûche », m’avait-il dit. J’en avais conclu que, si nous perdions, tous les députés libéraux du Québec devraient démissionner, privés qu’ils étaient de la confiance de la population. »

De ces témoignages, on conclut d’abord que toute la rhétorique utilisée pendant la campagne référendaire par M. Trudeau aurait été balayée par la force du vote.

Sur le coup et avec le recul, le premier ministre Trudeau jugeait qu’une majorité non-qualifiée du Oui mettait en jeu « le sort du Canada » et ferait en sorte que le Québec « quitte la fédération », quel que soit le libellé de la question. Pierre Trudeau se serait considéré vaincu au point de démissionner. Le chef du Parti libéral aurait ordonné la démission de tous ses députés « du Québec », mais pas des autres.

Cette confidence éclaire mieux la déclaration fameuse qu’il a faite le 14 mai 1980, en fin de campagne référendaire, au Centre Paul-Sauvé, où il disait des « 74 députés libéraux à Ottawa » que « nous mettons notre tête en jeu, nous du Québec, quand nous disons aux Québécois de voter Non.»

Puisque le parti libéral du Canada détenait tous les sièges au Québec sauf un (74 sur 75, le dernier étant occupé par le conservateur Roch Lasalle), cela aurait automatiquement soustrait la quasi-totalité de la représentation québécoise du Parlement fédéral.

Cela aurait fait tomber le gouvernement et obligé soit la formation d’un gouvernement canadien formé par le chef du parti majoritaire dans le reste du Canada, soit la tenue d’une nouvelle élection fédérale. Trudeau ne dit rien sur le conseil qu’il aurait donné, en démissionnant, au gouverneur général sur la marche à suivre, mais son empressement à quitter la scène implique la tenue d’une course à la succession dans son propre parti, processus assez long qui semble exclure le déclenchement d’une élection.

Bref, le « peuple québécois » ayant « choisi de quitter la fédération canadienne » aurait été en face d’un gouvernement fédéral représentant le Canada anglais et dirigé par le conservateur Joe Clark, alors chef de l’opposition officielle et ex-premier ministre depuis moins de trois mois. C’est lui qui aurait dû décider de la marche à suivre. Pierre Trudeau ne pouvait ignorer que Clark avait donné des indications assez claires de sa volonté de respecter le verdict référendaire québécois, même s’il mettait l’association en doute (au pouvoir pendant neuf mois en 1979, il avait d’ailleurs annulé les budgets fédéraux pré-référendaires, considérant qu’il s’agissait là d’un débat « entre Québécois ».). Il y a fort à parier que des négociations se seraient ouvertes sur-le-champ entre le nouveau premier ministre conservateur canadien et le Québec sur la transition vers la souveraineté.

Sur ce point, il faut donc donner à Pierre Trudeau le bénéfice du doute : malgré tous les gestes anti-démocratiques qu’il a posés avant le référendum, il se serait soumis au test démocratique ultime et aurait respecté le verdict (8).

(8) Devant l’expression de la volonté populaire, le politicien Trudeau aurait appliqué les préceptes de l’intellectuel Trudeau, écrits en 1958 et republiés en 1970, sous le titre « Pour que vive la démocratie », et selon lesquels : « La démocratie prouve vraiment sa foi dans l'homme en se laissant ainsi guider par la règle du 51 %. Car si tous les hommes sont égaux, et si chacun est le siège d'une dignité suréminente, il suit inévitablement que le bonheur de 51 personnes est plus important que celui de 49: il est donc normal que ceteris paribus et compte tenu des droits inviolables de la minorité, les décisions voulues par les 51 l'emportent ».

Chapitre 11
Généalogie d’une dérive

Il y a deux raisons qui rendent problématique la réalisation de la souveraineté du Québec dans les conditions présentes. D’abord – raison interne -- les Québécois y sont majoritairement opposés et résistent pour l’instant à tout effort pédagogique, si éclatant soit-il, pour les faire changer d’avis. Ensuite -- raison externe -- le gouvernement canadien actuel ne la permettra pas.

Pour des souverainistes, pour des démocrates, pour des Québécois qui ont viscéralement le réflexe de respecter la volonté majoritaire, il est extrêmement difficile de reconnaître le caractère anti-démocratique du pouvoir canadien actuel. Cela ne fait pas partie de notre univers mental. Projetant sur autrui notre propre propension à la conciliation, il ne nous vient pas à l’esprit qu’un gouvernement élu puisse opposer un refus à la démocratie. Surtout lorsque autrui fait partie de nous, lorsqu’il s’agit de Québécois au pouvoir à Ottawa.

Pourtant une habitude, on devrait dire une tradition, s’est installée dans les rapports entre la volonté québécoise de s’affirmer et la volonté canadienne de s’imposer. Une habitude qui fait que, chaque fois que c’est nécessaire, le pouvoir canadien met à mal les principes démocratiques et la règle de droit.

En décembre 1999, le Parti libéral du Canada, au pouvoir à Ottawa, a déposé un avant projet de loi qui donnerait pour la première fois de notre histoire à la majorité canadienne le droit de déclarer nulle et non avenue une question que les Québécois décideraient de se poser; de déclarer a posteriori insuffisante, donc inopérante, une majorité de Québécois de plus de 50%, voire de plus de 55 ou de 60 % s’il le faut; de faire échouer sur des écueils procéduriers une négociation qui aurait réussi entre un Québec « sécessionniste » et le Canada.

Pour comprendre comment des représentants élus du Québec ont pu en arriver à concevoir et proposer un mécanisme aussi clairement anti-démocratique, il faut savoir que cette dérive vient de loin et qu’elle a produit des effets de plus en plus nocifs à mesure que l’on s’est approché de la fin du siècle.

Ici, ce n’est pas l’occasion qui a fait le larron. C’est l’accumulation des cas où il a cédé à la tentation de franchir la ligne de l’éthique et de la justice pour marquer un gain politique. De précédent en précédent, il s’est convaincu qu’il n’y avait pas d’autre politique, que c’était la bonne, donc qu’elle était bonne. Et à force d’enfreindre les règles démocratiques québécoises, à force de mépriser l’adversaire souverainiste et ses partisans, il s’est convaincu de sa supériorité morale et politique et s’est autorisé à franchir le pas suivant, en toute transparence. Il faut partir de loin pour s’écarter autant des règles de la démocratie et du fair play britannique.

Les pages qui suivent font la généalogie de la dérive anti-démocratique dont souffre le Parti libéral du Canada et dont il fait souffrir à son tour la démocratie québécoise. Des événements sont connus, repris ici parfois avec quelques faits nouveaux, d’autres plus récent sont relevés pour la première fois. Ils y sont tous parce qu’avec les cycles historiques dont j’ai parlé en avant-propos et qui affichent le mot « fin » au couchant du siècle, il y a aussi celui-ci. À cette différence près qu’il risque de nous suivre dans le nouveau siècle. Qu’il faut bien le connaître car il n’en a pas fini avec nous, ni nous avec lui.

Le péché originel

Partir de loin, en fait du point d’origine de notre histoire commune. Le rapport Durham lui-même, qui ne nous souhaitait pas un bel avenir, admettait, page après page, que les conditions faites aux « Canadiens » (les Québécois francophones d’alors) par le pouvoir local anglais au début du XIXe siècle contrevenaient à la totalité des règles de justice et d’équité acceptées en Angleterre.

Lorsque, aux urnes, les « Canadiens » élirent et réélirent le parti Patriote et demandèrent le droit de se gouverner eux-mêmes, le pouvoir anglais répondit par la répression et le nœud coulant, les procès des patriotes étant menés en contravention flagrante des lois britanniques de l’époque, même des lois militaires.

En 1867, lorsque une partie de l’élite politique québécoise consentit au compromis qu’est la fédération canadienne, le chef conservateur Georges-Étienne Cartier promit que ce changement fondamental de la vie collective du Québec serait « soumis au peuple avant de devenir loi ». Craignant de perdre ce vote, il préféra rompre sa promesse. Au contraire, l’élection de l’automne 1867 qui ratifia, après le fait accompli, la signature de l’accord fut tenue dans des conditions de fraude électorale telle que, à l’aune des règles pourtant très laxistes acceptées à l’époque, elle aurait dû être annulée : Il n’y eut pas de vote dans le tiers des circonscriptions et, dans les centres urbains, le vote fut interdit dans plusieurs quartiers opposés à la fédération. De plus, les électeurs rejetant cette fédération étaient expressément et personnellement déclarés par l’église en « état de péché mortel » et on leur refusait l’absolution, ce qui les condamnait au feu de l’enfer. Le vote n’était pas secret, ce qui était la norme. Malgré tout, 45% des électeurs votèrent contre le parti de la confédération, au risque de brûler pour l’éternité. Pas étonnant qu’il ait fallu attendre des décennies avant que les Québécois commencent à célébrer le premier juillet, fête du Canada, et qu’ils le fassent encore avec autant de réticence.

Maltraiter la démocratie au Québec est donc, en un sens, le péché originel du Canada, péché qu’il est condamné à commettre encore et encore.

On rendra longtemps grâce au grand premier ministre libéral fédéral, MacKenzie King, d’avoir déclaré en 1949 que la décision des Terre-neuviens de se joindre au Canada par un vote de 52% constituait « une majorité claire et sans ambiguïté ». Sans se pencher trop longtemps sur les manigances qui ont favorisé l’éclosion de cette courte majorité (l’assemblée constituante élue à Terre-Neuve pour décider des questions référendaires avait écarté l’hypothèse de l’annexion au Canada, c’est Londres qui l’a imposée; les bulletins de vote ont été détruits trop rapidement pour qu’on procède à des recomptages qui auraient dissipé les soupçons qui pèsent toujours sur la réelle expression populaire), il faut se rappeler la façon dont ce grand libéral s’est délié d’une promesse qu’il avait faite aux Québécois de ne pas leur imposer la conscription : en demandant, par plébiscite, à tout le Canada s’il pouvait la renier.

