Une simple province ou une nation?
- Les élus fédéraux se prononcent sur le statut du Québec

Le Québec forme-t-il une nation? La question fait peut-être encore l'objet de vifs débats intellectuels et politiques, mais la Chambre des communes ne devra pas moins trancher demain, lors d'un vote.

Le Bloc québécois a en effet lancé le débat cet automne en demandant que le parlement fédéral reconnaisse la nation québécoise et, du coup, reconnaisse le droit du Québec de se retirer avec pleine compensation financière de programmes fédéraux qu'il jugerait intrusifs.

Il ne faudra pas voter à la légère, a averti hier le député bloquiste Yves Rocheleau, qui pilote l'initiative. «Dans l'hypothèse où les parlementaires de cette Chambre [...] voteraient oui, a-t-il déclaré en Chambre pour clore le débat, il faut que nous soyons conscients que cette motion signifie que cette Chambre reconnaîtrait le Québec comme une vraie société distincte, reconnaîtrait au Québec des pouvoirs spéciaux et spécifiques, des responsabilités spéciales et des sources de financement spéciales.» Un Non, a-t-il poursuivi, voudrait dire que le Québec est «une province comme les autres», qu'il n'est qu'une région et une composante culturelle du Canada.

La motion bloquiste demande «que la Chambre reconnaisse que le Québec forme une nation, et qu'en conséquence, n'étant pas signataire de l'entente cadre sur l'union sociale de 1999, ladite nation québécoise dispose d'un droit de retrait avec pleine compensation financière pour toute initiative fédérale faisant intrusion dans les juridictions québécoises».

Bien que le vote soit libre, les libéraux voteront fort probablement contre, le ministre des Relations intergouvernementales, Stéphane Dion, s'y opposant. Il trouve que la conception bloquiste de la nation québécoise est exclusive. En ce qui concerne le droit de retrait, il fait valoir qu'il existe déjà, moyennant des négociations. «Dans aucune fédération au monde n'existe ce fameux droit de retrait avec compensation automatique [auquel on fait allusion], dit-il. Mais ce que le Bloc veut, c'est le droit de retrait à 100 % de tout ce qui s'appelle le Canada. Qu'ils aient au moins l'honnêteté de l'admettre !»

L'Alliance canadienne a aussi indiqué que le vote serait libre, mais on peut voir à quelle enseigne loge officiellement le parti puisque son porte-parole dans le domaine, Scott Reid, a exprimé ses réserves à l'idée que le Québec forme une nation.

«On tente ici [avec cette motion] de créer un État-nation. Premièrement, cela exclut les francophones qui vivent à l'extérieur du Québec, au Nouveau-Brunswick, en Ontario et ailleurs au pays. Cela exclut également les anglophones qui ne se considèrent pas comme faisant partie d'une nation québécoise tout en se considérant de bons Québécois, de bons citoyens de cette société.»

Les conservateurs se sont dits en faveur de la motion, parce que leur parti est d'accord autant avec le droit de retrait des provinces qu'avec la reconnaissance du statut de nation au Québec.

Les libéraux invités à défaire une motion
qualifiant le Québec de nation

Les députés libéraux fédéraux seront appelés demain à voter contre une motion du Bloc québécois qui demande aux Communes de reconnaître que le Québec forme une nation.

La motion, présentée par le député bloquiste de Trois-Rivières, Yves Rocheleau, demande aussi à Ottawa d'accorder au Québec "un droit de retrait avec pleine compensation financière pour toute initiative fédérale faisant intrusion dans les juridictions québécoises".

Le ministre des Affaires intergouvernementales, Stéphane Dion, a indiqué lundi qu'il inviterait ses collègues libéraux à défaire la motion, la jugeant ambiguë.

Une question de définition

"C'est une question de définition, a-t-il déclaré à sa sortie des Communes. Je n'ai pas d'objection à dire qu'il y a une nation québécoise, en autant qu'on ne prétende pas alors que les Québécois ne sont pas Canadiens."

Selon le ministre, la motion bloquiste prône la souveraineté du Québec sans le dire. "Ce que le Bloc veut, c'est le droit de retrait à 100 % de tout ce qui s'appelle le Canada, a-t-il lancé. Qu'ils aient au moins l'honnêteté de l'admettre. [...] Leur définition de ce qu'est une identité collective est très exclusive et n'inclut pas les différentes identités qu'on peut avoir."

Quant au droit de retrait, M. Dion a assuré que l'entente sur l'union sociale de 1999 l'offre déjà, même si le Québec ne l'a pas signée. "Il faut [...] qu'on puisse avoir des objectifs communs qui ne soient pas des dédoublements, mais un ajout de ce que chaque gouvernement peut faire", a-t-il estimé.

Au cabinet du leader du gouvernement aux Communes, Don Boudria, on a rappelé qu'en dépit de l'invitation de M. Dion à s'opposer à la motion de M. Rocheleau, les députés libéraux peuvent toujours voter librement sur les initiatives de l'opposition, sans craindre de sanction.

"Si le Parlement canadien se prononce à l'effet que le Québec ne forme pas une nation, la confirmation sera donnée aux Québécois que l'avenir qui leur est réservé au sein du Canada est celui d'une minorité linguistique - ou mieux, d'une province comme les autres", a rétorqué Yves Rocheleau.

"Réingénierie" 101

Éditorial - Pour la première fois depuis les élections du 14 avril, le gouvernement Charest a entrepris d'expliquer de manière détaillée la philosophie qui présidera à la "réingénierie" de l'État. Il était temps! L'image qui se dégage de l'allocution prononcée vendredi par la présidente du Conseil du Trésor, Monique Jérôme-Forget, est rassurante.

Le gouvernement libéral a finalement compris que l'inquiétude suscitée par son grand projet n'était pas seulement le fait du "bruit" syndical. Que le ton employé jusqu'ici, notamment par le premier ministre, faisait peur au lieu de convaincre. Qu'il ne suffisait pas de répéter: "Nous avons été élus le 14 avril, nous avons un mandat de changement" pour obtenir l'assentiment général.

La volonté du gouvernement de changer l'allure du débat est visible par l'abandon du mot "réingénierie". Ce mot (par ailleurs condamné par l'Office de la langue française) était devenu synonyme des tâtonnements des libéraux, et il fallait absolument présenter l'opération sous un jour plus positif. On parlera désormais de "modernisation", de "rénovation". "Il ne s'agit pas d'un exercice de compression, précise Mme Jérôme-Forget. C'est un mandat d'architecte, pas de comptable."

Telle que décrite par la présidente du Conseil du Trésor, l'opération sera pragmatique, plutôt qu'idéologique. Il ne s'agira pas de privatiser pour privatiser, de sabrer pour le plaisir de sabrer. Il s'agira plutôt de revoir toutes les activités du gouvernement pour déterminer si celles-ci relèvent de la mission de l'État, si elles atteignent les objectifs fixés, et si elles le font au meilleur coût possible. C'est le genre d'examen auquel se livrent toutes les entreprises privées qui se retrouvent en difficultés financières; on ne voit pas selon quelle logique un appareil qui accapare 40 milliards en impôts et taxes n'y serait pas soumis. L'important, c'est que cela soit fait de façon réfléchie. C'est précisément ce à quoi Mme Jérôme-Forget s'est engagée vendredi, en parlant de "pragmatisme, rigueur et discernement".

Les partenariats public-privé, par exemple, ne sont pas considérés comme une panacée, et seront étroitement balisés. "Avant d'opter pour cette formule, a souligné la ministre, le gouvernement devra d'abord s'assurer que le contribuable en sort gagnant dans chaque cas d'espèce."

Si le gouvernement Charest suit les principes énoncés par ce discours, l'État québécois deviendra singulièrement plus efficace. Qui pourrait s'opposer à une telle approche? Nulle trace ici du "saccage" qu'annonçait dimanche le président du Conseil de la souveraineté, Gérald Larose.

Cependant, Mme Jérôme-Forget ne doit pas laisser la pédagogie s'arrêter à ce niveau élémentaire. Une gestion moderne exige la transparence. Le gouvernement devra régulièrement faire rapport sur l'évolution de sa démarche. Des rapports d'étape devraient être publiés, de même que les études sur lesquelles le gouvernement compte s'appuyer. Les centrales syndicales devront être invitées à participer au processus.

Une chose est sûre: Québec ne réussira pas à vaincre les inévitables résistances s'il ne sait pas se gagner l'appui de la population.

Réingénierie : le devoir de transparence

Éditorial - Il y a une chose qui fait consensus dans le débat sur la réingénierie de l'État : le mot est affreux. Comme le disait le chef de l'opposition, Bernard Landry, le terme ne se retrouve pas dans le dictionnaire. Il s'agit non seulement d'un emprunt à l'anglais mais d'un néologisme qui s'écrit mal, qui se prononce encore plus mal et qui envoie un message un peu menaçant. Pas étonnant que le premier ministre Charest ait doucement éliminé ce terme de son vocabulaire pour plutôt promettre de redéfinir ou de réinventer l'État.

Ce n'est toutefois pas cette évolution stylistique qui facilitera la tâche de Jean Charest, aux prises avec un débat mal engagé, menacé de dérapages dont il est en grande partie responsable.

La réflexion des libéraux sur le rôle de l'État, depuis la prise du pouvoir, s'est faite en vase clos. Ce culte du secret a certainement suscité des craintes qui ont facilité le travail des détracteurs. Mais il provoque également une polarisation inutile qui pourrait compromettre la capacité du gouvernement à mettre en oeuvre les changements fondamentaux qu'il a annoncés.

Le gouvernement libéral, en voulant repenser l'État, s'est engagé dans une démarche essentielle. Mais l'importance de cette réforme, la complexité de sa mise en oeuvre, ses implications sociales, économiques et politiques imposent au gouvernement un devoir de transparence.

On a vu cette semaine que les centrales syndicales et des groupes populaires ont manifesté à Québec avec l'appui chaleureux de l'opposition péquiste contre les projets libéraux. Il n'y a rien d'étonnant à cela.On pouvait donc s'attendre à ce que tous ceux qui se sont opposés depuis le début au programme libéral reviennent à la charge.

Il est cependant moins normal que cette opposition, celle du club des perdants, ait une influence disproportionnée par rapport à son poids réel. C'est en grande partie le vacuum politique créé par les silences du gouvernement libéral qui permet à ces forces de contester sa légitimité.

Le mandat des libéraux est pourtant solide. Jean Charest a très clairement annoncé, en campagne électorale, sa volonté de repenser le modèle québécois et de revoir le rôle de l'État. Quand on sait que cette portion de son programme rejoignait celui de l'ADQ, une très forte majorité de Québécois, près des deux tiers, a exprimé une volonté de changement dans la façon de gérer l'État.

Mais si ce mandat est très fort, sa portée est limitée. Séduits par un projet de lutte au gaspillage, de réinvestissement en santé, de réduction de la lourdeur étatique, de baisses d'impôt, les électeurs n'ont certainement pas mesuré la portée et le coût de ces changements. Le leader libéral, en campagne, a été plus que discret sur les choix douloureux qu'implique une révision du rôle de l'État. L'appui initial risque donc de s'effriter à mesure que les Québécois mesureront les implications.

Or, si nous connaissons les grands principes généraux qui animent les libéraux, nous n'avons pas la moindre idée de ce que cela donnera en pratique. Quelles seront les frontières de cet État repensé, quelles missions risquent d'être sacrifiées, quelles seront les nouvelles priorités, quel sera l'impact de nouvelles façons de faire ? Nous n'en savons rien.

Il n'est donc pas étonnant que le doute s'installe. On comprend que la nouvelle équipe ministérielle ait voulu réfléchir et analyser avant de passer à l'action. On devine aussi que ses idées n'étaient pas parfaitement claires. Mais il faudra que le gouvernement Charest sorte rapidement de ce mutisme.

Le gouvernement a, en effet, un devoir de transparence. D'abord pour dissiper les doutes et les inquiétudes qui n'ont pas de fondement. Ensuite par nécessité démocratique ; élus sur des principes généraux, les libéraux doivent décrire aux citoyens les conséquences concrètes de leur démarche. Aussi par efficacité politique : des changements complexes doivent être expliqués pour être compris, ce qui exige transparence et pédagogie.

Enfin, et c'est là le plus important, le programme libéral, s'il veut revoir le modèle québécois, doit réussir à transformer la culture québécoise et créer de nouveaux consensus pour remplacer ceux du passé. Cela est impossible sans un vaste débat démocratique.

On voit déjà les effets pervers de la stratégie du silence. Si le premier ministre Charest avait été plus précis et mieux compris, le chef de l'opposition, Bernard Landry, ne pourrait pas proférer impunément des énormités, comme de dire que la réingénierie, ce sont des " coupes sauvages dans les missions de l'État ". Rien ne permet en effet cette interprétation.

Mais ce qui est encore plus inquiétant, c'est le glissement du débat qui risque de nous éloigner de l'essentiel en laissant tout le terrain aux protagonistes les plus verbaux, les groupes qui représentent ceux qui tirent avantage du statu quo.

Le projet de modernisation de l'État englobe des questionnements qui ne sont pas de même niveau et de même portée. Il mène, dans un premier temps, à une réflexion sur la mission de l'État, son rôle, les limites de son action, ses priorités et, dans un second temps, sur l'efficacité de ses interventions, sur les meilleures façons de dispenser des services.

Le questionnement sur le rôle de l'État soulève des enjeux fondamentaux et porte en fait sur des choix de société. Par comparaison, les débats sur la façon de procurer les services, sur l'impartition, sur les partenariats privés-publics, assez techniques et de portée limitée, sont des débats foncièrement mineurs. Le danger qui commence à nous guetter, c'est que ces aspects mineurs prennent toute la place.

Les citoyens ne se soucient en effet pas beaucoup de savoir qui procure les services publics, qu'une cafétéria d'hôpital soit privée, que les permis de conduire soient délivrés par le CAA plutôt que par des fonctionnaires, ou même que les échographies soient faites en clinique privée, à condition qu'elles restent gratuites. Ce qu'ils veulent, ce sont de bons services.

Ces changements affectent cependant ceux qui oeuvrent dans le secteur public. Et ce sont eux que l'on entend le plus. On comprend leur inquiétude mais il ne faut pas que leurs préoccupations, souvent corporatistes, détournent le débat.

Le risque est grand que les principaux acteurs de tout débat sur l'État, soit les citoyens, ceux qui votent, qui paient des impôts, ceux à qui les services publics sont destinés, soient encore une fois relégués au rôle de simples spectateurs dans une bataille qui mobilisera des intérêts corporatistes.

Président et éditeur

ADubuc@lesoleil.com

Du pragmatisme

Notre démarche de rénovation n'est pas un exercice de compression. C'est un mandat d'architecte, pas de comptable. Ce n'est pas une invitation au sacrifice, mais au discernement. Bien entendu, nous saisirons toutes les occasions de faire plus avec moins et d'optimiser nos ressources.

Un État trop lourd, trop tentaculaire, ne sert pas mieux les intérêts des Québécois, ne protège pas mieux notre identité, n'illustre pas toujours notre solidarité. Il peut devenir un frein à la réalisation de toutes nos ambitions.

Quels seront les outils mis de l'avant? Ça se résume pour l'essentiel en trois grands principes: la flexibilité dans la gestion et une plus grande autonomie de ceux qui décident en première ligne; l'usage optimal des nouvelles technologies (gouvernement en-ligne); les vertus du recours à de nouvelles façons de faire là où c'est justifié

À ce dernier titre, il a été souvent question de sous-traitance, de partenariat public-privé. Vous me permettrez aujourd'hui de contribuer à la clarification des enjeux et des concepts.

PPP

Commençons par les partenariats public-privé. Contrairement à la sous-traitance, ils se caractérisent par l'appel à l'innovation, et surtout l'emphase sur les résultats et le partage des risques. Contrairement à la privatisation, les pouvoirs publics conservent la maîtrise des finalités du service et la responsabilité de rendre compte aux citoyens.

C'est une autre façon de concevoir et de gérer les actifs nécessaires à l'opération des services publics. Il s'agit de conclure des contrats à long terme fondés sur les résultats plutôt que sur les moyens d'y parvenir.

Les partenariats public-privé seront négociés et mis en oeuvre en fonction d'un cadre de gestion cohérent, avec des règles claires, des objectifs précis et des mécanismes rigoureux de reddition de comptes. Si le partenaire privé parvient à réaliser des profits, c'est qu'il aura su assumer des risques, garantir la transparence, introduire des innovations et livrer la marchandise à meilleur coût.

Si, par ailleurs, c'est une organisation formée de nos employés et de nos cadres qui parvient mieux à faire tout ça, l'approche traditionnelle sera maintenue.

Les candidats à cette formule ne sont pas encore identifiés. Parmi les exemples existants, l'on pourrait citer celui des résidences d'étudiants du cégep Marie-Victorin. Si l'on avait eu recours aux méthodes traditionnelles, les étudiants en cause n'auraient eu aucune emprise sur la qualité des chambres, et ils attendraient encore que la construction soit terminée.

Avant d'opter pour la formule du partenariat public-privé, le nouveau gouvernement devra d'abord s'assurer que le contribuable en sort gagnant dans chaque cas d'espèce. Informés des causes des succès et des échecs ailleurs, nous entendons mettre sur pied des partenariats public-privé à notre façon, et en tenant compte des réalités qui nous sont propres.

Sous-traitance

Il en va de même pour le recours à la sous-traitance. Ce n'est pas une panacée ou un dogme. C'est un moyen, que nous cherchons ni à promouvoir, ni à interdire. Ce qui compte pour nous est d'exploiter les avantages de la concurrence. La concurrence nous permet de mieux nous positionner. Alors, nous aurons recours à la sous-traitance lorsque nous serons certains d'y trouver des économies ET, surtout, des améliorations dans la qualité des services.

Je suis convaincue que certains problèmes d'organisation du travail peuvent être résolus par un dialogue raisonné des gens concernés dans chaque établissement et chaque équipe.

Il me semble que lorsque des employés acceptent d'envisager de meilleures solutions, il faut se donner la peine de les prendre au mot et de bien les écouter avant de les soumettre à la comparaison. C'est ainsi que la décision de recourir à la sous-traitance deviendra ce que nous souhaitons: une simple affaire de gestion.