Le choix partisan et le choix démocratique

Depuis 1966 et la montée du mouvement souverainiste, Pierre Trudeau et Jean Chrétien, pères de la « Charte canadienne des droits et libertés », ont eu plusieurs occasions de choisir entre leurs objectifs politiques et leur attachement aux droits démocratiques. Presque chaque fois qu’il s’est agi des droits du Québec en général, et des droits des citoyens québécois démocratiquement engagés dans la promotion de la souveraineté, ils ont choisi leur cause et mis à mal les droits.

L’auteur torontois Richard Gwyn, dans sa biographie de Trudeau, décrit bien comment le chef libéral et ses principaux ministres québécois ont refusé de tracer une différence entre les indépendantistes violents du Front de libération du Québec et les indépendantistes légaux du Parti Québécois.

On sait maintenant, grâce à la commission fédérale McDonald, comment, à la fin des années 60, le premier ministre libéral avait ordonné aux services spéciaux de la Gendarmerie Royale du Canada d’enquêter sur « le mouvement séparatiste » au grand complet. Le directeur général de la section « Sécurités et renseignements » de la GRC, John Starnes, allait témoigner que Pierre Trudeau avait formellement invité la GRC à « fournir un rapport détaillé sur la situation actuelle du séparatisme au Québec, sur l’organisation, les effectifs, les rapports avec d’autres mouvements, la stratégie et les tactiques apparentes ainsi que les influences qui s’exercent de l’étranger ». Starnes avait remis à Trudeau un rapport faisant la liste de 21 organisations québécoises « susceptibles de provoquer des affrontements violents avec les autorités ». Premier sur la liste : le Parti Québécois, une organisation démocratique dirigée par un ancien ministre libéral que Trudeau connaissait bien, René Lévesque. Starnes rapporte que Trudeau trouva que le rapport était du « maudit bon travail ».

Pendant la crise d’octobre en 1970, contre l'avis de la direction GRC qui jugeait la chose inutile et sous l’autorité légale conférée par le premier ministre fédéral et ses ministres, plus de 500 Québécoises et Québécois étaient emprisonnés pour délit d'opinion dans ce qui constitue, en Occident, une des plus graves entorses aux libertés enregistrées en temps de paix. Trudeau écrit dans ses Mémoires que la suspension des libertés lui « répugnait profondément » et juge excessive le nombre d’arrestations.

Ce qui importe cependant est l’attitude du premier ministre canadien pendant les événements. Dès le début, il a de bonnes raisons de croire que les arrestations seront excessives. La liste que lui remet la GRC lui apparaît composée de « noms à consonance maoïste et trotskiste », ce qui lui semble étrange. Alors que les journaux font état quotidiennement d’arrestations massives, alors que la maison de son propre ministre Gérard Pelletier fait l’objet d’une fouille, le premier ministre ne peut ignorer qu’il y a dérapage et abus de pouvoir. Alors qu’il a la capacité politique et la responsabilité morale d’agir, ne serait-ce qu’en coulisses, jamais il ne s’inquiète du sort réservé aux prisonniers d’octobre (pendant 21 jours, ils n’ont le droit de voir ni leur avocat, ni leur famille, ni de savoir de quoi ils sont soupçonnés ou combien de temps ils seront emprisonnés). Jamais il n’évoque la possibilité d’une libération précoce de la cinquantaine d’inculpés qui croupissent en prison au-delà de ce délai, pendant deux mois et demi en moyenne, même lorsque les premières arrestations de responsables felquistes démontrent hors de tout doute que ces inculpations et emprisonnements sont sans objet – on compte sur les doigts d’une main les accusations finalement portées contre les prisonniers d’octobre.

Jamais Pierre Trudeau ne se surprend ou ne s’indigne du fait que la police fédérale, provinciale et montréalaise fouille les logis des organisateurs péquistes comté par comté, quartier par quartier. Les maisons de 4 600 Québécois, presque tous souverainistes, furent en effet perquisitionnées, sans mandat. Depuis, Pierre Trudeau se fait un point d'honneur de ne jamais s'en excuser : « On m’a souvent demandé si la crise d’octobre m’inspirait des regrets, écrit-il. Ma réponse a toujours été négative. »

Le futur premier ministre Chrétien, écrivant plusieurs années après l’événement donc en sachant que presque aucune des 500 personnes arrêtées n’a été accusée d’avoir agi illégalement, a un remords partiel: « il n’était pas nécessaire que la police arrête tous les gens qui l’ont été; elle n’aurait eu besoin d’écrouer qu’une soixantaine de personnes alors qu’elle en a arrêté plus de quatre cents. » Bref, 500 innocents en prison, c’est trop. Soixante, ça va.

Dans les années qui ont suivi, avec l’assentiment du gouvernement libéral fédéral, une série de gestes illégaux ont été posés contre le Parti Québécois et le mouvement souverainiste. À coups d’infiltration, d’agents provocateurs et de faux communiqués terroristes, la police fédérale a littéralement gardé artificiellement en vie le mouvement felquiste pendant quelques années. Des agents ayant été pris en flagrant délit, le gouvernement fédéral a nommé la commission MacDonald pour faire enquête. Le rapport, dont une partie reste à ce jour confidentielle, confirme qu'en plus de perpétrer vols et incendies criminels, la GRC s'était doté de taupes, non seulement au sein du PQ, mais au sein du Parti libéral du Québec.

Surtout, le rapport affirme sans ambages que, dès novembre 1970, Pierre Trudeau fut informé du fait que la GRC procédait à « des actes illégaux depuis 20 ans » dans ses activités de renseignement politique. En entrevues, des ministres importants de Trudeau, comme Marc Lalonde et Gérard Pelletier, ont d’ailleurs dit trouver parfaitement normal que la GRC espionne un parti démocratique comme le Parti Québécois.

Le journaliste et auteur Pierre Godin a révélé depuis, dans le second tome de sa biographie de René Lévesque, qu’une première version du rapport MacDonald ne trouvait pas la chose si acceptable et blâmait les autorités politiques : « M Trudeau et M Turner (son ministre de la justice de l’époque ) ont manqué à leur devoir d’ordonner aux service de sécurité de cesser de participer à des actions illégales » et « il ne serait pas déraisonnable de conclure que M Trudeau et M Turner ont tacitement consenti à la continuation de ces activités illégales. »

Le président de la commission, le juge albertain David McDonald, admet dans l’introduction de son rapport public que des pressions politiques ont été exercées sur lui et sa commission pour « rappeler avec insistance que notre mandat ne nous autorisait pas à faire enquête sur la conduite de personnes n’appartenant pas à la GRC », comme le premier ministre et ses ministres. Il s’est donc imposé « une très grande prudence ». C’est un peu, note Pierre Godin, « comme si les enquêteurs américains avaient décidé de ne pas porter de jugement sur la conduite du président Nixon dans l’affaire du Watergate ». Quelle différence en effet entre le cambriolage des locaux du Parti démocrate américain commandé par Nixon, et le vol de la liste de membres du Parti québécois exécuté par la GRC, dans le cadre d’activités auxquelles « consent » le premier ministre Trudeau ?

Mais qui donc était ministre de la Justice du gouvernement fédéral au moment où le rapport accablant était sur le point d’être remis en 1981 ? Jean Chrétien. Résultat: aucun politicien fédéral n'a jamais assumé la moindre responsabilité pour les gestes illégaux commis à l'encontre de la liberté d'expression et d'association des citoyens québécois, péquistes et libéraux.

Le test référendaire de 1980

En 1980, le gouvernement fédéral a participé toutes voiles dehors au référendum de René Lévesque sur la souveraineté-association. Cette consultation s’est déroulée, au Québec, dans le cadre d’une des lois les plus strictes et les plus équitables en matière de démocratie : la nouvelle loi québécoise sur la consultation populaire. Elle fixe à cette occasion des plafonds de dépenses de 2,1 millions de dollars pour chacun des deux camps et interdit, pendant la période de la campagne, aux gouvernements, compagnies et syndicats de procéder à des dépenses d’un côté ou de l’autre.

Notons que, dans la période pré-référendaire de 1980 (et de 1995), le gouvernement québécois n’était pas avare de publicités à tonalité nationaliste, (dont les fameux « Attachons-nous au Québec » pour promouvoir le port de la ceinture de sécurité et les panneaux vantant les projets « OSE », de développement économique communautaire.) Il fut largement imité en cela de toutes sortes de façon par le camp du Non et par le gouvernement fédéral, notamment par sa brillante campagne anti-alcool : « Non merci… ça se dit bien ». Rien de tout cela n’est illégal ou interdit.

La question est cependant de savoir si, pendant la campagne référendaire proprement dite, alors que s’appliquent les règles strictes d’équilibre de la loi québécoise et alors que l’opinion prête attention comme jamais aux arguments qui lui sont présentés, tout le monde a joué le jeu démocratique ou si l’injection de capitaux fédéraux a déréglé la balance. Il y a peu de doutes – et les juges du Conseil du référendum du Québec le confirmaient en 1980 – qu’une loi québécoise ne peut lier juridiquement le gouvernement fédéral. C’est ainsi dans un régime où les gouvernements ne sont pas égaux. Il y a cependant un impératif démocratique : le gouvernement fédéral peut accepter de se soumettre aux principes de la loi.