Soyons cependant bien clair: tout partenaire externe qui souhaite faire affaires avec le gouvernement du Québec devra respecter les exigences de transparence et d'imputabilité qui sont les nôtres.

La ressource la plus précieuse

Derrière les fonctions et les organigrammes qui seront les termes récurrents des débats qui s'amorcent, je m'efforce de ne jamais oublier qu'on trouve des êtres humains. Bien gérer le changement, c'est d'abord être soucieux de se préoccuper d'eux.

Devant l'incertitude qui accompagne forcément l'amorce de grands changements, il est normal que ces gens soient inquiets, qu'ils cherchent à savoir ce qui les attend et ce que l'on attend d'eux.

Il est vraisemblable que certaines activités soient remises en question, et que d'autres soient organisées différemment. Il s'agira de changements visant à mieux servir les citoyens, pas d'un jugement sur la loyauté et l'efficacité des personnes en cause. D'ailleurs, ces changements nous auront été suggérés par nos employés.

De nos jours, tout le monde se trouve dans la situation d'envisager des changements... et des changements professionnels, d'assumer de nouvelles tâches pour ainsi offrir des services qui correspondent à de nouveaux besoins.

Soyons clair, nous ne laisserons pas tomber les personnes affectées par nos décisions et nous ne traiterons personne avec désinvolture. Certains seront appelés à relever de nouveaux défis, mais ils demeureront au service de nos concitoyens, sans compromis sur leurs conditions de travail. (...)

Vous savez, notre gouvernement ne cherche pas à se désengager de ses responsabilités. Il doit s'assurer que les objectifs qu'il se fixe soient atteints, et que ceux-ci découlent des besoins contemporains de nos concitoyens. Notre gouvernement est pragmatique. Il décide en fonction des constats, pas des mythes. (...)

J'espère vous avoir aidé à mieux comprendre la destination que nous voulons atteindre. On veut sabrer dans les désagréments, les pertes de temps, et l'insatisfaction que vit le citoyen. On veut couper dans les listes d'attentes et dans les barrières à la circulation de l'information.

Le mandat que nous avons reçu, c'est d'offrir à tous des services de qualité, au meilleur coût possible, dans le respect de nos missions essentielles et de notre capacité de payer. C'est ainsi, et ainsi seulement, que nous pourrons en garantir la pérennité pour les générations à venir. L'État se doit d'être présent là où ça compte, sans se substituer à la responsabilité des individus ni priver les plus vulnérables de l'accès à la dignité. C'est ainsi que j'entrevois ma mission, et c'est au prix d'un tel courage que nous pourrons espérer la réalisation... de sept millions d'ambitions.

Partenariats avec le privé :
Québec sera exigeant, avertit Jérôme-Forget

Les entreprises qui participeront à des partenariats public-privé avec le gouvernement du Québec n'auront pas carte blanche.

Elles auront des comptes à rendre et risqueront de perdre leur projet si elles ne remplissent pas leurs promesses.

C'est l'avertissement qu'a lancé la présidente du Conseil du Trésor, Monique Jérôme-Forget, à l'occasion d'une présentation devant le Conseil du patronat hier à Montréal.

"Les partenariats public-privé seront négociés et mis en oeuvre en fonction d'un cadre de gestion cohérent, avec des règles claires, des objectifs précis et des mécanismes rigoureux de reddition de comptes", a affirmé Mme Jérôme-Forget, devant un auditoire formé de gens d'affaires et de consultants comme la firme Secor.

En conférence de presse après son discours, la présidente du Conseil du Trésor a insisté sur la mainmise que conservera la gouvernement dans le cas de partenariats public-privé.

"L'État est toujours le maître d'oeuvre, a-t-elle souligné. Le jour où l'entrepreneur ne donne pas le résultat escompté, le gouvernement pourra reprendre l'acquis et le gérer lui-même."

La construction de routes pourrait faire l'objet de partenariat public-privé. Au lieu de porter uniquement sur la construction elle-même, le contrat comprendrait également l'entretien de la route pendant une période de 10 à 15 ans. Selon Mme Jérôme-Forget, cela forcera l'entreprise à construire une route de la meilleure qualité possible afin d'éviter des frais élevés d'entretien par la suite.

"S'il y a des problèmes, s'il y a des nids-de-poule, le gouvernement saisit la route", a-t-elle déclaré.

Dans son discours, la présidente du Conseil du Trésor a affirmé qu'avant d'opter pour la formule du partenariat public-privé, le nouveau gouvernement s'assurera de ses bénéfices pour le contribuable dans chaque cas d'espèce.

En outre, le gouvernement n'aura recours à la sous-traitance que lorsqu'il sera certain d'y trouver des économies et des améliorations dans la qualité des services.

"Tout partenaire externe qui souhaite faire affaires avec le gouvernement du Québec devra respecter les exigences de transparence et d'imputabilité qui sont les nôtres", a-t-elle tenu à ajouter.

Elle a toutefois admis plus tard en conférence de presse que les entreprises ne seront pas sujettes aux examens du Vérificateur général.

"Le Vérificateur général ne peut pas entrer dans une entreprise et aller voir, mais il peut regarder, dès qu'il y a contrat avec le gouvernement, si les résultats sont là", a-t-elle déclaré.

Dans son discours, la présidente du Conseil du Trésor a expliqué en long et en large le projet de réingénierie de l'État du nouveau gouvernement libéral. Elle a cependant soigneusement éviter ce mot, choisissant plutôt le terme de rénovation.

"Je tiens à prendre le bâton du pèlerin et aller expliquer à tous l'urgence de rénover la maison, a-t-elle déclaré. Cette démarche de rénovation n'est pas un exercice de compression. C'est un mandat d'architecte, pas de comptable."

Le président du Conseil du patronat, Gilles Taillon, a encouragé le gouvernement libéral à aller de l'avant dans son projet et de ne pas se limiter à un simple ménage de printemps.

"Nous croyons qu'il ne faut pas hésiter à abattre plusieurs cloisons", a-t-il déclaré.

Si les gens d'affaires ont apprécié les propos de Mme Jérôme-Forget, des représentants de syndicats et de groupes sociaux, comme le FRAPRU (Front d'action populaire en réaménagement urbain) ont manifesté leur colère devant les portes de l'hôtel Ritz-Carlton, où avait lieu la rencontre.

Il y avait moins d'une centaine de manifestants, mais ils ont fait sentir leur présence en faisant brûler Jean Charest en effigie et en pressant quelques citrons devant les caméras.

Jérôme-Forget se lance
dans la vente de la «réingénierie» aux Québécois

Consciente que la «réingénierie» de l'État fait grincer des dents dans la population, Monique Jérôme-Forget multipliera les présentations du projet de son gouvernement afin de rappeler qu'il ne s'agit en rien d'un exercice comptable, mais bien d'une opération de «discernement».

La présidente du Conseil du trésor, qui a prononcé hier un discours à l'invitation du Conseil du patronat dans un hôtel chic de Montréal, a tenté de se faire rassurante. «Cette démarche de rénovation n'est pas un exercice de compression. C'est un mandat d'architecte, pas de comptable. Ce n'est pas une invitation au sacrifice, mais au discernement», a-t-elle valoir.

Mais si les gens d'affaires à qui Mme Jérôme-Forget s'adressait étaient vraisemblablement tous convaincus de la nécessité de cette réforme (SECOR, SNC-Lavalin, Power Corporation et autres Banque Nationale), un tout autre auditoire a manifesté sa crainte et sa colère sur le trottoir, en raison des intentions du gouvernement d'offrir au secteur privé des pans de responsabilités publiques. Une centaine de manifestants issus de groupes sociaux et de syndicats ont cherché à bloquer l'accès au dîner-causerie. Au fur et à mesure que les membres du Conseil du patronat arrivaient, les esprits se sont échauffés. Un homme d'affaires a été empoigné par la cravate, qu'il a abandonnée aux manifestants avant d'entrér dans l'hôtel. Un mannequin à l'effigie du premier ministre Jean Charest a été brûlé.

Après son allocution, la ministre a reconnu devant les journalistes que le message du gouvernement passait mal dans la population. «C'est pour ça que je commence à me promener et à expliquer le message», a dit Mme Jérôme-Forget, qui prendra de nouveau la parole sur ce dossier vendredi prochain, devant les membres de l'Institut d'administration publique du Grand Montréal.

Mais des inquiétudes ont également été soulevées dans les rangs mêmes du Parti libéral au cours des dernières semaines. D'ailleurs, le discours de Mme Jérôme-Forget y a fait écho en rappelant que le gouvernement s'inspire des valeurs libérales. Or ces valeurs, décrites par l'ancien chef libéral, Claude Ryan, dans une petite plaquette publiée l'hiver dernier, ont surtout servi de caution progressiste durant la campagne électorale.

Et si, malgré les explications, la population n'appuie toujours pas le projet de réingénierie, que ferez-vous?, a demandé une journaliste à la ministre. «Il y aura des élections dans cinq ans, a-t-elle tranché. La politique a cet avantage. Si le public ne nous suit pas, dans quatre ou cinq ans, il pourra dire qu'on n'a pas livré [la marchandise].»

Un peu plus tôt, devant les gens d'affaires qui s'interrogeaient sur la façon dont Mme Jérôme-Forget mesurera l'appui des Québécois, elle a expliqué que «c'est probablement le plus grand défi». Mais la ministre a également ajouté que la démarche ne sera pas précipitée et s'étalera donc sur quelques années, après avoir suscité une réflexion.

Aux journalistes qui insistaient, elle a répété que «le seul but de la démarche de modernisation de l'État québécois que nous faisons, c'est d'offrir de meilleurs services aux citoyens. Soyons bien clairs: c'est tout ce que nous voulons accomplir».

Dans son discours, Monique Jérôme-Forget a décrit les différents outils qui s'offrent au gouvernement pour mener à bien sa réforme, qu'elle nomme d'ailleurs «modernisation»: sous-traitance et partenariat public-privé.

Au sujet de ce dernier élément, elle a mentionné, dans son discours et en conférence de presse, que les entreprises partenaires devront respecter des règles de transparence et d'imputabilité. Toutefois, les entreprises privées n'auront pas à ouvrir leurs livres au vérificateur général, sinon en ce qui concerne les résultats escomptés par le gouvernement. Pour la ministre, le partenariat comporte plus d'avantages que les actuels contrats.

Liberals must keep their word on demergers

(The following article is an edited version of a letter from 22 demerger groups - three umbrella groups and 19 local committees from Montreal East to Senneville - sent Monday to Municipal Affairs Minister Jean-Marc Fournier.)

The Liberal government should be congratulated for attempting to right the democratic wrong that was visited on Quebecers by the previous government. The proposed Bill 9, public hearings and the eventual referendums stand in stark contrast to the municipal reorganization process imposed on an unwilling public by the Parti Québécois government in 2000 and 2001.

The PQ government's actions were an attack on democracy on two fronts. First, because there had been no mention of municipal reorganization before the PQ's election, the steamrolling of the legislation over massive opposition was a violation of the most basic democratic principles and an abuse of the public trust.

Second, the mergers were a grave blow to the local democracy that had been established and nurtured over many generations in the independent municipalities. On the island of Montreal, for example, eight towns were eliminated outright, and 19 more saw their democratic institutions swallowed up by the immense bureaucratic and political machine that is the megacity. Citizens feared the loss of tailor-made local services, of the sense of community or of the spirit of volunteerism, but at the heart of all these fears was the knowledge that a big-city government could never represent them the way their local government had.

A municipality is an institution that enacts and enforces laws within its jurisdiction and collects taxes to fund and administer local services. By transferring taxation and administrative power to a larger body over which the citizens had little control, the mergers drastically reduced the level of representation they received in exchange for their tax dollars. Opposition leader Jean Charest said at the time that the PQ was treating taxpayers like "automatic teller machines." Taxation without representation is the very antithesis of democracy.

If the former government had no mandate for municipal reorganization, the mandate of the current government could not be clearer. The official position of the Quebec Liberal Party, expressed in a resolution adopted unanimously in October 2000, is to annul the mergers wherever citizens decide by a referendum to do so. This promise to undo the mergers, where desired, was repeated time and time again during the two-year period leading up to the provincial election. Indeed, it was an essential element in the electoral success of the Liberal Party.

Since the election, the government has taken to describing the mandate in terms of two objectives: restoration of democracy through consultation, and "adhesion" to the new cities. Concepts such as regional taxation and equalization have been added. Demerger proponents have been warned repeatedly that they will not get their old cities back, although that is precisely what they had been promised.

An electoral mandate cannot be created post facto to incorporate a new agenda or the wishes of special-interest groups. The Liberal mandate is its policy as the voters perceived it at the time of the election.

To fulfill that election pledge, the Liberals must, to quote from the Liberal Party resolution, "permit the holding of referendums on the annulment of the forced mergers and respect the results thus obtained." Referendum rules that are skewed to favour the megacities - whether by requiring a super majority for demerger or a participation threshold - would be not only contrary to our democratic traditions; they would directly contradict Charest's repeated pre-electoral assertions that the Liberals were neither for nor against the mergers.

The phrase "annulment of the forced mergers" leaves little room for interpretation. Prior to the election, no mention was ever made of fiscal penalties or reduced municipal powers. Participation of all communities in the future of the metropolis can be accomplished by the strengthening of regional planning boards like the MMC. There is simply no reason not to restore completely, as promised, the towns that the previous government took away.

Regional bodies to fund and manage collective services have existed throughout Quebec for decades. Before the mergers, 28 municipalities on Montreal island each paid their share for common services and, through the MUC, each municipality had a say in the administration of those services. Reconstituted municipalities must have an equivalent influence. At the root of the demerger movement is the desire to regain the representation that was lost along with the independent towns. The Liberal government professes dedication to the democratic ideal. An offer of taxation with no representation, as an alternative to the megacity, would be a travesty.

The previous government incurred the wrath of the voters by acting without a mandate. The Liberals should be careful not to act in contradiction to theirs. Hundreds of thousands of Quebecers have a keen appreciation for what they have lost and what the Quebec Liberal Party promised to return. They will never again trust or support a party that dangles the carrot of democracy and justice before the election and then snatches it away once in power.

Un quiproquo

À en juger par la vive réaction au Québec à la nouvelle portant sur la manière dont Ottawa aurait réagi dans l'éventualité d'une victoire du OUI au référendum de 1995, on se rend compte que le mouvement nationaliste bouille encore d'une ardente passion.

Ottawa doit y capter un message. Ce n'est pas le moment de faire de l'autosatisfaction. Depuis plusieurs années maintenant, les cercles fédéraux prennent pour acquis que le mouvement souverainiste a sombré dans un sommeil profond, dont il semble improbable qu'il s'extirpera.

Au cours du référendum de 1995, il y avait eu des signaux contradictoires quant à la manière dont le gouvernement Chrétien allait réagir à une victoire du OUI par les troupes de Jacques Parizeau. Jean Chrétien avait jonglé avec l'idée qu'une majorité de 50 % des suffrages plus un ne serait pas suffisante. D'autres dans le camp fédéral soutenaient qu'une majorité démocratique était valable.

Lors d'entrevues à "Iron Man", M. Chrétien et nombre de ses conseillers ont indiqué clairement que la ligne dure l'avait emporté. Il était peu probable que le gouvernement fédéral allait consentir à des discussions poussées sur une nouvelle forme de fédération du type que souhaitait Jacques Parizeau, premier ministre du Québec. Comme me l'a dit M. Chrétien l'été dernier, "on ne détruit pas un pays parce qu'un gars a oublié ses lunettes à la maison".

Plans d'urgence

Étant donné la ferme réaction que le gouvernement fédéral avait prévue et considérant les risques de violence, M. Collenette, ministre de la Défense, m'a avoué qu'il avait des plans d'urgence par lesquels l'armée allait protéger les installations fédérales. Voilà des mesures de protection normales à prendre. S'il ne s'était pas préparé en vue de violences possibles au Québec (étant donné le trou noir, comme le dit si bien Jean Charest, dans lequel nous nous engouffrions tous), il n'aurait pas fait son boulot. C'eût été un manquement à ses devoirs.

Mais il n'y avait aucun projet immédiat pour envoyer des troupes de manière à priver les Québécois du verdict du référendum. C'est à ce chapitre que la confusion s'est installée au coeur du débat cette semaine, certains nourrissant des visions des troupes fédérales prenant d'assaut le parlement de Québec. C'est ce qu'on appelle une habile diversion. Ou, comme dit M. Chrétien, des idioties. Ou a-t-il utilisé une autre expression?

Mais il y a une chose que M. Collenette (qui n'a pas cédé aux pressions manifestes de son chef pour nier l'affaire) a dite et qui m'est apparue passablement inquiétante. Il a dit que oui, des plans de contingence avaient été préparés "dont je ne veux même pas parler".

Lors de la crise d'octobre 1970, une soi-disant insurrection appréhendée avait amené Pierre Trudeau à envoyer des troupes au Québec. Dans l'euphorie suivant une victoire souverainiste, M. Parizeau étant prêt à faire une déclaration unilatérale d'indépendance si l'interlocuteur fédéral ne faisait pas montre de coopération dans les négociations, il est facile d'imaginer qu'Ottawa aurait pu trouver motifs à réagir à une autre soi-disant insurrection appréhendée. Et quiconque est convaincu que le trou noir évoqué par M. Charest n'aurait pas compris des affrontements avec les militaires protégeant les propriétés fédérales vit dans un monde imaginaire.

Des questions sans réponse

Le récit complet du référendum de 1995, l'un des drames les plus intenses de l'histoire canadienne, n'a pas encore été écrit. Il est étonnant de constater qu'aucun ouvrage de première importance n'a été publié sur ce sujet. Tant de questions sont demeurées sans réponse, tant de questions qui, comme nous l'avons vu cette semaine, ont une grande signification. C'est un vide scandaleux dans notre histoire.

À cette époque, Peter Donolo, le conseiller en communications en qui M. Chrétien avait mis toute sa confiance, était au coeur du débat. Il est le premier à m'avoir avoué que le camp fédéral n'aurait pas accepté le verdict dans l'éventualité d'un vote très serré. Des millions de Québécois en ont été furieux, et avec raison.