Dès ce moment, Ottawa a choisi de ne pas se plier à cet impératif, établissant au contraire le principe voulant qu’il ne soit pas politiquement lié par la loi québécoise et qu’il puisse donc dépenser sans compter en faveur de l’option du Non, pendant la campagne référendaire elle-même. Les estimations d’intervention fédérale pendant la campagne varient, mais notons simplement que, selon les Comptes publics fédéraux, le 18 février 1980, le ministre fédéral des finances dota le « Centre d’information pour l’unité canadienne », lieu de coordination de l’effort fédéral pour le Non, d’une somme cinq fois supérieure au plafond imposé au camp du Non, soit 10,3 millions de dollars, à être utilisée à compter du début de l’année fiscale, le premier avril 1980, donc à quelques jours de l’ouverture de la campagne référendaire. Surprise : dès juin, le ministre a dû ensuite consentir une rallonge de 17 millions pour permettre à l’organisme de finir l’année. Le budget initial semblait être parti en moins de deux mois (1).

Une constitution fondée sur les ruines de la démocratie

Ce qu’il y a de bien avec Pierre Trudeau, c’est qu’il connaît les règles de la démocratie. C’est pourquoi, lorsqu’il les enfreint, on sait qu’il agit en pleine connaissance de cause.

Prenons sa grande ambition de 1981 et 1982 : rapatrier la constitution du Canada, donc donner au pays sa véritable indépendance formelle en mettant un terme à l’absurdité voulant que la loi fondamentale canadienne soit une loi du parlement britannique.

Il voulait faire adopter la nouvelle constitution par le parlement fédéral canadien, puis demander à Londres de voter les lois habilitantes pour couper définitivement ce cordon. Mais il y avait un « mais ». Si Londres refusait ? Trudeau y avait pensé :

« Si le Parlement britannique se dérobait, il nous resterait l’option d’une démonstration massive de volonté nationale, qui supposerait de notre part une déclaration unilatérale d’indépendance et la rupture de tous nos liens constitutionnels avec le Royaume-Uni. (…) Je chargeai mon secrétaire principal, Tom Axworthy, de voir aux préparatifs d’un éventuel référendum ou d’une élection générale. Si nous devions en venir à une épreuve de force, il fallait permettre à la population de manifester publiquement qu’elle nous soutenait dans notre entreprise (…) »

La séquence est claire : lorsqu’une nation, comme le Canada, veut devenir indépendante, elle tente d’y arriver de façon négociée avec son vis-à-vis. En cas d’échec, on fait un référendum ou une élection générale et on déclare unilatéralement son indépendance.

Curieux, tout de même, que Trudeau s’engage dans ce processus sans en avoir eu de mandat populaire préalable, mais l’idée qu’il faille aller au peuple pour des changements importants et controversés est bien là.

Deuxième pièce à conviction dans cette évocation de la connaissance qu’a Trudeau (et son ministre responsable Jean Chrétien) des exigences démocratiques : leur comportement de novembre 1981, pendant la dernière conférence des premiers ministres sur le rapatriement de la constitution. L’objectif de la dernière journée, écrit Trudeau, était de « réussir à diviser » la coalition des provinces.

Le matin de ce mercredi qui se terminera par la fameuse « nuit des longs couteaux », feignant de vouloir briser l’impasse, Trudeau propose à Lévesque de soumettre la Charte des droits (et peut-être la formule d’amendement) à un référendum s’il n’y a pas d’accord entre les gouvernements dans les deux ans. Pour que le référendum soit jugé victorieux, selon le document déposé par Trudeau et qui porte le numéro 15/020, il faudrait une majorité de Oui (tout le monde présume un 50% plus un) sur la totalité du territoire canadien mais également une majorité chez les Québécois, les Ontariens, dans les quatre provinces maritimes prises comme un tout et dans les quatre provinces de l’Ouest prises comme un tout.

Or depuis plus d’un an, dans les rencontres de négociations, Lévesque et son ministre Claude Morin mettaient Ottawa au défi de soumettre leur projet à un référendum. Ce jour-là, leur vœu semble exaucé : « Je suis certain qu’un démocrate comme toi ne peut pas s’opposer à la tenue d’un référendum », dit Trudeau, selon son propre récit, à Lévesque. Lévesque, dans ses Mémoires, se souvient d’un : « Vous, le grand démocrate, ne me dites pas que vous craindriez la bataille ». Et il ajoute avoir pensé en effet, « que la population entière eût la chance de se prononcer sur un sujet aussi fondamental, ne serait-ce pas démocratiquement plus respectable que ces manigances qui achevaient d’empester l’atmosphère ? » Il comptait bien pouvoir convaincre une majorité de Québécois de battre un projet qui aurait enlevé des pouvoirs à l’Assemblée nationale, même si les sondages d’opinion, à l’époque. étaient équivoques.

Lévesque trouve donc l’idée fameuse et il accepte car, ajoute-t-il au sujet de Trudeau, « il pouvait avoir l’air sincère ». En acceptant, écrit de son côté Trudeau, le premier ministre québécois « bondit sur l’appât ».

La séance est levée, Trudeau va annoncer aux journalistes l’avènement d’une nouvelle « alliance Ottawa-Québec ». Mais en tournant les talons, il ajoute, espiègle, « and the cat is among the pigeons » (traduction libre : le renard est dans le poulailler.) Devant son groupe de journalistes, Lévesque dit que « cela semble être une façon honorable de s’en tirer. Nous avons dit depuis le début que Trudeau n’avait pas de mandat du peuple pour ce coup de force. »

Les premiers ministres des autres provinces prennent également très au sérieux la proposition fédérale. Pierre Trudeau n’a pour l’instant que deux alliés parmi les provinces : l’ontarien Bill Davis et le néo-brunswickois Richard Hatfield. Ce dernier, opposé à la tenue d’un référendum, est estomaqué de la tournure des événements du matin. Selon le récit qu’en font deux auteurs anglophones, pendant l’entracte, Hatfield aborde Trudeau : « Tu m’avais pourtant dit que Lévesque n’accepterait jamais d’aller en référendum? (…) Ne t’en fais pas, répond obliquement le premier ministre, il n’y aura jamais de référendum. Hatfield s’éloigne, convaincu qu’il s’agit d’un stratagème. »

L’Albertain Lougheed croit aussi qu’il s’agit d’une véritable proposition, et il exige que des majorités soient requises dans chaque province, y compris la sienne, qu’il ne veut pas voir engloutie dans la « région de l’Ouest ». Il pense pouvoir y battre Trudeau. Mais dans l’ensemble, les premiers ministres anglophones sont mécontents à l’idée d’aller devant leurs électeurs dire du mal de ce qui constitue, après tout, une Charte des droits, ou dire du bien d’une Charte qui étend les droits des francophones hors Québec, et ils rejettent cette proposition comme calamiteuse. C’est une des raisons de la division créée entre Lévesque et ses alliés.

La proposition de référendum ayant produit l’effet escompté, les pigeons ayant été suffisamment effrayés, Trudeau la torpille en fin d’après-midi, déposant un nouveau document, intitulé « Implementation process (processus de mise en œuvre)» – étrangement numéroté 15/019, plutôt que 15/021, comme s’il avait été rédigé avant celui déposé le matin. Concernant l’éventualité d’un référendum, il pose la condition que la totalité des premiers ministres présents en approuvent la tenue, comme la totalité des membres de la Chambre des Communes et du Sénat, à défaut de quoi le projet de constitution fédéral sera adopté sans retouches. Or il voit bien, écrit-il, que « les autres premiers ministres étouffaient de rage » à l’idée d’un référendum. Cette condition est donc fatale. Lévesque s’insurge. Exit le référendum.

Dans ses Mémoires, Trudeau conclut : « la réaction des autres premiers ministres et celle de ses propres fonctionnaires firent comprendre à Lévesque qu’il était tombé dans un piège. » Lévesque ne dit pas autre chose : « Il nous avait bien eus. Chacun sa conception de la démocratie. Dans la sienne, il y avait belle lurette que la fin justifiait les moyens. »

La menace de la tenue d’un référendum écartée, Trudeau craint que la coalition des provinces ne se ressoude, que sa manipulation intellectuelle n’ait pas un effet permanent. Mais la coalition avait déjà craqué avant ce coup dur qui, dit Lévesque, « ne servait qu’à enfoncer un dernier clou ».

Sachant que M. Trudeau et son ministre de la justice Jean Chrétien avaient eux-mêmes imaginé un mécanisme démocratique d’adoption de la nouvelle constitution, on observe avec d’autant plus de ressentiment la façon dont fut imposée au Québec, en 1982, une constitution qui réduisait sa liberté d’action en matière de langue et d’éducation et qui provoquait un transfert massif de pouvoir vers les juges fédéraux, contre le vœu des deux partis à l’Assemblée nationale et sans la tenue d’un référendum.

Puisque la Cour suprême avait donné au gouvernement fédéral le droit de rapatrier et de modifier la constitution sans le consentement de la totalité des provinces, rien n’interdisait au gouvernement fédéral d’organiser un référendum de sa propre autorité. Or dans un texte publié en 1990, Pierre Trudeau se permet d’imputer à « l’intransigeance des provinces » l’absence d’un « recours à un référendum, empêchant ainsi les citoyens du pays d’être les véritables arbitres de leur propre destin ».

Le chef du Camp du Non de 1980, Claude Ryan, et le chef du camp du Non de 1995, Daniel Johnson, ont utilisé le mot « trahison » pour décrire l’imposition au Québec de la constitution de Trudeau.

Trudeau et le Oui : qu’aurait-il fait ?

On ne peut cependant laisser le fondateur des trudeauistes quitter ici la scène sans poser la question essentielle : que se serait-il passé si le Oui l’avait emporté le 20 mai 1980, à la question telle que posée, avec une majorité absolue mais assez courte ?

Avant le référendum de 1980, Pierre Trudeau avait lancé des avertissements qui ressemblent à s’y méprendre à ceux lancés en 1995 par son successeur Jean Chrétien et à ceux entendus récemment à l’égard d’un troisième référendum.