Parmi les raisons qui auraient incité M. Chrétien à adopter la ligne dure, a dit M. Donolo lors d'une entrevue, c'est que "le camp adverse avait triché de manière indécente. S'ils avaient gagné ce référendum, c'est qu'ils l'auraient volé."

Cette question, soit la légitimité du processus de vote, aurait fait encore toute une histoire au lendemain du référendum.

"Lorsque je me remémore cette période, avoue l'ancien conseiller de M. Chrétien, je pense à deux semaines de nausée qui m'ont presque rendu malade."

Ce serait bien de penser, comme l'indiquent certains, que tout ça est de l'histoire ancienne maintenant. Mais comme tous les Canadiens devraient en être bien conscients, ça pourrait se reproduire. L'histoire ancienne se répète souvent.

La milice de Raymond Villeneuve refait surface;
sept arrestations

L'hôtel de ville de Baie-d'Urfé a été la cible d'actes de vandalisme antianglophones, tôt hier matin. Sept individus, dont certains pourraient faire partie des "milices patriotiques" liées au mouvement de l'activiste Raymond Villeneuve, ont été arrêtés alors qu'ils étaient en possession d'engins explosifs.

Au moment de l'arrivée des policiers, vers 3 h 30, plusieurs graffitis avaient déjà été peints sur le bâtiment. On pouvait notamment y lire: "FLQ", "Fuck Canada" et "Anglos go home". La Presse a appris que les suspects ont été appréhendés - l'un tenait une tronçonneuse - au moment même où ils tentaient de couper les mâts des drapeaux devant le bâtiment, une information non confirmée par les autorités.

Âgées de 20 à 50 ans, les personnes arrêtées comparaîtront aujourd'hui en cour municipale où elles seront accusées de méfait, de complot et d'utilisation de matériel explosif.

Les policiers, qui ont fait exploser sur place les trois engins de fabrication artisanale, n'ont pu dire si ceux-ci étaient fonctionnels ou non. Au cours de la journée d'hier, un balayeur d'ondes (scanner), des munitions, une arme blanche, ainsi qu'une petite quantité de stupéfiants ont également été saisis.

En entrevue, hier soir, le président du Mouvement de libération nationale du Québec ( MLNQ ), Raymond Villeneuve, a laissé entendre que les personnes appréhendées pourraient faire partie des "milices patriotiques", des groupuscules qui n'hésitent pas à utiliser la violence et les armes pour "défendre le peuple québécois".

Y a-t-il des liens entre ces milices et le MLNQ? "Oui, c'est lié", a répondu M. Villeneuve alors qu'il manifestait devant l'hôtel de ville. Accompagné d'une dizaine de sympathisants, il souhaitait "accueillir" à sa façon la nouvelle présidente- unilingue anglaise- de l'arrondissement de Beaconsfield-Baie-d'Urfé, Anne Myles. "On veut dénoncer la présence d'une Rhodésienne qui est en faveur de la partition de Montréal et de la partition du Québec", a-t-il indiqué.

Bien qu'il ait précisé n'avoir rien à voir avec les gestes commis dans l'Ouest-de-l'Île, M. Villeneuve a refusé de les condamner. "Le fait que le mouvement indépendantiste soit plus tranquille est une des raisons qui expliquent que des jeunes s'énervent et veulent passer à l'action, a-t-il affirmé. Quand il va y avoir des actions contre les ennemis du peuple québécois, ce n'est pas moi qui vais les condamner, donc je ne condamne pas les patriotes qui font des actions contre ces ennemis."

"Je pense qu'il faut créer une milice pour défendre les Québécois, a indiqué M. Villeneuve. Avec le mouvement partitionniste (les défusionnistes), il faut une milice territoriale pour défendre l'unité du territoire québécois. Il faut aussi défendre les Québécois contre les agressions de bandes d'étrangers."

La police n'a pas voulu confirmer les informations de M. Villeneuve selon lesquelles les personnes arrêtées hier pourraient être liées à ces "milices patriotiques".

Le site Internet du MLNQ que préside M. Villeneuve fait directement référence à ces groupuscules qui n'hésitent pas à utiliser des armes de toutes sortes, expliquant dans le détail l'entraînement nécessaire aux "citoyens-soldats", leur uniforme, leur équipement ainsi que le service obligatoire qu'ils doivent compléter.

"L'armement standard d'un milicien québécois est un fusil d'assaut FLQ 7 mm et un pistolet Shawinigan 210, peut-on notamment lire. Il faut compter sur le traditionnel couteau de survie et le tomahawk huron sans oublier le marteau de modèle Home Depot 101 ou 401. On peut aussi ajouter toute une gamme d'armes lourdes qui vont du lance-roquettes, en passant par les pistolets-mitrailleurs et les explosifs de tout genre."

Défusions : la tension monte d'un cran

La controverse sur les défusions à Montréal commence à échauffer les esprits.

La police a arrêté, lundi, sept hommes, âgés de 20 à 50 ans, qui inscrivaient sur les murs de l'ancien hôtel de ville de Baie d'Urfé, dans l'ouest de Montréal, des grafittis anti-anglophones. On pouvait lire «Canadians go home», «Une île, une ville française», «Québec libre», ou encore les lettre FLQ, pour «Front de libération du Québec». Les hommes ont été pris sur le fait. Le groupe aurait aussi eu l'intention de scier le mât qui soutient le drapeau du Canada.

De plus, les policiers ont saisi trois bombes artisanales, des munitions et des balayeurs d'ondes de police lors de perquisitions qui ont suivi les arrestations.

Les personnes arrêtées devraient comparaître aujourd'hui pour répondre entre autres à des accusations de méfaits et d'utilisation d'explosifs.

La tension est vive dans Beaconsfield-Baie D'Urfé depuis l'élection, par une forte majorité, de la défusioniste unilingue anglophone, Anne Myles, à la présidence de l'arrondissement.

Les arrestations ont d'ailleurs eu lieu quelques heures avant l'entrée en poste de Mme Myles au conseil municipal, où la sécurité a été renforcée pour l'occasion.

Mme Myles y a été froidement accueillie par l'ancien président de la Société Saint-Jean-Baptiste de Montréal, Gilles Rhéaume, qui était dans la salle et qui lui a demandé, lors de la période de questions réservée aux citoyens, comment elle pouvait siéger au conseil municipal alors qu'elle ne comprenait même pas la langue officielle de la population.

Mme Myles a répondu qu'elle ne parlait pas très bien le français mais qu'elle le comprenait.

Le maire de Montréal, Gérald Tremblay, est venu à sa défense en déclarant que Mme Myles avait été élue démocratiquement par une majorité de citoyens qui savaient très bien ce qu'ils faisaient et quelle avait pleinement le droit de siéger au conseil.

Vandals daub old Baie d'Urfé town hall with slogans and symbols

Several people were arrested early yesterday after the outside of the former Baie d'Urfé town hall was spray-painted with, among other things, the letters FLQ, anti-Canada and anti-demerger slogans, and the Patriote symbol often associated with the terrorist Front de Libération du Québec.

Police would say only that "fewer than a dozen" people were arrested about 3:30 a.m. near the picturesque white building on Lakeshore Rd. but two other sources said seven people had been detained.

Constable Laurent Gingras said the people arrested would be charged with mischief, at the very least.

Similar graffiti was painted at the nearby yacht club in Baie d'Urfé overnight Sunday.

Besides the Patriote symbol, a stylized drawing of a habitant toting a musket that was used by the FLQ during the 1970 October Crisis, slogans like "Une île une ville française," "F--k Canada," "FLQ Libre," "Québec libre," "Fusion Montreal" and "Canadians Go Home" were painted on the former town hall.

It was used as a town hall for 90 years until the municipal mergers made Baie d'Urfé and Beaconsfield into one borough. The borough now uses the building for administration.

Anne Myles, who recently won a by-election as chairperson of the borough on an independent, pro-demerger slate, did not want to comment on the vandalism because of the arrests. Her candidacy was criticized by some because she is not fluently bilingual.

Workers had erased the graffiti by noon yesterday.

Maria Tutino, president of the Baie d'Urfé Citizens' Committee for demerger, watched as the graffiti was removed.

"This isn't vandalism, this is terrorism," she said. "We just want the right to choose (to demerge or stay with the megacity). We are bilingual here and proud of it. This is obviously an act of intimidation."

The vandalism was shocking, Baie d'Urfé resident Sylvia Yapp said. "I haven't seen that symbol in more than 25 years," she said of the Patriote drawing. "It makes me sick and angry."

In a curious twist, Yapp said, a man who claimed to be an undercover police officer showed up at her home, near the vandalized building, at noon on Sunday asking to use the family's driveway for surveillance.

"He would not tell us what kind of surveillance it was for," Yapp said. "But when I heard shouts outside about 3 a.m. and then later, when I saw what had been done to the town hall, it clicked. That must have been why the police were there."

S Quebec nationalists greeted Anne Myles last night at her first city council meeting since her by-election victory. Gilles Rhéaume asked at a question period how Myles, whose lack of French skills became fodder for Mayor Gérald Tremblay during the campaign, expected to participate on council.