À aucun moment, entre sa réélection en février et le référendum du 20 mai 1980, Pierre Trudeau n’a de raison de penser que le Oui peut l’emporter avec une forte majorité. Dans leurs sondages internes les plus affolants, effectués pour le Conseil privé hebdomadairement par CROP et en une occasion par SORECOM, les libéraux fédéraux lisaient que le Oui était en avance dans quatre de six coups de sonde, mais avec des majorités de plus de 51% dans seulement deux cas, à la mi-avril (Oui 54, Non 46), puis au début de mai (Oui 52, Non 48), et seulement à la condition que les indécis (17 et 16% du vote) se répartissent au proprata du vote exprimé, ce qui était, déjà, douteux. Par la suite, le Oui a décliné dans les sondages publics et il n’existe aucune indication que le premier ministre Trudeau ait pu croire à une victoire massive du Oui.

Tout cela étant, que ce serait-il passé en cas de victoire du Oui, donc de victoire courte, seule envisagée ? Deux témoins ont levé, dans leurs mémoires respectives, un coin du voile : Pierre Trudeau et Jean Chrétien.

Écoutons le premier, celui qui décidait :

« C’est le sort du Canada qui se trouvait en jeu et, par voie de conséquence, celui de notre gouvernement. Car, dans mon esprit, il ne faisait pas le moindre doute que je devrais démissionner, si les séparatistes gagnaient ce référendum. En pareille occurrence, il m’aurait fallu conclure : « J’ai perdu la confiance du peuple québécois qui a choisi de quitter la fédération canadienne. Je n’ai mandat de négocier ni cette séparation, ni une association nouvelle avec un Québec souverain. »

« À la veille du référendum, Pierre Trudeau m’avait fait comprendre très clairement toutes les conséquences d’un échec. « Nos têtes sont sur la bûche », m’avait-il dit. J’en avais conclu que, si nous perdions, tous les députés libéraux du Québec devraient démissionner, privés qu’ils étaient de la confiance de la population. »

De ces témoignages, on conclut d’abord que toute la rhétorique utilisée pendant la campagne référendaire par M. Trudeau aurait été balayée par la force du vote.

Sur le coup et avec le recul, le premier ministre Trudeau jugeait qu’une majorité non-qualifiée du Oui mettait en jeu « le sort du Canada » et ferait en sorte que le Québec « quitte la fédération », quel que soit le libellé de la question. Pierre Trudeau se serait considéré vaincu au point de démissionner. Le chef du Parti libéral aurait ordonné la démission de tous ses députés « du Québec », mais pas des autres.

Cette confidence éclaire mieux la déclaration fameuse qu’il a faite le 14 mai 1980, en fin de campagne référendaire, au Centre Paul-Sauvé, où il disait des « 74 députés libéraux à Ottawa » que « nous mettons notre tête en jeu, nous du Québec, quand nous disons aux Québécois de voter Non.»

Puisque le parti libéral du Canada détenait tous les sièges au Québec sauf un (74 sur 75, le dernier étant occupé par le conservateur Roch Lasalle), cela aurait automatiquement soustrait la quasi-totalité de la représentation québécoise du Parlement fédéral.

Cela aurait fait tomber le gouvernement et obligé soit la formation d’un gouvernement canadien formé par le chef du parti majoritaire dans le reste du Canada, soit la tenue d’une nouvelle élection fédérale. Trudeau ne dit rien sur le conseil qu’il aurait donné, en démissionnant, au gouverneur général sur la marche à suivre, mais son empressement à quitter la scène implique la tenue d’une course à la succession dans son propre parti, processus assez long qui semble exclure le déclenchement d’une élection.

Bref, le « peuple québécois » ayant « choisi de quitter la fédération canadienne » aurait été en face d’un gouvernement fédéral représentant le Canada anglais et dirigé par le conservateur Joe Clark, alors chef de l’opposition officielle et ex-premier ministre depuis moins de trois mois. C’est lui qui aurait dû décider de la marche à suivre. Pierre Trudeau ne pouvait ignorer que Clark avait donné des indications assez claires de sa volonté de respecter le verdict référendaire québécois, même s’il mettait l’association en doute (au pouvoir pendant neuf mois en 1979, il avait d’ailleurs annulé les budgets fédéraux pré-référendaires, considérant qu’il s’agissait là d’un débat « entre Québécois ».). Il y a fort à parier que des négociations se seraient ouvertes sur-le-champ entre le nouveau premier ministre conservateur canadien et le Québec sur la transition vers la souveraineté.

Sur ce point, il faut donc donner à Pierre Trudeau le bénéfice du doute : malgré tous les gestes anti-démocratiques qu’il a posés avant le référendum, il se serait soumis au test démocratique ultime et aurait respecté le verdict (2).

1995 : l’année de toutes les infractions

En 1995, Jean Chrétien est aux commandes de l’État fédéral lorsque le second référendum se présente à l’horizon. On a vu qu’il était convaincu de l’emporter facilement, avec 60 % pour le Non et 40% pour le Oui. Pendant toute l’année qui précède le référendum, il ne s’inquiète pas, mais prend bien soin de faire déferler sur le Québec une vague de publicités procanadiennes qu’un document fédéral confidentiel remis à la presse désigne comme « subliminales ». Le gouvernement québécois et ses alliés procèdent, eux aussi, à des dépenses pré-référendaires, non réglementées par la loi sur les consultations populaires.

Commence la campagne référendaire proprement dite. Le gouvernement québécois, et le camp du Oui, respectent scrupuleusement le plafond de dépenses fixé cette année là à 5 millions de dollars pour chacun des camps. Le gouvernement fédéral continue sa campagne de publicité et les opérations de ses créatures favorables à l’unité canadienne, dont le Conseil pour l’unité canadienne, en contravention de l’esprit de la loi québécoise sur la consultation populaire. Interrogé sur cette pratique qui fait pencher la balance financière en faveur d’une option – à même les impôts de Québécois pourtant aux opinions diverses--, le président du Conseil du Trésor, Marcel Massé, explique que le gouvernement fédéral a le droit de le faire, qu’il le fait, et qu’il entend le refaire au besoin.

Ce qui est remarquable, par rapport à 1980, c’est l’agressivité déployée par le gouvernement fédéral pour mettre argent et institutions au service de la cause fédéraliste, puis le sans-gêne avec lequel ces entorses aux principes démocratiques ont été ensuite défendues par des membres éminents du gouvernement.

Par exemple, on apprendra plus tard qu’un mystérieux groupe nommé « Option Canada », créé le 17 septembre donc deux semaines avant le déclenchement de la campagne référendaire, a obtenu du gouvernement fédéral à cette date cruciale 4,8 millions de dollars, ce qui doublait presque d’un coup le budget disponible pour le camp du Non. Cette somme a disparu et, malgré la curiosité affichée par le Vérificateur général du Canada et du Bloc Québécois, aucune enquête n’a pu établir sa destination. La ministre responsable, Sheila Copps, faisant semblant de ne pas comprendre que cet argent a été dépensé pendant la campagne, a adopté comme ligne de défense que le camp du Oui avait procédé à des dépenses avant la campagne. Plus fondamentalement, Mme Copps plaide le droit de dépenser les fonds publics pour aider sa cause : « Si on m’accuse d’avoir dépensé de l’argent pour sauver mon pays, alors je plaide coupable », a-t-elle dit. Derrière cette barricade, le cover-up d’Option Canada tient bon depuis.

Vers la fin de la campagne, alors que les sondages annoncent l’impensable -- une victoire possible du camp du Oui – le ministre fédéral terre-neuvien Brian Tobin lance l’idée de tenir une super-manifestation du Non quatre jours avant le vote. Six ministres du gouvernement fédéral prennent une part active à son organisation. Cette initiative ne présente aucune difficulté, sauf pour le fait que les sommes qui y sont investies crèvent de très loin – de quelques millions de dollars -- le plafond des dépenses autorisées par la loi québécoise et sont pour plusieurs effectuées sans l’obtention de l’autorisation du camp du Non – du moins de son autorisation officielle. Des autobus sont affrétés gratuitement, des billets d’avion sont presque donnés par centaines. Des plaintes seront déposées après le référendum contre 80 personnes et 11 entreprises (mais aucun élu) par le Directeur général des élections du Québec, selon lequel ces dépenses ont « porté atteinte à la démocratie au Québec » en « rompant l’équilibre des dépenses qui doit exister entre les deux camps ». M. Tobin et ses collègues ont réagi en disant que si c’était à refaire, « je le referais ». Les accusations portées par le DGE ont dû être retirées lorsque la Cour suprême a invalidé certaines des dispositions de la loi québécoise, tout en en vantant les principes généraux.

Autre grande initiative fédérale pendant la campagne référendaire : l’extraordinaire accélération de la délivrance de certificats de citoyenneté aux immigrants Québécois en attente de naturalisation. Comme l’a noté le journaliste Pierre O’Neill, du Devoir, cet emballement bureaucratique avait débuté dès l’élection du Parti Québécois en 1994, car le nombre de nouveaux citoyens n’était en 1993 que de 23 800, mais a bondi à 40, 500 en 1994, puis à 43 850 en 1995, grimpant de 84% en deux ans.

La ministre de l’époque, Lucienne Robillard, comme sa successeure Elinor Caplan, affirment qu’il s’agit là d’une politique courante, visant à « accélérer le traitement des demandes de citoyenneté avant la tenue d’élections et de référendums, peu importe la juridiction concernée ». Et de donner l’exemple des élections fédérales, de récentes élections en Ontario et en Colombie Britannique.

Dans le mois précédant le vote, en octobre 1995, la bureaucratie fédérale de l’immigration faisait cependant des miracles, naturalisant 11 500 personnes en quatre semaines, soit un quart des naturalisations de l’année, un bond de 250% par rapport au mois précédent, de 300% par rapport au même mois de l’année précédente, de 440% par rapport au même mois de 1993. Jamais une telle augmentation n’a été enregistrée avant l’élection ontarienne, tenue en juin de la même année.