Reading in French from a statement, Myles said she can read French and can understand conversations in French. A 20-year veteran of municipal politics in pre-merger Baie d'Urfé, she added she'll be able to serve her constituents.

aambroziak@thegazette.canwest.com

SELON UN DÉPUTÉ
Les autorités seraient trop tolérantes à l'égard du MNLQ

Québec - Le député libéral de Jacques-Cartier, Geoffrey Kelley, estime que les autorités montrent trop de tolérance à l'endroit du Mouvement de libération nationale du Québec (MNLQ) (sic).

Le député déplore les actes de vandalisme qui ont été commis à l'ancien hôtel de ville de Baie-d'Urfé, tôt, hier. Sept individus ont été arrêtés, parmi lesquels figuraient des individus reliés au groupe de Raymond Villeneuve. Lors de perquisitions subséquentes, les policiers ont trouvé des explosifs.

Le député Kelley croit qu'il s'agit d'un petit noyau d'activistes qui ne représente nullement les Québécois francophones. Il ne comprend pas que l'on permette au MNLQ de tenir un site Internet qui incite à la violence. Selon lui, il ne faut pas donner de crédibilité ni être intimidé par un petit groupe qui outrepasse les limites de la liberté d'expression.

M. Kelley indique que si des gens ont des récriminations concernant l'accès aux services en langue française dans l'arrondissement Beaconsfield-Baie-d'Urfé, ils n'ont qu'à faire leurs demandes devant le conseil d'arrondissement.

Les individus qui ont commis des méfaits à l'ex-hôtel de ville ont inscrit des messages comme «Anglos go home» et «Une île, une ville française», sur les murs de l'établissement.

Les plans Neat Pitch de l’armée canadienne

Dans le deuxième tome de sa biographie de Jean Chrétien, le journaliste Lawrence Martin écrit que le premier ministre n’aurait pas reconnu une victoire du NON au référendum de 1995 et que le ministre de la Défense, David Collenette, lui a avoué qu’il avait des plans d’urgence par lesquels l’armée allait protéger les installations fédérales au Québec. Ajoutons qu’une telle provocation aurait inévitablement créé des affrontements qui auraient légitimé une intervention généralisée de l’armée en territoire québécois.

La presse fédéraliste s’est empressée de déclarer comme Jean Chrétien que c’était de la « bullshit ». Vincent Marissal de La Presse a écrit que « Jean Chrétien n'avait pas de plan pour envoyer l'armée au Québec » et il a tourné l’affaire en ridicule en disant que « David Collenette et quelques fonctionnaires zélés ont joué avec leurs soldats de plomb pour simuler une intervention postréférendaire. » Son collègue l’éditorialiste André Pratte a fustigé Lawrence Martin. « Il y a bien assez de mythes dans l'histoire du Québec, point besoin d'en rajouter », écrit-il en disant qu’il fallait « tout de suite tuer dans l'œuf » les propos du biographe.

Nos éditorialistes ont, semble-t-il, oublié que de longs convois militaires de plusieurs centaines de véhicules avaient traversé le Québec lors de la fin de semaine du 26 août 1995, à quelques mois du référendum. À la même période, on avait eu droit à des vols la nuit d’hélicoptères militaires et aux lancements de grenade à Ville d’Anjou. Deux événements largement médiatisés.

Nos éditorialistes font comme si Octobre 1970 et l’application de la Loi des mesures de guerre n’avaient jamais existé. Ils feignent également d’ignorer que des plans d’invasion et d’occupation du territoire québécois par l’armée canadienne ont déjà été rendus publics. En fouillant dans leurs archives, ils auraient pu retrouver la déclaration fracassante de René Lévesque en conférence de presse le 18 septembre 1972 : « L’armée canadienne se comporte au Québec comme en territoire envahi et occupé ».

René Lévesque rend alors public un rapport portant la mention Secret – Canadian Eyes Only préparé par la Force mobile de l’armée canadienne établie à Saint-Hubert. Le rapport est une analyse des positions de la CSN et de l’appui que la centrale apporte à différents regroupements communistes et séparatistes. Le document présente un portrait des dix-sept dirigeants de la Centrale. Trois jours plus tard, le Parti québécois révèle un document similaire qui porte cette fois sur la Centrale des syndicats démocratiques (CSD).

Mais il y avait encore plus sérieux. Les 18 et 19 avril 1972, une brochette de hauts gradés militaires venant de l’ensemble du Canada participent à une réunion secrète à l’Hôtel Laurentien à Montréal. Ils sont une soixantaine, dont huit généraux, quatorze colonels et vingt-quatre lieutenant-colonels. Le document secret Mobile Command Headquarters – Internal Security Group – Exercice Neat Pitch leur est distribué.

Neat Pitch est un plan d’invasion et d’occupation du Québec en cas d’insurrection.. Au cours de cette réunion, deux militaires britanniques de haut rang leur font un exposé sur leur expérience en Irlande du Nord. Dans le document Tactical Operations in Northern Ireland distribué aux militaires canadiens, on prône une intervention rapide et massive, en cas de désordres sociaux, avec de l’équipement lourd et l’utilisation de balles de caoutchouc pour venir à bout des manifestants.

Ces informations, nous apprend Pierre Duchesne dans sa biographie de Jacques Parizeau, ont été coulées au modeste réseau de renseignements, mis sur pied par Jacques Parizeau au début des années 1970, par le capitaine Jean-René-Marcel Sauvé le seul officier francophone présent.

René Lévesque refusera de rendre public le plan Neat Pitch et ce n’est que deux ans plus tard, sur l’initiative de Jacques Parizeau, que le journal Le Jour révélera toute l’affaire. C’est à cette occasion que l’officier de la GRC Léo Fontaine reprend contact avec Claude Morin dans le but d’apprendre l’identité de celui qui avait alimenté le journal Le Jour et rendu possible la publication du plan Neat Pitch. Fort inquiet que des documents de l’armée aient coulé, l’agent Léo Fontaine demande à son informateur comment, à son avis, le journal a obtenu le document. Morin ne le savait pas. (1)

Qui est assez naïf pour croire que l’armée canadienne a par la suite rangé ses plans d’invasion et d’occupation du territoire québécois ?

(1) Note de Vigile: fallait-il écrire : "Morin ne le savait pas" ou "Morin ne l'a pas dit"; à moins que le journaliste connaisse mieux que Morin ce que Morin savait ou ne savait pas...

Lafferty ruling should be appealed

"I disapprove of what you say," the French philosopher Voltaire said famously, "but I will defend to my death your right to say it."

François Pelletier is a Voltaire man. Actually, make that Judge François Pelletier of the Quebec Appeal Court.

Pelletier cites the above quotation in a recent opinion in the case of Jacques Parizeau and Lucien Bouchard vs. Richard Lafferty and his company, Lafferty, Harwood and Partners

The two former Parti Québécois premiers sued Richard Lafferty, a Montreal financial analyst, and his firm for libel after Lafferty compared them to Adolf Hitler in a confidential newsletter in 1993.

A copy of the newsletter was leaked to Le Devoir, which reported the remarks, to widespread condemnation in Quebec. After Lafferty repeated them, publicly this time, Parizeau, who was then Quebec opposition leader, and Bouchard, then leader of the federal Bloc Québécois, launched their suit.

Actually, Parizeau's and Bouchard's lawsuit has drawn more attention to the remarks over a longer period of time than did the original publication in a confidential newsletter with only 275 subscribers. In case you were wondering, Parizeau and Bouchard sued neither the newspaper that first made the remarks public nor any of the other media that spread them.

As political leaders, Parizeau and Bouchard weren't lacking in platforms from which to exercise their own freedom of expression to reply to Lafferty. But it wasn't really necessary because so many others did it for them.

Anyway, Lafferty's remarks didn't seem to do much damage to either man's political career.

Parizeau and Bouchard were re-elected in the next provincial and federal general elections respectively, and both their parties captured a majority of the seats in Quebec. Then they led the sovereignist side to within 55,000 votes of winning the 1995 referendum. After Parizeau stepped down as PQ leader, Bouchard succeeded him and led the government to re-election.

Actually, the parties involved who suffered the most apparent embarrassment were Lafferty, who was exposed as an incompetent political analyst and a really bad writer, and the mostly corporate subscribers who were paying $10,000 a year each for his firm's newsletter.

As Superior Court Judge Luc Lefebvre wrote in his decision on the libel suit three years ago, "the comparisons made by (Lafferty) were so gross and so far from the truth that few people could have been influenced negatively by these writings."

Nevertheless, because Lafferty was unable to back up his opinion to the judge's satisfaction, Lefebvre ruled in favour of Parizeau and Bouchard and awarded them each $20,000 (which they promised to donate to charity).

Lefebvre's judgment was appealed, which is where Pelletier, mentioned earlier, comes in, along with Voltaire.

Pelletier wrote that Lafferty had the right to express his opinion, even if he obviously didn't have a clue what he was writing about. "It's not only the well-read, the well-educated, the well-informed and the intellectuals who have the right to express freely their opinions on subjects of public interest," he wrote. "To the extent that the discourse does not violate the provisions of public order, notably those of the Criminal Code, participation in public debate is open to all, even to ignoramuses or to those who advocate ideas situated at the extremities of the spectrum of ideological tendencies."