Dans La Presse, en 1996, grâce à la loi d’accès à l’information et au recherchiste Ken Rubin, Chantal Hébert a mis au jour plusieurs notes de service fédérales internes qui témoignaient de l’effort « gigantesque », selon une de ses sources, mis en œuvre pour l’occasion.

D’abord l’opération était coordonnée quotidiennement par les plus hauts fonctionnaires du ministère de l’immigration, qui n’ont pas l’habitude de veiller à la routine. Ensuite, non content d’accélérer le traitement de demandes de naturalisations déjà déposées, Ottawa a ouvert la porte et fait franchir toutes les étapes à 3600 demandes nouvelles pendant le mois précédant la date finale d’inscription sur la liste électorale, le 20 octobre. Les certificats devant être approuvés au centre national de traitement de Sydney, en Nouvelle-Écosse, des services de courrier 24 heures (autres que Poste Canada) furent embauchés. Finalement, et c’est probablement la pièce à conviction la plus convaincante du caractère exceptionnel de l’événement : des fonctionnaires d’Immigration Canada furent obligés de travailler le samedi et le dimanche !

Ce qui amenait la journaliste à mettre en doute la véracité des propos du ministre Sergio Marchi, qui avait affirmé pendant la campagne référendaire que « la façon dont nous traitons les demandes de citoyenneté au Québec à la veille du référendum n’est pas différente de la façon dont nous agissons avant toutes les élections provinciales. » Les vérifications de Mme Hébert démontraient que rien de tel n’avait été orchestré en Ontario et en Colombie-Britannique.

Cela signifie certes que le Québec a eu droit à plus que sa part d’effort fédéral en 1995, mais cela n’invalide pas nécessairement l’existence d’un effort, réel mais moins acharné, lors d’autres scrutins. Nous sommes toujours disposés à donner le bénéfice du doute aux représentants de Sa Majesté et avons donc vérifié le caractère systématique de l’application de cette politique au cours des dernières décennies. Cela s’avère extrêmement instructif.

Il y eut effectivement accélération du nombre de naturalisations à partir du moment où le Parti libéral du Canada a repris le pouvoir en 1993. Cette augmentation est nette dans trois provinces qui ont eu des élections pendant la période : le Québec en 1994, l’Ontario en 1995 et la Colombie-britannique en 1996. Ensuite, on constate un relâchement considérable du rythme des naturalisations.

Allant plus loin dans le temps, on ne note pas la moindre accélération avant l’élection fédérale de 1988, pourtant parfaitement prévisible car en fin de mandat. En fait : on enregistre une diminution de 15 000 naturalisations par rapport à l’année précédente.

Avant l’élection fédérale de 1984, également prévisible et en fin de mandat, retour de l’activisme naturalisateur : une hausse de près de 20 000.

L’élection fédérale de 1980 n’est pas significative car elle fut déclenchée en catastrophe. Cependant les chiffres montrent une forte décélération des naturalisations dans l’année qui précède.

À bien y penser, il y a une surprenante corrélation entre l’effort de naturalisation pré-électoral et la présence à Ottawa d’un gouvernement du parti libéral. Chaque fois qu’ils y sont, et qu’ils préparent des élections, les chiffres sont à la hausse. Lorsque les conservateurs, au contraire, sont au pouvoir, leurs élections sont précédées d’une… baisse du nombre de naturalisations.

Tiens tiens. Pourrait-il y avoir un rapport entre ces variations et le fait que les nouveaux citoyens du pays votent d’une façon très disproportionnée en faveur du Parti libéral du Canada ? L’empressement gouvernemental à pousser la machine, même au moment d’élections provinciales, aurait-il un rapport avec la propension des néo-canadiens de voter en très large part pour les partis libéraux provinciaux ? Cela expliquerait que les conservateurs, conscients de cette détestable habitude qu’ont la plupart des néo-Canadiens de ne pas voter pour eux, renversent cette politique chaque fois que leur chef emménage au 24 Sussex.

En creusant encore un peu la colonne de chiffres, on se rend compte que l’opération citoyenneté de 1995 avait un ancêtre : une fluctuation tout à fait semblable, à partir de l’élection du Parti Québécois de novembre 1976. En 1977 on se délie les jambes: 5 400 naturalisations de plus que l’année précédente. En 1978, on prend de l’élan : 28 200 de plus. En 1979 : les conservateurs prennent le pouvoir, plaquent les freins, et réduisent le rythme de 20 000. On observe, à compter de 1980, un retour à une vitesse de croisière plus habituelle, ce qui démontre qu’un effort d’accélération artificiel avait bel et bien été effectué.

Bref, tout indique qu’il y a, comme le disent Mmes Robillard et Caplan, une politique systématique d’accélération des naturalisations avant les scrutins. Il s’agit d’une politique appliquée avec constance… mais seulement lorsque le gouvernement est d’obédience libérale. Coïncidence, cette politique a pour effet d’aider les partis libéraux, provinciaux et fédéraux, à gonfler leur nombre de partisans au moment des élections, notamment dans les trois provinces où l’immigration est la plus importante : l’Ontario, le Québec et la Colombie-Britannique, et où les libéraux tentent de conserver ou de prendre le pouvoir. Jamais elle n’avait été aussi frénétique que dans le mois qui a précédé le référendum de 1995 (3).

Compte tenu de l’effet politique partisan de ces accélérations/décélérations, une pratique respectueuse de la démocratie établirait une vitesse de croisière jalousement indépendante des dates d’élection et de référendum.

Autre différence d’attitude entre gouvernements libéraux et conservateurs : depuis la fin 1993 – donc alors qu’on craint, pour l’année suivante, l’élection du Parti Québécois --., les nouveaux citoyens reçoivent une lettre signée de la main du ministre Sergio Marchi qui les exhorte à défendre les principes de la démocratie « tout en contribuant à l’édification d’un Canada fort et uni ». Cette formulation n’apparaissait pas dans la lettre de son prédécesseur conservateur.

L’important est de savoir quel impact cette hausse a-t-elle eu sur le vote référendaire, et sur la marge de victoire du Non ? Pour le savoir, il faudrait connaître le niveau normal, de vitesse de croisière, de la naturalisation des citoyens. Sur la décennie 1988-1998, incluant les deux années de « vaches grasses » 1994 et 1995, la moyenne des naturalisations est de 21 733 par an. C’est dire que les deux années de pointe (un an et 10 mois) ont prématurément donné à 42 375 personnes le droit de vote.

On ne peut présumer qu’ils ont tous voté. En fait, selon un sondage effectué après le référendum par le sondeur du Parti Québécois Michel Lepage auprès des citoyens issus de l’immigration, leur participation au vote n’a été que de 84%, et non 94% pour l’ensemble des Québécois. À ce niveau de participation, cela donne 35 595 électeurs de plus. Il ne faut pas présumer qu’ils ont tous voté Non surtout que, dans les nouvelles cohortes de citoyens, il y a un nombre important d’immigrants francotropes et francophones dont un contingent non négligeable de « Français de France », qui votent Oui à 55%. Selon Lepage, au total, les citoyens québécois issus de l’immigration ont voté Non à 79%, ceux arrivés depuis 20 ans ou moins l’ont fait à 83%, depuis 15 ans ou moins à 84%, depuis 10 ans ou moins à 86%. Au-delà, les échantillons sont microscopiques. En appliquant ce dernier pourcentage à nos citoyens nouvellement naturalisés, on obtient un vote « prématuré » pour le Non de 30 617 électeurs, donc 56% de la marge de victoire du camp du Non, qui fut de 54 288 votes. Bel effort, politiquement motivé et condamnable, mais qui ne remet pas en cause le résultat du scrutin et ce, même si on soustrait également les votes de 32 étudiants non-résidents québécois de l’Université Bishop, à Lennoxville, condamnés au printemps de 1998 pour avoir voté illégalement au référendum de 1995. Ces ajustements porteraient cependant la victoire du Oui à 50,38%, plutôt qu’à 50,58% comme l’indique le résultat officiel. Bref, la majorité du Non reste, comme l’aurait dit McKenzie King, « claire».

Interrogée en juin 1996 sur ces étonnants gains de productivité fédérale et sur la manipulation politique dont le processus de naturalisation fait l’objet, la ministre responsable, Lucienne Robillard, a tenu la ligne de la non-repentance : « Demain matin, il y aura un autre référendum au Québec, il y aura des élections, nous ferons exactement la même chose. »

Et les infractions du Oui ?

On ne peut passer au crible les comportements répréhensibles du camp du Non lors du référendum de 1995 sans soulever la question des infractions reprochées à des scrutateurs du camp du Oui le jour de l’élection. Elle est riche d’enseignements sur le comportement des uns et des autres. Il faut s’y pencher pour une seconde et plus importante raison encore : elle permet d’entrapercevoir ce qui se serait passé en cas de victoire serrée du Oui.

Le 30 octobre 1995, sur 4,757,509 votes, les scrutateurs en ont rejeté 86,501 comme étant volontairement ou involontairement annulés par l’électeur. Volontairement : lorsque l’électeur barbouille son bulletin ou marque plus d’une croix. Involontairement : lorsque l’électeur inscrit son « X » d’une façon jugée non conforme par les scrutateurs. Ce taux de rejet de 1,82% était inférieur à celui enregistré lors du référendum sur Charlottetown en 1992, inférieur aussi à celui des deux élections québécoises précédentes. Le taux de rejet présumé des bulletins fédéralistes dans ce référendum organisé par le gouvernement péquiste était également inférieur au taux de rejet présumé des bulletins du camp souverainiste lors du référendum de 1992 organisé par le gouvernement libéral.

Cependant, l’enjeu, la courte marge de victoire du Non, a rendu cette question explosive. Dans trois circonscriptions, Chomedey, Marguerite-Bourgeois et Laurier-Dorion, les taux de rejets étaient nettement plus élevés (respectivement 11,6% 5,5% et 3,6%) et plus encore dans certains bureaux de scrutin spécifiques (56% dans le pire des cas à Chomedey).