So Pelletier ruled in favour of Lafferty and his firm. He was in the minority, however. The other two judges who heard the case, René Letarte and Joseph Nuss, are apparently not Voltaire men. Not only did they uphold the initial ruling in favour of Parizeau and Bouchard; they even bumped up the award to each to $100,000, which they considered a more effective deterrent.

Such a split decision, with its possible chilling effect on the exercise of the fundamental freedoms of opinion and expression, cries out for appeal to the Supreme Court for a final ruling.

Lafferty apparently intended to do that if necessary, but he died shortly before the Court of Appeal handed down its ruling last week. Now it's up to his estate to ask the Supreme Court whether Voltaire's words are also the law of the land. It would be a public service if they did.

dmacpher@thegazette.canwest.com

Démodée depuis vingt ans, l'idée de la souveraineté, monsieur Guay?

Étonnante déclaration que celle du politologue Jean-Herman Guay, lors du Congrès national du Parti québécois le samedi 18 octobre dernier. Comment peut-il en effet affirmer que le projet souverainiste est le rêve d'une génération alors que celui-ci a traversé l'histoire depuis la conquête de 1760? Au fil des siècles, l'idée indépendantiste s'est abreuvée à différentes sources: des motifs politiques, économiques et sociaux l'ont en effet alimenté, tous intimement liés aux enjeux débattus à des époques diverses. Vrai que le sentiment revanchard fut également utilisé à l'occasion pour mousser la cause nationale. Actuellement, le projet de faire du Québec un pays rassemble environ 45% de la population québécoise. Curieusement, seulement 35% de ces souverainistes appuient le Parti québécois.

L'équipe politique dirigée par Bernard Landry séduit moins d'indépendantistes car elle a donné l'impression, lors de la dernière élection générale, de vouloir s'accrocher au pouvoir en plaçant son projet national au second rang de ses priorités au profit de son image de bon gestionnaire. Or, nous savons tous qu'un statut provincial est synonyme de déficit budgétaire et de précarité financière. Impossible donc de convaincre de quelques prouesses que ce soient tant que l'hypothèque fédéral n'aura pas été levée. Les souverainistes furent donc nombreux à bouder le scrutin du 14 avril dernier. Offrez-leur toutefois la possibilité de provoquer un réel changement et tous accourront aux urnes comme ce fut le cas lors du référendum de 1995. Plus de 94% des Québécois ayant le droit de vote l'avaient alors exercé avec enthousiasme. Démodée depuis vingt ans, l'idée de la souveraineté, monsieur Guay?...

L'offensive sans précédent du gouvernement canadien depuis cet évènement n'est pas parvenue à éteindre la flamme souverainistes des Québécois. La loi de la Clarté, l'Union sociale et surtout l'étau fiscal d'Ottawa ont réussi à créer un climat de morosité politique au Québec mais l'effet négatif a très peu érodé la majorité souverainiste de 1995. Le sous-financement dont souffre l'appareil étatique québécois affecte de plus en plus le quotidien des Québécois: difficile en effet de demeurer stoïque face aux annonces répétées de compressions budgétaires qui émanent de Québec puisqu'elles menacent la qualité de nos services. Déjà, celles qui ont suivi le plébiscite de 1995, résultats des coupures fédérales, ont affublé le Parti québécois d'une étiquette néolibérale dont il n'a pu se défaire totalement par la suite. Le déficit zéro atteint en 1999 au Québec ne fut pas l'oasis promis en terme de baisses d'impôts, laissant intact le sentiment d'amertume au sein de la population. Sentiment désagréable que le gouvernement libéral de Jean Charest va amplifier en amorçant une seconde phase de coupures budgétaires qu'il nomme maladroitement "réingénierie", en réponse au gouvernement fédéral qui empoche scandaleusement depuis quelques années des surplus dépassant les 50 milliards de dollars...

Pas étonnant, dans ce contexte de difficultés financières, de voir des Québécois se soucier d'autres choses que de la souveraineté du Québec. De toute façon, pour eux, c'est mission accomplie en ce qui concerne l'avenir du Québec car avouons-le sans hésitation: l'exercice de 1995 a été gagné par les souverainistes. Les Québécois ne sont pas plus idiots que les autres peuples: ils se sont alors débarrassé d'un statut de minorité qui mène tout droit à l'assimilation. Seule la fraude électorale leur rappelle douloureusement aujourd'hui qu'ils ne peuvent toujours pas fixer efficacement l'agenda des affaires publiques à Québec. En attendant, les Québécois agissent à l'image des autres peuples de la planète: ils n'ont pas constamment à la tête de leur priorité le besoin d'exposer sur la place publique leur nationalisme. Hormis des événements tels que les Jeux Olympiques qui ravivent momentanément la flamme patriotique, les gens s'affairent plutôt à régler les dossiers que la vie de tous les jours amène. Rien ne sert donc d'être alarmiste.

C'est plutôt l'ornière référendaire qui pourrait être qualifiée de dogme générationnel, si cela peut faire plaisir à Jean-Herman Guay. Les Québécois ne veulent plus utiliser ce mécanisme d'accession à la souveraineté. L'obsession référendaire dans laquelle sont embourbés certains ténors péquistes fait fuir des souverainistes. Il faut toutefois préciser que les médias québécois, majoritairement à la solde des fédéralistes, ont bien martelé leur discours voulant que le peuple du Québec ne souhaite plus de référendum: plusieurs ont été influencés par cette propagande grassement subventionnée qui vise à éloigner les souverainistes du Parti québécois. Il vaut la peine ici de souligner qu'il est tout à l'honneur de ces derniers de résister à cette offensive tous azimuts en demeurant à quelques points du 50%. Reste que depuis la victoire volée de 1995, les souverainistes désirent appliquer le consensus historique obtenu lors de ce référendum. Certes; ce fut une victoire serrée. Mais lorsque l'on décèle derrière les chiffres une solide majorité de francophones qui dépasse les 60%, il devient alors tout à fait légitime de recourir à une élection référendaire afin d'affubler le Québec du statut national qu'il s'est vu octroyé en 1995. N'est-ce pas d'abord pour cette majorité que le projet indépendantiste s'adresse?

C'est seulement en s'affirmant sereinement comme nation francophone que le Québec parviendra à convaincre ses immigrants d'opter pour la culture française. Pas question donc d'être le premier peuple de l'histoire de l'humanité à disparaître parce qu'il a refusé son indépendance politique après l'avoir pourtant obtenue démocratiquement. Un parti politique qui fera du Québec un pays s'il est élu lors du prochain rendez-vous électoral rallie donc la grande majorité des souverainistes. Voilà qui ramènera à coup sûr, dans quatre ans environ, un taux de participation semblable à celui observé en 1995. Car les Québécois savent que seule la souveraineté du Québec permettra d'échapper à l'asphyxie fiscale à laquelle se livre sciemment le gouvernement du Canada afin de maintenir notre développement collectif dans le coma.

Québec acceptera l'argent d'Ottawa

Québec - Le gouvernement Charest ne lèvera pas le nez sur l'argent d'Ottawa pour financer l'accès à des services en anglais dans le réseau québécois de la santé comme l'avait fait le gouvernement péquiste.

Russell Williams, député de Nelligan et adjoint parlementaire du ministre de la Santé et des Services sociaux, Philippe Couillard, a indiqué au Devoir que le gouvernement québécois était en discussions avec le gouvernement fédéral pour raviver une entente fédérale-provinciale visant le financement de l'accès à des services en anglais dans le réseau de la santé.

En vertu de son programme de promotion des langues officielles, Patrimoine Canada offre des sommes aux provinces pour qu'elles assurent des services aux minorités de l'une ou l'autre des langues officielles dans des domaines autres que l'éducation. Jugeant notamment qu'il s'agissait d'un empiétement dans un champ de compétence exclusive du Québec, le gouvernement du Parti québécois avait décidé en janvier 2000 de ne pas reconduire l'entente. Cette entente portait sur une somme de 2,5 millions répartis sur cinq ans, a précisé M. Williams.

Le gouvernement Charest vient aussi de reconstituer le comité-conseil sur l'accès aux services en langue anglaise dans le réseau de la santé. «On veut revenir à la lettre et à l'esprit de la loi 142», a dit M. Williams. Adoptée par un gouvernement libéral en 1986, la loi 142 assure aux anglophones un accès à des services dans leur langue dans le réseau de la santé partout au Québec, compte tenu toutefois de la disponibilité des ressources humaines au sein du réseau et de la capacité financière du gouvernement. La loi garantit également l'accès à des services en français dans les établissements anglophones.

En outre, le ministre Couillard a annoncé, hier, la mise sur pied d'un Secrétariat à l'accès aux services en langue anglaise. Cette unité administrative, basée à Montréal, sera dirigée par Julie Desjardins, ex-directrice générale par intérim du Centre régional de la santé et des services sociaux de la Baie-James. En tout, le ministère a affecté trois personnes à ce nouveau service.

Au début de 2002, les membres du comité-conseil, qui représentent la communauté anglophone, avaient démissionné en bloc pour protester contre la décision du ministre de la santé et des Services sociaux de l'époque, Rémy Trudel, de réduire le nombre de postes bilingues dans le réseau de la santé.