Ces irrégularités ont rapidement été portées à la connaissance du public qui, comme l’autre de ces lignes, a immédiatement conclu à un excès de zèle, partisan et coupable, de la part de scrutateurs embauchés par le camp du Oui.

La réaction du gouvernement québécois et du Directeur général des élections fut rapide. Premièrement, dans les semaines qui ont suivi le référendum, le gouvernement, avec l’assentiment de l’opposition, a proposé de modifier le bulletin de vote pour faire en sorte de retirer aux scrutateurs presque toute latitude de jugement de la validité des votes. Ce nouveau bulletin, où l’électeur n’a qu’à noircir un point blanc, est maintenant en vigueur au Québec et a déjà permis de réduire le nombre de bulletins rejetés.

Puisque les irrégularités faisaient peser sur le camp du Oui des soupçons de conspiration pour « voler le référendum » -- soupçons amplifiés par une vigoureuse campagne de presse de la Gazette, relayée dans plusieurs journaux du Canada anglais --, le Directeur général des élections (DGE), Pierre-F. Côté, nommé par l’Assemblée nationale sur recommandation de René Lévesque et reconduit ensuite dans ses fonctions par les libéraux, a confié à un juge éminent et respecté de la communauté juive anglophone de Montréal, M. Alan B. Gold, non suspect de filiation souverainiste, la responsabilité de mener une enquête. Ce dernier a fait briser les scellés de toutes les sections de vote où le taux de rejet dépassait 10% et examiner tous les bulletins rejetés. Il a retenu 29 cas où des poursuites devaient être prises. Cependant il a constaté qu’une fois soustraites les trois circonscriptions où des accusations ont été portées, il n’y a pas de corrélation entre les bulletins rejetés et le niveau de vote pour le Non, et a conclu comme suit : « je confirme que mon enquête ne donne aucune raison de croire qu’il y a eu une conspiration orchestrée à l’échelle nationale ».

Le DGE a procédé à 29 mises en infraction de scrutateurs et responsables du camp du Oui puis a choisi deux cas – les pires – pour établir des précédents judiciaires. Les accusés ont été acquittés en première instance à la fin de 1997. Le Directeur général des élections a immédiatement porté ces causes en appel. En avril 1998 la Cour supérieure – dont les juges sont nommés par le gouvernement fédéral -- a confirmé les acquittements.

À sa grande surprise, le DGE s’est retrouvé devant des arguments imprévus : les faits et les précédents. Ayant choisi la pire de toutes les irrégularités comme un de ses cas tests, il pensait la cause simple et limpide. Or, selon le rappel des faits établi par le juge de la Cour supérieure, le jeune scrutateur de 18 ans qui a invalidé 56% des bulletins à Chomedey a pris la peine d’interrompre son travail pour signaler à son supérieur qu’il trouvait qu’il en annulait trop et appliquait trop strictement les consignes reçues lors des séances de formation données par la Direction générale des élections. Le scrutateur a donc remis les bulletins dans la boîte, recommencé le décompte, réduisant cette fois de moitié son taux de rejet. Mais entre-temps son supérieur, ayant lui-même parlé à son supérieur, est revenu le voir pour lui dire d’appliquer strictement la loi. Le scrutateur a donc recommencé. « Est-ce ainsi que quelqu’un qui veut frauder agit? » se demande le juge.

L’individu en question, qui avait été embauché par le Oui, comme c’est la norme, a témoigné n’avoir pas voté Oui au référendum. Il dit n’avoir pas voté du tout. Il était là « pour l’argent », a-t-il dit (la rémunération est de 280 $), sans que d’autres témoins puissent le contredire. Il faut savoir aussi que tout ce processus s’est déroulé en présence de l’observateur délégué par le camp du Non, qui n’a signalé son objection au refus des bulletins que dans le tiers des cas.

Dans le second « cas test » de la DGE, la jeune femme scrutatrice a pu mettre en preuve qu’elle avait, pendant la journée, accompagné dans l’isoloir une dame qui, de toute évidence, tentait de voter Non, mais inscrivait sa marque de façon à ce que son vote soit annulé. La scrutatrice a signalé l’erreur, détruit le bulletin sur le champ, et permis un nouveau vote, ce qui la disculpait d’intention malveillante. Là, l’observateur du Non a furieusement contesté l’immense majorité des rejets de bulletins du Non, mais l’observateur du Oui a également contesté le fait que la scrutatrice a rejeté 60% des bulletins… pour le Oui, soit précisément 6 sur les seuls 10 votes favorables à la souveraineté dans ce bureau de scrutin. Comme le note le juge, « un examen comparatif permet de conclure que cette sévérité a été appliquée de façon uniforme à l’égard des deux options ». D’ailleurs, ni l’un ni l’autre des scrutateurs accusés n’était membre du Parti québécois ou de quelque autre formation politique. Malheureusement pour le camp du Non, ces scrutateurs agissaient à Chomedey, où le Non est massivement majoritaire, plutôt qu’à Verchères, où c’eût été l’inverse.

De plus, les avocats des accusés ont démontré que des juges procédant à des recomptages judiciaires dans d’autres élections ont déjà rejeté la majorité des bulletins pour cause de non conformité, sans encourir pour autant d’accusation de fraude. Ce sont d’ailleurs des précédents établis par un juge de Laval à la sévérité maladive qui ont servi de « modèle » à plusieurs des accusés de 1995 – ce qui contribue à démontrer le ridicule consommé de l’examen des « X », heureusement révolu.

La Cour supérieure en conclut que rien « ne permet de voir une conspiration quelconque du comité du Oui ou du comité du Non; C’est tout simplement l’histoire de deux jeunes gens sans expérience et qui ont fait leur travail de scrutateurs de façon peut-être trop rigoureuse, mais certainement sans intention malhonnête. »

En mai 1998, le DGE a demandé la permission d’en appeler une seconde fois. Un banc de trois juges fédéraux de la Cour d’appel ont entendu la cause au début de 1999 et ont rendu leur décision le 17 décembre 1999, rejetant unanimement l’appel et confirmant les acquittements.

Tout ceci ne veut pas dire que, sur les 29 personnes soupçonnées de fraude, aucune n’a fait d’excès de zèle pour des motifs politiques – on signale cependant qu’un d’entre eux a invalidé plus de bulletins Oui que de bulletins Non. Mais cela veut dire qu’il faut vérifier chaque cas et que parfois, là où on pensait qu’il y avait le plus de feu, on n’a trouvé que de la fumée.

En mars 1996, devant des représentants de la communauté anglophone au Centaur, Lucien Bouchard a évoqué franchement les inquiétudes suscitées par cet épisode, salué la nomination du juge Gold, a dénoncé le « nonsense » (idiotie) de la pratique voulant qu’on juge de la clarté des « X » et s’est engagé à éliminer à l’avenir ce qui pourrait mettre en cause l’intégrité du processus. Tout ce qui a été fait depuis, y compris l’exigence de présentation de cartes d’identités lors du vote malgré l’opposition – démocratiquement inexplicable – des libéraux québécois, va dans ce sens.

Le contraste n’est-il pas accablant entre, d’une part, la réaction du gouvernement péquiste et de l’instrument de l’Assemblée nationale qu’est le DGE face à des accusations d’infractions démocratiques et, d’autre part, la réaction du gouvernement fédéral face à des accusations semblables ? D’un côté on trouve des démocrates québécois soucieux de faire la lumière, de corriger les irrégularités, de poursuivre les coupables, en appel s’il le faut, de remettre entre les mains d’un tiers neutre la recherche de la vérité et de reconnaître publiquement l’existence d’un problème à résoudre. De l’autre on trouve des partisans canadiens fiers de leurs coups et promettant de recommencer.

La réaction du gouvernement québécois et du DGE coulait de source. Cependant elle m’est apparue comme encore plus indispensable lorsqu’en 1998 j’ai pris connaissance de la mise à jour du livre The Secession of Quebec and the Future of Canada, du politologue ontarien Robert Young. Dans cet ouvrage ambitieux, intelligent et rigoureux, Young explique posément comment une courte victoire du Oui aurait été polluée par ces accusations de fraude électorale au point, peut-être, d’empêcher la souveraineté. Il vaut la peine de le citer en entier :

Les enquêtes officielles ont pris du temps à être mises sur pied et à rendre leurs conclusions, mais les niveaux de rejet des bulletins furent publiés dans les journaux dès le 31 octobre et les irrégularités était indéniables.

Suivant la victoire du Non, il a fallu un peu de temps pour que l’indignation monte dans le Reste du Canada et dans les journaux. Mais s’il y avait eu une victoire du Oui, la mise en cause du résultat aurait été immédiate.

Pour être précis, car en cas de victoire du Oui chaque jour aurait été déterminant, ces accusations n’apparaissent qu’en page 12 de la seconde section de la Gazette le lendemain du vote, mais en équilibre avec des accusations de fraude électorale portés contre le camp du Non à Lennoxville, là où des étudiants seront effectivement trouvés coupables d’avoir voté illégalement.

Le lendemain, premier novembre, l’affaire des bulletins rejetés monte en première section du quotidien, mais en page 12. Le 2 novembre, les éditorialistes du quotidien anglophones commentent et condamnent mais il faut attendre le 8 novembre pour que l’affaire s’empare de la une du journal pour ne plus la lâcher. À Toronto, le Globe and Mail n’en a fait état que le 9 novembre. En cas de victoire du Oui, on peut penser que ce processus aurait été nettement plus rapide, mais probablement similaire dans les premières 24 ou 48 heures. Young poursuit :

Au vu de ces évidentes anomalies, chaque bulletin rejeté au Québec aurait été considéré comme un vote potentiellement perdu pour le Non et la légitimité du résultat aurait été lourdement contestée.

Il est vrai que des irrégularités ont été également trouvées du côté du Non, en lien avec le financement de la grande manifestation pro-canadienne de Montréal. Et le citoyen moyen du Québec ou du Canada y aurait trouvé matière à débat. Pas sur le rejet des bulletins. De même, alors que ni les fédéralistes québécois ni la plupart des citoyens du reste du pays n’auraient appuyé un gouvernement fédéral refusant le verdict référendaire sous le prétexte obscur que la question n’était pas claire, on aurait au contraire crié au scandale s’il y avait soupçon que le vote avait été manipulé et que le Oui avait gagné par tromperie.

Cela signifie que, pour qu’une majorité de Oui ait eu une chance d’être considérée comme légitime, il aurait fallu qu’elle représente non seulement 50% des votes valides, mais également la totalité des bulletins rejetés, soit 51,85% du vote. Même dans ce cas, une odeur de fraude aurait plané sur les résultats. On se serait posé des questions sur la validité réelle des votes pour le Oui. (…)

Les souverainistes n’auraient pas été capables de consolider leur victoire – à moins que leur marge de victoire ait été très substantielle. »

" En effet, comme lors du référendum de 1992 remporté à 57% par le Non au Québec, personne ne s’est vraiment intéressé à la question des bulletins rejetés. Pour qu’un calme similaire règne sur cette question en 1995 dans les 48 ou 72 heures suivant le vote – et sachant que beaucoup de choses « irréversibles » auraient pu se produire dans ce délai -- il aurait fallu une majorité de plus de 52%.

Car en octobre 1995, il fallait gagner le référendum, mais il fallait ensuite gagner la souveraineté. Comme l’écrit Young, « le gouvernement fédéral se serait saisi de la question des irrégularités pour justifier un refus de reconnaître le Oui ». C’aurait été le « talon d’Achille des souverainistes». Raison de plus pour être irréprochables à cet égard. Et voilà qui nous ramène au cœur du sujet : le refus présumé du gouvernement fédéral libéral de reconnaître une victoire du Oui en 1995 et à l’avenir.

La réversible irréversibilité

On a beaucoup reproché, depuis 1980, à Pierre Trudeau d’avoir trompé les Québécois en promettant des « changements » s’ils votaient Non, puis en procédant à des changements contraires à ceux proposés par le chef du camp du Non, Claude Ryan, et la quasi-totalité des fédéralistes québécois. Ce dernier écrit d’ailleurs qu’étant présent lors du discours, il avait compris que Trudeau « envisageait alors une opération qui serait conçue et conduite de concert avec ses alliés référendaires; le PLQ, en particulier, avait désormais son programme constitutionnel (ndlr : très autonomiste) dûment approuvé à un congrès public tenu avant le référendum ». Une chose est sûre, la promesse de Trudeau n’était pas « claire ». Il savait ou aurait dû savoir que ses propos seraient ainsi interprétés et a donc joué d’une ambiguïté coupable.

En 1995, Jean Chrétien, lui, est d’une extraordinaire clarté. Pendant la campagne référendaire il a, comme Trudeau en 1980, dénoncé le caractère selon lui ambiguë de la question. Il a plusieurs fois mis en doute la règle du 50% plus un.

Cependant, cinq jours avant le référendum du 30 octobre, le premier ministre canadien utilise sa prérogative d’occuper les ondes de la télévision pour livrer un solennel message à la nation. Alors que les sondages oscillent autour de 50% (pas de 55, pas de 60, pas de 66), et alors que la question posée est celle que l’on sait, Jean Chrétien, chef du gouvernement, donne le sens du vote: « Demeurer Canadiens ou ne plus l’être, rester ou partir, voilà l’enjeu du référendum ».

Puis, il indique au pays qui sont les détenteurs de la décision: « D’un bout à l’autre du Canada, les gens savent que cette décision est entre les mains de leurs concitoyens du Québec ». En fait, ajoute-t-il, « l’avenir de notre pays est entre leurs mains ».

Finalement, et plus fondamentalement encore, il décrit ce qui se passera, cinq jours plus tard, si le Oui l’emporte : « l’avenir du Québec se décide lundi », dit-il, ajoutant que l’indépendance du Québec est une « décision sérieuse et irréversible ».

Il ne dit pas qu’il ne reconnaîtra cette victoire du Oui que si elle franchit une barre plus élevée que celle du 50%. Il ne dit pas qu’il se réserve le droit de juger de la qualité de la majorité. Il ne dit pas que le libellé de la question le laissera songeur. Il ne dit rien de tel. Au contraire, chacun comprend qu’il s’apprête à respecter les règles et que, pour cette raison, et parce qu’il craint une courte victoire du Oui, il s’astreint à en expliquer clairement, froidement, brutalement les conséquences.

Qu’aurait-il fait, en cas de victoire du Oui, le 30 octobre 1995 ? Aurait-il, comme Pierre Trudeau l’en avait avisé 15 ans plus tôt, accepté le revers infligé par l’électorat québécois à l’œuvre de sa vie, annoncé sa démission ainsi que celle de ses députés (4) ?

Nous connaissons la réponse. Elle a été livrée en privé à d’autres leaders politiques fédéralistes dans la semaine avant le référendum, donc au moment où il s’apprêtait à parler solennellement aux Québécois à la télévision; elle a été livrée en public le lendemain du référendum, lorsque Jean Chrétien a déclaré en chambre que si le vote avait été inversé, il aurait « défendu la constitution du Canada » qui, selon lui, ne prévoit pas la possibilité d’indépendance du Québec. (À noter que cette déclaration est faite dans les premières 24 heures après le vote, donc avant que les irrégularités soient largement publicisées. M. Chrétien ne les invoque d’ailleurs pas.)

Bref, à la télévision, lorsque Jean Chrétien a dit clairement qu’une victoire du Oui conduirait de façon « irréversible » à l’indépendance, il a menti. Il l’a fait dans la clarté, de manière préméditée et délibérée. Et ce mensonge est bien plus grave que celui qu’on reproche à Trudeau, car Jean Chrétien a voulu tromper les Québécois sur un sujet qui va au cœur même de la démocratie, c’est-à-dire la capacité qu’a un peuple à décider de son avenir politique.

La volonté de faire obstacle à la démocratie, incarnée dans ce mensonge, va conditionner toute la suite des choses.

Comment expliquer la différence d’attitude entre le premier ministre libéral de 1980 et celui de 1995 ? D’abord, on l’a vu, Trudeau s’était déjà prononcé assez fermement, en 1958, en faveur de la règle du 50% plus un. Mais on écrit beaucoup de choses lorsqu’on est jeune et anti-Duplessiste (y compris des textes pourfendant la volonté centralisatrice d’Ottawa en matière d’éducation) et je crois qu’il faut trouver ailleurs le réflexe démocratique qui aurait animé Pierre Trudeau le soir du 20 mai 1980 : c’aurait été la première fois, depuis son entrée en politique en 1966, que Pierre Elliott Trudeau aurait été désavoué par la majorité des Québécois. En effet, il avait obtenu à chaque élection des majorités québécoises importantes, voire écrasantes. En perdant le référendum, il aurait vécu sa première défaite au Québec. Il en aurait tiré les conséquences.

Pour Jean Chrétien, c’est le contraire. Jamais, depuis qu’il dirige le PLC en 1990, il n’a eu de majorité au Québec. Depuis 1993, il gouverne le Canada et le Québec malgré l’opposition d’une majorité de ses concitoyens québécois. Il a l’habitude d’avoir raison sans eux, contre eux. Le soir du référendum de 1995 aurait été pire que les autres, mais de même nature. Refuser ce verdict, c’aurait été continuer à gouverner en s’appuyant sur le Canada anglais, pas sur le Québec.

Son intention, donc, était de rejeter le verdict démocratique et de s’accrocher au pouvoir. Aurait-il pu y arriver ?

Comme je l’ai noté plus haut, la marge de victoire du Oui aurait été déterminante pour répondre à cette question. Cependant, au comité du Oui, nous avions la certitude, avant le vote, que Jean Chrétien allait tenter de s’accrocher. C’est pourquoi, comme plusieurs journaux l’ont rapporté depuis, nous avions prévu une importante opération de ralliement de leaders d’opinion de toutes tendances et de toutes origines en faveur du respect du verdict démocratique. La pression financière internationale, la pression diplomatique internationale (parfois publique mais essentiellement en coulisses), auraient créé un caractère d’urgence et forcé Ottawa à donner des indications claires sur la suite des choses. Le Québec et son négociateur en chef auraient été disposés à débuter immédiatement les pourparlers, à publier autant de communiqués conjoints Québec-Canada qu’il le fallait pour rassurer les marchés. Tout aurait donc convergé pour faire poser par Ottawa un geste, un seul : reconnaître ne serait-ce que tacitement le verdict en entamant la négociation.

Cela aurait réussi parce que l’opinion québécoise, l’opinion canadienne et l’opinion internationale étaient convaincues que le référendum était politiquement décisionnel, comme Chrétien l’avait d’ailleurs dit à la télévision. Cela aurait réussi à cause de l’absence totale de préparation fédérale à la possibilité d’une victoire du Oui. Québec avait un plan, Ottawa n’en avait pas. Québec avait des propositions, Ottawa avait refusé d’en préparer. Québec comptait proposer une marche à suivre, immédiate, logique, nécessaire. Le refus ou le silence d’Ottawa serait apparu revanchard, insécurisant, pour tout dire dangereux. L’empereur était nu. Ça se serait vu.

Un retournement de position par le gouvernement fédéral au lendemain de sa défaite aurait été d’autant plus intenable que, même si la majorité référendaire était étroite, le consensus québécois en faveur du respect de la décision aurait été rapidement nettement plus large.