Sur la recommandation de ses fonctionnaires, M. Trudel entendait réduire le nombre de postes exigeant la connaissance de l'anglais dans le réseau de la santé afin de mettre fin à «la confusion quant à la langue d'usage». Le ministre devait présenter une politique ministérielle à ce sujet pour remplacer le «cadre de référence» de 1994, établi par le ministère, pour assurer l'accès aux services de santé et aux services sociaux en langue anglaise.

Cette intention du ministre a soulevé un tollé dans la communauté anglophone. Le successeur de M. Trudel, François Legault, a eu tôt fait de jeter le projet aux oubliettes, affirmant au printemps 2002 qu'il n'avait pas l'intention de toucher à l'équilibre linguistique dans le réseau de la santé.

La députée d'Hochelaga-Maisonneuve et porte-parole de l'opposition officielle pour la santé, Louise Harel, estime que M. Williams devrait veiller à l'application de la loi 142 dans son ensemble, tant pour les francophones que pour les anglophones. «Je pourrais recommander à l'adjoint du ministre, M. Williams, de s'intéresser autant à l'accès des services en français à McGill qu'à l'accès des services en anglais dans les institutions francophones», a-t-elle dit hier. La députée s'est étonnée que le nouveau secrétariat créé par le ministre Couillard ne porte pas sur l'accès aux services dans les deux langues comme le prévoit la loi 142.

L'homme debout

Quand Camille Laurin est décédé, en mars 1999, Jacques Parizeau a eu le commentaire suivant: «Il a donné un nouveau visage au Québec. Il est rare qu'on puisse dire cela d'un personnage public.»

C'est vrai. Dans toute l'histoire moderne du Québec, aucune loi n'a eu un effet aussi déterminant que la Charte de la langue française. Il y a le Québec d'avant la loi 101 et celui d'après. Plus important encore, il y a les Québécois d'avant la loi 101 et ceux d'après.

Plus qu'aucun autre, il est responsable de la transformation radicale de l'homo quebecus qui a suivi la victoire péquiste de 1976. L'image du psychiatre qui a voulu administrer une psychothérapie à une société complexée et politiquement schizophrène n'a rien d'une caricature. C'était clairement son objectif.

Bien sûr, René Lévesque était le chef, mais sa contribution à ce chapitre rappelle un peu celle de Jean Lesage, dont le mérite avait moins été de faire la Révolution tranquille que de ne pas l'empêcher.

Camille Laurin a littéralement imposé la loi 101. La détermination, pour ne pas dire l'entêtement, qui lui a permis de triompher des hésitations de son premier ministre, n'est d'ailleurs pas sans rappeler les efforts que Lévesque avait lui-même dû faire pour convaincre Lesage des mérites de la nationalisation de l'électricité.

Jean-Claude Picard ne pouvait donner un meilleur titre à la biographie qu'il vient de faire paraître chez Boréal: L'Homme debout. C'est en effet le récit d'une vie où la soumission et les faux-fuyants n'avaient pas leur place, peu importe l'adversité, qui était pourtant grande.

La Charte de la langue française demeure un tel monument, malgré l'usure du temps, qu'on a largement oublié le combat du docteur Laurin en faveur d'une psychiatrie moderne, à une époque où le Québec enfermait ses malades mentaux dans des asiles sinistres. Cette seule contribution lui vaudrait notre reconnaissance.

Ce livre arrive à point nommé, alors que l'intervention-choc du politologue Jean-Herman Guay au dernier conseil national vient de raviver une inquiétude qui habite secrètement bon nombre de souverainistes. Maintenant que les «raisins de la colère» ont disparu, les Québécois vont-ils se détourner de la souveraineté, comme l'a laissé entendre M. Guay, ou seront-ils remplacés par les fruits de la passion, comme le croit Gérald Larose?

Dans une entrevue dont Le Devoir a publié le compte rendu samedi, M. Picard affirmait que le père de la loi 101 aurait préféré adopter la politique du pire, en laissant le français perdre encore du terrain, s'il avait cru qu'une plus grande insécurité linguistique était de nature à favoriser la souveraineté.

En réalité, l'idée de favoriser la progression de la maladie pour mieux guérir le patient lui aurait probablement semblé incongrue. Son biographe a bien suivi l'évolution de sa pensée sur la question depuis le début des années 60. Dans son esprit, la Charte de la langue française devait bel et bien ouvrir la voie à la souveraineté.

À la lecture de L'Homme debout, on se surprend toutefois à penser qu'il y a un monde de distance entre le Québec inféodé aux anglophones, dont était issu Camille Laurin, et celui qu'il a contribué à faire naître. Sa sourde colère résultait de la froide analyse d'une société qui n'existe plus.

Dans son dernier discours public, en décembre 1998, il a exprimé très clairement les pensées qui l'animaient, quand il a conçu la loi 101: «Je me suis dit que le temps était venu pour moi de réparer toutes les injustices, toutes les humiliations que les miens dans mon village, mais aussi partout au Québec, ont subies.»

Au congrès péquiste de novembre 1996, M. Laurin avait créé une véritable commotion chez les «purs et durs» du PQ, en se rangeant à l'avis de Lucien Bouchard, qui refusait de revenir aux dispositions originelles de la loi 101.

Il y avait de quoi s'étonner. Quand le gouvernement Bourassa avait fait adopter la loi 86, en 1993, le bon docteur avait ressorti son vocabulaire psychiatrique. Cette loi était le fait d'une longue habitude de la soumission, d'une renonciation de sa propre personne, avait-il expliqué. Et voilà qu'après le retour à l'affichage bilingue et l'abolition de la Commission de protection de la langue française, il constatait un important progrès!

Certains, comme Hélène Pelletier-Baillargeon, y ont précisément vu la soumission d'un homme vieilli et usé. Selon elle, «il s'est cramponné à la politique pour être dans les bonnes grâces de Bouchard». L'homme debout aurait-il finalement fléchi? Après avoir été écarté du conseil des ministres par son ami Jacques Parizeau, il ne pouvait pourtant pas espérer grand-chose de son successeur.

Sa conjointe, Francine Castonguay, dira plutôt qu'il s'était adapté à l'évolution de la société québécoise. Peu de temps avant sa mort, lui-même déclarait à son biographe: «Cette loi a atteint son objectif de libérer les Québécois. On ne pourra plus jamais revenir aux conditions qui existaient avant 1976. Il n'y aura plus jamais de retour en arrière. Les francophones ont pris goût à la liberté et ont appris à assumer le pouvoir politique et économique.»

Même Stéphane Dion approuverait. Lors de son décès, il a fait le commentaire suivant: «La loi 101 avait des côtés très positifs [...] J'ai même dit une fois que c'était une grande loi canadienne, mais je ne suis pas sûr que le docteur Laurin appréciait ce genre de compliment.» Sans doute pas.

mdavid@ledevoir.com

Mensonges interdits

Éditorial - Questions et réponses... serait-on tenté de dire à Jean Charest et Bernard Landry, à l'occasion de la deuxième semaine des travaux de l'Assemblée nationale. Après tout, c'est bien à cela que sert la période de questions ? Il n'est pas facile de changer de rôle en politique. Jean Charest donne encore du "Monsieur le premier ministre" à Bernard Landry. Et ce dernier consacre tout son temps à discourir comme s'il dirigeait encore le gouvernement, au lieu de poser des questions. Ce qui permet au chef libéral de parler d'abondance de son mandat de changement, sans avoir à répondre de ses politiques.

Si M. Landry n'a pas brillé par ses questions, la semaine dernière, le premier ministre n'a guère fait mieux par ses réponses aux vraies questions. M. Charest a même fait une colère lorsque le député Stéphane Bédard lui a demandé s'il était intervenu dans le mégaprocès des Hell's Angels. "Mission de salissage", a-t-il rétorqué, accusant le député de "fréquenter la basse-cour", parce qu'il tirait sa question d'un article de journal. Voilà une réponse surprenante de la part de Jean Charest qui est le premier à citer les journaux en Chambre lorsque cela fait son affaire. D'autant plus que la "basse-cour" à laquelle il faisait allusion était d'un niveau professionnel plutôt élevé, en la personne du chroniqueur Yves Boisvert, de La Presse...

La période de questions à l'Assemblée nationale est un exercice important qui laisse parfois à désirer parce qu'on y fait des discours au lieu de débattre des enjeux. Le show l'emporte souvent sur le travail. Voilà pourquoi il faut applaudir aux questions claires et précises comme celle du député Bédard : le premier ministre ou son entourage sont-ils, oui ou non, intervenus dans le mégaprocès des Hell's ? Et cette question a-t-elle, oui ou non, été soulevée au Conseil des ministres, en présence du ministre Marc Bellemare ?

La question était légitime parce que le procureur général doit être totalement indépendant dans l'administration de la justice. Elle était pertinente parce que la controverse qui a entouré ce dossier tout l'été a inquiété grandement l'entourage de M. Charest. Et il était d'intérêt public qu'elle soit soulevée à l'Assemblée nationale, parce qu'il est interdit de mentir dans cette enceinte. Une réponse claire à une question claire doit être rigoureusement vraie. Et une réponse évasive peut signifier que la vérité est trop embarrassante pour être dévoilée.

M. Charest a fini par répondre non à la première question. Il est demeuré évasif à la deuxième. Voilà le genre de dossier où le gouvernement ne gagne rien à tourner autour du pot.

GLavoie@lesoleil.com