En 1995, Jean Chrétien et son gouvernement, certains de pouvoir « écraser » l’option souverainiste, n’avaient nullement préparé l’opinion, locale et étrangère, à la possibilité qu’ils refusent de respecter un verdict qu’ils n’attendaient pas. Cinq ans plus tard, la situation est changée. Ottawa a au contraire multiplié les signaux avant-coureurs de son futur refus de respecter une majorité québécoise. Cette préparation du terrain est un élément essentiel, lorsqu’on examine l’état du jeu pour un futur référendum.

Les coups de sang, pas la méthode

On a raconté plus tôt comment M. Chrétien avait tenté, dans les semaines suivant le vote, de tenir les timides promesses qui lui avaient été arrachées pendant les jours précédant le référendum et comment il s’était heurté au refus du Canada anglais.

Il faut savoir qu’en parallèle, M. Chrétien commençait à dire, publiquement et privément, que les référendums québécois avaient assez duré. Le lendemain du vote, dans un discours à Toronto, il déclare que les Canadiens ont été « extrêmement généreux » d’avoir ainsi laissé les Québécois tenir deux votes sur l’indépendance en 15 ans. Maintenant, ajoute-t-il, « on ne peut continuer indéfiniment ».

Quelques jours après le vote, dans la nuit du trois novembre 1995, profitant de l’insondable incompétence des agent de la GRC chargés de la sécurité du 24 Sussex, un individu, un Québécois à l’équilibre mental chancelant, réussit à s’introduire, petit couteau à la main, dans les appartements du premier ministre. Certain d’être victime d’une tentative d’assassinat – le premier ministre Itzhak Rabin est tombé ce jour-là sous les balles d’un assassin -- , Chrétien déclare ensuite à des journalistes que le langage incendiaire utilisé par les souverainistes pendant la campagne référendaire a joué un rôle dans cette atteinte à sa vie.

Il faut dire qu’en effet Jean Chrétien, qui fut absent de la première partie de la campagne référendaire, a décidé pendant les dix derniers jours d’y prendre la vedette. Se plaçant, délibérément et contre les conseils du PLQ, au centre du jeu, il est devenu bien sûr la cible des attaques. Or le voici à ce point courroucé d’avoir été pris à partie par Lucien Bouchard et Jacques Parizeau qu’il s’en ouvre directement et vigoureusement à Lucien Bouchard lui-même, venu lui rendre une visite de courtoisie le 13 décembre, jour où il quitte la Chambre des communes pour « réfléchir » à la possibilité de prendre la tête du gouvernement du Québec.

Puis il laisse rédiger par son directeur de cabinet, Jean Pelletier, ancien maire de Québec, une lettre aux journaux pour se plaindre de la rhétorique utilisée, à l’endroit du premier ministre du Canada, dans des termes que l’on soupçonne proches de ceux que celui-ci vient de livrer au chef bloquiste.

Dans la lettre, publiée cinq jours plus tard, Jean Pelletier, faisant écho à la colère de son patron, se dit très courroucé de l’utilisation faite par M. Bouchard pendant sa réplique télévisée au discours de Jean Chrétien, de la « Une » du Journal de Québec de novembre 1981 montrant des Trudeau et Chrétien souriants, près du titre : « Lévesque trahi par ses alliés ». M. Pelletier affirme que la photo des deux hommes fut prise dans un autre contexte. Peut-être a-t-il raison. Reste que, ce jour-là, Lévesque fut « trahi par ses alliés » des autres provinces et que MM Trudeau et Chrétien étaient très heureux d’avoir provoqué cette scission dans le front commun des provinces, comme on l’a vu plus haut.

Mettant, on le suppose, la totalité des services de recherche du Conseil privé en action et citant des transcripts d’entrevues et de discours, M. Pelletier ne réussit malheureusement à trouver dans la bouche des leaders péquistes ou bloquistes ni le mot « traître », ni le mot « vendu », qu’il leur reproche pourtant d’avoir employé contre la personne de son patron. (Il aurait pu trouver le mot « trahison » et « trahis », à propos de l’attitude des trudeauistes de 1980 et du rapatriement de la constitution de 1982, dans des textes écrits et publiés par Claude Ryan et Daniel Johnson en 1995. Il ne les cite pas. Manque d’espace, sûrement).

Pour le reste, le bras droit du premier ministre n’accepte pas que M. Parizeau ait dit que Jean Chrétien est de ceux « qui ont consacré leur carrière à faire reculer le Québec ». C’est pourtant vrai, comme l’atteste toute sa carrière jusque-là. Il reproche à Lucien Bouchard d’avoir dit que « Jean Chrétien va s’atteler à la tâche finale de faire des Québécois une minorité visible ». Bien qu’on ne voie pas en quoi les Québécois, majoritairement blancs, sont particulièrement « visibles », les tendances démographiques qui marginalisent le Québec dans le Canada étaient déjà connues en 1995, comme la volonté de M. Chrétien de centraliser des pouvoirs à Ottawa. M. Pelletier n’apprécie pas non plus que M. Bouchard ait dit de Jean Chrétien qu’il prend « ses ordres du Canada anglais ». C’est une question d’opinion, mais c’est certainement là qu’il prend la grande majorité de ses votes, et comme on le croit redevable à ses électeurs…

Le chef de cabinet s’émeut que M. Bouchard ait dit que « M. Chrétien rêve toutes les nuits d’accroître les pouvoirs d’Ottawa et d’empiéter davantage sur les compétences du Québec ». C’est pourtant l’œuvre de sa vie, à laquelle M. Pelletier contribue avec la compétence qu’on lui connaît. Et que M. Bouchard parle de « cet homme qui s’est dressé sur le chemin des Québécoises et des Québécois chaque fois qu’ils ont voulu se comporter comme un peuple », voilà un commentaire qui ne surprend pas, venant d’un ardent défenseur de l’accord du lac Meech, contre celui qui a largement contribué à le torpiller. Que, de tout ce qui précède, Lucien Bouchard conclue que Jean Chrétien est « anti-québécois », ce n’est ni très habile ni très nuancé, (Chrétien est contre le Québec en tant qu’entité politique, pas contre les Québécois en tant qu’individus) mais on ne voit pas de bris logique entre les tenants et cet aboutissant.

Tout cela pour illustrer que chez ce premier ministre, qui détient le pouvoir de décision, la fin 1995 et le début 1996 sont difficiles. Tenu, dans la presse et au Canada anglais, pour responsable du quasi-échec référendaire; obligé d’encaisser, au Québec, les dividendes de 30 ans de trudeauisme – ce qu’il trouve profondément injuste et personnellement blessant; agressé dans son propre logis; incapable même de livrer la mini-marchandise promise aux Québécois, Chrétien veut en découdre. Il veut foncer, il veut se venger, il veut, dit-il à des membres de son caucus, empêcher les souverainistes de définir le débat. Mais comment ? Il sait ce qu’il veut, ce qu’il a toujours voulu : faire reculer l’ennemi intérieur. Il sait ce qu’il ne veut plus faire : être relégué aux coulisses du débat québécois comme il le fut pendant la première partie de la campagne référendaire par les stratèges du Parti libéral du Québec. Mais il ne sait pas par quel bout prendre ce renversement d’attitude et de stratégie. Il n’a pas le bagage intellectuel voulu pour traduire formellement ses intuitions anti-démocratiques. Il a le coup de sang, pas la méthode. Il a l’audace, sans le contenu. Il a au moins le mérite de s’en apercevoir. Il a aussi le téléphone. Le vendredi, 24 novembre 1995, il le décroche. Il appelle Stéphane Dion.

notes

(1) La recherche est du journaliste Claude V. Marsolais (1992). Mais la meilleure source est Jean Chrétien, qui a pris en mains les opérations référendaires fédérales en février 1980 : « N’oublions jamais que même avec la contre-attaque des libéraux fédéraux, même avec un important budget de publicité, même avec tous les députés en campagne dans leurs comtés respectifs, même avec les formidables discours de Pierre Trudeau, le camp du Non ne gagna que de 60% à 40%. » M. Chrétien sait de quoi il parle : selon les auteurs Sheppard et Valpy, il avait « personnellement examiné chaque publicité radio et télé préparée pour le référendum, ainsi qu’un bon nombre de publicités de ministères et de Sociétés d’État, comme le Canadien National, qui avaient été enrôlés pour l’occasion. Les messages qui avaient un contenu positif pour le pays étaient mis en tête de liste pour occuper le terrain publicitaire, pendant que les concepteurs travaillaient sur des messages encore plus percutants. »

(2) Devant l’expression de la volonté populaire, le politicien Trudeau aurait appliqué les préceptes de l’intellectuel Trudeau, écrits en 1958 et republiés en 1970, sous le titre « Pour que vive la démocratie », et selon lesquels : « La démocratie prouve vraiment sa foi dans l'homme en se laissant ainsi guider par la règle du 51 %. Car si tous les hommes sont égaux, et si chacun est le siège d'une dignité suréminente, il suit inévitablement que le bonheur de 51 personnes est plus important que celui de 49: il est donc normal que ceteris paribus et compte tenu des droits inviolables de la minorité, les décisions voulues par les 51 l'emportent ».

(3) La pratique s’est répétée, mais avec moins de fougue, au moment de l’élection québécoise de novembre 1998, déclenchée cependant à un moment où on ne s’y attendait pas. En novembre, 3900 nouveaux citoyens furent naturalisés, trois fois plus que les mois précédents ou que les mois de l’automne précédent.

(4) Ce scénario n’était pas sérieusement envisagé par le camp du Oui, on va voir pourquoi. Cependant on sait que le chef du Reform Party, Preston Manning, aurait réclamé le respect du verdict référendaire et la démission du premier ministre en cas de victoire du Oui à 50% plus un. La suite n’est pas claire. Le Bloc Québécois formant l’opposition officielle ne pouvait évidemment pas prendre le relais d’un gouvernement libéral devenu minoritaire et ne l’aurait pas voulu. Le parti Réformiste de Preston Manning, avec l’adjonction de deux ou trois députés, aurait pu devenir majoritaire et gouverner.